Conseil Municipal - cm 2015 09 28

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Conseil Municipal - cm 2015 09 28 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Gagny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 09 28)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, P.V. C.M 28.09.2015

Mairie de GAGNY

Seine-Saint-Denis

Procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 28 septembre 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures trente-cinq, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. TEULET, Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. AUJÉ.

Présents :

M. TEULET, Maire, M. CRANOLY, Mme AUBRY, M. GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, M. FOURNIER - Adjoints au Maire – M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, TASENDO, M. AUJÉ - Conseillers Municipaux délégués - Mmes DELCAMBRE, BORREL, BOURRAT, M. TOUITOU, Mme DROT, Mmes KALFLEICHE, CHRIFI ALOUI, CAMPOY, DJIDONOU, M. GOHIER, Mme MEDJAOUI, M. LAIR, Mme LUCAIN, MM. KITTAVINY(arrivé à 20h10), BERTHOU, ANGHELIDI, ARCHIMEDE, Mme HORNN - Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

- M. ROY par M. TEULET - M. SIVAKUMAR par Mme AUBRY

- M. LANOUE par M. CRANOLY - Mme GHERRAM par M. ARCHIMEDE - M. COTTERET par M. CADORET - Mme PIGELET par M. ANGHELIDI

Absents non représentés :

- M. ARTAUD (excusé) - Mme CONCENTRAIT

- M. BENMERIEM (excusé)

Nombre de Membres composant le Conseil 39

en exercice 39

présents 30

absents représentés 6

absents non représentés 3Conseil Municipal du 28 septembre 2015

En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, le Maire rend compte de la liste des décisions.

I – CONSEIL MUNICIPAL

1. Représentations du Conseil Municipal au sein d’organismes divers et des conseils d’écoles maternelles et élémentaires - Désignation

Compte tenu de la démission de Madame Jeannine BRIAND de son poste de Conseillère Municipale, et vu la nécessité de remplacer certains délégués aux conseils d’écoles élémentaires et maternelles de la commune, il convient de modifier les listes des représentants et délégués annexées aux délibérations du 7 avril 2014.

Le Conseil Municipal a désigné Monsieur Rolin Cranoly aux postes laissés vacant par Madame Jeannine Briand au sein :

- de la commission de révision des listes électorales,

- de la caisse des écoles,

selon le tableau ci-annexé :

COMMISSION DE REVISION DES LISTES

ELECTORALES

Le Maire, Président de droit

1. M. CRANOLY

2. Mme BORREL

3. Mme DELCAMBRE

4. M. GRANDIN

5. M. ARTAUD

6. Mme TASENDO

7. Mme BOURRAT

8. M. CADORET

9. Mme HAGEGE

10. Mme CHRIFI ALAOUI

11. Mme CAMPOY

12. Mme LICHTLÉ

13. M. MARTINET

14. M. GOHIER

15. Mme KALFLEICHE

16. M. COTTERET

17. M. LANOUE

18. M. TOUITOU

19. M. FOURNIER

20. Mme ISCACHE

21. Mme DROT

22. Mme AUBRY

CAISSE DES ECOLES Le Maire, Président de droit

Délégués :

- M .CRANOLY

- Mme BOURRAT

- Mme LICHTLÉ

- Mme CAMPOY

- Mme CHRIFI ALAOUILe Conseil Municipal a également désigné :

- Monsieur Thierry KITTAVINY comme délégué du Conseil Municipal à l’école élémentaire Blaise Pascal,

- Madame Mireille BOURRAT comme déléguée du Conseil Municipal à l’école maternelle LAMARTINE.

Selon le tableau ci-annexé :

ECOLES :

- SAINT EXUPERY…………………………………………

- LA FONTAINE…………………………………………….

- PAUL LAGUESSE…………………………………………

- PASTEUR Elémentaire………………………………….

- PASTEUR Maternelle……………………………………

- EMILE COTE Elémentaire……………………………..

- EMILE COTE Maternelle……………………………….

- VICTOR HUGO Elémentaire…………………………..

- VICTOR HUGO Maternelle…………………………….

- LAVOISIER………………………………………………..

