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Déliberation - 2026 095 Reglement interieur de la maison Saint Jean
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 Reglement interieur de la maison Saint Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 26
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le 28 septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le dix-huit septembre, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel, Maire,
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur DORSO André ; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie ; Monsieur POIDVIN Thomas ; Madame DELEHAYE Jacqueline ; Monsieur
SEMENCE Gérard; Madame PIROG Dominique ; Monsieur DELEHAYE André; Madame
VASSOILLE Lucie; Madame MOLONEY Pauline ; Monsieur MANZANO Patrick; Madame
BOURGOIN Evelyne; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Madame
SALIN Audrey ; Monsieur TOURTE Jean-Luc ; Madame ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET
Alain ; Madame BLANCHET Ludivine ; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame PINON
Nicole, Monsieur LHOSTE Laurent; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame ROY Caroline.
Absente excusée :
Madame PARIS Mathilde.
Procuration a été donnée à :
Madame PARIS Mathilde a donné procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur FAISY Fabien est nommé secrétaire de séance.
Délibération n°2026-095 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON SAINT-
JEAN.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité d'approuver le présent règlement intérieur de la Maison Saint-
Jean.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE
D’approuver la modification du règlement intérieur de la Maison Saint-Jean, à compter du
1% septembre 2026, comme joint en annexe.
Le 28 septembre 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
EE cÉ a
—
Fabien FAISY NY ox” Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-095-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026