Conseil Municipal - 2 cm 2019 09 16

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Ordre du Jour - Affiche A3 Ordre du jour CM 25 09 2024

Déliberation - ODJ avec deliberations executoires du CM du 2 avri

Ordre du Jour - Affiche A3 Ordre du jour CM 20 06 2023 2

Conseil Municipal - 2 cm 2019 09 16 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 cm 2019 09 16)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, Conseil Municipal du 16 septembre 2019

Direction Générale

P.V. C.M 08.07.2019

Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 16 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le seize septembre à dix-neuf heures trente-neuf minutes, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. CRANOLY Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. SIVAKUMAR

Présents :

M. CRANOLY, Maire, M. ROY, Mme AUBRY, M. GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, M. FOURNIER, Mme BOURRAT, M. BONNEAU, Mme LICHTLÉ - Adjoints au Maire –M. MARTINET, Mme TASENDO, M. COTTERET, M. SIVAKUMAR–Conseillers Municipaux délégués - Mmes DELCAMBRE, BORREL, DROT, KALFLEICHE, CHRIFI ALAOUI, M. BENMERIEM, Mme DJIDONOU, M. GOHIER, Mme MEDJAOUI, MM. LAIR, AUJÉ, KITTAVINY, Mme MAVIDES, MM. ARCHIMEDE, VILAIN, ANGHELIDI, CARLESCHI - Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M. TOUITOU par M. FOURNIER - M. FERREIRA par M. AUJÉ - Mme CAMPOY par M. COTTERET

Absents non représentés :

- Mme LUCAIN - M. BERTHOU

- Mme HORNN - Mme QUIGNON (excusée)

Nombre de Membres composant le Conseil 39

en exercice 39

présents 32

absents représentés 3

absents non représentés 4CONSEIL MUNICIPAL DU16 SEPTEMBRE 2019

En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 4 août 2019, le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que de la liste des marchés signées

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la désignation des membres des commissions,

organismes et établissements extérieurs inscrits à l’ordre du jour, par vote à main levée :

Adopté à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL

2019-45 Règlement intérieur du Conseil Municipal – Approbation

L’article L 2121-8 du Code des Collectivités territoriales prévoit que « dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».

Un nouveau règlement intérieur avait ainsi été adopté le 29 septembre 2014, modifié par une délibération du 26 septembre 2016 en vertu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107,

Suite à l’élection de 10 adjoints au Maire et afin de simplifier l’organisation des commissions, il est proposé de modifier le paragraphe du II-1 du règlement intérieur du Conseil Municipal en fixant leur nombre à 10 ayant chacune pour thématique les délégations attribuées par arrêté à chaque adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal adopte le nouveau règlement intérieur*

*Annexe consultable à la Direction Générale

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : aucun

Vote : adopté à l’unanimité

2019-46 Constitution des commissions municipales – Fixation et élection

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la constitution des commissions municipales.

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMMISSIONS COMPOSITION

1/ COMMISSION SPORTS – VIE ASSOCIATIVE –

BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- M. ROY

- M. LAIR

- M. GOHIER

- Mme KALFLEICHE

- M. CARLESCHI

adopté à l’unanimité

2/ COMMISSION PETITE ENFANCE – ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- Mme AUBRY

- Mme MEDJAOUI

- Mme DJIDONOU

- M. GOHIER

- Mme QUIGNON

adopté à l’unanimité3/ COMMISSION FINANCES – BUDGET - URBANISME Le Maire, Président de droit, représenté par : - M. GRANDIN

