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unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv26juin2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv26juin2023)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/06/2023
L’an deux mil vingt trois, le 26 juin à 19h00 le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MASSON, 1er Vice-président agissant au nom du Président empêché.
Etaient présent(e)s : Mesdames ABDOULI, MARTIN-BARJAVEL, HENNART, DEMEULEMEESTER, POLLART, LANGLET, VALENTIN-BOUTROY, DUPONT, TASSERIT ;
Messieurs ANTHONY, MASSON, GLASSET, GAMBIER, SOLARI, GRZEZICZAK, NUTTENS, DIVE, MINETTE Laurent, BURTON, VASSEUR, BLEUSE, THIEBAUT, BON, BURILLON, DELVILLE, MINETTE Lucien, CRAPIER, SIMEON, LEMAHIEU, BEAURAIN, MICHEL, WALLET, LESUR, AMASSE, DIEUDONNE, DECARSIN, DA FONSECA, MOREAU formant la majorité des membres en exercice ;
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mesdames DEBLOCK, SALINGUE, Messieurs GAMACHE, ALLART, WALLET Daniel, JUMEAUX
Absents excusés ayant donné procuration : Monsieur DEGRANDE
Procurations :
-Monsieur DEGRANDE donne pouvoir à Monsieur DA FONSECA
-Monsieur GRZEZICZAK donne pouvoir à Madame MARTIN-BARJAVEL (à compter du point n°3)
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jérôme VASSEUR
Le procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 06 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité des délégués présents.
■ 1. Election du Président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques et des Comptes administratifs 2022
M. MASSON, 1er Vice-Président de la Communauté de Communes du Val de l’Oise agissant au nom du Président empêché, demande à l’assemblée de bien vouloir élire le président de séance pour la présentation des comptes financiers uniques et des comptes administratifs 2022.
Après avoir procédé au vote, le Conseil Communautaire désigne M. Laurent MINETTE pour présider la séance de présentation des comptes financiers uniques et des comptes administratifs 2022.
Adopté à l’unanimité.
■ 2. Approbation des comptes financiers uniques (CFU) et des comptes de gestion des budgets de la Communauté de Communes du Val de l’Oise : Ordures ménagères, Travaux intercommunaux, aide-ménagères, portage de repas, établis par Mme Caty BRIQUET, comptable public 2
Le Conseil Communautaire, réuni sous la Présidence de Jacques MASSON, 1er Vice-Président agissant au nom du Président empêché,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L 2121-31,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion 2022 établis par Madame Caty BRIQUET, comptable public, sont conformes aux comptes administratifs 2022 de la Communauté de Communes du Val de l’Oise,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs, il apparait que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
• 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur,
Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par Madame Caty BRIQUET, comptable public, et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n'appellent ni observation, ni réserve.
Ouï l'exposé du Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022, par le comptable public visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
■ 3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28/11/2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la DGFIP ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contribution et produits afférents ; 3
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants pour le budget principal et les budgets annexes suivants :
Budget Général :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 5 469 457,99 6 006 406,21 536 948,52
Investissement 674 174,32 3 748 969,03 3 074 794,71
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
Restes à
Réaliser 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
de 2022
Fonctionnement 4 543 473,95 € -1 750 541,13 € 536 948,52 € 3 329 881,34 €
Investissement -1 836 172,99 € 0 € 3 074 794,71 € 1 211 621,72 €
----------------------------------------
Budget Gîtes intercommunaux :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 57 178,24 € 70 288,49 € 13 110,25 €
Investissement 46 883,13 € 11 226,43 € -35 656,70 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la clôture
2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture de
2022
Fonctionnement 59 042,58 € 13 110,25 € 72 152,83 €
Investissement 3 055,63 € -35 656,70 € - 32 601,83 €
----------------------------------------
Budget ZAC de l’Epinette :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 142 059,41 € 1 142 059,41 € 0 €
Investissement 1 142 059,41 € 1 142 059,65 € 0,24 €
Le résultat de clôture se présente comme suit : 4
Résultat à la clôture
2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture de
2022
Fonctionnement 0,24 € 0,24 € 0 € 0 €
Investissement -907 331,84 € 0,24 € -907 331,60 €
----------------------------------------
Budget ZAE Le Bordeau :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 070 067,60 € 1 070 067,60 € 0 €
Investissement 872 919,60 € 840 231,81 € -32 687,79 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la clôture
2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture de
2022
Fonctionnement 2 557,80 € 2 557,80 € 0 € 0 €
Investissement -640 526,01 € -32 687,79 € -673 213,80 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve les Comptes Financiers Uniques 2022 figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 4. Budget Ordures Ménagères, vote du Compte Administratif 2022
M. Laurent MINETTE élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 655 107.25€ 1 889 756.07 € 234 648.82 € Investissement 91 592.25 € - € -91 592.25 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2022
Résultat de
clôture de 2022
Fonctionnement 491 252.01 € 234 648.82 € 725 900.83 € Investissement 167 521.07 € -91 592.25 € 75 928.82 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le compte administratif Ordures Ménagères figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité. 5
■ 5. Budget Aide à domicile, vote du Compte Administratif 2022
M. Laurent MINETTE élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 881 525,56 € 884 664,16 € 3 138,60 € Investissement 4 500 € 0 € -4 500 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée à
l’investissemen
t
Transfert de
résultat
Résultat de
L’exercice
2022
Résultat de
clôture de 2022
Fonctionnement 121 938,36 € 0 € 0 3 318,60 € 125 076,96 € Investissement 147 786,37 € 0 -4 500 € 143 286,37 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le compte administratif Aide à domicile figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 6. Budget Portage de repas, vote du compte administratif 2022
M. Laurent MINETTE élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2022 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 101 864,97 € 108 886,86 € 7 021,89 € Investissement 0 1 558 € 1 558 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2022
Résultat de
clôture de 2022
Fonctionnement 7 790,85 € 7 021,89 € 14 812,74 € Investissement 29 821,05 € 1 558 € 31 379,05 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le compte administratif Portage de repas figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 7. Budget Travaux intercommunaux, vote du compte administratif 2022
M. Laurent MINETTE élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2022 arrêté comme suit : 6
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 24 040,32 € 28 102,41 € 4 062,09 € Investissement 0 € 0 € 0 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2022
Résultat de
clôture de 2022
Fonctionnement 1 656,80 € 4 062,09 € 5 718,89 € Investissement 0 € 0 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve le compte administratif Travaux intercommunaux figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 8. Budget Général exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2021
VIREMEN
T A LA SI
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
2022
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INV. -1 863 172.99 € - 3 074 794.71 € - € - € 1 211 621.72 € - €
FONCT. 4 543 473.95 € -1 750 541.13€ 536 948.52 € - 3 329 881.34 €
Le Vice-Président propose les inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2023- Budget Général de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 3 329 881.34 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 1 211 621.72 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par le Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
■ 9. Budget Gîtes exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit : 7
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
2022
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INV. 3 055.63 € - -35 656.70 € - - -32 601.07 € FONCT. 59 042.58 € - 13 110.25 € - - 72 152.83 €
Le Vice-Président propose les inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2023 - Gîtes de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- couverture du besoin de financement au compte 1068 pour 32 601.07
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 39 551.76 €
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 32 601.07 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par le Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
■ 10. Budget ZAC de l’Epinette exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président Jacques MASSON expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
2022
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INV. -907 331.84
€
- 0.24 € - - -907 331.60 €
FONCT. 0.24 € 0.24 € 0 € - - 0 €
Il propose les inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2023 ZAC de l’Epinette de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 907 331.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par le Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
■ 11. Budget ZAE Le Bordeau exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice. 8
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
2022
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INV. -640 526.01
€
- - 32 687.79 € - - -673 213.80 €
FONCT. 2 557.80 € 2 557.80 0 € - - 0 €
Le Vice-Président propose les inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2023- ZAE Le Bordeau de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 673 213.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par le Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
■ 12. Budget Ordures Ménagères exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M4, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
2022
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INV. 167 521.07 € - -91 592.25 € - - 75 928.82 € FONCT. 491 252.01 € - 234 648.82 € - - 725 900.83 €
Le Vice-Président propose les inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2023 Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 725 900.83 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 75 928.82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par le Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
■ 13. Budget Aide à domicile exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M22, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
RÉSULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 9
ANNÉES PAIRES EN FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT
L’affectation du résultat du Budget Aide à Domicile sera composée comme suit :
-Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement Budget 2024 pour 65 308,94 € -Au compte 001, le report de l’excédent d’investissement Budget 2023 pour 143 286,37 € -Rejet de dépenses de fonctionnement de 2008 Budget 2023 pour 3 344,20 €
Pour rappel :
-Au compte 106861 en réserve de compensation 35 239.24 € -Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement Budget 2023 pour 56 423,82 €
Adopté à l’unanimité.
■ 14. Budget Portage de repas exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M22, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
RÉSULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
ANNÉES PAIRES EN FONCTIONNEMENT
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée
investissemen
t 2022
Résultat
2022
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Fonctionnement 121 938,36 € 0.00 € 3 138,60 € 125 076,96 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2020
Part affectée
investissemen
t 2022
Résultat
2022
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2024
Fonctionnement 62 170,34 € 0.00 € 3 138,60 € 65 308,94 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée
investissement
2022
Résultat
2022
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2023
Investissement 147 786.37
€
0.00 € -4 500 € 143 286,37 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée
investissemen
t 2022
Résultat
2022
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Fonctionnement 7 790,85 € 0 € 7 021,89 € 14 812,74 € 10
RÉSULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT
L’affectation du résultat du Budget Portage de repas sera composée comme suit :
-Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement Budget 2024 pour 7 021,89 € -Au compte 001, le report de l’excédent d’investissement Budget 2023 pour 31 379,05 €
Pour rappel :
-Au compte 106861 en réserve de compensation 0 €
-Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement Budget 2023 pour 7 790,85 €
Adopté à l’unanimité.
■ 15. Budget Travaux intercommunaux exercice 2022, affectation du résultat
Le Vice-Président expose aux membres du Conseil Communautaire que suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RESULTAT
CA 2021
VIREMENT
A
LA SF
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
RESTES A
REALISER
2022
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INV 0 €
FONCT 1 656,80 € 4 062,09 € 5 718,89 €
Le Vice-Président propose les inscriptions suivantes au budget supplémentaire 2023 Travaux de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 5 718,89 €
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par le Vice-Président.
Adopté à l’unanimité.
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2020
Part affectée
investissemen
t 2022
Résultat
2022
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2024
Fonctionnement 0 € 0 € 7 021,89 € 7 021,89 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2021
Part affectée
investissement
2022
Résultat
2022
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2023
Investissement 29 821,05 € 0.00 € 1 558 € 31 379,05 € 11
■ 16. Vote des budgets supplémentaires 2022
Budgets : Général, Ordures Ménagères, Portage de repas, Aide à domicile, Gîtes intercommunaux, Travaux intercommunaux, ZAC de l'Epinette, ZAE du Bordeau
Tous les budgets, sont votés au chapitre.
-BUDGET GENERAL
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET ORDURES MENAGERES
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET PORTAGE DE REPAS
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET AIDE A DOMICILE
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET GITES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET ZAC DE L’EPINETTE
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET ZAE DU BORDEAU
Le Conseil approuve à l’unanimité le Budget supplémentaire arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
L’ordre du jour étant épuisé, le Vice-Président a clos la séance vers 21h00.
