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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv6avril2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Télécommunications et internet,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06/04/2023
L’an deux mil vingt trois, le 06 avril à 19h00 le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Didier BEAUVAIS, président.
Etaient présent(e)s : Mesdames ABDOULI, SALINGUE, DEMEULEMEESTER, ABRASSART, TASSERIT ;
Messieurs ROLL, GAMACHE, GLASSET, GAMBIER, SOLARI, NUTTENS, DIVE, MINETTE Laurent, BURTON, LAROCHE, BON, BURILLON, DELVILLE, MINETTE Lucien, JUMEAUX, SIMEON, LEMAHIEU, BEAURAIN, MICHEL, LESUR, AMASSE, BEAUVAIS, DIEUDONNE, DECARSIN, DA FONSECA, DEGRANDE, MOREAU formant la majorité des membres en exercice ;
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Madame DEBLOCK, Messieurs WALLET Daniel, ALLART
Absents excusés ayant donné procuration : Mesdames MARTIN-BARJAVEL, VALENTIN- BOUTROY, DUPONT
Procurations :
-Monsieur ANTHONY donne pouvoir à Monsieur BEAUVAIS
-Monsieur GRZEZICZAK donne pouvoir à Monsieur MINETTE Laurent
-Madame MARTIN-BARJAVEL donne pouvoir à Madame SALINGUE
-Monsieur THIEBAUT donne pouvoir à Monsieur BON
-Madame VALENTIN-BOUTROY donne pouvoir à Monsieur BURILLON -Madame DUPONT donne pouvoir à M. BEAURAIN
-Monsieur WALLET Bruno donne pouvoir à Madame TASSERIT
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Julien DIVE
■ 1. Vote des taxes directes locales - 2023
Le Président informe le Conseil qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.
Il convient de noter que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les bases d’impositions prévisionnelles pour 2023 sont les suivantes :
- Foncières (bâti) : 18 649 000 €
- Foncières (non bâti) : 2 248 000 €
- Taxe d’habitation additionnelle : 633 311 €
- Cotisation foncière des entreprises : 9 409 000 €
- La base de la fiscalité professionnelle de zone : 87 500 € 2
Compte tenu des hypothèses retenues pour établir le budget 2023, de l’évolution significative des bases et des produits dont l’IFER et conformément à la volonté de stabilité fiscale le Président propose de reconduire les taux d’imposition identique à 2022.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :
-Taxe sur le Foncier Bâti ............................................................ 4,19 %
-Taxe sur le Foncier Non Bâti ..................................................... 8.94 %
-Taxe d’habitation ....................................................................... 7.01 %
-Cotisation foncière entreprises ................................................... 6.84 %
-Fiscalité professionnelle de zone ............................................. 20.05 %
Adopté à l’unanimité.
■ 2. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Exercice 2023
Monsieur le Président rappelle qu’en application des dispositions de l’article 1530 bis du Code général des impôts, le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêté chaque année pour application l'année suivante par l'organe délibérant de l’EPCI, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Conformément à l’article 1530 bis précité, le produit de la taxe prévu est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procuré l'année précédente sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l'instaure, aux communes membres de ce dernier et aux établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.
La base de la taxe est déterminée dans les mêmes conditions que pour la part communale ou, à défaut de part communale, dans les mêmes conditions que pour la part intercommunale de la taxe principale à laquelle la taxe s'ajoute.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé :
d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 110 000 € à compter du 1er janvier 2023 ;
de charger Monsieur le Président, de notifier cette décision aux services préfectoraux et
aux services fiscaux.
Adopté à l’unanimité.
■ 3. Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2023
Monsieur le Président expose que le Département assure la gestion administrative, comptable et financière de l’ensemble du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). 3
Le FSL est un outil essentiel du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) placé sous la coresponsabilité de l’État et du Département.
Le FSL est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
En effet, les aides financières attribuées reposent sur les crédits réservés par le Département dans son budget annuel et les contributions des autres financeurs du Fonds : les communes, les caisses d’allocations familiales, les fournisseurs d’eau et énergie, les bailleurs sociaux.
Outil social du plan, le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.
Le FSL ne peut être sollicité que dans le cadre d’un logement faisant l’objet d’un bail ou d’un titre d’occupation qui répond aux critères d’éligibilité de l’aide au logement (superficie et décence) et dont le loyer et les charges sont compatibles avec la situation financière du ménage.
Les aides du FSL sont attribuées uniquement si la personne ou la famille satisfait aux critères d’éligibilité, fixés par le règlement départemental du FSL
Conformément aux dispositions de la loi du 13 aout 2014, la communauté de communes peut se substituer à l’ensemble de ses communes membres pour effectuer le versement de la cotisation au FSL à l’échelle de son territoire.
Compte tenu des enjeux de solidarité liés à cette thématique de l’habitat inscrit dans les statuts de la CCVO, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire que la CCVO verse la cotisation FSL à la place des communes du territoire.
Ouï l’exposé du Président, le Conseil Communautaire décide :
d'approuver la participation de la Communauté de Communes du Val de l’Oise à ce dispositif sur la base prévue dans la convention de 0,45 € par habitant, soit : 0,45 € X 15 952 habitants (chiffre du recensement 2018) = 7 178,40 € ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents liés à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
■ 4. Abondement Initiative Aisne 2023
Monsieur le Président rappelle que depuis plus de 10 ans, la Communauté de Communes du Val de l’Oise est partenaire et apporte un abondement financier à Initiative Aisne qui est le premier acteur associatif pour l’accompagnement et le financement de la création et de la reprise d’entreprises sur son territoire.
Initiative Aisne aide les entrepreneurs à reprendre ou créer leur entreprise par le biais notamment de prêt d’honneur.
A titre d’information, concernant l’année 2022 écoulée, Initiative Aisne a accompagné 7 entreprises de notre territoire avec une mobilisation financière de 56 000 € (prêt engagés).
Afin d’assurer le fonctionnement d’initiative Aisne une subvention annuelle est appelée, le montant pour l’exercice 2023 s’élève à 4 086.25 €
Ouï l’exposé du Président, le Conseil Communautaire décide : 4
d'approuver la participation de la Communauté de Communes du Val de l’Oise à Initiative Aisne pour un montant de 4 086.25 € ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents liés à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
■ 5. Vote des budgets primitifs 2023
Budgets : Général, Ordures Ménagères, Portage de repas, Aide à domicile, Gîtes intercommunaux, Travaux intercommunaux, ZAC de l'Epinette, ZAE du Bordeau
Tous les budgets sont votés au chapitre.
-BUDGET GÉNÉRAL
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET PORTAGE DE REPAS
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET AIDE À DOMICILE
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET GÎTES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET ZAC DE L’ÉPINETTE
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
-BUDGET ZAE DU BORDEAU
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe.
Adoptés par 38 voix pour et 1 contre. 5
■ 6. Nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : application de la fongibilité des crédits
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 et l’arrêté interministériel du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du Ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Communauté de Communes du Val de l’Oise a adopté par la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s'applique à quatre de ses budgets,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
donne tous pouvoirs à Monsieur le Président à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
■ 7. Durée d’amortissements M57
Le Vice-Président expose que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers. 6
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.
Il est proposé d’appliquer les durées d’amortissement en M57, selon le tableau joint en annexe.
L’instruction M57 prévoit que l’amortissement « prorata temporis » est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Il est proposé de fixer le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1 000 €.
Pour ce type de biens, l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Ouï l’exposé du Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
adopte le principe de l’amortissement au prorata temporis ;
fixe les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-joint ;
fixe à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Adopté à l’unanimité.
■ 8. Tableau des effectifs 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Sur proposition du Président, et après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide : 7
-d’adopter le tableau des effectifs tel que présenté en annexe de la présente délibération ;
-d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges.
Adopté à l’unanimité.
■ 9. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que chaque année, la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telle que surcroît d’activité, renfort des équipes ou missions spécifiques.
La CCVO recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (entretien des espaces verts, activités jeunesse, renfort des équipes des ordures ménagères…)
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
- A un accroissement temporaire d’activité (L.332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu du renouvellement du contrat sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
- A un accroissement saisonnier d’activité (L.332-23 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
- Au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (L.332-13), à temps partiel ou indisponible en raison de congés annuels, d’un congé maladie, d’un congé maternité, d’un congé parental, d’une disponibilité…
Pour l’année 2023, le Président propose la création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité et pour remplacement d’agents fonctionnaires ou contractuels momentanément indisponibles.
Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les services de la communauté de communes.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisé sur la base des besoins réels des services.
Service Cadre d’emploi
Nombre
d’emplois
maximal
à temps complet
Nombre
d’emplois
maximal
à temps non-
complet
Administration générale Adjoint administratif 3 1
Petite enfance, enfance
jeunesse
Educatrice de jeunes enfants 1 -
Auxiliaire de puériculture 2 - 8
Adjoint d’animation 2 1
Adjoint technique 1 4
Social / Portage repas
Adjoint administratif 2 1
Adjoint technique 1 2
Technique Adjoint technique 3 -
Ordures ménagères Adjoint technique 2 2
Déchetterie Adjoint technique 2 1
Espaces verts Adjoint technique 9 -
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- d’adopter la proposition du Président ;
- d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Adopté à l’unanimité.
■ 10. Régime des astreintes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d’organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu les délibérations du 11 juin 2012, du 03 février 2014 et du 04 avril 2016 relatives aux régimes des astreintes.
Vu l'avis du comité technique en date du 25 mars 2022,
Considérant que les délibérations ne tiennent pas compte de l'évolution de la législation,
Afin de « remettre à plat » l’ensemble des astreintes générées par les différentes missions et emplois au sein de la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) et pour éviter la multiplication de délibérations, il est proposé de reprendre une délibération unique qui cadrera l’usage des astreintes au sein de la CCVO. 9
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention et le temps de travail aller et retour sont considérés comme du temps de travail effectif.
Les astreintes sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire et non titulaire qui en effectue.
Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et d’autres aux agents de toutes les autres filières.
L’organisation des astreintes
L’assemblée délibérante de la collectivité détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Cette délibération doit être précédée de l’avis du Comité Technique.
Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse à l’agent une indemnité, ou à défaut, un repos compensateur, conformément aux modalités définies par l’assemblée délibérante.
Situation de l’agent placé en astreintes
Les obligations de la collectivité
La Collectivité veille à définir, planifier et répartir les astreintes dans un délai raisonnable et suffisant.
Les plannings sont portés à la connaissance des agents au moins un mois avant la date de leur mise en application en fonction des modalités d’organisation liées à chaque service. Ils peuvent être modifiés par nécessité de service (notamment en raison du remplacement d’un agent pour des raisons autres que personnelles) ou en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles.
Un agent qui souhaite être remplacé pour une période d’astreinte doit en informer son responsable au minimum 5 jours ouvrés avant sa période d’astreinte, à charge pour lui de trouver son remplaçant, faute de quoi cette permutation sera rendue impossible.
Respect de la réglementation du temps de travail et repos de l’agent
La réglementation relative au temps de travail doit être respectée même en cas de réalisation d’heures supplémentaires. En effet la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Toutefois l’autorité territorial peut déroger à ces règles lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et dans les conditions prévues par le décret n°2002-259 du 22 février 2002.
Protection sociale 10
Lors des interventions au titre des astreintes l’agent est considéré comme en activité et bénéficie des protections statutaires habituelles (accident de service ou de trajet, assurance responsabilité civile de l’employeur etc.).
Obligations de l’agent d’astreinte
Le personnel d’astreinte doit se tenir à proximité de son domicile ou lieu de travail dans un rayon lui permettant de rejoindre un lieu d’intervention en 30 minutes maximum.
Le personnel d’astreinte doit être joignable à tout moment soit sur un téléphone portable mis à disposition soit sur un poste fixe prédéfini. Si un téléphone d’astreinte lui a été fourni, il relève de sa responsabilité de veiller à ce que celui-ci soit allumé, chargé et relié au réseau cellulaire
Le personnel d’astreinte doit être en mesure d’intervenir à tout moment, et être en pleine possession de ses capacités, eu égard notamment à une éventuelle consommation d’alcool.
Le fonctionnement des astreintes
Pour les agents de la filière technique :
La réglementation prévoit notamment différents types d’astreintes pour la filière technique exclusivement :
- Astreinte d'exploitation ou astreinte de droit commun, situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir.
- Astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise).
- Astreinte de décision : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires.
Le tableau ci-après identifie les activités pour lesquelles la collectivité estime nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement des services.
Activités liées à
l’astreinte Nature Emploi concerné Horaires Modalités
d’organisation
Prise en charge de la
gestion de l’alarme
la nuit et le week-
end
Exploitation Agents de maîtrise Technicien Semaine complète
Téléphone
Véhicule de
service
Interventions pour la
viabilité hivernale Exploitation
Adjoint technique
Agents de maîtrise
Semaine
complète Téléphone
Interventions liées
aux intempéries Exploitation
Adjoint technique
Agents de maîtrise
Semaine
complète Téléphone
Rotation des bennes
dans les déchèteries Exploitation
Adjoint technique
Agents de maîtrise
Samedi ou jour
de
récupération
Téléphone 11
Pour les agents des autres filières :
Les agents de toutes filières, hors filière technique peuvent bénéficier d’astreintes. A l’inverse de la filière technique, il n’y a pas de différenciation entre les trois types d’astreinte. Un agent ne pourra percevoir qu’une seule et unique indemnité d’astreinte pour une période concernée.
Activités liées à l’astreinte Emploi concerné Horaires Modalités d’organisation
Gestion des plannings
d’interventions des aides à
domicile le week-end
Adjoint
Administratif
Rédacteur
Semaine
complète
Téléphone
Ordinateur portable
Dysfonctionnements du
service de portage de repas
Adjoint
Administratif
Rédacteur
Semaine
complète
Téléphone
Ordinateur portable
Interventions dans les foyers
bénéficiaires du service
social
Agents sociaux Dimanche ou jour férié Téléphone
Indemnisation des astreintes
1/ Indemnité d’astreintes
L’indemnité d’astreinte rémunère la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé, mais ne concerne pas l’éventuelle intervention pendant la période d’astreinte.
Filière technique
Période d’astreinte Astreinte d’exploitation Astreinte de décision Astreinte de sécurité
Semaine Complète 159,20 € 121,00 € 149,48 €
Nuit si astreinte
fractionnée < 10h 8,60 € 10,00 € 8,08 € Nuit si astreinte
fractionnée > 10h 10,75 € 10,00 € 10,05 € Samedi ou jour de
récupération 37,40 € 25,00 € 34,85 €
Dimanche ou jour férié 46,55 € 34,85 € 43,38 €
Week-end (du vendredi
soir au lundi matin) 116,20 € 76,00 € 109,28 €
La période d'astreinte ne peut donner lieu qu'à indemnité.
Seules les interventions effectuées pendant une période d'astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou indemnité.
L’astreinte de sécurité ou d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50 %. 12
Toutefois, suivant les conditions météorologiques et sur décisions du responsable, l’astreinte d’exploitation liée à la viabilité hivernale peut être déchargée ou modulée 48 heures à l’avance.
Autres filières
Les périodes d'astreinte et les interventions donnent lieu au versement d'une indemnité ou à un repos compensateur.
Période d’astreinte Montant de l’indemnité Durée du repos compensateur
Semaine complète 149,48 € 1,5 jours
Du vendredi soir au lundi matin 109,28 € 1 jour
Du lundi matin au vendredi soir 45,00 € 0,5 jour
Samedi 34,85 € 0,5 jour
Dimanche ou jour férié 43,38 € 0,5 jour
Nuit en semaine 10,05 € 2 heures
L’astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50 % ou une majoration de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1.5.
L’indemnité d’astreinte ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service ou d’une bonification indiciaire au titre de fonctions de responsabilité supérieure.
2/ Indemnité d’intervention
Filière technique
Pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), les interventions pourront donner lieu :
- Au versement d’IHTS
- Ou à un repos compensateur dans les conditions suivantes :
Repos compensateur en % du temps
d’intervention
Heures effectuées le samedi ou un jour de repos 125 %
Heures effectuées la nuit 150 %
Heures effectuées le dimanche ou un jour férié 200 %
S’agissant des agents non éligibles aux IHTS : 13
Indemnité Horaire Repos compensateur en % du temps d’intervention
Jour de semaine 16 € 125 %
Une nuit 22 € 150 %
Un samedi 22 € 125 %
Dimanche ou jour férié 22 € 200 %
Autres Filières
Indemnité Horaire Repos compensateur en % du temps d’intervention
Jour de semaine 16 € 110 %
Une nuit 24 € 125 %
Un samedi 20 € 110 %
Dimanche ou jour férié 32 € 125 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide la proposition du Président figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 11. « C.E.E. » Contrat d’Engagement Educatif et postes saisonniers
La Vice-présidente rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Val de l’Oise organise :
- Des accueils de loisirs durant les quatre premières semaines des grandes vacances ;
- Des accueils adolescents durant les petites vacances scolaires et les quatre premières semaines des grandes vacances.