- M. AUJÉ

- Mme KALFLEICHE

- M. SIVAKUMAR

- M. ANGHELIDI

adopté à l’unanimité

4/ COMMISSION ENFANCE ET JEUNESSE - EMPLOI -

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROPRETÉ

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- Mme HAGEGE

- M. AUJÉ

- Mme KALFLEICHE

- M. FERREIRA

- M. ANGHELIDI

adopté à l’unanimité

5/ COMMISSION SENIORS – SOLIDARITÉ – LOGEMENT –

PERSONNES HANDICAPÉES – RESSOURCES

HUMAINES

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- M. CADORET

- Mme BORREL

- Mme TASENDO

- Mme DROT

- M. VILAIN

adopté à l’unanimité

6/ COMMISSION CULTURE – PRÉSERVATION DU

PATRIMOINE - SANTÉ

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- Mme ISCACHE

- M. LAIR

- M. GOHIER

- Mme KALFLEICHE

- M. CARLESCHI

adopté à l’unanimité

7/ COMMISSION VOIRIE – TRAITEMENT DES DÉCHETS -

ANIMATION

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- M. FOURNIER

- Mme DELCAMBRE

- M. MARTINET

- Mme CAMPOY

- M. BERTHOU

adopté à l’unanimité

8/ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES – PÉRISCOLAIRE -

RESTAURATION

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- Mme BOURRAT

- Mme LUCAIN

- M. BENMERIEM

- M. KITTAVINY

- Mme QUIGNON

adopté à l’unanimité

9/ COMMISSION TRANQUILLITÉ ET SÉCURITÉ URBAINES

–POLITIQUE DE LA VILLE – PRÉVENTION DE LA

DÉLINQUANCE

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- M. BONNEAU

- Mme MEDJAOUI

- M. COTTERET

- Mme CHRIFI ALAOUI

- M. ARCHIMEDE

adopté à l’unanimité10/ COMMISSION ENVIRONNEMENT – DÉVELOPPEMENT

DURABLE – ESPACES VERTS

Le Maire, Président de droit, représenté par :

- Mme LICHTLÉ

- Mme DELCAMBRE

- M. MARTINET

- Mme CAMPOY

- M. BERTHOU

adopté à l’unanimité

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : aucun

Vote : adopté à l’unanimité

2019-47 Représentation du Conseil Municipal au sein de commissions diverses - Election des représentants

a COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Maire, Président de droit

+ 5 membres titulaires

+ 5 membres suppléants

Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Titulaires : Suppléants :

M. ROY Mme TASENDO

M. GRANDIN Mme BORREL

M. CADORET M. BENMERIEM

M. FOURNIER Mme MEDJAOUI

M. VILAIN M. CARLESCHI

adopté à l’unanimité

b COMMISSION DE DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Le Maire, Président de droit

+ 5 membres titulaires

+ 5 membres suppléants

Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Titulaires : Suppléants :

M. ROY Mme TASENDO

M. GRANDIN Mme BORREL

M. CADORET M. BENMERIEM

M. FOURNIER Mme MEDJAOUI

Mme QUIGNON M. BERTHOU

adopté à l’unanimitéc COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le Maire, Président de droit

+ 5 membres

Election des membres au Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Titulaires :

Mme HAGEGE

M. MARTINET

M. CADORET

M. ROY

M. ANGHELIDI

adopté à l’unanimité

+ 4 membres qui seront nommés par le Conseil Municipal représentant les associations d’usagers et commerçants de la Ville lors du prochain Conseil Municipal.

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : M. ARCHIMEDE

Vote : adopté à l’unanimité

2019-48 Représentation du Conseil Municipal au sein d’organismes intercommunaux – Élection des représentants

COMMISSIONS COMPOSITION

SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET

D’EQUIPEMENT DU COURS MOYEN DE LA

MARNE (S.A.E.CO.M.M.A)

Deli 2014-I.3.1 du 07/04/2014

Délégués titulaires :

- M. CRANOLY Maire

- M. SIVAKUMAR

- M. CADORET

Délégués suppléants :

- Mme TASENDO

- Mme MEDJAOUI

- Mme BORREL

adopté à l’unanimité

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION

ILE DE FRANCE (S.E.D.I.F.)

Deli 2014-I.3.1 du 07/04/2014

Délégué titulaire :

- M. AUJÉ

Délégué suppléant :

- M. FOURNIER

adopté à l’unanimité

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET

L’ELECTRICITE EN ILE DE France

(S.I.G.E.I.F.)