12
ANNEXES Budget principal Page 2
Dépenses d'investissement Page 9
Gîtes Page 11
Odures Ménagères Page 14
Travaux Intercommunaux Page 18
Portage de repas Page 20
Aides Ménagères Page 22
ZAC de l'Epinette Page 25
ZAE le Bordeau Page 27
Ratios Page 33
COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2022
Page 1 Chapitre Désignation Crédits Réalisé
ou article ouverts en €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 137 306 1 060 199,44
6023 Alimentation - -
6042 Achats de prestations - 586,39
605 Achats de matériel, équipements et travaux - -
60611 Eau et assainissement 5 006 3 172,91
60612 Energie - Electricité 70 000 64 983,37
60613 Chauffage urbain 3 000 3 377,83
60621 Combustibles 90 000 43 153,82
60622 Carburants 120 000 176 038,60
60623 Alimentation 5 000 7 822,27
60624 Produits de traitement 5 000 -
60628 Autres fournitures non stockées 25 000 18 755,76
60631 Fournitures d'entretien 20 000 19 481,79
60632 Fournitures de petit équipement 50 000 78 228,55
60636 Vêtements de travail 30 000 19 302,93
6064 Fournitures administratives 15 000 16 814,04
6065 Fournitures non stockées 1 500 184,31
6068 Autres matières et fournitures 30 000 58 822,78
6078 Autres marchandises 50 000 -
611 contrats de prestations de services 240 000 74 264,19
61351 Locations de matériel roulant - 2 447,64
61358 Locations - autres 10 000 5 110,42
615221 Entretien et réparartions de bâtiments publics 15 000 5 774,60 615228 Entretien et réparartions autres bâtiments 3 000 3 093,45 61551 Entretien matériel roulant 100 000 74 476,82
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000 704,48
6156 Maintenance 30 000 20 169,69
6161 Multirisques 15 000 3,80
6162 Assurances obligatoires dommages-construction 6 000 3 289,05 6168 Autres primes d'assurances 20 000 30 744,42
6182 Documentation générale et technique 2 000 5 018,30
6184 Versement organismes de formation 7 000 22 899,33
6188 Autres frais divers 1 000 12 054,81
6225 Indemnité comptable 1 000 -
62268 Autres honoraires 2 000 -
6227 Frais d'actes, contentieux 1 000 3 285,20
6228 Divers 10 000 9 693,67
6231 Annonces et insertions 2 500 2 952,96
6232 Fêtes et cérémonies 5 000 5 527,45
6234 Réceptions 10 000 11 104,08
6236 Catalogues et imprimés 11 000 592,44
6238 Divers 1 000 2 837,79
6241 Transports de biens 100 -
6245 Transport de personnes extérieures à la collectivité 635,00
6247 Transports collectifs de personnes 25 000 10 674,86
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000 6 661,01
6261 Frais d'affranchissement 15 000 10 709,90
6262 Frais de télécommunications 50 000 26 663,29
627 Services Bancaires 200 19,20
6281 Concours divers (cotis.) 5 000 500,00
6284 Redevances pour services rendus 5 000 3 685,16
BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 2 BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
62878 Remboursement frais à des tiers - 13,00
6288 Autres services extérieurs 1 000 166 903,32
63512 Taxes foncières 14 000 16 332,00
6355 Taxes et impôts sur véhicules 1 000 212,76
6358 Autres droits (SACEM) 10 420,00
637 Autres impôts et taxes (taxe d'aménagement) -
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 778 800 2 747 677,22
6331 Versement mobilité 1 500 1 538,59
6332 Cotisations versées au FNAL 7 600 7 689,27
6336 Cotisations centre de gestion 27 500 30 487,86
6338 Autres impôts et taxes sur rémunération 5 000 4 613,58
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 1 162 906,63 64112 Personnel titulaire - Supplément familial - 14 971,27
64113 Personnel titulaire - NBI - 16 118,97
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation - 100,00
64118 Personnel titulaire - autres indemnités 1 523 600 227 200,73 64131 Personnel non titulaire - rémunérations 230 800 278 653,65 64132 Personnel non titulaire - SFT 3 494,70
64138 Personnel non titulaire - Primes et indemnités - 6 981,95
64168 Autres emplois d'insertion 47 000 29 237,38
64171 Apprentis - rémunération 5 069,20
6451 Cotisations URSSAF 255 000 275 700,21
6453 Cotisations caisses de retraite 400 000 406 923,93
6454 Cotisations à l'ASSEDIC 11 000 12 772,51
6455 Cotisations assurances du personnel 150 000 137 246,50
6456 Versement FNC du SF 3 500 -
6457 Cotisations liées à l'apprentissage 1 000 -
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000 4 564,00
64731 Allocations chômage versées directement 4 700 22 888,88 6474 Versement aux œuvres sociales (Plurelya) 17 600 14 211,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000 2 395,30
6478 Autres charges sociales diverses 82 000 77 082,31
6488 Autres charges de personnel - 4 828,80
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 113 554 649 367,94
651 Concessions, brevets - -
65133 Secours d'urgence - 78,00
65311 Indemnités élus 110 000 112 350,04
65315 Formation élus 2 000 -
6532 Frais de mission -
65313 Cotisations de retraite 6 500 6 371,61
65314 Cotisations de sécurité sociale part patronale 30 500 24 539,85 653172 Cotis fonds financt alloc fin mandat 300 242,24
6542 créances éteintes -
65541 Compensation versée à la Région (loi NOTRé) - 898,50
65561 Contribution fonds compensation charges territ. 437 000 336 197,44 65568 Autres contributions 20 000,00
6568 Participations - autres 15 998,00
65574 contribution au titre de la politique de l'habitat 7 600 76 020,62 65571 Contribution obligatoire- Police d'Etat 5 000 -
657341 Subvention fonct. Communes du GFP 50 000 -
657381 Subvention fonct Autres organismes publics 31 000,00
657382 Subvention - organisme public divers 31 000 8 986,75
65742 Subvention de fonctionnement privés - entreprises - 7 923,13 65748 Subvention - Autres personnes de droit privé 130 000 339,00 65811 Droit d'utilisation - informatique en nuage (Cloud) 345,60
Page 3 BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
65818 Redevance informatique - Autres 7 528,30
6584 Amendes fiscales et pénales 539,00
65888 Autres charges diverses gestion courante 303 654 9,86
66 GESTION DES SERVICES 24 994 24 994,08
6611 Intérêts des emprunts 24 994 24 994,08
014 ATTENUATION DE PRODUITS 345 024 237 454,00
73913 Reversement sur taxe liées à l'urbanisation - 1 835,00
739115 prélèvt contrib. Redresmt fin. Publiques 23 000 22 896,00 7391118 Autres restitutions dégrèv. Contributions directes 600 -
739221 FNGIR 95 424 87 472,00
7392221 Fonds péréquation ress, com et intercom 226 000 125 251,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000 -
673 Titres annulés 2 000 -
042 OPERATIONS D'ORDRE 755 322 749 765,01
68 Dotations aux amortissements 755 322 749 765,01
6811 Dotations aux amortissements 755 322 749 765,01
23 Virement à la section d'investissement 2 065 000 -
022 Dépenses imprévues - -
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 8 222 000 5 469 457,69
Page 4 BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
Chapitre Budget Réalisé
ou article primitif en €
70 PRODUITS DES SERVICES ... 302 000 220 224,60
7062 Services à caractère culturel 1 000 864,00
70632 redevances services caractère loisir 9 000 14 928,65
7066 redevances services caractère social 45 000 44 282,62
70841 mise à dispo personnel bud annexes 190 000 137 632,40
70871 rembousement frais par collectivité rattachement 40 000 19 245,34 70878 Remboursement de frais par des tiers 17 000 3 271,59
73 IMPOTS ET TAXES 3 446 638 4 035 145,00
73111 Impôts directs locaux 2 384 317 1 656 269,00
73112 CVAE 435 572 435 572,00
73114 IFER 626 749 627 107,00
73136 Taxe GEMAPI 81 123,00
73138 Autres liées à l'urbanisation, déchets, environnement - 7 329,00 7318 Autres contributions directes - 11 754,00
7351 Fraction compensatoire TH et FB - 1 215 991,00
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 1 343 940 1 350 389,41
74111 DGF - dotation forfaitaire 55 000 25 000,00
741121 DSR communes 10 400,00
741126 Dotation compensation EPCI 120 000 162 977,00
741223 Dotation compensation Département - 10 937,00
741124 Dotation d'intercommunalité 100 000 76 904,00
744 FCTVA 10 000 88,25
7472 Participation Région - 4 385,50
7473 Participation Département - 1 790,00
74718 Autres participations - Etat - 102 611,57
747811 Dotation versée au titre de l'APA 7 950,57
74788 Autres participations 250 000 100 392,87
748313 Dotation unique compensation Spéc TP 78 303 89 240,00 74832 Etat - compensation CET (CVAE et CFE) 465 203 149 670,24 74833 Compensation exonérations taxe foncière 243 268 487 043,00 74881 Participation familles au titre de la restau scolaire - 668,37
74888 Autres attributions et participations 22 166 120 331,04
75 AUTRES PRDTS DE GESTION COURANTE 141 005 138 199,83 752 Revenus des immeubles 93 000 103 681,70
75882 Reprise de réserves surplus DTMO - 16 016,21
75888 Autres produits divers de gest° courante 48 005 18 501,92
013 ATTENUATION DE CHARGES 123 000 180 472,42
6419 Remboursement rémunérations personnel 90 000 137 200,75 6459 Remboursement charges SS et prévoyance - 5 697,35
6479 Remboursement sur autres charges sociales 33 000 37 574,32
76 PRODUITS FINANCIERS 500 -
7688 Autres 500 -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 018 18 011,95
773 Mandats annulés 8 018 18 011,95
775 Produits des cessions d'immobilisations - -
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 63 963 63 963,00
777 quote part sub invest trans cpte résultat 63 963 63 963,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 792 936 -
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 8 222 000 6 006 406,21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation
Page 5 BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
Chapitre Désignation Crédits Réalisations
ou article ouverts en €
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 110 056 110 055,36
1641 Remboursement du capital des emprunts 110 056 110 055,36
001 RESULTATS REPORTES 1 863 173 -
020 Dépenses imprévues - -
10222 FCTVA - -
192 Différence sur réalisations -
20 Immobilisations incorporelles 60 000 32 334,00
2031 Frais d'études (SOLIHA) 60 000 32 334,00
2033 frais d'insertion (Appel d'offres) - -
2051 Concessions et droits similaires (licence ADOB) - -
204 subventions d'équipement versées 49 000 40 626,00
204123 Subvention régions Projet infrastructure - -
20421 Privé bien mobilier, matériel OPAH) 14 000 5 373,00
20422 Privé bien mobilier, installation (OPAH) 35 000 35 253,00
20423 Privé projet infrastructure - -
21 Immobilisations corporelles (détail Page 8) 3 632 808 427 195,96 2111 Terrains nus - -
21318 Autres bâtiments publics 6 205 223 290,54
21351 Bâtiments publics 410 000 -
21571 Matériel 170 000
215731 Matériel roulant 230 000
215738 Autre matériel - 7 672,80
2158 Autres installations techniques 35 172 4 172,40
21735 Installations générales - 9 960,00
21821 Matériel de transport - 22 215,76
21828 Autre matériel de transport - 100 476,24
21831 Matériel bureau & informatique - 31 131,05
21838 Autre matériel informatique 60 160 23 259,84
21841 Matériel de bureau 2 381 3 220,31
2188 Autres immobilisations 2 718 890 1 797,02
27 Autres Immobilisations financières - -
276348 Créances autres communes - -
040 Transferts entre sections 63 963 63 963,00
13911 Etat et établissements nationaux 29 650 29 650,00
13912 Sub transfert cpte résultat régions 7 084 7 084,00
13913 Sub transfert cpte résultat départements 15 623 15 623,00 13916 Sub transfert cpte résultat autres EPL 11 606 11 606,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 779 000 674 174,32
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 6 BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
Chapitre Désignation Crédits Réalisations
ou article ouverts en €
3 855 063 1 919 869,02
10222 FC. TVA 39 522 168 327,89
10223 Taxe d'aménagement - -
165 Dépôts et cautionnements - 1 000,00
001 Excédents reportés -
021 Virement de la section de fonctionnement 2 065 000
024 Produit des cessions d'immobilisations - -
1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 750 541 1 750 541,13
040 Transferts entre sections 755 323 749 765,01
192 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation - -
28031 Frais d'études 56 973 56 972,80
28041581 Biens mobiliers 5 244 -
28041582 GFP Batiments installations 136 652 136 652,00
280421 privé bien mobilier matériel 9 435 9 435,00
280422 Privé Bâtiment, installations 14 047 14 047,22
281318 Autres bâtiments publics 222 846 222 532,80
281351 Installations générales, agencements 24 125 24 125,39
2815731 Matériel roulant 27 709 27 708,66
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 548 56 548,00
28158 Autres installation, matériel et outillage 4 930 4 930,48
28181 Installations générales, agencements 2 592 2 592,09
281828 matériel de transport 119 753 119 752,80
281838 matériel de bureau et informatique 49 439 49 438,70
281848 mobilier 12 204 12 204,29
28186 Autres immo. Corporelles 5 487 5 486,51
28188 Autres immobilisations 7 338 7 338,27
13 Subventions d'investissement 1 168 615 1 079 335,00
1311 Etat et établissements nationaux
1311 Subvention OPAH 26 065 24 434,00
1311 DETR véhicule France Services 35 000
