Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+2020?t=1722006688
Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+2020?t=1704990571
Compte-Rendu - CR+15+juillet+2024?t=1733416559
Compte-Rendu - CR+du+14+mars+2021?t=1722006688
Compte-Rendu - CR+du+14+mars+2021?t=1704990571
Compte-Rendu - CR du 18 11 2020
Compte-Rendu - CR+03+décembre+2020
Compte-Rendu - cr 24 11 21
Compte-Rendu - cr 24 11 21
Compte-Rendu - 201211 diffusion CR SEANCE DU 11 DECEMBRE
Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Farschviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+11+décembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach
COMMUNE DE FARSCHVILELER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Présents :
Le Maire : MULLER Christophe
Les Adjoints : FENARD Michel, MICHEL Andrée, KINDER Yves.
Les Conseillers: BIGNON Gilles, DONATE Maryiène, GRIMM Emmanuelle, JOLY
Véronique, KEMPENICH Michel, KURZ Régine, KILL Allan, LANG-MAYER Diane.
Absents excusés : BARRILE Cynthia, PORTHA Serge, SCHISSLER Laurent.
Procuration de : BARRILE Cynthia à KINDER Yves, PORTHA Serge à MULLER
Christophe, SCHISSLER Laurent à LANG-MAYER Diane.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 16/09/2020
Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires
Adhésion au groupement de commandes Fusée
Réglementation de la pêche à l'étang communal
Demandes de subvention
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
Opérations foncières
Compétence PLUi
9. Modification d'un poste d’ATSEM
19. Décisions modificatives
11. Divers
PNSHBRSRE
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16/09/2020
M. le Maire informe le Conseil que le point n°8 « compétence PLUi » a lieu d’être
ajourné. En effet, la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de j'étatd'urgence sanitaire, vient reporter au 1 juillet 2021, au lieu du 1* janvier
initialement prévu, le transfert automatique de la compétence PLU au niveau
intercommunal. Il y aura donc lieu de délibérer entre le 1° avril et 30 juin 2021.
M. le Maire demande la modification du point n°8 comme suit: «adhésion au
CAUE » Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la demande de modification de
l'ordre du jour et approuve le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2020.
2. Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires
Le conseil municipal, lors de sa séance du 02/09/2016, a souscrit au contrat
d'assurance statutaire proposé par le centre de gestion de la Moselle pour une durée
de 4 ans. Le contrat arrivant à terme le 31 décembre 2020, il convient de le
renouveler. Le Conseil retient l’option franchise 10 jours au taux de 5,93 % pour les
agents affiliés à la CNRACL et au taux de 1,61% pour les agents affiliés à
l'IRCANTEC et autorise le Maire à signer la convention et tout autre document s'y
afférent.
3. Adhésion au groupement de commandes Fusée
Le 1* Adjoint M. FENARD expose au Conseil Municipal le programme s'intitulant
Fus@é comme « Faciliter les USages @-éducatifs » Ce programme fait l’objet d’une
expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange-aux-
Lacs et dans la classe de CM1-CM2 de notre école.
Les trois pans de ce programme ont pour finalité d'apporter :
- une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de
confiance c'est-à-dire sous supervision et contrôle de l'Education Nationale et
pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième.
- une réponse à la difficulté rencontrée par les communes concernant le numérique
pour équiper les écoles. Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’une
solution pour faciliter l'acquisition de solutions numériques dites clefs en main
sous forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour
adhésion des communes. Cette adhésion permet de bénéficier des marchés lancés
par le Département et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de
prestations idoines.
- une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par
la mise en place d'une politique de subventionnement relevant d’un programme
spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.
Le projet de convention a pour objet de permettre à la Commune de commander les
matériels et équipements ad hoc, dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes pouvant donner lieu à l'octroi de subventions relevant d’un programme d'investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- d’adhérer au groupement de commandes et d'approuver les termes de la
convention constitutive de groupement de commandes relative au numérique
pédagogique,- autorise le Maire à signer cette convention au nom de la Commune.
4. Réglementation de la pêche à l'étang communal
Le Maire présente au Conseil Municipal le règlement actualisé et modifié de la pêche à l'étang communal pour l’année 2021 ainsi que les quantités et Les coûts de l'alevinage prévu très prochainement.
Du fait de la situation sanitaire de l'année 2020, et seulement si le pisciculteur
procède à l’alevinage dans les délais prévus, la pêche sera rouverte à partir du 1”
janvier 2021.
La pêche aux carnassiers sera fermée du 1* février au 14 mai 2021 inclus.
Des pêches de nuït seront organisées les samedis 03 juillet, 07 août et 04 septembre
2021.
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, ce règlement.
