Procès Verbal - PV 20220628

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Procès Verbal - PV 20220628 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220628)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

PROCES-VERBAL de la réunion du mardi 28 juin 2022 à 18h01

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le mardi 28 juin 2022 à 18h01 sous la présidence de Thierry GALLEA, Maire, en présence de tous les élus.

Nombre de conseillers élus: 15

Nombre de conseillers présents: 15

Nombre de conseillers représentés: 0

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. GALLEA, Mme ROBERT, M. SERE, Mme CHOLE, M. DESBIEYS, Mme GARROUSSIA, Mme MORA, M. CHATON, Mme DUPUY, M. SANCHEZ, Mme DARRICAU, M. LAHOUZE, Mme FOURGS, M. VERNIER, Mme DURAN

Etaient absent :

Procurations :

ORDRE DU JOUR

∑ 1 - Acquisition immeubles bâtis occupés issus de la propriété DARBO

∑ 2 - Demande de subvention FEADER pour le programme LEADER - Plan de référence ∑ 3 - Demande de subvention FEADER pour le programme LEADER - Étude diagnostic Église Saint Martin

∑ 4 - Création d'un poste d'ATSEM à temps complet

∑ 5 - Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

∑ 6 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique temps complet

∑ 7 - Participation au camp 2022 La Rochelle Futuroscope pour la maison des jeunes

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20/05/2022.

POINT 1 : DEL20220628-001 : ACQUISITION IMMEUBLES BATIS OCCUPES ISSUS DE LA PROPRIETE DARBO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

L’acquisition à l’amiable des parcelles cadastrées suivantes, d’une surface totale de 55a 33ca, à l’euro symbolique :

L257 1276 Rte de la lande 4a 83ca

L258 1232 Rte de la lande 8a 87ca

L1180 Darbo 6a 95ca

L557 Quéou 13a 93ca

H447 Percq 2a 26ca

H458 Percq 0a 34ca

H453 Percq 18a 15ca

ARTICLE 2 -L’autorisation à monsieur le Maire à recevoir et authentifier l’acte authentique en la forme administrative concernant ce bien immobilier,

ARTICLE 3 -

L’autorisation à monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes pour la bonne exécution de la présente.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

Madame DURAN demande des précisions sur les voiries reprises (impasse des tilleuls dite Quéou ; Percq). Monsieur le Maire répond que la reprise concerne la voirie et donc prochainement l’entretien de cette voirie.

Monsieur le Maire précise que les locataires actuels devront s’affranchir d’un loyer. Monsieur VERNIER précise que dans le cas où un locataire paye un loyer, le propriétaire est tenu de réhabiliter le logement aux normes actuelles.

Monsieur le Maire rappelle que chaque décision à venir sur cette acquisition sera étudiée étape par étape, mais que pour les loyers il y aura un montant raisonnable qui sera appliqué.

POINT 2 : DEL20220628-002 : DEMANDE DE SUBVENTION FEADER POUR LE PROGRAMME LEADER - PLAN DE REFERENCE

Conformément à la délibération n°DEL20210326-006 portant projet sur l’élaboration d’un plan de référence du bourg de LINXE, monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de demander des subventions auprès des organismes compétents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

Le plan de financement HT suivant :

Dotation Région : 3590€

Dotation Département : 4530€

Autofinancement : 4530€

FEADER (Leader) : 10000€

Financement : 22650€

ARTICLE 2 -

Sollicite une subvention FEADER du Pays Landes Nature dans le cadre du programme LEADER

ARTICLE 3 -

Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et engager les démarches nécessaires.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

POINT 3 : DEL20220628-003 : DEMANDE DE SUBVENTION FEADER POUR LE PROGRAMME LEADER - ÉTUDE DIAGNOSTIC ÉGLISE SAINT MARTIN

Conformément à la délibération n°DEL20210326-005 portant projet sur l’étude diagnostic de l’église Saint Martin du bourg de LINXE, monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de demander des subventions auprès des organismes compétents pouvant soutenir nos projets d’entretien du patrimoine.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

Le plan de financement HT suivant :

Autofinancement : 2 360€

FEADER (Leader) : 9 440€

Financement : 11 800€

ARTICLE 2 -

Sollicite une subvention FEADER du Pays Landes Nature dans le cadre du programme LEADER

ARTICLE 3 -

Autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision et engager les démarches nécessaires.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

Madame ROBERT précise que cette demande date de 2021.