1311 API véhicule France Services 15 000
1311 DETR balayeuse 135 000 90 000,00
1311 DETR maison de santé 157 550 157 550,00
1312 PRADET maison de santé 800 000 807 351,00
16 Emprunts - -
1641 Emprunts
21 Immobilisations corporelles - -
21318 Annulation mandats Warluzel -
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 779 000 3 748 969,03
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Page 7 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Restes à réaliser 2022 Part affectée à l'investissement Résultat cumulé
Investissement 674 174,32 3 748 969,03 3 074 794,71 -1 863 172,99 0,00 1 211 621,72
Fonctionnement 5 469 457,69 6 006 406,21 536 948,52 4 543 473,95 -1 750 541,13 3 329 881,34
T O T A L 6 143 632,01 9 755 375,24 3 611 743,23 2 680 300,96 4 541 503,06
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET GENERAL
Page 8 Date Imput. Objet Fournisseur Affectation Montant
13/10/2022 21821 Achat DUSTER SAS GUEUDET VALLEE DE SOMME Brigade verte 22 215,76 24/06/2022 21828 Achat BERLINGO SAS CITROEN ST-QUENTIN AUTO Brigade verte 21 182,04 24/06/2022 21828 BERLINGO SAS CITROEN ST-QUENTIN AUTO Brigade verte 99,00
Brigade verte 43 496,80
23/03/2022 21838 Pc Portable Entreprise 365it Feuille de route numérique 18 159,84 28/06/2022 21838 Annulation du mandat Entreprise 365it Feuille de route numérique 846,00 - 30/03/2022 21838 Baie informatique Entreprise MS NOISE Feuille de route numérique 3 828,00 24/01/2022 21831 Remplacement Serveur Entreprise 365it Feuille de route numérique 28 088,40
Feuille de route numérique 49 230,24
22/08/2022 21828 Achar véhicule JUMPER SAS CITROEN ST-QUENTIN AUTO France Services 32 102,40 02/08/2022 21828 Aménagement JUMPER SARL AMILCAR France Services 47 092,80 24/01/2022 21841 Meuble accueil Fr. Service SARL COGNET AGENCEMENT France Services 3 220,31 23/11/2022 21838 Borne wifi pour Fs Entreprise SCIPLINE France Services 1 510,80
France Services 83 926,31
19/09/2022 21318 Travaux d'aménagement Entreprise N.COMMUNICATION Maison de santé Moy 3 288,00 27/06/2022 21318 Annulation du mandat SAS RAMERY ENVELOPPE AVESNOIS Maison de santé Moy 80,48 - 28/04/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL DUPONT PAYSAGER Maison de santé Moy 10 000,00 28/04/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL VIB Maison de santé Moy 2 282,00 28/04/2022 21318 Travaux d'aménagement SNC EIFFAGE ROUTE NORD EST Maison de santé Moy 4 245,43 09/06/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS ESSIQUE Maison de santé Moy 17 953,58 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL MENUISERIES FRONTONAISES Maison de santé Moy 7 210,85 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL MENUISERIES FRONTONAISES Maison de santé Moy 534,02 23/03/2022 21318 Maîtrise d'œuvre : honoraires SARL ARCHITECTONI Maison de santé Moy 4 976,64 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL MENUISERIES FRONTONAISES Maison de santé Moy 1 197,60 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL MENUISERIES FRONTONAISES Maison de santé Moy 1 555,20 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement Entreprise MEREAU PATRICK Maison de santé Moy 4 924,18 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL Entreprise Nouvelle de Service Maison de santé Moy 2 550,00 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS RAMERY ENVELOPPE AVESNOIS Maison de santé Moy 7 737,49 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS SIDEM ELECTRICITE Maison de santé Moy 920,04 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS SIDEM ELECTRICITE Maison de santé Moy 11 121,68 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS SOREG Maison de santé Moy 1 560,00 23/03/2022 21318 Travaux d'aménagement Société L'EQUERRE Maison de santé Moy 564,48 16/11/2022 21318 Maîtrise d'œuvre : honoraires SARL ARCHITECTONI Maison de santé Moy 552,91
Dépenses d'investissement 2023
Page 9 Date Imput. Objet Fournisseur Affectation Montant
Dépenses d'investissement 2023
23/09/2022 21318 Travaux d'aménagement Association ENVIE NORD Maison de santé Moy 1 044,50 24/06/2022 21318 Travaux d'aménagement Entreprise TIEFAINE Maison de santé Moy 318,64 24/06/2022 21318 Maîtrise d'œuvre : honoraires SARL ARCHITECTONI Maison de santé Moy 1 495,61 24/06/2022 21318 Travaux d'aménagement SNC EIFFAGE ROUTE NORD EST Maison de santé Moy 16 334,98 10/06/2022 21318 Travaux d'aménagement Entreprise N.COMMUNICATION Maison de santé Moy 227,88 06/05/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL RC2B Maison de santé Moy 5 171,46 01/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SNC LES FERMETURES DU RIEZ Maison de santé Moy 14 052,00 01/03/2022 21318 Travaux d'aménagement SNC LES FERMETURES DU RIEZ Maison de santé Moy 5 760,00 15/02/2022 21318 Travaux d'aménagement SA WARLUZEL Maison de santé Moy 15 124,51 15/02/2022 21318 Travaux d'aménagement GANCE ET FILS Maison de santé Moy 10 307,22 24/01/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS EGEPP Maison de santé Moy 44 752,74 24/01/2022 21318 Travaux d'aménagement SAS ESSIQUE Maison de santé Moy 14 895,25 02/12/2022 2188 Travaux d'aménagement SAS IKEA FRANCE SAS Maison de santé Moy 1 797,02 01/09/2022 21318 Maîtrise d'œuvre : honoraires SARL FTE INGENIERIE Maison de santé Moy 2 880,00 11/07/2022 21318 Travaux d'aménagement SARL CEFAQ Maison de santé Moy 3 870,00 12/04/2022 21318 Maîtrise d'œuvre : honoraires SARL FTE INGENIERIE Maison de santé Moy 552,96 11/03/2022 21318 Travaux d'aménagement EPIC SIDEN SIAN Maison de santé Moy 2 904,08
Maison de santé Moy 224 582,47
19/07/2022 21735 Dormant et porte SNC LES FERMETURES DU RIEZ Maison de santé Origny 9 960,00
Maison de santé Origny 9 960,00
08/11/2022 21831 Adaptateur DB9 Entreprise SCIPLINE Matériel de bureau 35,40 02/08/2022 215738 Machine à peinture routière SAS UNIKALO Matériel de voirie 7 672,80 13/10/2022 21831 Outillage SAS BECHTLE Matériel 2 433,65 27/04/2022 21318 Outillage SARL QUINCAILLERIE DU PATIS Matériel 505,09 11/04/2022 2158 scie + perceuse Entreprise CEI DEVELOPPEMENT Matériel 4 172,40 24/01/2022 21831 Materiel informatique Entreprise 365it Matériel informatique 573,60 17/05/2022 21838 Materiel informatique Entreprise SCIPLINE Matériel informatique 607,20
Matériel 16 000,14
TOTAL 427 195,96
Page 10 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation Mandats
ou article émis
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 500 17 703,63
60611 Eau et assainissement 3 500,00 1 456,73 *
60612 Energie - Electricité 2 000,00 415,75 *
60613 Chauffage urbain 5 000,00 3 335,03 *
60618 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 *
60621 Combustibles 0,00 2 245,16 *
60631 Fournitures d'entretien 350,00 210,85 *
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 2 444,40 *
6068 Autres matières et fournitures 500,00 1 008,76 *
611 Contrats de prestations de service 1 500,00 445,00 *
6135 Locations mobilières 250,00 0,00 *
61521 Entretien de terrain 500,00 0,00 *
615221 Entretien de bâtiments publics 2 000,00 2 342,74 *
61558 Entretien autres biens 1 000,00 0,00 *
6156 Maintenance 1 000,00 0,00 *
6162 Assurance obligatoire 0,00 81,50
6228 Divers 300,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 330,11 *
6281 Concours divers (cotis.) 1 100,00 760,00 *
6288 Autres services extérieurs 300,00 2 627,60 *
63512 Taxes foncières 1 500,00 0,00 *
012 CHARGES DE PERSONNEL 28 000 27 982,20
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 28 000 27 982,20 *
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 284 0,00
65888 Divers 3 284 0,00 *
66 GESTION DES SERVICES 275 265,98
6611 Intérêts des emprunts 275 265,98 *
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE 11 226 11 226,43 *
68 Dotations aux amortissements 11 226 11 226,43 *
023 Virement à la section d'investissement 45 935 0,00 *
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 112 220 57 178,24 *
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation Titres
ou article émis
70 PRODUITS DES SERVICES ... 0 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 0 0,00
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 0 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 45 000 62 112,76 752 Revenus des immeubles 45 000 61 215,95 *
7588 Autres produits divers de gestion courante 0 896,81 *
013 ATTENUATION DE CHARGES 0 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 8 177 8 175,73
777 Quote-part sub. Inv. Transféré cpte résultat 8 177 8 175,73 *
002 Excédent de fonctionnement reporté 59 043 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 112 220 70 288,49 *
Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
BUDGET GITES - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
Page 11 BUDGET GITES - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Crédits Mandats
ou article ouverts émis
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 3 100 3 064,05
1641 Remboursement du capital des emprunts 3 100 3 064,05 *
20 Immobilisations incorporelles 0 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 941 35 643,35
2181 Installations générales, agencements 1 000 0,00 *
21318 Constructions, aménagements 43 000 35 643,35 *
2184 Mobilier 1 000 0,00 *
2188 Autres immobilisations 3 941 0,00 *
23 Immobilisations en cours 0 0,00
040 OPE. ORDRE TRANSFERT ENTRE SEC. 8 176 8 175,73
13911 Etat et établissement nationaux 2 450 2 449,47 *
13912 Région 3 145 3 145,35 *
13913 Département 2 581 2 580,91 *
041 OPE. PATRIMONIALES 0 0,00
001 RESULTATS REPORTES 0 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 60 217 46 883,13 *
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Crédits Titres
ou article ouverts émis
1068 Excédents de fonct. capitalisés 0 0,00
13 Subventions d'investissement 0 0,00
16 Emprunts 0 0,00
165 Dépôts & cautionnements 0 0,00
23 Immobilisations en cours 0 0,00
040 Transferts entre sections 11 226 11 226,43
281318 Autres bâtiments publics 10 114 10 114,86 *
20158 Autres installations : matériel, outillage 500 502,12 *
28181 Installations générales 380 378,20 *
28184 Mobilier 66 65,25 *
28188 Autres immobilisations 166 166,00 *
041 OPE. PATRIMONIALES 0 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 45 935 0,00
001 Excédents reportés 3 056 0,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 60 217 11 226,43 *
Page 12 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Part affectée invest. Résultat cumulé
Investissement 46 883,13 11 226,43 -35 656,70 3 055,63 0,00 -32 601,07
Fonctionnement 57 178,24 70 288,49 13 110,25 59 042,58 0,00 72 152,83
T O T A L 104 061,37 81 514,92 -22 546,45 62 098,21 0,00 39 551,76
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET GITES
Page 13 Ch. Art Désignation Crédits ouverts Mandats émis
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 550 157 876,48
604 Achats de prestations 200 0,00 *
6061 Eau, énergie 7 000 2 656,34 *
6063 Fournitures entretien et petit équip. 10 000 3 776,14 *
6064 Fournitures administratives 200 0,00 *
6068 Autres matières et fournitures 42 000 22 074,38 *
611 Sous-traitance générale 60 000 50 899,80 *
6135 Locations mobilières 12 000 4 642,00 *
61521 Entretien bâtiments publics 500 618,93 *
61551 Entretien matériel roulant 40 000 53 442,63 *
6156 Maintenance 1 500 0,00 *
6168 Autres 4 000 156,71 *
618 Divers 1 500 66,67 *
6232 Echantillons 0 126,74 *
6237 Publications 2 000 406,80 *
6251 Voyages et déplacements 150 0,00 *
6261 Frais d'affranchissement 150 5,70 *
6262 Frais de télécommunications 350 0,00 *
627 Services bancaires 0 275,59 *
6287 Remboursement de frais 70 000 13 513,11 *
6288 Autres frais 7 000 5 214,94 *
012 CHARGES DE PERSONNEL 621 545 602 681,55
6215 Personnel affecté par CL rattach. 60 360 0,00 *
6331 Versement de transport 500 360,61 *
6332 Cotisations au F.N.A.L. 1 800 1 802,92 *
6336 Cotisations CNGFPT et CDG 3 000 3 425,42 *
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000 1 081,76 *
6411 Personnel titulaire 320 000 299 801,26 *
6413 Primes et gratifications 30 000 99 697,58 *
6414 Indemnités et avantages divers 13 500 0,00 *
6451 Cotisations URSSAF 85 000 102 977,24 *
6453 Cotisations caisses de retraite 84 000 85 652,99 *
6454 Cotisations à l'ASSEDIC 2 700 4 074,63 *
6458 Cotisations autres organismes sociaux 6 000 1 039,00 *
6474 Versement aux autres œuvres sociales 3 000 2 189,00 *
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000 578,50 *
6488 Autres charges de personnel 9 685 0,64
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 915 000 865 103,90
6541 Créances admises en non valeur 50 000 0,00 *
6542 Créances éteintes 15 000 0,00 *
658 Charges diverses de gestion courante 850 000 865 103,90 *
66 GESTION DES SERVICES 16 600 16 077,83
6611 Intérêts des emprunts 16 100 16 077,83 *
6688 Autres charges financières 500 0,00 *
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 851 13 367,49
673 Titres annulés 15 000 13 367,49 *
678 Autres charges exceptionnelles 36 851 0,00 *