Elle informe l’assemblée que les accueils de loisirs sans hébergement en gestion directe par la Communauté de Communes du Val de l’Oise auront lieu lors de la période estivale sur trois communes : Ribemont, Brissy- Hamégicourt et Séry-les-Mézières.
La Vice-présidente précise que les accueils adolescents en gestion directe par la Communauté de Communes du Val de l’Oise auront lieu lors des petites vacances scolaires et durant la période estivale sur deux communes : Origny-Sainte-Benoîte et Moÿ-de-l’Aisne.
Pour cette organisation, la communauté de communes aura besoin de recruter des animateurs, des directeurs adjoints et des directeurs par le biais de contrat d’engagement éducatif. Les contrats d’engagements éducatif rémunèrent les salariés selon un montant forfaitaire par jour travaillé.
Il convient donc de créer au tableau des effectifs, les emplois de directeurs et d’animateurs en contrats d’engagements éducatifs suivants :
-2 Directrices ou directeurs lors de la période estivale (ALSH) ;
-2 Directrices ou directeurs adjoints lors de la période estivale (ALSH) ; 14
-20 postes d’animatrices ou animateurs lors de la période estivale (ALSH/Accueils adolescents) ;
-4 postes d’animatrices ou animateurs lors des périodes de petites vacances. (Accueils adolescents).
Il faut aussi prévoir l’embauche d’adjoints techniques pour assurer les temps de restauration et d’entretien des ALSH lors de la période estivale.
Il convient donc de créer au tableau des effectifs, les postes d’adjoints techniques saisonniers à temps non complet suivants :
- 4 postes.
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- autorise le président à conclure des contrats d’engagement éducatif pour les besoins des accueils de loisirs sans hébergements et des accueils adolescents de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
- autorise le président à créer quatre postes d’adjoints techniques saisonniers à temps non complet pour les besoins des accueils de loisirs sans hébergements de la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
Adopté à l’unanimité.
■ 12. Autorisation pour la signature d’une convention dans le cadre de la mise à disposition de locaux communaux en faveur de la CC du Val de l’Oise (ALSH)
La Vice-présidente rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence « Gestion et animation des accueils de loisirs sans hébergement durant les quatre premières semaines des vacances scolaires » 7 accueils collectifs de mineurs « ALSH » seront organisés sur le territoire et dans les communes suivantes :
- Ribemont
- Séry-les-Mézières et Brissy-Hamégicourt
- Itancourt
- Origny-Sainte-Benoîte
- La Ferté-Chevresis
- Moÿ-de-l’Aisne
- Essigny-le-Grand
La Communauté de Communes du Val de l’Oise organisera en gestion directe deux accueils de loisirs sans hébergement.
Les enfants seront accueillis dans les locaux communaux de :
-Ribemont ;
-Séry-les-Mézières et Brissy-Hamégicourt.
Il convient donc de conclure une convention avec les communes mettant à disposition leurs locaux et cela dans l’optique de définir les engagements de chacune des parties.
Par ailleurs, la Communauté de Communes du Val de l’Oise a choisi des prestataires pour la gestion et l’animation des cinq autres accueils de loisirs sans hébergement. 15
Des conventions devront donc être signées directement entre les prestataires et les communes d’implantation de l’ALSH « Point 1-3 de la convention valant cahier des charges ».
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée.
Adopté à l’unanimité.
■ 13. Règlement intérieur des ALSH
La Vice-présidente indique à l’assemblée que le règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement organisé par la Communauté de Communes du Val de l’Oise doit être revoté après une mise à jour en date du 22 février 2023.
Il convient donc d’adopter le nouveau règlement intérieur, selon le modèle annexé.
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le règlement intérieur des ALSH.
Adopté à l’unanimité.
■ 14. Fixation des tarifs du projet ados « Espace Jeunes »
La Vice-présidente rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes du Val de l’Oise organise, à la suite du vote du Conseil Communautaire de novembre 2022, des accueils ados adolescents 13/17 ans durant les petites vacances scolaires et les quatre premières semaines des grandes vacances.
Elle propose à l’assemblée l’application des tarifs ci-dessous dans le cadre de l’organisation des accueils, des sorties et séjours adolescents 13/17 ans.
Adhésion annuelle au Projet Ados :
- Tarifs résidents de la CCVO : 15.00 € par an
- Tarifs résidents hors territoire CCVO : 30.00 € par an
Tarifs lors des sorties :
Lors des sorties pédagogiques et éducatives organisées par les antennes du projet ados : Sorties culturelles, artistiques, sportives ou simplement ludiques « Sortie Piscine, cinéma, spectacle, rencontre sportive, parc d’attraction…etc. », il sera sollicité pour les jeunes qui résident sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, le paiement du coût réel de la prestation. (Coût réel = Prix entrée piscine, entrée Cinéma, etc.).
Pour les jeunes qui ne résident pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, une majoration de 50 % sera appliquée au coût réel de la prestation.
Tarifs des séjours, camps :
Inscription à la semaine (5 jours/4 nuits) plein tarif :
- Tarifs résidents de la CCVO : 65.00 €
- Tarifs résidents hors territoire CCVO : 97.50 €
Inscription à la semaine (5 jours/4 nuits) pour les allocataires CAF dont le quotient familial ≤ 700 :
- Tarifs résidents de la CCVO : 35.00 € 16
- Tarifs résident hors territoire CCVO : 67.50 €
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte les tarifs proposés.
Adopté à l’unanimité.
■ 15. Règlement intérieur du projet ados « Espaces Jeunes »
La Vice-présidente indique à l’assemblée que le règlement intérieur du projet ados « Espace Jeunes » organisé par la Communauté de Communes du Val de l’Oise doit être voté.
Il convient donc d’adopter ce nouveau règlement intérieur, selon le modèle annexé.
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le règlement intérieur.
Adopté à l’unanimité.
■ 16. Autorisation pour la signature d’une convention dans le cadre de la mise à disposition de locaux communaux en faveur de la CC du Val de l’Oise (Projet Ados)
La Vice-présidente rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du projet ados un accueil collectifs de mineurs « Accueil de jeunes » sera organisé sur le territoire intercommunal.
La Communauté de Communes du Val de l’Oise organisera en gestion directe le projet sur le territoire avec l’implantation de deux antennes dans les communes suivantes :
- Origny-Sainte-Benoîte,
- Moÿ-de-l’Aisne.
Il convient donc de conclure une convention avec les communes mettant à disposition leurs locaux et cela dans l’optique de définir les engagements de chacune des parties.
La Vice-présidente précise les points ci-dessous à l’assemblée :
- La commune d’Origny-Sainte-Benoîte mettra à disposition la totalité et les équipements de l’espace jeunesse « Alain DIOT » 35, Rue du Sergent Faglin 02390 Origny-Sainte-Benoîte. Cette mise à disposition sera conclue de manière annuelle.
- La commune de Moÿ-de-l’Aisne en partenariat avec le Centre Socio-Culturel de Moÿ-de- l’Aisne mettra à disposition la totalité de la salle des associations 02610 Moÿ-de-l’Aisne. Cette mise à disposition sera conclue de manière ponctuelle à chaque période de vacances scolaires. Elle fera l’objet de la même convention que celle des Accueils de Loisirs.
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de mise à disposition telle qu’annexée.
Adopté par 38 voix pour et 1 contre. 17
■ 17. ZAE Itancourt : vente terrain à la société SCI L’Albatros
Vu l’avis des domaines en date du 23/01/2023,
Monsieur le Président demande aux membres présents de l’autoriser à vendre à la société dénommée « SCI l’Albatros », Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à 17 Rue Anatole France 02100 Saint-Quentin, identifiée au SIREN sous le numéro 519 852 933 - RCS de Saint Quentin, un terrain à bâtir situé à Itancourt (AISNE) 02240 et d’une contenance de 00ha 17a 17ca, désigné comme le lot 4 et cadastré comme ci-dessous :
ZH 335
ZH 340
La vente est conclue moyennant le prix de VINGT CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE CINQ EUROS (25 755,00 EUR H.T).
La cession de terrain est destinée à l’activité de la société EventMakers.
M. DIVE précise que les travaux de l’entreprise MAN sont terminés, une inauguration devrait avoir lieu fin mai début juin 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire :
- approuvent la vente du terrain cadastré comme énoncé, à la société SCI l’Albatros et au prix indiqué dans la présente délibération,
- autorisent Monsieur le Président à engager toute procédure nécessaire et à signer tout acte relatif à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
■ 18. Autorisation du Président à signer une convention tripartite de résidence d’implantation artistique
Mme la Vice-présidente rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération du 28 novembre 2022, la Communauté de Communes du Val de l’Oise s’est engagée à mettre en œuvre avec la Compagnie des Lucioles une résidence de création artistique sur notre territoire.
Considérant que la Région entend se positionner comme un accélérateur du développement culturel et qu’elle souhaite accompagner et soutenir les opérateurs concourant au développement de la permanence artistique et de la diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire régional, Mme la Vice-Présidente propose de signer une convention de résidence tripartite entre la région des Hauts de France, la Communauté de Communes du Val de l’Oise et la Compagnie des Lucioles pour une durée de trois ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Cette convention reprend le programme d’actions acté dans la délibération du 28 novembre 2022 et comporte en plus un volet de financement avec un subventionnement des actions par la Région Hauts-de-France.
La convention est jointe en annexe.
Ouï l'exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
d’autoriser le Président à signer la convention tripartite telle qu'annexée ; 18
d’autoriser le Président à solliciter les subventions afférentes.
Adopté à l’unanimité.
■ 19. Accords de subventions liées aux aides économiques de la CCVO
Mme la Vice-Présidente informe les membres présents qu’il convient de délibérer pour décider de l’attribution de subventions d’investissements dans le cadre des aides économiques attribuées au TPE/PME de notre territoire.
Pour rappel :
- De 1.500€ HT à 10.000€ HT subvention de 10% avec un minimum de 1.000€ - De >10.000€ HT à 30.000€ HT subvention de 10%
Après avis de la commission, il s’agit des dossiers suivants :
o Volet aide à la création et reprise TPE :
-Société : Garage JT2S – 1 Bis Rue de la Barriere 02240 Brissy Hamégicourt Montant des équipements HT : 5.650,00 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 5.650,00€
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 1.000€
-Société : EURL REC’EAU – M. Frédéric BEAUMONT 31 Rue de la Gare 02240 Mézières sur Oise
Montant des équipements HT : 29.966.63 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 29.966,63€
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 2.996,66€
o Volet aide au développement des TPE :
-Société : M. Olivier BUFFET– 18 Rue de Senercy 02240 Séry les Mézières
Montant des équipements HT : 1.523,98€
Assiette subventionnable par la CCVO : 1.523,98€
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 1.000€
-Société : Boulangerie Quentin et Emeline – M. Quentin KUKLA – 8 Rue de Flandres 02690 Essigny le Grand
Montant des équipements HT : 29.900,00€
Assiette subventionnable par la CCVO : 29.900,00€
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 2.990,00€ 19
-Société : TIEFAINE Electricité – M. Loïc Tiefaine – 4 Rue de la Gare 02240 Alaincourt
Montant des équipements HT : 3.729,69€
Assiette subventionnable par la CCVO : 3.729,69€
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 1.000€
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’octroyer les subventions susnommées.
Adopté à l’unanimité.
■ 20. Accords de subventions liées à l’OPAH3
Mme la Vice-Présidente informe les membres présents qu’il convient de délibérer pour décider de l’attribution de subventions dans le cadre de l’OPAH.
Il s’agit des dossiers suivants :
o PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Volet rénovation énergétique
-Monsieur Sébastien ALLART -32 rue de la chapelle - SISSY
Montant des travaux TTC : 59.761 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 30.000 €
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 3.000 €
-Monsieur Nicolas DELACROIX -19 rue Jean Mermoz - MONT D'ORIGNY Montant des travaux TTC : 71.004 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 30.000 €
Taux de subvention de la CCVO : 5%
Montant réservé par la CCVO : 1.500 €
-Madame Elise LAFORET -35 rue Saussier Marchandise - MOY DE L'AISNE Montant des travaux TTC : 26.144 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 23.958 €
Taux de subvention de la CCVO : 5%
Montant réservé par la CCVO : 1.198 €
-Monsieur Xavier LEFROY -3 grande rue - BERTHENICOURT
Montant des travaux TTC : 38.403 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 30.000 €
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 3.000 € 20
Volet Adaptation
-Madame Brigitte BARON -16 allée S.Deutsch de la Meurthe - MOY DE L'AISNE Montant des travaux TTC : 19.657 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 17.991 €
Taux de subvention de la CCVO : 7,5%
Montant réservé par la CCVO : 1349 €
-Madame Martine BLANC -10 rue de l'église - ITANCOURT
Montant des travaux TTC : 10.382 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 9.438 €
Taux de subvention de la CCVO : 7.5%
Montant réservé par la CCVO : 708 €
-Monsieur Jean-Pierre MICHIELSE -100 rue Pasteur - ORIGNY-SAINTE-BENOITE Montant des travaux TTC : 14.041 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 11.838 €
Taux de subvention de la CCVO : 7,5%
Montant réservé par la CCVO : 888 €
Volet rénovation énergétique Adaptation
-Monsieur Jean-Marie BLEUSE -9 rue de Verdun - RIBEMONT
Montant des travaux TTC : 39.990 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 30.000 €
Taux de subvention de la CCVO : 5%
Montant réservé par la CCVO : 1.500 €
o PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
-Monsieur Henri LECOMTE - 4 grande rue - BERTHENICOURT
Pour 2 logements situés 6 rue de la prison à RIBEMONT
1/Montant des travaux TTC : 85.101 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 66333 €
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 6633 €
2/Montant des travaux TTC : 97.909 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 84.528 € plafonnée à 80.000 €
Taux de subvention de la CCVO : 10%
Montant réservé par la CCVO : 8.000 €
-Monsieur Ernest VITASSE -3 rue de Pleine Selve - RIBEMONT
Montant des travaux TTC : 37.594 €
Assiette subventionnable par la CCVO : 36.055 €
Taux de subvention de la CCVO : 5%
Montant réservé par la CCVO : 1.803 €
M. Julien DIVE n’a pas participé au vote. 21
Ouï l’exposé de la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’octroyer les subventions susnommées.
Adopté à l’unanimité.
■ 3. Questions diverses
Des éléments d’informations sont échangés sur les sujets suivants :
o Thermographie aérienne infrarouge : Mme SALINGUE indique que le territoire intercommunal a été sillonné dans les nuits du 27 et du 28 février 2023 par le prestataire ITC. La prise de photographies s’est correctement effectuée. La superposition avec le cadastre va être réalisée prochainement.
o Questionnaire IntraMuros : L’application mobile IntraMuros permet d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale. Considérant l’utilité de cette application, Mme SALINGUE demande aux communes de bien vouloir répondre au questionnaire IntraMuros et précise l’importance de faire vivre cette appli.
o Projet d’enfouissement jouxtant la ZAC de l’épinette : M. DIVE demande des informations sur le projet d’enfouissement porté par un privé sur le territoire de l’Agglomération de Saint-Quentin mais jouxtant la ZAC de l’épinette à URVILLERS.
o Festival des Bistrots 2023 : Le Festival des Bistrots 2023 aura lieu à compter du 6 mai 2023 sur 4 dates (le 6 mai à Mézières/Oise, le 17 mai à Chevresis-Monceau, le 20 mai à Origny-Sainte-Benoîte, le 27 mai à Essigny-le-Grand), un « Estival » le 1er juillet à Itancourt, et un bistrot éphémère le 8 septembre à Regny. Le flyer figure en pièce-jointe.
o Collecte des biodéchets : La collecte des biodéchets (déchet alimentaires, déchets végétaux) sera obligatoire à compter de 2024. Un bureau d’études missionné par VALOR’AISNE est en cours d’instruction. Un scénario alliant compostage individuel et points d’apport volontaire dans certaines communes est privilégié. Une mutualisation avec des collectivités voisines pourrait être envisagé.
o Aire de camping-car : Il est prévu l’obtention d’une subvention DETR de l’ordre de 40% sur l’aire de camping-car à VENDEUIL. L’aide du département de l’Aisne est attendue.
o Forum de l’emploi : Mme SALINGUE informe l’assemblée que la CCVO organise conjointement avec l’association Itinéraire Emploi, la seconde édition du Forum Emplois Saisonniers à RIBEMONT le jeudi 11 mai 2023. Ce forum est un évènement qui permettra aux publics en recherche d’un emploi de rencontrer plusieurs recruteurs et de pouvoir, sans intermédiaire, postuler à des offres d’emploi. Les publics à la recherche d’un emploi auront l’occasion de proposer leurs candidatures à des entreprises de différents secteurs d’activités tels que l’agriculture, l’aide à la personne, l’industrie et bien d’autres.
o Aisne Tourisme : maisons éclusières, compte tenu de l’ampleur du projet proposé et des enjeux financiers les collectivités du Saint Quentinois ne donne pas suite au projet « Maisons éclusières ». 22
o Vote des comptes administratifs et comptes de gestion : le Président indique que le vote des comptes administratifs et comptes de gestion interviendra courant mai/ juin 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président a clos la séance vers 21h00.
