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Conseil Municipal - 2026 072 Reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 072 Reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 22
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué les vingt-six juin, s’est réuni en la salle du conseil municipal, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel, Maire,
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur DORSO André ; Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie ; Monsieur POIDVIN Thomas ; Madame DELEHAYE Jacqueline; Madame
PIROG Dominique ; Monsieur SEMENCE Gérard; Monsieur DELEHAYE André; Monsieur
MANZANO Patrick; Madame BOURGOIN Evelyne; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; Monsieur SEGURET Alain ; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame
PINON Nicole, Madame PARIS Mathilde: Monsieur LHOSTE Laurent; Madame VELAY
Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline ; Madame BLANCHET Ludivine ; Madame VASSOILLE Lucie ;
Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT Dominique.
Procuration a été donnée à :
Madame MOLONEY Pauline a donné pouvoir à Monsieur DELEHAYE André.
Madame BLANCHET Ludivine a donné pouvoir à Madame SALIN Audrey.
Madame VASSOILLE Lucie a donné procuration à Madame DELEHAYE Jacqueline.
Madame SIGNORET Edwige a donné procuration à Madame PARIS Mathilde.
Monsieur GIRAULT Dominique à donné procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Madame PIROG Dominique est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026-072 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-
1 et suivants,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre Il du
livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L
2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1;
Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mars 2026 ;
Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités
territoriales, dans les Communes de plus de 3 500 habitants le Conseil municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260706-2026-072-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal
qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et
règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement
démocratique de l’Assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/2032, ci-joint.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Approuve, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du
Conseil Municipal de la Commune de Briare ;
Autorise le Maire à signer ledit règlement intérieur.
Le 6 juillet 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
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Dominique PIROG Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260706-2026-072-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026