023 VIREMENT INVESTISSEMENT 40 000 0,00 *
042 OPERATIONS D'ORDRE 121 454 0,00
68 Dotations aux amortissements 121 454 0,00
6811 Dotations aux amortissements 121 454 0,00 *
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 025 000 1 655 107,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ordures Ménagères COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Page 14 Ordures Ménagères COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation Crédits Titres
ou article ouverts émis
70 PRODUITS DES SERVICES ... 1 320 000 1 560 710,57
701 Ventes produits finis et intermédiaires 120 000 200 111,94 *
706 Prestations de services 1 200 000 1 360 598,63 *
73 PRODUITS ISSUS FISCALITE 0 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 150 000 259 598,14
74 Subventions d'exploitation 150 000 259 598,14 *
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 1 000 33 383,81 7588 Autres 1 000 33 383,81 *
013 ATTENUATION DE CHARGES 39 994 36 063,55
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0 1 884,00 *
64198 Autres remboursements 39 994 34 179,55 *
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00
7718 Autres produits exceptionnels 0 0,00
775 Produit cession des immobilisations 0 0,00
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 22 754 0,00
777 Quote-part sub. Invest. Transf cpte résultat 22 754 0,00 *
002 Excédent de fonctionnement reporté 491 252 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 025 000 1 889 756,07 *
Page 15 Ordures Ménagères COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Crédits Mandats
ou article ouverts émis
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 49 000 48 992,25
1641 Remboursement du capital des emprunts 49 000 48 992,25 *
20 Immobilisations incorporelles 0 0,00
21 Immobilisations corporelles 257 221 42 600,00
2151 Installations complexes spécialisées 81 300 0,00 *
2154 Matériel industriel 42 600,00 *
21754 Matériel industriel 15 921 0,00 *
2182 Matériel de transport 160 000 0,00 *
23 Immobilisations en cours 0 0,00
040 OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECT. 22 754 0,00
13911 Sub Equipement Etat 9 366 0,00
13913 Sub Equipement Département 6 329 0,00
13916 Sub Equipement autre EPL 7 059 0,00
041 OPE. PATRIMONIALES 0 0,00
001 RESULTATS REPORTES 0 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 328 975 91 592,25
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Crédits Titres
ou article ouverts émis
40 000 0,00
10222 FC. TVA 0 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000 0,00
040 Transferts entre sections 121 454 0,00
28131 Bâtiments 6 341 0,00
28138 Autres constructions 336 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 43 536 0,00
28154 Matériel industriel 3 006 0,00
28157 Aménagement des matériels industriels 937 0,00
28182 Matériel de transport 60 840 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 458 0,00
28188 Autres 6 000 0,00
041 OPE. PATRIMONIALES 0 0,00
13 Subventions d'investissement 0 0,00
16 Emprunts 0 0,00
1641 Emprunts 0 0,00
23 Immobilisations en cours 0 0,00
001 Excédents reportés 167 521 0,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 328 975 0,00
Page 16 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Part affectée invest. Résultat cumulé
Investissement 91 592,25 0,00 -91 592,25 167 521,09 0,00 75 928,84
Fonctionnement 1 655 107,25 1 889 756,07 234 648,82 491 252,01 0,00 725 900,83
T O T A L 1 746 699,50 1 889 756,07 143 056,57 658 773,10 0,00 801 829,67
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ORDURES MENAGERES
Page 17 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation Crédits Mandats
ou article ouverts émis
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 0 0,00
023 AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENT 0 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 000 24 040,32
605 Achat de matériel, équipements 30 000 24 040,32
611 Sous-gérance 1 000 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 000 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 23 000 0,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 54 000 24 040,32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation Crédits Titres
ou article ouverts émis
70 PRODUITS DES SERVICES ... 52 344 28 102,41
706 Prestations de services 52 344 28 102,41
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00
7718 Autres produits exceptionnels 0 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 656 0,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 54 000 28 102,41
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Crédits Mandats
ou article ouverts émis
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 0 0,00
OPERATIONS 0 0,00
001 DEFICIT ANTERIEUR 0 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation Crédits Titres
ou article ouverts émis
0 0,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0 0,00
TRAVAUX INTERCOMMUNAUX - COMPTE ADMINISTRATIF DE 2022
Page 18 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Part affectée invest. Résultat cumulé
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 24 040,32 28 102,41 4 062,09 1 656,80 0,00 5 718,89
T O T A L 24 040,32 28 102,41 4 062,09 1 656,80 0,00 5 718,89
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
Page 19 Balance 2020 Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 101 864,97 108 886,86 7 021,89
Investissement 0,00 1 558,00 1 558,00
Balance de Clôture Clôture 2021 Part Affecté Inv Résultat 2022 Clôture 2022 Fonctionnement 7 790,85 0,00 7 021,89 14 812,74
Investissement 29 821,05 0,00 1 558,00 31 379,05
Affectation du Résultat
Report au Budget Primitif 2023 Réserve de compensation 106861 0,00
Report au Budget Primitif 2023 Recettes de Fonctionnement 002 0,00
Report au Budget Primitif 2024 Recettes de Fonctionnement 002 0,00 Report au Budget Primitif 2023 Recettes d'Investissement 001 31 379,05
DETAIL
Section de Fonctionnement
002
60227
6063
6287
6288
6218
6475
61353
61558
678
68112
6812
002
706
70828
7087
7488
7588
7718
775
Section d'Investissement
1392
2182
2184
001
28184 1 558,00 1 558,00 Mobilier
3 811,23 0,00
Excédent antérieur reporté 29 821,05 0,00
20 000,00 0,00 Matériel de transport
Amortissements des charges à répartir 0,00 0,00
TOTAL RECETTES
Excédent antérieur reporté
Chapitre 18 : Autres produits d'exploitation
131 581,23 108 886,86
0,00 0,00
Alimentation 67 800,00 62 696,46
3 010,75 0,00
110,00 114,24
Excédent antérieur reporté
Remboursement de frais 5 000,00 0,00
0,00 4 777,32 Rbt à la Collectivité de Rattachement
31 100,00 20 421,80
Autres personnels extérieurs 31 000,00 20 421,80
Chapitre 12 : Charges de personnel
100,00 0,00
24 560,48 13 855,15
Médecine du travail
Chapitre 16 : Dépenses afférentes à la structure
Autres matériels et outillages 300,00 275,42
Locations Mobilières 11 000,00 12 021,73
Autres charges exceptionnelles 11 702,48 0,00
Immo corporelles 1 558,00 1 558,00
127 770,00 108 886,86
Redevances et droits des services 61 336,00 53 817,55
45 876,95 Autres prest de service (livraison) 59 264,00
Autres 0,00 0,00
Rbt par la collectivité de rattachement 170,00 0,00
3 811,23 0,00
7 000,00 9 192,36 Prod divers de gestion courante
Chapitre 19 : Produits financiers et produits non encaissables
TOTAL DEPENSES 31 379,05 0,00
Autres produits exceptionnels 3 811,23 0,00
Budgétisé Réalisé
BUDGET PORTAGE REPAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Budgétisé Réalisé
TOTAL DEPENSES 131 581,23 101 864,97
Chapitre 11 : Charges à caractère général 72 910,00 67 588,02
Emballages
Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 31 379,05 0,00
0,00 0,00 Autres produits exceptionnels
Subvention investissement Etat
Mobilier 7 567,82 0,00
TOTAL RECETTES
Chapitre 40 : Opérations d'ordres 1 558,00 1 558,00
31 379,05 1 558,00
Page 20 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Part affectée invest. Résultat cumulé
Investissement 0,00 1 558,00 1 558,00 29 821,05 0,00 31 379,05
Fonctionnement 101 864,97 108 886,86 7 021,89 7 790,85 0,00 14 812,74
T O T A L 101 864,97 110 444,86 8 579,89 37 611,90 0,00 46 191,79
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET PORTAGE REPAS
Page 21 Balance 2022 Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 881 525,56 884 661,16 3 135,60
Investissement 4 500,00 0,00 -4 500,00
Balance de Clôture Clôture 2021 Part Affecté Inv Résultat 2022 Clôture 2022 Fonctionnement 118 594,16 0,00 3 135,60 121 729,76
Investissement 147 786,37 0,00 -4 500,00 143 286,37
Affectation du Résultat €
Report au Budget Primitif 2023 Réserve de compensation 106861 0,00 Report au Budget Primitif 2023 Recettes de Fonctionnement 002
Report au Budget Primitif 2024 Recettes de Fonctionnement 002
Report au Budget Primitif 2023 Recettes d'Investissement 001 143 286,37
DETAIL
Section de Fonctionnement
60624
60628
6068
6256
6257
6262
6287
6218
6331
6332 Allocation logement 3 000,00 2 969,03
6336
6338
64111
64112
64131
641384
641388 indemnité autres 160 000,00 131 201,93
64168 Emploi insertion - indemnite inflation 0,00 7 287,71
64511
64513
64514
64515
64518
6468
16 083,48
Réceptions 200,00 873,77
Télécommunication 2 800,00 3 133,97
Missions 28 000,00
Rbt à la Collectivité de Rattachement 10 000,00 8 650,88
928 844,20 826 470,36
Personnel affecté par la collectivité 3 000,00 3 502,35
Versement transport 1 000,00 640,11
Chapitre 12 : Charges de personnel
Cotisation au fonds pour l'emploi hospitalier 12 000,00 10 481,76
Autres impôts et taxes 1 800,00 1 920,27
Rémunération principale pers titulaire 68 000,00 65 842,56
NBI, SFT….. 1 440,00 2 329,08
Rémunération principale pers non titulaire 551 914,20 459 226,66
indemnité inflation 0,00 3 200,00
Cotisations URSSAF 60 000,00 59 072,10
Cotisations Caisses de Retraite 34 000,00 47 219,96
Cotisations Pôle Emploi 24 000,00 24 170,37
Cotisations CNRACL 190,00 157,50
Cotisations autres org sociaux 0,00 0,00
Autres cotisations 0,00 0,00
BUDGET AIDE A DOMICILE - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Budgétisé Réalisé
TOTAL DEPENSES 1 002 084,20 881 525,56
Chapitre 11 : Charges à caractère général
Fournitures Administratives 688,00 364,38
Autres fournitures non stockées
Autres achats non stockées 0,00 78,48
45 188,00 31 065,40
3 500,00 1 880,44
Page 22 6475
64784
64788
6488
61561
61568
6163 Primes assurance - transport 1 200,00
6165 Primes assurance - RC 900,00
61688
6182
6188
623
627
6518
6542
6571
6588
673
68111
002
6419
6459 0,00 3 200,00
6479
701
706
7087
7088
7488
7588
7718
778
7817
Section d'Investissement
1391
2013
205
2182
2183
491
001
28183
147 786,37 0,00
TOTAL RECETTES 147 786,37 0,00
Matériel de bureau et informatique 48 786,37 0,00
24 000,00 0,00
51 400,00 0,00
Chapitre 49 : Dépréciation des comtes de tiers
Autres Prod divers de gestion courante
Chapitre 19 : Produits Exceptionnels 0,66 0,00
Autres produits except de gestion
Autres prodruits exceptionnels
100 186,37
Autres produits d'activités 0,00 0,00
Autres 0,00 2 181,00
1 600,00 1 903,40 Médecine du travail
Œuvres Sociales 400,00 0,00
Autres 3 000,00 0,00
Autres charges divers de personnel 3 500,00 5 345,57
28 052,00 23 989,80
7 900,00 7 865,16
Autre maintenance 1 300,00 0,00
Chapitre 16 : Dépenses afférentes à la structure
Autres risques 110,00 0,00
Maintenance Informatique
Documentation générale et technique 250,00 411,27
Autres frais divers 4 589,00 4 589,00
Publicité, publications… 0,00 0,00
Services bancaires et assimilés 150,00 63,43
0,00 0,00
Redevance pour concessions, licences,,, 650,00 0,00
Créances éteintes
Subvention aux associations 11 000,00 11 000,00
3,00 1,81 Autres (arrondis PASRAU)
1 002 084,20 884 664,16
Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 59,13
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
TOTAL RECETTES
0,00
Prestations de services 220 450,00
0,00 Rbt sur autres charges 1 260,00
0,00
23 600,00
282 631,38
545 414,72
0,00 0,00
670 550,00
0,66 0,00
19 100,00 0,00
TOTAL DEPENSES
0,00
0,00 0,00
147 786,37 4 500,00
4 500,00 4 500,00
4 500,00
0,00
Chapitre 18 : Produits relatifs à l'exploitation 939 913,20 884 664,16
Rbt sur rémunération
Excédent antérieur reporté 62 170,34 0,00
47 653,20 51 237,06
Reprises sur dépréciations des actifs 0,00 0,00
Budgétisé Réalisé
Vente de produits 0,00 0,00
Rbt de frais par budgets annexes 0,00
Chapitre 13 : Subv d'Investissement
Subv d'investissement de l'Etat
Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles
Frais d'evaluation
Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
24 000,00 0,00
Dépréciation des comptes de redevables
Chapitre 28 : Amortissements 0,00 0,00
Excédent antérieur reporté
Page 23 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Transfert de résultats Résultat cumulé
Investissement 4 500,00 0,00 -4 500,00 147 786,37 0,00 143 286,37
Fonctionnement 881 525,56 884 664,16 3 138,60 118 594,16 0,00 121 732,76
T O T A L 886 025,56 884 664,16 -1 361,40 266 380,53 0,00 265 019,13
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET AIDE A DOMICILE
