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Procès Verbal - CM reunion PV 28 09 2022.signé Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM reunion PV 28 09 2022.signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Riorges LA VILLE NATURE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 SEPTEMBRE 2022

Procès-verbal

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, mercredi 28 septembre 2022 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

André CHAUVET, adjoint, Michelle BOUCHET et Richard MOUSSE, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

André CHAUVET Daniel CORRE

Michelle BOUCHET Jacky BARRAUD

Richard MOUSSE Eric MICHAUD

Valérie MACHON a été désignée secrétaire de séance.

Page 1 sur 20Le procès-verbal de la précédente séance du 7 juillet 2022 a été approuvé à l'unanimité.

1. ADMINISTRATION GENERALE

4-4 — DCM-2022-95 : Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 7 juillet 2022, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 7 juillet 2022, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- Acceptation du règlement d’un montant de 855.62 € de M. Thierry Perez, pour le remplacement du mât de signalisation dégradé lors de l'accident de la circulation survenu le 18 mai 2022, rue Vagneron.

- Contrat passé avec la société Xtreme Prod, pour le spectacle de basket acrobatique dans le cadre de la Block Party du 16 juillet 2022 au parc sportif Galliéni. Le coût de la prestation s'élève à 1 000 € TTC.

- Demande d'aide financière auprès de l'ARS dans le cadre de la mesure « 400 postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires » au titre du Fonds d'intervention Régional.

- Approbation d'une concession d'usage temporaire d'une réserve foncière conclue avec M. MAGNET (Riorges) pour l'entretien de la parcelle de terrain située rue de St André, d’une superficie de 10 845 m2. La redevance annuelle totale due par le concessionnaire s'élève à 171.23 €. L'occupation est consentie pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

- Approbation d'une convention d'occupation précaire conclue avec M. Maurice PHILIPPE (Riorges) pour l'entretien, le jardinage et une activité maraîchère de la parcelle de terrain située 146 chemin de Nobile d'une superficie de 200 m2. La redevance annuelle correspond à la somme de 41.04 €. L'occupation est consentie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.

- Approbation du contrat d'assurance dommages-ouvrage, souscrit auprès de la compagnie Sarre & Moselle/UBI (Metz) pour les travaux de construction et d'extension du CTM. Le montant de la cotisation provisoire est de 8 638.54 € HT soit 11 149.62 € TTC. - Acceptation de la proposition de l'assureur de lui céder le véhicule IVECO et la benne amovible volée le 12 décembre 2021 non retrouvés sur la base de la valeur de remplacement, déduction faite du FCTVA d'un montant de 27 804.50 €. - Contrat passé avec la société Lamastrock dans le cadre du concert Barilla Sister du 28 août 2022. Le coût du spectacle, (montage et démontage compris) s'élève à 2 637.50 € TTC.

- Contrat de prestations de vérifications techniques des appareils de levage passé avec la sté Socotec Equipements SAS (St Etienne). Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 70 € HT + frais de déplacements.

- Convention de fourniture de bouteille de gaz industriels conditionnés, Prodarco 7-X20 passé avec la Sté Air Products SAS (Aubervilliers). Ce gaz est utilisé par les services municipaux pour des travaux de soudure. La mise à disposition a lieu moyennant le versement de 264 € TTC pour une bouteille pour une durée de 5 ans.

Page 2 sur 20- Contrat de location de matériel approuvé avec la SAS PRAGAZ pour l'utilisation d'azote liquide et produits afférents pour différents soins médicaux réalisés au centre de santé municipal. Le coût mensuel de la location s'élève à 246 € TTC. La location est consentie

pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022.

- Convention d'occupation précaire conclue avec Mme Laure DEROCHE, pour le jardinage de la parcelle située 146 chemin de Nobile, d'une superficie de 200 m2. La redevance annuelle correspond à la somme de 41.04 €. €. L’occupation est consentie pour une durée

de 1 an, renouvelable par tacite reconduction.

- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à passer avec la Société Atelier du Ginkgo

(St Haon-le-Châtel), en vue de réaliser la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement du Parc Galliéni. Le marché est conclu pour un montant de 7 500 € TTC.

- Indemnité de 1186.05 € versée par Groupama en règlement de la facture de

remplacement de deux barrières de protection au niveau du passage protégé, lors du sinistre survenu le

3 mars 2022.

- Sollicitation d'une aide financière auprès de l'Etat au titre du FIPDR dans le cadre de

l'acquisition de 2 caméras piétons. Le coût global de cet achat est estimé à 792 € TTC.

- Marché passé avec la société AF TRUCKS située à Andrézieux Bouthéon en vue de l'achat du véhicule de type camion benne ISUZU P75. Le marché est conclu pour un montant de 56 400 € TTC.

- Contrat passé avec la société 3C pour le groupe Marie Flore pour le concert du 27 septembre 2022. Le contrat est conclu pour un montant de 4 200 € HT.

- Contrat passé avec la société YES HIGH TECH pour le groupe Eesah YASUKE pour le concert du 14 septembre 2022. Le contrat est conclu pour un montant de 1 700 € HT.

- Contrat passé avec la société Allo Floride Live pour le groupe Nikola pour le concert du 27 septembre 2022. Le contrat est conclu pour un montant de 1 200 € HT.

- Afin d'envisager une rénovation complète des locaux du Club des jeunes du Centre social « L'arbre à chouettes », situés rue de Calasparra, la commune sollicite une demande de subvention auprès de la CAF de la Loire. Le montant des travaux est estimé à 56 300 € TTC.

L'aide potentielle pourrait s'élevée à 20 000 €.

- Contrat passé avec la société LDC pour le groupe « La belle vie », dans le cadre du

concert organisé le 16 septembre 2022. Le contrat est conclu pour un montant de 425 € TTC.

Interventions :

Bernard Jacquoletto souhaite savoir à quoi correspondent les conventions d'occupation

concernant les décisions 2022-60, 2022-61 et 2022-68.

Monsieur le Maire indique que la décision 2022.60 correspond à un renouvellement de

convention pour l'occupation d’un pré avec M. Magnet et précise qu'il exploite et entretient la parcelle.

Concernant les deux autres décisions 2022-61 et 2022-68, Monsieur le Maire indique que la commune avait fait l'acquisition de cette parcelle, qui était occupée par les personnes citées dans les décisions et qui avaient un jardin à cet endroit. La municipalité renouvelle simplement la convention d'occupation avec eux.

Bernard Jacquoletto demande s'il y a une destination précise dans le futur, sur cette parcelle.

Monsieur le Maire répond par la négative et précise que la parcelle au 146 Chemin de Nobile avait été achetée pour éviter qu'il y ait du bâti, car ce chemin était plutôt ciblé pour un lieu de promenade.

