Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+

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Compte-Rendu - 201211 diffusion CR SEANCE DU 11 DECEMBRE

Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+ Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Farschviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

Arrondissement de Forbach

COMMUNE DE FARSCHVILELER

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2020

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Présents :

Le Maire : MULLER Christophe

Les Adjoints : FENARD Michel, MICHEL Andrée, KINDER Yves.

Les Conseillers: BIGNON Gilles, DONATE Maryiène, GRIMM Emmanuelle, JOLY

Véronique, KEMPENICH Michel, KURZ Régine, KILL Allan, LANG-MAYER Diane.

Absents excusés : BARRILE Cynthia, PORTHA Serge, SCHISSLER Laurent.

Procuration de : BARRILE Cynthia à KINDER Yves, PORTHA Serge à MULLER

Christophe, SCHISSLER Laurent à LANG-MAYER Diane.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 16/09/2020

Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires

Adhésion au groupement de commandes Fusée

Réglementation de la pêche à l'étang communal

Demandes de subvention

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Opérations foncières

Compétence PLUi

9. Modification d'un poste d’ATSEM

19. Décisions modificatives

11. Divers

PNSHBRSRE

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16/09/2020

M. le Maire informe le Conseil que le point n°8 « compétence PLUi » a lieu d’être

ajourné. En effet, la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de j'étatd'urgence sanitaire, vient reporter au 1 juillet 2021, au lieu du 1* janvier

initialement prévu, le transfert automatique de la compétence PLU au niveau

intercommunal. Il y aura donc lieu de délibérer entre le 1° avril et 30 juin 2021.

M. le Maire demande la modification du point n°8 comme suit: «adhésion au

CAUE » Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la demande de modification de

l'ordre du jour et approuve le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2020.

2. Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires

Le conseil municipal, lors de sa séance du 02/09/2016, a souscrit au contrat

d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion de la Moselle pour une durée

de 4 ans. Le contrat arrivant à terme le 31 décembre 2020, il convient de le

renouveler. Le Conseil retient l’option franchise 10 jours au taux de 5,93 % pour les

agents affiliés à la CNRACL et au taux de 1,61% pour les agents affiliés à

l'IRCANTEC et autorise le Maire à signer la convention et tout autre document s'y

afférent.

3. Adhésion au groupement de commandes Fusée

Le 1* Adjoint M. FENARD expose au Conseil Municipal le programme s'intitulant

Fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs » Ce programme fait l’objet d’une

expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-aux-

Lacs et dans la classe de CM1-CM2 de notre école.

Les trois pans de ce programme ont pour finalité d'apporter :

- une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de

confiance c'est-à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et

pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième.

- une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique

pour équiper les écoles. Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’une

solution pour faciliter l'acquisition de solutions numériques dites clefs en main

sous forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour

adhésion des communes. Cette adhésion permet de bénéficier des marchés lancés

par le Département et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de

prestations idoines.

- une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par

la mise en place d'une politique de subventionnement relevant d’un programme

spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Le projet de convention a pour objet de permettre à la Commune de commander les

matériels et équipements ad hoc, dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes pouvant donner lieu à l'octroi de subventions relevant d’un programme d'investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

- d’adhérer au groupement de commandes et d'approuver les termes de la

convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique

pédagogique,- autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune.

4. Réglementation de la pêche à l'étang communal

Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement actualisé et modifié de la pêche à l'étang communal pour l’année 2021 ainsi que les quantités et Les coûts de l'alevinage prévu très prochainement.

Du fait de la situation sanitaire de l'année 2020, et seulement si le pisciculteur

procède à l’alevinage dans les délais prévus, la pêche sera rouverte à partir du 1”

janvier 2021.

La pêche aux carnassiers sera fermée du 1* février au 14 mai 2021 inclus.

Des pêches de nuït seront organisées les samedis 03 juillet, 07 août et 04 septembre

2021.

Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, ce règlement.

5. Demandes de subvention

- Le Conseil, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de 500 € (soit 25 € par

élève) au collège EBLE de Puttelange aux Lacs. Cette subvention est versée :

- pour financer les voyages et sorties pédagogiques organisés pour les élèves

du collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des

voyages.

- au titre des opérations de gestion (achat de divers matériels:

vidéoprojecteurs, ordinateurs, etc...)