Page 24 article chap intitulé observations Crédits ouverts Réalisé article chap intitulé observations Crédits ouverts Réalisé
023 Virement de Section 002 résultat fonct reporte - -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles Ph II 810 000,00 -
6045 011 études, prestations géomètre, archéo 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) - 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 1 142 059,41 1 142 059,41 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 1 142 059,41 1 142 059,41
pour information s/total (coût production) 1 142 059,41 1 142 059,41
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 810 000,00
TOTAL 1 952 059,41 1 142 059,41 TOTAL 1 952 059,41 1 142 059,41
001 001 résultat inv. reporté déficit 907 331,84 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 virement section 0,24 -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 810 000,00 -
1687 16 Avance CCVO 187 785,20 -
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 1 142 059,41 1 142 059,65
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 1 232 513,01 1 142 059,41
(par C 71355)
TOTAL 2 139 844,85 1 142 059,41 TOTAL 2 139 844,85 1 142 059,65
997 785,20
ZAC de L'EPINETTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Page 25 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Part affectée invest. Résultat cumulé
Investissement 1 142 059,41 0,24 0,24 -907 331,84 0,00 -907 331,60
Fonctionnement 1 142 059,41 1 142 059,41 0,00 0,00 0,00 0,00
T O T A L 2 284 118,82 1 142 059,65 -1 142 059,17 -907 331,84 0,00 -907 331,60
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ZAC de l'EPINETTE
Page 26 article chap intitulé observations Crédits ouverts Réalisé article chap intitulé observations Crédits ouverts Réalisé
023 Virement de Section 002 résultat fonct reporte - -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais - 57 313,00 7015 vente terrains aménagés vente parcelles Ph II 900 000,00 197 148,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo - 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) 400 000,00 175 080,59 7471 réserve parlementaire
6228 011 frais accessoires divers frais 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) 640 526,01 640 526,01 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 197 148,00 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 1 040 526,01 872 919,60
pour information s/total (coût production) 1 040 526,01
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 900 000,00
TOTAL 1 940 526,01 1 070 067,60 TOTAL 1 940 526,01 1 070 067,60
001 001 résultat inv. reporté déficit 640 526,01 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section 2 557,80 2 557,80
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 900 000,00 837 674,01
1687 16 Avance CCVO 137 968,21 -
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 640 526,01 -
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 1 040 526,01 872 919,60
(par C 71355)
TOTAL 1 681 052,02 872 919,60 TOTAL 1 681 052,02 840 231,81
ZAE Le Bordeau COMPTE ADMINISTRATIF 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Page 27 Mandats émis Titres émis Résultat clôture 2022 Résultats clôture 2021 Part affectée invest. Résultat cumulé
Investissement 872 919,60 840 231,81 -32 687,79 -640 526,01 0,00 -673 213,80
Fonctionnement 1 070 067,60 1 070 067,60 0,00 2 557,80 2 557,80 0,00
T O T A L 1 942 987,20 1 910 299,41 -32 687,79 -637 968,21 2 557,80 -673 213,80
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET ZAE le BORDEAU
Page 28 Dépenses de fonctionnement Budget Gal Gites O.M. Interco Repas Aide domicile Epinette Bordeau TOTAUX % 011 - Charges à caractère général 1 060 200 17 704 157 876 24 040 79 885 43 997 0 232 394 1 616 096 15,54% 012 - Charges de personnel 2 747 677 27 982 602 682 0 20 422 826 470 4 225 233 40,62% 65 - Autres charges 649 368 865 104 0 0 11 000 1 525 472 14,67% 66 - Charges financières 24 994 266 16 078 0 0 0 41 338 0,40% 67 - Charges exceptionnelles 0 13 367 0 0 59 13 426 0,13%
014 - Atténuation de produits 237 454 237 454 2,28%
042 - Amortissements 749 765 11 226 0 0 1 558 0 1 142 059 837 674 2 742 282 26,36% TOTAL 5 469 458 57 178 1 655 107 24 040 101 865 881 526 1 142 059 1 070 068 10 401 301 100,00%
Recettes de fonctionnement
70 - Produits des services 220 225 1 560 711 28 102 99 695 282 631 197 148 2 388 512 21,33% 042 - Transferts entre sections 63 963 8 176 0 1 142 059 872 920 2 087 118 18,63% 73 - Impôts et taxes 4 035 145 4 035 145 36,03%
74 - Dotations 1 350 389 259 598 0 2 181 1 612 168 14,39%
75 - Autres produits 138 200 62 113 33 384 9 192 545 415 788 304 7,04% 77 - Produits exceptionnels 18 012 0 0 0 0 18 012 0,16%
013 - Attenuation de charges 180 472 36 063 54 437 270 972 2,42% TOTAL 6 006 406 70 289 1 889 756 28 102 108 887 884 664 1 142 059 1 070 068 11 200 231 100,00%
Dépenses d'investissement
16 - Emprunts 110 055 3 064 48 992 162 111 5,72%
20 - Immobilisations incorporelles 32 334 4 500 36 834 1,30% 204 - Subventions d'équipement versée 40 626 40 626 1,43% 21 - Immobilisations corporelles 427 196 35 643 42 600 0 505 439 17,85% 040 - Transferts entre sections 63 963 8 176 0 1 142 059 872 920 2 087 118 73,69% TOTAL 674 174 46 883 91 592 0 0 4 500 1 142 059 872 920 2 832 128 100,00%
Recettes d'investissement
10 - Dotations et réserves 168 328 0 168 328 2,93%
1068 - Excéd. Fonctionn. capitalisés 1 750 541 2 558 1 753 099 30,52% 13 - Subventions 1 079 335 1 079 335 18,79%
16 - Dépôts cautionnement 1 000 1 000 0,02%
040 - Amortissements 749 765 11 226 0 1 558 0 1 142 059 837 674 2 742 282 47,74% TOTAL 3 748 969 11 226 0 0 1 558 0 1 142 059 840 232 5 744 044 100,00%
Données par chapître des comptes administratifs 2022
Page 29 15,54%
40,62% 14,67%
0,40%
0,13% 2,28%
26,36%
Répartition des dépenses de fonctionnement
011 - Charges à caractère
général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
014 - Atténuation de produits
042 - Amortissements
15,54%
40,62% 14,67%
0,40%
0,13% 2,28%
26,36%
Répartition recettes fonctionnement
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
65 - Autres charges
66 - Charges financières
67 - Charges
exceptionnelles
014 - Atténuation de
produits
042 - Amortissements
5,72% 1,30% 1,43%
17,85%
73,69%
Répartition des dépenses d'investissement
16 - Emprunts
20 - Immobilisations
incorporelles
204 - Subventions
d'équipement versées
21 - Immobilisations
corporelles
040 - Transferts entre
sections
2,93%
30,52%
18,79%
0,02%
47,74%
Répartition des recettes d'investissement
10 - Dotations et réserves
1068 - Excéd. Fonctionn.
capitalisés
13 - Subventions
16 - Dépôts
cautionnement
040 - Amortissements
Page 30 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produits de fonctionnement 6375 6199 6964 6615 6653 7911 9763 11200 Produits de fonctionnement CAF 0 6841 6493 6550
dont : impôts locaux 3667 3362 3316 3436 3655
Reversement de fiscalité 0 -189
Autres impôts et taxes 0
Dotation globale de fonctionnement 336 208 165 281 263
FCTVA 172 5 0 0 0
Produits des services et domaines
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Charges de fonctionnement 5829 5872 6586 6039 5969 6651 9832 10401
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
Produits de Fonctionnement 419 400 405 434 467 324 311 365 349 382 6964 6615 6653 7088 7599
Charges de Fonctionnement 396 365 363 391 395 585 299 314 325 368 6586 6039 5969 6384 6423
Résultat comptable 23 35 42 43 72 31 12 51 28 15 378 576 684 703 1176
Total ressources d'investissement 87 272 215 125 320 155 112 105 78 95 1442 4505 3527 2039 5201
Total des emplois d'investissement 220 159 224 240 338 160 138 123 61 116 3658 2622 3688 3916 5509
Capacité d'autofinancement brute 50 58 65 68 106 57 43 47 56 49 825 958 1065 1104 1720
Encours de la dette au 31/12/N 87 83 160 292 143 212 199 206 215 149 1450 1372 2634 4781 2324
CCVO Valeur par habitant EPCI de référence CCVO (montant en milliers d'€)
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Produits de fonctionnement
Charges de fonctionnement
Page 31 0
100
200
300
400
500
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
CCVO Valeur par habitant EPCI de référence
Produits de Fonctionnement
0
100
200
300
400
500
600
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
Charges de Fonctionnement
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
CCVO Valeur par habitant EPCI de référence
Résultat comptable
0
50
100
150
200
250
300
350
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
CCVO Valeur par habitant EPCI de référence
Total ressources d'investissement
Page 32 0 100 200 300 400
2017
2018
2019
2020
2021
2017
2018
2019
2020
2021
CCVO Valeur par
habitant
EPCI de référence
Total des emplois
d'investissement
0
50
100
150
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
CCVO Valeur par habitant EPCI de référence
Capacité d'autofinancement brute
0
100
200
300
2017 2018 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
CCVO Valeur par habitant EPCI de référence
Encours de la dette au 31/12/N Coefficient de rigidité structurelle des dépenses : Frais de personnel (012) + contingents et participations obligatoires (655) + annuité de la dette (661 et 16) / Recettes réelles de fonctionnement Valeurs pour la CCVO : 4 228 099 + 1 525 472 + 41 338 + 162 111 / 9 583
502 = 0,62
Seuil d'alerte : plus de 0,70
Taux d'endettement ou taux de charge de la dette :
Traduit la part des recettes réelles de fonctionnement correspondant à la
charge de la dette
Calcul : Annuité de la dette / RRF
Valeurs pour la CCVO : 203 449 / 9 853 502 = 0,0288
Seuil d'alerte : 0,2
Page 33 Budget principal Page 2
Gîtes Page 11
Odures Ménagères Page 14
Travaux Intercommunaux Page 19
Portage de repas Page 20
Aide à domicile Page 21
ZAC de l'Epinette Page 22
ZAE le Bordeau Page 23
Emprunts Page 24
Fiscalité Page 25
BUDGETS DE 2023 Ch. Budget Réalisé
article 2022 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 137 306 1 060 199,44 1 339 624 0 1 339 624
6042 Achats de prestations - 586,39 81 000 81 000
60611 Eau et assainissement 5 006 3 172,91 5 000 5 000
60612 Energie - Electricité 70 000 64 983,37 82 000 82 000
60613 Chauffage urbain 3 000 3 377,83 - -
60621 Combustibles 90 000 43 153,82 70 000 70 000
60622 Carburants 120 000 176 038,60 220 000 220 000
60623 Alimentation 5 000 7 822,27 8 200 8 200
60628 Autres fournitures non stockées 30 000 18 755,76 25 000 25 000
60631 Fournitures d'entretien 20 000 19 481,79 21 000 21 000
60632 Fournitures de petit équipement 50 000 78 228,55 85 000 85 000
60636 Vêtements de travail 30 000 19 302,93 25 000 25 000
6064 Fournitures administratives 15 000 16 814,04 18 000 18 000
6065 Livres, disques, cassettes 1 500 184,31 1 000 1 000
6068 Autres matières et fournitures 80 000 58 822,78 70 000 70 000
611 contrats de prestations de services 240 000 74 264,19 80 000 80 000
61351 Locations - matériel roulant - 2 447,64 5 000 5 000
61358 Locations - autres 10 000 5 110,42 7 000 7 000
615221 Entretien et réparartions de bâtiments publics 15 000 5 774,60 10 000 10 000
615228 Entretien et réparartions autres bâtiments 3 000 3 093,45 5 000 5 000
61551 Entretien matériel roulant 100 000 74 476,82 100 000 100 000
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000 704,48 3 000 3 000
6156 Maintenance 30 000 20 169,69 25 000 25 000
6161 Multirisques 15 000 3,80 - -
6162 Assur. obligatoires dommages-construction 6 000 3 289,05 - -
6168 Autres primes d'assurances 20 000 30 744,42 50 000 50 000
6182 Documentation générale et technique 2 000 5 018,30 6 500 6 500
6184 Versement organismes de formation 7 000 22 899,33 25 000 25 000
6188 Autres frais divers 1 000 12 054,81 11 000 11 000
62268 Autres honoraires 3 000 - 2 000 2 000
6227 Frais d'actes, contentieux 1 000 3 285,20 1 000 1 000
Budget
Supplément. TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET GENERAL DE 2023
BP 2023 Désignation
Page 2 BUDGET GENERAL DE 2023
6228 Divers 10 000 9 693,67 10 000 10 000
6231 Annonces et insertions 2 500 2 952,96 3 000 3 000
6232 Fêtes et cérémonies 5 000 5 527,45 10 000 10 000
6234 Réceptions 10 000 11 104,08 12 000 12 000
6236 Catalogues et imprimés 11 000 592,44 5 000 5 000
6238 Divers 1 000 2 837,79 5 000 5 000
6245 Transport de personnes extérieures collect. 100 635,00 - -
6247 Transports collectifs de personnes 25 000 10 674,86 21 000 21 000
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000 6 661,01 7 000 7 000
6261 Frais d'affranchissement 15 000 10 709,90 15 000 15 000
6262 Frais de télécommunications 50 000 26 663,29 30 000 30 000
627 Services Bancaires 200 19,20 200 200
6281 Concours divers (cotis.) 5 000 500,00 1 000 1 000
6284 Redevances pour services rendus 5 000 3 685,16 5 000 5 000
62878 Remboursement de frais à des tiers - 13,00 -
6288 Autres services extérieurs 1 000 166 903,32 140 724 140 724
63512 Taxes foncières 14 000 16 332,00 20 000 20 000
6355 Taxes et impôts sur véhicules 1 000 212,76 1 000 1 000
6358 Autres droits (SACEM) - 10 420,00 12 000 12 000