Le Conseil municipal prend acte de l'état des décisions municipales qui ont été prises depuis la convocation de la séance du 7 juillet 2022.

Page 3 sur 204-2 - DCM 2022 96 : Convention de partenariat entre la municipalité de Riorges et le Comité Loire de la Ligue contre le Cancer - Instauration d'espaces sans tabac

Rapporteur : Chantal Lacour, conseillère municipale.

Le label « espaces sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, la mise en place d'espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce, afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d'encourager l'arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes.

Roannais Agglomération en lien avec les communes s'inscrit dans cette démarche.

Aussi, la ville de Riorges et la Ligue contre le cancer se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en œuvre et du suivi de l'opération « Espaces sans tabac ». La ville de Riorges a identifié plusieurs espaces publics : les 4 groupes scolaires, le collège et le Centre de santé municipal.

Une signalétique sera apposée aux abords des différents sites et un arrêté municipal sera

pris pour la bonne mise œuvre de ces espaces sans tabac.

Monsieur le Maire précise que ce dispositif avait été présenté en Conférence des Maires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, une convention de partenariat entre la ville de Riorges et le Comité Loire de la Ligue contre le Cancer, dit que ladite convention est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction

et autorise le maire à la signer.

43 - DCM 2022 97 : Convention locale entre l'association Asalée et la ville de Riorges

Rapporteur : Martine Schmück, conseillère municipale déléguée à la santé.

Suite à l'ouverture du centre de santé municipal, il convient de déployer le projet de santé et

d'offrir de nouveaux services.

L'association ASALÉE a pour but de mettre en œuvre des expérimentations et des services destinés à améliorer la qualité des soins, l'accès aux soins et à organiser le travail en équipe

des professionnels de santé.

La Convention nationale entre ASALÉE et la CNAM fixe les modalités d'insertion du « dispositif ASALÉE », comprenant le protocole de coopération et l'éducation thérapeutique.

Sous réserve du respect des règles fixées par la convention nationale, la présente convention vise à mettre en œuvre le dispositif avec les médecins du centre de santé municipal et l'infirmière recrutée par l'association, ainsi qu'à préciser les conditions de sa montée en charge.

La commune mettra notamment à disposition de l'infirmière les moyens pour recevoir les patients : bureau, fauteuil d'examen, matériel médical, ordinateur.

Interventions :

Martine Schmück précise qu'à ce jour 940 personnes ont trouvé au centre de santé municipal un médecin traitant.

Par ailleurs, elle informe l'assemblée que le centre de santé municipal va disposer d'une consultation de PMI qui se fait jusqu'ici en centre-ville rue Alexandre Raffin, assurée par des médecins de PMI et qui viendra se localiser au centre de santé à partir du Ter janvier qui fera donc l'objet d'une convention prochaine.

Page 4 sur 20Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, une convention entre la ville de Riorges, gestionnaire du centre de santé municipal et l'association ASALÉE, dit que ladite convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction pour une période de 1 an et autorise le maire à la signer.

2 FINANCES

2-4 - DCM 2022 98 : Versement d’une subvention exceptionnelle à Calasparra pour le

20ème anniversaire de jumelage

Rapporteur: Brigitte Bonnefond, adjointe au maire, en charge du développement durable, à la participation citoyenne, au jumelage et aux coopérations.

Le 20 mai 2001, la ville de Riorges signait la charte de jumelage avec la ville de Calasparra en Espagne.

Au mois de juin dernier, une délégation s'est rendue à Calasparra pour célébrer le 20e anniversaire des échanges entre les deux villes.

Etant convenu que les villes ne s'offraient plus de cadeau, il a été décidé en accord avec Madame le Maire de Calasparra et la présidente du Comité de jumelage espagnol, de verser une subvention exceptionnelle à la ville de Calasparra, qui en fera bénéficier la vie associative locale.

Par conséquent, le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la ville de Calasparra en Espagne, dans le cadre du 20°" anniversaire de jumelage et dit que les montants correspondants seront pris sur les crédits ouverts au budget.

2-2 - DCM 2022 99 : Octroi d’une subvention exceptionnelle au Vélo Club Roannais

Rapporteur : Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport.

Le Vélo Club Roannais (VCR) a organisé sa course cycliste intitulée "Prix de la Ville de Riorges" le dimanche 26 juin dernier.

Compte tenu des incertitudes qui pesaient encore en début d'année sur l'organisation des manifestations sportives, la décision de reconduire le "Prix de la Ville de Riorges” a été prise tardivement par le VCR, qui a dû, de plus, attendre la validation de cette course au calendrier officiel de sa fédération de rattachement, ce qui est intervenu en dernière minute. Dans ces circonstances, le VCR n'a pu formuler dans les temps une demande de subvention auprès de la commune en amont de l'organisation de l'épreuve.

Eric Michaud précise que cet évènement a rassemblé 60 coureurs adultes, 36 jeunes dont 16 benjamins, 12 pupilles, 8 poussins et parmi les jeunes, il y avait deux féminines.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le versement d'une subvention exceptionnelle de 1 200 € au Vélo Club Roannais, précise que cette subvention a pour objet de soutenir l’organisation de la course cycliste intitulée « Prix de la Ville de Riorges » qui a eu lieu le 26 juin 2022, dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Page 5 sur 202-3 — DCM 2022 100 : Maintien de garantie d'emprunt - Contrat de prêt contracté par

Cité Nouvelle auprès de la Banque Postale LBP 00004713

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

Cité Nouvelle a contracté en 2018 un prêt d’un montant de 10 000 000 € auprès de la Banque Postale pour les besoins duquel la commune de Riorges a apporté sa garantie d'emprunt à hauteur de 1.17 % du montant total soit un montant à garantir s'élevant à 117 000 € par une délibération en date du 21 mars 2019.

Considérant que ce prêt contracté par Cité Nouvelle auprès de la Banque Postale a financé en partie l'acquisition du patrimoine de Néolia en 2018. Cité Nouvelle fait l’objet d’une fusion absorption par Alliade Habitat.

Afin d'opérer le transfert de cet emprunt, Alliade Habitat sollicite le maintien de la garantie au profit de l’absorbant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le maintien de la

garantie d'emprunt du prêt LBP-00004713.

Intervention : Jacky Barraud ajoute qu'en fin d'année, le capital restant dû sera de

8 500.000 € pour la totalité de l'emprunt ; la commune apporte 1.17% de garantie sur ce montant.

2-4 —- DCM 2022 101 : Cession par OPHEOR du programme Les demeures du Pontet à l’'Opérateur National des Ventes — Maintien de la garantie.

