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Procès Verbal - CM reunion PV 07 07 2022.signé Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM reunion PV 07 07 2022.signé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, Riorges LA VILEE NATURE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 7 JUILLET 2022

Procès-verbal

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, jeudi 7 juillet 2022 à 20h30, sous la présidence du maire Jean-Luc CHERVIN.

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire : Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÛNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux

Absents avec excuses :

Jacky BARRAUD, adjoint, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué,

LACOUR, Michel CELLIER, Vincent MOISSONNIER Delphine DEBATISSE, Chantal conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Jacky BARRAUD

Pierre BARNET

Delphine DEBATISSE

Chantal LACOUR

Michel CELLIER

Vincent MOISSONNIER

Michelle BOUCHET

Jean-Luc CHERVIN

Véronique MOUILLER

Brigitte MACAUDIERE

Richard MOUSSE

Jean-Marc DETOUR

André CHAUVET a été désigné secrétaire de séance.

Page 1 sur 20Bilan et présentation des actions du Conseil municipal enfants

En préambule, Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil municipal enfants et remercie les parents de leur présence. Il précise que les enfants ont été accompagnés par

Nathalie Tissier-Michaud, adjointe à la vie scolaire et à la citoyenneté et Luc Nayme, responsable du service jeunesse.

Monsieur le Maire indique que les enfants du CME vont présenter leur bilan et souligne qu'ils

ont énormément travaillé, avec des actions très concrètes, qu’elles soient environnementales, pour le bien-être simplement des Riorgeois, et même au-delà, puisque l’une des dernières

actions, était « Le Père Noël du lundi » qui consistait à apporter des jouets aux jeunes enfants hospitalisés, avec le soutien de généreux donateurs.

Monsieur le Maire laisse le soin à Nathalie Tissier-Michaud et Luc Nayme de présenter le travail conséquent fourni par ces jeunes enfants qui se sont beaucoup investis.

Nathalie Tissier-Michaud salue en effet le travail et l'intérêt portés par les enfants sur ces deux années de mandat, à vouloir bien faire pour les habitants de la ville, et pas seulement pour les

enfants, avec un remarquable travail, une assiduité, une envie.

Elle ajoute que c'était un plaisir de travailler avec eux et avec Luc qui au cours de ces 2 années a su être le « chef d'orchestre » de ces jeunes. Nathalie Tissier-Michaud est fière d'avoir participé aux actions des jeunes chaque mercredi et précise que c'était un enrichissement partagé.

Luc Nayme confirme que ces deux années ont été très chargées avec le Conseil municipal enfants de la ville de Riorges, avec 67 rendez-vous, d'octobre 2020 à maintenant. Il souligne

que c'est un groupe très impliqué, plus de 88% de présence à chaque rendez-vous, avec toutes les difficultés qu'on a pu connaître, par rapport au COVID, aux multiples cas contacts, et aux nombreuses absences que cela a pu engendrer. Mais il salue l'implication du groupe qui a mis en place de beaux projets pour la ville, pour les camarades, pour les familles. Luc Nayme ajoute qu'ils ont pu travailler en confiance et ont essayé avec Nathalie, d'intervenir le moins possible sur les idées que les jeunes avaient, sur leur façon de monter les projets etc. Ils se sont positionnés en facilitateur.

Luc Nayme donne ensuite la parole à chaque enfant pour présenter leurs années au conseil municipal enfants.

Il propose ensuite la diffusion d’un document rétrospectif de l'année échue, puis les conseillers enfants feront un retour sur ces deux années.

(Présentation de la vidéo).

Les différentes actions du CME :

- Fabrication des décorations pour le marché de Noël

- Plantation d’une micro-forêts Plaine de la Rivoire

- Participation à la fête du développement durable

- Choix d’une œuvre pour « À Ciel Ouvert »

- Collecte de fonds pour le Téléthon

- Participation aux 50 ans de l'UNICEF

- Intervention de la Licra, de la Roannaise de l'eau

- Consultation du CME pour le projet d'aménagement du parc Beaulieu - Commémorations du 11 novembre et du 8 mai

- Inauguration de la fête des Fleurs et des produits du terroir

- Rencontre avec le CME de Roanne et échange d'expérience

- Quizz citoyenneté, ateliers mixtes

- Séjour de 2 jours à Paris pour découvrir les institutions françaises (Sénat, Assemblée Nationale, découverte des monuments en bateau mouche, Cité des sciences...)

Page 2 sur 20Les projets portés par le CME :

- Proposition de jeux pour le parc du Pontet

- Opération de ramassage de déchets

- Mise en place d'un grand jeu de piste pour les familles

- Collecte de jouets et de livres pour « Le Père Noël du lundi »

- Déploiement de nichoirs à oiseaux dans la ville, intervention de la LPO - Installations de boites à lire enfants devant les 4 écoles de la commune.

Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois au nom des membres du conseil municipal et de tous les Riorgeoïis, les jeunes du Conseil municipal enfants pour leur investissement et remarque que les commissions qu'ils ont choisies « Nature, écoles et ville » et « solidarité et loisirs » reflètent assez bien l'image de la commune et que toutes les thématiques ont été balayées. Il considère que les jeunes ont marqué la commune de Riorges, car en se promenant, les Riorgeois pourront découvrir les nichoirs, les boîtes à lire, l'aire de jeu au Pontet. Il estime que le voyage à Paris est tout à fait mérité.

Il remercie également les parents de les avoir accompagnés durant ses deux années.

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Le procès-verbal de la précédente séance du 31 mai 2022 a été approuvé à l'unanimité.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1-4 —- DCM-2022-74 : Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 31 mai 2022, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs. Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 31 mai 2022, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

- Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire d'un montant de 1 400 000 €, destiné à financer les investissements 2022 -Taux d'intérêt : 1.72% pour une durée 2022.

- Avenant n° 1 approuvé avec la société CEGEDIM Santé pour l'ajout d’un contrat d'abonnement au logiciel (option et services) Mon Logiciel Médical (MLM) -Tarifs mise en œuvre du logiciel 1 630 € TTC. Le coût abonnement supplémentaire mensuel à l'offre est de 127€/mois.

- Convention passé avec Mme Blandine DUCREUX, pour l'occupation du logement type F2 situé dans le groupe scolaire de Beaucueil. Cette occupation prend effet le 15 juin 2022 pour une durée d’un an. Le loyer s'élève à 274.59 €/mois.

- Contrat de prestations de services passé avec la société FG Net SARL pour l'entretien et le nettoyage du Centre de santé municipal. Le montant forfaitaire de la prestation de services s'élève à 1 638.36 € TTC/mois. Contrat conclu jusqu'au 31 décembre 2023.

Page 3 sur 20- Contrat passé avec la Sté PJM Concept Eurl, Garage Dourdein, en vue de la création d'une carte carburant permettant d’approvisionner l'ensemble des véhicules et matériels du parc automobile de la ville de Riorges. Le contrat est conclu pour 2 ans à compter du 1° juillet 2022, reconductible 2 ans.

- Marché de fourniture pour l'achat de béton pour le Centre technique municipal passé avec la

société DELAIRE (Lentigny), d’un montant de 21 840 € TTC.

- Contrat de maintenance et d’astreintes passé avec la société CEGELEC SA, pour les installations intrusion de 5 bâtiments municipaux (Ateliers Roos et Espaces public-mobilité, CTM et centre de santé). Le montant de la redevance forfaitaire des prestations s'élève à 1 000 €. Le contrat de maintenance prend effet à compter du 1°’ août 2022.