Deli 2014-I.3.1 du 07/04/2014

Délégué titulaire :

- M. FOURNIER

Délégué suppléant :

- M. MARTINET

adopté à l’unanimitéRapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : aucun

Vote : adopté à l’unanimité

2019-49 Représentation du Conseil Municipal au sein des conseils

d’écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les conseils

d’administration des collèges et lycées – Désignation des représentants

a) Écoles Maternelles et élémentaires :

ORGANISMES COMPOSITION

ECOLES :

- LA FONTAINE Maternelle……………………………….

- MONTAIGNE Maternelle………………………………..

- PASTEUR Maternelle……………………………………

- EMILE COTE Maternelle……………………………….

- VICTOR HUGO Maternelle…………………………….

- LOUISE MICHEL Maternelle……………………………

- JULES FERRY Maternelle……………………………….

- BLAISE PASCAL Maternelle…………………………..

- LAMARTINE Maternelle………………………………..

- SAINT EXUPERY Elémentaire …………………………

- PAUL LAGUESSE Elémentaire …………………………

- PASTEUR Elémentaire………………………………….

- EMILE COTE Elémentaire……………………………..

- VICTOR HUGO Elémentaire…………………………..

- LAVOISIER Elémentaire ………………………………..

- CHARLES PEGUY Elémentaire …………………………

- BLAISE PASCAL Elémentaire…………………………

- MARIUS MORIN Elémentaire ………………………….

Deli 2016-63 du 26/09/2016

Délégué du Conseil Municipal par école :

- Mme BORREL

- Mme DROT

- M. AUJÉ

- Mme DELCAMBRE

- M. MARTINET

- M. SIVAKUMAR

- Mme. CAMPOY

- Mme TASENDO

- Mme MEDJAOUI

- M. COTTERET

- Mme CHRIFI ALAOUI

- M. AUJÉ

- Mme DJIDONOU

- Mme LICHTLÉ

- M. GOHIER

- Mme MEDJAOUI

- M. KITTAVINY

- Mme BOURRAT

adopté à l’unanimité

b) Collèges et lycées :

ORGANISMES COMPOSITION

COLLEGE MADAME DE SEVIGNE

Deli 2017-44 bis du 18/09/2017

Délégués :

- M. CRANOLY, Maire

- Mme MEDJAOUI

- Mme BORREL

adopté à l’unanimité

COLLEGE PABLO NERUDA

Deli I.3.3 du 07/04/2014

Délégués :

- Mme KALFLEICHE

- Mme BOURRAT

adopté à l’unanimitéCOLLEGE THEODORE MONOD

Deli I.3.3 du 07/04/2014

Délégués :

- Mme LICHTLÉ

- M. GOHIER

adopté à l’unanimité

LYCEE GUSTAVE EIFFEL

Deli I.3.3 du 07/04/2014

Délégués :

- M. CRANOLY, Maire

- Mme LICHTLÉ

- M. BENMERIEM

adopté à l’unanimité

LYCEE PROFESSIONNEL J.B. CLEMENT

Deli I.3.3 du 07/04/2014

Délégués :

- M. MARTINET

- M. KITTAVINY

adopté à l’unanimité

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : Mme BORREL

Vote : adopté à l’unanimité

2019-50 Représentant de la Commune au sein du Conseil Métropolitain – Élection

La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, repose sur la mise en place d’un double niveau de coopération intercommunale : - la Métropole du Grand Paris (MGP),

- les Etablissements publics territoriaux (EPT).

La Commune de Gagny dispose d’un siège, précédemment occupé par M. Michel TEULET, élu par délibération du 16 décembre 2015.

Suite au décès de Monsieur Michel TEULET, ancien Maire de Gagny, il est nécessaire de procéder à l’élection de son remplaçant au sein du Conseil Métropolitain du Grand Paris.

Le Conseil Municipal procéde à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue, de son représentant, au sein du Conseil Métropolitain du Grand Paris.