23
ANNEXES Budget principal Page 2
Gîtes Page 8
Odures Ménagères Page 10
Travaux Intercommunaux Page 13
Portage de repas Page 14
Aide à domicile Page 15
ZAC de l'Epinette Page 16
ZAE le Bordeau Page 17
Emprunts Page 18
Fiscalité Page 19
BUDGETS DE 2023 Ch. Budget Réalisé Propositions
article 2022 2022 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 137 306 1 060 199,44 1 339 624
6042 Achats de prestations - 586,39 81 000
60611 Eau et assainissement 5 006 3 172,91 5 000
60612 Energie - Electricité 70 000 64 983,37 82 000
60613 Chauffage urbain 3 000 3 377,83 -
60621 Combustibles 90 000 43 153,82 70 000
60622 Carburants 120 000 176 038,60 220 000
60623 Alimentation 5 000 7 822,27 8 200
60628 Autres fournitures non stockées 30 000 18 755,76 25 000
60631 Fournitures d'entretien 20 000 19 481,79 21 000
60632 Fournitures de petit équipement 50 000 78 228,55 85 000
60636 Vêtements de travail 30 000 19 302,93 25 000
6064 Fournitures administratives 15 000 16 814,04 18 000
6065 Livres, disques, cassettes 1 500 184,31 1 000
6068 Autres matières et fournitures 80 000 58 822,78 70 000
611 contrats de prestations de services 240 000 74 264,19 80 000
61351 Locations - matériel roulant - 2 447,64 5 000
61358 Locations - autres 10 000 5 110,42 7 000
615221 Entretien et réparartions de bâtiments publics 15 000 5 774,60 10 000
615228 Entretien et réparartions autres bâtiments 3 000 3 093,45 5 000
61551 Entretien matériel roulant 100 000 74 476,82 100 000
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000 704,48 3 000
6156 Maintenance 30 000 20 169,69 25 000
6161 Multirisques 15 000 3,80
6162 Assur. obligatoires dommages-construction 6 000 3 289,05 -
6168 Autres primes d'assurances 20 000 30 744,42 50 000
6182 Documentation générale et technique 2 000 5 018,30 6 500
6184 Versement organismes de formation 7 000 22 899,33 25 000
6188 Autres frais divers 1 000 12 054,81 11 000
62268 Autres honoraires 3 000 - 2 000
6227 Frais d'actes, contentieux 1 000 3 285,20 1 000
6228 Divers 10 000 9 693,67 10 000
6231 Annonces et insertions 2 500 2 952,96 3 000
6232 Fêtes et cérémonies 5 000 5 527,45 10 000
6234 Réceptions 10 000 11 104,08 12 000
6236 Catalogues et imprimés 11 000 592,44 5 000
6238 Divers 1 000 2 837,79 5 000
6245 Transport de personnes extérieures collect. 100 635,00 -
6247 Transports collectifs de personnes 25 000 10 674,86 21 000
6251 Voyages, déplacements et missions 4 000 6 661,01 7 000
6261 Frais d'affranchissement 15 000 10 709,90 15 000
6262 Frais de télécommunications 50 000 26 663,29 30 000
627 Services Bancaires 200 19,20 200
6281 Concours divers (cotis.) 5 000 500,00 1 000
6284 Redevances pour services rendus 5 000 3 685,16 5 000
62878 Remboursement de frais à des tiers - 13,00
6288 Autres services extérieurs 1 000 166 903,32 140 724
63512 Taxes foncières 14 000 16 332,00 20 000
Désignation
BUDGET GENERAL DE 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 2 BUDGET GENERAL DE 2023
6355 Taxes et impôts sur véhicules 1 000 212,76 1 000
6358 Autres droits (SACEM) - 10 420,00 12 000
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 778 800 2 747 677,22 2 993 000
6331 Versement mobilité 1 500 1 538,59 1 700
6332 Cotisations versées au FNAL 7 600 7 689,27 8 400
6336 Cotisations centre de gestion 27 500 30 487,86 33 300
6338 Autres impôts et taxes sur rémunération 5 000 4 613,58 5 000
64111 Personnel titulaire - rémunération principale - 1 162 906,63 1 210 000
64112 Personnel titulaire SFT et Idté de résidence - 14 971,27 18 100
64113 Personnel titulaire NBI - 16 118,97 11 200
64114 Personnel titulaire - indemnité inflation - 100,00
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 1 523 600 227 200,73 273 000
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 230 800 278 653,65 336 000
64132 Personnel non titulaire - SFT - 3 494,70 5 000
64138 Personnel non titulaire - Primes et idtés - 6 981,95 12 000
64168 Autres emplois aidés 47 000 29 237,38 4 000
64171 Apprentis - rémunération - 5 069,20 14 500
6451 Cotisations URSSAF 255 000 275 700,21 314 000
6453 Cotisations caisses de retraite 400 000 406 923,93 443 000
6454 Cotisations à l'ASSEDIC 11 000 12 772,51 15 000
6455 Cotisations assurances du personnel 150 000 137 246,50 131 700
6456 Versement FNC du SF 3 500 - 2 000
6457 Cotisations liées à l'apprentissage 1 000 - 1 000
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000 4 564,00 4 800
64731 Allocations chômage versées directement 4 700 22 888,88 8 300
6474 Versement autres œuvres sociales (Plurelya) 17 600 14 211,00 52 600
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000 2 395,30 3 400
6478 Autres charges sociales (chèques déjeuner) 82 000 77 082,31 80 000
6488 Autres charges de personnel - 4 828,80 5 000
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 113 554 649 367,94 926 009
65133 Secours d'urgence - 78,00 -
65311 Indemnités élus 110 000 112 350,04 115 500
65313 Elus - Cotisations de retraite 6 500 6 371,61 7 000
65314 Cotisations de sécurité sociale part patronale 30 500 24 539,85 30 000
65315 Formation élus 2 000 - 2 000
653172 Cotis fonds financt alloc fin mandat 300 242,24 300
65541 Compensation versée à la Région (loi NOTRe) - 898,50
65561 Fonds de compensation charges territoriales 437 000 336 197,44
65568 Autres contributions 20 000,00
65571 Contribution obligatoire - Police d'Etat 5 000 -
65574 contribution au titre de la politique de l'habitat 7 600 76 020,62
6561 Participations - organismes de regroupement 516 700
6568 Participations - autres 15 998,00 20 000
657341 Subvention fonct. Communes du GFP 50 000 - -
657381 Subvention fonct Autres organismes publics 31 000,00
657382 Subvention fonct Autres organismes publics 31 000 8 986,75
65742 Subvention de fonct. privés - Entreprises - 7 923,13
65748 Subvention- autres personnes de droit privé 130 000 339,00 1 000
65811 Dts d'utilisation - informatique en nuage (Cloud) 345,60 1 000
65818 Redevance informatique - Autres 7 528,30 10 000
6584 Amendes fiscales et pénales 539,00 1 000
65888 Autres charges diverses gestion courante 303 654 9,86 221 509
Page 3 BUDGET GENERAL DE 2023
66 GESTION DES SERVICES 24 994 24 994,08 28 000
661121 Intérêtes rattachement des ICNE 3 000
66111 Intérêts des emprunts 24 994 24 994,08 25 000
014 ATTENUATION DE PRODUITS 345 024 237 454,00 285 424
73913 Reversement sur taxe liées urbanisme/environn. - 1 835,00 2 000
739115 prélèvt contrib. Redresmt fin. Publiques 23 000 22 896,00 23 000
7391118 Autres restitutions dégrèv. Contrib. Directes 600 - 15 000
739221 FNGIR 95 424 87 472,00 95 424
7392221 Fonds péréquation ress, com et intercom 226 000 125 251,00 150 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000 - 30 000
673 Titres annulés 2 000 - 30 000
042 OPERATIONS D'ORDRE 755 322 749 765,01 807 987
68 Dotations aux amortissements 755 322 749 765,01 807 987
6811 Dotations aux amortissements 755 322 749 765,01 807 987
23 Virement section d'investissement 2 065 000 - -
022 Dépenses imprévues - - -
TOTAL DEPENSES FONCT. 8 222 000 5 469 457,69 6 410 044
Page 4 BUDGET GENERAL DE 2023
Ch. Budget Réalisé Propositions
article 2022 2022 2023
70 PRODUITS DES SERVICES ... 302 000 220 224,60 244 000
7062 Services à caractère culturel 1 000 864,00 1 000
70632 redevances services caractère loisir 9 000 14 928,65 12 000
7066 redevances services caractère social 45 000 44 282,62 45 000
70841 mise à dispo personnel bud annexes 190 000 137 632,40 150 000
70871 rembt frais par collectivité rattachement 30 000 19 245,34 0
70872 remboursement frais par budgets annexes 27 000 3 271,59 36 000
73 IMPOTS ET TAXES 3 446 638 4 035 145,00 3 711 849
73111 Taxes directes locales 2 384 317 1 656 269,00 1 670 335
73112 CVAE 435 572 435 572,00 0
73114 IFER 626 749 627 107,00 654 061
73138 Taxes liées à l'urbanisation, déchets et envir. 0 7 329,00
73136 Taxe GEMAPI 0 81 123,00 110 000
7318 Autres fiscalités 0 11 754,00 0
7352 Fraction compensatoire TVA - CVAE 0 1 215 991,00 1 277 453
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS 1 343 940 1 350 389,41 2 018 269
74111 DGF - dotation forfaitaire des communes 55 000 35 400,00 0
741126 Dotation compensation EPCI 120 000 162 977,00 127 874
741223 Dotation compensation Département - 10 937,00
741124 Dotation d'intercommunalité EPCI 100 000 76 904,00 131 635
744 FCTVA 10 000 88,25
7472 Participation Région - 4 385,50 0
7473 Participation Département - 1 790,00 2 000
74718 Autres participations Etat - 102 611,57 100 000
747811 Dotation versée au titre de l'APA 7 950,57 0
7478222 Participations - CAF 350 000
7478223 Participations - MSA 2 500
74788 Autres organismes 250 000 100 392,87 10 000
748312 Dotation de compensation de la TP (DCRTP) 78 303 89 240,00 78 303
74832 Etat compensation CET (CVAE et CFE) 465 203 149 670,24 433 758
74833 Etat compensation exonération TF 261 343
74834 Etat compensation exonération TH 243 268 487 043,00
74835 Etat compensation exonération CFE - 668,37 510 856
74888 Autres participations 22 166 120 331,04 10 000
75 AUTRES PDTS DE GESTION COURANTE 141 005 138 199,83 115 000
752 Revenus des immeubles 93 000 103 681,70 100 000
75882 Reprise de réserves surplus DTMO 16 016,21
75888 Autres produits divers de gest° courante 48 005 18 501,92 15 000
013 ATTENUATION DE CHARGES 123 000 180 472,42 183 000
6419 Remboursement rémunérations personnel 90 000 137 200,75 150 000
6459 Remboursement charges SS et prévoyance 5 697,35
6479 Remboursement sur autres charges sociales 33 000 37 574,32 33 000
76 PRODUITS FINANCIERS 500 - 0
7688 Autres 500 - 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 018 18 011,95 10 000
773 Mandats annulés 8 018 18 011,95 10 000
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 63 963 63 963,00 127 926
777 quote part sub invest trans cpte résultat 63 963 63 963,00 127 926
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 792 936 0
TOTAL RECETTES FONCT. 8 222 000 6 006 406,21 6 410 044
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation
Page 5 BUDGET GENERAL DE 2023
Chapitre Désignation Crédits Réalisations Crédits
ou article ouverts en € ouverts
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 110 055 110 055,36 112 800
1641 Remboursement du capital des emprunts 110 055 110 055,36 112 800
001 RESULTATS REPORTES 1 863 173 - 0
020 Dépenses imprévues 0 - 0
10222 FCTVA 0 - 0
192 Différence sur réalisations 0 0
20 Immobilisations incorporelles 60 000 32 334,00 255 000
202 Frais documents urbanisme - Elaboration SCOT 0 - 100 000
2031 Frais d'études (SOLIHA) 60 000 32 334,00 70 000
2031 Frais d'études (Thermographie) 0 - 80 000
2033 frais d'insertion (Appel d'offres) 0 - 5 000
204 subventions d'équipement versées 49 000 40 626,00 125 000
20421 Privé bien mobilier, matériel (OPAH- Aides Ecos) 14 000 5 373,00 70 000
20422 Privé bien mobilier, installation (OPAH - Aides Ec 35 000 35 253,00 55 000
21 Immobilisations corporelles 3 632 809 427 195,96 392 261
2113 Terrain amenagé - Aire camping car 0 - 250 000
21318 autres bâtiments publics 6 205 223 290,54 5 000
21351 installations générales agencement - Bat.Publics 410 000 - 0
21571 Materiel et outillage technique - Matériel roulant 170 000 - 0
215731 Materiel et outillage de voirie - Matériel roulant 230 000 0
215738 Materiel et outillage de voirie -autre Matériel 0 7 672,80 0
2158 Autres installations techniques 35 172 4 172,40 6 000
21735 Immobilisations recues Mise à dispo- Batiment 0 9 960,00 0
21821 Materiel de transport ferroviaire 0 22 215,76
21828 Autres materiels de transport 0 100 476,24 60 000
21831 Matériel bureau & informatique scolaire 0 31 131,05 0
21838 Autre materiel informatique 60 160 23 259,84 30 000
21841 Materiel de bureau 0 3 220,31 0
2185 Materiel de telephonie 2 381 - 5 000
2188 Autres immobilisations 2 718 890 1 797,02 36 261
27 Autres Immobilisations financières 0 - 0
276348 Créances autres communes 0 - 0
040 Transferts entre sections 63 963 63 963,00 127 926
13911 Etat et établissements nationaux 29 650 29 650,00 59 300
13912 Sub transfert cpte résultat régions 7 084 7 084,00 14 168
13913 Sub transfert cpte résultat départements 15 623 15 623,00 31 246
13916 Sub transfert cpte résultat autres EPL 11 606 11 606,00 23 212
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5 779 000 674 174,32 1 012 987
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 6 BUDGET GENERAL DE 2023
Chapitre Désignation Crédits Réalisations Crédits
ou article ouverts en € ouverts
3 855 063 1 918 869,02 35 000
10222 FC. TVA 39 522 168 327,89 35 000
1641 Emprunts 0 - 0
001 Excédents reportés 0 0
021 Virement de la section de fonctionnement 2 065 000 0
024 Produit des cessions d'immobilisations 0 - 0
1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 750 541 1 750 541,13 0
040 Transferts entre sections 755 322 749 765,01 807 987
28031 Frais d'études 56 973 56 972,80 56 506
28041581 GP Biens mobiliers 5 244 - 5 244
28041582 GFP Batiments installations 136 652 136 652,00 136 655
280421 privé bien mobilier matériel 9 435 9 435,00 9 722
280422 Privé Bâtiment, installations 14 047 14 047,22 8 148
281318 Autres bâtiments publics 222 846 222 532,80 290 287
281351 Installations générales, agencements - Bats Publ 24 125 24 125,39 31 262
281571 Matériel roulant 27 709 27 708,66 0
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 548 56 548,00 62 814
28158 Autres installation, matériel et outillage 4 930 4 930,48 0
28181 Installations générales, agencements 2 592 2 592,09 2 592
281821 Materiel de transport 0 - 5 554
281828 Autres matériel de transport 119 753 119 752,80 152 029
281838 Autres matériel de bureau et informatique 49 439 49 438,70 20 796
281848 Autres materiels bureau et mobilier 12 204 12 204,29 12 296
28186 telephonie 5 487 5 486,51 0
28188 Autres immo. Corporelles 7 338 7 338,27 14 082
13 Subventions d'investissement 1 168 615 1 079 335,00 170 000
1311 Subvention OPAH 26 065 271 984,00
1311 DETR véhicule France Services 35 000
1311 DETR camping car 80 000
1311 API véhicule France Services 15 000
1311 DETR balayeuse 135 000
1311 DETR maison de santé 157 550
1312 Région - FEDER numérique 50 000
1312 PRADET maison de santé 800 000 807 351,00
1313 API Camping car 40 000
16 Emprunts et dettes assimilées 0 1 000,00 0
1641 Emprunts 0 - 0
165 Depots et cautionnement reçus 0 1 000,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 5 779 000 3 748 969,03 1 012 987
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Page 7 Ch. Mandats Propositions
article 2022 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 500 17 703,63 24 404
60611 Eau et assainissement 3 500 1 456,73 2 000 *
60612 Energie - Electricité 2 000 415,75 1 000 *
60613 Chauffage urbain 5 000 3 335,03 4 500 *
60618 Autres fournitures non stockées 200 0,00 200 *
60621 Fournitures non stockées 350 2 245,16 2 500 *
60631 Fournitures d'entretien 2 000 210,85 500 *
60632 Fournitures de petit équipement 500 2 444,40 2 604 *
6068 Autres matières et fournitures 1 500 1 008,76 1 200 *
611 Contrats de prestations de service 250 445,00 500 *
6135 Locations mobilières 500 0,00 - *
61521 Entretien de terrain 2 000 0,00 500 *
615221 Entretien de bâtiments publics 1 000 2 342,74 2 500 *
6162 Assurance obligatoire 1 000 81,50 500 *
6228 Divers 300 0,00 300 *
6262 Frais de télécommunications 500 330,11 500 *
6281 Concours divers (cotis.) 1 100 760,00 800 *
6288 Autres services extérieurs 300 2 627,60 2 800 *
63512 Taxes foncières 1 500 0,00 1 500 *
012 CHARGES DE PERSONNEL 28 000 27 982,20 15 479 *
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 28 000 27 982,20 15 479 *
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 3 284 0,00 100 *
65888 Divers 3 284 0,00 100 *
66 GESTION DES SERVICES 275 265,98 1 224 *
6611 Intérêts des emprunts 275 265,98 1 224 *
668 Autres charges financières - 0,00 - *
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 0,00 - *
678 Autres charges exceptionnelles - 0,00 - *
042 OPERATIONS D'ORDRE 11 226 11 226,43 22 970 *
68 Dotations aux amortissements 11 226 11 226,43 22 970 *
023 Virement à la section d'investissement 45 935 - *