- Contrat signé entre la ville du Coteau et la ville de Riorges dans le cadre de la location de matériels mutualisables. Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° juillet 2022. Forfait de location pouvant aller de 50 €/jour à 150 €/jour en fonction du matériel.

Le Conseil municipal prend acte de l'état des décisions municipales qui ont été prises depuis

la convocation de la séance du 31 mai 2022.

2 FINANCES

24 — DCM-2022-75 : Gestion budgétaire 2022 - Budget général - Approbation d'une décision modificative n°1.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Malgré la précision dont font preuve les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif, il peut arriver que certains événements rendent nécessaires des modifications de recettes ou de dépenses.

La décision qui est proposée en fonctionnement se compose de compléments de crédits pour l'éclairage public (23 200€) et un transfert de crédit en investissement pour 43 000€. Le

virement de la section de fonctionnement est de : 49 220€.

En recettes, on retrouve uniquement la régularisation des crédits suite aux notifications sur la fiscalité et les dotations. Le montant total de la section de fonctionnement est de 29 420€.

En investissement les dépenses concernent essentiellement les transferts de crédits entre opérations et des compléments pour des travaux de voirie et des travaux en régie.

Les recettes d'investissement sont constituées uniquement par le virement de la section de fonctionnement pour 49 220€.

La section d'investissement s'équilibre à 49 220€.

Interventions :

Bernard Jacquoletto souhaîte savoir pourquoi dans la maquette (page 42), les dépenses pour

un montant d'environ 5 000 €, concernant du matériel informatique et autres au centre de santé municipal, soient supportées au budget global et non au budget annexe. Nabih Nejjar indique que ce point va être abordé lors de la délibération suivante se rapportant à la décision modificative du centre de santé.

Il explique que les dépenses ont été faites dans le budget de la commune, car ce n'était pas prévu dans le budget du centre de santé municipal. Cette somme sera retrouvée dans la décision modificative du centre de santé comme dépenses.

Bernard Jacquoletto demande confirmation si cela donnera le coût réel du centre de santé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve cette décision modificative n° 1 du budget général 2022.

Page 4 sur 202-2 DCM-2022-76: Gestion budgétaire 2022 - Budget Centre de Santé Municipal - Approbation d'une décision modificative n°1.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Le budget du Centre de Santé Municipal a été créé par délibération du 27 octobre 2021, le budget primitif a été approuvé le 8 décembre 2021. Ce premier budget a été établi en fonction d'un niveau d'activité réalisable mais hypothétique. Le centre a été ouvert le 14 février 2022 et son fonctionnement nécessite le réajustement des prévisions budgétaires.

La décision qui est proposée en fonctionnement concerne des réajustements de crédits sur les consommables, le petit équipement médical et la refacturation interne. Les charges de personnels ont été revues à la hausse avec l’arrivée de nouveaux médecins. En recettes, le produit des consultations a été réajusté ainsi qu'une subvention.

Le montant de la section de fonctionnement est de 85 105€.

Interventions :

Jean-Marc Détour souhaite être éclairé par rapport au nombre de médecins. Il est proposé de voter une augmentation de 44 %, mais Jean-Marc Detour souhaite savoir par rapport au budget primitif combien d'ETP étaient prévus.

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif était prévisionnel parce que la municipalité ne savait pas quel allait être le nombre de médecins et le taux d'équivalent temps plein que cela allait concerner. Il indique qu'aujourd'hui il y a 1,9 équivalents temps plein par conséquent le budget est fait pour les 1,9.

Jean-Marc Détour réitère sa question ; dans le budget primitif la commune avait évalué à combien d'équivalents temps plein ?

Monsieur le Maire confirme que le BP était prévisionnel car la municipalité a débuté avec un mi-temps, pour principalement ouvrir les crédits. Cela a été réactualisé avec cette décision modificative qui sera encore réactualisée si par bonheur nous avions encore un nouveau médecin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 27 voix pour et 6 voix contre cette décision modificative n° 1 du budget annexe du Centre de Santé Municipal.

Interventions :

Nabih Nejjar revient sur la question précédemment évoquée, les 5 000 € de dépenses apparaissent dans les services extérieurs.

Monsieur le Maire est surpris que les élus de l'opposition aient voté « contre » cette décision modificative ; il demande S'ils votent contre la DM ou contre le projet. Jean-Marc Détour indique avoir la même logique dans la continuité des votes qu'ils font par rapport au centre de santé. Il précise que la logique de la majorité sur la structuration du centre de santé n'est pas la leur et ils restent contre ce système-là de financement du centre de santé. Monsieur le Maire comprend leur logique, en revanche il avoue être surpris parce qu'ils sont quasiment les seuls à nager à contre-courant. Il indique que la Région vient de créer un groupement d'intérêt public et cite « la Région et ses partenaires entendent contribuer à l'effort pour favoriser l'installation de médecins salariés et engage la création d'un groupement d'intérêt public, dans le but de porter des centres de santé salariés des professionnels de santé ». Monsieur le Maire fait également état d’un document de la Région qui précise « Pour attirer des médecins dans les communes rurales touchées par la désertification médicale, la Région innove, notamment en expérimentant le recrutement de praticiens sous statut salarié et le développement de consultations mobiles et de spécialistes.

Page 5 sur 20Elle va accompagner les infirmiers, les sages femmes libérales, par une aide à l'équipement matériel... ». Pour Monsieur le Maire, c'est clairement écrit que la Région soutenait le projet. Jean-Marc Détour explique que la Région a soutenu un projet pluridisciplinaire et d'ailleurs dans les subventions reçues, il annonce que la Région est en train de regarder ça de très près, notamment le projet pluridisciplinaire avec d'autres corps de métiers que les médecins que l'on ne retrouve pas dans le centre de santé municipal.

I! précise qu'ils ont pu en discuter avec la Région, en leur demandant pourquoi un centre de santé pluridisciplinaire avait été financé à Riorges, alors qu'il n'y a pas de pluridisciplinarité, dans les effectifs embauchés par la commune.

Monsieur le Maire pense qu'ils ne détiennent pas les bonnes informations. Catherine Zappa indique avoir échangé avec la vice-présidente chargée de la santé et confirme qu'effectivement quand la Région finance un centre de santé, elle exige qu'il y ait une pluridisciplinarité. Logiquement, c'est 200 000 € qui sont affectés au centre de santé, mais avec une diversité au niveau des praticiens accueillis. La Région à en effet constaté que, pour l'instant, le centre de santé municipal de Riorges avait embauché que des généralistes. Monsieur le Maire souligne qu'au-delà de ça, sur le fond, les élus de l'opposition étaient contre le salariat des médecins ; il est clair que maintenant la Région et beaucoup d'autres évoluent. Catherine Zappa précise que le président Laurent WAUQUIEZ à dit dans son discours quand il a présenté la délibération, qu'il avait effectivement évolué compte tenu de la situation actuelle ; mais malgré tout, ils souhaitent garder leur ligne de conduite et considère qu'ils ne sont pas à la Région, mais à la mairie de Riorges et ils avaient défendu un autre projet. Monsieur le Maire comprends qu'ils continuent de nager à contre-courant. Jean-Marc Detour confirme en effet qu'ils nagent à contre-courant de l'embauche de médecins retraités.