5. Demandes de subvention
- Le Conseil, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de 500 € (soit 25 € par
élève) au collège EBLE de Puttelange aux Lacs. Cette subvention est versée :
- pour financer les voyages et sorties pédagogiques organisés pour les élèves
du collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des
voyages.
- au titre des opérations de gestion (achat de divers matériels:
vidéoprojecteurs, ordinateurs, etc...)
- À l'unanimité le Conseil décide de ne pas donner de suite favorable aux demandes
de subvention de l'Association Française des Sclérosés En Plaques, de l’ Amicale des
Portes Drapeaux de Forbach et du Secours populaire français.
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
Le Conseil Municipal prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable et ne formule aucune remarque particulière.
7. Opérations foncières
- Lors de la séance du 19 août 2020, le Conseil décidait d'échanger une partie de
parcelle appartenant à M. KIRSCH Bernard. Il y a lieu de remplacer la précédente
délibération par une nouvelle en y faisant figurer les numéros des parcelles
définitives.
- Lors de la séance du 16 septembre dernier, le Conseil décidait de vendre une partie
de la parcelle jouxtant l’école maternelle. Il y a lieu de remplacer la précédente
délibération par une nouvelle en y faisant figurer les numéros des parcelles
définitives.
- La personne ayant fait l'acquisition de l’ancienne école rue Abbé Schutz, souhaite faire l'achat d’une partie de la parcelle 331 section 2, afin de créer un accès direct à l’ancienne cour. Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, son accord pour la ventedu terrain sur la base tarifaire de 6 500€ l'are. Les frais d’arpentage, d'étude de sol et
d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.
8. Adhésion CAUE
En tant qu’adhérant à la MATEC, la commune bénéficie d'une adhésion totalement
gratuite au CAUE(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement). Le
CAUE est une association qui permet de bénéficier de conseils simples et gratuits, sur
des projets concernant le patrimoine bâti, les espaces publics et paysagers. À ce titre,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adhérer au CAUE et mandate M. le
Maire pour représenter la Commune, avec voix délibérative, aux Assemblées
Générales.
9. Modification d’un poste d'ATSEM
Lors de la séance du 19 août dernier, le Conseil créait un poste d’'ATSEM à 5,75h
pour Mme SOKOLOFE.
Mme SOKOLOFF occupant un poste d’adjoint administratif principal de 2 classe à
35 h, il n’est pas possible pour elle de cumuler deux postes qui représentent plus de
40h.
De ce fait, il y a lieu de créer un nouveau poste à 5/35îme, Le poste à 5,75 h sera
supprimé ultérieurement après avis du comité technique du centre de gestion de la
Moselle.
10. Décisions modificatives
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte
les décisions modificatives suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Aïtticle 6225: - 500 €
Article 739211: + 4B500€
Aïticle 678: +. 500€
Article 6817: +. 500€
Article 022: - bO00€
Dépenses d'investissement :
Opération 13 article 21578 : + 7000 €
article 2188 : - 2 000 €
Opération 21 article 21534 : - 5 000 €
11. Divers
- M. le Maire informe le Conseil que le reboisement prévu cette année aura lieu à
partir de la semaine 51.- Dans le cadre de l'AMISSUR, la Commune a déposé un dossier de subvention pour
la mise en place de ralentisseurs sur la rue Principale qui a été validé par le
Département. Un montant de 11 990 € a été accordé.
- M. FENARD fait part au Conseil du remplacement des deux chaudières des
logements situés 36 rue du Cimetière. En effet, suite à de nombreuses pannes qui ont
laissé les locataires sans chauffage pendant quelques semaines par grand froid, il est
nécessaire de procéder à leur remplacement.
- Malgré le contexte sanitaire actuel, Saint Nicolas a pu se rendre dans les écoles de la
commune afin de distribuer aux enfants des sachets de friandises.
- Des masques lavables pour enfants ont été distribués gratuitement aux élèves des
classes de l'école élémentaire ce lundi.
- M. FENARD informe le Conseil que deux nouveaux défibrillateurs ont été installés
dans la Commune : le premier remplace celui de la Mairie devenu obsolète et le
second a été mis en place à la salle polyvalente.
- Un luminaire supplémentaire sera installé rue des Fleurs par la société STEUER
pour un montant d'environ 600 €
- M. KINDER fait part au Conseil Municipal qu'il a mis en ligne sur le site internet de
la Mairie des informations sur l'histoire du village qui ont été réalisées par
MATHIAS Fabrice originaire de Farschviller.
- M. BIGNON informe le Conseil qu’un projet de mise en place de bornes électriques
sur le territoire de l’agglomération est actuellement à l'étude.
- Mme MICHEL fait part au Conseil que la date du repas des Aînés initialement
prévu en février a été repoussée au mois de novembre 2021 du fait de la situation
sanitaire actuelle.
Le Maire,
Christophe MUEEER :