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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 12 Modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 12 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
) ef. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
.…
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
14
SEANCE
DU
07
MAI
2026
|
1'A Le 07
mai
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
30
avril
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-12
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
MEMBRES
EN EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14-
PRESENTS
: 23
-
PROCURATIONS
:1
-
VOTANTS
: 24
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents
:
BUOUX
: M. Patrice
HIVERT
LACOSTE
: M. Bruno
PITOT
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle BONNELLY
Procurations
:
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260507-B-2026-12-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réceplion préfecture : 12/05/2026
Page
1
sur
3
B-2026-12 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.332-24
à
332-26,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-09
du
19
février
2026
modifiant
le
tableau
des
emplois
des
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
à
compter
du
1°
mars
2026,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
la composition
du
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
certains
services,
Considérant,
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent,
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiés,
recruter
un(e)
agent(e)
par
un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération,
Considérant,
la
nécessité
de
recruter
un(e)
chargé(e)
de
mission
pour
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
à temps
complet
pour
une
durée
déterminée
afin
de
mener
à bien
ce
projet,
Considérant,
la
nécessité
de
recruter
un(e)
coordinateur(trice)
médiateur(trice)
chargé(e)
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
pluriannuelle
de
développement
de
l'éducation
artistique
et
culturelle,
à
temps
complet
pour
une
durée
déterminée
afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
Le
président
propose
aux
membres
de
modifier
le
tableau
des
emplois
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
à
compter
du
1° juin
2026.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
compter
du
1°° juin
2026
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
Création
d'emplois
:
e
1
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
de
mission
PLH
au
grade
d'ingénieur
territorial
et
au
grade
d'attaché
territorial,
à
temps
complet,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
précité
pour
une
durée
prévisible
de
6
ans
maximum
;
e
1
emploi
non
permanent
de
coordinateur(trice)
médiateur(trice)
aux
grades
des
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
et
animateurs
territoriaux,
afin
de
mener
à
bien
le projet
précité
pour
une
durée
prévisible
de
6
ans
maximum
;
Précise,
que
le contrat
à durée
déterminée
ainsi
conclu
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
pour
lequel
le
contrat
a
été
conclu,
ou
prendra
fin
après
un
délai
d'1
an
minimum
si
le
projet
ne
peut
être
réalisé.
La
rupture
anticipée
donnera
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d’un
montant
égal
à
10
%
de
la
rémunération
totale
perçue
à
la
date
de
l'interruption
du
contrat.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
ou
l'opération
prévue
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
Le
contrat
ne
pourra
être
inférieur
à
1
an
et
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Le
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
sera
calculé
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
l'indemnité
de
résidence
et
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
les
primes
et
indemnités
instituées
par
l'assemblée
délibérante,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20260507-B-2026-12-DE Date
de
télétransmission
: 12/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
Page
2
sur
3
B-2026-12 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Précise,
qu'un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
est
annexé
au
présent
document,
Autorise,
le
président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 20/05/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260507-B-2026-12-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026
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sur
3
B-2026-12 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
BUDGET
PRINCIPAL
Tableau
des
emplois
permanents
au
01/06/2026
Tps
Effectifs
Emploi
Cat.
Grade
minimum
- Grade
maximum
travail
budg.
Pourvus
Vacants
IRON
1
Â
Directeur(trice)
général
des
services
A
Dgs
- EPCI
de
20
000
à 40
000
hab.
TC
1
1
Filière-administrative-Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Directeur(trice)
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
A
Attaché
TC
1
1
Directeur(trice)
de
la commande
pub.
&
aff. juridiques
A
Attaché
TC
1
1
Directeur(trice)
des
affaires
culturelles
A
Attaché
principal
TC
1
4
Directeur(trice)
des
ressources
humaines
A
Attaché
TC
1
1
Directeur(trice)
dév.
éco.
&
aménagement
du
territoire
A
Attaché
principal
TC
1
1
Directeur(trice)
financier(e)
A
Attaché
- Attaché
principal
TC
1
0
Directeur(trice)
du
Pôle
Culturel
Intercommunal
A
Attaché
ne
1
1
Responsable
du
service
urbanisme
A
Attaché
TC
1
4
Responsable
France
services
&
chargé(e)
de
coopération
cTG. - accès
aux
droits
Fe
?
À
AIRE
Te
:
1
Chargé(e)
de
coopération
CTG
A
Attaché
TC
1
1
Chef(fe)
de
projet
attractivité
&
dév.
éco
A
Attaché
TC
1
1
Coordinateur(trice)
Projet
DEMOS
A
Attaché
TC
1
4
Filière
administrative
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
«
«
Responsable
de
la zone
du
plan
d'eau
B
Rédacteur
TC
1
1
Responsable
du
Pôle
développement
de
l'OTI
B
Rédacteur
ppal
de
2ème
classe
TC
1
1
Responsable
adjoint(e)
du
service
RH
B
Rédacteur
ppal
de
2ème
classe
TC
1
1
Animateur(trice)
Pôle
services
entreprises
CAP
Luberon
B
Rédacteur
TC
1
1
Assistant(e)
de
direction
B
Rédacteur
TC
2
2
Chargé(e)
de
communication
et
coordinateur
actions
cult.
B
Rédacteur
TC
1
1
Chargé(e)
de
communication
B
Rédacteur
TC
1
1
Gestionnaire
des
marchés
publics
B
Rédacteur
- Rédacteur
ppl
1è
classe
TC
1
1
Instructeur(trice)
droits
des
sols
B
Rédacteur
ppal
de
2ème
classe
TC
1
1
o oo o0000000000000000-000000000k000 © © © 000000 —
Filière-administrative=
Cadre
d'emplois
destadjoints
administratifs
territoriaux
30
si
Agent(e)
budgétaire
et comptable
C
Adj.
adm
- adj.
adm.
ppl
1ère
classe
TC
5
5
Agent(e)
de
gestion
financière
en
charge
taxe
séjour
C
Adj.
adm.
ppal
de
1ère
classe
TC
‘
1
Agent(e)
technique
polyvalent
festivités
C
Adj.
adm.
ppal
de
1ère
classe
TC
1
1
Assistant(e)
administratif(ve)
C
Adjoint
administratif
TC
4
4
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
C
Adj.
adm.
ppal
de
2ème
classe
TC
1
1
Assistant(e)
admin.
chargé(e)
du
tourisme
durable
C
Adjoint
administratif
TC
1
1
Assistant(e)
de
direction
C
Adij.
adm.
ppal
de
2ème
classe
TC
4
1
Assistant(e)
ressources
humaines
C
Adj.
adm
- adj.
adm.
ppl
1ère
classe
TC
2
2
Chargé(e)
de
communication
C
Adj.
adm.
- Adj.
adm.
ppl
2è
classe
TC
2
2
Chargé(e)
de
formation
et dévelop.
des
compétences
C
Adij.
adm.
ppal
de
fière classe
TC
1
1
Chargé(e)
de
recouvrement
C
Adj.
adm.
ppal
de
1ère
classe
TC
1
1
Conseiller(ère)
en
séjour
C
Adj.
adm.
- Adj.
adm.
ppl
1ère
classe
TC
5
5
Garde
champêtre
intercommunal
C
Adj.
adm.
ppal
de
2ème
classe
TC
1
4
Gestionnaire
facturation
et comptable
C
Adjoint
administratif
TC
1
1
Gestionnaire
magasin
C
Adjoint
administratif
TC
1
1
Instructeur(trice)
droits
des
sols
C
Adj.
adm.
ppal
de
1ère
classe
TC
1
1
Référent(e)
budgétaire
et dématérialisation
C
Adj.
adm.
ppal
de
1ère
classe
TC
1
1
Filière
culturelle
- Cadres
d'emplois
des
assistants/professeurs
territorlaux-
d'enseignement
art:
5
22
Coordinateur(trice)
musiques
actuelles
A
Prof.
d'ens.
art.
hors
classe
TC
1
1
Enseignant(e)
chargé(e)
de
coordination
musicale
B
Ass.
d'ens.
art.
ppal
de
1ère
classe
TC
4
1
Musicien(ne)
intervenant(e)
en
milieu
scolaire
B
ASSMenSRATE
en
Ar
BhLTe
TC
4
3
1
Professeur(e)
de
musique
A
Prof.
d'ens.
art.
hors
classe
TC
À
1
0
‘
Ass.
d'ens.