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 112 220 57 178,24 64 177
Ch. Titres Propositions
article émis 2023
70 PRODUITS DES SERVICES ... - 0,00 -
73 IMPOTS ET TAXES - 0,00 -
74 DOTATIONS, PARTICIPATIONS - 0,00 -
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 45 000 62 112,76 56 000
752 Revenus des immeubles 45 000 61 215,95 56 000 *
7588 Autres produits divers de gestion courante - 896,81 - *
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 8 177 8 175,73 8 177 *
777 Quote-part sub. Inv. Transféré cpte résultat 8 177 8 175,73 8 177 *
002 Excédent de fonctionnement reporté 59 043 0,00 - *
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 112 220 70 288,49 64 177 *
Budget
précédent
Désignation
Désignation
GITES - BUDGET DE 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget
précédent
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Page 8 GITES - BUDGET DE 2023
Ch. Budget
article précédent
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 3 100 3 064,05 2 107
1641 Remboursement du capital des emprunts 3 100 3 064,05 2 107 *
20 Immobilisations incorporelles - 0,00 -
21 Immobilisations corporelles 48 941 35 643,35 12 686
2181 Installations générales, agencements 1 000 0,00 -
21318 Constructions, aménagements 43 000 35 643,35 12 686
2184 Mobilier 1 000 0,00 -
2188 Autres immobilisations 3 941 0,00 -
23 Immobilisations en cours - 0,00 -
040 OPE. ORDRE TRANSFERT ENTRE SEC. 8 176 8 175,73 8 177
13911 Etat et établissement nationaux 2 450 2 449,47 2 450
13912 Région 3 145 3 145,35 3 146
13913 Département 2 581 2 580,91 2 581
041 OPE. PATRIMONIALES - 0,00 -
001 RESULTATS REPORTES - 0,00 -
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 60 217 46 883,13 22 970
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ch. Budget
article précédent
1068 Excédents de fonct. capitalisés 0 0,00 0
13 Subventions d'investissement 0 0,00 0
16 Emprunts 0 0,00 0
165 Dépôts & cautionnements 0 0,00 0
23 Immobilisations en cours 0 0,00 0
040 Transferts entre sections 11 226 11 226,43 22 970
281318 Autres bâtiments publics 10 114 10 114,86 21 428
28158 Autres installations : matériel, outillage 500 502,12 929
28181 Installations générales 380 378,20 380
28184 Mobilier 66 65,25 66
28188 Autres immobilisations 166 166,00 167
041 OPE. PATRIMONIALES 0 0,00 0
021 Virement de la section de fonctionnement 45 935 0,00 0
001 Excédents reportés 3 056 0
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 60 217 11 226,43 22 970
Désignation
Désignation
Mandats
2022
Propositions
2023
Titres 2022 Propositions 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Page 9 Ch. Art Désignation
Budget
précédent Mandats 2022
Propositions
2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 550 157 876,48 176 550
604 Achats de prestations 200 0,00 200
6061 Eau, énergie 7 000 2 656,34 7 000
6063 Fournitures entretien et petit équip. 10 000 3 776,14 6 000
6064 Fournitures administratives 200 0,00 200
6068 Autres matières et fournitures 42 000 22 074,38 30 000
611 Sous-traitance générale 60 000 50 899,80 60 000
6135 Locations mobilières 12 000 4 642,00 8 000
61521 Entretien de terrain 500 618,93 500
61551 Entretien matériel roulant 40 000 53 442,63 40 000
6156 Maintenance 1 500 0,00 1 500
6168 Autres 4 000 156,71 4 000
618 Divers 1 500 66,67 1 500
6232 Fêtes et cérémonies 0 126,74
6236 Catalogues et imprimés 1 000 0,00 1 000
6237 Publications 1 000 406,80 1 000
6251 Voyages et déplacements 150 0,00 150
6261 Frais d'affranchissement 150 5,70 150
6262 Frais de télécommunications 350 0,00 350
627 Services bancaires 0 275,59 0
6287 Remboursement de frais 70 000 13 513,11 15 000
6288 Autres frais 0 5 214,94
6358 Autres droits 7 000 0,00 0
012 CHARGES DE PERSONNEL 621 545 602 681,55 612 000
6215 Personnel affecté par CL rattach. 60 000 0,00 20 000
6313 Particip. Formation continue 360 0,00 0
6331 Versement mobilité 500 360,61 400
6332 Cotisations au F.N.A.L. 1 800 1 802,92 1 900
6336 Cotisations CNGFPT et CDG 3 000 3 425,42 3 800
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000 1 081,76 1 100
6411 Personnel titulaire 320 000 299 801,26 328 000
6413 Primes et gratifications 30 000 99 697,58 85 000
64148 Autres indemnités 10 000 0,00 0
6415 Supplément familial 3 500 0,00 0
6451 Cotisations URSSAF 85 000 102 977,24 74 700
6453 Cotisations caisses de retraite 84 000 85 652,99 86 600
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 700 4 074,63 4 500
6458 Cotisations autres organismes sociaux 6 000 1 039,00 2 000
6474 Versement aux autres œuvres sociales 3 000 2 189,00 3 000
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000 578,50 1 000
6488 Autres charges de personnel 9 685 0,64 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 915 000 865 103,90 880 000
6541 Créances admises en non valeur 50 000 0,00 0
6542 Créances éteintes 15 000 0,00 0
658 Charges diverses de gestion courante 850 000 865 103,90 880 000
66 GESTION DES SERVICES 16 600 16 077,83 17 500
6611 Intérêts des emprunts 16 100 16 077,83 17 000
6688 Autres charges financières 500 0,00 500
Ordures Ménagères BUDGET de 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Page 10 Ordures Ménagères BUDGET de 2023
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 851 13 367,49 15 112
673 Titres annulés 15 000 13 367,49 15 112
678 Autres charges exceptionnelles 36 851 0,00 0
023 Virement section investissement 40 000 40 000
042 OPERATIONS D'ORDRE 121 454 0,00 101 592
68 Dotations aux amortissements 121 454 0,00 101 592
6811 Dotations aux amortissements 121 454 0,00 101 592
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 025 000 1 655 107,25 1 842 754
Ch.
article
70 PRODUITS DES SERVICES ... 1 320 000 1 560 710,57 1 500 000
701 Ventes produits finis et intermédiaires 120 000 200 111,94 200 000
706 Prestations de services 1 200 000 1 360 598,63 1 300 000
73 PRODUITS ISSUS FISCALITE 0 0,00 0
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 150 000 259 598,14 250 000
74 Subventions d'exploitation 150 000 259 598,14 250 000
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 000 33 383,81 40 000
7588 Autres 1 000 33 383,81 40 000
013 ATTENUATION DE CHARGES 39 994 36 063,55 30 000
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 0 1 884,00 0
64198 Autres remboursements 39 994 34 179,55 30 000
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0,00 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00 0
7718 Autres produits exceptionnels 0 0,00 0
775 Produit cession des immobilisations 0 0,00 0
042 TRANSFERTS ENTRE SECT. 22 754 0,00 22 754
777 Quote-part sub. Invest. Transf cpte résultat 22 754 0,00 22 754
002 Excédent de fonctionnement reporté 491 252 0,00 0
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2 025 000 1 889 756,07 1 842 754
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation Budget précédent Titres 2022 Propositions 2023
Page 11 Ordures Ménagères BUDGET de 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ch. Mandats Propositions
article 2022 2023
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 49 000 48 992,25 51 000
1641 Remboursement du capital des emprunts 49 000 48 992,25 51 000
20 Immobilisations incorporelles - 0,00 -
21 Immobilisations corporelles 257 221 42 600,00 547 838
2151 Installations complexes spécialisées 81 300 0,00
2154 Matériel industriel 42 600,00
21754 Matériel industriel 15 921 0,00 -
2182 Matériel de transport 160 000 0,00 547 838
23 Immobilisations en cours - 0,00 -
040 OPER. ORDRE TRANSFERT ENTRE SECT. 22 754 0,00 22 754
13911 Sub Equipement Etat 9 366 0,00 9 366
13913 Sub Equipement Département 6 329 0,00 6 329
13916 Sub Equipement autre EPL 7 059 0,00 7 059
041 OPE. PATRIMONIALES - 0,00 -
001 RESULTATS REPORTES - 0,00 -
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 328 975 91 592,25 621 592
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ch. Crédits Titres Propositions
article 2022 2022 2023
40 000 0,00 120 000
10222 FC. TVA - 0,00 80 000
021 Virement de la section de fonctionnement 40 000 0,00 40 000
040 Transferts entre sections 121 454 0,00 101 592
28131 Bâtiments 6 341 0,00 6 341
28138 Autres constructions 336 0,00 336
28151 Installations complexes spécialisées 43 536 0,00 66 290
28154 Matériel industriel 3 006 0,00 21 691
28157 Aménagement des matériels industriels 937 0,00 934
28182 Matériel de transport 60 840 0,00 6 000
28183 Matériel de bureau et informatique 458 0,00 -
28188 Autres 6 000 0,00 -
041 OPE. PATRIMONIALES - 0,00 -
13 Subventions d'investissement - 0,00 -
16 Emprunts - 0,00 400 000
1641 Emprunts - 0,00 400 000
23 Immobilisations en cours - 0,00 -
001 Excédents reportés 167 521 0,00 -
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 328 975 0,00 621 592
Désignation Crédits 2022
Désignation
Page 12 Ch. Budget Réalisé Propositions
Article 2022 2022 2023
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 0 0,00 0
023 AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENT 0 0,00 0
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 000 24 040,32 29 282
605 Achat de matériel, équipements 30 000 24 040,32 28 282
611 Sous-traitance 1 000 0,00 1 000
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 000 0,00 23 000
678 Autres charges exceptionnelles 23 000 0,00 23 000
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 54 000 24 040,32 52 282
Ch. Budget Réalisé Propositions
Article 2022 2022 2023
70 PRODUITS DES SERVICES ... 52 344 28 102,41 52 282
706 Prestations de services 52 344 28 102,41 52 282
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 0,00 0
7718 Autres produits exceptionnels 0 0,00 0
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 656 0,00 0
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 54 000 28 102,41 52 282
Ch. Budget Réalisé Propositions
Article 2022 2022 2023
16 REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 0 0,00 0
OPERATIONS 0 0,00 0
001 Déficit antérieur 0 0,00 0
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0 0,00 0
Ch. Budget Réalisé Propositions
Article 2022 2022 2023
001 Excédent reporté 0 0,00 0
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0 0,00 0
Désignation
TRAVAUX INTERCOMMUNAUX - BUDGET DE 2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Désignation
Désignation
Désignation
Page 13 DEPENSES CA 2022 BP 2022 BP 2023
002 Deficit antérieur reporté 3 010,75
60627 Emballages 114,24 110,00 150,00
6063 Alimentation 62 696,46 67 800,00 59 914,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00
6287 Rbt de frais 0,00 5 000,00 0,00
6288 Rbt collectivité de rattachement 4 777,32 0,00 5 000,00
Total 011 Charges à caractères général 67 588,02 72 910,00 65 064,00
6218 Autres personnels extérieurs 20 421,80 31 000,00 23 209,15
6475 médecine travail 0,00 100,00 120,00
Total 012 Charge de personnel 20 421,80 31 100,00 23 329,15
61353 Location mobilière 12 021,73 11 000,00 11 000,00
61558 Autres matériels 275,42 300,00 300,00
6161 assurance véhicules 0,00 0,00 0,00
623 publicité et publication 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00
6541 Admission Non-Valeur 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 11 702,48 4 173,61
68112 Dotations aux amortissements 1 558,00 1 558,00 1 558,24
Total 016 Dépenses afférentes à la structure 13 855,15 24 560,48 17 031,85
TOTAL DEPENSES 101 864,97 131 581,23 105 425,00
RECETTES CA 2022 BP 2022 BP 2023
002 Excédent antérieur reporté - - -
706 Redev services à car social 53 817,55 61 336,00 50 035,00
70828 Autres participations forfaitaires des usagers 45 876,95 59 264,00 48 220,00
7087 Rbt par collectivité rattachement - 170,00 170,00
7588 Prod divers de gestion courantes 9 192,36 7 000,00 7 000,00
7718 Autres produits exceptionnels - -
Total 018 Autres produits de gestion 108 886,86 127 770,00 105 425,00
777 Quote part des subventions - 3 811,23
778 Autres produits exceptionnels -
Total 019 Autres produits de gestion - 3 811,23 -
TOTAL RECETTES 108 886,86 131 581,23 105 425,00
PRIX TOTAL REPAS AVEC LIVRAISON 5 ELEMENTS 6 ELEMENTS
9,50 € 9,90 €
BP 2022 sur 13 200 repas
Livrés 12 552
BP 2023 sur 11 000 repas
PORTAGE DE REPAS
FONCTIONNEMENT
prix : 4,48€, 4,80€ et 5,02€ livraison
Page 14 AIDE A DOMICILE
FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
DEPENSES
60624 Fournitures administratives 688,00 364,38 200,00
60628 Autres fournitures non stockée 3 500,00 1 880,44 2 500,00
6068 Autres achats non stockés de fournitures 0,00 78,48 0,00
61111 Examens de biologie 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 28 000,00 16 083,48 17 400,00
6257 Réceptions 200,00 873,77 0,00
6261 Affranchissement 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de Communications 2 800,00 3 133,97 2 916,00
6287 Rbt frais par budgets annexes 10 000,00 8 650,88 10 000,00
TOTAL 011 Dépens afférentes expl. Courante 45 188,00 31 065,40 33 016,00
6218 Autres personnel extérieur 3 000,00 3 502,35 3 000,00
6331 Transport 1 000,00 640,11 760,00
6332 Allocation logement 3 000,00 2 969,03 3 600,00
6333 Part Employeur à la formation 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations 12 000,00 10 481,76 12 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunération 1 800,00 1 920,27 2 160,00
64111 Rémunération titulaire 68 000,00 65 842,56 68 000,00
64112 NBI, SFT 1 440,00 2 329,08 1 440,00
64131 Rémunération non titulaire 551 914,20 459 226,66 440 576,18
641384 Pers non tit Indemnité Inflation 0,00 3 200,00 0,00
641388 Pers non tit autres Indemnités 160 000,00 131 201,93 180 000,00
64168 Emploi d'insertion 0,00 7 287,71 15 600,00
64511 Cotisations URSSAF 60 000,00 59 072,10 50 000,00
64513 Cotisations caisse de retraite 34 000,00 47 219,96 48 000,00
64514 Cotisations ASSEDIC 24 000,00 24 170,37 27 600,00
64515 Cotisations CNRACL 190,00 157,50 190,00
6468 Autres cotisations 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail 1 600,00 1 903,40 900,00
64784 Œuvres sociales 400,00 0,00 400,00
64788 Charges Sociales autres 3 000,00 0,00 3 000,00
6488 Autres charges de personnel 3 500,00 5 345,57 5 000,00
TOTAL 012 Dépenses afférentes au personnel 928 844,20 826 470,36 862 226,18
DEPENSES BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
61558 Autres Matériels 0,00 0,00 0,00
61561 Maintenance informatique 7 900,00 7 865,16 6 000,00
61568 Autres maintenances (M22) 1 300,00 0,00 1 800,00
6163 Assurance Transport 1 200,00 0,00 0,00
6165 Assurances responsabilité civile 900,00 0,00 650,00
61681 Assurance maladie, maternité 0,00 0,00 0,00
61688 Autres risques 110,00 0,00 0,00
6182 Documentation 250,00 411,27 280,00
6188 Autres frais divers 4 589,00 4 589,00 900,00
627 Service bancaire et assimilé 150,00 63,43 100,00
6518 Redevance brevets, licences ,, 650,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6571 Subvention asso (COS) 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6588 Autres 3,00 1,81 2,00
673 Titres annulés (ex. antérieurs) 0,00 59,13 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68111 Dotation immo incorporelles 0,00 0,00 900,00
68174 Créances 0,00 0,00 0,00
TOTAL 016 Dépenses afférentes à la structure 28 052,00 23 989,80 21 632,00
TOTAL DEPENSES 1 002 084,20 881 525,56 916 874,18
FONCTIONNEMENT BP 2022 CA 2022 BP 2023
Prestataire Prestataire Prestataire
RECETTES
002 Excédent 62 170,34 0,00
6419 Rbt sur rémunération 47 653,20 51 237,06 65 500,00
6459 Rbt sur charges de Sécu Sociale 0,00 3 200,00 0,00
6479 Rbt autres charges sociales 1 260,00 0,00 1 260,00
706 Prestations de services 220 450,00 282 631,38 0,00
733111 Dotation Globale SAAD (APA) 0,00 0,00 538 394,00
733218 Dotation Globale SAAD (PCH) 0,00 0,00 35 280,00
73412 Part Usager SAAD 0,00 0,00 244 954,00
7388 Part Autres Financeurs 0,00 0,00 31 486,00
TOTAL 017 Produits de la Tarification 0,00 0,00 850 114,00
7488 Autres (subventions) 0,00 2 181,00 0,00
7588 Autres Pdt divers de gestion courante 670 550,00 545 414,72 0,00
TOTAL 018 Autres produits relatifs à l'expl 939 913,20 547 595,72 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,66 0,00 0,18
7817 Reprises sur dépréciations des actifs
TOTAL 019 Prod finan, prod non encaissables 0,66 0,00 0,18