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 778 800 2 747 677,22 2 993 000 - 2 993 000
6331 Versement mobilité 1 500 1 538,59 1 700 1 700
6332 Cotisations versées au FNAL 7 600 7 689,27 8 400 8 400
6336 Cotisations centre de gestion 27 500 30 487,86 33 300 33 300
6338 Autres impôts et taxes sur rémunération 5 000 4 613,58 5 000 5 000
64111 Personnel titulaire - rémunération principale - 1 162 906,63 1 210 000 1 210 000
64112 Personnel titulaire SFT et Idté de résidence - 14 971,27 18 100 18 100
64113 Personnel titulaire NBI - 16 118,97 11 200 11 200
64114 Personnel titulaire - indemnité inflation - 100,00 -
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 1 523 600 227 200,73 273 000 273 000
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 230 800 278 653,65 336 000 336 000
64132 Personnel non titulaire - SFT - 3 494,70 5 000 5 000
64138 Personnel non titulaire - Primes et idtés - 6 981,95 12 000 12 000
64168 Autres emplois aidés 47 000 29 237,38 4 000 4 000
64171 Apprentis - rémunération - 5 069,20 14 500 14 500
6451 Cotisations URSSAF 255 000 275 700,21 314 000 314 000 Page 3 BUDGET GENERAL DE 2023
6453 Cotisations caisses de retraite 400 000 406 923,93 443 000 443 000
6454 Cotisations à l'ASSEDIC 11 000 12 772,51 15 000 15 000
6455 Cotisations assurances du personnel 150 000 137 246,50 131 700 131 700
6456 Versement FNC du SF 3 500 - 2 000 2 000
6457 Cotisations liées à l'apprentissage 1 000 - 1 000 1 000
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000 4 564,00 4 800 4 800
64731 Allocations chômage versées directement 4 700 22 888,88 8 300 8 300
6474 Versement autres œuvres sociales (Plurelya) 17 600 14 211,00 52 600 52 600
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000 2 395,30 3 400 3 400
6478 Autres charges sociales (chèques déjeuner) 82 000 77 082,31 80 000 80 000
6488 Autres charges de personnel - 4 828,80 5 000 5 000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 113 554 649 367,94 926 009 3 324 881 4 250 890
65133 Secours d'urgence - 78,00 - -
65311 Indemnités élus 110 000 112 350,04 115 500 115 500
65313 Elus - Cotisations de retraite 6 500 6 371,61 7 000 7 000
65314 Cotisations de sécurité sociale part patronale 30 500 24 539,85 30 000 30 000
65315 Formation élus 2 000 - 2 000 2 000
653172 Cotis fonds financt alloc fin mandat 300 242,24 300 300
65541 Compensation versée à la Région (loi NOTRe) - 898,50 - -
65561 Fonds de compensation charges territoriales 437 000 336 197,44 - -
65568 Autres contributions 20 000,00 - -
65571 Contribution obligatoire - Police d'Etat 5 000 - - -
65574 contribution au titre de la politique de l'habitat 7 600 76 020,62 - -
6561 Participations - organismes de regroupement 516 700 516 700
6568 Participations - autres 15 998,00 20 000 20 000
657341 Subvention fonct. Communes du GFP 50 000 - - -
657381 Subvention fonct Autres organismes publics 31 000,00 - -
657382 Subvention fonct Autres organismes publics 31 000 8 986,75 - -
65742 Subvention de fonct. privés - Entreprises - 7 923,13 - -
65748 Subvention- autres personnes de droit privé 130 000 339,00 1 000 1 000
65811 Dts d'utilisation - informatique en nuage (Cloud) 345,60 1 000 1 000
65818 Redevance informatique - Autres 7 528,30 10 000 10 000
6584 Amendes fiscales et pénales 539,00 1 000 1 000
65888 Autres charges diverses gestion courante 303 654 9,86 221 509 3 324 881 3 546 390
Page 4 BUDGET GENERAL DE 2023
66 GESTION DES SERVICES 24 994 24 994,08 28 000 - 28 000
661121 Intérêtes rattachement des ICNE 3 000 3 000
66111 Intérêts des emprunts 24 994 24 994,08 25 000 25 000
014 ATTENUATION DE PRODUITS 345 024 237 454,00 285 424 - 285 424
73913 Reversement sur taxe liées urbanisme/environn. - 1 835,00 2 000 2 000
739115 prélèvt contrib. Redresmt fin. Publiques 23 000 22 896,00 23 000 23 000
7391118 Autres restitutions dégrèv. Contrib. Directes 600 - 15 000 15 000
739221 FNGIR 95 424 87 472,00 95 424 95 424
7392221 Fonds péréquation ress, com et intercom 226 000 125 251,00 150 000 150 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000 - 30 000 5 000 35 000
673 Titres annulés 2 000 - 30 000 5 000 35 000
042 OPERATIONS D'ORDRE 755 322 749 765,01 807 987 - 807 987
68 Dotations aux amortissements 755 322 749 765,01 807 987 807 987
6811 Dotations aux amortissements 755 322 749 765,01 807 987 807 987
23 Virement section d'investissement 2 065 000 - - - 0
022 Dépenses imprévues - - - -
TOTAL DEPENSES FONCT. 8 222 000 5 469 457,69 6 410 044 3 329 881 9 739 925
Page 5 BUDGET GENERAL DE 2023
Ch. Budget Réalisé
article 2022 2022
70 PRODUITS DES SERVICES ... 302 000 220 224,60 244 000 0 244 000
7062 Services à caractère culturel 1 000 864,00 1 000 1 000
70632 redevances services caractère loisir 9 000 14 928,65 12 000 12 000
7066 redevances services caractère social 45 000 44 282,62 45 000 45 000
70841 mise à dispo personnel bud annexes 190 000 137 632,40 150 000 150 000
70871 rembt frais par collectivité rattachement 30 000 19 245,34 0 0
70872 remboursement frais par budgets annexes 27 000 3 271,59 36 000 36 000
73 IMPOTS ET TAXES 3 446 638 4 035 145,00 3 711 849 0 3 711 849
73111 Taxes directes locales 2 384 317 1 656 269,00 1 670 335 1 670 335
73112 CVAE 435 572 435 572,00 0 0
73114 IFER 626 749 627 107,00 654 061 654 061
73138 Taxes liées à l'urbanisation, déchets et envir. 0 7 329,00 0
73136 Taxe GEMAPI 0 81 123,00 110 000 110 000
7318 Autres fiscalités 0 11 754,00 0 0
7352 Fraction compensatoire TVA - CVAE 0 1 215 991,00 1 277 453 1 277 453
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 1 343 940 1 350 389,41 2 018 269 0 2 018 269
74111 DGF - dotation forfaitaire des communes 55 000 35 400,00 0 0
741126 Dotation compensation EPCI 120 000 173 914,00 127 874 127 874
741124 Dotation d'intercommunalité EPCI 100 000 76 904,00 131 635 131 635
744 FCTVA 10 000 88,25 0
7472 Participation Région 0 4 385,50 0 0
7473 Participation Département 0 1 790,00 2 000 2 000
74718 Autres participations Etat 0 102 611,57 100 000 100 000
747811 Dotation versée au titre de l'APA 7 950,57 0 0
7478222 Participations - CAF 350 000 350 000
7478223 Participations - MSA 2 500 2 500
74788 Autres organismes 250 000 100 392,87 10 000 10 000 748312 Dotation de compensation de la TP (DCRTP) 78 303 89 240,00 78 303 78 303
74832 Etat compensation CET (CVAE et CFE) 465 203 149 670,24 433 758 433 758
74833 Etat compensation exonération TF 261 343 261 343
74834 Etat compensation exonération TH 243 268 487 043,00 0 0
74835 Etat compensation exonération CFE 0 668,37 510 856 510 856
74888 Autres participations 22 166 120 331,04 10 000 10 000
Désignation
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget
Supplément. TOTAL BP 2023
Page 6 BUDGET GENERAL DE 2023
75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE 141 005 138 199,83 115 000 0 115 000
752 Revenus des immeubles 93 000 103 681,70 100 000 100 000 75882 Reprise de réserves surplus DTMO 16 016,21 0
75888 Autres produits divers de gest° courante 48 005 18 501,92 15 000 15 000
013 ATTENUATION DE CHARGES 123 000 180 472,42 183 000 0 183 000 6419 Remboursement rémunérations personnel 90 000 137 200,75 150 000 150 000 6459 Remboursement charges SS et prévoyance 5 697,35 0
6479 Remboursement sur autres charges sociales 33 000 37 574,32 33 000 33 000
76 PRODUITS FINANCIERS 500 - 0 0 0
7688 Autres 500 - 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 018 18 011,95 10 000 0 10 000 773 Mandats annulés 8 018 18 011,95 10 000 10 000
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 63 963 63 963,00 127 926 0 127 926 777 quote part sub invest trans cpte résultat 63 963 63 963,00 127 926
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 792 936 0 3 329 881 3 329 881
TOTAL RECETTES FONCT. 8 222 000 6 006 406,21 6 410 044 3 329 881 9 739 925
Page 7 BUDGET GENERAL DE 2023
Chapitre Désignation Crédits Réalisations
ou article ouverts en €
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 110 055 110 055,36 112 800 112 800 1641 Remboursement du capital des emprunts 110 055 110 055,36 112 800 112 800 001 RESULTATS REPORTES 1 863 173 - 0 0
020 Dépenses imprévues 0 - 0 0
10222 FCTVA 0 - 0 0
192 Différence sur réalisations 0 0 0
20 Immobilisations incorporelles 60 000 32 334,00 255 000 255 000 202 Frais documents urbanisme - Elaboration SCOT 0 - 100 000 100 000 2031 Frais d'études (SOLIHA) 60 000 32 334,00 70 000 70 000
2031 Frais d'études (Thermographie) 0 - 80 000 80 000
2033 frais d'insertion (Appel d'offres) 0 - 5 000 5 000
204 subventions d'équipement versées 49 000 40 626,00 125 000 125 000 20421 Privé bien mobilier, matériel (OPAH- Aides Ecos) 14 000 5 373,00 70 000 70 000 20422 Privé bien mobilier, installation (OPAH - Aides Eco 35 000 35 253,00 55 000 55 000 21 Immobilisations corporelles 4 042 809 427 195,96 392 261 1 211 621 1 603 882 2113 Terrain amenagé - Aire camping car 0 - 250 000 100 000 350 000 21318 Constructions autres bâtiments publics 0
21318 Maison de santé de Moy 416 205 223 290,54 5 000 5 000 21318 Maison de santé d'Origny 0 50 000 50 000
21351 Installations Générales - Bâtiments publics 0
21351 Aménagement locaux antenne ados 410 000 - 0 12 000 12 000 2161 Matériel antenne ados 4 000 4 000
2182 Véhicule service social 25 000 25 000
215731 Materiel et outillage de voirie - Matériel roulant 400 000 0 0 215738 Materiel et outillage de voirie -autre Matériel 0 7 672,80 0 0 2182 Véhicule chaudronnier 30 000 30 000
2182 Camion-benne 50 000 50 000
21751 Mini-pelle 40 000 40 000
21757 Nettoyeur haute pression 4 000 4 000
2158 Autres installations techniques 35 172 4 172,40 6 000 6 000 21735 Immobilisations recues Mise à dispo- Batiment 0 9 960,00 0 0 21821 Materiel de transport ferroviaire 0 22 215,76 0
21828 Autres materiels de transport 0 100 476,24 60 000 60 000 21831 Matériel bureau & informatique scolaire 0 31 131,05 0 0 21838 Autre materiel informatique 60 160 23 259,84 30 000 30 000 60 000 21841 Materiel de bureau 0 3 220,31 0 0
Budget
Supplément. TOTAL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
Page 8 BUDGET GENERAL DE 2023
2185 Materiel de telephonie 2 381 - 5 000 5 000
2188 Autres immobilisations 2 718 890 1 797,02 36 261 866 621 902 882
27 Autres Immobilisations financières 0 - 0 0
276348 Créances autres communes 0 - 0 0
040 Transferts entre sections 63 963 63 963,00 127 926 127 926 13911 Etat et établissements nationaux 29 650 29 650,00 59 300 59 300 13912 Sub transfert cpte résultat régions 7 084 7 084,00 14 168 14 168 13913 Sub transfert cpte résultat départements 15 623 15 623,00 31 246 31 246 13916 Sub transfert cpte résultat autres EPL 11 606 11 606,00 23 212 23 212 TOTAL DEPENSES INVESTISS. 6 189 000 674 174,32 1 012 987 1 211 621 2 224 608
Page 9 BUDGET GENERAL DE 2023
Chapitre Désignation Crédits Réalisations
ou article ouverts en €
3 855 063 1 918 869,02 35 000 1 211 621 1 246 621
10222 FC. TVA 39 522 168 327,89 35 000 35 000
001 Excédents reportés 0 0 1 211 621 1 211 621
021 Virement de la section de fonctionnement 2 065 000 0 0 0 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 750 541 1 750 541,13 0 0
040 Transferts entre sections 755 322 749 765,01 807 987 807 987 28031 Frais d'études 56 973 56 972,80 56 506 56 506
28041581 GP Biens mobiliers 5 244 - 5 244 5 244
28041582 GFP Batiments installations 136 652 136 652,00 136 655 136 655 280421 privé bien mobilier matériel 9 435 9 435,00 9 722 9 722 280422 Privé Bâtiment, installations 14 047 14 047,22 8 148 8 148 281318 Autres bâtiments publics 222 846 222 532,80 290 287 290 287 281351 Installations générales, agencements - Bats Public 24 125 24 125,39 31 262 31 262 281571 Matériel roulant 27 709 27 708,66 0 0
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 548 56 548,00 62 814 62 814 28158 Autres installation, matériel et outillage 4 930 4 930,48 0 0 28181 Installations générales, agencements 2 592 2 592,09 2 592 2 592 281821 Materiel de transport 0 - 5 554 5 554
281828 Autres matériel de transport 119 753 119 752,80 152 029 152 029 281838 Autres matériel de bureau et informatique 49 439 49 438,70 20 796 20 796 281848 Autres materiels bureau et mobilier 12 204 12 204,29 12 296 12 296 28186 telephonie 5 487 5 486,51 0 0
28188 Autres immo. Corporelles 7 338 7 338,27 14 082 14 082
13 Subventions d'investissement 1 168 615 1 079 335,00 170 000 170 000 1311 Subvention OPAH 26 065 24 434,00 20 000 20 000
1311 DETR véhicule France Services 35 000 0
1311 DETR camping car 80 000 20 000 100 000
1311 API véhicule France Services 15 000 0
1311 DETR balayeuse 135 000 90 000,00 0
1311 DETR maison de santé 157 550 157 550,00 0 0
1312 Région - FEDER numérique 50 000 0 50 000
1312 PRADET maison de santé 800 000 807 351,00 0
1313 API Camping car 40 000 -40 000 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 1 000,00 0 0
165 Depots et cautionnement reçus 0 1 000,00 0
TOTAL RECETTES INVESTISS. 5 779 000 3 748 969,03 1 012 987 1 211 621 2 224 608
Budget
Supplément. TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2023
Page 10 Ch.
