unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 133 Modification du tableau des emplois

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 133 Modification du tableau des emplois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 133 Modification du tableau des emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Changement climatique, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

PAYS D'APT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

LUBERON

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

re Ca

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026

Le 17 septembre 2026, à 18 heures, l'organe délibérant de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon,

dûment

convoqué

le

10

septembre

2026

s'est

réuni

au

siège

de

la

Communauté

de

communes, sous la présidence de M. Gilles RIPERT.

DÉLIBÉRATION N° CC-2026-133

OBJET : MODIFICATION

DU TABLEAU DES EMPLOIS

MEMBRES EN EXERCICE

: 48

-

QUORUM : 25

-

PRESENTS :39

-

PROCURATIONS

:7

-

VOTANTS : 46

Présents : APT : M. Cédric MAROS, M. Frédéric SACCO, Mme Gaëlle LETTERON,

M. El Hadji NDIOUR,

Mme Isabelle NOTARIANNI, M.

Emmanuel LAURO, Mme Charlotte KHALFAOUI,

M. Laurent COSTAGLIOLA-DI-FIORE, Mme Ines MAYSTRE, M. Patrick BONNET, Mme Roxane DALMASSO, M. Christophe CARMINATI, Mme Céline CELCE AURIBEAU : M. Roland CICERO BONNIEUX : M.

Pascal RAGOT représenté par Mme Cécile CHEVALIER

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT CASTELLET-EN-LUBERON :

M. Roger ISNARD représenté par M. Gilles MARSETTI

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL GARGAS : M. Patrick SIAUD, M.

Pierre MARTIN, Mme Justine ESCHENBRENNER

GIGNAC : M. Christophe MEZARD GOULT : Mme Christine FLORENT JOUCAS : M. Lucien AUBERT LACOSTE :

M. Bruno PITOT

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET LIOUX : M.

Patrice FOURNIER

MURS : M. Alexandre BERGODAA ROUSSILLON

: Mme Gisèle BONNELLY

RUSTREL : M. Guillaume JEAN SAIGNON

: M. Jean-Pierre BOYER

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, Mme Sandrine ISSON, Mme Sophie DELAYE, M. Marc RICHARDOT SIVERGUES : Mme Martine CALAS représentée par Joëlle BLEUET VIENS : M. Frédéric ROUX représenté par Mme Danièle PERRONE VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO Absents : APT : Mme Laure KALTENBACH-FOURNIER GARGAS : Mme Florence QUAGHEBEUR Procurations : APT : M. Jean AILLAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI donne pouvoir à Mme Charlotte KHALFAOUI, Mme Janet GUEVEL TAVOLINI donne pouvoir à M. Christophe CARMINATI BUOUX

:

M. Patrice HIVERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre BOYER

MÉNERBES:

M. Patrick MERLE donne pouvoir à Mme Christine FLORENT

ROUSSILLON

:

M. Patrick ICARD donne pouvoir à Mme Gisèle BONNELLY

SAINT-PANTALÉON: M. Luc MILLE donne pouvoir

à M. Gilles RIPERT

Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260917-2026-133bis-DE Date de télétransmission : 23/09/2026 Date de réception préfecture : 23/09/2026

Page 1

sur 3

CC-2026-133Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, le Code Général de la Fonction Publique, Vu, la délibération N°B-2026-29 du 10 septembre 2026 modifiant le tableau des emplois des différents budgets de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon (CCPAL) à compter du 1° octobre 2026, Vu, le tableau des emplois, Considérant, qu'il est nécessaire de revoir la composition du tableau des emplois afin de permettre le bon fonctionnement du service Petite Enfance - Jeunesse - Accès aux droits, Considérant,

la

nécessité

de

recruter un(e)

Directeur(trice)

du

service

Petite

Enfance

-

Jeunesse

-

Accès aux droits à temps complet pour pallier au départ à la retraite de l'actuelle Directrice, Le Président propose aux membres de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications à compter du

1°’ octobre 2026.

L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

À l'unanimité, Approuve, la modification du tableau des emplois de la CCPAL à compter du 1° octobre 2026 comme suit : BUDGET PRINCIPAL : Création d'emplois :

e

1 emploi permanent de Directeur(trice) du service Petite Enfance - Jeunesse - Accès aux droits aux grades d’attaché territorial et attaché principal, à temps complet, afin d'assurer la continuité du

service

précité,

Précise, qu’en cas de recherche infructueuse d’un(e)

candidat(e) fonctionnaire,

l'emploi pourra être

pourvu par un contractuel dans les conditions fixées à

l’article L 332-8, 2° du Code général de la fonction

publique.

Le niveau de recrutement et de rémunération sera calculé par référence à la grille indiciaire

du grade de recrutement, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante, Dit, que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, Précise, qu'un tableau reprenant l'ensemble des emplois est annexé au présent document, Autorise,

le

Président

à

prendre

toutes

les

mesures

nécessaires

à

l'exécution

de

la

présente

délibération.

Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260917-2026-133bis-DE Date de télétransmission : 23/09/2026 Date de réception préfecture : 23/09/2026

Page 2 sur 3

CC-2026-133Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Le secrétaire de séance,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Président, M. Gilles RIPERT

La

présente

délibération

peut

faire

l'objet

d'un

recours

devant

le

Tribunal

Administratif

de

Nîmes,

dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Mise en ligne le : 30/09/2026 CC-2026-133

Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-202609 17-2026-133bis-DE Date de télétransmission : 23/09/2026 Date de réception préfecture : 23/09/2026

Page 3 sur 3Ref. 201 503 Berger-Levrault

PAYS

D'APT

LUBERON

BUDGET PRINCIPAL

Tableau des emplois permanents au 01/10/2026

Tps

Effectifs

Emploi

Cat.

Grade minimum - Grade maximum

Pourvus

Vacants

travail

budg.

Emploifonctionnel

L

1

(]

Directeur(trice) général des services

A

Dgs - EPCI de 20 000 à 40 000 hab.

TC

1

1

0

Filière administrative

Cadre d'emplois'des attachés territoriaux

4

Directeur(trice) de l'office de tourisme intercommunal

A

Attaché

TC

1

1

0

Directeur(trice) de la commande pub. & aff. JUTaQUeS

A

Attaché

TC

1

1

0

Directeur(trice) des affaires culturelles

A

Attaché principal

TC

1

1

(0

Directeur(trice) des ressources humaines

A

Attaché

TC

1

1

0

Directeur(trice) dév. éco. & aménagement du territoire

A

Attaché principal

TC

1

1

(

Directeur(trice) financier(e)

A

Attaché - Attaché principal

TC

1

0

1

Directeur(trice) du Pôle Culturel Intercommunal

A

Attaché

1

1

0

Responsable du service urbanisme

A

Attaché

TC

1

1

0

Responsable France services & chargé(e) de coopération

A

Attaché

TC

4

1

0

CTG - accès aux droits Chargé(e) de coopération CTG

A

Attaché

TC

1

1

0

Chef(fe) de projet attractivité & dév. éco

A

Attaché

TC

1

1

0

Chef(fe) de projet développement territorial de l'EAC

A

Attaché

TC

1

1

0

Filière administrative

Cadre d'emplois des rédacteursiterritoriaux

0

Responsable de la zone du plan d'eau

B

Rédacteur

TC

1

1

0

Responsable du Pôle développement de l'OTI

B

Rédacteur ppal de 2ème classe

TC

1

1

0

Responsable du Pôle usagers pour le conservatoire

B

Rédacteur

TC

É]

1

0

Responsable adjoint(e) du service RH

B

Rédacteur ppal de 2ème classe

TC

1

1

0

Assistant(e) de direction

B

Rédacteur

TC

1

1

0

Chargé(e) de communication et coordinateur actions cult.

B

Rédacteur

TC

L

1

0

Chargé(e) de communication

B

Rédacteur

TC

1

1

0

Gestionnaire des marchés publics

B

Rédacteur - Rédacteur ppl 1è classe

TC

1

1

0

Gestionnaire du CAP Luberon

B

Rédacteur

TC

1

1

0

Instructeur(trice) droits des sols

B

Rédacteur ppal de 2ème classe

TC

1

1

0

Filière administrative

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

rédacteurs territoriaux

1

f

0

Chargé(e) de formation et dévelop. des compétences

B

Adj. adm. Ppal 1ère cl. - rédacteur

TC

1

1

0

Filière administrative

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

29

28

il

Agent(e) budgétaire et comptable

C

Adj. adm - adj. adm. ppl 1ère classe

TC

5

&

0

Agent(e) de gestion financière en charge taxe séjour

C

Adj. adm. ppal de 1ère classe

TC

1

1

0

Agent(e) technique polyvalent festivités

C

Adj. adm. ppal de 1ère classe

TC

1

0

1

Assistant(e) administratif(ve)

C

Adjoint administratif

TC

4

4

0

Assistant(e) administratif(ve) chargé(e) d'accueil

C

Adj. adm. ppal de 2ème classe

TC

1

1

0

Assistant(e) admin. chargé(e) du tourisme durable

C

Adjoint administratif

TC

4

1

0

Assistant(e) de direction

C

Adj. adm. ppal de 2ème classe

TC

1

1

0

Assistant(e) ressources humaines

(e

Adj. adm - adj. adm. ppl 1ère classe

TC

2

2

0

Chargé(e) de communication

C

Adj. adm - adj. adm. ppl 1ère classe

TC

2

2

0

Chargé(e) de recouvrement

(e

Adj. adm. ppal de 1ère classe

TC

1

1

0

Conseiller(ère) en séjour

(e

Adj. adm. - Adj. adm. ppl îère classe

TC

5

5

0

Garde champêtre intercommunal

C

Adj. adm. ppal de 2ème classe

TC

1

1

0

Gestionnaire facturation et comptable

C

Adjoint administratif

TC

4

1

0

Gestionnaire magasin

C

Adj. adm - adj. adm. ppl 1ère classe

TC

1

1

0

Instructeur(trice) droits des sols

C

Adj. adm. ppal de 1ère classe

TC

1

1

0

Référent(e) budgétaire et dématérialisation

C

Adj. adm. ppal de 1ère classe

TC

1

1

0

Filière culturelle - Cadres d'emplois'des'assistants/professeurs'territoriaux d'ensergnementart:

25

24

L

Coordinateur(trice) musiques actuelles

A

Prof. d'ens. art. hors classe

TC

1

1

0

Enseignant(e) chargé(e) de coordination musicale

B

Ass. d'ens. art. ppal de 1ère classe

TC

1

1

0

Musicien(ne) intervenant(e) en milieu scolaire

B

‘Ass.idiens-art rene. art:ppiié

TC

3

3

0

Musicien(ne) intervenant(e) en milieu scolaire

B

ASS, Gens. art ...ers art pote 46-26/20

4

4

9

rase DT 20 D0O PR 2O2E

aa

il

y

6-1

33bis-l

Professeur(e) de musique

A

Prof, d'ens. art. hors classe|

0 A

enter DE

0

Date de réception préfecture

: 23/09/2026Ass. d'ens. Art.- Prof. d'ens. art. de

Professeur(e) de musique

B-A

TC

13

13

(0

classe normale

;

Ass. d'ens. Art.- Prof. d'ens. art. de

Professeur(e) de musique

B-A

dasse:normale

15,75/20

1

L

0

Professeur(e) de musique

B

Ass. d'ens. art. ppal de 2ème classe

12.5/20

1

1

0

Professeur(e) de musique

B

Àss.ens.art nn enssant ppliè 15.0/20

1

1

0

Professeur(e) de musique

B

Ass.d'ensant is ens.aré plié 10.0/20

1

Professeur(e) de musique

B

Ass. d'ens. art. ppal de 2ème classe

7.5/20

Directeur(trice) du conservatoire de musique

A

Ingénieur principal

TC

Directeur(trice) des services techniques

A

Ingénieur principal

TC

Responsable du service transition écologique

A

Ingénieur

TC

Chargé(e) de mission adaptation au changement climatique

A

Ingénieur

TC

Chargé(e) de mission transition énergétique

A

Ingénieur

TC

Chef(fe) de projet planification & habitat

A

Ingénieur

TC

Responsable du service patrimoine

B

Technicien ppal de 2ème classe

TC

Responsable du service voirie - espaces verts

B

Tech. - Tech. ppal de 1ère classe

TC

Conseiller(ère) Espace France services

B

Technicien

TC

Technicien(ne) informatique

B

Tech. - Tech. ppal de 1ère classe

TC

Filière technique =Cadre/d'emplois des'agents de maïitrises territoriaux/adjoints techniques Agent(e) polyvalent zone de loisirs du plan d'eau

C

Adjoint technique

TC

Agent(e) technique polyvalent

C

Adjoint technique - agent de maîtrise

TC

Chargé(e) de la prévention des risques professionnels

C

Agent de maîtrise principal

TC

Chargé(e) de maintenance bâtiment

C

Adj. tec. - adj. tec. ppal 1ère classe

TC

Gestionnaire magasin

C

Adj. technique ppal de 2ème classe

TC

Total général

98

92

Q

Tableau des emplois non permanents au 01/10/2026

Apprenti(e)

TC

3

3

0

Contrat de projet - Chef(fe) de projet

A

Attaché

TC

4

1

0

Contrat de projet - Chargé(e) de mission CLE

A

Attaché

TC

‘|

1

0

Contrat de projet - Chargé(e) de mission animation OGS

A

Attaché

TC

1

1

0

Contrat de projet - Chargé(e) de mission PLH

A

Attaché - Ingénieur

TC

Â

4

0

Contrat de projet - Chargé(e) de mission mobilité OGS

B

Rédacteur

TC

Â

1

0

Contrat de projet - Coordinateur(trice) médiateur(trice)

B

RÉAACIEUT - RÉGAMSUP BR ISCIASES

TC

L

1

0

Animateur - Animateur ppl 1è classe

Total - Budgets confondus

217

Emplois

permanents

206

Emplois non permanents

11

Communauté de communes Pays d'Apt Luberon - CC du 17 septembre 2026

Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 17-2026-133bis-DE Date de télétransmission : 23/09/2026 Date de réception préfeclure : 23/09/20269Z0Z/60/€Z:anoejeuduoydeog.epeye 92OZ/G0/EZ:LOISSILISUELYIN9P01EQ 3q-S1q€€L-9207-21609202-#790r0007-780 21n)28/91dueUONde281epsSn20Y ‘dns9sse9ap‘1and8p‘xnvy

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