Monsieur le Maire dit qu'il s'agit de médecins salariés, ce qui est différent. Il indique à Jean- Marc Detour qu'à force de nager à contre-courant, ils vont s'épuiser et finir par boire la tasse. Jean-Marc Detour répond qu'il a eu la chance d'avoir Bernard Jacquoletto comme maître- nageur à l'époque et il garantit que sur le dos, en crawl, en papillon, les quatre nages, et avec ses brevets qu'il a au niveau natation, il lui a très bien appris à nager et rassure le maire de ne pas s'inquiéter pour lui.

Nabih Nejjar remarque que la question, ce n'est pas la subvention de la Région pour le centre de santé municipal, mais il s'agit d'un dispositif mis en place au niveau de la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour salarier des médecins. Il se demande si Mme Zappa a voté « contre » ce dispositif à la Région.

Catherine Zappa confirme qu'elle a voté « pour » bien évidemment ; elle a suivi les consignes du Président, compte tenu des arguments qu'il avançait. Elle ajoute qu'ici, ils continuent de voter contre un projet qui ne leur convient pas.

Nabih Nejjar en déduit qu'elle vote « pour » à la Région et « contre » à Riorges. Jean-Marc Detour ajoute qu'au sein de leur groupe, ils ont des avis différents, ils prennent part des 6 avis lorsqu'ils se rencontrent ; ils ont fait la même chose lors de la campagne municipale. Is ont pris des décisions collectives après les avoir travaillés et ils S'engagent à suivre l'avis que la majorité à décider. Ce n’est pas M. Wauquiez ou quelqu'un d'autre qui va leur dire comment voter. Il considère que la Région certes prend une position, Catherine Zappa leur a fait part de cela, mais ils ont voté à 6 et estiment être assez grands pour prendre leur décision. Ils comprennent les décisions prises par la majorité municipale et ils les respectent ; ils demandent juste de respecter les leurs.

Monsieur le Maire rappelle cependant que, lorsqu'ils ont mis en place le projet, il n'a jamais été question de mettre en place un centre de santé pluridisciplinaire. La subvention a été accordée car il s'agissait d'un centre de santé municipal. 1! souhaite ne pas remettre en cause la subvention obtenue par la Région pour ce projet, car il est conforme à ce qui a été présenté. Caroline Paire revient sur les différents arguments et rappelle que la problématique c'est le manque de médecins et le nombre de patients qui n'ont pas de médecins. Elle considère qu'aujourd'hui avec ce projet-là, on a des médecins qui ne prennent pas pour la plupart, de nouveaux patients et par conséquent que l’on ne répond pas à la problématique. Monsieur le Maire répond que c'est tout à fait faux.

Page 6 sur 20Caroline Paire explique qu'il reste des patients « sur le carreau » et qu'ils font un sondage. Elle ajoute que dans d'autres communes, ce n'est pas la même chose puisqu'il y a des nouveaux médecins qui prennent de nouveaux patients.

Monsieur le Maire répond qu'au sein du centre de santé municipal, actuellement, il y a 600 nouveaux patients qui ont un médecin référent. De plus, il rappelle que la désertification médicale touche globalement toute la France; l'ile de France, en 10 ans a perdu 3 600 médecins, dont la moitié de généralistes, donc on gère la pénurie partout. Caroline Paire confirme ces informations, mais souligne que les mesures prises ne sont pas les mêmes ailleurs, et très proche d'ici en tout cas les mesures ne sont pas les mêmes. Il y a des patients aujourd'hui qui n'ont pas de médecin, parce que ces médecins-là ne prennent pas de nouveaux patients, c'est ce que la municipalité a écrit.

Martine Schmück rappelle qu'au départ, il y avait un demi-médecin, puis ensuite on a eu 0.9 ETP et on savait qu'il y avait une très grosse attente. Donc pour que les médecins et la secrétaire ne nous rendent pas leur tablier au bout d'un mois, la municipalité a fait en sorte qu'il y ait une montée en charge progressive, c'est à dire que dans un premier temps, il a été dit qu'on assurerait que des consultations d'urgence et le renouvellement d'ordonnances. Très rapidement, Martine Schmück explique que les patients ont pu être inscrits au centre, car c'est le centre de santé qui est médecin traitement ce n'est pas un médecin en particulier. Comme l'a dit le maire effectivement, il y a aujourd'hui près de 600 patients qui ont le centre de santé comme médecin traitant, et ça va continuer tant que l'effectif le permettra. Quant à la question des médecins retraités, elle ajoute qu'ils auraient tout simplement plus pris de patient du tout. Elle considère que c'est une opportunité aussi de pouvoir les faire travailler.

Caroline Paire souhaite connaitre le nom de tous les médecins, car elle ne les connait pas. Martine Schmück indique qu'il s'agit d'une information absolument publique et va lui rappeler. Jean-Marc Detour souhaite connaitre le nom des nouveaux médecins qui sont arrivés sur le territoire, mais pas ceux déjà installés, sinon on n'aura pas plus de patientèle derrière. Martine Schmück répète que lorsqu'un médecin retraité s'arrête, il laisse sur le carreau un certain nombre de patients sans médecin traitant. S'il ne reprend pas une activité derrière ces patients sont toujours sans médecin traitant. Donc quand un médecin retraité vient au centre de santé ou ailleurs, et qu'il continue son activité c'est quand même intéressant parce que pendant un certain temps, il va continuer à suivre des patients. Le nouveau médecin qui va venir un jour par semaine c'est le Docteur Beuret qui effectivement est retraité et laisse sa clientèle, mais qui va resuivre un certain nombre de patients. C'est quand même intéressant plutôt qu'il parte à La Réunion.

Le 2% médecin qui est arrivé depuis le 1° juin, c'est le Docteur Eric Promsy qui vient de Saône et Loire et qui n'avait pas de clientèle ici, qui lui est un médecin non retraité et qui travaille à 80 %.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le fond du problème c'est qu'il manque des médecins en France, donc qu'ils viennent du Roannais ou de Saône-et-Loire, les territoires, en raison d'une improvisation qui a été catastrophique pendant 20 ou 30 ans, sont en train de « se piquer » les médecins. Il précise que Riorges ne va pas régler la pénurie des médecins en France et n'importe quel territoire ne pourra pas le faire.

Jean-Marc Detour indique n'avoir aucun problème à dire « M. le Maire, je me suis trompé, je vous félicite, votre décision était la bonne » et précise que s'il avance en voiture et qu'il voit qu'un arbre qui est tombé de la route, il ne va pas passer par-dessus, il va le contourner et bien là c'est pareil. S'ils estiment après bilan que finalement la décision de la majorité était la bonne, ils les féliciteront et n'auront aucun souci à dire ça. Jean-Marc Detour ajoute que lorsqu'il commet des erreurs il les assume comme il l'a toujours fait dans toutes les décisions qu'il a prises. Aujourd'hui, sur ce projet, ils ne sont pas convaincus. Jean-Marc Detour garantit devant les conseillers municipaux et dans la presse, qu'il s'excusera après avoir vu un vrai bilan.

Monsieur le Maire termine en indiquant que le centre de santé municipal fonctionne bien, les consultations, les agendas des différents médecins sont bloqués et qu'il y a 600 patients qui ont le centre de santé comme médecin référent.

Page 7 sur 202-3 - DCM-2022-77 : Tarifs de la saison culturelle et des affaires scolaires — Catalogue à compter du 1°’ août 2022 - Approbation

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1°® adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.