TOTAL RECETTES 1 002 084,20 884 664,16 916 874,18
Sous Résultat 3 138,60 0,00
Régul Dotation 0,00
Résultat Prévisionnel 3 138,60
Budget 2023 établi sur un volume de 36 000 heures, à 23,52€/heure au 1er janvier 2023 36 981 heures réalisées au 31/12/2022
BP 2020 : à 21€50 AU 1er Janvier
BP 2021 : à 21€50 AU 1er Janvier
BP 2022 : à 22€00 AU 1er Janvier
Page 15 article chap intitulé observations article chap intitulé observations
023 Virement de Section - 002 résultat fonct reporte -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles Ph II 825 000,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo - 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) - 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais - 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA - 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) - 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 1 142 059,41 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 1 142 059,41
pour information s/total (coût production) 1 142 059,41
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 825 000,00
TOTAL 1 967 059,41 TOTAL 1 967 059,41
RESULTAT : EXCEDENT : - DEFICIT : -
001 001 résultat inv. reporté déficit 907 331,60 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 825 000,00
1687 16 Avance CCVO 82 331,60
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 3354 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 1 142 059,41
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 1 142 059,41
(par C 71355)
TOTAL 2 049 391,01 TOTAL 2 049 391,01
RESULTAT : EXCEDENT : DEFICIT : -
INVESTISSEMENT
ZAC de L'EPINETTE BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Page 16 article chap intitulé observations article chap intitulé observations
023 Virement de Section - 002 résultat fonct reporte -
6015 011 terrain à aménager terrain acquis+frais 2ème tr - 7015 vente terrains aménagés vente parcelles 442 800,00
6045 011 études, prestations géomètre, archéo 20 000,00 7471 subvention état DDR
605 011 travaux voirie, VRD,.. (Phase I) 50 000,00 7471 réserve parlementaire
608 011 frais accessoires commission sur emprunt 7472 subvention région
6228 011 frais accessoires divers frais 20 000,00 7473 subvention département
658 65 charges gestion cou. arrondi de TVA - 774 Subvention CCVO
7133 042 variation en cours sortie du stock (par C 335) - 7133 042 variation en cours d'amenagement intégration stock final
71355 042 variation du stock annul stock initial 675 711,60 71355 042 variation terrains aménagés intégration stock final 765 711,60
pour information s/total (coût production) 745 711,60
6811 66 intérêt emprunt 796 transfert charges transfert intérêt emprunt
71355 042 variation du stock intégration des recettes 442 800,00
TOTAL 1 208 511,60 TOTAL 1 208 511,60
RESULTAT : EXCEDENT : - DEFICIT : -
001 001 résultat inv. reporté déficit 673 213,80 001 001 résultat inv. reporté excédent
1641 16 emprunt remboursement capital 021 1068 virement section -
3555 040 terrains aménagés sortie du stock 442 800,00
1687 16 Avance CCVO 320 413,80
3351 040 travaux en cours terrains 2ème tranche 3351 040 reprise stock initial
3354 040 travaux en cours études, pr. serv ) par 3354 040 reprise stock initial
3355 040 travaux en cours travaux ) C 7133 3355 040 reprise stock initial
33581 040 travaux en cours frais accessoires) 3555 040 reprise stock initial 675 711,60
33586 040 travaux en cours frais financiers ) 33586 040 reprise stock initial
3555 040 terrains aménagés constatation lots achevés 765 711,60
(par C 71355)
TOTAL 1 438 925,40 TOTAL 1 438 925,40
RESULTAT : EXCEDENT : DEFICIT : -
INVESTISSEMENT
ZAE du Bordeau BUDGET PRIMITIF 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Page 17 Budget Désignation Date d'obtention Durée Date dernière échéance Capital emprunté Annuité Capital restant dû au 31.12.21
11 - Budget Général REPRISE PRET ASSAINISSEMENT ORIGNY 15/05/2013 15 ANS 05/05/2028 160 000,00 14 275,28 83 968,68
11 - Budget Général DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE 28/08/2019 20 ANS 05/08/2039 1 500 000,00 84 226,04 1 365 274,71
11 - Budget Général AMENAGEMENT MAISON MEDICALE ORIGNY 11/08/2011 15 ANS 25/08/2026 380 000,00 34 693,72 155 029,55
11 - Budget Général TOITURE MAISON DE SANTE ORIGNY 04/04/2012 15 ANS 25/06/2027 20 000,00 1 854,40 9 320,06
14 - Budget Gites AMENAGEMENT GITES 20/10/2003 20 ANS 05/10/2023 130 000,00 3 330,03 9 197,54
15 - Budget O.M. AMENAGEMENT DECHETTERIE MEZIERES 30/12/2013 15 ANS 05/01/2029 250 000,00 21 777,36 137 976,03
15 - Budget O. M. DECHETTERIE MEZIERES 29/05/2012 15 ANS 05/11/2027 444 000,00 43 292,72 228 565,52
2 884 000,00 203 449,55 1 989 332,09 TOTAL EMPRUNTS COLLECTIVITE Page 19 Page 20 Page 21 Budget
Principal
Annexes
M57
Immobilisation de faible valeur
20xx Immobilisations Incorporelles 280xx
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 202 10 X Frais d'études, d'élaboration, modifications et de révisions des documents d'urbanisme
2802
Frais d'études 2031 03 X X Toutes les études visant à la réalisation de travaux d'investissement Dans le cas contraire utiliser le compte 617 (Fonctionnement)
28031
Frais d'insertion 2033 03 X X Les frais de publication et d'insertion des appels d'offres dans la presse engagés de manière obligatoire dans le cadre de la passation des marchés publics (J.O., BOAMP,…)
28033
204xx Subventions d'équipement versées 2804xx
Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 204xx1 05 X X Biens mobiliers, Matériel, Etudes 2804xx1
Subvention Equipement - Batiments et installations 204xx2 30 X X Batiments et installations 2804xx2
2051 Les logiciels "dissociés", c’est-à-dire ceux dont le prix peut être distingué du matériel informatique.
28051
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires 2051 01 X X Licences achetées : Adobe, antivirus,… 28051
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires - Concessions et droits similaires
2051 05 X Logiciels métiers (Compta, RH, facturations…) 28051
211xx Terrains
Terrains nus 2111 nc X X Terrains nus (sans construction dessus)
Terrains aménagés autres que voirie 2113 nc X Aires de camping car
Terrains bâtis 2115 nc X X Terrains avec bâtiment
Autres terrains 2118 nc X Terrains agricoles arborés, aménagement de parking
Budget
Principal
Déchets
Ménagers
212x Agencement et aménagement de terrains 282xx
Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 15 X Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
Autres agencements et aménagements 2128 15 X Parcs et espaces verts 28128
213x
x
Constructions 2813xx
Constructions - Bâtiments administratifs 21311 30 X X Bâtiments administratifs 281311
Autres bâtiments publics 21318 30 X X Autres bâtiments publics
281318
Immeubles de rapport 21321 20 X Immeubles en location 281321
Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics
21351 30 X Dechetterie 281351
Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics
21351 30 X TCO 281351
Autres constructions 2138 30 X X 28138
Compte
d'amortissement
associé
Biens de faible valeur : 1 000 €
Libellé Compte
Durée
d'amortissement
BUDGETS
Exemples de dépenses
Compte
d'amortissement
associé
Libellé Compte
Durée
d'amortissement en
années
BUDGETS
Exemples de dépenses 215xx Installations, Matériels et Outillages Techniques 2815xx
Installations, matériel et outillage techniques 21571 10 X 281568
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 215731 05 X Matériel de Voirie : Balayeuses 2815731
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 215731 07 X Matériel de Voirie : Véhicules légers < 3,5 tonnes 2815731
Installations, matériel et outillage techniques - Matériel roulant 215731 10 X Matériel de Voirie : Véhicules Lourds >3,5 tonnes 2815731
Installations, matériel et outillage technique - Autre matériel et outillage de voirie 215738 05 X Matériels et outillages de voirie (Marteau piqueur hydraulique, groupe électrogène de grosse puissance,…)
2815738
Installations, matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 21578 05 X Petit matériel et outillage autre que voirie 281578
Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 01 X Bacs à ordures ménagères 28158
Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 05 X X Outillage électroportatif (perçage, meule, compresseur,…) 28158
Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 07 X Bennes à gravats (type 30M³, 40M³...) 28158
Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 10 X X Gros outillage pour garage et atelier : pont élévateur, plieuse, outils à force pneumatique… 28158
218x Autres Immobilisations Corporelles 2818xx
Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 20 X Travaux d'aménagement dans un bâtiment communautaire (Travaux de climatisation…)
28181
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 21828 05 X X Matériel de transport léger (voiture berline, scooter, vélo y compris électriques,…) 281828
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 21828 07 X X Véhicule ≤ moins de 3,5 fourgon ou fourgonnette Déchets : Bennes à ordures ménagères (Camion)
281828
Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 21828 10 X X Véhicules lourds > 3,5 tonnes 281828
Autre matériel informatique 21838 03 X X Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes,tablettes, scanners, périphériques et accessoires,…
281838
Autre matériel informatique 21838 05 X X Serveurs et équipements réseaux 281838
Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 05 X X Chaises, fauteuils de bureau 281848
Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 10 X X Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion, armoires, vitrines, rayonnages,bornes d'accueil,…
281848
Matériel de téléphonie 2185 02 X Téléphones portables 28185
Matériel de téléphonie 2185 05 X Téléphones fixes, serveurs téléphoniques,… 28185
Autres immobilisations corporelles 2188 01 X X Petit électroménager 28188
Autres immobilisations corporelles 2188 05 X X Matériel topographique, photo, audio, hifi, vidéos,… Gros électroménager, équipement médical,…
28188 Màj 02/04/2023
DGS de 10 000 à 20 000 hbts A 1 1 1
Attaché principal A 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1
Rédacteur B 1 1 1
Adjoint administratif pp 1ère classe C 3 3 3
Adjoint administratif pp 2ème classe C 3 3 3
Adjoint administratif C 6 4 1 poste à 28/35ème
16 13 0 1 9
Technicien principal 2ème classe B 2
Agent de maîtrise principal C 9 5 1 1 poste à 15/35ème 5,43
Agent de maîtrise C 14 4 4
Adjoint technique pp 1ère classe C 8 6 6
Adjoint technique pp 2ème classe C 8 8 8
Adjoint technique C 28 19 1 poste à 28/35ème 1 poste à 20/35ème 18,37
69 42 1 3 41,8
Adjoint d'animation pp 2ème classe C 1
Adjoint d'animation C 4 4 4
5 4 0 0 4
Puéricultrice A 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 2
Assistant Socio-éducatif A 1
Auxilaire de puériculture classe normale B 4 2 2
8 3 0 0 3
Garde champêtre Chef principal C 2 2 2
2 2 0 0 2
100 64 1 4 59,8
Adjoint administratif pp 2ème classe C 1 1 1
Adjoint administratif C 7 2 3 2,86
8 2 4 3,86
Adjoint technique C 27 9 14 13,14
27 3 14 13,14
Educatrice de jeunes enfants A 1
Auxilaire de puériculture classe normale B 2 2 2
3 0 2 2
Adjoint d'animation C 3 1 1 1
Contrat d'Engagement Educatif (ALSH) 28
31 1 1 1
69 6 21 20,00
Pour informations:
Service Aide à domicile
Agent social territorial - emploi permanent C 46 29 29 18,77
TABLEAU DES EFFECTIFS
Emplois permanents
Emplois non permanents
Dont TNC
Total
Total Filière administratif
Total Filière technique
Total Filière animation
Grade Catégorie Effectif budgétaire
Postes occupés
par un non
titulaire
Equivalent temps
plein
Total Médico-social
Temps non
complet
Equivalent
temps plein Grade Catégorie
Postes occupés
par un non
titulaire
Total
Effectif
budgétaire
Postes
occupés par
un titulaire
Total Filière administratif
Total Filière technique
Total Filière animation
Total Médico-social
Total Filière Police Territorial
Equivalent temps
plein
Postes
occupés par
un non
Grade Catégorie Effectif budgétaire Temps non complet Agent social territorial - emploi non-permanent C 21 3 3 1,94
67 32 32 20,71 Total Convention de mise à disposition, à titre gracieux,
d’un local pour l’accueil de loisirs sans hébergement
de la Communauté de communes du val de l’Oise
Entre les soussignées désignées ci-après :
La Communauté de Communes du Val de l’Oise,
Représentée par Didier BEAUVAIS,
Dûment autorisé par une délibération en date du _________,
D’une part
Et
La commune de «commune»
Représentée par «Titre» «Prénom» «Nom»
Dûment autorisé par une délibération en date du____________,
D’autre part,
Préambule
La communauté de communes du val de l’Oise s’est dotée de l’a compétence « accueil de loisirs pour les quatre premières semaines des vacances estivales ». Cette prise de compétence vise à adapter le service aux besoins des familles du territoire.
Certains accueils de loisirs sont organisés par la Communauté de Communes du Val de l’Oise, d’autres sont confiés à des associations.
Les enfants seront accueillis dans des locaux mis à disposition par les commues
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit de l’accueil de loisirs de la Communauté de Communes du Val de l’Oise
Ces locaux comprennent :
« Adresse des locaux »
«Description_locaux»
«Suite_description_locaux»
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du vendredi 07 juillet 2023 12h00 au samedi 05 août 2023, avec une restitution des clés le lundi 07 août 2027 au maximum. La présente convention n’est pas reconductible tacitement.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant. Article 3 : Gratuité
La mise à disposition est effectuée à titre gracieux par la commune. Cependant, les charges induites par l’utilisation de la salle (électricité, eau etc.) seront prises en compte dans le compte administratif de l’action au titre des contributions volontaires en nature.
Pour cela, la commune devra fournir, annuellement, une déclaration de contributions volontaires en nature, dans le délai communiqué par la Communauté de Communes du Val de l’Oise. Faute de réponse dans le délai imparti, les contributions volontaires ne pourront être insérées dans le budget.
Article 4 : engagement de la commune
La commune s’engage à mettre à disposition l’ensemble des locaux mentionnés à l’article 1er et assurer un usage paisible à la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
La commune procédera aux réparations qui s’avéreraient nécessaires et assurera l’entretien des espaces extérieurs.
La commune s’engage fournira également le dernier PV de sécurité des locaux.
Elle mettra également à disposition le matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas. En outre, la commune accepte de mettre à disposition le mobilier nécessaire à l’accueil des enfants.
Article 5 : engagement de la communauté de communes
La communauté de communes s’engage à utiliser les locaux exclusivement pour l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal.
Elle prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance. Un état des lieux contradictoire sera réalisé au début de la mise à disposition puis lors de la restitution des locaux.
La communauté de communes devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la convention et les rendre en bon état à l’expiration de la convention. Les frais de nettoyage seront supportés par la communauté de communes. Les modalités d’utilisation seront précisées avec les communes lors d’une réunion qui aura lieu dans le deuxième trimestre 2023.
Article 6 : Assurances
La communauté de communes assure ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle souscrira une assurance contre les risques locatifs durant la période de mise à disposition.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes dispositions par l’une ou l’autre des parties, la convention pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Litige
En cas de litige, après tentative de règlement à l’amiable entre les parties, la compétence relève du tribunal administratif d’Amiens.