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

La ville de Riorges avait accordé sa garantie pour plusieurs prêts à OPHEOR dans le cadre du programme «Les Demeures du Pontet», pour financer des logements sociaux. OPHECR a cédé ce programme à l'Opérateur National des Ventes et sollicite le maintien de la garantie de ces emprunts.

Vu la demande formulée par OPHEOR et tendant à transférer les prêts à Opérateur National des Ventes, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir réitérer sa garantie pour le remboursement des prêts suivants :

-n° 1294096 (ex. n°455917) d'un montant initial de 389 841.03 €, -n°456064 d'un montant initial de 113 505.92 €,

-n°463639 d'un montant initial de 129 544.77€,

-n° 1294099 (ex. n° 463259) d'un montant initial de 222 358.91 €,

-n° 1294102 (ex. n°475105) d'un montant initial de 398 070.52 €, -n°475108 d'un montant initial de 185 252.23 €, consentis par la Caisse des dépôts et consignations à OPHECR et transférés à Opérateur National des Ventes, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.

Interventions :

Monsieur le Maire explique qu'Ophéor voulait se dessaisir de certains logements locatifs aidés, pour faire un peu de trésorerie et cela ne concerne sur Riorges que 6 logements des Demeures du Pontet qui ont été vendus à Opérateur National des Ventes (ONV). Par conséquent, la commune transfère la garantie auprès de cet organisme. Vincent Moissonnier demande si le statut de logement aidé va disparaître.

Page 6 sur 20Monsieur le Maire répond que le statut de logement locatif aidé est maintenu pendant 10 ans.

Vincent Moissonnier demande si c'est en lien avec cette acquisition faite par ONV. Jacky Barraud précise qu'il y a deux étapes précisées en introduction ; ONV va devenir propriétaire mais effectivement, si les locataires occupants actuels restent locataires, ils auront le statut et rentreront dans le quota.

Cependant, s'ils deviennent propriétaires au bout de 4-5 ans, effectivement ils sortiront des quotas et à compter de cette date on aura 10 ans de recul.

Vincent Moissonnier souhaite savoir, si dans le cas où l'un des locataires part dans 3 mois,

est-ce que le statut de logement aidé va continuer pour un nouveau locataire ou pas. Monsieur le Maire répond que non ; le logement sera mis en vente. Il précise que le locataire est prioritaire pour l'acheter s'il donne sa dédite, après le logement est mis en vente.

2:5 - DCM 2022 102 : Gestion budgétaire 2022 - Budget Général - Approbation d’une décision modificative n°2.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses. Des décisions modificatives peuvent intervenir après l'adoption du budget primitif.

La décision qui est proposée en fonctionnement intègre des transferts de crédits entre les chapitres de dépenses et le virement à la section d'investissement (13 580€). Les recettes de fonctionnement sont uniquement composées de droits de mutation. Le montant total de la section de fonctionnement est de 24 580€. En investissement les dépenses concernent des transferts entre opération pour compléter les crédits de voirie, la fin des travaux de l'hôtel de ville et l'achat d’un camion. En recettes d'investissement on retrouve essentiellement le virement de la section de fonctionnement pour un montant de 13 580€. €.

Le montant total de la section d'investissement est de 16 580€.

Interventions :

Jean-Marc Detour remarque que dans le compte 678, on passe de 2 000 € prévus à plus de 26 000 € qui n'est pas décrit dans le rapport. Il souhaite savoir à quoi correspond cette ligne. Monsieur le Maire indique que les 2 000 € qui étaient inscrits en BP et en DM1 sur le compte provision pour dépenses exceptionnelles est en effet monté à 26 000 €, car la commune a délibéré lors du dernier Conseil municipal, pour approuver un avenant avec l’entreprise MONT, concernant la charpente métallique du CTM, où il y avait de gros dépassements. C'est le comptable public qui a demandé d'inscrire cette dépense sur ce compte en « dépenses exceptionnelles ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions (Jean-Marc Detour, Catherine Zappa, Vincent Moissonnier, Bernard Jacquoletto, Caroline Paire et Catherine Rémy-Menu) cette décision modificative n° 2 du budget général 2022.

2-6— DCM 2022 103 : Sectorisation de la Taxe d'Aménagement

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel.

Roannais Agglomération souhaite harmoniser le taux de la taxe d'aménagement sur toutes ces zones, globalement pour le mettre à 4%.

Page 7 sur 20Or, le taux de la commune de Riorges est à3%. Il convient donc de passer par une délibération de sectorisation précise où il y a les parcelles des zones économiques, pour que sur ces parcelles-là, le taux d'aménagement soit à 4% et que sur le reste de la commune on reste à 3%.

Considérant que Roannais Agglomération informe la commune de l'intérêt d'une démarche d'harmonisation et de revalorisation des taux communaux de la taxe d'aménagement dans les zones à vocation économiques du territoire, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir maintenir un taux de la part communale de la taxe d'aménagement de 3% sur le territoire communal conformément au disposition en place et d'instituer et actualiser un taux de 4% sur les parcelles cadastrales suivantes à vocation économique :

Section N° de parcelle

cadastrale

AZ 6,8,10,14,15,16,20,25,48,51,67,84,92,94,100,101,102,106,117,119,1 21,123,127,129,134,135,136,137,146,147,149,150,151,153,162,163,

164,165,166,167,176,177,179,181,182,183,184,

185,186,187,189,190,193,194,195,196,197,200,204,205,206,

207,208,209,214,215,217,218,219,222,228,228,

BA 1,25,26,27,28,29

AD 251,253,255,257,259,261,272,275,342,349,350,439,440,441, 442,443,444,445,446,447,448,449,450,451,452,453

AY 22,28,57,77,130,135,153,156,169,174,177,178,188,189,191, 203,204,205,206,225,242,246,253,254,256,257,271,273,274,

275,276,278,279,283,285,286,287,290,292,293,294,299,300,

301,302,303,304,305,307

BO 10,14,15,16,17,18,20,22,23,24,37,38,39,40,41,44,45,48,52,54,55,67, 58,61,62,63,64,65,67,68,69,70

Il est demandé de préciser que le plan de ces secteurs sera annexé au plan local d'urbanisme précisé que la présente délibération entre en vigueur au 1er janvier 2023 et de notifier la présence délibération au service fiscaux au plus tard le 1er jour du 2e mois suivant son adoption.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le maintien du taux de la part communale de la part de 3% et d'actualiser un taux de 4% sur les parcelles cadastrées ci-dessus à vocation économique.

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

34 —- DCM 2022 104: Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, des logements et des jardins familiaux

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l'information donnée lors du conseil du 7 juillet dernier et entre le 20 juin 2022 et le 4 septembre 2022, 40 DIA ont été déposées et 53 délivrées. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles. Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

Page 8 sur 2032 — DCM 2022 105: Acquisition d’une parcelle de terrain auprès des consorts Perrier et Guillon — Approbation.