- JULES FERRY Maternelle………………………………

- CHARLES PEGUY…………………………………………

- LAMARTINE Maternelle……………………………….

- MARIUS MORIN…………………………………………

- LOUISE MICHEL…………………………………………

- BLAISE PASCAL Elémentaire…………………………

- BLAISE PASCAL Maternelle…………………………..

- MONTAIGNE ……………………………………………..

Délégué du Conseil Municipal par école :

- M. COTTERET

- Mme BORREL

- Mme CHRIFI ALAOUI

- M. AUJÉ

- Mme DJIDONOU

- M. CRANOLY

- Mme DELCAMBRE

- Mme LICHTLÉ

- M. MARTINET

- M. GOHIER

- Mme CAMPOY

- Mme LUCAIN

- Mme BOURRAT

- Mme MEDJAOUI

- M. SIVAKUMAR

- M. KITTAVINY

- Mme TASENDO

- Mme DROT

Les autres modalités des délibérations du 7 avril 2014 demeurent inchangées.

Rapporteur : M. TEULET

Intervenant : M. ANGHELIDI

Vote : adopté à l’unanimité

II - FINANCES - BUDGET - ADMINISTRATION GENERALE –

URBANISME

1. Décision budgétaire modificative n°1 – Ville – Assainissement – CLIC - Adoption

La présente DBM prend en compte l’adaptation des dépenses et des recettes sur les différents budgets.

Le budget principal

Sur la section d’investissement :

Au titre des recettes, il faut noter un accroissement du produit des amendes et du fonds de compensation à la TVA pour respectivement 40 559 € et 230 074 €.

Au titre des opérations patrimoniales et d’imputation budgétaire définitive, il convient d’affiner le positionnement des crédits du dossier Tavarnelle en particulier.

Enfin, des opérations pour compte de tiers relatifs à des problèmes de risques imminents sont enregistrés sur le compte 45 tant en dépense qu’en recette pour la somme de 50 000 €.L’ensemble des écritures fait apparaître un autofinancement de 8 429, 71 €.

Sur la section de fonctionnement :

L’annulation de mandats sur exercices antérieurs génère 33 804.87 € en recettes de fonctionnement. L’annulation de titres de recettes sur exercices antérieurs a pour conséquence des dépenses qui s’élèvent à 25 352 € ainsi que des autres charges de gestion courante et exceptionnelles pour 17 770, 16 €.

Un virement à la section d’investissement de 8 429.71 € permet d’équilibrer cette section.

Les subventions sur travaux amortissables perçues en 2014 font l’objet d’amortissements en 2015. Aussi afin d’émettre les recettes et mandats d’ordre entre sections, il est nécessaire d’inscrire 17 747 € en dépenses d’investissement et en recettes de fonctionnement.

Le budget assainissement

Sur la section d’investissement :

Inscription de recettes et de dépenses d’ordre dans le cadre des amortissements pour respectivement 100 € et 3 641 €. Pour équilibrer cette section, une recette complémentaire de 3 541 € est inscrite sur le chapitre du virement de la section d’exploitation

Sur la section de fonctionnement :

Inscription de dépenses et de recettes d’ordre dans le cadre des amortissements pour respectivement 100 € et 3 641 €. Pour équilibrer cette section, un virement à la section d’investissement est inscrit pour 3 541 €.

Le budget CLIC

Sur la section d’investissement :

Inscription de recettes d’ordre dans le cadre des amortissements pour 3 513 € et baisse des prévisions de FCTVA de 2 207 € et augmentation des dépenses des autres acquisitions de 1 306 € afin d’équilibrer cette section

Sur la section de fonctionnement :

Inscription de dépenses d’ordre dans le cadre des amortissements pour 3 513 €.

Augmentation du chapitre du personnel pour 2 500 € au titre des heures supplémentaires inhérentes à la canicule.

Pour équilibrer ces dépenses, le chapitre des charges à caractère général est réduit de 6 013 €.