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : Mme BORREL

Nombre de bulletins pour M. CRANOLY : 22

Nombre de bulletins blancs : 11

Nombre de bulletins nuls : 2

M. CRANOLY est élu conseiller métropolitain

2019-51 Représentant de la Commune au sein du Conseil du Territoire « Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est » – Élection

La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite loi NOTRe, repose sur la mise en place d’un double niveau de coopération intercommunale : - la Métropole du Grand Paris (MGP),

- les Etablissements publics territoriaux (EPT).

Le nombre de conseillers de territoire est fixé en fonction du droit commun des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (Art. L.5211-6-1 du CGCT), c'est à dire en fonction du nombre d'habitants qu'ils regroupent, sans possibilité de recours à un accord local (Art L.5219-9-1 de la loi NOTRe).Le Conseiller Métropolitain ayant été élu, il devient conseiller territorial d’office de par la loi. Suite au décès de M. Michel TEULET, ancien vice-président de l’EPT Grand Paris Grand Est, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un conseiller territorial afin de compléter la liste des 7 sièges dont dispose la ville de Gagny.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de son représentant au sein du Conseil du Territoire « EPT Grand Paris Grand Est ». Ce scrutin à lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Rapporteur : M. CRANOLY

Vote au scrutin secret

M. GRANDIN ne participe pas au vote

Intervenants : M. GRANDIN, M. FOURNIER, M. KITTAVINY

Nombre de bulletins pour M. BONNEAU : 16

Nombre de bulletins blancs : 13

Nombre de bulletins nuls : 5

M. BONNEAU est élu conseiller territorial

Monsieur Fournier annonce sa décision de quitter la majorité et sa fonction d’adjoint afin de retrouver sa liberté de parole. Il se déclare ce jour candidat aux élections de mars 2020 à Gagny.

2019-52 Représentation du Conseil Municipal au sein d’organismes divers - Désignation des représentants

ORGANISMES COMPOSITION

MISSION LOCALE DE GAGNY – VILLEMOMBLE

– LES PAVILLONS SOUS BOIS

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués titulaires :

- M. CRANOLY, Maire

- Mme HAGEGE

- M. ROY

Délégués suppléants :

- Mme ISCACHE

- M. COTTERET

adopté à l’unanimité

CAISSE DES ECOLES

Deli 2015-I.1 du 09/2015

Le Maire, Président de droit

Délégués :

- Mme BOURRAT

- Mme LICHTLÉ

- Mme CHRIFI ALAOUI

- Mme MEDJAOUI

- M. ANGHELIDI

adopté à l’unanimité

COMITE TECHNIQUE

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Deli 2014-V.3 du 29/09/2014

Délégués titulaires :

- M. CADORET

- M. ROY

- M. GRANDIN

- M. BONNEAU

- Mme BOURRAT

- M. GOHIER

Délégués suppléants :

- M. AUJÉ

- Mme DELCAMBRE

- Mme TASENDO

- Mme CAMPOY

- M. COTTERET

- Mme BORREL

adopté à l’unanimitéCOMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS

DE TRAVAIL

Déli 2015-II.2 du 02/03/2015

Le Maire, Président de droit

Membres titulaires :

- M. CADORET

- M. ROY

- M. COTTERET

- M. BONNEAU

Membres suppléants :

- M. AUJE

- Mme TASENDO

- M. GOHIER

- Mme BORREL

adopté à l’unanimité

COMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

Deli 2018-I.30 du 14/05/2018

Catégorie A :

Catégorie B :

Catégorie C :

Délégués titulaires :

- M. CRANOLY, Maire

- M. CADORET

Déléguée suppléant :

- Mme AUBRY

Délégués titulaires :

- M. CRANOLY, Maire

- M. CADORET

Délégués suppléants :

- Mme AUBRY

- M. BONNEAU

Délégués titulaires :

- M. CRANOLY, Maire

- M. CADORET

- Mme AUBRY

- M. BONNEAU

Délégués suppléants :

- Mme HAGEGE

- Mme ISCACHE

- Mme BOURRAT

- Mme LICHTLÉ

adopté à l’unanimité

CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Le Maire, Président de droit

Délégués titulaires :

- M. BONNEAU

- M. COTTERET

-M. AUJÉ

Délégués suppléants :