article
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 500 17 703,63 24 404 - 24 404
60611 Eau et assainissement 3 500 1 456,73 2 000 2 000
60612 Energie - Electricité 2 000 415,75 1 000 1 000
60613 Chauffage urbain 5 000 3 335,03 4 500 4 500
60618 Autres fournitures non stockées 200 0,00 200 200
60621 Fournitures non stockées 350 2 245,16 2 500 2 500
60631 Fournitures d'entretien 2 000 210,85 500 500
60632 Fournitures de petit équipement 500 2 444,40 2 604 2 604
6068 Autres matières et fournitures 1 500 1 008,76 1 200 1 200
611 Contrats de prestations de service 250 445,00 500 500
6135 Locations mobilières 500 0,00 - -
61521 Entretien de terrain 2 000 0,00 500 500
615221 Entretien de bâtiments publics 1 000 2 342,74 2 500 2 500
6162 Assurance obligatoire 1 000 81,50 500 500
6228 Divers 300 0,00 300 300
6262 Frais de télécommunications 500 330,11 500 500
6281 Concours divers (cotis.) 1 100 760,00 800 800
6288 Autres services extérieurs 300 2 627,60 2 800 2 800
63512 Taxes foncières 1 500 0,00 1 500 1 500
012 CHARGES DE PERSONNEL 28 000 27 982,20 15 479 15 000 30 479
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 28 000 27 982,20 15 479 15 000 30 479
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 284 0,00 100 24 551 24 651
65888 Divers 3 284 0,00 100 24 551 24 651
66 GESTION DES SERVICES 275 265,98 1 224 - 1 224
6611 Intérêts des emprunts 275 265,98 1 224 1 224
668 Autres charges financières - 0,00 - -
042 OPERATIONS D'ORDRE 11 226 11 226,43 22 970 - 22 970
68 Dotations aux amortissements 11 226 11 226,43 22 970 22 970
023 Virement à la section d'investissement 45 935 - -
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 112 220 57 178,24 64 177 39 551 103 728
GITES - BUDGET DE 2023
Budget
supplément. TOTAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Budget précédent Mandats 2022 Budget primitif 2023
Page 11 GITES - BUDGET DE 2023
Ch. Titres
article 2022
70 PRODUITS DES SERVICES ... - 0,00 - -
73 IMPOTS ET TAXES - 0,00 - -
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS - 0,00 - -
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 45 000 62 112,76 56 000 56 000
752 Revenus des immeubles 45 000 61 215,95 56 000 56 000
7588 Autres produits divers de gestion courante - 896,81 - -
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 8 177 8 175,73 8 177 8 177
777 Quote-part sub. Inv. Transféré cpte résultat 8 177 8 175,73 8 177 8 177
002 Excédent de fonctionnement reporté 59 043 0,00 - 39 551 39 551
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 112 220 70 288,49 64 177 39 551 103 728
Ch. Budget
article précédent
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 3 100 3 064,05 2 107 1 100 3 207
1641 Remboursement du capital des emprunts 3 100 3 064,05 2 107 1 100 3 207
20 Immobilisations incorporelles - 0,00 - -
21 Immobilisations corporelles 48 941 35 643,35 12 686 1 100 - 11 586
21318 Constructions, aménagements 44 000 35 643,35 12 686 1 100 - 11 586
2184 Mobilier 1 000 0,00 - -
2188 Autres immobilisations 3 941 0,00 - -
23 Immobilisations en cours - 0,00 - -
040 OPE. ORDRE TRANSFERT ENTRE SEC. 8 176 8 175,73 8 177 8 177
13911 Etat et établissement nationaux 2 450 2 449,47 2 450 2 450
13912 Région 3 145 3 145,35 3 146 3 146
13913 Département 2 581 2 580,91 2 581 2 581
041 OPE. PATRIMONIALES - 0,00 - -
001 RESULTATS REPORTES - 0,00 - 32 602 32 602
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 60 217 46 883,13 22 970 32 602 55 572
Désignation Mandats 2022 Budget primitif 2023
Budget primitif
2023
Budget
supplément. TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget
précédent Désignation
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget
supplément. TOTAL
Page 12 GITES - BUDGET DE 2023
Ch. Budget
article précédent
1068 Excédents de fonct. capitalisés - 0,00 - 32 602 32 602
13 Subventions d'investissement 0 0,00 0 0
16 Emprunts 0 0,00 0 0
165 Dépôts & cautionnements 0 0,00 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0,00 0 0
040 Transferts entre sections 11 226 11 226,43 22 970 22 970
281318 Autres bâtiments publics 10 114 10 114,86 21 428 21 428
28158 Autres installations : matériel, outillage 500 502,12 929 929
28181 Installations générales 380 378,20 380 380
28184 Mobilier 66 65,25 66 66
28188 Autres immobilisations 166 166,00 167 167
041 OPE. PATRIMONIALES 0 0,00 0 0
021 Virement de la section de fonctionnement 45 935 0,00 0 0
001 Excédents reportés 3 056 0 0
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 60 217 11 226,43 22 970 32 602 55 572
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget
supplément. TOTAL Désignation Titres 2022
Budget primitif
2023
Page 13 Ch. Art Désignation
Budget
précédent Mandats 2022
Budget primitif
2023
Budget
supplément. TOTAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 550 157 876,48 176 550 30 000 206 550
604 Achats de prestations 200 0,00 200 200
6061 Eau, énergie 7 000 2 656,34 7 000 7 000
6063 Fournitures entretien et petit équip. 10 000 3 776,14 6 000 6 000
6064 Fournitures administratives 200 0,00 200 200
6068 Autres matières et fournitures 42 000 22 074,38 30 000 30 000
611 Sous-traitance générale 60 000 50 899,80 60 000 60 000
6135 Locations mobilières 12 000 4 642,00 8 000 8 000
61521 Entretien de terrain 500 618,93 500 500
61551 Entretien matériel roulant 40 000 53 442,63 40 000 20 000 60 000
6156 Maintenance 1 500 0,00 1 500 1 500
6168 Autres 4 000 156,71 4 000 4 000
618 Divers 1 500 66,67 1 500 1 500
6232 Fêtes et cérémonies 0 126,74 0
6236 Catalogues et imprimés 1 000 0,00 1 000 1 000
6237 Publications 1 000 406,80 1 000 1 000
6251 Voyages et déplacements 150 0,00 150 150
6261 Frais d'affranchissement 150 5,70 150 150
6262 Frais de télécommunications 350 0,00 350 350
627 Services bancaires 0 275,59 0 0
6287 Remboursement de frais 70 000 13 513,11 15 000 15 000
6288 Autres frais 0 5 214,94 10 000 10 000
6358 Autres droits 7 000 0,00 0 0
012 CHARGES DE PERSONNEL 621 545 602 681,55 612 000 50 000 662 000
6215 Personnel affecté par CL rattach. 60 000 0,00 20 000 20 000
6313 Particip. Formation continue 360 0,00 0 0
6331 Versement mobilité 500 360,61 400 400
6332 Cotisations au F.N.A.L. 1 800 1 802,92 1 900 1 900
6336 Cotisations CNGFPT et CDG 3 000 3 425,42 3 800 3 800
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000 1 081,76 1 100 1 100
6411 Personnel titulaire 320 000 299 801,26 328 000 328 000
Ordures Ménagères BUDGET de 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 14 Ordures Ménagères BUDGET de 2023
6413 Primes et gratifications 30 000 99 697,58 85 000 20 000 105 000
64148 Autres indemnités 10 000 0,00 0 0
6415 Supplément familial 3 500 0,00 0 0
6451 Cotisations URSSAF 85 000 102 977,24 74 700 30 000 104 700
6453 Cotisations caisses de retraite 84 000 85 652,99 86 600 86 600
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 700 4 074,63 4 500 4 500
6458 Cotisations autres organismes sociaux 6 000 1 039,00 2 000 2 000
6474 Versement aux autres œuvres sociales 3 000 2 189,00 3 000 3 000
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000 578,50 1 000 1 000
6488 Autres charges de personnel 9 685 0,64 0 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 915 000 865 103,90 880 000 200 000 1 080 000
6541 Créances admises en non valeur 50 000 0,00 0 0
6542 Créances éteintes 15 000 0,00 0 0
658 Charges diverses de gestion courante 850 000 865 103,90 880 000 200 000 1 080 000
66 GESTION DES SERVICES 16 600 16 077,83 17 500 0 17 500
6611 Intérêts des emprunts 16 100 16 077,83 17 000 17 000
6688 Autres charges financières 500 0,00 500 500
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 851 13 367,49 15 112 367 062 382 174
673 Titres annulés 15 000 13 367,49 15 112 15 112
678 Autres charges exceptionnelles 36 851 0,00 0 367062 367 062
023 Virement section investissement 40 000 40 000 0 40 000
042 OPERATIONS D'ORDRE 121 454 0,00 101 592 101 592 203 184
68 Dotations aux amortissements 121 454 0,00 101 592 101 592 203 184
6811 Dotations aux amortissements 121 454 0,00 101 592 101592 203 184
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 025 000 1 655 107,25 1 842 754 748 654 2 591 408
Page 15 Ordures Ménagères BUDGET de 2023
Ch.
article
70 PRODUITS DES SERVICES ... 1 320 000 1 560 710,57 1 500 000 0 1 500 000
701 Ventes produits finis et intermédiaires 120 000 200 111,94 200 000 200 000
706 Prestations de services 1 200 000 1 360 598,63 1 300 000 1 300 000
73 PRODUITS ISSUS FISCALITE 0 0,00 0 0 0
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 150 000 259 598,14 250 000 0 250 000
74 Subventions d'exploitation 150 000 259 598,14 250 000 250 000
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000 33 383,81 40 000 0 40 000
7588 Autres 1 000 33 383,81 40 000 40 000
013 ATTENUATION DE CHARGES 39 994 36 063,55 30 000 0 30 000
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0 1 884,00 0 0
64198 Autres remboursements 39 994 34 179,55 30 000 30 000
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0,00 0 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00 0 0 0
7718 Autres produits exceptionnels 0 0,00 0 0
775 Produit cession des immobilisations 0 0,00 0 0
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 22 754 0,00 22 754 22 754 45 508
777 Quote-part sub. Invest. Transf cpte résultat 22 754 0,00 22 754 22 754 45 508
002 Excédent de fonctionnement reporté 491 252 0,00 0 725 900 725 900
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 025 000 1 889 756,07 1 842 754 748 654 2 591 408
Budget primitif
2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget
supplément. TOTAL Désignation
Budget
précédent Titres 2022
Page 16 Ordures Ménagères BUDGET de 2023
Ch.
article
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 49 000 48 992,25 51 000 500 51 500
1641 Remboursement du capital des emprunts 49 000 48 992,25 51 000 500 51 500
20 Immobilisations incorporelles - 0,00 - -
21 Immobilisations corporelles 257 221 42 600,00 547 838 154 266 702 104
2151 Installations complexes spécialisées 81 300 0,00 0 0
2154 Matériel industriel 42 600,00 0
21754 Matériel industriel 15 921 0,00 0 78 338 78 338
2182 Matériel de transport 160 000 0,00 547 838 75 928 623 766
23 Immobilisations en cours - 0,00 -
040 OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECT. 22 754 0,00 22 754 22 754 45 508
13911 Sub Equipement Etat 9 366 0,00 9 366 9 366 18 732
13913 Sub Equipement Département 6 329 0,00 6 329 6 329 12 658
13916 Sub Equipement autre EPL 7 059 0,00 7 059 7 059 14 118
041 OPE. PATRIMONIALES - 0,00 -
001 RESULTATS REPORTES - 0,00 -
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 328 975 91 592,25 621 592 177 520 799 112
Crédits 2022 Désignation
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Mandats 2022 Budget primitif 2023 Budget supplément. TOTAL
Page 17 Ordures Ménagères BUDGET de 2023
Ch. Crédits Titres
article 2022 2022
40 000 0,00 120 000 120 000
10222 FC. TVA - 0,00 80 000 80 000
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000 0,00 40 000 40 000
040 Transferts entre sections 121 454 0,00 101 592 101 592 203 184
28131 Bâtiments 6 341 0,00 6 341 6 341 12 682
28138 Autres constructions 336 0,00 336 336 672
28151 Installations complexes spécialisées 43 536 0,00 66 290 66 290 132 580
28154 Matériel industriel 3 006 0,00 21 691 21 691 43 382
28157 Aménagement des matériels industriels 937 0,00 934 934 1 868
28182 Matériel de transport 60 840 0,00 6 000 6 000 12 000
28183 Matériel de bureau et informatique 458 0,00 0 0
28188 Autres 6 000 0,00 0 0
041 OPE. PATRIMONIALES - 0,00 -
13 Subventions d'investissement - 0,00 -
16 Emprunts - 0,00 400 000 - 400 000
1641 Emprunts 0 0,00 400 000 400 000
23 Immobilisations en cours - 0,00 -
001 Excédents reportés 167 521 0,00 - 75 928 75 928
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 328 975 0,00 621 592 177 520 799 112
Désignation
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL Budget primitif 2023 Budget supplém.
