Compte-Rendu - CR du 18 11 2020

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Compte-Rendu - CR du 18 11 2020 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Jury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 11 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPTE-RENDU pes DEusERATIONS

ul CONSEIL MUNICIPAL

séance 1 10 mordre ACA0 Date

de convocation L'an deux mil vingt, le dix-huit novembre, le Conseil Municipal dûment

13.11.2020 convoqué par Monsieur le Maire le treize novembre deux mil vingt, réuni

en séance ordinaire à la salle polyvalente de Jury, à dix-neuf heures, sous la

présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Date d'affichage Etaient présents _ : Mrs S. SMIAROWSKI; G. LEDRICH; Y.

ÉS RINALDI ; S. CAZIER; G. LIZEUX ; J-L OURY ; M. FELT 13.11.2020

Mmes À. GALAT ; A. CALARTI ; I. ZOCHOWSKI ; M. DELIVRON ; C. Nombre de Conseillers LAMUT ;S. OZBOLT (arrivée au cours du point n°3) en exercice

15

Présents Etaient absents excusés : L

13 À. AISSAOUTI qui a donné pouvoir à G. LIZEUX

Y B. STRAUB qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI otants

13 +2 Etait absent non excusé : S. OZBOLT (pour les points n°1 et 2)

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance J-L OURY

bre

1) AVENANT N°2 AU LOT N°09 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2 du 11 juillet 2019 attribuant le lot n°09 «menuiserie intérieure» du marché de travaux pour la construction d’un accueil périscolaire à l’entreprise JLB MENUISERIE pour un montant de 6.395,52 € HT.

Un avenant n°1 d’un montant de + 1.193,20 € HT a été acté pat délibération du 30 juin 2020, passant ainsi le marché de ce lot à 7.588,72 € HT.

Suite à la suppression du marché des plans d’évacuation prévus initialement dans le bordereau des prix unitaires valant CCTP, le maître d’œuvre, en accord avec le maître d'ouvrage, demande à régulariser le marché par un avenant en moins- value.

Après avoir entendu les explications de M. LIZEUX, adjoint aux travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte l'avenant n°2 au lot n°09 du marché de travaux pour la construction d’un l'accueil périscolaire, pour un montant de — 418,60 € HT en moins-values. Le montant total du märché attribué au lot n°09 passe ainsi de 7.588,72 € HT à 7.170,12 € HT.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2) ACHAT ET POSE DE MAINS COURANTES INTERIEURES ET POTELETS POUR LE PARKING SEE MANS COURANLES INTERIEURES ET POTELETS POUR LE PARKING

DU PERISCOLAIRE

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membtes du conseil municipal de la nécessité de faire poser 2 mains courantes pour l’escalier intérieur situé à la salle polyvalente, dans le couloir menant à la mairie, afin de mettre cet escalier aux normes PMR. D'autre part, le nouveau bâtiment du périscolaire étant situé en partie sur le parking actuel de la salle polyvalente, il convient d’en limiter Paccès aux véhicules pat la pose de potelets. Aussi il propose 2 devis.Après en avoir délibété et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société LEFEVRE sise, 44 rue Principale 54560 Beuvillers, pour un montant total TTC de 2.056,80 € à financer en section d'investissement, opération 1601 « création d’un accueil périscolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3) ACHAT DE CORBEILLES EXTERIEURES

Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres du conseil municipal de la nécessité de d'installer des poubelles extérieures notamment pour lutter contre les déjections canines sauvages. Aussi il propose 1 devis de poubelles simples ainsi qu'une alternative de poubelles équipées de distributeuts de sacs. Il précise que cette option nécessiterait de prévoir un budget conséquent d’achat de sacs. Le choix est laissé au conseil municipal qui opte pout la

T’achet de poubelles simples.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix ( ?), le conseil municipal accepte l'offre de prix de la société COMAT & VALCO sise, CS 70130, 253 bd Robert Koch, 34536 Béziers cedex, pour un montant total TTC de 1.544,40 € à financer en section d'investissement, opération 613 « mobilier utbain et cimetière ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l'adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4) CONVENTION RELATIVE A L'USAGE DU RESEAU PUBLIC DE _ DISTRIBUTION D’ELECTRICITE EN BASSE TENSION POUR L’INSTALLATION D'UN SYSTEME DE TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU POTABLE PAR REPETEUR SUR LES SUPPORTS DE RERO PEAU FOIABLE FAR REPETEUR SUR LES SUPPORTS DE

RESEAUX AERIENS

Point de l’ordre du jour annulé.

5) DHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FUS@E EN TANT QUE MEMBRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l'Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités ÂAcadémiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école / famille, via l'apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s'intitule fus@é comme d'aciliter les USages @-éducatifs». Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-Aux-Lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.

Les ttois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

° Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à-dire sous supervision et contrôle de FEducation Nationale et pour veiller à une continuité entre le CM1 /CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1° degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis en œuvre et financé par le Département. Cet Espace Numérique de Travail du 1e degré à été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant: htips://www.moselle-education.fr/ENT

° Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes/SIVOS/EPCI concernant le numérique pout équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquétir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d'investissement et fonctionnement dédiés...) Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour lacquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l'expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes/SIVOS et EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matétiels ou de prestations idoines.

* Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel pat la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.Aussi, afin de permettre à l’école de Jury de bénéficier de ce programme, il est proposé à la commune d’adhérer au groupement de commandes telatif à l'acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commandes afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, à pour objet de permettre à la commune de commander les matétiels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique,.…), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d'investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix :

® décide d’adhérer au groupement de commandes et d'approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique pédagogique,

° autorise le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer cette convention au nom de la commune.

6) DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF @CTES / CHANGEMENT DE PRESTATAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par atrêté en date du 27 juin 2018, la Préfecture de la Moselle à octroyé une subvention DETR d’un montant de 500,02 € au taux de 50% sur une dépense subventionnable de 1000,04 € HT pour le déploiement @CTES. En date du 9 novembre 2020, la commune de Jury a bénéficié d’une autorisation de prolongation de cette subvention jusqu’au 30 avril 2021.

Par délibération du 24 juillet 2018, le conseil municipal avait décidé de confier cette prestation à la société BERGER- LEVRAULT. Or la commune ayant choisi de changer de prestataires pour ses logiciels métiers à compter du 1* janvier 2021, il serait judicieux de le faire également pour le dispositif @CTES.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide d’accepter l'offre de ptix de la société JVS- MATRISTEM, sise 7 espace Raymond Aton, CS 80547 Saint Martin sur le Pré, 51013 Chälons en Champagne cedex, pour un montant TTC de 144 €, à financer à l’opération 709 « matériels / logiciels » et 525,60 € TTC correspondants à l'abonnement annuel au service ainsi qu'aux certificats électroniques à financer en section de fonctionnement.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7) TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE SPECIALE « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU RUE EOLICE SPÉCIALE «ÂTRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE » À METZ METROPOLE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier daté du 28 octobre 2020 de Metz Métropole concernant le transfert de pouvoir de police spéciale du Maire au Président de la Métropole. Ces pouvoits de police administrative spéciale

concernent les domaines suivants :

- Assainissement

- Collecte des déchets ménagers

- Accueil et habitat des gens du voyage

- Circulation et stationnement

- Délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis

- Habitat indigne

Monsieur le Maire rappelle que Metz Métropole possède déjà la compétence « aire de grand passage » et qu’à ce titre, il semble logique de transférer à la Métropole la police relative aux gens du voyage.

En revanche, le reste de ces compétences étant actuellement exercé par les Maires, il patait judicieux que Monsieur le Maire conserve ces pouvoirs de police spéciale.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal :

- émet un avis favorable au transfert de pouvoir de police spéciale de la compétence « aire d’accueil des gens du

voyage » à Metz Métropole ;

- renonce au transfert des pouvoirs de police dans les autres domaines.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou ladjoint délégué, de Pexécution et l’autorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré le 18 novembre 2020

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 20 novembre 2020