Fait à Mézières sur Oise, le
Le Président, Le Maire,
Didier BEAUVAIS «Titre» «Prénom» «Nom» Convention de mise à disposition, à titre gracieux,
d’un local pour le projet ados « Espace jeunes »
de la Communauté de communes du val de l’Oise
Entre les soussignées désignées ci-après :
La communauté de communes du val de l’Oise,
Représentée par son Président Monsieur Didier BEAUVAIS,
Dûment autorisé par une délibération en date du____________,
D’une part
Et
La commune d’Origny Sainte Benoite,
Représentée par son Maire Monsieur Dominique BURILLON,
Dûment autorisé par une délibération en date du____________,
D’autre part,
Préambule
La Communauté de Communes du Val de l’Oise a voté le 28 novembre 2022 la mise en place d’un projet ados « Espace jeunes » en faveur de 12/17 ans du territoire. Ce projet vise à adapter le service aux besoins des familles du territoire.
Ces accueils dit de « Jeunes » sont organisés par la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
Les jeunes de 12/17 ans seront accueillis dans des locaux mis à disposition par les commues.
Afin, de favoriser l’itinérance et le déploiement du projet adolescents sur le sur le territoire de la CCVO, la commune d’Origny Sainte Benoite permettra l’accès à une salle ou un équipement de son territoire. Dans le cadre de cette mise à disposition la commune d’Origny Sainte Benoite fournira à la Communauté de Communes du Val de L’Oise le dernier PV de sécurité en cours de validité de la salle ou de l’équipement.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit de l’accueil de jeunes « Projet ados, espace jeunes » de la Communauté de Communes du Val de l’Oise
Ces locaux comprennent :
- La totalité de l’espace jeunesse « Alain DIOT » 35, Rue du Sergent Faglin
02390 Origny Sainte Benoite.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 01er avril 2023 au 31 décembre 2023.
La présente convention n’est pas reconductible tacitement, le renouvellement de la convention se fera obligatoirement par la signature d’une nouvelle convention.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant. Elle peut être dénoncée par l’une des parties par courrier en A/R trois mois avant la fin de la mise à disposition
Article 3 : Gratuité
La mise à disposition est effectuée à titre gracieux par la commune. Cependant, les charges induites par l’utilisation de la salle (électricité, eau etc.) seront prises en compte dans le compte administratif de l’action au titre des contributions volontaires en nature.
Pour cela, la commune devra fournir, annuellement, une déclaration de contributions volontaires en nature, dans le délai communiqué par la Communauté de Communes du Val de l’Oise. Faute de réponse dans le délai imparti, les contributions volontaires ne pourront être insérées dans le budget.
Article 4 : engagement de la commune
La commune s’engage à mettre à disposition l’ensemble des locaux mentionnés à l’article 1er et assurer un usage paisible à la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
La commune procédera avant la mise à disposition aux réparations qui s’avéreraient nécessaires.
La commune s’engage fournira également le dernier PV de sécurité des locaux et une autorisation écrite d’utilisation des locaux.
Elle mettra également à disposition le matériel nécessaire au stockage du matériel dans la réserve.
Elle laissera à disposition de la Communauté de Communes du Val de l’Oise :
- Deux trousseaux de clés de l’ensemble des locaux ;
- La table de Ping Pong ;
- Le billard ;
- Le babyfoot ;
- Les chaises et tables nécessaires au fonctionnement de l’accueil de jeunes ;
- Un porte manteau ;
- Un frigo ;
- Une microonde ;
- Le matériel audio ;
- Le matériel dans le bureau : Bureau, Chaise de bureau, petite armoire ;
- La commune retirera tout autre équipements, matériel qui ne servira pas au projet ados « Espace jeunes »
Article 5 : engagement de la communauté de communes
La communauté de communes s’engage à utiliser les locaux exclusivement pour le projet ados « Espace jeunes » intercommunal.
Elle prendra les locaux dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance. Un état des lieux contradictoire sera réalisé au début de la mise à disposition puis lors de la restitution des locaux finale.
L’état des lieux sera annexé à la présente convention
La communauté de communes devra les tenir ainsi pendant toute la durée de la convention et les rendre en bon état à l’expiration de la convention. Les frais de nettoyage seront supportés par la communauté de communes. Les modalités d’utilisation seront précisées avec les communes lors de réunions qui auront lieu dans le déroulement du projet ados.
Article 6 : Assurances
La communauté de communes assure ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle souscrira une assurance contre les risques locatifs durant la période de mise à disposition.
Article 7 : Les interlocuteurs et techniciens du projet. Dans l’optique de faciliter et fluidifier les échanges entre la CCVO, représenté par Monsieur Didier BEAUVAIS « Président » et la commune d’Origny Sainte Benoite représenté par Monsieur Dominique BURILLON « Maire ». Il est désigné deux interlocuteurs, techniciens de la CCVO dans le cadre du projet ados « Espace Jeunes »
• Romuald TROSZCZYNSKI : Responsable du Service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse Courriel : r.troszczynski@ccvo.fr Téléphone : 03-23-66-85-53 ou 07-48-11-11-16
• Valentin THOMAS : Directeur et animateur du projet ados
Courriel : r.troszczynski@ccvo.fr Téléphone : 03-23-66-85-59
Article 8 : Le suivi du projet
Le Maire ou son représentant intégrera le COPIL du projet ados « Espace jeunes »
Afin de permettre un suivi de la part de la commune de d’Origny Sainte Benoite, la CCVO s’engage à fournir tous les trimestres par le biais de son responsable de service, un état de présence des jeunes à la commune d’Origny Sainte Benoite.
De même, dans l’objectif de suivre et d’améliorer le partenariat entre les communes d’Origny Sainte Benoite et la CCVO un point de situation sera effectué par semestre sur les axes suivants :
- Projet dans sa globalité.
- Les locaux mis à disposition du projet.
- L’agent mis à disposition du projet.
Afin de suivre l’évolution du projet, la CCVO mettra en place au moins une fois par an une réunion de suivi, de bilan pour l’ensemble des partenaires.
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes dispositions par l’une ou l’autre des parties, la convention pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de trente jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 10 : Litige
En cas de litige, après tentative de règlement à l’amiable entre les parties, la compétence relève du tribunal administratif d’Amiens.
Fait à Mézières sur Oise, Le
Le Président,
Monsieur Didier BEAUVAIS
Le Maire,
Monsieur Dominique BURILLON Règlement intérieur des Accueils de loisirs Sans Hébergement
de la Communauté de Communes du Val de L’Oise
Séry lès Mézières, Brissy Hamégicourt et Ribemont
1-Fonctionnement général
1-1 Horaires et périodes d’ouverture
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Communauté de Communes du Val de l’Oise seront ouvert du 10 juillet au 04 août 2023.
Les horaires d’ouverture sont les suivants : 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi. Une garderie est également proposée de 7h30 à 8h30 et de 17h30 à 18h30.
Pour les inscriptions à la semaine sans repas : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Les horaires doivent être respectés, en cas de sortie les bus n’attendront pas.
L’accueil est fermé les jours fériés.
1-2 Lieux d’accueil
ALSH Ribemont :
Les enfants de moins de 6 ans sont accueillis dans l’école Padieu ou autre lieu pouvant accueillir les enfants en toute sécurité.
Les enfants de plus de six ans sont accueillis dans les locaux du gymnase de Ribemont.
ALSH Séry lès Mézières et Brissy Hamégicourt :
Les enfants de moins de 6 ans sont accueillis à l’école communale de Brissy Hamégicourt. Les enfants de plus de six ans sont accueillis à Séry les Mézières.
1-3 Modalités d’accueil à l’arrivée et au départ de l’enfant
Les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’à la grille de l’accueil de loisirs et attendre qu’un animateur se présente pour signaler la présence de l’enfant.
Les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans l’enceinte de l’accueil de loisirs. Il leur est demandé de respecter les règles de distanciation sociale.
Pour le départ du soir, les enfants ne peuvent être confiés qu’à leurs parents. Si les parents sont indisponibles, l’enfant peut être confié à un adulte responsable, à condition, d’une part que les parents aient averti la directrice de l’ALSH et d’autre part qu’ils aient signé une autorisation. Règlement intérieur ALSH CCVO – MAJ 22 février 2023
Seul un majeur peut être autorisé à venir chercher un enfant. Une pièce d’identité lui sera demandée.
Les enfants ne peuvent être autorisés à repartir seuls chez eux que si les parents en font la demande écrite à la directrice et que cette demande est expressément et préalablement acceptée par la directrice et le responsable du Service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse de la CCVO.
1-4 Modalités de prise en charge en cas de maladie
Tout problème concernant l’état de santé de l’enfant doit être signalé à la directrice.
Tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée, voit sa famille immédiatement informée, et peut être remis à celle-ci, selon son état de santé.
Toute maladie contagieuse diagnostiquée doit être immédiatement déclarée auprès de la directrice afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Aucun enfant ne doit être en possession de médicaments au sein de l’accueil de loisirs. Les parents d’un enfant en cours de traitement sont tenus de fournir une copie de l’ordonnance. Les médicaments doivent être remis à la directrice qui en confiera la responsabilité à l’assistant sanitaire titulaire du PSC1 ou du SST.
ATTENTION Les médicaments doivent être remis dans leur emballage d’origine, le tout dans un sachet étiqueté au nom et prénom de l’enfant.
L’ordonnance médicale doit :
- Être lisible, datée et nominative
- Indiquer la durée du traitement
- Permettre l’identification du médicament (Dénomination exacte si changement par le médicament
générique)
- Indiquer le nom du médecin traitant.
Si l’un de ces critères est absent, le personnel ne peut administrer le traitement.
Toutefois, il est fortement conseillé que les médicaments soient administrés par les parents. Il convient de solliciter le médecin traitant pour pouvoir adapter, si possible, le traitement médical à 2 prises par jour.
Pour les traitements de longue durée
Il faut également fournir une copie de l’ordonnance pour les traitements spécifiques (Ex : aérosol pour l’asthme.) L’animateur responsable de l’enfant gardera le médicament dans la trousse de secours, non pas pour déresponsabiliser l’enfant mais pour qu’il puisse jouer tranquillement sans risque de perdre le médicament ou qu’un autre enfant se l’administre.
Le personnel qualifié, sous la responsabilité du directeur de l’ALSH, est en mesure de refuser l’accueil d’un enfant au vu de l’état général de ce dernier, ou si son état de santé n’est pas compatible avec la vie en collectivité.
Dispositions spécifiques en raison de l’épidémie de coronavirus
Tout enfant présentant des symptômes évocateurs du Coronavirus (toux, fièvre, diarrhée) ne pourra être accueilli. Si les symptômes apparaissent pendant la journée, les parents seront appelés pour qu’ils viennent rechercher l’enfant. Règlement intérieur ALSH CCVO – MAJ 22 février 2023
Les parents sont invités à prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’accueil de loisirs. En cas de fièvre (38°C ou plus), ou en cas d’apparition de symptômes évoquant le Covid 19 chez le mineur ou un membre de son foyer, celui-ci ne doit pas prendre part à l’accueil. De même, les mineurs ayant été testés positivement au SARS Cov2 « COVID19 » ne peuvent prendre part à l’accueil.
Il appartient aux familles d’informer sans délai la directrice de l’accueil de loisirs ou le responsable du service petite enfance, enfance et jeunesse si le foyer est concerné par l’une des situations évoquées ci-dessus.
L’ensemble des adaptations du fonctionnement et des nouvelles pratiques de l’équipe d’animation est compilé dans le protocole sanitaire lié au Covid 19. Il est consultable et communiquable sur simple demande.
Les enfants qui contreviendraient de manière volontaire et régulière aux règles mises en place pour limiter la propagation du virus seront exclus.
1-5 Procédure en cas d’accident
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux services de secours. Il est fortement conseillé aux parents d’être couvert (eux et leurs enfants) par une assurance (responsabilité civile / individuelle corporelle)
1-6 Comportement des enfants durant l’accueil
Respect,
Chaque enfant devra être poli et respectueux envers les animateurs et ses camarades et réciproquement. Tout manquement sera passible d’avertissement, puis de renvoi si cela s’avère nécessaire. Tout acte de violence volontaire, geste déplacé ou propos vulgaire envers autrui sera passible de renvoi.
Toute dégradation dans les locaux provoquée par votre enfant sera à la charge des parents. Tout enfant qui aura détérioré le matériel (jeux, jouet, tente, etc.) sera tenu de le rembourser, de le nettoyer, de le réparer ou de le remplacer.
Sont formellement interdits :
- Tabac,
- Alcool et toute substance illicite,
- Tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures,
- Se livrer à des jeux violents et dangereux.
Les enfants ne doivent pas posséder d’argent ou d’objets de valeur (portable, appareil photo) durant le temps d’accueil. La communauté de communes du val de l’Oise ne peut être tenue pour responsable en cas de perte.
2-Inscription
2-1 Ouverture des inscriptions
Les inscriptions sont possibles à partir du 01 juin. Elles peuvent être effectuées par voie dématérialisée. Les documents d’inscriptions sont disponibles sur le site de la communauté de communes du val de l’Oise www.ccvo.fr Règlement intérieur ALSH CCVO – MAJ 22 février 2023
Pour les familles qui ne peuvent transmettre leurs inscriptions par voie dématérialisée, les fiches sont à déposer au siège de la Communauté de communes du val de l’Oise, après prise de rendez- vous (tel. 03 23 66 85 53 – 07 48 11 11 16).
Adresse du siège de la communauté de communes du val de l’Oise :
Route d’Itancourt
02 240 MEZIERES SUR OISE
Des permanences d’inscriptions se tiendront aux dates suivantes :
- Séry lès Mézières 07 et 21 juin 16h00 - 19h00 à la Mairie.
- Ribemont 05 et 19 juin 16h00 - 19h00 à la maison France Services.
- Brissy Hamégicourt 06 et 22 juin 16h00 - 19h00 à la Mairie.
2-2 Documents à fournir
√ Carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
√ Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
√ Fiche sanitaire correctement remplie et signée.
√ Fiche d’inscription correctement remplie et signée.
√ Autorisation d’utiliser mon compte partenaire (Site internet permettant de connaître le quotient familial du foyer)
√ Attestations signées concernant le règlement intérieur, le droit à l’image, le départ…etc.
2-3 Modalités et conditions d’annulation
Pour toute absence prévisible, les parents doivent informer l’accueil de loisirs au moins cinq jours à l’avance. En cas d’absence non prévisible, la directrice doit être prévenue le matin.
En cas d’absence non prévue, le remboursement ne se fera que sur présentation d’un certificat médical.
Toute absence non justifiée cinq jours avant sera facturées à la famille.
3- L’offre d’accueil
3-1 Formules d’inscription
Pour les ALSH, les enfants doivent être inscris à la semaine complète avec ou sans repas.
En cas de sortie, lors d’une inscription à la semaine sans repas, il sera fait application du tarif repas le jour de la sortie.
Un tarif spécifique sera mis en place pour les séjours de 5 jours et 4 nuits en activité accessoires. Ces séjours pourront avoir lieu sur les différents ALSH, selon les choix pédagogiques et éducatifs des équipes de direction et d’animation.
L’inscription à l’accueil du soir et matin est obligatoire et aura un coût. Règlement intérieur ALSH CCVO – MAJ 22 février 2023
3-2 Les tarifs
Pour les enfants habitant sur le territoire de la communauté de communes du val de l’Oise.
Plein tarif Allocataires CAF dont le quotient familial ≤ 700
Accueil du matin (7h30 - 8h30) 1,00 €
Accueil du soir (17h30 - 18h30) 1,00 €
Semaine avec repas 45.00 € 21.00 €
Semaine sans repas 33.00 € 18.50 €
Tarif repas ou pique-nique 3.40 €
Mini camp de 5 jours et 4 nuits 65.00 € 35.00 €
Pour les enfants extérieurs au territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, il sera impliqué un surcoût de 50.00 %. Seul le coût du repas restera le même que pour les enfants du territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise.
Plein tarif Allocataires CAF dont le quotient familial ≤ 700
Accueil du matin (7h30 - 8h30) 1,50 €
Accueil du soir (17h30 - 18h30) 1,50 €
Semaine avec repas 67.50 € 43.50 €
Semaine sans repas 49.50 € 35.00 €
Tarif repas ou pique-nique 3.40 €
Mini camp de 5 jours et 4 nuits 97.50 € 67.50 €
3-3 L’équipe
L’équipe est composée d’une directrice et d’animateurs diplômés, stagiaires et non diplômés, selon les quotas prévus par la réglementation.
3-4 Projets éducatif et pédagogique
Les projets éducatif et pédagogique sont consultables sur simple demande auprès du directeur ou du directeur adjoint de l’accueil de loisirs.
3-5 Modalités concernant la restauration
Les enfants déjeuneront sur place le midi.
Les allergies alimentaires doivent être spécifiées sur la fiche sanitaire remise lors de l’inscription. Le goûter est fourni par l’accueil de loisirs à l’ensemble des enfants. Règlement intérieur des Accueils de Jeunes 13/17 ans
de la Communauté de Communes du Val de l’Oise
MAJ le 20 février 2023.