Chaque année, il est demandé au conseil municipal d'approuver un catalogue recensant l'ensemble des tarifs applicables au service animation de la cité et aux affaires scolaires, pour les tarifs appliqués en année scolaire, du 1° août au 31 juillet. Ce catalogue propose d’actualiser les tarifs déjà existants et réévalués chaque année. IIs sont indexés sur l'inflation annuelle de février 2022 qui représente 3.6 % sauf pour certains tarifs soumis à des particularités (spectacles des mardis du Grand Marais, droit de place de la fête des fleurs et des produits du terroir, tarifs de restauration scolaire et tarifs d'accueil de loisirs sans hébergement).

Interventions :

Monsieur le Maire rappelle que ce qu'il est important de retenir, ce sont les tarifs de la restauration scolaire qui ne vont pas augmenter. C'est un effort supplémentaire, eu égard aux dépenses de fonctionnement que la municipalité aura en plus.

Jean-Marc Detour tient vraiment à souligner cette position, car dans beaucoup d'autres communes, ce n'est pas le cas et les tarifs de la restauration scolaire augmentent souvent. Il considère que c'est une sage décision, avec cette inflation en hausse et la difficulté que les ménages ont a boucler la fin du mois, de maintenir les prix qui ont été votés précédemment.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les tarifs applicables à compter du 1er août 2022.

2-4 — DCM-2022-78 : Budget Général - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non valeur.

Rapporteur: Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir.

Monsieur le trésorier de Roanne Municipale a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.

Il s'agit principalement d'impayés en matière de mise en fourrière automobile, d'une cantine scolaire, pour un montant total de 132 € qui se décompose comme suit :

Années d'émission des titres Montant

2017 61 €

2020 71€

Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le trésorier de Roanne Municipale qui en sollicite l'admission en non valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, admet à l'unanimité ces produits en non valeur et dit que les crédits ont été inscrits au budget général, sous l’imputation 6541.

2.5 — DCM-2022-79: Actif communal -— Autorisation donnée au comptable pour

correction d'erreur sur exercice antérieur.

Rapporteur: Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir.

Page 8 sur 20Dans le cadre de la vérification de l'actif communal, après la clôture de l'exercice 2021, le comptable a relevé l'erreur suivante: l'immobilisation n°M05130 « poste à souder » a été amortie à tort en 2015 alors qu'elle avait déjà été cédée. Ceci a créé un déséquilibre dans l'inventaire du Trésor.

Afin de corriger cette erreur, il convient de passer des écritures d'ordre non budgétaires, celles- ci seront réalisées uniquement par le comptable dans ses écritures selon le schéma suivant :

> Débit du compte 28158 et crédit du compte 1068 pour 615.64€.

Cette procédure n’a aucune incidence sur le résultat comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, le comptable public à procéder aux opérations d'ordre non budgétaires décrites ci-dessus.

2-6 — DCM-2022-80 : Octroi de subvention exceptionnelle au collège Albert Schweitzer

Rapporteur : Daniel Corre, Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Dans le cadre du Concours National de la Résistance et de la Déportation (CNRD) qui a lieu chaque année, la ville de Riorges qui a accueilli la cérémonie de remise de prix au collège Albert Schweitzer.

Pour l’organisation et la tenue de l'évènement, l'établissement a mis à disposition ses locaux, installé la salle dans laquelle s'est déroulée la cérémonie et préparé le goûter servi à l'occasion du verre de l’amitié pour 80 personnes.

Au vu de l'implication du collège dans cette cérémonie et de Madame Hémani la principale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'octroi d'une subvention exceptionnelle au collège Albert Schweitzer d’un montant de 320 € et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.

Intervention :

Monsieur le Maire précise que cette manifestation s'est très bien passée. Mme Hémani, la principale du collège qui les a accueillis bien volontiers et a préparé cette manifestation. De plus, la chorale du collège et le professeur de musique M. Picot étaient présents. Monsieur le Maire ajoute que c'est le cuisinier du collège qui a bien voulu accepter pendant le week-end, de préparer le verre de l'amitié, donc la commune rembourse uniquement les dépenses qui ont été générées par cette manifestation.

2-7 — DCM-2022-81 : Octroi d’une subvention d’équilibre exceptionnelle au Comité des Fêtes de Riorges

Rapporteur: Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir.

Dans le cadre d'une convention passée avec la commune, le Comité des Fêtes de Riorges est co-organisateur de la Fête des Fleurs et des Produits Du Terroir. Sur la base du montant alloué par l'agglomération les années précédant la crise sanitaire du Covid-19, le Comité des fêtes a bâti son budget pour la 35°" Fête des Fleurs et des Produits Du Terroir, qui s'est déroulée les 21 et 22 mai 2022, avec comme hypothèse, que la subvention de Roannais Agglomération s'établirait à 12 000 €.

Page 9 sur 20Or, le montant de la subvention allouée par Roannais Agglomération a été fixé a posteriori, et s'élève finalement à 8 000 €. L'ensemble des dépenses prévues initialement ayant été engagé, le Comité des fêtes se trouve, de fait, face à un déficit de 4 000 €, qui met en péril sa trésorerie.

Interventions :

Bernard Jacquoletto souhaite connaître le budget global de la fête des fleurs. Thierry Rollet n'a pas les chiffres exacts sous les yeux, mais précise que les dépenses brutes s'élèvent à 25 000 €. Jusqu'à présent, la commune percevait 12 000 € de Roannais Agglomération et aujourd'hui ce n'est plus que 8 000 €.

Concernant les 25 000 €, il explique qu'il s'agit vraiment les dépenses brutes, car le personnel de la commune travaille quasiment toute l'année, pour relancer les artisans, pour les correspondances, envoyer des mails, plus toute l'équipe de Jean-Luc Rivolier qui met en place, prépare la fête et la démonte, sans oublier aussi le service espaces verts. S'il fallait ajouter toute cette valorisation du personnel, il pense que cela représenterait au moins 50 000 €.

Il souligne également que les rentrées d'argent sont à ce jour de 7 800 €. Jean-Marc Detour précise qu'ils voteront pour cette augmentation exceptionnelle, mais il trouve que c'est impossible que le montant exact de 4 000 € couvre au centime près le déficit écrit dans la délibération.

Monsieur le Maire indique que la subvention est attribuée au Comité des fêtes, donc ils ont fait leur budget sur 12 000 €.

Thierry Rollet explique que le Comité des fêtes demande juste une subvention complémentaire pour compenser celle de Roannais Agglomération.

Jean-Marc Detour demande S'ils vont être en déficit ou en excédent. Thierry Rollet ne peut pas répondre à cette question car il ne connait le budget propre du Comité des fêtes, et ajoute il n'y a pas que la fête des fleurs dans leur budget. Monsieur le Maire comprend la question de Jean-Marc Détour, mais le Comité des fêtes a budgété 12 000 € dans ses subventions, sachant que la décision de 8 000 € de Roannais Agglomération est arrivée après coup, la commune redonne 4 000 € au Comité, sans pour autant « chipoter » pour 50 € Néanmoins, la commune vérifie que ça s'approche du budget final de la Fête des fleurs.

Thierry Rollet ajoute que depuis 3 ans, Roannais Agglomération demande les comptes du Comité des fêtes et les étudie via un expert-comptable, pour les valider et octroyer la subvention.

Jean-Marc Detour est content pour eux ; il craignait que ce soit un déficit beaucoup plus important.