- À l'unanimité le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable aux demandes

de subvention de l'Association Française des Sclérosés En Plaques, de l’ Amicale des

Portes Drapeaux de Forbach et du Secours populaire français.

6. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Le Conseil Municipal prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de l’eau potable et ne formule aucune remarque particulière.

7. Opérations foncières

- Lors de la séance du 19 août 2020, le Conseil décidait d'échanger une partie de

parcelle appartenant à M. KIRSCH Bernard. Il y a lieu de remplacer la précédente

délibération par une nouvelle en y faisant figurer les numéros des parcelles

définitives.

- Lors de la séance du 16 septembre dernier, le Conseil décidait de vendre une partie

de la parcelle jouxtant l’école maternelle. Il y a lieu de remplacer la précédente

délibération par une nouvelle en y faisant figurer les numéros des parcelles

définitives.

- La personne ayant fait l'acquisition de l’ancienne école rue Abbé Schutz, souhaite faire l'achat d’une partie de la parcelle 331 section 2, afin de créer un accès direct à l’ancienne cour. Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, son accord pour la ventedu terrain sur la base tarifaire de 6 500€ l'are. Les frais d’arpentage, d'étude de sol et

d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

8. Adhésion CAUE

En tant qu’adhérant à la MATEC, la commune bénéficie d'une adhésion totalement

gratuite au CAUE(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Le

CAUE est une association qui permet de bénéficier de conseils simples et gratuits, sur

des projets concernant le patrimoine bâti, les espaces publics et paysagers. À ce titre,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer au CAUE et mandate M. le

Maire pour représenter la Commune, avec voix délibérative, aux Assemblées

Générales.

9. Modification d’un poste d'ATSEM

Lors de la séance du 19 août dernier, le Conseil créait un poste d’'ATSEM à 5,75h

pour Mme SOKOLOFE.

Mme SOKOLOFF occupant un poste d’adjoint administratif principal de 2 classe à

35 h, il n’est pas possible pour elle de cumuler deux postes qui représentent plus de

40h.

De ce fait, il y a lieu de créer un nouveau poste à 5/35îme, Le poste à 5,75 h sera

supprimé ultérieurement après avis du comité technique du centre de gestion de la

Moselle.

10. Décisions modificatives

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte

les décisions modificatives suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Aïtticle 6225: - 500 €

Article 739211: + 4B500€

Aïticle 678: +. 500€

Article 6817: +. 500€

Article 022: - bO00€

Dépenses d'investissement :

Opération 13 article 21578 : + 7000 €

article 2188 : - 2 000 €

Opération 21 article 21534 : - 5 000 €

11. Divers

- M. le Maire informe le Conseil que le reboisement prévu cette année aura lieu à

partir de la semaine 51.- Dans le cadre de l'AMISSUR, la Commune a déposé un dossier de subvention pour

la mise en place de ralentisseurs sur la rue Principale qui a été validé par le

Département. Un montant de 11 990 € a été accordé.

- M. FENARD fait part au Conseil du remplacement des deux chaudières des

logements situés 36 rue du Cimetière. En effet, suite à de nombreuses pannes qui ont

laissé les locataires sans chauffage pendant quelques semaines par grand froid, il est

nécessaire de procéder à leur remplacement.

- Malgré le contexte sanitaire actuel, Saint Nicolas a pu se rendre dans les écoles de la

commune afin de distribuer aux enfants des sachets de friandises.

- Des masques lavables pour enfants ont été distribués gratuitement aux élèves des

classes de l'école élémentaire ce lundi.

- M. FENARD informe le Conseil que deux nouveaux défibrillateurs ont été installés

dans la Commune : le premier remplace celui de la Mairie devenu obsolète et le

second a été mis en place à la salle polyvalente.

- Un luminaire supplémentaire sera installé rue des Fleurs par la société STEUER

pour un montant d'environ 600 €

- M. KINDER fait part au Conseil Municipal qu'il a mis en ligne sur le site internet de

la Mairie des informations sur l'histoire du village qui ont été réalisées par

MATHIAS Fabrice originaire de Farschviller.

- M. BIGNON informe le Conseil qu’un projet de mise en place de bornes électriques

sur le territoire de l’agglomération est actuellement à l'étude.

- Mme MICHEL fait part au Conseil que la date du repas des Aînés initialement

prévu en février a été repoussée au mois de novembre 2021 du fait de la situation

sanitaire actuelle.

Le Maire,

Christophe MUEEER :