Monsieur le Maire rappelle la procédure spécifique au traitement d’une demande de subvention LEADER.

POINT 4 : DEL20220628-004 : CREATION D'UN POSTE D'ATSEM A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet 35h hebdomadaires d’ATSEM principal 2 ème classe, catégorie C en raison d’un accroissement d’activité dans le service des écoles depuis l’année 2021 et ce, à compter du 1 er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- la création d’un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaire) d’ATSEM principal 2ème classe pour faire face à l’accroissement d’activité dans le service des écoles.

- le recrutement d’un agent chargé d’assurer les fonctions d’agent d’ATSEM principal 2 ème classe pouvant assurer également l’entretien des locaux, des interventions scolaires et périscolaires

- la rémunération de l’agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois des ATSEM territoriaux. A ce traitement s’ajoutera le régime

indemnitaire tel que prévu par la délibération idoine,

- la provision des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

- l’autorisation donnée au Maire afin de procéder aux formalités de recrutement.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

Madame DURAN rappelle qu’en juin 2021 un poste d’ATSEM a déjà été créé pour 6 mois Monsieur le Maire répond que ce contrat n’a pas été honoré.

Monsieur VERNIER demande s’il s’agit de régulariser la création d’un poste d’ATSEM sans recrutement à la clé. Monsieur le Maire précise que cette création sera suivie de la nomination de l’agent sur le poste en qualité d’ATSEM.POINT 5 : DEL20220628-005 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service du périscolaire la période du 18 juillet 2022 au 17 juillet 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28h/semaine d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 18 juillet 2022 au 17 juillet 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : périscolaire

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : adjoint d’animation ainsi que remplacements ponctuels d’adjoint technique,

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant à l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget 2022, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé(e) de procéder aux formalités de recrutement.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

Monsieur le Maire précise que l’agent concerné sera, à l’issue de ce contrat, embauché ou remercié.

POINT 6 : DEL20220628-006 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TEMPS COMPLET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

ARTICLE 1 -

La création d’un poste permanent d’Adjoint Technique à temps complet.

ARTICLE 2 -

Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

ARTICLE 3 -

Il sera chargé des fonctions d’Agent Technique Polyvalent assurant des tâches variées notamment l’entretien des espaces verts.

ARTICLE 4 -

La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné. A ce traitement

s’ajoutera le régime indemnitaire tel que prévu par la délibération idoine.

ARTICLE 5 -

Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste.

ARTICLE 6 -

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux Budget, chapitres et article prévus à cet effet.ARTICLE 7 -

La présente délibération prendra effet à compter du 1 er septembre 2022.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

15 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la commune d’étoffer l’équipe « espaces verts » compte tenu des rétrocessions de voiries à venir.

POINT 7 : DEL20220628-007 : PARTICIPATION AU CAMP 2022 LA ROCHELLE FUTUROSCOPE POUR LA MAISON DES JEUNES

La Maison des Jeunes organise du lundi 18 au vendredi 22 Juillet prochain un Camp ouvert à 12 jeunes âgés de 10 à 14 ans.

Ils s’installeront au sein d’un centre d’hébergement à Sainte Soulle ( 17) et pourront profiter de diverses activités : aquarium La Rochelle, balade bateau au large de Fort Boyard, ballade en barque sur la venise verte, futuroscope ……

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

ARTICLE 1 -

D’approuver le coût du séjour par enfant d’un montant de 300,00 €.

ARTICLE 2 -

Sera déduit de ce coût, une participation de la collectivité par jour en fonction du quotient familial de la famille :

QUOTIENT FAMILIAL FORFAIT PAR JOUR A DEDUIRE

<299 10,00 €

300 à 399 9,00 €

400 à 599 8,00 €

600 à 799 7,00 €

800 à 1099 6,00 €

1100 à 1399 5,00 €

>1399 /

Pour Contre Abstention Non participation au vote

13 0 2 0

Monsieur VERNIER précise que la participation au quotient familial est en place depuis 2014. Monsieur VERNIER estime la participation pécuniaire de la commune faible pour ce type de prestation. Monsieur le Maire répond que la commune a de nouvelles dépenses à venir pour la fin de l’année avec notamment la création du centre de loisirs et que les tarifs et aides diverses seront réétudiées de manières plus précises.

Réponses aux questions diverses et informations par monsieur le Maire.

Séance levée à 20h40