Rapporteur: Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

La ville de Riorges poursuit la régularisation foncière de ses voiries et chaussées (rue, allée,

impasse, trottoir, etc.) dont la vocation et l'usage font état d’un caractère public.

Un accord amiable avec les consorts PERRIER et GUILLON a été conclu, portant sur la parcelle cadastrée section AW numéro 163, d'une superficie de 10 m? et située chemin de la Pépinière.

Le montant de la cession a été fixé à 1,00€. Les frais d’acte seront supportés par la

commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'acquisition amiable de la parcelle cadastrée AW n° 163 auprès des consorts PERRIER et GUILLON, dit que la cession est conclue à l'euro symbolique, autorise le maire à signer l'acte authentique qui sera passé en l'étude de maître LAFFONT (notaire à Riorges), approuve le classement de la parcelle dans le domaine public.

3-3 - DCM 2022 106 : Installation classée soumise à autorisation - Ets CHIAVERINA- 535 rue du Pont — 42124 Le Coteau Cedex - site : « Le Vernay » - Commune de Commelle-Vernay - Avis du conseil municipal de la commune de Riorges.

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages, déplacements et propreté

Les établissements CHIAVERINA, implantés depuis 1983 dans le Roannais, ont pour vocations d'extraire, traiter et commercialiser des granulats provenant de roches massives (de type porphyre granitique rouge provenant de la carrière de COMMELLE-VERNAY). La carrière de roches dures, située au lieu-dit « Le Port », sur le territoire de la commune de COMMELLE-VERNAY a été ouverte au début du XXème siècle par les Ponts et Chaussées pour, en particulier, construire le pont qui enjambe la Loire face à la carrière et qui relie les deux communes de COMMELLE-VERNAY et de VILLEREST.

Compte-tenu de la conjoncture économique, la production de la carrière de COMMELLE- VERNAY a diminué ces dernières années. L'exploitation du site ne sera pas terminée à la date d'échéance de l'autorisation (en 2026).

Les établissements CHIAVERINA dispose aujourd'hui d'une demande de renouvellement de l'autorisation de leur carrière, portant sur une durée de 30 ans, afin d'apporter à l’entreprise une visibilité sur le long terme et permettre d'assurer la pérennité de l'approvisionnement en matériaux.

Il s'agit donc d'une demande de prolongation de la durée de l'arrêté préfectoral en cours, avec une réduction de l'emprise d'exploitation et de la production.

Interventions : Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de donner un avis, ce n'est pas décisionnel car c'est l'Etat et en l'occurrence Madame la Préfète de la Loire qui décidera. Il indique que ce dossier a fait l'objet de quelques articles de presse et précise que ce sujet a été abordé au dernier bureau communautaire puisque c'était un avis demandé à Roannais Agglomération, mais aussi à Commelle-Vernay, à Villerest et à Riorges. Suite aux différents échanges, une large majorité des votes a été favorable pour la prolongation de l'exploitation de ceite carrière (pour rappel : cette carrière date de 1925).

Monsieur le Maire propose de donner un avis favorable, en ramenant la durée de la prolongation à 10 ans et non à 30 ans, car cela parait très long comme période.

Page 9 sur 20Il précise que la prolongation de 10 ans compte à partir de 2026, ce qui représente 14 ans d'exploitation.

De plus, Monsieur le Maire explique que ça ne lui paraît pas illogique, parce que vu le

volume des réserves où il y a 1 100 000 tonnes à extraire avec une production maximale de 100 000 tonnes, donc si pendant 10 ans l'entreprise produit 100 000 tonnes on arrive

quasiment à la capacité maximale par an.

Jean-Marc Detour demande quelles sont les raisons invoquées par les avis contraires à la majorité.

Monsieur le Maire indique qu'il y en a eu qu'un. Il s'agit de M. le Maire de Villerest, car les

Villerestois se plaignaient du bruit d'exploitation de la carrière qui existe depuis 1925. Il y a cependant une baisse d'extraction et de circulation.

Jean-Marc Detour souhaite savoir si avec les 10 ans, ce sera renouvelable.

Monsieur le Maire répond que c'est une proposition qui sera faite par Roannais

Agglomération à la Préfête, à compter de 2026.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'exploiter une installation classée soumise à autorisation préfectorale présentée par la SARL Etablissements CHIAVERINA, avec le souhait que la durée de la prolongation soit ramenée à 10 ans au lieu de 30 ans.

3-4 — DCM 2022 107: Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) -

Approbation

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme date de 2016. Il précise que pour faire une révision d'un plan local d'urbanisme (PLU), il faut 4 ans, à savoir que nous avons débuté en 2012, ça fait déjà 10 ans.

Il ajoute qu'il s'agit en effet de la quatrième modification, car l'on s'aperçoit qu'il y a des modifications dans l'aménagement de la commune (comme prévu en 2012 sur papier), ne

colle plus à la réalité du terrain et qu'il y a des adaptations à faire.

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, des logements et des jardins familiaux.

Par arrêté, en date du 27 juillet 2021, le Maire de la commune de Riorges a décidé de lancer la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la révision générale avait été approuvée par délibération en date du 20 octobre 2016, la modification n°1 le 24 mai 2018, la modification n°2 le 13 décembre 2018 et la modification n°3 le 17 décembre 2020.

Les objectifs de modification portent sur :

- l'évolution du zonage afin de garantir la cohérence du plan ; - l'adaptation et la correction du règlement pour en faciliter sa compréhension (aspect extérieur des constructions, ombrières, énergies renouvelables, édification des clôtures, toitures, etc.) :

- la modification d'emplacements réservés portant sur l'évolution de leur emprise ou de leur suppression ;

- l’évolution de la programmation des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), et en particulier les OAP « Champfleury », «La Rivoire », « Parfumerie» et « Guéhenno », afin d'en affiner les périmètres et les orientations ;

Page 10 sur 20- l'actualisation de l’'échéancier des OAP et des chiffres de la projection des logements à construire sur la commune pour les prochaines années (volume de logements sociaux, enveloppe de consommation foncière, opérations en renouvellement urbain / diffus, etc...)

pour encadrer la pression foncière.

L'enquête publique s’est déroulée du 02 mai au 03 juin 2022, sous la direction de Monsieur Pierre GRETHA, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif. Le 28 juin 2022, le commissaire-enquêteur a rendu ses conclusions et a émis un avis favorable.