Rapporteur : M. GRANDIN

Vote : adopté à l’unanimité

2. Demande de garanties d’emprunts pour la société d’HLM Immobilière 3F – Réhabilitation de 120 logements situés 1-12 domaine des sept îles - Autorisation

La société Immobilière 3F a demandé la garantie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements au 1 à 12 domaine des sept îles, et propose en contrepartie la réservation d’un contingent de 24 logements (dont 6 F2, 11 F3 et 7 F4) sur la résidence durant 25 ans.Les conditions de prêts obtenus par la société Immobilière 3F sont les suivantes : 1 prêt aux conditions Prêts Améliorations/réhabilitation éco-prêts (PAM éco-prêts) et 1 prêt aux conditions Prêts Améliorations/réhabilitation (PAM)

La ligne du prêt ci-dessous se situe dans le cadre de l’éco prêt :

OFFRE CDC

Montant du prêt 1 500 000.00 €

Périodicité annuelle

Taux de la période 0.75%

Durée du prêt 25 ans

Index et marge Livret A-0.25%

Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)

Base de calcul des intérêts 30/360

Conditions de remboursement anticipé Indemnité forfaitaire 6 mois

Cette seconde ligne du contrat de prêt relève d’un prêt PAM classique :

OFFRE CDC

Montant du prêt 1 400 000.00 €

Périodicité annuelle

Taux de la période 1.60%

Durée du prêt 25 ans

Index et marge Livret A+0.60%

Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts différés)

Base de calcul des intérêts 30/360

Conditions de remboursement anticipé Indemnité forfaitaire 6 mois

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre des contrats de prêt.

Rapporteur : M. CADORET

Intervenants : M. TEULET, Mme HORNN

Vote : adopté à l’unanimité

3. Subventions exceptionnelles aux associations - Attribution

Dans le cadre du soutien de la ville aux associations sportives et culturelles, le Conseil Municipal attribue une subvention exceptionnelle de :

- 1 600 € à l’association « USMG » section gymnastique, afin de participer aux déplacements pour les championnats de France qui se sont déroulés en individuel à Cognac et en équipe à ST Brieuc,

- 1 500 € à l’association « Hand Ball Club », afin de participer aux frais annexes et au déplacement du tournoi international de l’AB CHRISTMAS-CUP à Gladsaxe (Danemark),

- 1 000 € à l’association « ASC Francophone », afin de participer aux frais de déplacement pour les championnats de France de marathon à Rennes et semi-marathon en Martinique,

- 300 € à l’association « DES SI DES LA », afin de participer aux frais de déplacements et d’hébergement pour le concours de chant qui s’est déroulé à Minden (Allemagne).Rapporteur : M. AUJÉ

Vote : adopté à l’unanimité

4. Fixation de la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Gagny

La loi n°83.663 du 22 juillet 1983 dans son article 23 modifié par l’article 37 de la loi n°86.29 du 09/01/1986 et par l’artile 11 de la loi n°86.272 du 19/08/186 fixe les règles de répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Le coût de fonctionnement d’une école en dehors des heures périscolaires, restauration et classes de découverte est calculé pour un élève de classe élémentaire à 540 €, et pour un élève de classe maternelle à 980 €, pour une année scolaire.

Le Conseil Municipal demande, chaque année scolaire, une participation financière aux communes de résidence des élèves bénéficiant des services scolaires gabiniens :

- de 540 € par élève en élémentaire,

- de 980 € par élève de maternelle.

Cette participation débutera à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Elle sera réactualisée si nécessaire une fois par an selon l’évolution de l’indice des coûts à la consommation et sera soumise à conventionnement avec les communes bénéficiaires.

Rapporteur : M. CRANOLY

Vote : adopté à l’unanimité

5. Ecoles privées – Actualisation de la participation - Autorisation

Les écoles privées Sainte Jeanne d’Arc et Merkaz Hatorah bénéficient de la part de la commune d’une participation financière de 490 € par élève, pour tous les élèves gabiniens fréquentant leurs établissements respectifs. Dans le cadre de l’étude des coûts de fonctionnement de ces établissements, une actualisation de ces montants est nécessaire.

Le Conseil Municipal accorde, chaque année scolaire, une participation financière de 540 € par élève gabinien pour les écoles privées sous contrat.

Le versement sera effectué en une fois, sur la base des élèves inscrits l’année scolaire en cours et dont la liste sera produite au plus tard le 1er février de chaque année civile.

