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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 31 Modification du tableau des contrats dapprentissage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 31 Modification du tableau des contrats dapprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'
U
SEANCE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
Le
04
décembre
2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 27
novembre
2025
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-31
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
MEMBRES
EN EXERCICE : 28
-
QuoruM
: 15
-
PRESENTS
:23
-
PROCURATIONS
: 1
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-31-DE Date
de
télétransmission
: 08/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/12/2025
Page
1
sur 3
B-2025-31 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
le Code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu,
la
délibération
n°
2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
N°B-2024-29
du
4
juillet
2024
relative
à
la
modification
du
tableau
des
contrats
d'apprentissage, Considérant,
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
où
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant,
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises, Considérant,
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
par
le
Centre
national
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
et
l'Etat
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
qui
prévoit
un
objectif
de
financement
de
9000
contrats
d'apprentissage
par
an
dans
le
cadre
des
moyens
alloués
à
cette
compétence
(contribution
de
l'Etat
et de
France
compétences,
cotisation
apprentissage
des
employeurs
territoriaux
et contribution
du
CNFPT),
Considérant,
que
le
CNFPT
finance
les
frais
pédagogiques
et
cible
plus
particulièrement
les
métiers
en
tension,
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
l'accord
de
financement
pour
1
contrat
d'apprentissage
pour
l'année
2025
(métier
du
Tourisme),
Considérant,
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
novembre
2025,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le tableau
des
contrats
d'apprentissage.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUT
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Décide,
de
recourir
aux
contrats
d'apprentissage,
Modifie,
le tableau
de
recours
aux
contrats
d'apprentissage
comme
ci-dessous
:
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-31-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réceplion préfecture : 08/12/2025
Page
2
sur
3
B-2025-31 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
:
;
=:
:
=
:
=
Durée
de
la
Service
d'accueil
|
Nombre
Diplômes
/ Titres
préparés
Formation
1
BTS
Communication
2ans
Office
de
Tourisme
1
BTS
Tourisme
2
ans
1
Diplôme
d'Etat
d'éducateur
de
jeunes
enfants
3
ans
(DEEJE)
Petite
Enfance
2
Diplôme
d'Etat
d'auxiliaire
de
puériculture
(DEAP)
2
ans
BTS
GEMEAU
.
1
Ou
2
ans
Régie
de
l'eau
et
Licence
pro
métier
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de l'assainissement
Brevet
de
Technicien
Supérieur
électrotechnique
Â
À
à
:
2
ans
—
BUT
génie
électrique
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
différents
budgets
de
la
Communauté
de
communes,
au
chapitre
012
(frais
de
personnel)
et
011
(frais
de
formation),
Autorise,
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20251204-B-2025-31-DE Date de télétransmission : 08/12/2025 Date de réception préfecture : 08/12/2025
Page
3
sur
3
B-2025-31