Interventions :

Monsieur le Maire indique qu'il a été décidé de changer plusieurs OAP, notamment celle de Guéhenno, puisque les élus ont eu des échanges avec les riverains. Il rappelle que la commune a préempté un terrain de 5 000 m2 pour pouvoir maîtriser l'urbanisation et l'aménagement de ce quartier. L'OAP fait 10000 m2 La commune est propriétaire de 5 000 m* et sur ces 10 000 m2 ce sont actuellement des jardins, mais qui sont urbanisables dès 2023. Donc la commune dans les 5 000 m° a fait le choix de conserver quand même 1 500 m° de jardins au prix du mètre carré constructible. C'est un effort financier pour pouvoir dédensifier et conserver ces jardins auprès de certains particuliers qui les utilisent et

dédensifier aussi ce quartier, qui est plutôt en zone résidentielle. Ilajoute que la commune a aussi voulu modifier par exemple la hauteur du bâti puisque ce ne seront que des maisons en R+1, alors que si la commune ne faisait rien, ce serait des immeubles en R+2 avec un nombre de logements difficile à maîtriser. L'OAP passe de 30 logements minimums à 25. Il y a donc une baisse de logements en préservant 1 500 m?° de jardin existant,

Concernant l'OAP Champfleury, la voie d'accès est assez contrainte, par conséquent, il est difficile de faire l'OAP comme c'était prévu soit environ une vingtaine de logements ; ce n'est pas envisageable sans créer un dysfonctionnement dans le lotissement. C’est pourquoi, la municipalité a décidé de réduire le nombre de logements pour cette OAP. Enfin, concernant La Rivoire et Parfumerie ce sont simplement une répartition de logements

locatifs aidés et d'accession à la propriété entre ces deux OAP.

A propos des emplacements réservés, Monsieur le Maire rappelle que si certains projets ne se font pas, ils sont supprimés et c'est le cas de l'emplacement réservé situé entre les rues

Monnet et Brassens.

Vincent Moissonnier trouve qu'il s'agit d'une délibération qui est complexe, où il est difficile

de se positionner, parce qu'il y a beaucoup de choses dans cette délibération, ce qui modifie pas mal de choses dans le fond. I! demande pourquoi il n'y a pas de commission qui vient traiter plus dans le détail ce genre de sujet.

Monsieur le Maire répond qu'il y a eu une enquête publique ouverte à tout le monde et lui rappelle qu'ils auraient pu aller voir le commissaire enquêteur s'ils avaient des questions. Vincent Moissonnier rappelle qu'il y a des commissions municipales et estime que ce genre de sujet touche beaucoup d'endroits qui sont très certainement pertinents, et qui ont été validés. Il précise n'avoir rien contre cela mais s'étonne que ce genre de sujet n'ait pas été abordé dans les commissions, ce qui éviterait des questions. De ce fait, il estime que le projet de délibération est survolé.

Jacky Barraud indique qu'au sein de la commission qu'il dirige avec d'autres collègues, il y a 20 personnes autour de la table, et que ce ne serait pas jouable de diriger une commission pour une modification de PLU avec un aussi grand nombre de personnes ; il faut être en cercle restreint.

Vincent Moissonnier ne veut pas être juge de ça, il trouve juste qu'en conseil municipal, c'est encore moins le lieu pour poser des questions sur des sujets précis. En le faisant en commission il pense qu'on peut être plus concis en conseil municipal. Monsieur le Maire réaffirme qu'il y avait une enquête publique où ils pouvaient tout à fait rencontrer le commissaire enquêteur et obtenir tous les plans et toutes les réponses aux questions.

Page 11 sur 20Il ne souhaite pas à nouveau polémiquer mais encore faut-il être présent aux commissions. Monsieur le Maire ne parle pas pour M. Moissonnier, parce qu'il est certainement avec Madame Rémy-Menu ceux qui sont le plus présents en commission. Monsieur le Maire précise qu'ils ont reçu le rapport complet, donc s'ils ont des questions à

poser, il les invite à les poser maintenant, car le conseil municipal est fait pour débattre. Vincent Moissonnier est d'accord mais il y a des points de détails qui mériteraient peut-être d'échanger en commission.

Dans ce cas, Monsieur le Maire propose à Vincent Moissonnier de poser leurs questions par écrit et les élus répondront avec toutes les précisions utiles et nécessaires.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve par 27 voix pour et 6 abstentions (Jean-Marc Detour, Catherine Zappa, Vincent Moissonnier, Bernard Jacquoletto, Caroline Paire et Catherine Rémy-Menu) la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Riorges.

35 — DCM 2022 108: Travaux pour le déploiement de la fibre sur les supports d'éclairage public en bois ou en béton - Approbation d’une convention entre Orange SA, le SIEL-TE LOIRE et la commune de Riorges pour l’établissement et l'exploitation d’un réseau de communications électroniques.

Rapporteur: Pierre Barnet, conseiller municipal délégué en charge de la transition numérique et des systèmes d'information.

La société ORANGE SA a notamment pour activité le déploiement, l'installation et l'exploitation des équipements de réseaux de communications électroniques dont elle est propriétaire.

Dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, il a été constaté le manque d'infrastructures pouvant accueillir les réseaux de communications. ORANGE SA s'est donc rapprochée du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de la Loire — SIEL-TE Loire, afin de définir les modalités d'utilisation des appuis d'éclairages publics en bois ou en béton situés sur le domaine public de la commune de Riorges aux fins d'y déployer ses réseaux.

Interventions :

Monsieur le Maire demande à Pierre Barnet de donner les informations récentes qu'il a eu Sur le déploiement de la fibre.

Pierre Barnet précise que toutes les communes de l'agglomération sont déployées par Orange avec un petit décalage, il y a des communes qui sont un peu plus avancées, notamment la commune de Commelle-Vernay, puisqu'elle était la première à démarrer sur le sur le projet. Toutes les communes ont un taux de déploiement de plus de 80%. Les communes sont réunies régulièrement de façon biannuelle dans un COPIL (comité de pilotage) ou siègent les représentants des communes, les secrétaires généraux, les directeurs des services et les élus délégués, qui sont pilotés par l'opérateur-déployeur Orange qui doit garantir la convention d'origine.

Pierre Barnet indique qu’à ce jour, un certain nombre d'usagers sont demandeurs de la fibre souvent pour des raisons professionnelles d'un réseau supérieur au réseau cuivre. Ce sont des difficultés qui sont liées à des passages aériens, d'où la nécessité d'aller plus vite et d'aller vers des poses de câbles sur les poteaux existants, de façon à ne pas nuire à l'esthétique. Normalement la convention qui était conclue avec Orange visait la cible de fin décembre 2022.

Bernard Jacquoletto demande comment se fait-il que ça ne se fait qu'en aérien alors qu'au

départ, il était question d'enfouissement.