- Mme CHRIFI ALAOUI

- Mme KALFLEICHE

- Mme MEDJAOUI

adopté à l’unanimité

CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS (AUPRES DU CIG)

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

1 délégué :

- M. CADORET

adopté à l’unanimitéCOMMISSION COMMUNALE DES TAXIS

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégué titulaire :

- Mme HAGEGE

Délégué suppléant :

- M. ROY

adopté à l’unanimité

SEQUANO AMENAGEMENT

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

1 délégué :

- M. GRANDIN

adopté à l’unanimité

ASSEMBLEE SPECIALE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER D’ILE DE France

Deli 2014-I.2 du 24/06/2014

1 délégué :

- M. GRANDIN

adopté à l’unanimité

ASSOCIATION SYCTOM

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégué titulaire :

- M. BONNEAU

Délégué suppléant :

- Mme AUBRY

adopté à l’unanimité

ASSOCIATION SYNCOM

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégué titulaire :

- M. AUJÉ

Délégué suppléant :

- Mme BORREL

adopté à l’unanimité

CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA

PETITE COURONNE (CIG)

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégué titulaire :

- M. CADORET

Délégué suppléant :

- M. BONNEAU

adopté à l’unanimité

ASSOCIATION AURORE

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués :

- M. CADORET

- Mme TASENDO

adopté à l’unanimité

HOTEL SOCIAL

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués :

- M. CRANOLY, Maire

- M. CADORET

adopté à l’unanimité

CENTRE MUNICIPAL DE LA CULTURE ET DES

LOISIRS (CMCL) – JEAN DAQUIN

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués :

- Mme ISCACHE

- M. AUJÉ

- Mme AUBRY

adopté à l’unanimité

ASSOCIATION LA CERISAIE

Deli 2014-I.2 du 24/06/2014

Le Maire, Président de droit

Délégués :

- M. CADORET

- M. ROY

- Mme BOURRAT

- Mme TASENDO

- Mme DROT

adopté à l’unanimitéAGENCE REGIONALE DE SANTE

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Déléguée :

- Mme ISCACHE

adopté à l’unanimité

COMITE D’EDUCATION POUR LA SANTE EN SEINE SAINT

DENIS (CODES)

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Déléguée :

- Mme ISCACHE

adopté à l’unanimité

CENTRE SOCIO-CULTUREL JACQUES PREVERT

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués titulaires :

- M. SIVAKUMAR

- M. MARTINET

- Mme HAGEGE

Délégués suppléants :

- Mme CHRIFI ALAOUI

- M. TOUITOU

- M. COTTERET

- Mme LICHTLÉ

adopté à l’unanimité

CENTRE SOCIO-CULTUREL LES HAUTS DE GAGNY

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués :

- M. ROY

- M. BONNEAU

- Mme DELCAMBRE

- Mme BOURRAT

adopté à l’unanimité

CENTRE SOCIO-CULTUREL DES EPINETTES

Deli 2014-I.3 du 07/04/2014

Délégués :

- Mme AUBRY

- M. AUJÉ

- Mme ISCACHE

- Mme MAVIDES

adopté à l’unanimité

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TERRITORIALES DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Deli 2016-41 du 27/06/2016

Représentants :

-M. GRANDIN

-M. ROY

adopté à l’unanimité

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES

TERRITORIALES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST

Deli 2016-001 du 01/02/2016

Représentants :

-M. GRANDIN

-M. ROY

adopté à l’unanimité

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Déli 2014-I.2 du 15/12/2014

Le Maire, Président de droit

Commissaires titulaires :

-Mme CAMPOY

-Mme KALFLECHE

-Mme ISCACHE

-M. ROY

-Mme BORREL

-M. MARTINET

-SARL A2J Immobilier représentée par M. Xavier

THEVENIN

-SAS SGEN représentée par Mme Nelly PAPIN

Commissaires suppléants :

-Mme LITCHLE

-Mme DELCAMBRE-Mme MAVIDES

-M. TOUITOU

-SARL cabinet HAGEGE représenté par M. Joseph

HAGEGE

-SCP KRANTZ et MERCADIER représentée par Me

Jérôme Krantz

adopté à l’unanimité

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : aucun

Vote : adopté à l’unanimité

2019-53 Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire le 4 août 2019, ainsi que la fixation à dix du nombre d’Adjoints au Maire, il convient de redéfinir le tableau des indemnités des élus

En application de l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’indemnité du Maire est fixée de droit au maximum du taux applicable. Il appartient cependant au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués dans la limite d’une enveloppe financière liée à la taille de la commune et au nombre d’Adjoints au Maire. Il est proposé de ne pas modifier le montant individuellement appliqué aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.

Dans la mesure où Gagny est bureau centralisateur de canton, les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire sont majorées de 15 % (L2123-22 du C.G.C.T.).

Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux Délégués avec effet rétroactif du 4 août 2019.

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenant : M. ARCHIMEDE

Vote : adopté à l’unanimité des votants

Annexe consultable à la Direction Générale

2019-54 Représentants de la Commune - Association de promotion du prolongement de la ligne 11 du métro entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy- Champs - Adhésion et désignation

Le Grand Paris Express est un projet de métro automatique formant un double réseau circulaire de 200 kilomètres de lignes nouvelles, desservant 68 gares dans l'ensemble de l'aire métropolitaine. Ce projet, d'ampleur historique, doit mobiliser des investissements de plus 35 milliards d'euros à ce jour.

A l'origine, le projet comprenait un tronçon qui allait de la gare de Rosny-Bois-Perrier à la gare de Noisy- Champs. Ce tronçon faisait partie des engagements inscrits dans l'arrêté ministériel créant le Grand Paris Express du 24 août 2011 mais en, 2013, et afin de diminuer son coût et d'accélérer sa réalisation, le Premier Ministre a demandé que ce tronçon soit réalisé en prolongeant la ligne 11 de métro et les études ont été confiées au STIF.

Or aujourd'hui, ce projet est au point mort, mettant en péril l'ensemble des projets d'aménagement qui en dépendent, que ce soit à Neuilly-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Villemomble et Noisy-le-Grand.

Cette extension de métro est pourtant un impératif. Cette liaison, structurante pour le Territoire Grand Paris Grand Est, doit conforter le développement et l'attractivité des pôles économiques de l'est parisien ainsi que les pôles universitaires et de recherche. Elle sera complémentaire aux voies de transport existantes tant ferroviaires que routières, permettra de désengorger le RER A qui subit d'importants problèmes de fonctionnement et reliera directement cette partie du territoire au centre de Paris.Le 17 mai 2018, plus de 200 élus de l'ensemble du territoire de Grand Paris Grand Est et des abords se sont réunis dans le parc de Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne pour défendre le prolongement de cette ligne.

Lors de cette réunion, il a été décidé de créer une association afin de rassembler les nombreux acteurs et partenaires convaincus de sa nécessité et de son urgence.

Cette association de promotion du prolongement de la ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy- Champs a pour objet :

- de promouvoir et d'accompagner la réalisation de la ligne 11 dans sa totalité, dans les meilleurs délais, dans une ambition commune de soutien au développement des territoires concernés et de rééquilibrage métropolitain,

- de soutenir, à cet effet, l'engagement et l'accélération des études par une sensibilisation, des études, analyses ou tout autre moyen choisi par l'association et d'obtenir des décisions pour une réalisation effective de la ligne.

- d'entreprendre toute action de communication et de sensibilisation, tout évènement et mobilisation visant à présenter et soutenir la desserte de nos territoires par la Ligne 11 jusqu'à Noisy-Champs,

- de contribuer à l'interconnexion optimale des gares avec les autres modes de transports existants ou en projet, dans une logique de développement de l'intermodalité, notamment avec les modes de transports propres et actifs,

- d'être un Interlocuteur privilégié d'Ile-de-France Mobilité et des services de l'État pour la prise en compte du projet et son accompagnement local.

