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Conseil Municipal - DCM 10 2023 Designation Representants Aurca
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 10 2023 Designation Representants Aurca)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MARS 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 10 mars 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
25
Fr
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, M. BELLET,
Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-GELYS,
Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme RUIZ,
Mme CRIADO, M. BELTRA, Mme DESSEILLES,
Mme AMITRANO
Procurations :
Mme VILVET à Mme HECQUET
M. RASTOLL à M. MARTY
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à M. BELLET
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
Mme ALABAU-DAIDER à Mme DESSEILLES
Absent excusé : M. BLAY
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Jean ASTIE est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM10-2023-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des T
Pyrénées-Orientales _. ISSU DELIBERATION - MUNICIPALE Commune de PORT: VENDRES NOMENCLATURE k
Séance du Conseil Municipal CACTES » N°10-2023 16 mars 2023 53
Trame Unique
OBJET: DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU SEIN DE
L'AGENCE D'URBANISME CATALANE (AURCA)
Monsieur le Maire,
INFORME les membres de l'Assemblée Municipale qu'en date du 29 septembre 2019, la Commune a adhéré à l’Agence d’'URbanisme CAtalane (AURCA). Cette agence intervient à la demande des Communes adhérentes sur les problèmes d'aménagement et d’urbanisme.
RAPPELLE QUE par délibération du 4 juin 2020, il a été décidé de désigner Monsieur Grégory MARTY en qualité de membre titulaire et Madame Providence RICO en qualité de
membre suppléant, afin de représenter la Commune au sein de l’AURCA.
INDIQUE QUE l’AURCA a fait savoir que Monsieur Grégory MARTY était déjà représenté
dans leur instance en tant qu’élu de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris. Il convient donc de procéder à une nouvelle désignation de représentants pour siéger
à l’Assemblée Générale de cette Agence.
Le Conseil Municipal,
A DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés, de ne pas procéder au vote à
scrutin secret comme l'y autorise l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DE DESIGNER afin de représenter la Commune au sein de l'Agence d'Urbanisme Catalane :
+ Madame Providence RICO, en qualité de membre titulaire
+ __ Madame Monique SERRE, en qualité de membre suppléant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM10-2023-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023