Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 113 2023 AVENANT N.5 CONVENTION OPAH
Conseil Municipal - DCM 04 2023 Approbation avenant 3 OPAH
Conseil Municipal - DCM 114 2023 OPAH MODIFICATION DCM 69 2023
Conseil Municipal - DCM 32 2023 AVENANT 2 CD66 CONVENTION TRANSFER
Conseil Municipal - DCM 05 2023 Attribution aides financieres OPAH
Conseil Municipal - DCM 69 2023 OPAH ATTRIBUTION SUBVENTION MME TILLAR
Conseil Municipal - DCM 64 2023 SAFER AVENANT N1
Conseil Municipal - DCM 108 2023 MODIF TABLEAU DES EFFECTIFS
Conseil Municipal - DCM 42 2023 CCACVI CONTROLE DES HYDRANTS
Conseil Municipal - DCM 10 2023 DESIGNATION REPRESENTANTS AURCA
Conseil Municipal - DCM 54 2023 OPAH AVENANT N4
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 54 2023 OPAH AVENANT N4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JUIN 2023
---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de !a
convocation :
Le 16 juin 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BEELET Jean-Louis, SERRE
Monique, ASTIE Jean, RASTOLL Bruno, CHACON
Angèle, RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène,
BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali,
FERNANDEZ Gabriel, ALABAU DAIDER Jacqueline,
BELTRA José, DESSEILLES Geneviève, AMITRANO
Nathalie, PAGET BLANC Eric
Procurations : |
Mme GUILLOUET GELYS à M, MARTY
Mme RASTOLL à Mme HECQUET
M. MARIA à Mme VILVET
M. CATALAN à M, NETTI
M. MUCCHIELET à M, BELLET
M. BLAY à Mme CHACON
Mme CRIADO à Mme RUIZ
Absent : Néant
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Hélène ALBAREDE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM54-2023-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU Pyrénées-Orientales DE LA DELIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 54-2023 23 JUIN 2023
Trame Unique 8.2
OBJET : OPERATION PROGRAMMEE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT
(OPAH) - AVENANT N° 4
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat (OPAH) intercommunale signée le 23 janvier 2020, qui associe la
Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, les quinze
Communes membres, l'ANAH, le Département, Action Logement et la Région a
été prolongée par l'avenant n°3 jusqu'au 30 novembre 2023.
INFORME QU'à la suite de cet avenant, la commune d'Ortaffa, par délibération
du 13 avril 2023, a émis la volonté de se retirer du dispositif. De plus, la
commune d'Elne a souhaité agrandir son périmètre d'éligibilité de l'opération afin
d'intégrer un secteur dense et sujet à des problématiques de vétusté de l'habitat. Il convient également de prendre en compte la troisième version du Programme d'Intérêt Général (PIG) « Mieux se loger 66» mis en place par le Conseil
Département des Pyrénées-Orientales entrée en vigueur avec de nouvelles grilles de financement.
PRECISE QUE fort de ces éléments, il a été proposé de réviser la convention
OPAH par avenant afin de modifier les périmètres de l'opération (retrait de la
commune d'Ortaffa et extension du périmètre de la commune d’Elne) et de
préciser les modalités d'intervention financière du Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales dont les montants de subventions ont été valorisés avec
l'adoption de la troisième version du PIG « Mieux se loger 66 ».
f
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
et représentés,
DECIDE
D'APPROUVER le projet d’avenant à la convention OPAH,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention OPAH telle que révisée
par l'avenant n° 4,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives
relatives à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
La Secrétaire de séance POUR EXTRAIT CONFORME
Marie-Hélène ALBAREDE BOT Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le : 30/06/23 s{Pyr OS et publication ou notification du : 30/06/23 et KT
PriBliratinn &nir le cifa jnternet de l& ville le : 30/06/23
15 Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente 2 l'objet d'un|recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230623-DCM54-2023-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023