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Procès Verbal - CM réunion PV 21 09 2023 signe Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM réunion PV 21 09 2023 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, ,

Riorges LA VILLE NATURE

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2023

Procès-verbal

Le conseil municipal s'est réuni en mairie, jeudi 21 septembre 2023 à 20h00, sous la

La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, à savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

À l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Véronique MOUILLER

Pascaline PATIN

Michel CELLIER

Valérie MACHON

Gaëtan REDEUILH

Jean-Luc CHERVIN

Chantal LACOUR

Pierre BARNET

Brigitte MACAUDIERE

Catherine ZAPPA

Cédric SCHÜNEMANN a été désigné secrétaire de séance.

Page 1 sur 19Bilan et présentation des actions du Conseil municipal enfants

En préambule, Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil municipal enfants et remercie les parents de leur présence. Il précise que les enfants ont été accompagnés par Nathalie Tissier-Michaud, adjointe à la vie scolaire et à la citoyenneté et Luc Nayme, responsable du service jeunesse.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal enfants va présenter le bilan et les actions envisagées lors de cette première année de mandat, pour l’année scolaire 2023-2024. Nathalie Tissier-Michaud souhaite la bienvenue à tous. Elle précise que les enfants connaissent bien les lieux puisqu'ils se retrouvent en salle du conseil pour travailler ensemble. Elle demande à l'assemblée un peu d’indulgence car les enfants sont un peu stressés de prendre la parole en public. Elle remercie les parents d'être présents et de les avoir accompagnés. Les enfants du CME vont en effet présenter un bilan de leur première année de mandat, par le biais d'une vidéo, puis ils prendront la parole pour expliquer leur ressenti sur celte année et les projets qu'ils souhaitent réaliser. Nathalie Tissier-Michaud ajoute que les enfants sont très assidus, très intéressés et intéressants.

Luc Nayme souhaite la bienvenue à l'assemblée et indique que les 20 jeunes conseillers ont été élus par leurs pairs parmi 35 candidats. I! y avait 304 votants en octobre 2022. Une première année consacrée à la formation des jeunes élu(e)s sur le fonctionnement de la mairie, sur le rôle de l'élu, la notion d'intérêt général, les notions de privé, de public, mais également une année grandement consacrée au recueil, au tri (pour pouvoir former les commissions), puis à la sélection des projets. Cette instance n'existe pas que pour elle-même, c'est pourquoi les projets sont le fruit d'une consultation de l'ensemble des élèves de la commune, de chaque conseiller dans son école et n'émane pas uniquement des jeunes conseillers. De la même façon, les jeunes élu(e)s ont fait un bilan à leurs camarades des écoles en fin d'année dernière. Tous les élèves des écoles connaissent les travaux du conseil municipal enfants.

(Présentation de la vidéo).

- Election du 14 octobre 2022 : 35 candidats et 304 votants — 20 jeunes élu(e)s issu(e)s des 4 écoles de Riorges.

- Installation officielle en salle du conseil municipal : présentation des jeunes élu(e)s, puis remise des écharpes et photos.

- Pour débuter le mandat, deux jours de formation au château de Beaulieu : réfléchir à ses motivations, s'exprimer devant le groupe, formuler ses premières idées, apprendre à se connaître, à coopérer, passer des bons moments ensemble, rencontrer les élu(e)s adultes, échanger avec le maire, avec le conseil municipal enfants précédent et avec le gardien du parc pour une visite du château.

- Séances de travail, le mercredi après-midi : découvrir le rôle d'un élu et le fonctionnement d'une mairie, trier et réfléchir aux projets, travailler ensemble et ordonner les idées, donner son avis et débattre, découvrir et rencontrer les services,

- Participation aux commémorations, sensibilisation aux droits de l'enfant avec l'UNICEF et le CME de Roanne, quizz et ateliers ludiques, fabrication de décorations pour le marché de Noël. - Organisation d'une opération de ramassage des déchets.

- Rencontre avec Roannaise de l’eau: découverte du cycle de l'eau pour une action de sensibilisation à la préservation de l’eau et de l'environnement, visite de la station d'épuration et découverte de ses installations et de son fonctionnement, des procédés de filtration et des traitements bactériens.

- Rencontre avec le service voirie pour identifier les avaloirs d'eaux pluviales à marquer de messages, pour que moins de déchets ne s'y retrouvent.

- Visite du chantier d'aménagement du Parc Beaulieu, explication des différentes phases du projet.

- Présentation des projets au bureau municipal et compte-rendu de fin d'année dans chaque école.

(Prise de parole des enfants)

Page 2 sur 19Luc Nayme félicite et remercie les jeunes conseillers pour leur intervention.

