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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farschviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+14+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Forbach
COMMUNE
DE
FARSCHVILLER
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2021
Nombre
de
Conseillers
élus
: 15
Conseïllers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Présents : Le
Maire
: MULLER
Christophe
Les
Adjoints
: FENARD
Michel,
MICHEL
Andrée,
KINDER
Yves.
Les
Conseillers
: BARRILE
Cynthia,
BIGNON
Gilles,
DONATE
Marylène,
GRIMM
Emmanuelle,
JOLY
Véronique,
KEMPENICH
Michel,
KURZ
Régine,
LANG-MAYER
Diane,
SCHISSLER
Laurent.
Absents
excusés
: KILL
Allan,
PORTHA
Serge
Procuration
de
: KILL
Allan
à KINDER
Yves,
PORTHA
Serge
à FENARD
Michel.
ASHEBNE 8. 9.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
11/12/2020
Compte
de
gestion
et compte
administratif
2020
Affectation
des
résultats
Fixation
du
taux
des
2 taxes
Budget
primitif
2021
Demande
de
subvention
Participation
au
dispositif
d'aide
à
l'installation
de
commerces
et
de
services Pacte
financier
de
solidarité
Organisation
du
temps
scolaire
10.
Divers
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
11/12/2020
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
séance
du
11
décembre
2020. 2.
Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2020
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
de
gestion
édité
par
les
services
de
la Trésorerie.
Compte
administratif
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
placé
sous
la
présidence
du
doyen
d'âge,
vote
à l'unanimité
pour
le compte
administratif
2020
présenté
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
601
861,76
€
Recettes
:
926
053,06
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
1232
793,92 €
Restes
à réaliser
:
268
000,00
€
Recettes :
1
517
128,07
€
Restes
à réaliser
:
40
000,00
€
3.
Affectation
des
résultats
Le
conseil
municipal
constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
global
cumulé
au
31/12/2020
de
395
504,71
€,
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le résultat
comme
suit :
e
130
793,49
€
à
la
couverture
d’autofinancement,
virement
au
budget
primitif
(à l’article
1068)
e
264711,22
€,
solde
disponible,
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
4.
Fixation
du
taux
des
2 taxes
L'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
reconduit
jusqu’en
2022
les
taux
de
taxe
d'habitation
appliqués
en
2019,
ce
taux
n’est
donc
plus
à voter.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
le
taux
des
2
autres
taxes
comme
suit :
>
30,16
%
pour
la taxe
foncière
(bâti)
>
73,86
%
pour
la taxe
foncière
(non
bâti)
5.
Budget
primitif
2021
Le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le budget
primitif
suivant :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
1059
211,22
€
Recettes
:
1059
211,22
€ Section
d'investissement
Dépenses
:
Propositions
:
692
298,90
€
Restes
à
réaliser
:
268
000,00
€
Total
:
960
298,90
€
Recettes
:
Propositions
:
823
092,39
€
Restes
à
réaliser
:
40
000,00
€
Solde
d'exécution
reporté
:
97
206,51
€
Total
:
960
298,90
€
6.
Demande
de
subvention
- À
l'unanimité
le
Conseil
décide
de
ne
pas
donner
de
suite
favorable
à
la
demande
de
subvention
de
l'Association
Prévention
Routière.
7.
Participation
au
dispositif
d’aide
à l'installation
de
commerces
et
de
services
La
Communauté
d'Agglomération
Forbach
Porte
de
France
a voté
le 23 janvier
2018
la
poursuite
de
son
dispositif
de
soutien
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux
services
de
proximité
et
de
centre-ville
jusqu'au
31/12/2021.
Il
est
proposé
aux
communes
de
l’Agglomération
de
s'associer
à ce dispositif
au
titre de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-__d’adhérer
à ce dispositif
-
de
fixer
le taux
de
participation
à 10%
-
de
plafonner
cette participation
à 1 000€
par
dossier
complet
déposé
-
de
prévoir
au
budget
une
enveloppe
globale
de
5 000€.
(compte
6574).
8.
Pacte
financier
de
solidarité
De
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
résulte
un
pacte
financier
de
solidarité
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
et
des
21
communes
membres.
Ce
document
regroupe
plusieurs
dispositifs
tels
que
le
fonds
de
concours
en
faveur
des
investissements
locaux,
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
les
attributions
de
compensation
ainsi
que
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC).
Le
Pacte
rappelle
également
quelques
principes
concernant
le
financement
des
opérations
en matière
d’eau
potable,
d'assainissement
et de
déchets
ménagers.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
document
et n’émet
pas
d'observation.
9.
Organisation
du
temps
scolaire
Le
Conseil
d’Ecole
de
Farschviller,
réuni
le
vendredi
12
février
2021,
a
statué
pour
une
reconduction
des
horaires
actuels
pour
les 3 années
à venir
(2021
- 2023). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
demander
à
titre
dérogatoire
le
renouvellement,
pour
une
période
maximum
de
trois
ans,
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
répartie
sur
quatre
jours.
Les
horaires
proposés
sont
:
lundi,
mardi,
jeudi,
et
vendredi
de
8h
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00.
10.
Divers M.
FENARD
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
projets
en
cours
:
Dans
le cadre
du
plan
de
relance
du
gouvernement,
un
dossier
de
demande
de
subvention
en
faveur
des
cantines
scolaires
va
être
déposé,
Il
est
proposé
l'installation
d’une
stèle
au
jardin
du
souvenir
dans
l'enceinte
du
cimetière
communal
afin
de
permettre
aux
familles
des
défunts
dont
les
cendres
ont
été
épandues,
de
pouvoir
apposer
une
plaque
funéraire.
Le
conseil
municipal
a voté
pour
cette
installation.
Afin
de
répondre
aux
inquiétudes
des
riverains
de
la
rue
des
grives
face
à
la
vitesse
excessive
de
certains
conducteurs,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
s'est
prononcé
favorablement
pour
la
mise
en
place
d’un
panneau
routier
«sens
interdit»
au
droit
de
la
rue
du
Stade
et
d’un
autre
symbolisant
le
«sens
unique»
à hauteur
de
l'atelier
communal.
un
recensement
des
personnes
de
75
ans
et plus
est
actuellement
réalisé
pour
la
vaccination
anti-covid.
Une
première
liste
des
personnes
s'étant
portées
volontaires
a été
transmise
à la sous-préfecture.
La
commune
est dans
l'attente
des
prescriptions
devant
être
transmises
par
les
services
de
l'Etat.
M.
KINDER
informe
le Conseil
Municipal
des
achats
qui
ont
été
réalisés
:
une
tonne
à
eau
afin
de
permettre
un
meilleur
arrosage
des
décorations
florales. une
épareuse
débrousailleuse
hydraulique
pour
l'entretien
des
bords
de
route.
L'achat
d’un
nouvel
équipement
numérique
pour
les
écoles,
subventionné
à
hauteur
de
70%,
est
à
l'étude.
deux
portails
destinés
à
sécuriser
les
abords
du
stade
seront
mis
en
place
prochainement. Mme
MICHEL
propose
au
Conseil
Municipal
la
modification
suivante
de
l’article
3
du
règlement
de
la
salle
polyvalente:
« le
solde
de
la
location
sera
à
verser
15 jours
avant
la date
de
location
». À
l'unanimité
le conseil
donne
un
avis
favorable.
Le
Maire,
Christophe
MULLE