Rapporteur : M. CRANOLY

Intervenants : M. TEULET, Mme HORNN

Vote : adopté à l’unanimité

6. Séjour d’été – Malte – remboursement

Comme chaque année la ville de Gagny a proposé aux jeunes de 13 à 15 ans des séjours d’été. A cet effet, un marché a été conclu, après appel d’offres, entre la ville de Gagny et la société N.S.T.L. La destination retenue pour l’été 2015 était Malte.Les prestations proposées durant ce séjour n’étant pas conformes au cahier des charges, la municipalité a pris la décision d’annuler celui du mois d’Août.

Afin de ne pas pénaliser les adolescents, un séjour multi-activités à Saint-Hilaire de Riez a été mis en place par les services municipaux aux mêmes dates. Ils ont ainsi pu pratiquer le char à voile, le catamaran, le canoë…

Sur les 19 adolescents inscrits, 17 ont effectué le séjour.

Le prix fixé étant inférieur à celui du séjour à Malte, le Trésor Public procédera au remboursement, à hauteur des sommes encaissées en excédent, soit au total 4 195,50 €.

Le Conseil Municipal sollicite la Trésorerie de Montfermeil afin de réaliser la compensation financière auprès des familles et à rembourser celles dont l’enfant n’a pas participé au séjour.

Rapporteur : Mme AUBRY

Intervenants : M. TEULET, Mme HORNN

Vote : adopté à l’unanimité

7. SARL Fitforme Center – Correctif au Projet de contrat de transaction – Approbation

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 29 juin 2015, a approuvé le projet de contrat de transaction avec la SARL Fitforme Center.

Ce contrat fixait une indemnité d’éviction à 110 200 €, ce montant étant calculé sur 80 % de la moyenne des 4 derniers chiffres d’affaires de la société.

Le chiffre d’affaires pour l’année 2014 fourni par l’expert-comptable de la SARL Fitforme center s’élevait à 123 299 €.

Un correctif a été envoyé par celui-ci en date du 21 juillet 2015. Ce correctif indique un nouveau montant de chiffre d’affaires pour l’année 2014 de 99 259 € suite à une rétrocession de marchandise de 20 000 €.

Le montant de l’indemnité d’éviction doit donc être revu à la baisse.

Après calcul des 80 % de la moyenne des 4 derniers chiffres d’affaires corrigés, le nouveau montant de l’indemnité d’éviction s’élève à 105 392 €.

Il convient donc d’annuler et de remplacer la précédente délibération afin d’établir un nouveau contrat de transaction corrigé.

Le Conseil Municipal approuve ce projet de contrat de transaction.

Rapporteur : M. GRANDIN

Vote : adopté à l’unanimité des votants

8. Acquisition de terrains pour le projet départemental de bassin de

rétention, sis Chemin de la Fossette - Autorisation

Dans le cadre d’un projet du Département de la Seine-Saint-Denis de créer un bassin de rétention pour résoudre les insuffisances du réseau d’assainissement départemental sur le secteur sud de l’ex. RN 370, la Commune s’est engagée auprès du Département à acquérir l’assiette foncière du projet.Le projet de bassin de rétention nécessite l’acquisition de 3 410 m² de terrains, portant sur les parcelles non bâties sise Chemin de la Fossette à Gagny, cadastrées BW 181, BW 182, BW 316 et BW 321, situées dans le quartier Epoque. Ces parcelles sont la propriété de la SCI du 32 bis Chemin de la Fossette (BW 181, 182, 316) et de la SARL GABIENNE D’INVESTISSEMENT (BW 321) représentées toutes deux par M. ORFILA.

Le Conseil Général ayant inscrit la construction de ce bassin, il convient donc pour la Commune de Gagny d’acquérir au total 3 410 m² répartis comme suit :

- acquisition de 400 m² sur les 1 165 m² de la parcelle BW 181,

- acquisition de 1 849 m² sur les 5 826 m² de la parcelle BW 182,

- acquisition de 298 m² sur les 2 244 m² de la parcelle BW 316,

- acquisition de 863 m² sur les 1 885 m² de la parcelle BW 321.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec M. ORFILA., représentant de la SCI du 32 bis Chemin de la Fossette de la SARL GABIENNE D’INVESTISSEMENT, l’acte de cession à la Commune de 3 410 m² sur les parcelles cadastrées BW 181, BW 182, BW 316 et BW 321, au prix de 280 000 €, au vue de l’estimation de France Domaine, ainsi que tous documents en découlant.