L'association est composée, en qualité de membres fondateurs, des collectivités du Territoire desservies par le projet : l'EPT Grand Paris Grand Est, la Ville de Rosny-sous-Bois, la Ville de Neuilly-Plaisance, la Ville de Villemomble, la Ville de Gagny, la Ville de Neuilly-sur-Marne, la Ville de Noisy-le-Grand et la Ville de Gournay-sur- Marne.

L'ensemble des autres villes, établissements publics territoriaux et Conseils départementaux directement concernés par le projet peuvent devenir « membres actifs » de l'association.

Il ne sera pas demandé de versement de cotisation pour le fonctionnement de l'association dans la mesure où Il n'y a pas de dépenses de fonctionnement identifiées à ce stade.

Le Conseil municipal valide le principe d'adhérer à cette association en qualité de membre fondateur et a désigné M. CRANOLY en qualité de représentant titulaire et M. BONNEAU en qualité de représentant suppléant pour siéger dans les instances de l'association.

Rapporteur : M. BONNEAU

Intervenants : M. CRANOLY, M. GRANDIN, M. CARLESCHI

Vote : adopté à l’unanimité

2019-55 Demande de renouvellement de délégation de compétence avec le Syndicat des transports d’Ile de France et la ville de Gagny pour le transport scolaire - Autorisation

La Commune de Gagny organise un service de navette de transport pour les collégiens fréquentant le collège Pablo Neruda. Ce service de navette est subventionné par le Syndicat des transports d’Ile de France.

Suite à la construction du collège Théodore Monod en 2000, les enfants domiciliés rue Aristide Briand (à partir des n° 64 et 43) dans le quartier de Maison Blanche sont restés affectés au collège Pablo Neruda et ont ainsi pu bénéficier de ce service de navette.

De la même façon, les élèves demeurant impasse des Vergers et rue du 18 juin (à partir des n°24 et 29) suite à une modification de la sectorisation des collèges en 2010 et à la demande du Conseil Général, ont également pu bénéficier de ce service.

Le Syndicat des transports d’Ile de France, en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports de la Région d’Ile-de-France, est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.Une convention entre le Syndicat des transports d’Ile de France et la Commune de Gagny avait ainsi été

signée le 23 février 2012 pour une durée de 9 ans (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2020) visant à encadrer ce

service de navette, ainsi que son avenant signé le 12 octobre 2017.

Il convient d’en prévoir le renouvellement conformément à la convention.

Le Conseil Municipal propose:

- de solliciter du Syndicat des transports d’Ile de France la délégation de compétence pour le

transport scolaire du collège Pablo Neruda.

- d'autoriser le Maire à signer la convention donnant délégation de compétence à la Ville de

Gagny pour le transport scolaire et portant financement à hauteur de 65% du coût par élève

pour l’année 2020/2021, jusqu’en 2024 ainsi que tous les documents y afférent.

Rapporteur : Mme BOURRAT

Intervenant : M. CRANOLY

Vote : adopté à l’unanimité

FINANCES

2019-56 Dépenses à imputer au compte 6232 (Fêtes et cérémonies) - Fixation

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux « fêtes et cérémonies ».

Depuis 2017, les Chambres Régionales des Comptes observent cependant que la seule instruction demeure imprécise quant à la définition des dépenses imputables sur ce compte au regard de la diversité des dépenses que les fêtes et cérémonies sont susceptibles de générer.

Afin de faciliter le contrôle, par le comptable public, des pièces justificatives qui permettent de dégager sa responsabilité, elles recommandent aux collectivités de prendre une délibération fixant les caractéristiques principales des dépenses imputées au compte 6232.

Le Conseil Municipal fixe les caractéristiques principales des dépenses à imputer au compte 6232.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenant : M. CRANOLY

Vote : adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) : M.CARLESCHI : le féminicide

M.ANGHELIDI : Rentrée scolaire des enfants à partir de 3 ans parce que c’est obligatoire

Observation :

M. CRANOLY : le stationnement payant sur Gagny. Intervenants : Ms. ARCHIMEDE, FOURNIER, ANGHELIDI,

FIN de la séance : 21h14