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Déliberation - 99 AI modification de la délibération 2022 04 09
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI modification de la délibération 2022 04 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
nr REPUBHOUERERANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Accusé certifié exécutoire
Réception DEPARTEMENT DE LA
Afichège : 2007202 1JA DEL OUPE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
ice z !
—. Séance du 07 Juillet 2022
au Conseil part à la
Municipal Délibération L’an deux mille vingt et deux le jeudi sept juillet à dix-huit heures trente cinq le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de
délibération de la mairie, après convocation légale sous la présidence de Monsieur
Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
33 33 25 . | , Présents : Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire ; M Ephrem GLORIEUX
M. Bruno FELICIANNE ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET ; Mme
Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M. Rodrigue
MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA; M Saturnin FRANCILLONE Mme Sylviane FONDS : Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Arthur MARICEL ; Mme Patricia VINGADASSALON; M Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; Mme Francia
01/07/2022 ROSAMONT : M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA : Date d'affichage de la délibération M. Benjamin GRACCHUS ; Madame Edwige BEMATOL
Conseillers Municipaux.
Date de la convocation
Adoptée à l’unanimité ;
Représentés : M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT
Mme Karine GATIBELZA par M Ephrem GLORIEUX
Absents : Mme Christiane TREIL-ALBON ; M Yvon COMBES ; Mme Cla
RIGAH ; Mme Sonia MERCADIER ; M. Pierre ALBINA; M Christia
BADLOU
DELIBERATION N°2022/07/69
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/04/09 ÉLECTION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES A
CARACTERE PERMANENT
Par délibération n°2022/04/09 le conseil municipal de la commune a procédé à l’élection des
membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
En raison des démissions intervenues récemment au sein du Conseil municipal, il est nécessaire
de procéder à une nouvelle élection des membres élus.
Les membres sont les suivants : Titulaires : Suppléants :
1-Jean-Louis SAINSILY 1-Yvon COMBES
2-Bruno FELICIANNE 2-Gladys BURAT
3-Ephrem GLORIEUX 3-Richard PROMENEUR
4-Christiane TREIL-ALBON 4-Anny GENIPA
La liste arrivée en deuxième position désigne :
Titulaire : Suppléants :
1- Benjamin GRACCHUS 1-Edwige BEMATOL
Aussi, il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération n°2022/04/09 afin de
prendre en compte les modifications ci-dessus :
Le conseil Municipal,
Vu les articles L1411-5 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le renouvellement général du conseil municipal ;
Considérant la nécessité d’élire par le conseil municipal les membres de la Commission
d’Appel d'Offres ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- De modifier de la délibération n° 2022/ 04/09
ARTICLE 2 De désigner les membres ci-dessous pour constituer la Commission d’Appel
d’offres à caractère permanent :
Titulaires Suppléants
1 Jean-Louis SANSILY 1 Yvon COMBES
2 Bruno FELICIANNE 2 Gladys BURAT
3 Ephrem GLORIEUX 3 Richard PROMENEUR
4 Christian TREIL-ALBON 4 Anny GENIPA
5 Benjamin GRACCHUS 5 Edwige BEMATOL ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,