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Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 02 13
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 02 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ADHESION DE LA COMMUNE DE LAMENTIN A LA FEDERATION DES ELUS
DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
La fédération des élus des entreprises publiques locales (FEEPL) existe depuis 1946 et constitue un
réseau de sociétés d’économie mixte (SEM), de sociétés publiques locales (SPL), et de Société
d’économie Mixte à Opération Unique (SEMOP), mais plus largement de collectivités territoriales y
trouvant un intérêt.
La commune de LAMENTIN, dans sa stratégie de développement et d’évolution, souhaite mener la
réflexion sur la création de ce modèle d’entreprises publiques locales pour certaines missions gérées
aujourd’hui en régie.
DELIBERATION N°2023/02/13
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA
GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En
exercice
Qui ont pris
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 28
Date de la convocation
10 février2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
____________________
Séance du 28 Février 2023
L’an deux mille vingt-deux et le mardi vingt huit à dix-huit heure quinze, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT, adjoints au maire.
Mme Anny GENIPA M. Saturnin FRANCILLONNE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE; Mme Patricia VINGADASSALON M. Martelin RATIER ; M. Arthur MARICEL; Mme Clara RIGAH ; Mme Karine GATIBELZA ; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Patrick AJAS; Mme Francia ROSAMONT ; M. Bruno REMI ; M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL Conseillers Municipaux.
Représentés :
M. Jean-Louis SAINSILY par Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET
Mme Sylvie DAGONIA par Mme Christiane TREIL- ALBON
Mme Sonia MERCADIER par Mme Cindy ARNASSALON
Mme Annick ABELA par M. Patrick AJAS
Absents : M. Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Nicole RAMASSAMY ; A ce titre, elle souhaite adhérer à la FEEPL afin de bénéficier d’une part du réseau d’expérience et
d’expertise qu’elle propose, mais aussi de l’accompagnement dont elle pourra bénéficier pour la création
de structures similaires.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune à la Fédération des élus
des entreprises publiques locales et le paiement de la cotisation annuelle de 4500€.
Le conseil Municipal
Considérant la stratégie de développement de la commune ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver l’adhésion de la commune à la FEDERATION DES ELUS DES
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
ARTICLE 2 : D’approuver le paiement de la cotisation annuelle de 4 500€ pour l’année 2023.
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,
Le Maire,
Jocelyn SAPOTILLE