Page 12 sur 20Pierre Barnet explique qu'effectivement les passages de câbles se font de deux méthodes ; en enfouissement notamment dans les voiries ou les rues qui sont les plus récentes, car lors des travaux effectués il y a 20, 30 ou 40 ans, la commune prévoyait déjà un enfouissement. Orange a plutôt déployé les faisceaux de rue où ils avaient une facilité de passage. Il y a une répartition qui se fait soit en aérien soit en souterrain.

Aujourd'hui Orange s'attaque à la partie la plus difficile en attente ou en devenir, parce qu'ils ont un objectif budgétaire pour décembre 2022. Ils ont passé plus particulièrement en souterrain en priorité, puis en aérien.

Orange rentre dans cet objectif de déploiement qui nécessite des potelets ; c'est pour ça que

pour éviter de mettre des poteaux ou de faire des actions plus ou moins esthétiques, ils préfèrent avoir une convention qui leur permet avec les déployeurs du SIEL d'utiliser ces lignes.

Bernard Jacquoletto demande si, dans les derniers travaux de voirie importants qui ont eu lieu sur la commune comme la rue Vagneron ou la rue du Professeur Guérin, l'enfouissement des réseaux ont été pris en compte.

Monsieur le Maire répond par l'affirmative et indique que le déploiement de la fibre a été fait du plus facile en souterrain par les gaines et on termine par le plus difficile, en aérien ou en utilisant des poteaux électriques existants.

Bernard Jacquoletto pense que ce qui serait bien étant donné qu'il y a une convention avec le SIEL, ce serait dans les années à venir, d'établir un plan pluriannuel, visant à enfouir tous ces réseaux qui représentent une pollution visuelle et compte tenu également des catastrophes climatiques qui deviennent de plus en plus fréquentes et violentes sur le territoire, que ce soit pris en compte rue après rue.

Monsieur le Maire répond que la convention avec le SIEL, ce n'est pas de la signer le plus difficile, mais d'avoir le budget. Il rappelle par exemple la rue Pierre Semard où la commune fait l'effort d'enfouir tous les réseaux. Cela représente 700 000 € pour 1 km 600. C'est un effort financier conséquent et ça malheureusement, la commune ne peut pas le faire partout et il est possible de le faire que lorsque les rues sont entièrement à refaire. Parfois sur certaines voiries, c'est simplement la couche de roulement qui est faite. La rue Pierre Semard c'est autre chose, car elle va être refaite d'une manière beaucoup plus conséquente, avec un vrai projet d'aménagement en piste cyclable, paysager, etc. Et là, la municipalité en a profité pour faire l'enfouissement des réseaux (700 000 euros). Bernard Jacquoletto entend bien qu'il s'agit d’un effort conséquent mais pense qu'il serait bien de le faire à l'avenir et que tous ces réseaux disparaissent. Concernant le projet de la rue Pierre Semard, il confirme que c'est très bien de le faire.

Jean-Marc Detour suggère d'être un peu attentif aux différents opérateurs qui viennent chez les usagers, car on se rend compte, notamment chez les publics vulnérables, que certains utilisent des méthodes pour installer ces fibres qui sont au-delà de la correction. Ils sont prêts à tout pour passer et installer ces équipements, quitte à passer en goulotte chez les gens. On se rend compte chez certaines personnes âgées, que l'on connaît sur d'autres territoires, que des choses ont été faites qui ne sont pas dans le grand art. I! propose de réguler un peu ça avec les différents opérateurs, pour que les personnes un peu vulnérables ne soient pas prises pour des chatons.

Monsieur le Maire est d'accord avec Jean-Marc Detour et souligne qu'il y a beaucoup de sous-traitants, comme dans d'autres entreprises. Il existe des personnes qui sont plus ou moins minutieuses ou plus ou moins consciencieuses, et effectivement ce qu'elles peuvent faire chez les personnes vulnérables le permettraient pas chez d'autres personnes. Toutefois, il trouve difficile pour une commune de gérer tout cela.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, une convention relative à l'usage des appuis d'éclairage public en bois ou en béton pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à passer entre ORANGE SA, SIEL-TE LOIRE et la commune, dit que ladite convention est conclue pour une durée de 20 ans à compter de la date de sa signature et autorise le maire à la signer.

Page 13 sur 204 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

44 — DCM 2022 109: Actualisation de la rémunération des intervenants employés dans le cadre du projet éducatif territorial et de l’action culturelle.

Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants.

Afin de mener à bien les actions inscrites dans le cadre de son Projet éducatif territorial (PEdT), au bénéfice des enfants scolarisés à Riorges, la commune emploie du personnel vacataire, rémunéré sur la base de trois montants de vacations, en fonction de la qualification requise pour ses missions, tels que définis par une délibération de septembre 2015.

Aussi est-il proposé de revaloriser de 3,5 % le montant des vacations du PEdlT, conformément à l'augmentation du point d'indice de la fonction publique ayant pris effet le 1e" juillet 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la révision des vacations des intervenants du PEdT et des actions culturelles, sur la base suivante, et dit que cette augmentation s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 :

Depuis 2015 2022

Vacation de base brute (hors congés payés) 12,85 € 13,30 € Vacation technicien-manutentionnaire 13,50 € 13,97 € brute (hors congés payés)

Vacation intermédiaire brute (hors congés 14,15 € 14,65 €

payés)

Vacation spécialisée brute (hors congés 19,00 € 19,66 € _payés)

42 —- _DCM 2022 110: Renouvellement d’une convention à passer avec l’université Jean Monnet pour l'acceptation des carnets-culture comme moyen de paiement aux spectacles organisés par la commune - Approbation

Rapporteur: Véronique Mouiller, première adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.

L'Université Jean Monnet propose à ses étudiants, sur ses sites de Saint-Etienne et Roanne, des Carnets-Culture pour les inciter à accéder aux événements culturels de leur ville. Chaque carnet contient huit coupons détachables, sur lesquels est imprimée leur valeur en tant que moyen de paiement.

Chaque étudiant peut acquérir un Carnet-Culture valable un an, pour un prix correspondant à la moitié de la valeur totale des coupons qu'il contient.

La commune accepte depuis plusieurs années ces coupons comme moyens de paiement pour ses spectacles, notamment sa programmation de musiques actuelles, « Les Mardi(s) du Grand Marais », l’Université remboursant à la commune la valeur totale des coupons remis par les étudiants.

Interventions :

Catherine Zappa demande combien de coupons ont été utilisés sur les saisons précédentes au Grand Marais.

Page 14 sur 20Véronique Mouiller indique que le nombre de jeunes a relativement baissé depuis qu'il n'y a plus de médiation au niveau de l'Université. Elle n'a pas le nombre en tête mais elle sait que c'est un public à reconquérir et c'est aussi pour cela qu'ils essaient d'aller vers eux. Elle informera Catherine Zappa du nombre exact.