Afin de ne pas mettre l'association et ses projets en difficulté, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le versement d'une subvention d'équilibre exceptionnelle de 4 000 € au Comité des fêtes de Riorges et dit que les montants correspondants seront pris sur les crédits votés au budget de la commune.

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

3-+ — DCM-2022-82: Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l'accessibilité et de la sécurité.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Page 10 sur 20Depuis l'information donnée lors du conseil du 31 mai dernier et entre le 9 mai 2022 et le 19 juin 2022, 30 DIA ont été déposées et 24 délivrées. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance. Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

Point retiré de l’ordre du jour :

3.2 - ZAC du Triangle des Canaux - Convention opérationnelle entre la commune de Riorges et l’'EPORA -— Approbation d’un avenant n° 5

Monsieur le Maire indique que cette délibération ne sera pas présentée ; il est obligé de la retirer suite à une information parvenue dans l'après-midi.

Il s'agit de la ZAC du Triangle des Canaux concernant une convention avec EPORA, où la commune a des frais qui n'étaient pas prévus à l'origine lors de la signature de la convention avec EPORA. Il s'agit de frais de dépollution qui sont conséquents, qui retardent le début des travaux et la commune avait pris le soin de recevoir la directrice d'EPORA avec son directeur adjoint, pour se mettre d'accord sur un financement et notamment sur la convention qui devait être proposée. La directrice et le directeur adjoint avaient tout de même l'aval du président d'EPORA ; tout a été fait tout en concertation et c'était validé.

Bizarrement, aujourd'hui Monsieur le Maire a appris que le conseil d'administration n'avait pas voté cet avenant. Il ne comprend pas ce revirement de situation, même s'il se doute de ce qui s'est passé. Il ne souhaite pas plus en dire sans en avoir la certitude, mais il soupçonne un coup politique. Il se voit donc obligé de retirer cette délibération, malgré qu'EPORA s'était engagé à augmenter sa participation de 1 168 000 € à 1 665 000 €, il espère que ce n'est que partie remise et que cette délibération sera représentée lors du prochain conseil. Monsieur le Maire prendra attache avec le Président d'EPORA pour comprendre les tenants et les aboutissants de ce revirement.

33 — DCM-2022-83: Convention de participation des constructeurs en ZAC -— Approbation

Rapporteur : André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l'accessibilité et de la sécurité.

Une parcelle de terrain située rue des Noyers, cadastrée section BD n° 249, d'une superficie de 4 444 m° appartenant à M. Jacques VERNUS fait l'objet d'une vente à la SCCV COBRA représentée par M. Julien BRAT.

Cette parcelle est comprise dans le périmètre de la ZAC du Pontet. La commune de Riorges a pris un arrêté de création de la ZAC « Pontet 2010 » le 15 décembre 2005, visé en Sous-Préfecture le 06 janvier 2006.

Aujourd'hui l'opération d'aménagement du quartier du Pontet est en cours.

Le terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession consentie par l’aménageur de la zone, OPHEOCR, une participation au coût d'équipement de la zone est due par le constructeur, pour un montant de 56 972.08 €. Situé dans le périmètre de la ZAC, il est exonéré de la part communale de taxe d'aménagement.

Par conséquent, une convention doit être établie entre la commune et la SCCV COBRA représentée par M. Julien BRAT, afin de préciser les conditions financières entre les 2 parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la convention de participation des constructeurs en ZAC, à conclure avec la SCCV COBRA, sis 50 route de Paris à Mably (42), représentée par M. Julien BRAT dans le cadre de la vente d'un parcelle

Page 11 sur 20cadastrée section BD n° 249, d’une superficie de 4 444 m2, dit que ladite convention précise les modalités financières des 2 parties, précise que le terme de la convention est la date d'opposabilité de la décision de suppression de la ZAC « Pontet 2010 » et autorise le maire à signer la convention.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4-4 — DCM-2022-84: Construction et extension des locaux du service « Patrimoine et énergies » au centre technique municipal » - Approbation d’un avenant au lot n° 2.

Rapporteur: André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l'accessibilité et de la sécurité.

Dans le cadre des travaux de construction et d'extension des locaux du service « Patrimoine et énergies » au centre technique municipal, un marché a été conclu avec l'entreprise Constructions métalliques Mont — 42720 BRIENNON, pour le lot 02 : « charpente métallique » d'un montant de 170 128,04 € TTC.

Au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire de rajouter des travaux pour compléter l'empannage IPE pour supporter des bacs acier couverture, ainsi qu'augmenter les profils suite à la suppression du pocal « silo copeaux bois ».

Cela correspond à un montant de 6326,00 € HT soit 759120 € TTC. Ces travaux complémentaires représentent un coût de 7 591,20 € TTC, ce qui porte le montant du lot n° 2 à 177 719,24 € TTC (+ 4,46 b).

Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'avenant n° 1 au lot n° 2 "charpente métallique", passé avec la société Constructions métalliques Mont, dire que le montant dudit avenant s'élève à 170 128,04 € TTC et autoriser le maire à la signer.

4-2 - DCM-2022-85 : Construction et extension des locaux du service « Patrimoine et énergies » au Centre technique municipal - Approbation d’une convention théorie de limprévision au lot n° 2

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

En préambule, Nabih Nejjar explique que, dans le cadre des marchés publics, le législateur a prévu une actualisation quand il y a une augmentation des prix.

Mais il a aussi prévu que dans le cas d’une augmentation « hors norme », il est possible d’avoir recours à une convention sous le nom de théorie de l'imprévision. C'est pourquoi, sur le lot qui a été passé avec l'entreprise Mont, une partie importante du budget, notamment la matière métallique qui augmenté d'environ 70% sur certaines matières premières, depuis la signature en novembre pour l'attribution du marché et l'achat ; sachant qu'il y a cette possibilité de calculer les augmentations dans le cadre de cette convention sur les factures réelles de l'entreprise. Il ajoute qu'il n'y a pas d'obligation à utiliser cette théorie de l'imprévision, mais cela permet un peu de justice sociale et d'accompagnement des entreprises lorsqu'elles peuvent être en difficulté.

Page 12 sur 20Dans le cadre des travaux de construction et d'extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au centre technique municipal, un marché a été conclu avec l'entreprise Constructions métalliques Mont — 42720 BRIENNON, pour le lot 02 : « charpente métallique » d'un montant de 170 128,04 € TTC.

Par courrier du 13 avril 2022, le titulaire du marché, a adressé une demande à la ville de Riorges, relative à la revalorisation des prix dans le cadre de ce marché.

La crise a fortement impacté les prix de l'acier, et accentué la pénurie de livraison de matières premières entrainant une difficulté d'approvisionnement.

Les hausses constatées de l'acier, soit une moyenne de + 48 % sur les produits du marché, ne permettent pas au titulaire de respecter la clause de variation de prix fixée dans le cahier des charges du marché et ainsi de maintenir l'équilibre des conditions tarifaires, sans prendre le risque de vendre à perte.

Au regard des éléments fournis, l'équilibre du contrat est temporairement bouleversé par des événements extérieurs aux parties et imprévisibles, donnant droit au titulaire à une indemnité. Cette indemnisation est mise en œuvre en appliquant une prise en charge par la ville de Riorges de l’ordre de 70 % du déficit résultant des charges extracontractuelles, Soit 26 915 x 70 % = 18 840,50 €.

L'indemnité d’imprévision versée à l’entreprise MONT sera de 18 840,50 €.