Monsieur le maire précise qu'avec toute son équipe, ils les soutiennent dans leurs projets et les remercient du travail assidu fourni tout au long de l'année (tous les mercredis), notamment pour l'intérêt général, pour les autres camarades, pour les familles, pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées. C'est ce que l'on appelle la solidarité, le lien social, ainsi que tout ce qui a été décliné au niveau environnemental, comme la biodiversité, les déchets, l'eau (une richesse précieuse).

Monsieur le maire les invitent à continuer dans cette voie et espère qu'ils vont en retenir quelque chose pour que, plus tard, ils s'investissent peut-être davantage dans la vie publique, pour leur commune.

Nathalie Tissier-Michaud conclut ces échanges en félicitant les jeunes élu(e)s, ils ont été une fois de plus au top, avec une année riche. Ils ont hâte de démarrer les projets. Nathalie Tissier- Michaud rappelle également qu'une visite est prévue samedi 23 septembre à St Chamond, pour rencontrer tous les conseillers municipaux enfants de la Loire. Une belle journée en perspective !

Elle remercie également la presse qui relaye régulièrement leurs actions. Monsieur le maire remercie Luc Nayme, Nathalie Tissier-Michaud pour cet accompagnement ainsi que les parents de suivre leurs enfants, de les accompagner dans cette démarche citoyenne et démocratique.

Le procès-verbal de la précédente séance du 10 juillet 2023 a été approuvé à l'unanimité.

KkKEk

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 10 juillet 2023, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a accordé le 28 mai 2020 à Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement, à la première adjointe, une délégation de pouvoirs.

Ces décisions doivent être portées à la connaissance des membres du conseil municipal.

Depuis la convocation à la séance du 10 juillet 2023, les décisions municipales qui ont été prises concernent notamment l'approbation :

en règlement de la facture de remise en état des deux panneaux de signalisation, mâts et un panneau J5 endommagés. Croisement des rues Julien Vachet et Lieutenant Vagneron, lors du sinistre survenu le 10 décembre 2022.

GROUPAMA, en règlement de la facture de remise en état du lampadaire accidenté au rond- point de l’Europe à Riorges, lors du sinistre survenu le 10 décembre 2022.

poursuivre l'accompagnement de la commune en matière de gestion de la dette. Le montant du contrat s'élève à 3 962.78 € TTC annuel et sera revu annuellement. Durée du contrat: 3 ans.

sécurité des manifestations d'un montant de 15 000 € TTC et le lot n° 2 : ouverture et fermeture des parcs publics d'un montant de 20 400 € TTC.

Page 3 sur 19- 2023-68 du 24 juillet 2023 : contrat passé avec la société LUZIK pour le groupe Nezzy dans le cadre d'un concert programmé le 24 octobre 2023, lors des Mardis du Grand Marais.

Le montant de la prestation est de 1 055 € TTC.

- 2023-69 du 24 juillet 2023 : contrat passé avec la société LA TEBWA pour le groupe Supermen Lovers, dans le cadre d'un concert programmé le 24 octobre 2023, lors des Mardis du Grand Marais. Le montant de la prestation est de 2 110 € TTC.

- 2023-70 du 24 juillet 2023 : contrat passé avec les sociétés Caramba Culture Live pour le groupe Emilie Simon, dans le cadre d’un concert programmé le 7 novembre 2023, lors des Mardis du Grand Marais. Le montant de la prestation est de 9 495 € TTC.

- 2023-71..du 24 juillet 2023 : contrat passé avec la société AFX AGENCY pour le groupe Meule, dans le cadre d’un concert programmé le 5 décembre 2023, lors des Mardis du Grand

Marais. Le montant de la prestation est de 2 110 € TTC.

- 2023-72 du 24 juillet 2023 : contrat passé avec la société KASANOSTRA PUBLISHING pour le groupe Liv Oddman, dans le cadre d'un concert programmé le 5 décembre 2023, lors des Mardis du Grand Marais. Le montant de la prestation est de 1 582.50 € TTC.

- 2023-73 du 24 juillet 2023 : contrat passé avec la société A Part la Zic pour le groupe Pacôme Rotondo, dans le cadre d’un concert programmé le 17 octobre 2023, lors des Mardis du Grand

Marais. Le montant de la prestation est de 1 000 € TTC.