Pour permettre aux étudiants de continuer à bénéficier de cet avantage, le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, une nouvelle convention renouvelable par tacite reconduction, pour une durée limite de 3 ans et autoriser le maire à la signer.

43 — DCM 2022 111 : Renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité de jumelage de Riorges

Rapporteur: Brigitte Bonnefond, adjointe au maire en charge de l’action culturelle et de la communication.

Au fil des ans, la Ville de RIORGES a noué des liens forts avec ses villes jumelles, basés sur la compréhension, le respect mutuel et l'amitié entre les populations de ces communes. Cette alliance s’est également traduite par le soutien apporté par la commune à l'action de l'association «Comité de jumelage de Riorges », afin notamment de renforcer sa collaboration avec ses homologues dans les villes jumelles.

Une convention, approuvée par une délibération du Conseil municipal en date du 19 mai 2011, est venue confirmer ce partenariat à passer entre la Ville de Riorges et le Comité de jumelage arrivée à échéance, il convient de la renouveler dans des termes équivalents, en l'actualisant.

La convention rappelle que la commune assume la responsabilité du jumelage et que le Conseil Municipal est garant de la politique à mener dans ce domaine, mais elle énonce également la volonté d'y associer tous les habitants, notamment à travers les associations locales qu'ils ont constituées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, une convention à passer avec le Comité de jumelage de Riorges, dit que ladite convention a pour objet de favoriser une plus large participation des habitants de la commune aux activités de jumelage et marquer l'importance qu'elle attache à la vie associative, précise que la durée de la convention est fixée à 3 ans, reconductible une fois pour 3 années supplémentaires et autorise le maire à la signer.

4-4 - DCM 2022 112 : Révision du barème des aides aux déplacements dans les villes jumelées

Rapporteur: Brigitte Bonnefond, adjointe au maire en charge de l’action culturelle et de la communication.

Dans le cadre de la convention passée avec le Comité de jumelages de Riorges, l’aide de la ville est versée sous forme de subvention au comité de jumelage ou à l'association organisatrice du déplacement, selon un barème fixé par le Conseil municipal.

Afin de favoriser les échanges ayant lieu dans le cadre scolaire ou impliquant plus particulièrement les jeunes, mais aussi pour tenir compte des déplacements s’effectuant avec un véhicule de type minibus, limité à neuf personnes, le conseil municipal avait successivement délibéré le 21 mars 2013, et le 6 mars 2014 pour rendre plus favorable ce barème.

Page 15 sur 20N'ayant jamais été révisé depuis, et compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du prix du carburant, il est proposé au Conseil municipal de le réviser, tel que proposé dans le tableau ci-après, pour les années à venir et au plus tard jusqu'au terme de la convention à passer avec le Comité de jumelage.

Déplacements de groupes pour villes jumelées

Règle en vigueur selon DCM 2012

Forfait de base Proposition 2022

Forfait pour un groupe minimum 350 € 385 € de 9 personnes - DONZDORF

Forfait pour un groupe minimum 650 € 715 € de 9 personnes - ELLAND

Forfait pour un groupe minimum 650 € 715€ de 9 personnes - CALASPARRA

Au-delà de 9 personnes, forfait par 6,50 € 7.15 € personne - DONZDORF

Au-delà de 9 personnes, forfait par 12 € 13.20 € personne - ELLAND

Au-delà de 9 personnes, forfait par 12€ 13.20 € personne - CALASPARRA

Déplacements de groupes pour villes jumelées - Echanges scolaires

Forfaits jeunes (au minimum 9 jeunes de moins | Proposition 2022 de 26 ans)

Forfait pour un groupe minimum 400 € 440 € de 9 personnes - DONZDORF

Forfait pour un groupe minimum 850 € 935 € de 9 personnes - ELLAND

Forfait pour un groupe minimum 850 € 935 € de 9 personnes - CALASPARRA

Au-delà de 9 personnes, forfait par 8 € 8.80 € personne - DONZDORF

Au-delà de 9 personnes, forfait par IDE 16.50 € personne - ELLAND

Au-delà de 9 personnes, forfait par 15 € 16.50 € personne - CALASPARRA

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la révision du barème des aides aux déplacements dans les villes jumelées.

4-5 — DCM 2022 112: Animations culturelles municipales Les Mardi(s) du Grand Marais - Autorisation donnée au maire de signer une convention de co-production.

Rapporteur: Véronique Mouiller, première adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.

La Ville de Riorges, les associations Touilleur Attitude Production et Le Zèbre étoilé s'associent pour réaliser ensemble, en tant que co-producteurs, une soirée évènementielle dans le cadre de la programmation musiques actuelles organisée par le service culturel de la Ville de Riorges, « Les Mardi(s) du Grand Marais ».

Page 16 sur 20Cette soirée aura lieu le mardi 20 décembre 2022 à la Salle du Grand Marais, 439 avenue Galliéni à Riorges.

Afin de détailler le partage des tâches et des coûts d'organisation de cette soirée entre le service culturel de la Ville et les associations Touilleur Attitude Production et le Zèbre étoilé, il convient d'approuver une convention de co-production et autoriser le maire à la signer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention à passer avec les associations Touilleur Attitude Production et le Zèbre étoilé, dans le cadre de la programmation des Mardi(s) du Grand Marais et notamment la soirée évènementielle organisée le mardi 20 décembre 2022 et autorise le maire à la signer.

5 — PERSONNEL COMMUNAL

5-4 - DCM 2022 114 : Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel

La durée hebdomadaire de travail des agents à temps non complet a été fixée en fonction des besoins du service. Ces personnes n'ont donc pas, en principe, à effectuer des heures en dépassement de leur temps de travail.

En gestion, il est admis que si les agents sont amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à dépasser fréquemment leur temps de travail, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail qui leur est impartie.

En l'espèce, l'agent en poste au restaurant scolaire du bourg est sur une quotité horaire d’un mi-temps (17.5/35ème) mais génère tous les ans des heures complémentaires. Par ailleurs, la hausse de fréquentation de la restauration scolaire ne laisse pas présager une quelconque diminution.

À compter du 1er octobre 2022, il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (21 /35ème), de supprimer à la même date un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet (17.5/35ème). Il conviendra également de mettre à jour le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la proposition de création, d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non-complet (21 /35°"), de suppression, d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non-complet (17.5 /35°") au 1° octobre 2022, et approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

5-2 - DCM 2022 115: Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi-Compétences

Rapporteur: Isabelle Berthelot, adjointe au maire, en charge de l’action sociale, de l'enfance et de la jeunesse.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La durée du contrat est de 12 mois pour une durée hebdomadaire minimale de 26 heures et la rémunération doit être au minimum égale, pour un temps complet, au SMIC.