Sommaire
Introduction :
Article 1 : Présentation et objectif ;
Article 2 : Accueil du public – Encadrement et qualification ;
Article 3 : Adhésion annuelle et modalité d’inscription ;
Article 4 : Organisation des activités ;
4-1 Paiement des activités ;
4-2 Modalité de fonctionnement ;
4-3 Mobilité ;
Article 5 : Les tarifs ;
Article 6 : Les annulations ;
Article 7 : Responsabilité ;
Article 8 : Santé - accident ;
Article 9 : Droit à l’image ;
Article 10 : Règle de vie ;
Article 11 : Sanctions ;
Article 12 : La communication ;
12-1 Les réseaux sociaux ; Le règlement intérieur établit les règles de vie et le cadre de fonctionnement des lieux
d’accueil, des actions et des activités du Projet Ados « Espace jeunes ». Il est créé pour
permettre à tous de s’y retrouver, jeunes et animateurs. Il pose aussi un cadre permettant de
sécuriser les relations entre les élus et les parents. Les activités du Projet Ados sont destinées
en priorité aux jeunes des communes du territoire de la Communauté de Communes du Val
de l’Oise :
Alaincourt / Benay / Berthenicourt / Brissay-Choigny / Brissy-Hamégicourt / Cerizy / Châtillon
sur Oise / Chevresis-Monceau / Essigny le Grand /Gibercourt / Hinacourt / Itancourt / La Ferté-
Chevresis / Ly-Fontaine / Mézières sur Oise / Mont d’Origny / Moÿ de l’Aisne / Neuvillette /
Origny-Sainte-Benoîte / Parpeville / Pleine-Selve / Regny / Remigny / Renansart / Ribemont /
Séry les Mézières / Sissy / Surfontaine / Thenelles / Urvillers / Vendeuil / Villers le Sec.
Article 1 - Présentation – Objectif
Le Projet Ados « Espace jeunes » est un d’Accueil Collectif de Mineurs déclaré en Accueil de
Jeunes avec convention pour les 14/17 ans et Accueil de Loisirs Sans Hébergements pour les
12/13 ans auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’engagement et du sport de
l’Aisne. Le Projet Ados « Espace jeunes » est un lieu d’échanges, de détente et de loisirs qui
permet d’offrir aux jeunes diverses activités (Sportives, Artistiques, Culturelles et/ou
simplement ludiques) et cela dans le respect des règles de vie commune. Pour atteindre au
mieux ces objectifs, deux antennes sont mises à disposition par la CCVO sur les communes
d’Origny St Benoîte et de Moÿ de l’Aisne :
- L’antenne d’Origny St Benoîte se situe à l’Espace Jeunesse Alain Diot, rue du Sergent
Faglain.
- L’antenne de Moÿ de l’Aisne prendra quant à elle place dans la Maison des Associations, à
l’entrée du stade de foot.
Chaque accueil vise les objectifs suivants :
• Mettre en place une offre d’accueils en faveur des publics jeunes 12/17 ans
• Favoriser la prise d’initiative et de responsabilité des jeunes. Dans l’optique de tendre
vers le rendre acteur tout en valorisant le citoyen de demain.
• Créer et/ou favoriser le développement de partenariats entre les communes, afin offrir
aux jeunes du territoire une équité en matière d’accès aux loisirs.
• Créer des partenariats avec les associations locales, afin de faire découvrir et initier
les jeunes à de nouvelles pratiques.
• Agir avec l’ensemble des acteurs éducatifs (école, collège) dans la mise en place
d’actions éducatives et pédagogique conjointes
• Favoriser dans l’organisation de l’accueil des temps de rencontre avec les jeunes qui
ne fréquentent pas la structure mais qui se regroupement sur des lieux bien identifiés. Article 2 - Accueil du public – Encadrement et qualification
Les actions et les activités du Projet Ados « Espace jeunes » sont organisées sous la direction
du responsable du SPEEJ*. Tout jeune, de 12-17 ans peut être accueilli dans l’une des
antennes sans discrimination et dans le respect du principe de laïcité. Le taux d’encadrement
est fixé par le cadre réglementaire de la SDJES*
Chaque antenne du Projet Ados « Espace jeunes » pourra accueillir 24 jeunes de 12/17 ans
soit un total de 48 jeunes conjointement. Toutefois la tranche d’âge sera découpée par antenne
comme-suit :
En extrascolaire durant les vacances.
Antenne d’Origny Sainte Benoite Antenne de Moÿ de l’Aisne
12 jeunes de 12/13 ans
12 jeunes de 14/17 ans
12 jeunes de 12/13 ans
12 jeunes de 14/17 ans
En périscolaire mardi et/ou vendredi soir et en extrascolaire samedi après-midi.
Antenne d’Origny Sainte Benoite Antenne de Moÿ de l’Aisne
20 jeunes de 14/17 ans
Les effectifs seront donc au maximum de 24 ou 20 jeunes par antenne selon les temps
d’accueil.
L’effectif de l’équipe d’animation varie en fonction des séjours ou des camps et selon la nature
de la sortie. Ex : Randonnée vélo.
Les horaires d’ouverture des antennes sont les suivants :
Période Périscolaire Période Extrascolaire
Les mardis et/ou les vendredis en soirée
de 18h00 à 20h00
Toutes les vacances scolaires
du lundi au vendredi
de 14h00 à 19h00
Les samedis
de 14h00 à 17h00
Horaires modulables selon les projets, des sorties et des actions.
Durant les vacances scolaires des veillées avec ou sans nuits ainsi que de séjours sur
plusieurs jours pourront être organisés. Ils feront l’objet d’une déclaration en activité
accessoire ou en séjour de vacances (Colo) Article 3 - Adhésion annuelle au Projet ados et modalité d’inscription aux activités
Seuls les jeunes âgés 12 ans à 17 ans maximum peuvent adhérer au projet ados.
L’inscription aux activités n’est possible qu’après adhésion.
Une adhésion annuelle est obligatoire pour accéder au Projet Ados « Espace jeunes ». Le
montant de l’adhésion est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire.
L’adhésion vaut pour l’année civile, période correspondant au : 1er janvier au 31 décembre.
L’adhésion permet l’accès aux différentes antennes du projet, à l’utilisation du matériel mis à
disposition, ainsi qu’à la participation aux séjours, aux actions et aux activités organisées par
les antennes. Il est possible d’adhérer en cours d’année, l’adhésion ne sera définitive qu’une
fois les documents ci-dessous complétés, fournis et être venu au moins une fois physiquement
au Projet Ados (accueil ou camp) pour rencontrer le responsable.
Le formulaire d’inscription est disponible sur le site de la Communauté de Communes du Val
de l’Oise : www.ccvo.fr
Les documents d’inscription seront également disponibles auprès des Mairies en version
physique. Les familles qui ne peuvent transmettre leur formulaire inscription par voie
dématérialisée pourront alors le déposer au format papier au siège de la Communauté de
Communes du Val de l’Oise, après l’obtention d’un rendez-vous de Monsieur Valentin
THOMAS directeur du projet ados.
Adresse du siège de la communauté de communes du val de l’Oise :
1 Route d’Itancourt, 02240 MEZIERES SUR OISE
Ci-après les documents nécessaires pour compléter l’inscription :
- Copie des vaccins attestant que le jeune a subi les vaccinations obligatoires.
- Fiche sanitaire correctement remplie et signée.
- Fiche d’inscription correctement remplie et signée.
- Attestations signées concernant le règlement intérieur, le droit à l’image, le départ…etc.
- L’acquittement de l’adhésion. L’acquittement de l’adhésion interviendra après le premier passage du jeune Projet Ados « Espace jeunes » et il s’effectue le mois suivant via un titre exécutoire du Trésor Public.
- Le présent règlement intérieur signé par le ou les représentant(s) légal (aux) ainsi que par le jeune.
Les inscriptions aux périodes de fonctionnement aux activités et aux sorties s’effectuent
auprès du responsable du projet Ados « Espace jeunes »
Tout changement de situation familiale doit être signalé au directeur du Projet Ados « Espace
jeunes » ou à l’animateur. Article 4 - Organisation des activités
4.1 - Paiement des activités
Le paiement des participations (Adhésion, sorties, camps, séjours…etc.) au Projet
Ados « Espace jeunes » s’effectuera après la réception d’un titre exécutoire transmis aux
familles par le Trésor Public. Le règlement s’effectuera auprès du trésor public :
La facturation aura lieu une fois par trimestre selon le rythme suivant : Fin mars, fin juin, fin
septembre et fin décembre.
4.2 - Modalités de fonctionnement
Pour bénéficier du Projet Ados « Espace jeunes » et de ses activités (sorties et camps), vous
devez avoir fait une demande d’inscription. Dès validation de votre demande, vous pourrez
procéder aux réservations d’activités, séjours, actions. En cas de places limitées, les
inscriptions et réservations 12/13 ans et 14-17 ans s’effectueront par ordre d’arrivée.
L’organisation des deux antennes se fera de la manière suivante et uniquement pour les
jeunes étant adhérents au Projet Ados « Espace jeunes » :
Accueil lors des vacances scolaire :
Pour l’antenne de Moÿ de l’Aisne :
• Pour les jeunes de moins de 14 ans, 12 places seront disponibles à la Maison
des Association de Moÿ lors des vacances scolaires. Les jeunes sont
accompagnés sur le lieu d’accueil par l’un de ses responsables légaux à l’heure
d’ouverture et récupéré de la même façon à l’heure de fermeture de l’espace
jeunes.
• Pour les jeunes de 14 ans et plus, 12 places sont également disponibles à la
Maison des Association de Moÿ lors des vacances scolaires. Les jeunes
peuvent arriver et repartir à l’heure qu’il souhaite (Spécifié sur la fiche
d’inscription).
Les réservations se feront à la demi-journée (Après-midi) mais la priorité sera donnée
aux jeunes s’inscrivant à la semaine. Les inscriptions sont obligatoirement faites
minimum 5 jours avant et plus suivant l’activité proposée.
Un programme d’activités sera de ce fait établi au minimum 3 semaines avant les
vacances et diffusé à travers différents médias. Les jeunes pourront alors choisir de
s’inscrire aux diverses activités ponctuelles ou simplement profiter des activités
habituelles. Les horaires et le nombres de place pour chaque activité ponctuelle seront
indiqués sur le programme.
Certaines activités ou actions pourront en outre faire l’objet de la tarification présentée
dans l’article 5.
Pour l’antenne de Origny St Benoîte :
• Pour les jeunes de moins de 14 ans, 12 places seront disponibles à l’Espace
Jeunesse Alain Diot d’Origny St Benoîte lors des vacances scolaires. Les jeunes sont accompagnés sur le lieu d’accueil par l’un de ses responsables
légaux à l’heure d’ouverture et récupéré de la même façon à l’heure de
fermeture de l’espace jeunes.
• Pour les jeunes de 14 ans et plus, 12 places sont également disponibles à
l’Espace Jeunesse Alain Diot d’Origny St Benoîte lors des vacances
scolaires. Les jeunes peuvent arriver et repartir à l’heure qu’il souhaite (Spécifié
sur la fiche d’inscription).
Les réservations se feront à la demi-journée mais la priorité sera donnée aux jeunes
s’inscrivant à la semaine. Les inscriptions sont obligatoirement faites minimum 5 jours
avant et plus suivant l’activité proposée.
Un programme d’activités sera de ce fait établi au minimum 3 semaines avant les
vacances et diffusé à travers différents médias. Les jeunes pourront alors choisir de
s’inscrire aux diverses activités ponctuelles ou simplement profiter des activités
habituelles. Les horaires et le nombres de place pour chaque activité ponctuelle seront
indiqués sur le programme.
Accueil en dehors des vacances scolaires :
Pour l’antenne de Origny St Benoîte :
• En cas d’ouverture tous les samedis à compter du 1er septembre 2023, 20 places sont disponibles à l’Espace Jeunesse Alain Diot d’Origny St Benoîte pour les jeunes de 14 ans et plus. Les jeunes peuvent arriver et repartir à l’heure qu’il souhaite (Spécifié sur la fiche d’inscription).
• En cas d’ouverture les mardis et/ou les vendredis en soirée à compter du 1er septembre 2023, 20 places seront disponibles à l’Espace Jeunesse Alain Diot d’Origny St Benoîte pour les jeunes de 14 ans et plus. Les jeunes pourront arriver et repartir à l’heure qu’il souhaite (Spécifié sur la fiche d’inscription)
Une réservation sera nécessaire pour certaine activités ou actions tel que des sorties extérieures le samedi et il sera fait application de la tarification.
ATTENTION : Les jeunes de moins 14 ans (12/13 ans) ne seront pas autorisés à repartir seuls ni à quitter les locaux avant la fin de l’horaire d’ouverture. Cependant un jeune pourra repartir à une heure spécifique, sous couvert d’une autorisation écrite et signée par un tuteur légal du jeune, à une date précise et si une personne désignée sur l’autorisation vient le récupérer à la sortie de l’accueil.
ATTENTION : Les jeunes de 14 et plus ans peuvent quitter le lieu de l’accueil ados à
tous moments avec accord des parents dans le dossier d’inscription initial, toutefois
quitter le lieu de l’accueil engage la responsabilité des parents. Cela même si le jeune
ne quitte l’accueil que 5 minutes et qu’il revient ensuite. 4.3 - Mobilité
Uniquement lors des vacances scolaires, la possibilité sera offerte aux parents et/ou aux jeunes de contacter l’équipe d’animation du Projet Ados. Afin de bénéficier du service de ramassage pour se rendre sur l’antenne la plus proche, lorsque le jeune ne réside pas dans la commune d’implantation de l’accueil. Le Projet Ados a un minibus de 9 places pour effectuer une tournée de ramassage. Prévenir au plus tard 24 heures avant dans la limite de huit places.
Cette possibilité est offerte aux familles n’ayant pas de solution de déplacement. Toutefois il est privilégié par l’équipe d’’animation que les familles conduisent les jeunes aux lieux d’accueils afin de créer du lien avec les parents.
Ce service de ramassage est totalement gratuit pour les familles.
Article 5 - Tarifs
Pour l’adhésion annuelle (1er janvier – 31 décembre), les activités et les actions du Projet ados,
il sera fait application des tarifs dans le tableau ci-dessous :
Adhésion annuelle au Projet Ados.
- Tarifs résidents de la CCVO : 15.00 € par an.
- Tarifs résident hors de la CCVO : 30.00 € par an.
Tarifs lors des sorties.
Lors des sorties pédagogique et éducatives organisées par les antennes du projet ados :
Sorties culturelles, artistiques, sportives ou simplement ludique, « Sortie Piscine, cinéma,
spectacle, rencontre sportive, parc d’attraction…etc. » Il sera sollicité pour les jeunes qui
résident sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, le paiement du
coût réel de la prestation. (Coût réel : Prix entrée piscine, entrée Cinéma…etc.)
Pour les jeunes qui ne résidents pas sur le territoire de la Communauté de Communes du Val
de l’Oise, une majoration de 50 % sera appliquée au coût réel de la prestation.
Tarifs des séjours, camps.
Inscription à la semaine (5 jours/4 nuits) plein tarif :
- Tarifs résidents de la CCVO : 65.00 €
- Tarifs résident hors de la CCVO : 97.50 €
Inscription à la semaine (5 jours/4 nuits) pour les allocataires CAF dont le quotient familial ≤
700 :
- Tarifs résidents de la CCVO : 35.00 €
- Tarifs résident hors de la CCVO : 67.50 €
Tarif applicable au 17 avril 2023 :
Les tarifs des séjours de vacances varient en fonction des revenus des parents. Le tarif plafond
sera automatiquement appliqué si les familles ne fournissent leur numéro allocataire CAF ou
dans le cas où la CAF n’a pas connaissance des revenus de la famille. Article 6 - Les annulations
Les activités (Sorties, camps) : Toute réservation à une activité payante entraine une
facturation. En cas de désistement 48h avant le jour de l’activité ou sur présentation d’un
certificat médical, le service pourra procéder après accord du président à l’annulation de la
dette. Aucune annulation ne sera accordée en cas d’absence pour convenance personnelle
ou annulation injustifiée.
Annulation d’un séjour ou d’une activité par le responsable du Projet Ados « Espace jeunes » :
Le responsable se réserve le droit d’annuler une activité ou un séjour si le nombre de
participants est insuffisant, en cas d’intempéries, ou de problème de transport. Les familles en
seront informées dans les plus brefs délais. Il sera alors procédé à l’annulation de la dette,
sauf si une autre sortie ou action est proposée en remplacement de celle annulée.
Article 7 - Responsabilité
La responsabilité des accueils débute au moment où le directeur ou l’animateur note la
présence du jeune et l’inscrit sur le registre de présence et cesse dès lors que le jeune quitte
le local ou le lieu d’activité. La responsabilité incombe aux parents durant les trajets aller-retour
domicile/lieu d’activité, et lorsque le jeune se rend seul sur les lieux d’animation. La CCVO se
décharge de toute responsabilité lors des trajets des jeunes venant ou repartant seuls des
accueils.
