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Arrêté - 2026 022 ST CRTPB ouverture de fouilles pour Enedis du 26 janvier au 26 mars 2026 inclus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 ST CRTPB ouverture de fouilles pour Enedis du 26 janvier au 26 mars 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
=
=. LE ARRÊTÉ N°2026-022-ST 7
F De stationnement et de circulation
Fa Portant sur l'ouverture de fouilles pour le compte d'ENEDIS
BAI LLY Du 26 janvier au 26 mars 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que la société CRTPB, sise 6, avenue des Verriers - 02600 VILLERS COTTERETS doit
procéder à l'ouverture de fouilles pour le compte d'ENEDIS, boulevard de l'Europe à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700), il convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation
du 26 janvier au 26 mars 2026,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement et la circulation boulevard
de l'Europe à BAILLY-ROMAINVILLIERS,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La société CRTPB est autorisée à occuper le domaine public pour l'ouverture de
fouilles ENEDIS, boulevard de l'Europe, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 26 janvier
au 26 mars 2026.
Article 2 : La société CRTPB assurera la mise en place de la signalétique afférente et devra
mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Au droit des travaux, la vitesse devra être limitée à 30km/h, le stationnement et le
dépassement seront interdit.
Article 3 : La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d'une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la
charge de l'entreprise. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des travaux
doit être indiquée par l'entreprise.
La société CRTPB a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur
le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe agglomération et de la commune.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du Val d'Europe
Agglomération.
Article 4 : La société CRTPB et ENEDIS, devront respecter les règles édictées par Val d'Europe
Agglomération afin de ne pas compromettre les futurs développements de voirie et
programmes immobiliers.
Article 5 : L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à l’éventuelle présence
d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
Article 6 : La société CRTPB, veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le Maire émet toutes
les réserves qu'il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En
cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune action n’est envisagée,
après mise en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par mail et/ou par
courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la
demande), il fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l'entreprise défaillante.
L'entreprise devra prendre des précautions pour éviter, dans toute la mesure du
possible, de salir Les abords du chantier en cause ainsi que les chaussées empruntées
éventuellement pour ses transports de terre ou de matériaux. L'entreprise procèdera à
des nettoyages périodiques, voire journaliers, suivant les besoins des abords et des
chaussées intéressées ou sur simple demande de la Commune.
Dès l'achèvement des travaux, la société CRTPB devra nettoyer la zone de chantier
(retrait des gravats, matériaux, terre etc...) ; réparer tous les dommages qui auraient
été causés sur le domaine public par les travaux ; rétablir la signalisation
horizontale/verticale dans son état initial et retirer la signalisation de chantier.
La société CRTPB veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d'un affichage 7
jours avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute la période
desdits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir
au cours de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans
délai, d’abord par téléphone puis confirmation écrite (mail ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
° Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
+ __ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e VEA, Monsieur DEAN,
+ Le Centre Technique Municipal,
+ ENEDIS,
+ CRTPB.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 15 janvier 2026
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28
novembre 1983, cette décision peut faire
l'objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :