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Déliberation - 99 DE modification de la délibération 2019 06 34
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE modification de la délibération 2019 06 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20220412-del04-DE
Accusé ce CAISE
Réception par le préfet : 12/04/2022
Afichage :110EPPP ARTEN HENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
33 33 31
Date de la convocation
Date d’affichage de la délibération
01 avril 2022
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 07 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d’installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J. PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn
SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY; M Lucien BEAUZOR; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ;les adjoints
Mme Anny GENIPA; M Yvon COMBES; Mme Sylviane FONDS; M Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Clara RIGAH ; M. Arthur MARICEL ; Mme Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL ; Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. José TORIBIO; Mme Francia ROSAMONT; M. Florent TREIL ; M Patrick
AJAS ; M Bruno REMI Conseillers Municipaux.
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD ;
DELIBERATION N°2022/04/04
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2019/06/34- PLAN DE
FINANCEMENT POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
DE CAILLOU
Par délibération n°2019/06/34 en date du 28 juin 2021, la commune de Lamentin actait le plan
de financement pour la construction du groupe scolaire de Caillou (travaux), pour un montant
total de 7 455 691,50 € HT.
Cependant, en raison de la situation sanitaire et de la flambée des prix reconnue par les
différentes instances gouvernementales, le coût des travaux a inévitablement augmenté. En effet, celui-ci s’élève désormais à 9 828 539.24 € HT.
Le reste à couvrir s’élève donc à 2 372 847.74 € HT.
Pour rappel, le plan de financement était le suivant :
Région 590 520,35 7,93
Ve 123 875 ne _ 11,66 |
FEDER 2 249 602,00 30,17
FPRNM 3 000 000,00 40,24
Commune 740 569,15 oo 9,93
Montant total des dépenses 7 455 691,50 | 100,00 | |
Aussi, afin de faire face à ce surcoût, et permettre malgré tout la réalisation de ce projet
primordiale pour la collectivité, il a été décidé, d’un commun accord avec les financeurs et la
maitrise d’œuvre, de procéder au phasage de l’opération. Cependant il conviendra de répartir la
subvention d’un montant de 590 520.35 € accordée par la Région, dans le plan de financement
des deux phases comme suit :
- Phase 1: 198 139.13 €
- Phase2: 392 381.22 €
Le budget prévisionnel de la première phase est estimé à 7 063 310. € HT. Le plan de
financement de cette tranche est le suivant :
Région 198 139,13 2,82
Bop 123 875 000,00 12,38
ee | 3 24060200 31,85 |
FPRNM 3 000 000,00 42,47
Commune 740 569,00 10,48 Ru
Montant total des dépenses Î 7 063 310,13 100,00 | Le budget prévisionnel de la deuxième phase s’élève à 2 765 229.11 € HT et concernera la
réalisation du réfectoire et des aménagements extérieurs. Il s’agira pour la commune de
solliciter de nouveau les financeurs sur ce surcoût.
Le plan de financement de cette phase 2 est le suivant :
FEI 392 381,22 14,19
Région 392 381,22 14,19
FEDER 3 585 195,89 _ 21,16
FPRNM 986 398,06 35,68 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune 408 872,72 14,78 ANT
Montant total des dépenses 2 765 229,11 100,00
Il est à noter que la commune a déjà supporté sur fonds propres l’acquisition du terrain, via un
portage foncier de l’Etablissement public Foncier de Guadeloupe (EPF), pour un montant de
1 590 000€, ainsi que le marché de maitrise d’œuvre pour un montant de 984 724,04€. Afin
d’avoir une vue d’ensemble de l’opération, il est nécessaire d’intégrer ces coûts au plan de
financement global.
De ce fait, le plan de financement prenant en compte le coût global de l’opération se décline
comme suit :
DEPENSES RECETTES
Acquisition du
terrain 1:590:000,09 Commune 1 590 000,00
Maîtrise d'œuvre 984 724,04 Commune 984 724,04
Travaux 9 828 539,24 Bop 123 875 000,00
Région 590 520,35
FEDER 2 834 797,89
FPRNM 3 986 398,06
FEI 392 381,22
Commune 1 149 441,72
[Montant total HT | 12403263,28 [|Montanttotal HT | 12408 263,28 | Il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération n°2019/06/34 en date 28 juin
2021, d’approuver le phasage de l’opération, ainsi que le plan de financement de la phase 2
pour laquelle les financeurs seront de nouveau sollicités.
Le conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
Considérant l’augmentation du budget de l’opération de construction du groupe scolaire de
Caillou ;
Considérant l’importance de ce projet ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier la délibération n°2019/06/34 en date du 28 juin 2021
ARTICLE 2 : D’approuver le plan de financement par phases de l’opération de construction
du groupe scolaire de Caillou ainsi qu’il suit :
Phase 1(déjà financée) :
Région 198 139,13 2,82
Bop 123 875 000,00 12,38 ce
FEDER 2 249 602,00 31,85 Fr
FPRNM 3 000 000,00 42,47
Commune 740 569,00 10,48 AU
Montant total des dépenses 7 063 310,13 : 100,00
Phase 2 :
FEI 392 381,22 14,19
Région 02 28122 14,19
FEDER 585 h 21,16
a Lossssmos | 55,68
Commune 408 872,72 14,78
Montant total des dépenses 2 765 229,11 100,00 ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité
endu exécutoire,