La responsabilité des parents reste donc engagée lors des déplacements pour se rendre au
lieu d’accueil ados mais aussi et dès lors ou le jeune quitte le lieu d’accueil.
Le Projet Ados « Espace jeunes » n’est pas responsable du ou des jeunes lorsqu’ils ne sont
pas présents dans les locaux ou ne participent pas à une activité extérieure ou une sortie.
Toute dégradation volontaire ou accidentelle entraînera l’ensemble des responsabilités du
jeune et de ses parents.
Il est donc fortement recommandé aux parents d’être titulaire d’un contrat d’assurance à
responsabilité civile pour le jeune qui participe au Projet Ados « Espace jeunes »
La Communauté de Commune du Val de l’Oise décline toute responsabilité en cas de
dégradation, perte ou vol de matériel ou objets apportés par le jeune à l’intérieur des locaux,
lors d’un séjour ou lors d’une activité extérieure. Les jeunes sont seuls responsables de leurs
affaires.
Transports mini bus : Lors des tournées de ramassage la Communauté de Commune du Val
de l’Oise sera responsable des jeunes à leurs prises en charge.
Article 8 - Santé - Accident
Tout problème concernant l’état de santé du jeune doit être signalé au directeur sous
enveloppe.
Tout jeune présentant des signes pathologiques au cours de la journée, voit sa famille
immédiatement informée, et peut être remis à celle-ci, selon son état de santé.
Toute maladie contagieuse diagnostiquée doit être immédiatement déclarée du directeur afin
que toutes les dispositions sanitaires soient prises. Aucun jeune ne doit être en possession de médicaments au sein de l’accueil de loisirs. Les
parents d’un jeune en cours de traitement sont tenus de fournir une copie de l’ordonnance.
Les médicaments doivent être remis au directeur qui en confiera la responsabilité à l’assistant
sanitaire titulaire du PSC1 ou du SST.
ATTENTION : Les médicaments doivent être remis dans leur emballage d’origine, le tout dans
un sachet étiqueté au nom et prénom du jeune.
L’ordonnance médicale doit :
- Être lisible, datée et nominative
- Indiquer la durée du traitement
- Permettre l’identification du médicament (Dénomination exacte si changement par le
médicament générique)
- Indiquer le nom du médecin traitant.
Si l’un de ces critères est absent, le personnel ne peut administrer le traitement.
Toutefois, il est fortement conseillé que les médicaments soient administrés par les parents. Il
convient de solliciter le médecin traitant pour pouvoir adapter, si possible, le traitement médical
à 2 prises par jour.
Pour les traitements de longue durée
Il faut également fournir une copie de l’ordonnance pour les traitements spécifiques (Ex :
aérosol pour l’asthme.) L’animateur responsable du jeune gardera le médicament dans la
trousse de secours, non pas pour déresponsabiliser le jeune mais pour qu’il puisse évoluer
tranquillement sans risque de perdre le médicament ou qu’un autre jeune se l’administre.
Le personnel qualifié, sous la responsabilité du directeur de l’accueil ados, est en mesure de
refuser l’accueil d’un jeune au vu de l’état général de ce dernier, ou si son état de santé n’est
pas compatible avec la vie en collectivité.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel aux services de secours. Il est
fortement conseillé aux parents d’être couvert (eux et leurs enfants) par une assurance
(Responsabilité civile / individuelle corporelle).
Article 9 - Droits à l’image
En signant ce règlement intérieur, vous autorisez la CCVO à :
- Photographier votre enfant au cours des différents accueils, séjours et activités organisés.
- Promouvoir, en interne ou en externe, les actions sur tous les supports de communication y compris la presse, le site internet et cela à partir de prises de vue où il apparaît (Individuel ou en groupe).
- Informer via les réseaux sociaux, les familles dont les jeunes sont inscrits aux différents séjours (Toutes les publications sont sous le contrôle de la CCVO).
Si toutefois, vous ne souhaitez pas accorder de droit à l’image, vous devez le spécifier dans
un courrier remis au directeur du Projet Ados « Espace jeunes ». Article 10 - Règles de vie
Les familles sont averties que chaque jeune doit avoir vis-à-vis de tout le personnel et de ses
camarades une attitude respectueuse. Le respect occupera en effet une place prépondérante
de la vie quotidienne des accueils de jeunes.
Chaque jeune devra être poli et respectueux envers les animateurs et ses compères et
réciproquement. Tout manquement sera passible d’avertissement, de période d’exclusion,
puis de renvoi si cela s’avère nécessaire. Tout acte de violence volontaire, geste déplacé ou
propos vulgaire envers autrui sera passible de renvoi.
Toute dégradation au sein et en dehors des locaux sera à la charge des parents ou
représentants légaux et engagerai la responsabilité de ces derniers. Tout jeune qui aura
détérioré le matériel (Jeux, console, tente, etc.) sera tenu de le rembourser, de le nettoyer, de
le réparer ou de le remplacer.
Les jeunes fumeurs pourront, avec l’accord préalable des parents figurant sur le dossier
d’inscription, fumer à l’extérieur du bâtiment dans un espace clairement identifié à cet effet.
Sont formellement interdit sous peine de renvoi immédiate :
⊗ L’alcool et toute substance illicite et interdite par la loi ;
⊗ Tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures ;
⊗ Se livrer à des jeux violents et dangereux ;
⊗ Tout acte légalement répressible.
Les jeunes sont responsables des biens qu’ils introduisent au sein des locaux. La
Communauté de Communes du Val de l’Oise ne peut être tenue pour responsable en cas de
perte ou de vol.
Le jeune doit également s’investir et participer aux projets, actions…etc, du Projet Ados
« Espace jeunes ». Et ne pas y avoir qu’un simple lieu de consommation d’activité.
Un registre de présence quotidien indique la venue du jeune dans le Projet Ados.
Article 11 - Sanctions
Comme en tout lieu de vie collective, le respect mutuel est une règle essentielle au bon
fonctionnement du Projet Ados « Espace jeunes ». C’est pourquoi tout manquement envers
les autres jeunes, les personnes rencontrées pendant les activités ou envers l’équipe
d’animation pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion temporaire ou
définitive. Il en sera de même en cas d’attitude violente ou dangereuse ou en cas de
dégradation volontaire des locaux et du matériel mis à disposition.
Ces sanctions ne pourront intervenir qu’après une rencontre réunissant les parents,
l’adolescent, le Président ou la Vice-présidente en charge du service et le responsable du
service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. Une exclusion peut être prononcée suivant les
situations.
Il est strictement interdit de consommer, d’introduire de la drogue, ou de l’alcool dans les
locaux et durant l’ensemble des activités et des actions organisées par le Projet Ados. Selon la loi en vigueur, il est strictement interdit de fumer dans des locaux accueillant du public.
Pour les jeunes qui fument, une autorisation parentale écrite sera obligatoire. Et il leur sera
alors demandé d’aller fumer à l’écart du Projet ados afin d’éviter toute incitation.
Article 12 – La communication avec le SPEEJ
Il est possible pour les parents de joindre le responsable du projet ados ou le responsable du
Service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse, afin d’échanger sur l’ensemble des questions
en lien avec les ados et le fonctionnement de l’accueil.
• Directeur et animateur du Projet Ados :
Monsieur THOMAS Valentin
03-23-66-85-59
v.thomas@ccvo.fr
https://www.facebook.com/thomasvalentinpro
• Responsable du Service Petite Enfance, Enfance et Jeunesse :
Monsieur Romuald TROSZCZYNSKI
03-23-66-85-53 ou 07-48-11-11-16
r.troszczynski@ccvo.fr
L’inscription des jeunes aux actions du Projet ados implique l’acceptation du présent
règlement. La Communauté de Communes du Val de L’Oise se réserve le droit de
modifier ce règlement intérieur en cas de besoin. En cas de litige concernant l’utilisation
du service, la famille est invitée à se rapprocher du responsable de service.
Monsieur le Responsable du service Petite Enfance, Enfance et jeunesse :
(M. Romuald TROSZCZYNSKI)
Monsieur le Directeur du Projet Ados :
(M. Valentin THOMAS)
Signature des parents du jeune : Signature du jeune : 06.05.23 - 17.05.23 - 20.05.23 - 27.05.23 06.05.23 - 17.05.23 - 20.05.23 - 27.05.23
FESTIVAL FESTIVAL
DES DES
BISTROTS BISTROTS
01.07.23 01.07.23
ESTIVAL ESTIVAL
08.09.23 08.09.23
ÉPHÉMÈRE ÉPHÉMÈRE
La Dynamique rurale
Communauté de Communes du
ise de Val l’O
www.ccvo.fr - 03.23.66.73.17 - contact@ccvo.fr - newsletter.ccvo.fr
Mézières-sur-Oise . Chevresis-Monceau . Origny-Sainte-Benoîte . Essigny-le-Grand
Itancourt
Regny
BISTROT BISTROT
ÉPHÉMÈRE ÉPHÉMÈRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU VAL DE COMMUNES DU VAL DE
L’OISE L’OISE
Berthenicourt
Thenelles
Brissy-Hamégicourt
Cerizy
La Ferté-Chevresis
Séry-lès-mézières
Itancourt
Ly-Fontaine
Remigny
Vendeuil
Pleine-Selve
Gibercourt
Mont-d'Origny
Renansart
Villers-le-Sec
Brissay-Choigny
Châtillon
sur-Oise
Regny
Sissy
Alaincourt
Moÿ-de-l'aisne
Urvillers
Benay
Essigny-le-Grand
Hinacourt Surfontaine
Origny-Sainte-Benoîte
Parpeville Ribemont Mézières-sur-Oise
Chevresis-Monceau
Neuvillettte
PUR-SANG embrasse les grands espaces !
Une Folk qui avance au rythme du cœur et se vit en mouvement, droit devant.
Le duo Féminin foule les scènes Francophones et Internationales, offrant sa poésie tendre
et frontale.
C’est un réel vent de fraîcheur qui souffle sur le Paysage Musical Français.
Pur-Sang signe la Bande Originale du Film « Mon Héroïne » /// Universal
Pictures /// Éligible aux César 2023.
1 route d’Itancourt
02240 Mézières-sur-Oise
03 23 66 73 17 - contact@ccvo.fr
REGNY REGNY
08.09.23
HERE COMES HERE COMES
THE MUSIC AGAIN !! THE MUSIC AGAIN !!
Didier BEAUVAIS
Président de la Communauté de communes du Val de l’Oise
21 décembre 2012, la fin du monde n’a pas eu lieu !
C’est sur ce constat que quatre énergumènes décident de monter le plus grand groupe de
rock’n’roll déjanté du monde... enfin du moins, de leur rue pour commencer !
Une seule idée en tête, puisque la terre tourne toujours, autant la faire bouger !
Dans un style rock’n’roll énervé, fougueux et déjanté, le groupe a su démontrer sur de
nombreuses scènes et bars de la région qu’il était capable de faire bouger le public en le
transformant en horde de zombies suants !
S’inspirant du célèbre titre d’Eurythmics, quelques mots pour annoncer la nouvelle page
musicale de la Communauté de communes, « Le Val de l’Oise en musique » qui s’articule sur
trois temps forts.
Tout d’abord le retour du festival des Bistrots, nouvelle formule qui se déroulera sur 4 dates
en mai 2023, entre classique de la chanson française, rock, blues, jazz…. Un programme
attractif. Le 1er juillet, après le succès rencontré en 2022, nous vous invitons à la seconde
édition de notre «Estival» à Itancourt. Après le groupe Folk U, deux « tributes » vous inviteront
à redécouvrir le patrimoine musical d’artistes cultes. Et la saison se terminera en août par un
« bistrot éphémère » dans le village de Regny, rendez-vous très rock.
Le programme vous en dira plus !
La Communauté de communes du Val de l’Oise renoue avec ses valeurs, apporter une action
culturelle de qualité à tous les habitants du territoire, communes importantes et communes
plus modestes. Nous vous attendons nombreux à chacun des rendez-vous proposés, votre
implication et votre enthousiasme sont les clefs de la réussite de ces manifestations et de
la poursuite des actions de la collectivité.
Merci à « Florianosaure Illustrations » pour la création de l’affiche 2023 et à tous les
intervenants, cafés, musiciens, technique qui participent à la mise en œuvre.
PLACE DE LA MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE
22:00 ROCK IS DEAD
20:30 PUR-SANG
SEPTEMBRE Vous les avez probablement déjà croisés au détour de bars et autres lieux de concerts lillois, où ils ont fait connaissance. Elle ? C’est Daphné. Elle fait partie du conservatoire de jazz de Lille et tient le chant lead pour le trio jazz “Just Another Jazz Band”. Lui ? C’est Tonio. Guitariste de jazz au conservatoire de Lille, il a décidé de prendre la basse pour rejoindre le groupe “Sendak”. Mélangeant les styles pop et folk, le son singulier de la guitare de Tonio, accompagné de la douce voix jazzy de Daphné, vous fera traverser les générations.
En solo ou en groupe, le jazz accompagne l’écriture de ses chansons.
Puis, un virage s’opère : l’acoustique laisse peu à peu place à l’amplifié, l’humour s’estompe au profit d’une chanson plus revendicative et plus sensible. Il met en scène des personnages, raconte des histoires, des bouts de chemin de vie que les protagonistes, témoins de notre époque, vivent, nous livrant une certaine réalité sociale. Mélangeant les styles, du rock à la chanson actuelle en passant par des orchestrations plus traditionnelles, ses mélodies vous touchent et sa voix vous interpelle.
Ce Groupe est né d’une passion commune pour Louise Attaque.
Depuis la formation du groupe en 2018, ils tirent beaucoup de satisfaction et de bonheur à refaire vivre les titres de Louise Attaque. À chaque concert, le public est unanime sur la qualité du spectacle et de l’interprétation fidèle du groupe. D’ailleurs, ils sont de plus en plus sollicités pour jouer dans de grands évènements
Comme sur un ring, près à rebondir sur n’importe quelle corde, Double Face nous balance un Swing qui ne manque pas de punch. Guitares, contrebasse et voix nous brassent un cocktail Zazou pour nous entrainer d’emblée dans des ambiances musicales immortelles des rives de la Seine ou de la Marne. A partir de là, le Jazz file son tempo pour que décollent la rumba, la valse et le mambo.
Secret Garden (c’est elle) and the Dusty Man (c’est lui) font monter la température au son de leur blues’n’roots. Guitare slide, grosse caisse au pied et harmonica autour du cou, the Dusty Man impose ses rythmes boogie ravageurs pendant que Secret Garden vous charme avec sa voix chaude, envoûtante et puissante. Il n’en faut pas plus pour vous emmener et vous faire voyager jusqu’au berceau du delta du mississippi. Avec plus d’une centaine de concerts en 4 ans d’existence, ils mettent le feu sur les scènes qu’ils sillonnent !
FESTIVAL DES BISTROTS FESTIVAL DES BISTROTS
ESTIVAL ESTIVAL
ITANCOURT ITANCOURT
ESSIGNY-LE-GRAND ESSIGNY-LE-GRAND
MÉZIÈRES-SUR-OISE MÉZIÈRES-SUR-OISE
CHEVRESIS-MONCEAU CHEVRESIS-MONCEAU
ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE
06.05.23
01.07.23
17.05.23
20.05.23
27.05.23
19:00
20:00
Pour leur nouveau spectacle, Nicolas, Jean et Julien vous invitent dans un voyage musical plein de poésie, pour tout public. Ils interpréteront les plus belles chansons du répertoire de Brassens. L’idée est de venir chanter et partager, autour d’un verre, les textes les plus populaires de cet artiste de la chanson française. Ces musiciens vont raconteront, à travers des anecdotes inédites ou méconnues, l’histoire de cet auteur, dont la mauvaise réputation n’est que légende. Adaptation et variation dans un style swing-blues.
LE MACÉRINO LE MACÉRINO
BAR DES GRANDES SOURCES BAR DES GRANDES SOURCES
LE VIEUX MOULIN LE VIEUX MOULIN
LE LUTETIA LE LUTETIA
PARC DE LA MARQUETTE PARC DE LA MARQUETTE
CYRIL ADDA
NICOLAS DIOT
SECRET GARDEN
DOUBLE FACE
FOLK U
LOUISE CONTRE ATTAQUE
20:30 20:30 MAI
JUILLET
21:45 Et si Goldman remontait sur scène ? Cette phrase Kévin se l’est posée un bon nombre de fois.
L’attente se faisant trop longue, l’idée d’un tribute autour du chanteur fit son apparition. Partant à la recherche de passionnés, il rencontre Matthieu, Sébastien, David et Jean, tous musiciens chevronnés et aguerris à la scène. L’équipe ainsi au complet, il faut un nom de groupe. Le choix, difficile, se portera finalement sur « NON-HOMOLOGUÉ », en référence au 4ème album de Jean-Jacques. Au programme : les standards de l’artiste, mais aussi des chansons moins connues, tout cela dans la bonne humeur ou chacun prend plaisir à rejouer ces tubes, cette nostalgie des années 80-90.
NON-HOMOLOGUÉ