Page 17 sur 20Chaque année dans les écoles, la collectivité renforce ses effectifs de son personnel titulaire afin, dans le cadre de contrats de renfort ou de vacation, d’être en mesure de faire face à des accroissements de fréquentation (garderie, restauration scolaire et entretien) mais aussi à l'apparition de nouvelles problématiques d'accompagnement.

Afin d'en limiter le coût, le dispositif PEC pourrait se révéler adapté étant entendu que la ville de Riorges veillera, comme à l’accoutumée, à assumer entièrement son rôle en matière de montée en compétences.

En conséquence, il est proposé de créer un poste « parcours emploi compétences » au sein des écoles de Riorges, sur une quotité horaire hebdomadaire de 26 heures et pour une durée d’un an à compter d'octobre 2022.

Interventions :

Catherine Rémy-Menu demande pourquoi le troisième prescripteur possible n'est-il pas mentionné ou est-ce juste un oubli, car il est noté Pôle Emploi, le Département de la Loire, mais rappelle qu'il y en a quand même un troisième.

Isabelle Berthelot évoque Espace 2M.

Monsieur le Maire indique que la municipalité n'a pas reçu de candidature d'Espace 2M, alors que Pôle Emploi en envoie.

Jean-Marc Detour indique qu'Espace 2M comptabilise plus de 100 PEC dont 70 contrats signés avec les collectivités et 0 jeunes avec Riorges. Il ajoute que toutes les collectivités les appellent dès qu'il y a une offre et ils procèdent à un pré recrutement. Il pense que Monsieur le Maire est bien placé pour le savoir, car cela rentre dans le cadre du travail qui est fait en collaboration et il y a trois prescripteurs. Il estime qu'il faut que les trois puissent être cités dans la convention.

Monsieur le Maire remarque que M. Detour intervient au titre de son statut professionnel. Il rappelle que ce PEC est fait pour les garderies et restauration scolaire. I! souhaite recevoir les personnes avant, parce qu'il y a du relationnel important à avoir avec les enfants, avec les parents et il ne pense pas que ce soit tout le monde qui ait la capacité à travailler dans le milieu scolaire.

D'autre part, il rappelle que la municipalité a aussi une liste de personnes importantes puisqu'un jury a lieu deux fois par an, où effectivement il y a un besoin de personnel scolaire que ce soit pour les garderies, pour le temps méridien, pour la restauration scolaire, lorsque des personnels qui peuvent être absents pour courtes ou longues durées. Pour cela, il faut des personnes mobilisables tout de suite. Dans ce vivier de personnes qui sont connues et qui ont été reçues, il en existe qui remplissent les conditions pour avoir un parcours emploi compétences.

Caroline Paire précise qu'ils ne sont pas sur le recrutement d’un agent, mais demande que cette convention soit aussi à passer avec le 3°"® prescripteur, ce qui est tout à fait légitime. Après, elle conçoit évidemment que les recrutements se font et que la municipalité choisit. Elle ajoute qu'elle travaille avec toutes les mairies et qu'ils ont des jeunes dans la restauration et dans les écoles.

Isabelle Berthelot explique que les candidatures peuvent être toutes examinées, mais il est vrai que sur les écoles, la commune a plutôt tendance à recruter des personnes qui ont un peu plus de maturité et plus d'expérience que des jeunes de l'Espace 2M. Caroline Paire souhaite juste qu'Espace 2M figure dans la convention. Jean-Marc Detour pense qu'il ne faut pas être discriminant. La Loi permet à tous les gens éloignés de l'emploi de concourir à pouvoir signer un PEC pour leur permettre d'avoir une formation, d'avoir un soutien, un appui.

Jean-Marc Détour propose de donner simplement la chance aux jeunes, en indiquant qu'Espace 2M peut aussi prescrire ; il y a des jeunes qui les surprendront car ils ont des supers belles réussites. [| considère que, comme il le fait avec les autres mairies, par rapport au profil souhaité, les jeunes seront reçus et c'est le maire qui procédera au recrutement.

Page 18 sur 20Ce n'est pas Espace 2M qui fait les recrutements. Certains jeunes de moins de 26 ans méritent un coup de main d’avoir la possibilité de pouvoir répondre à une offre d'emploi. Jean-Marc Detour estime que Mme Berthelot qui travaille dans ce milieu est bien placée pour savoir qu'il y a des jeunes qui le méritent et qui peuvent prétendre à un emploi compétences.

Isabelle Berthelot répond qu'elle n’a aucune idée discriminante par rapport au public de

l'Espace 2M, ce n'est pas du tout son propos.

M. le Maire souhaite clore le débat et précise qu'Espace 2 M sera ajouté dans la délibération.

Jean-Marc Detour indique qu'avec Caroline Paire, ils ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer avec Pôle Emploi, le Département de la Loire et Espace 2 M, autorise à signer un contrat de

travail à durée déterminée avec le candidat retenu, dit que la durée dudit contrat est de 12 mois à compter d'octobre 2022, autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tous documents liés au dispositif PEC (parcours emploi compétences).

KRKRKAKE

Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 26 octobre 2022 à 20h30.

Interventions :

Jean-Marc Detour demande si lors du prochain conseil municipal, il serait possible de faire un point sur l'augmentation des fluides, les prévisions estimées, sur ce que ça va coûter à la collectivité et les décisions prises afin d'échanger.

Monsieur le Maire indique que concernant l'éclairage public, il y a eu des échanges avec les différents maires du cœur urbain, c'est-à-dire de Roanne, Mably, Le Coteau, Villerest et Riorges, pour l'extinction de l'éclairage public pendant la nuit.

Globalement, toutes les communes sont favorables à ce dispositif, d'une part parce que ça va effectivement réduire les dépenses énergétiques et d'autre part, en termes de pollution lumineuse la commune souhaite aussi s'inscrire dans cette démarche. Monsieur le Maire précise qu'il y a une réunion prévue jeudi 29 septembre avec l'ensemble des communes et les techniciens pour essayer de se mettre d'accord sur un horaire d'extinction de l'éclairage public, en sachant que la ville centre a plus de contraintes que Riorges, en termes d'animation les week-ends, les vendredis et samedis soirs, avec les cinémas, le théâtre, les pubs etc...

Il ne peut pas parler à la place du maire de Roanne, mais ils ont un horaire qui ne sera pas le même à Riorges.

Deux horaires sont envisagés pour Riorges soit 23 h/ 5 h du matin, soit 24 h/6h du matin. Monsieur le Maire s'oriente plutôt pour le premier c'est à dire 23h/5h du matin. Concernant le chauffage, ce sera évoqué pour le prochain conseil municipal.

Page 19 sur 20L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le maire, x La secrétaire de séance, Jean-Luc CHERVIN Valérie MACHON

Des —

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