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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Farschviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Moselle Arrondissement de Forbach COMMUNE DE FARSCHVILELER COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020 Nombre de Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 12 Présents : Le Maire : MULLER Christophe Les Adjoints : FENARD Michel, MICHEL Andrée, KINDER Yves. Les Conseillers: BIGNON Gilles, DONATE Maryiène, GRIMM Emmanuelle, JOLY Véronique, KEMPENICH Michel, KURZ Régine, KILL Allan, LANG-MAYER Diane. Absents excusés : BARRILE Cynthia, PORTHA Serge, SCHISSLER Laurent. Procuration de : BARRILE Cynthia à KINDER Yves, PORTHA Serge à MULLER Christophe, SCHISSLER Laurent à LANG-MAYER Diane. ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu de la séance du 16/09/2020 Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires Adhésion au groupement de commandes Fusée Réglementation de la pêche à l'étang communal Demandes de subvention Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau Opérations foncières Compétence PLUi 9. Modification d'un poste d’ATSEM 19. Décisions modificatives 11. Divers PNSHBRSRE 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16/09/2020 M. le Maire informe le Conseil que le point n°8 « compétence PLUi » a lieu d’être ajourné. En effet, la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de j'état d'urgence sanitaire, vient reporter au 1 juillet 2021, au lieu du 1* janvier initialement prévu, le transfert automatique de la compétence PLU au niveau intercommunal. Il y aura donc lieu de délibérer entre le 1° avril et 30 juin 2021. M. le Maire demande la modification du point n°8 comme suit: «adhésion au CAUE » Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la demande de modification de l'ordre du jour et approuve le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2020. 2. Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires Le conseil municipal, lors de sa séance du 02/09/2016, a souscrit au contrat d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion de la Moselle pour une durée de 4 ans. Le contrat arrivant à terme le 31 décembre 2020, il convient de le renouveler. Le Conseil retient l’option franchise 10 jours au taux de 5,93 % pour les agents affiliés à la CNRACL et au taux de 1,61% pour les agents affiliés à l'IRCANTEC et autorise le Maire à signer la convention et tout autre document s'y afférent. 3. Adhésion au groupement de commandes Fusée Le 1* Adjoint M. FENARD expose au Conseil Municipal le programme s'intitulant Fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs » Ce programme fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-aux- Lacs et dans la classe de CM1-CM2 de notre école. Les trois pans de ce programme ont pour finalité d'apporter : - une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c'est-à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. - une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique pour équiper les écoles. Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’une solution pour faciliter l'acquisition de solutions numériques dites clefs en main sous forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes. Cette adhésion permet de bénéficier des marchés lancés par le Département et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines. - une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d'une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle. Le projet de convention a pour objet de permettre à la Commune de commander les matériels et équipements ad hoc, dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes pouvant donner lieu à l'octroi de subventions relevant d’un programme d'investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle. Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’adhérer au groupement de commandes et d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique, - autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune. 4. Réglementation de la pêche à l'étang communal Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement actualisé et modifié de la pêche à l'étang communal pour l’année 2021 ainsi que les quantités et Les coûts de l'alevinage prévu très prochainement. Du fait de la situation sanitaire de l'année 2020, et seulement si le pisciculteur procède à l’alevinage dans les délais prévus, la pêche sera rouverte à partir du 1” janvier 2021. La pêche aux carnassiers sera fermée du 1* février au 14 mai 2021 inclus. Des pêches de nuït seront organisées les samedis 03 juillet, 07 août et 04 septembre 2021. Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, ce règlement. 