Procès Verbal - PV séance du 23012026

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Procès Verbal - PV séance du 23012026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 23012026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

PROCES-VERBAL de la réunion du vendredi 23 janvier 2026 à 18h30

Sommaire

Liste des présences.................................................................................................................................. 2

Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 3

Ouverture de séance ............................................................................................................................... 4

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE...................................................... 4

APPROBATION DES DECISIONS PRISES................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

1 - DEL20260123-001 - CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE .............................................................................................................. 6

2 - DEL20260123-002 - CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ......................................................................................... 7

3 - DEL20260123-003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES.................................................................................................................................. 9

4 - DEL20260123-004 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE L'EGLISE SAINT MARTIN..................................................................................................................... 10

5 - DEL20260123-005 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER POUR LES TRAVAUX DE "REVITALISATION-DESIMPERMEABILISATION-MOBILITE DU COEUR DE BOURG DE LINXE" ............ 11Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le vendredi 23 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence de Thierry GALLEA .

Nombre de conseillers élus: 15

Nombre de conseillers présents: 14

Nombre de conseillers représentés: 1

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme CHOLE, M. DESBIEYS, Mme GARROUSSIA, Mme MORA, M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, Mme DURAN

Etaient absent :

Procurations : Marc VERNIERRappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

∑ Point 1 -DEL20260123-001 Création d'un emploi non-permanent pour faire face à un accroissement d'activité

∑ Point 2 -DEL20260123-002 Création d'un emploi non-permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité

∑ Point 3 -DEL20260123-003 Demande de subvention au titre de la DSIL pour les travaux de la salle des fêtes

∑ Point 4 -DEL20260123-004 Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de l'église Saint Martin

∑ Point 5 -DEL20260123-005 Demande de subvention au titre du FEDER pour les travaux de "revitalisation-désimperméabilisation-mobilité du cœur de bourg de LINXE"Ouverture de séance

Le quorum étant atteint, Thierry GALLEA ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12/12/2025.

DECISIONS DU MAIRE

NÉANT

CONFLITS D’INTÉRÊT

NÉANT

M. Thierry GALLÉA tient à remercier l’ensemble des élus pour le travail d’équipe effectué durant ces six ans de mandat et souligne l’intelligence collective pour l’intérêt du village.

INFORMATIONS DU MAIRE

Marché Cœur de bourg tranche 2 :

Le marché public est en cours de consultation.Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Mme Dominique ROBERT informe des nouvelles dispositions de l’ONF inscrites pour 2026. Courrier reçu de la DDTM ci-dessous :1 - DEL20260123-001 - CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

Mme Delphine CHOLÉ commence la lecture

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

M. Thierry GALLÉA expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service d’animation pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Il complète en informant qu’un agent a décidé de prendre une disponibilité de trois ans, il faut le remplacer. Il propose la création d’un emploi à 35h/semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

- Créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35 h/semaine d’adjoint d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service d’animation,

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de direction et d’animateur au sein du centre de loisirs, et de l’accueil périscolaire,

- Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFD ou équivalent,

- L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1 er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet. - Monsieur GALLEA Thierry le Maire est chargé de procéder aux formalités de

recrutement.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.2 - DEL20260123-002 - CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Mme Delphine CHOLÉ explique qu’il y a lieu de palier aux nombreux arrêts maladie au service animation.

Ces agents sont actuellement remplacés par des collègues des autres services : bibliothèque, administratif. Ces agents de renfort doivent être protégés afin d’éviter de nouveaux arrêts de travail.

Mme Dominique ROBERT précise que ces agents de renfort sont diplômés ce qui leur permet d’effectuer ces missions de renfort.

Elle les remercie ainsi que les élus qui se sont portés volontaires pour effectuer le service au restaurant scolaire et la surveillance de la cour : une bonne solidarité !

M. Thierry GALLÉA remercie également ces agents polyvalents et les élus : Ils ont permis de tenir le budget, la masse salariale en conservant la qualité des services.