Interventions :

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’un effort fait par la commune, mais pour des raisons particulières. Il est bien acté que cet effort ne sera pas fait pour tous les marchés et pour tous les lots de ce bâtiment. Ce qu'il faut comprendre, c'est que le prix de l'acier a été communiqué avant la crise ukrainienne, les entreprises ont pris de plein fouet les augmentations sans réactualisation, ni révision des prix. Les services techniques ont demandé avec précision le poids de l'acier utilisé et la différence de coût par rapport aux marchés signés, en sachant qu'ils ne prennent aucun bénéfice.

D'autres entreprises prennent peut-être des bénéfices avant, grâce au stockage de matériaux quelque part, pour rendre les matériaux inflationnistes, mais cette entreprise était directement pénalisée. Par conséquent, la commune a fait ce choix de participer à hauteur de 70 % du déficit soit 18 840.50 € en sachant que l'avenant validé dans le rapport précédent n'est pas inclus dans ce dispositif.

Jean-Marc Detour demande si tous les travaux ont été réalisés, car si ce n'était pas le cas, il souhaite savoir s’il est possible d'imposer aux entreprises, à la signature du devis, d'acheter le matériel dès maintenant, n'étant pas sûr que les prix n'augmentent pas encore. Monsieur le Maire précise que dans les marchés, il existe des formules d'actualisation de révision qui vont être applicables. Pour le cas présent, il n'y avait pas d'actualisation des révisions. Il ajoute que c'est compliqué pour les entreprises de figer les prix, car parfois les devis ne sont valables que 2 jours. De plus, Monsieur le Maire rappelle le système des marchés publics où, entre le moment où l'entreprise dépose son offre et la notification du marché, le délai est assez long. Les entreprises ne peuvent pas commander les matériaux quand elles répondent aux appels d'offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention théorie de l'imprévision au lot n° 2 "charpente métallique", passée avec la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT, précise que l'indemnité d'imprévision versée à l'entreprise MONT sera de 18 840.50 €, dit que ladite convention prendra effet à la date de la signature des deux parties et prendra fin aux termes du marché, autorise le maire à la signer.

Page 13 sur 2043 — DCM 2022 86: Approbation d’un contrat de prêt à usage à conclure entre la commune de Riorges et l’association « Accueil Solidaire en Roannais ».

Rapporteur: Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l'enfance et la Jeunesse.

L'association "Accueil Solidaire en Roannais" dont le siège est à Mably, 90 rue des Rosiers, a pour objet de venir en aide à toute personne en situation de détresse. La commune de Riorges, propriétaire dans ses différents groupes scolaires de logements, a souhaité soutenir l'association dans la poursuite de ses objectifs, et mettre à sa disposition, gratuitement, un logement de type studio (B5) situé dans l'enceinte du groupe scolaire de Beaucueil, 469 rue Pierre Dubreuil, pour l'hébergement temporaire de familles en grande difficulté.

Le contrat initial signé le 16 juillet 2019 avec l'Association « Accueil Solidaire en Roannais » arrive à échéance le 31 juillet 2022.

S'agissant d'une mise à disposition gratuite, il convient de passer Un nouveau contrat de prêt à usage entre la commune de Riorges et l'Association « Accueil Solidaire en Roannais » afin de contractualiser les conditions de mise à disposition du logement et les modalités pratiques de cette occupation.

Le prêt sera consenti à compter du 1° août 2022 jusqu'au 31 mars 2025.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le contrat de prêt à usage à conclure avec l'Association "Accueil Solidaire en Roannais" pour l'occupation du logement B5 de Beaucueil, dit que l'occupation précaire et révocable est concédée à titre gratuit, précise que le contrat de prêt à usage est consenti à compter du 1" août 2022 jusqu’au 31 mars 2025 et autorise le maire à le signer.

4-4 —- DCM-2022-87 : Contrat de prêt à usage de parcelles communales pour autorisation de pâturage et/ou de fauchage à conclure entre Monsieur Djamel Bouayad et la commune de Riorges — Approbation

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué, en charge des parcs, paysages, déplacements et propreté.

La commune de Riorges s’est engagée dans la démarche zéro phytosanitaire et la mise en œuvre d'un plan de gestion différenciée sur l'ensemble de son territoire. Elle a obtenu le label « Terre saine villes et villages sans pesticide » en 2019 décerné par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Afin de poursuivre la démarche engagée, la commune a décidé de soutenir le projet de partenariat environnemental de Monsieur Djamel BOUAYAD qui consiste à mettre en place de l’éco pâturage sur des terrains communaux.

L'activité de monsieur Djamel BOUAYAD remplissant les conditions de gestion des espaces naturels et la mise en œuvre d’une gestion écologique par pâturage et par fauchage, il a donc été décidé de mettre à disposition des parcelles communales pour y installer des animaux et pour y faire du fourrage.

Interventions :

Bernard Jacquoletto souhaite savoir comment cela a été attribué à M. Bouayad. Y'a-t-il eu une publicité pour savoir si cela pouvait intéresser d'autres personnes. Monsieur le Maire indique qu'il y a eu 2 personnes contactées mais, qui ont fait faux bond. Bernard Jacquoletto demande si au niveau de la réglementation, il y a une publicité faite par la commune.

Page 14 sur 20Jean-Luc Reynard répond que non, pas dans ce cas-là.

Monsieur le Maire précise que ce n'est pas un marché et qu'il n'y a pas d'échange financier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le contrat de prêt à usage de parcelles communales pour l'autorisation de pâturage et /ou de fauchage (36 361 m?) à conclure avec Monsieur Djamel BOUAYAD, domicilié 228 rue du Mayollet à Riorges), précise que la mise à disposition des parcelles se fera à titre gratuit, précaire et révocable, sans rémunération, dit que le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature par les 2 parties et autorise le maire à signer ledit contrat.

5 — ACTION SOCIALE — ENFANCE - JEUNESSE

5.4 — DCM-2022-88 - Projet éducatif local - Autorisation donnée au maire de signer des conventions avec différentes structures prestataires de services de services pour l’accueil de loisirs périscolaire.

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l'enfance et la jeunesse.

Pour les activités périscolaires mises en place dans le cadre du Projet Educatif Local, il est fait appel à différentes structures associatives ou auto-entreprises spécialisées dans leur domaine d'activité.

Pour formaliser ces interventions, il convient, pour chaque activité, de passer une convention entre la structure associative et/ou l’auto-entreprise et la commune de Riorges, qui reprend les modalités pédagogiques de l'intervention, le calendrier de mise en œuvre, les modalités d'encadrement ainsi que les modalités financières négociées entre les deux parties et entrant dans les limites budgétaires prévues pour ces activités.

Afin de poursuivre l’action conduite dans ce cadre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le principe du renouvellement de ce type de conventionnement, approuve le coût horaire de prestation de 24,59€ à 32,00€ en fonction de la nature de l'activité et du matériel mis à disposition par le prestataire, autorise le maire à signer les conventions.

5.2 —- DCM-2022-89 - Projet Educatif Local - Autorisation donnée au maire de signer des conventions avec différentes structures prestataires de services pour intervenir en temps scolaire.

Rapporteur: Nathalie Tissier-Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, la citoyenneté et le conseil municipal enfants.

Dans le cadre du Projet Educatif Local, la ville de Riorges propose aux enseignants de bénéficier de la participation et des compétences d'intervenants spécialisés pour leur permettre la mise en place de projet d'éducation dans différents domaines d'activités (arts plastiques, arts visuels, EPS, musique, chant, danse...).