5. Demandes de subvention - Le Conseil, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de 500 € (soit 25 € par élève) au collège EBLE de Puttelange aux Lacs. Cette subvention est versée : - pour financer les voyages et sorties pédagogiques organisés pour les élèves du collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des voyages. - au titre des opérations de gestion (achat de divers matériels: vidéoprojecteurs, ordinateurs, etc...) - À l'unanimité le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable aux demandes de subvention de l'Association Française des Sclérosés En Plaques, de l’ Amicale des Portes Drapeaux de Forbach et du Secours populaire français. 6. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau Le Conseil Municipal prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et ne formule aucune remarque particulière. 7. Opérations foncières - Lors de la séance du 19 août 2020, le Conseil décidait d'échanger une partie de parcelle appartenant à M. KIRSCH Bernard. Il y a lieu de remplacer la précédente délibération par une nouvelle en y faisant figurer les numéros des parcelles définitives. - Lors de la séance du 16 septembre dernier, le Conseil décidait de vendre une partie de la parcelle jouxtant l’école maternelle. Il y a lieu de remplacer la précédente délibération par une nouvelle en y faisant figurer les numéros des parcelles définitives. - La personne ayant fait l'acquisition de l’ancienne école rue Abbé Schutz, souhaite faire l'achat d’une partie de la parcelle 331 section 2, afin de créer un accès direct à l’ancienne cour. Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, son accord pour la vente du terrain sur la base tarifaire de 6 500€ l'are. Les frais d’arpentage, d'étude de sol et d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur. 8. Adhésion CAUE En tant qu’adhérant à la MATEC, la commune bénéficie d'une adhésion totalement gratuite au CAUE(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Le CAUE est une association qui permet de bénéficier de conseils simples et gratuits, sur des projets concernant le patrimoine bâti, les espaces publics et paysagers. À ce titre, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer au CAUE et mandate M. le Maire pour représenter la Commune, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales. 9. Modification d’un poste d'ATSEM Lors de la séance du 19 août dernier, le Conseil créait un poste d’'ATSEM à 5,75h pour Mme SOKOLOFE. Mme SOKOLOFF occupant un poste d’adjoint administratif principal de 2 classe à 35 h, il n’est pas possible pour elle de cumuler deux postes qui représentent plus de 40h. De ce fait, il y a lieu de créer un nouveau poste à 5/35îme, Le poste à 5,75 h sera supprimé ultérieurement après avis du comité technique du centre de gestion de la Moselle. 10. Décisions modificatives Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes : Dépenses de fonctionnement : Aïtticle 6225: - 500 € Article 739211: + 4B500€ Aïticle 678: +. 500€ Article 6817: +. 500€ Article 022: - bO00€ Dépenses d'investissement : Opération 13 article 21578 : + 7000 € article 2188 : - 2 000 € Opération 21 article 21534 : - 5 000 € 11. Divers - M. le Maire informe le Conseil que le reboisement prévu cette année aura lieu à partir de la semaine 51. - Dans le cadre de l'AMISSUR, la Commune a déposé un dossier de subvention pour la mise en place de ralentisseurs sur la rue Principale qui a été validé par le Département. Un montant de 11 990 € a été accordé. - M. FENARD fait part au Conseil du remplacement des deux chaudières des logements situés 36 rue du Cimetière. En effet, suite à de nombreuses pannes qui ont laissé les locataires sans chauffage pendant quelques semaines par grand froid, il est nécessaire de procéder à leur remplacement. - Malgré le contexte sanitaire actuel, Saint Nicolas a pu se rendre dans les écoles de la commune afin de distribuer aux enfants des sachets de friandises. - Des masques lavables pour enfants ont été distribués gratuitement aux élèves des classes de l'école élémentaire ce lundi. - M. FENARD informe le Conseil que deux nouveaux défibrillateurs ont été installés dans la Commune : le premier remplace celui de la Mairie devenu obsolète et le second a été mis en place à la salle polyvalente. - Un luminaire supplémentaire sera installé rue des Fleurs par la société STEUER pour un montant d'environ 600 € - M. KINDER fait part au Conseil Municipal qu'il a mis en ligne sur le site internet de la Mairie des informations sur l'histoire du village qui ont été réalisées par MATHIAS Fabrice originaire de Farschviller. - M. BIGNON informe le Conseil qu’un projet de mise en place de bornes électriques sur le territoire de l’agglomération est actuellement à l'étude. - Mme MICHEL fait part au Conseil que la date du repas des Aînés initialement prévu en février a été repoussée au mois de novembre 2021 du fait de la situation sanitaire actuelle. Le Maire, Christophe MUEEER :