- 2023-74 du 25 juillet 2023 : contrat passé avec la structure Sanguine pour le groupe Lakeetra Knowles and music, dans le cadre d'un concert programmé le 17 octobre 2023, lors des Mardis du Grand Marais. Le montant de la prestation est de 2 637.50 € € TTC.

dans le cadre de prestations de télésurveillance anti-intrusion de 6 sites communaux (Centre de santé municipal, Château de Beaulieu, Centre technique Nobile — voirie — espaces verts — bâtiments et portail accès). Le montant total de la prestation de télésurveillance annuelle s'élève à 525.31 € TTC. Coût forfaitaire d'intervention de jour, de nuit et jour férié après

déclenchement de l'alarme : 71.80 € TTC. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. - 2023-76.du.2. août 2023: contrat de location de matériel passé avec SAS PRAGAZ (38-Crachier) consenti pour une durée de 1 an à compter du 1° septembre 2023, dans le cadre de la mise à disposition du centre municipal de santé, de l'azote liquide et produits afférents pour des soins médicaux. Le coût mensuel de la location représente la somme de 246 € TTC.

dans le cadre d’un concert programmé le 5 décembre 2023, lors des Mardis du Grand Marais.

Le montant de la prestation est de 2 650 € TTC.

conclu pour un montant de 73 361.99 € TTC dans le cadre des travaux de restructuration de la cour du Centre social.

Interventions :

Catherine Zappa demande pourquoi les décisions pour les Mardis du Grand Marais ne sont pas des délibérations.

Monsieur le Maire indique que c'est prévu dans la délégation de pouvoirs au maire. Les contrats peuvent être signés comme ça.

Catherine Zappa souhaite avoir une précision, par rapport à la décision (n° 2023-73) relative au concert du roannais Pacôme Rotondo qui aura lieu le 17 octobre. Elle ne comprend pas pourquoi cette prestation est passée en décision alors qu'il y a une délibération qui concerne celte même soirée en point 6.2. Elle suppose qu'il s'agit d'un montage particulier. Monsieur le maire indique que la décision correspond à la commande de l'artiste et la délibération est relative à une convention entre plusieurs associations. Catherine Zappa demande s'il n'était pas possible de tout regrouper.

Monsieur le maire répond par la négative, car dès lors où il y a une convention à approuver cela relève d'une délibération. I! ajoute qu'une décision est plus simple et plus rapide lorsque l'on signe des contrats.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

Page 4 sur 191.2 - Rapport d'activités 2022 de Roannais Agglomération.

Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.

M. le Maire expose que la commune de Riorges a été destinataire le 10 juillet 2023 du rapport d'activités 2022 de Roannais Agglomération.

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Président de l'EPCI adresse chaque année aux maires de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.

Considérant que ledit rapport doit faire l’objet d'une communication par le maire de chaque commune membre de l'EPCI à son Conseil municipal, en séance publique, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2022 relatif à l’activité de Roannais Agglomération.

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport.

1.3 - Contrats d'assurance de la commune — Approbation d'un avenant n°1 au lot n°4 : flotte automobile et auto-missions.

Rapporteur : Pierre Barnet, conseiller municipal délégué en charge à la transition numérique et des systèmes d'information.

Suite à l'augmentation de la sinistralité en 2021 et 2022, afin de garantir la pérennité du contrat il sera appliqué une majoration de 70 % à la cotisation annuelle à compter du 1er janvier 2024. Celle-ci sera portée à 24 854,07 € HT/an (indexation incluse) pour l'assurance des risques identiques à ceux assurés jusqu'à présent.

Afin de prendre en compte cette modification, un avenant doit être passé avec le prestataire.

Interventions :

Bérenger Centi précise qu'ils ont relevé que, malgré le contexte inflationniste, 70% d'augmentation paraît énorme. IIs souhaitent savoir s'il ne serait pas judicieux de refaire un tour de table car il a été fait mais pour autant, ils n'ont pas été conviés, ni en commission finances, ni en commission d'appel d'offres.

Monsieur le maire indique qu'il n'y a pas eu d'appel d'offres, puisque c'était uniquement une consultation.

Catherine Zappa indique que, dans le projet de délibération, une réunion de la commission d'appel d'offres a eu lieu le 6 septembre. Ni elle, ni Bérenger Centi n'ont été convoqués à cette commission.

Concernant la commission d'appel d'offres, Monsieur le maire explique que, suite à la démission de Jean-Marc Détour, qui était titulaire à la CAO et lorsqu'il y a eu le vote des membres de la commission, il y avait qu'une liste. C'est donc automatiquement le suppléant (celui qui arrive derrière Jean-Marc Détour) qui participe à la commission d'appel d'offres. Catherine Zappa pense que c’est elle, car auparavant lorsque Jean-Marc Détour siégeait à l'assemblée, elle recevait les convocations pour la commission d'appel d'offres. Elle reconnait qu'elle n'y assistait pas, car les réunions avaient lieu pendant ses heures de travail, mais elle ne comprend pas qu'ici, elle n'ait rien reçu du tout.