Pour formaliser ces interventions, il convient de passer une convention entre les prestataires et la commune de Riorges, qui reprend les modalités pédagogiques de l'intervention, le calendrier de mise en œuvre, les modalités d'encadrement ainsi que les modalités financières négociées entre les deux parties et entrant dans les limites budgétaires prévues pour ces activités.

Page 15 sur 20Afin de poursuivre l'action conduite dans ce cadre, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le principe du renouvellement de ce type de conventionnement, approuve le coût horaire de prestation de 24,59 € et autorise le maire à signer les conventions avec les partenaires concernés.

5-3 —- DCM-2022-90 : Projet Educatif Local - Autorisation donnée au maire de signer des conventions avec différentes structures associatives prestataires de services pour l'animation des temps méridiens.

Rapporteur : Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l'enfance et la jeunesse.

Soucieuse de la qualité de l’accueil proposé aux élèves, dans les écoles de la commune durant les temps méridiens, la Ville de Riorges fait appel à des personnels supplémentaires titulaires de qualifications dans les domaines de la petite enfance et de l'enfance pour renforcer les équipes d'encadrement.

Alors que la Ville de Riorges ne dispose pas de personnels supplémentaires, titulaires des qualifications requises et disponibles pour assurer la pause méridienne, le Basket Club section Masculine de Riorges, le Comité Roannais de Vacances ainsi que l'Association du Centre de Loisirs et de Vacances de Villerest, disposent de personnels qualifiés pouvant assurer ces missions.

Cette convention, passée pour l'année scolaire 2022/2023, précise la durée de la mise à disposition de chaque salarié concerné. Elle stipule également que le salarié reste placé sous l'autorité hiérarchique de son employeur, qui reste de ce fait compétent pour la gestion de son contrat de travail, ses absences, congés et pour toute mesure de nature disciplinaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention type à passer avec les associations partenaires et les intéressés, pour l'année scolaire 2022/2023 et autorise le maire à signer ces conventions pour chaque personne concernée.

6 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

6-4 - DCM-2022-91 : Approbation d'une convention à passer avec l'association du Centre social de Riorges dans le cadre d'A Ciel Ouvert.

Rapporteur : Véronique Mouiller, 1*® adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.

La 7° édition du parcours d'art actuel A Ciel Ouvert se déroulera du 9 juillet au 9 novembre 2022. Le parcours propose la découverte d’une dizaine d'installations plastiques qui invitent à une nouvelle expérience d'un paysage quotidien.

Sept de ces œuvres sont issues d’un appel à projets et choisies par un jury présidé par un ou une artiste associé(e). Le duo d'artistes formé par Lika Guillemot et Ludovic de Valon a

accepté d’être l'artiste associé de l'édition 2022.

Les deux artistes présentent une œuvre originale qui vient compléter le parcours, ainsi qu'une œuvre réalisée dans un cadre participatif, intitulée Tous au Coche. Le centre social « L'Arbre à Chouettes » de Riorges s'associe à la manifestation depuis 2016 en participant à un des projets artistiques à travers des ateliers mobilisant son public.

Page 16 sur 20Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer avec l'association Centre Social « L'arbre à chouettes » de Riorges, précise que ladite convention est conclue pour la durée de l'édition 2022 du parcours À Ciel Ouvert, dit que le centre social participera financièrement au coût des ateliers à hauteur de 600 € et autorise le maire à la signer et à encaisser la somme due.

7 - PERSONNEL COMMUNAL

7-4 - DCM-2022-92 : Rémunération des vacations de médecins remplaçants.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

Le Centre de Santé municipal de Riorges regroupe exclusivement des médecins généralistes. A ce titre, il se doit de participer à ce dispositif de permanence des soins. Cette participation étant obligatoire, il convient d'anticiper les cas où, pour des raisons d'indisponibilité, le ou les médecins ne pourraient honorer cette inscription dans le tableau des gardes.

Les actes réalisés à l’occasion de ces gardes étant directement encaissés par le Centre de Santé municipal, il convient de fixer une rémunération forfaitaire dans le cas où la garde ne peut pas être réalisée par l’un des médecins du centre de santé municipal.

Période de garde Rang Tarif horaire (exprimé en net) Nuit (20h-24h) 1° position | 220€

Samedi-dimanche et jours | 1°° position | 93€

fériés (8h-20h)

Samedi-dimanche et jours | 2" position | 50€

fériés (8h-20h) (astreinte)

Interventions :

Jean-Marc Detour demande à Monsieur le Maire, si concernant les médecins salariés, il connait à peu près le budget par rapport à ce que vont pouvoir faire et ne pas faire les médecins salariés, et si les heures des médecins salariés lorsqu'ils devront faire des astreintes seront comprises dans leurs heures de travail hebdomadaire ou si ce sera des heures supplémentaires.

Martine Schmück répond que ce ne sera pas compris dans les heures de travail. Concernant le budget, elle explique que les actes qui sont effectués en garde (le gain) revient au centre de santé. Il y aura bien des recettes et des dépenses. Jean-Marc Detour souligne si lorsque les élus ont travaillé le budget, il y a eu une somme allouée.

Monsieur le Maire comprend bien que ce centre de santé municipal interpelle Jean-Marc Detour et lui pose des questions. Il confirme que la commune a préparé un budget en conséquence, qu'il y aura des décisions modificatives si nécessaire, maïs il est bien prévu des gardes pour qu'elles se fassent.

Bernard Jacquoletto demande si, en cas d'indisponibilité des médecins salariés du centre de santé, pour payer ces gardes, il n'y a pas de soucis pour trouver d'autres médecins. Martine Schmück ne comprend pas vraiment la question et indique qu'un médecin fixe à l'avance ses jours de garde. S'il y a des jours où il ne peut pas les assurer, il recherche un remplaçant ; ce sont des jeunes médecins remplaçants (il y en a d’ailleurs pas mal sur le territoire) il n'y a donc pas de difficultés à en trouver.

Nabih Neïjjar précise que ce dispositif a été acté au Comité technique.

Page 17 sur 20Le Conseil municipal après en avoir délibéré, retient par 27 voix pour et 6 abstentions le principe de recruter des médecins vacataires pour faire face à l'indisponibilité éventuelle des médecins titulaires exerçant au Centre de santé municipal, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des médecins vacataires pour assurer le remplacement des gardes auxquelles est soumis le centre de santé, fixe la rémunération des médecins vacataires selon le tableau sus-indiqué avec une clause de révision annuelle des montants.

7-2 - DCM-2022-93 : Indemnités d'astreinte et de permanence.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

La dernière délibération sur les astreintes date du 7 juin 2007. Depuis 2007, l’activité de la collectivité a naturellement évoluée avec notamment un développement de l'offre culturelle. Ces évènements se font essentiellement en soirée et le week-end et impliquent une mobilisation de ce personnel sur ces plages horaires. Il est donc proposé de rédiger la délibération afférente aux astreintes et permanence.

Le montant de l'indemnisation de l'astreinte ou de la permanence est celui applicable aux agents du ministère de l'intérieur. L'intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'instituer le régime des astreintes dans la collectivité, selon les modalités exposées dans la délibération et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives.

7-3 — DCM-2022-94: Création et suppression d'emplois permanents à temps non complet

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel.