Page 18 Ch.
Article
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 0 0,00 0 0 0
023 AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENT 0 0,00 0 0 0
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 000 24 040,32 29 282 5 718 35 000 605 Achat de matériel, équipements 30 000 24 040,32 28 282 5718
611 Sous-traitance 1 000 0,00 1 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 000 0,00 23 000 0 23 000 678 Autres charges exceptionnelles 23 000 0,00 23 000
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 54 000 24 040,32 52 282 5 718 58 000
Ch.
Article
70 PRODUITS DES SERVICES ... 52 344 28 102,41 52 282 0 52 282 706 Prestations de services 52 344 28 102,41 52 282 52282
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00 0
7718 Autres produits exceptionnels 0 0,00 0
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 656 0,00 0 5 718 5 718
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 54 000 28 102,41 52 282 5 718 58 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget 2022 Réalisé 2022 Budget primitif 2023 Budget supplément. TOTAL Désignation
TRAVAUX INTERCOMMUNAUX - BUDGET DE 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget
supplément. TOTAL Budget 2022 Réalisé 2022
Budget
primitif 2023 Désignation
Page 19 DEPENSES CA 2022 BP 2022 BP 2023
002 Deficit antérieur reporté 3 010,75
60627 Emballages 114,24 110,00 150,00
6063 Alimentation 62 696,46 67 800,00 59 914,00
6287 Rbt de frais 0,00 5 000,00 0,00
6288 Rbt collectivité de rattachement 4 777,32 0,00 5 000,00
Total 011 Charges à caractères général 67 588,02 72 910,00 65 064,00
6218 Autres personnels extérieurs 20 421,80 31 000,00 31 000,00 6475 médecine travail 0,00 100,00 120,00
Total 012 Charge de personnel 20 421,80 31 100,00 31 120,00
61353 Location mobilière 12 021,73 11 000,00 11 000,00
61558 Autres matériels 275,42 300,00 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 11 702,48 4 173,61
68112 Dotations aux amortissements 1 558,00 1 558,00 1 558,24
Total 016 Dépenses afférentes à la structure 13 855,15 24 560,48 17 031,85
TOTAL DEPENSES 101 864,97 131 581,23 113 215,85
RECETTES CA 2022 BP 2022 BP 2023
002 Excédent antérieur reporté - - 7 790,85
706 Redev services à car social 53 817,55 61 336,00 50 035,00
70828 Autres participations forfaitaires des usagers 45 876,95 59 264,00 48 220,00 7087 Rbt par collectivité rattachement - 170,00 170,00
7588 Prod divers de gestion courantes 9 192,36 7 000,00 7 000,00 7718 Autres produits exceptionnels - -
Total 018 Autres produits de gestion 108 886,86 127 770,00 105 425,00
777 Quote part des subventions - 3 811,23
Total 019 Autres produits de gestion - 3 811,23 -
TOTAL RECETTES 108 886,86 131 581,23 113 215,85
résultat 7 021,89
Déficit prévisionnel de 3 617 euros
PRIX TOTAL REPAS AVEC LIVRAISON 5 ELEMENTS 6 ELEMENTS 9,50 € 9,90 €
BP 2022 sur 13 200 repas Livrés 12 552
BP 2023 sur 11 000 repas
DEPENSES CA 2022 BP 2022 BP 2023
1392 Subventions - 3 811,23 -
Total 13 Subventions d'Investissement - 3 811,23 -
2182 Matériel de transport - 20 000,00 20 000,00
2184 Mobilier 7 567,82 12 937,29
Total 21 Immobilisations corporelles - 27 567,82 32 937,29
TOTAL DEPENSES 0,00 31 379,05 32 937,29
RECETTES CA 2022 BP 2022 BP 2023
001 Solde d'investissement reporté - 29 821,05 31 379,05
28184 Mobilier 1 558,00 1 558,00 1 558,24
Total 21 Immobilisations corporelles 1 558,00 1 558,00 1 558,24
TOTAL RECETTES 1 558,00 31 379,05 32 937,29
résultat 1 558,00
PORTAGE DE REPAS
FONCTIONNEMENT
prix : 4,48€, 4,80€ et 5,02€ livraison
INVESTISSEMENT
Page 20 FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
DEPENSES
60624 Fournitures administratives 688,00 364,38 200,00
60628 Autres fournitures non stockée 3 500,00 1 880,44 2 500,00
6068 Autres achats non stockés de fournitures 0,00 78,48 0,00
6256 Missions 28 000,00 16 083,48 17 400,00
6257 Réceptions 200,00 873,77 0,00
6262 Frais de Communications 2 800,00 3 133,97 2 916,00
6287 Rbt frais par budgets annexes 10 000,00 8 650,88 10 000,00
TOTAL 011 Dépens afférentes expl. Courante 45 188,00 31 065,40 33 016,00
6218 Autres personnel extérieur 3 000,00 3 502,35 3 000,00
6331 Transport 1 000,00 640,11 760,00
6332 Allocation logement 3 000,00 2 969,03 3 600,00
6336 Cotisations 12 000,00 10 481,76 12 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 1 800,00 1 920,27 2 160,00
64111 Rémunération titulaire 68 000,00 65 842,56 68 000,00
64112 NBI, SFT 1 440,00 2 329,08 1 440,00
64131 Rémunération non titulaire 551 914,20 459 226,66 497 356,00
641384 Pers non tit Indemnité Inflation 0,00 3 200,00 0,00
641388 Pers non tit autres Indemnités 160 000,00 131 201,93 180 000,00
64168 Emploi d'insertion 0,00 7 287,71 15 600,00
64511 Cotisations URSSAF 60 000,00 59 072,10 50 000,00
64513 Cotisations caisse de retraite 34 000,00 47 219,96 48 000,00
64514 Cotisations ASSEDIC 24 000,00 24 170,37 27 600,00
64515 Cotisations CNRACL 190,00 157,50 190,00
6475 Médecine du travail 1 600,00 1 903,40 900,00
64784 Œuvres sociales 400,00 0,00 400,00
64788 Charges Sociales autres 3 000,00 0,00 3 000,00
6488 Autres charges de personnel 3 500,00 5 345,57 5 000,00
TOTAL 012 Dépenses afférentes au personnel 928 844,20 826 470,36 919 006,00
DEPENSES BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
61561 Maintenance informatique 7 900,00 7 865,16 6 000,00
61568 Autres maintenances (M22) 1 300,00 0,00 1 800,00
6163 Assurance Transport 1 200,00 0,00 0,00
6165 Assurances responsabilité civile 900,00 0,00 650,00
61688 Autres risques 110,00 0,00 0,00
6182 Documentation 250,00 411,27 280,00
6188 Autres frais divers 4 589,00 4 589,00 900,00
627 Service bancaire et assimilé 150,00 63,43 100,00
6518 Redevance brevets, licences ,, 650,00 0,00 0,00
6571 Subvention asso (COS) 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6588 Autres 3,00 1,81 2,00
673 Titres annulés (ex. antérieurs) 0,00 59,13 0,00
68111 Dotation immo incorporelles 0,00 0,00 900,00
TOTAL 016 Dépenses afférentes à la structure 28 052,00 23 989,80 21 632,00
TOTAL DEPENSES 1 002 084,20 881 525,56 973 654,00
FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
RECETTES
002 Excédent 62 170,34 0,00 56 423,82
6419 Rbt sur rémunération 47 653,20 51 237,06 66 119,00
6459 Rbt sur charges de Sécu Sociale 0,00 3 200,00 0,00
6479 Rbt autres charges sociales 1 260,00 0,00 1 260,00
706 Prestations de services 220 450,00 282 631,38 0,00
733111 Dotation Globale SAAD (APA) 0,00 0,00 537 398,00
733218 Dotation Globale SAAD (PCH) 0,00 0,00 35 650,00
73412 Part Usager SAAD 0,00 0,00 244 960,00
7388 Part Autres Financeurs 0,00 0,00 31 842,00
TOTAL 017 Produits de la Tarification 0,00 0,00 849 850,00
7488 Autres (subventions) 0,00 2 181,00 0,00
7588 Autres Pdt divers de gestion courante 670 550,00 545 414,72 0,00
TOTAL 018 Autres produits relatifs à l'expl 939 913,20 547 595,72 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,66 0,00 1,18
7817 Reprises sur dépréciations des actifs
TOTAL 019 Prod finan, prod non encaissables 0,66 0,00 1,18
TOTAL RECETTES 1 002 084,20 884 664,16 973 654,00
Sous Résultat 3 138,60 0,00
Régul Dotation 0,00
Résultat Prévisionnel 3 138,60
Budget 2023 établi sur un volume de 36 950 heures, à 23,00€/heure au 1er janvier 2023 36 981 heures réalisées au 31/12/2022
BP 2021 : à 21€50 AU 1er Janvier
BP 2022 : à 22€00 AU 1er Janvier
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
DEPENSES
2013 Frais d'Evaluation 4 500,00 4 500,00 0,00
205 Licences, Logiciels 19 100,00 0,00 20 000,00
TOTAL 20 Immobilisations Incorporelles 23 600,00 4 500,00 20 000,00 2182 Matériel de transport 51 400,00 0,00 51 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 48 786,37 0,00 48 786,37 TOTAL 21 Immobilisations corporelles 100 186,37 0,00 100 186,37 491 Dépréciation des comptes de redevables 24 000,00 0,00 24 000,00 TOTAL 49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 24 000,00 0,00 24 000,00 TOTAL DEPENSES 147 786,37 4 500,00 144 186,37
RECETTES
001 Excédent 147 786,37 0,00 143 286,37
28013 Frais d'évaluation 0,00 0,00 900,00
Total 28 Amortissement 0,00 0,00 900,00
TOTAL RECETTES 147 786,37 0,00 144 186,37
Résultat -4 500,00
Résultat -4 500,00
INVESTISSEMENT
Page 21 article chap intitulé observations article chap intitulé observations
023 Virement de Section - 002 résultat fonct reporte -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles Ph II 825 000,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo - 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) - 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais - 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA - 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) - 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 1 142 059,41 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 1 142 059,41
pour information s/total (coût production) 1 142 059,41
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 825 000,00
TOTAL 1 967 059,41 TOTAL 1 967 059,41
RESULTAT : EXCEDENT : - DEFICIT : -
001 001 résultat inv. reporté déficit 907 331,60 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 825 000,00
1687 16 Avance CCVO 82 331,60
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 3354 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 1 142 059,41
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 1 142 059,41
(par C 71355)
TOTAL 2 049 391,01 TOTAL 2 049 391,01
RESULTAT : EXCEDENT : DEFICIT : -
INVESTISSEMENT
ZAC de L'EPINETTE BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Page 22 article chap intitulé observations article chap intitulé observations
023 Virement de Section - 002 résultat fonct reporte -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 442 800,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo 20 000,00 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) 50 000,00 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais 20 000,00 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA - 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) - 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 675 711,60 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 765 711,60
pour information s/total (coût production) 745 711,60
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 442 800,00
TOTAL 1 208 511,60 TOTAL 1 208 511,60
RESULTAT : EXCEDENT : - DEFICIT : -
001 001 résultat inv. reporté déficit 673 213,80 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 442 800,00
1687 16 Avance CCVO 320 413,80
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 3354 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 675 711,60
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 765 711,60
(par C 71355)
TOTAL 1 438 925,40 TOTAL 1 438 925,40
RESULTAT : EXCEDENT : DEFICIT : -
INVESTISSEMENT
ZAE du Bordeau BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Page 23 Budget Désignation Date d'obtention Durée Date dernière échéance Capital emprunté Annuité Capital restant dû au 31.12.21
11 - Budget Général REPRISE PRET ASSAINISSEMENT ORIGNY 15/05/2013 15 ANS 05/05/2028 160 000,00 14 275,28 83 968,68
11 - Budget Général DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE 28/08/2019 20 ANS 05/08/2039 1 500 000,00 84 226,04 1 365 274,71
11 - Budget Général AMENAGEMENT MAISON MEDICALE ORIGNY 11/08/2011 15 ANS 25/08/2026 380 000,00 34 693,72 155 029,55
11 - Budget Général TOITURE MAISON DE SANTE ORIGNY 04/04/2012 15 ANS 25/06/2027 20 000,00 1 854,40 9 320,06
14 - Budget Gites AMENAGEMENT GITES 20/10/2003 20 ANS 05/10/2023 130 000,00 3 330,03 9 197,54
15 - Budget O.M. AMENAGEMENT DECHETTERIE MEZIERES 30/12/2013 15 ANS 05/01/2029 250 000,00 21 777,36 137 976,03
15 - Budget O. M. DECHETTERIE MEZIERES 29/05/2012 15 ANS 05/11/2027 444 000,00 43 292,72 228 565,52
2 884 000,00 203 449,55 1 989 332,09 TOTAL EMPRUNTS COLLECTIVITE Page 25 Page 26 Page 27