Monsieur le maire répond que c'est normal, puisque Catherine Zappa n'est plus suppléante de Jean-Marc Détour.

Catherine Zappa en déduit qu'aucun d'entre eux n'est représenté dans cette commission. Monsieur le maire confirme cette déduction, n'ayant pas prévu au départ que Jean-Marc Détour démissionne. Il indique à Catherine Zappa qu'il lui communiquera la liste de tous les membres actuels de la CAC.

Page 5 sur 19Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité un avenant n°1 au lot n°4 "flotte automobile et auto-missions", dit que le montant dudit avenant porte la prime annuelle de 14 010,63 € HT à 24 854,07 € HT et autorise le maire à le signer.

2 FINANCES

2.1 - Budget Général — Taxes et produits irrécouvrables —- Admission en non valeur

Rapporteur : Thierry Rollet, conseiller municipal délégué, en charge de la fête des fleurs et des produits du terroir.

Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord a produit à l'ordonnateur, un état des taxes et produits irrécouvrables sur lequel le conseil municipal doit se prononcer.

Il s'agit principalement d'impayés en matière de mise en fourrière automobile, de cantine scolaire, pour un montant total de 947.55 € qui se décompose comme suit :

Années d'émission des titres Montant

2018 302.15 €

2020 645.40 €

Ces créances qui concernent le budget général n'ont pu être recouvrées par le trésorier du Service de Gestion Comptable (SGC) Loire Nord qui en sollicite l'admission en non valeur.

Thierry Rollet précise qu'en 2018 les 302.75 € correspondent à des frais de cantine qui n'ont pas pu être recouvrés et en 2020, les 645.40 € sont des amendes et une mise en fourrière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'admettre ces produits en non valeur, sachant que les crédits ont été inscrits au budget au compte 6541.

2.2 Octroi d'une subvention exceptionnelle à l'Association de Gymnastique Volontaire de Riorges.

Rapporteur : Richard Moussé, conseiller municipal.

L'Association de Gymnastique Volontaire de Riorges organise pour la première fois un rassemblement de marche nordique ouvert aussi bien aux pratiquants réguliers de cette discipline qu'aux personnes désireuses de la découvrir.

Cette manifestation se déroulera le samedi 30 septembre 2023, avec trois boucles de 4, 6 et 13 km au départ du parc Beaulieu.

Afin d'organiser cet événement, dont le budget prévisionnel est estimé à 4 284 €, l'association a sollicité le soutien de la commune par l'octroi d'une subvention.

Considérant l'intérêt que représente la démarche de l'AGV dans le cadre de la promotion du sport-santé que la commune entend défendre, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € pour ce rassemblement de marche nordique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 500 € au bénéfice de l'AGV pour l'organisation d'un rassemblement de marche nordique le 30 septembre 2023, dit que ce montant sera prélevé sur les crédits ouverts au budget de la commune.

Page 6 sur 192.3 Tarification de la salle du Grand Marais ou de la Maison de quartier du Pontet.

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

Par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal avait modifié les modalités de facturation de la mise à disposition de techniciens son ou lumière aux associations organisant des

spectacles à la Salle du Grand Marais ou à la Maison de quartier du Pontet.

Après un an d'application, il apparait que cette nouvelle tarification mérite d’être corrigée.

Notamment, le système de plafond à partir duquel l'intégralité du coût des techniciens

intermittents du spectacle (rémunération + cotisations) est porté à la charge des organisateurs, s'est avéré peu clair.

Il est donc proposé de modifier le système de tarification des mises à disposition de personnel technique pour les spectacles en le rendant plus lisible et en maintenant, une facturation plus élevée pour les associations non-riorgeoises. De plus, il est proposé de créer un tarif de mise à disposition de la cuisine pour les seules associations non-riorgeoises.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, supprime à l'unanimité, le tarif existant et

approuve la création de nouveaux tarifs pour la mise à disposition de personnel technique pour les spectacles, approuve la création des nouveaux tarifs pour la mise à disposition des cuisines lors de l'organisation de repas et dit que cette nouvelle tarification s'appliquera à compter de la signature de la présente délibération.

2.4 EHPAD Quiétude- Souscription d'un emprunt par le CCAS - Avis du Conseil

municipal

Rapporteur: Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire, en charge de l’action sociale, de l'enfance et de la jeunesse.

Le CCAS de Riorges est propriétaire de l'EHPAD Quiétude (établissement pour personnes âgées dépendantes), le bâtiment étant vieillissant un certain nombre de travaux s'imposent. Un plan pluriannuel d'investissement a été établi.

L'emprunt 2023 financera la rénovation de 4 chambres, de 3 tisaneries et l'installation d'une

climatisation dans les parties communes.