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Monsieur Thierry GALLÉA expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service d’animation pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

- Créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28 h/semaine d’adjoint d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service d’animation,

- L’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animateur au sein du centre de loisirs, et de l’accueil périscolaire,

- Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFA ou équivalent,

- L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1 er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet. - Monsieur GALLÉA Thierry le Maire est chargé de procéder aux formalités de

recrutement.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés3 - DEL20260123-003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES

M. Thierry GALLÉA rappelle les travaux de rénovation énergétique réalisés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de rénovation thermique PMR sanitaire de la salle des fêtes

Considérant la nécessité de lancer les travaux,

La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2026 avec le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Projet Hors Taxe Projet Hors

Taxe

Montant demandé Montant alloué Pourcentage

DSIL 2026 133 280.00€ 40%

Collectivité

Autofinancement

199 920.00 € 60%

Total 333 200.00 € 133 280.00 € 199 920.00 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

AUTORISER monsieur le Maire à lancer une mise en concurrence pour engager ces travaux. ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2026 pour le Projet « Extension de la salle des fêtes ».

ARTICLE 3 -

APPROUVER le plan de financement prévisionnel.

ARTICLE 4 -

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés4 - DEL20260123-004 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE L'EGLISE SAINT MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant le projet de travaux de rénovation extérieure de l’église Saint Martin,

Considérant de la nécessité de lancer les travaux,

La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2026 avec le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Projet Hors Taxe Projet Hors

Taxe

Montant demandé Montant alloué Pourcentage

DETR 2026 216 655.00€ 40%

Collectivité

Autofinancement

324 983.52 € 60%

Total 541 638.52 € 216 655.00€ 324 983.52 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

AUTORISER monsieur le Maire à lancer une mise en concurrence pour engager ces travaux. ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour le Projet « Travaux de rénovation de l’église Saint Martin ». ARTICLE 3 -

APPROUVER le plan de financement prévisionnel.

ARTICLE 4 -

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.5 - DEL20260123-005 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEDER POUR LES TRAVAUX DE "REVITALISATION-DESIMPERMEABILISATION-MOBILITE DU COEUR DE BOURG DE LINXE"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire concernant la partie de l’aménagement du cœur de bourg sur la lutte contre les ilôts de chaleur urbaine,

La Commune de Linxe souhaite déposer une demande de subvention avec le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui, pour l’ensemble du projet, d’un montant de 400 000€ soit 11.30% du coût total des travaux qui s’élève à 3 531 131.41€ :

Projet Hors Taxe Projet Hors

Taxe

Montant demandé Montant

alloué

Pourcentage

DETR 2023 T1 312 510.00€ 8.85%

Fonds vert T1 139 097.00€ 3.94%

CRTE T1 100 000.00€ 2.83%

Amende de police 125 000.00€ 3.12%

DETR 2024 T2 426 900.00€ 12%

Fonds vert T2 118 484.00€ 3.35%

CRTE T2 150 000.00€ 4.25%

FEDER 400 000.00€ 11.30%

Agence de l’eau 400 00.00€ 11.30%

Collectivité

Autofiinancement

1 386 011.00€ 39.06%

Total 3 531 131.41 € 800 000.00 € 1 425 120.41 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

Article 1 -

Le dépôt du dossier de demande de subvention au titre du FEDER 2026 pour le projet « Renaturation et revitalisation du cœur de bourg ».

Article 2 -

L’approbation du plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

Article 3 -

L’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer tout document relatif à cette opération.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.INFORMATIONS DIVERSES

Elections municipales les 15 et 22 mars 2026. Les 2 bureaux de votes sont installés à la salle Laurent Bergez.

Mme Dominique ROBERT informe de l’obtention fin novembre d’une subvention du Département pour la rénovation du sol de la salle Laurent Bergez à hauteur de 28 000€ soit 26% du montant total des travaux (80 000€ HT).

Mme Véronique MORA informe qu’elle a fait partie des élus qui ont renforcé le service restauration. Elle aimerait qu’il y ait une réflexion au niveau des tarifs appliqués en fonction des tranches d’âges des enfants.

Mme Dominique ROBERT et M. Thierry GALLÉA la rejoignent. Une réflexion sera menée.

Mme Véronique MORA remercie l’équipe municipale pour ces six années passées. Elle ne renouvellera pas sa candidature mais restera disponible si besoin.

M. Thierry GALLÉA conclut en renouvelant sa fierté d’avoir travaillé pour LINXE avec toute cette équipe et les remercie pour leur soutien et collaboration. Il complète que c’est avec un pincement au cœur et de la nostalgie que se termine cette mandature avec cette belle équipe, car inévitablement, en 2026, ce sera quelque chose de nouveau avec de nouvelles personnes du fait du passage à 19 conseillers.

La séance levée à 19h32

Le(a) secrétaire de séance,

Jean-Luc LAHOUZE

Le Maire,

Thierry GALLEA

« Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres

réglementaires au service. »