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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE modification de la délibération 2022 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
ACCUS CAUSE MENT DE LA Réception par le préfet : 20/07/2022
aticnage 200720 UADEIOUPE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
| Séance du 07 Juillet 2022 au Conseil part à la
Municipal Délibération L’an deux mille vingt et deux le jeudi sept juillet à dix-huit heures trente cinq le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de
délibération de la mairie, après convocation légale sous la présidence de Monsieur
Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
33 33 25
Présents : Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire ; M Ephrem GLORIEUX ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M. Rodrigue
MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA; M Saturnin FRANCILLONE Mme Sylviane FONDS ;
Date de la convocation Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie
DAGONIA ; M. Arthur MARICEL ; Mme Patricia VINGADASSALON; M 01/07/2022 Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; Mme Francia ROSAMONT ; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI; Mme Annick ABELA ; Date d'affichage de la délibération M. Benjamin GRACCHUS ; Madame Edwige BEMATOL
Conseillers Municipaux.
Adoptée à l’unanimité
Représentés : M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT
Mme Karine GATIBELZA par M Ephrem GLORIEUX
Absents : Mme Christiane TREIL-ALBON ; M Yvon COMBES ; Mme Clare RIGAH ; Mme Sonia MERCADIER ; M. Pierre ALBINA; M Christiar
BADLOU
DELIBERATION N°2022/07/68
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2022/04/08 ELECTION
DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALE
Par délibération n°2022/04/08 le conseil municipal de la commune a procédé à l’élection des
membres du conseil d’administration du CCAS.
En raison des démissions intervenues récemment au sein du Conseil municipal, il est nécessaire
de procéder à une nouvelle élection des membres élus.
Les membres sont les suivants :
- Bruno FELICIANNE - Sylvie DAGONIA
- Didier MARICEL
- Gladys BURAT
- Annick ABELA
Les membres nommés par monsieur le Maire sont les suivants :
- Francis PASBEAU
- Gilbert MULCIBA
- Lydia TAFNA
- Monique DATRON
- un membre de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Aussi, il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération n°2022/04/08 afin de
prendre en compte les modifications ci-dessus :
Le conseil Municipal,
Vu l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant le renouvellement général du conseil municipal ;
Considérant la nécessité de nommer les membres élus du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier de la délibération n° 2022/ 04/08
ARTICLE 2- Le conseil d’administration du Centre Communal d’Actions Sociales est
composé comme suit :
Membres élus :
-Bruno FELICIANNE
- Sylvie DAGONIA
- Didier MARICEL
- Gladys BURAT
- Annick ABELA Membres nommés :
- Francis PASBEAU
- Gilbert MULCIBA
- Lydia TAFNA
- Monique DATRON
- un membre de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,