L'établissement bancaire retenu est La Banque Postale qui propose la meilleure offre. Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire. o Score Gissler: 1 A

e Montant du contrat de prêt : 400 000€

° Durée du prêt : 15 ans et 4 mois

Conformément à l’article L 2121-34 du Code Général des collectivités territoriales, l'avis conforme du conseil municipal est sollicité pour pouvoir souscrire cet emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet à l'unanimité, un avis favorable à la souscription de cet emprunt.

2.5 Souscription d'un emprunt par le CCAS -— Octroi de la garantie - Approbation

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

Page 7 sur 19Considérant l'Offre de financement d'un montant de 400 000 €, émise par La Banque Postale et acceptée par Le CCAS DE RIORGES pour les besoins de financer la réfection de

4 chambres et 3 tisaneries ainsi que l'installation d'une climatisation au sein de l'EPHAD, pour laquelle la commune de Riorges (ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l'unanimité son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 %, déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales, reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution et déclare que la

Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.

2.6 - octroi d’une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française en soutien aux opérations humanitaires au Maroc suite au séisme du 8 septembre 2023 et en Libye

suite aux inondations meurtrières du 10 septembre 2023.

Rapporteur: Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire, en charge de l’action sociale, de

l'enfance et de la jeunesse.

Suite au séisme qui a frappé le Maroc le 8 septembre 2023 et aux importantes inondations,

provoquées par la tempête Daniel, qui ont dévastées la ville de Derna en Lybie, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à La Croix Rouge Française, afin d'exprimer la solidarité des Riorgeois et de venir

en soutien aux opérations humanitaires mises en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à /'unanimité approuve le versement d'une Subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Croix-Rouge Française et dit que les montants correspondants seront pris sur les crédits votés au budget de la commune

3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE

3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire, délégué à l'urbanisme, aux logements et aux jardins familiaux.

En application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.

Depuis l'information donnée lors du conseil du 10 juillet dernier et entre le 19 juin 2023 et le 13 août 2023, 39 DIA ont été déposées (dont 1 à vocation économique déléguée à Roannais Agglomération) et 42 délivrées. La commune n'a exercé son droit de préemption sur aucune d’entre elles.

Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.

Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

Page 8 sur 193.2 — Acquisition de parcelles de terrain auprès de l’indivision FRANCOIS/GACON - Emplacement réservé n° 11 - Coulée verte - Approbation.

Rapporteur: Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué en charge des parcs, des paysages, des déplacements et de la propreté.

En vue de la poursuite de l'aménagement de la coulée verte (Emplacement réservé n°11 au PLU de la Ville de Riorges : rue Pierre Dubreuil-liaison lffländer-Rue Jean Jaurès), la Ville de Riorges a sollicité l'acquisition de terrains auprès de l'indivision FRANCOIS/GACON.

Cette acquisition permettra ainsi l'aménagement d'un cheminement piétonnier depuis la Rue Pierre Dubreuil jusqu'aux « Etangs Sud ». Une clôture agricole en fil torsadé sera également installée par les services techniques de la Ville de Riorges afin de délimiter les parcelles acquises par la commune de celles restant la propriété de l'indivision FRANCOIS/GACON.

L'aménagement de ce cheminement piétonnier est d’ailleurs inscrit dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation Pierre Dubreuil.

Un accord amiable est intervenu avec l'indivision FRANCOIS/GACON pour une acquisition au prix de 2,5 € du m°, soit un prix total de 20 418 € (non soumis à la TVA dans la mesure où le vendeur est non assujetti à la TVA).

Les frais d'acte seront supportés par la Ville de Riorges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, l'acquisition amiable des parcelles AD 589 et AD 591 auprès de l'indivision FRANCOIS/GACON au prix total de 20 418 € et autorise le maire à signer l'acte authentique qui sera passé en l'étude de Maître RIOTTE BERTRAND, notaire à Riorges.

3.3 — Vente d'une parcelle à Madame Stéphanie GACON - Les Etangs Nord — Approbation

Rapporteur : Jean-Luc Reynard, conseiller municipal délégué en charge des parcs, des paysages, des déplacements et de la propreté.

Madame Stéphanie GACON a sollicité la Ville de Riorges pour l'acquisition d’une partie de la parcelle communale AY 294, située en zone N du PLU, au lieu-dit « Les Etangs Nord » en vue de la gestion de la digue et de l'évacuation du « trop-plein » de l'étang de Madame GACON situé sur la parcelle AY 65.

Un accord amiable est intervenu avec Madame Stéphanie GACON pour une cession au prix de 260 € (deux cent soixante euros), soit 2,5 € le m? (vente exonérée de TVA car terrain non à bâtir).