Art.-
Prof.
d'ens.
art.
de
Professeur(e)
de
musique
B-A
classe
normale
TC
14
13
1
Professeur(e)
de
musique
B
Ass.
d'ens.
art.
ppal
de
2ème
classe
12.5/20
1
1
0
Professeur(e) de musique
B
Ass-dens.at
on
an. ppliè
45020
2
1
1
Professeur(e)
de
musique
B
Ass.
d'ens.
art.
ppal
de
2ème
classe
7.5/20
Â
1
0
Filière
culturelle
= Cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriauxtdu/patrimoine
1
1
0
Référent(e)
technique
au
conservatoire
C
Adjoint
territorial
du
patrimoine
TC
1
1
0
Filière
médico-sociale
Cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en/soins/généraux
Le
PE
Assistant(e)
administratif(ve)
chargé(e)
d'accueil
A
Infirmier en soins
gx hors
cla888200040
0
D26-12
1
TE
TIRE
TE
OO
jte
de réceplion
préfecture
so
où
Conseiller(ère)
Espace
France
services
A
Ed.
de j. enfants
de
classe
ex
0 Filière
technique
=Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
2
a
0
Directeur(trice)
du
conservatoire
de
musique
A
Ingénieur
principal
TC
1
1
0
Directeur(trice)
des
services
techniques
A
Ingénieur
principal
TC
ki]
1
0
Responsable
du
service
transition
écologique
A
Ingénieur
TC
1
1
Lo
Chargé(e)
de
mission
transition
énergétique
A
Ingénieur
TC
1
1
0
Chef(fe)
de
projet
planification
&
habitat
A
Ingénieur
TC
1
1
0
Filière
technique
=Cadre
d'emplois
des
techniciens'territoriaux
ci
el
22
Responsable
du
service
patrimoine
B
Technicien
ppal
de
2ème
classe
TC
1
1
0
Responsable
du
service
voirie
- espaces
verts
B
Tech.
- Tech.
ppal
de
1ère
classe
TC
1
0
1
Conseiller(ère)
Espace
France
services
B
Technicien
TC
1
1
(
Technicien(ne)
informatique
B
Tech.
- Tech.
ppal
de
1ère
classe
TC
1
0
1
etechnique=Cadre
mploistdes
agents
de
esterritoriaux/adjoints
techniques.te
E)
7
‘
Agent(e)
polyvalent
zone
de
loisirs
du
plan
d'eau
C
Adjoint
technique
2
2
0
Agent(e)
technique
polyvalent
C
Adjoint
technique
- agent
de
maîtrise
TC
2
1
1
Chargé(e)
de
la prévention
des
risques
professionnels
C
Agent
de
maîtrise
principal
TC
1
ci
0
Chargé(e)
de
maintenance
bâtiment
C
Adi.
tec.
- adj.
tec.
ppal
1ère
classe
TC
2)
2
0
Gestionnaire
magasin
C
Adi.
technique
ppal
de
2ème
classe
TC
1
1
0
Total
général
98
90
8
Tableau
des
emplois
non
permanents
au
01/06/2026
Apprenti(e)
TC
2
2
0
Contrat
de
projet
- Chef(fe)
de
projet
A
Attaché
TC
1
1
0
Contrat
de
projet
- Chargé(e)
de
mission
CLE
A
Attaché
TC
1
1
0
Contrat
de
projet
- Chargé(e)
de
mission
animation
OGS
A
Attaché
TC
1
0
1
Contrat
de
projet
- Chargé(e)
de
mission
PLH
A
Attaché
- Ingénieur
TC
1
0
À
Contratde
projet
- Chargé(e) de mission
économie
circulaire
A
Ingénieur
TC
1
4
0
&
adaptation
au
changement
climatique
Contrat
de
projet
- Chargé(e)
de
mission
mobilité
OGS
B
Rédacteur
TC
1
1
0
Contrat
de
projet
- Coordinateur(trice)
médiateur(trice)
B
Rédacisur-
Rédacteur
ppi
16
classe
TC
1
0
1
Animateur
- Animateur
ppl
1è
classe
LOC
URSS
Te TE
233
211
Emplois
permanents
219
PA
Emplois
non
permanents
10)
7
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
- Bureau
du
7 mai
2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260507-B-2026-12-DE Date de télétransmission : 12/05/2026 Date de réception préfecture : 12/05/2026 9207/50/21 : eumoejeud uondeogi ep eye 9207/60/21 : UOISSLUSUENSIE) 9p JE
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