Rapporteur : M. GRANDIN

Intervenants : MM. TEULET, BERTHOU, ANGHELIDI, ARCHIMEDE

Vote : adopté à l’unanimité

9. Réhabilitation de la vanne secteur du canal Joinville - Saint-Maur –

Participation financière - Autorisation

La vanne du canal Joinville – Saint-Maur est un aménagement réalisé par l’Etat dans les années 30, suite aux crues de 1910 et 1924, afin d’abaisser les niveaux d’eau de ces périodes de crue. A cet effet, l’ancien tunnel de Saint-Maur a été élargi pour évacuer des débits conséquents et le canal aménagé afin de conduire les écoulements en crue de la Marne. Les débits sont contrôlés par une vanne, située dans l’écluse de Saint-Maur, abaissée en temps normal et relevée en période de crue pour contrôler les débits. Utilisée régulièrement, elle a fait preuve de son efficacité en baissant sensiblement la ligne d’eau à l’amont. Cependant, depuis 1999 l’ouvrage n’est plus fonctionnel : il faut la rénover et la moderniser pour lui redonner sa fonctionnalité et ainsi, réduire le risque inondation.

Plusieurs investigations et études ont été menées, par le Département du Val-de-Marne (Maître d’Ouvrage) en lien avec les services de l’Etat concernés (VNF et DRIEE) et ont confirmé une analyse/coût bénéfice très positive pour 15 communes (5 de Seine-Saint-Denis et 10 du Val-de-Marne). Ainsi, il a été défini que la modernisation de la vanne secteur permettrait de réduire, pour certaines communes, de 44 cm le niveau de la crue et jusqu’à 10 cm pour les villes les plus éloignées.

En ce qui concerne la Commune de Gagny, 83 hectares de surfaces inondables sont concernés avec une baisse moyenne du niveau de la crue de l’ordre de 7 cm.

Le projet d’un montant total de 3 000 000 € HT a été inscrit dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes porté par l’EPTB Seine Grands Lacs avec les Départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Ville de Paris et approuvé par l’Etat fin 2013. Le projet de modernisation de la vanne bénéficie ainsi d’une participation de 50 % de l’Etat, soit 1 500 000 € HT par l’intermédiaire du fonds Barnier. Le Département du Val-de-Marne a prévu de participer à 25 % maximum du montant de l’opération, soit 750 000 € HT, et prend à sa charge les frais liés à la TVA.Compte tenu des enjeux de cette opération qui a des conséquences favorables pour la population en limitant les conséquences d’une crue majeure de la Marne, les collectivités bénéficiaires de la modernisation de l’ouvrage s’associeront à son financement (500 000 € HT répartis au prorata de l’impact positif sur chacune des 15 communes).

Par ailleurs, le Département du Val-de-Marne sera le maître d’ouvrage de cette opération en vertu d’une autorisation de Voies Navigables de France (VNF).

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation financière de la Commune de Gagny à cette opération. Il est précisé que la participation financière à cette opération est versée à la condition que le Département du Val-de-Marne fasse son affaire de requérir toutes les autorisations nécessaires pour réaliser l’opération et assurer la gestion de l’ouvrage.

La participation financière forfaitaire de la commune de Gagny s’élèvera à 10 000 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Département du Val de Marne pour une participation de la ville de Gagny d’un montant forfaitaire de 10 000 € concernant les travaux de rénovation et de modernisation de la vanne située dans l’écluse de St Maur permettant d’abaisser les niveaux d’eau en cas de crue de la Marne.

Rapporteur : M. FOURNIER

Vote : adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :

- Le Positionnement des feux, rue de Montguichet (M. ARCHIMEDE)

- Quartier Jean Bouin (M. BERTHOU)

- Conseil Municipal (Mme HORNN)

- Affichages municipaux des chantiers de la ville (M. ANGHELIDI)