France Domaine a donné son avis le 14 avril 2023 et a estimé la valeur vénale de la parcelle AY 325 à la somme de 40 € HT. Les frais d'acte seront supportés par la Ville de Riorges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la vente amiable de la parcelle AY 325 auprès de Madame Stéphanie GACON au prix de 260 € et autorise le maire à signer l'acte authentique qui sera passé en l'étude de Maître RIOTTE BERTRAND, notaire à Riorges.

3.4 - Vente de deux parcelles de terrain à la SAS Athélya Promotion pour l’opération de construction de logements sur le périmètre de l’'OAP Guéhenno -— Approbation

Rapporteur: Jacky Barraud, adjoint au maire, délégué à l’urbanisme, aux logements et aux jardins familiaux.

Page 9 sur 19La SAS ATHELYA PROMOTION a sollicité la Ville de Riorges pour l'acquisition de de deux parcelles situées sur le périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Guéhenno en vue de la mise en œuvre de son projet de construction de 30 logements.

Ces parcelles cadastrées BC 436 et BC 437, d'une superficie totale de 5190 m2 ont été acquises par la Ville de Riorges auprès de Monsieur BRAGARD par un acte de vente en date du 21 juin 2021.

La vente de ces terrains communaux a été négociée avec la SAS ATHELYA PROMOTION au prix global de 181 000 € HT et sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives.

France Domaine a donné son avis et a estimé la valeur vénale de ces deux parcelles à la somme de 180 000 € HT.

Les frais d'acte seront supportés par la SAS ATHELYA PROMOTION.

Interventions :

Bernard Jacquoletto souhaite faire une remarque. Il reconnait que ces dernières semaines, les élus de l'opposition ont été conviés à de nombreuses inaugurations pour de belles réalisations, telles que les travaux du CTM achevés, la maison Gallieni l'aire de jeux intergénérationnel de Galliéni...Par contre, à chaque fois, il indique que Monsieur le maire aime à rappeler dans ses discours que Riorges est une ville nature. Bernard Jacquoletto considère que cela part d'un bon sentiment, mais sur le terrain ça ne se traduit pas et ça se concrétise plutôt par une vague de mécontentements de la part des riverains, qui voient leur cadre de vie changer. Ici, il s'agit de l'espace Guéhenno, mais ils ont vu précédemment la rue Pierre Loti, un peu plus haut, la rue Maréchal Foch. il y a de nombreux riverains qui sont de plus en plus mécontents. Bernard Jacquoletto conçoit que c'est un des points de divergence de leur groupe avec la majorité, mais il souhaite savoir quand va s'arrêter cette dilapidation du patrimoine. Ils comprennent qu'il y ait besoin de logements sociaux, mais estiment qu'il faudrait que ce soit plus raisonné et pas précipité.

Monsieur le maire répond d'une manière générale concernant ce projet. I! explique que ce terrain qui fait pratiquement un hectare (9 000 m2), rentre dans le cadre d'une OAP qui a été votée dans le PLU et qui a été travaillée depuis 2012. Voté en 2016, ce terrain a tout le temps été affiché comme une zone d'habitat. Les élus ont créé cette OAP pour justement pouvoir gérer au mieux cet espace. S'il n'y avait pas eu d'OAP, un investisseur pouvait l'acheter et faire n'importe quoi. Donc grâce à l'OAP, les élus ont apporté des modifications, de manière à ce qu'il n'y ait pas de résidence R+2, R+3...

Ilajoute que lorsque M. Bragard avait vendu le terrain 5 290 m2 la commune a fait le choix de l'acheter pour justement préserver ce site. Il y a eu une DIA et la commune a préempté. Cette acquisition a été votée en 2021 à l'unanimité et a été faite pour préserver les riverains. Lorsque la commune a préempté, les jardiniers déjà avaient reçu un courrier du notaire leur indiquant qu'il fallait qu'ils évacuent les lieux. Monsieur le maire insiste donc sur le fait que si la commune n'avait pas préempté ce terrain, les jardiniers ne seraient plus sur le site. Il ajoute que le fait d'avoir préempté a permis à la commune de geler tout l'aménagement, pour que ça rentre dans le cadre d'une OAP où il y a une contrainte et pouvoir avoir un aménagement global.

Il y a donc eu une réunion à l'époque en présence de Jacky Barraud, avec les jardiniers en leur expliquant cela. À cette époque, la commune ne voulait pas les faire partir puisqu'il n'y avait pas de projet. Monsieur le Maire rappelle que les jardiniers utilisent ces terrains gracieusement, gratuitement avec des personnes qui ont des parcelles de 800 m° de terrain et 600 m° de jardin ouvrier. Il rappelle la moyenne des parcelles des jardins ouvriers à Riorges : il y a 200 parcelles entre 150 m°? et 200 m2 C'est une zone qui est devenue privative, ils en ont fait leur bien.