L'ouverture du centre de santé municipal impose de recruter à compter du 1er janvier 2022 des médecins qui auront en charge la réalisation des soins de médecine générale, la tenue à jour du dossier informatisé des patients et la cotation des actes, l'orientation et le conseil du patient dans le parcours de soins, la participation aux actions de santé. Pour l’un des médecins recrutés viendra se rajouter à ces missions la coordination de la structure et la réalisation du rapport annuel d'activité médicale en sus.

Eu égard à la tension existante sur ce type de recrutement, il convient dès à présent de prévoir l'autorisation de recruter des agents contractuels pour réaliser les missions susvisées.

Interventions :

Jean-Marc Detour souhaite avoir un éclaircissement sur ce projet de délibération. I! convient que la création du poste du Dr Promsy en qualité de médecin à 80 % avait été validée par le conseil municipal. Il suppose qu'il s'agit d’une personne déjà recrutée qui a voulu négocier son Salaire pour être mieux rémunéré.

Monsieur le Maire précise qu'il ne voulait pas perdre de l'argent par rapport à son ancien poste. Jean-Marc Detour s'étonne qu'il ne le sache pas en acceptant le poste. Dès lors où il signe un contrat, s'il se rend compte qu'après qu'il perd de l'argent, il peut alors redemander et la commune accepte. Cela veut dire que si les autres médecins désirent passer sur le même grade que lui, la municipalité va forcément accepter pour que tous les médecins soient payés de la même façon.

Page 18 sur 20Monsieur le Maire précise que la rémunération est en fonction de l’âge, de l'ancienneté de l'agent et confirme effectivement, que pour un médecin vient d'ailleurs, qui a une activité salariée et n'est pas retraité, si la commune le paye avec un salaire moindre, ce n'est pas très attractif.

Jean-Marc Detour s'étonne en disant qu'il avait signé son contrat et qu'il savait bien ce qu'il allait toucher.

Monsieur le Maire demande à Jean-Marc Detour quel est le fond du problème. Jean-Marc Detour répond qu'il y a une personne qui accepte un salaire, mais que, 2 mois après, la commune modifie, parce qu'il se rend compte qu'il gagne moins. Jean-Marc Detour estime que la municipalité n'est pas obligée d'accepter l'augmentation. Monsieur le Maire pense que ce sujet sera toujours problématique et se souvient que M. Detour lui avait dit qu'il n'y aura aucun médecin salarié qui viendrait, parce que les salaires ne sont pas attirants. Ils sont tantôt trop payés, tantôt pas assez payés. Monsieur le Maire comprend bien que ce projet ne plait pas à Jean-Marc Detour.

Jean-Marc Detour précise que là n'est pas le sujet. Il considère juste que si c'était l'argent et l'entreprise du maire, il accepterait qu'un salarié signe un contrat pour demander 2 mois après une augmentation. Jean-Marc Detour doute qu'il accepterait tous les deux mois de changer les salaires des gens parce qu'ils viennent se plaindre. Il en déduit que c'est une personne qui ne doit pas avoir besoin d'argent, car il ne connaît personne qui ne regarde pas son salaire à la fin du mois.

Martine Schmück rappelle que la délibération a été prise début mai, donc bien avant d’avoir signé son contrat et après le travail s'est fait avec la DRH qui a fait le constat qu'effectivement on ne pouvait pas arriver à son niveau de salaire antérieur. Comme avec de très nombreux agents municipaux que l'on recrute, la commune s'efforce toujours de les employer au moins au niveau de leur salaire antérieur, elle ne pense pas que ce soit une nouveauté. Etant donné qu'il n'y a pas un conseil municipal tous les matins ce point est délibéré maintenant, mais ce n'est pas une renégociation, c'est une régularisation tout à fait normale, qui va donner un peu plus de champ pour le recrutement des futurs médecins. Monsieur le Maire indique qu'il faut délibérer avant l’arrivée du médecin, sinon il ne peut pas être embauché. Donc le conseil municipal délibère un mois ou deux avant leur arrivée. Nabih Nejjar ajoute que mettre la grille sur les médecins territoriaux de 1ère classe paraît naturel et normal, peut-être que la référence que la municipalité avait mise par rapport à un indice terminal était pas la bonne adéquation. Il ne s'agit de rémunérations libres, mais des rémunérations selon la grille indiciaire des médecins de la fonction publique territoriale. Jean-Marc Detour demande à ce qu'elle soit appliquée à tous les médecins et non pas pour un seul.

Monsieur le Maire ne comprend pas le positionnement de Jean-Marc Detour et estime que les médecins sont payés correctement,

Jean-Marc Detour revient sur ce que Nabih Neïjjar a indiqué dans le sens où ça s'applique à tous les médecins. I! considère que ce n’est pas clair et très très flou. Monsieur le Maire précise que ce n'est pas flou, mais encadré par les grilles de la fonction publique territoriale des médecins. I! ajoute que les élus ont changé de grille indiciaire pour pouvoir rémunérer ce médecin à hauteur de ce qu'il touchait auparavant sachant qu'il était salarié et non en profession libérale. Maintenant si les élus de l'opposition ne souhaitent pas que ce médecin soit rémunéré comme il l'était auparavant, ils votent contre. Bernard Jacquoletto demande si cette grille va s'appliquer également aux autres médecins, d'après ce qu'a dit Nabih Nejar.

Monsieur le Maire répond qu'elle s'appliquera en cas de besoin pour les autres médecins qui vont arriver et précise que ceux qui sont en poste actuellement ont la grille salariale qui est en fonction de leur grade.

Bernard Jacquoletto trouve que cela n'est pas équitable, car il va y avoir une différence de traitements entre les médecins. On ne fait de différences entre les agents, d'autant plus que le maire aurait dit qu'il ne répondrait pas aux prétentions salariales des médecins. C'était d’après lui, les propos de Martine Schmück.

Page 19 sur 20Monsieur le Maire souhaite clore le débat qui devient désagréable. I! rappelle à nouveau que tout est encadré par les grilles la fonction publique.

I! demande à Jean-Marc Detour de le laisser parler et de lever la main pour prendre la parole, conformément au règlement intérieur.

Jean-Marc Detour dénonce des petits arrangements.

Monsieur le Maire trouve cela insupportable et lui précise que la prochaine fois, il ira devant le Tribunal administratif.

Jean-Marc Detour indique que le salaire doit figurer sur une fiche de poste. Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit d'une grille et l'invite à se rapprocher de Bernard Jacquoletto, fonctionnaire, qui connait toutes les grilles indiciaires. I! lui demande de faire référence à son maitre-nageur, car il est en train de se noyer dans ses polémiques inconstructives et stériles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 27 voix pour et 6 voix contre, la proposition de création au 10/07/2022 d'un emploi de médecin à la hauteur d'un 80% (28/35°m€) faisant référence à la grille de rémunération des médecins de 1° classe en lieu est place de l'indice terminal, supprime à la même date, l'emploi de médecin de 1° classe à 28/35°" (80%) issu de la délibération du 13 avril 2022, faisant référence à l'indice terminal autorise Monsieur le Maire à pourvoir les emplois, par des contractuels le cas échéant.

Jean-Marc Detour quitte la séance.

Bernard Jacquoletto souhaite savoir quand aura lieu la prochaine séance. Monsieur le Maire répond que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 28 septembre à 20h30.

Catherine Zappa demande s'il est possible de leur faire parvenir le calendrier des conseils jusqu'à la fin de l’année.

Monsieur le Maire lui confirme que ce sera fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le maire, _— Le secrétaire de séance, Jean-Luc CHERVIN \ \ André C UVET

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