Monsieur le maire souligne qu'il avait expliqué aux jardiniers qu'ils garderaient la libre disposition gratuitement de ce lieu, tant qu'il n’y aurait pas de projet et il ne savait pas si ça allait être dans 1 an, 5 ans, 10 ans...

Page 10 sur 19Il s'avère que l'investisseur privé dénommée SAS Athélya s'est présenté et a voulu acheter le terrain. Les élus de la commune ont émis un avis favorable à condition que la SAS achète le reste pour faire un aménagement global. De plus, la commune avait une condition qui a été entérinée et admise par l'État, qu'au moins 1 500 m? soient réservés en jardins. Les services de l'Etat ne comprenaient pas, considérant que c'est du bâti et de la densification qui sont demandés. Monsieur le maire se dit satisfait d'avoir réussi à conserver cela. La commune a donc présenté ce projet avec des logements locatifs aidés, en préservant 1 500 m° de terrain, lors d'une réunion qui s'est mal passée. Il regrette qu'il y ait eu des propos injurieux qu'il ne répétera pas.

Une prochaine réunion va être tenue parce que des améliorations seront portées avec l'association, mais Monsieur le maire tient à préciser que ce projet se fera, car il est demandé à la commune de densifier.

Monsieur le maire cite ensuite ce que propose le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement Développement Durable et d'Egalité des Territoires) avec la Loi Climat et Résilience :

« Mobiliser prioritairement avant tout projet d'extension, de création, les opportunités existantes à l'intérieur des enveloppes bâties et aménagées, à travers le renouvellement urbain : densification du tissu existant, réinvestissement des dents creuses et du bâti vacant. » ; [| souligne que c'est ce qui est demandé.

Les élus vont présenter une motion au Scot du Roannaiïis la semaine prochaine ; le maire fait lecture d'un extrait :

« Les projets d'ouverture à l'urbanisation ne pourront faire l'objet d'un avis favorable qu'à condition que le PLU ait été mis en compatibilité avec la trajectoire de la Loi Climat et Résilience. Au besoin, des zones constructives devront donc être déplacées en zone naturelle pour éviter l'éparpillement urbain ». Monsieur le maire répète que la commune est obligée de densifier. Il rappelle également que contrairement à l'article de presse paru dans le Pays Roannaïs, ce n'est quand même pas un lieu de villégiature. Il ne manquait dans l'article que le plan d'eau et les oies sauvages. Mais non c'était un lieu privatif où il y avait des jardins avec certains jardiniers qui en faisaient leur commerce et considère que c'est inacceptable. Monsieur le maire indique que s'il veut faire des jardins ouvriers c'est pour que le plus grand nombre de personnes puissent en profiter, avec du lien social, ce qui n'existe pas quand il écoute les jardiniers.

Il réaffirme que ce projet se fera.

Bernard Jacquoletto remercie Monsieur le maire pour ces explications. Il pensait que l'an dernier, lors de la réunion publique qui avait eu lieu à la Maison du Pontet, un compromis satisfaisant pour tout le monde avait été trouvé avec l'association qui s'était constituée. Monsieur le maire demande sur quel projet y aurait-il eu un compromis, puisque le projet actuel n'existait pas.

Bernard Jacquoletto indique être tombé un peu des nues, d'autant plus que lui et son groupe n'ont pas eu connaissance de cette réunion publique où il y avait la présentation du projet. Monsieur le maire souligne que ce n'était pas une réunion publique, mais une réunion de présentation ciblée pour les riverains.

Bernard Jacquoletto rappelle qu'ils sont tout de même élu(e)s et qu'ils auraient aimé y participer pour avoir une connaissance du projet ; Bernard Jacquoletto trouve cela dommage. Monsieur le maire indique que tous les élus n'étaient pas là. Pour le moment, c'est un projet et rappelle à Bernard Jacquoletto qu'il n'est pas dans l'exécutif et que ce n'est pas lui qui choisit les projets. Il explique que le maire communique des informations au conseil municipal qui est fait pour cela.

Bernard Jacquoletto précise que ce qui a été dit au conseil municipal enfants était très bien. Tous les enfants vont associer les autres, c'est ça la démocratie ! Il voudrait que ce soit suivi des faits quand les enfants grandissent.

Monsieur le maire rappelle que l'exécutif de la mairie fonctionne comme il veut, il rappelle à Bernard Jacquoletto qu'il ne fait pas partie de l'exécutif et lui indique que ce n'est pas lui qui va vendre le terrain et monter le projet avec l'investisseur. Il n'a pas été élu pour ça.

Page 11 sur 19Le projet est défini, les élus vont rediscuter avec l'association, surtout avec les gens qui acceptent de parler de manière constructive, car Monsieur le maire n'envisage pas de refaire une réunion en présence des quelques personnes qui ont sabotées la réunion avec des propos odieux.

I considère que pour discuter, pour échanger, pour être constructif, il faut que les deux parties prenantes y soient favorables et surtout pas avec des propos odieux, racistes, qu'il trouve insupportable.

Enfin, il rappelle qu'il y a 80% des Français qui ont droit aux logements locatifs aidés. Le secteur du bâti est en train de dégringoler. Les Français n'ont plus les moyens pour acheter ou pour faire construire à cause des taux qui augmentent, du coût de la construction. Il va donc falloir des logements locatifs aidés pour qu'ils puissent y habiter. Dans ces logements, il y a des familles monoparentales, des jeunes qui n'ont pas les moyens d'investir et des personnes divorcées etc vous en connaissez tous !

Bernard Jacquoletto n'a pas entendu dire que l'État obligeait les municipalités à densifier, ce n'est pas ce qu'il a lu, bien au contraire. L'Etat veut que les territoires, les communes, les Départements redonnent de la terre agricole et qu'il convient d'utiliser des friches ou des bâtiments à déconstruire, mais pas d'utiliser des nouveaux terrains.

Monsieur le maire précise que ce ne sont pas des nouveaux terrains, mais des dents creuses. Il rappelle quand même aussi qu'à Riorges, 6 parcs ont été créés : la Plaine de la Rivoire qui fait 11 ha, le parc complexe de Galliéni qui également fait 11 ha; la commune a créé des jardins thérapeutiques à la résidence Quiétude, des jardins pédagogiques dans les écoles, un jardin solidaire partagé par le CCAS etc … donc il ne faut pas accuser l'exécutif de ne pas faire ce qu'il faut. Ce terrain ici ne sera jamais en zone naturelle, ni en zone agricole, car l'Etat ne l'autorisera pas, ce n'est pas possible.

Il demande à Bernard Jacquoletto de se renseigner auprès de Madame la conseillère régionale car c'est l'État qui donne les décisions étudiées par le SRADDET, puis par le Scot, et enfin le Scot impose aux communes ; donc c'est la règle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve 27 voix pour et 6 voix contre, la vente amiable des parcelles BC 436 et BC 437 auprès de la SAS ATHELYA PROMOTION et au prix global de 181 000 AT et autorise le maire à signer l'acte authentique qui sera passé en l'étude de Maître RIOTTE BERTRAND), notaire à Riorges.

4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS

4.1 — Requalification de la rue Pierre Semard — Approbation de l'avenant n°1 au lot n°1.

Rapporteur: Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.

Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Pierre SEMARD, le conseil municipal a approuvé par délibération le 16 mars 2023, les marchés pour les travaux de cette voie. Le conseil municipal a notamment autorisé le maire a signé le lot n°1 : « Terrassement voirie réseaux divers « avec la société EUROVIA DALA située à Riorges.

Le présent modificatif a pour objet l'augmentation du montant des travaux de la tranche ferme à la suite de différentes modifications en cours de chantier et notamment : - la modification de l'emprise de la tranche ferme afin d'intégrer l’ensemble du carrefour rue Pierre Semard — Rue Antoine Burellier dans la tranche ferme,

- la réalisation d’un béton désactivé devant le bar tabac,

- l'ajout de potelets métalliques.

Le montant global de l'avenant s'élève à : 28 255,10 € HT soit un montant de 33 906,12 € T.T.C. dont T.V.A à 20 % de 5 651.02 €.

Page 12 sur 19Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, l'avenant n°1 du lot n°1 : « terrassement voirie réseaux divers » passé avec la société EUROVIA DALA pour le marché de requalification de la rue Pierre Semard, autorise le maire à le signer et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget de l'exercice.

4.2 — Rénovation des logements au Groupe scolaire Les Sables — Attribution des marchés.

Rapporteur: André Chauvet, adjoint au maire en charge du patrimoine communal, de l'accessibilité et de la sécurité

Monsieur le maire précise qu'il ne s'agit pas du groupe scolaire, mais de la résidence qui est à proximité du groupe scolaire Les Sables, qui s'appelle la résidence Les Sables.

Dans le cadre des travaux de rénovation des logements au groupe scolaire les Sables, une consultation est passée en procédure adaptée. Les travaux sont répartis en 4 lots : e Lot 1 : Isolation par l'extérieur

Lot 2 : Métallerie

Lot 3 : Zinguerie couverture

Lot 4 : VRD démolition

L'estimation globale des travaux est de 160 000 € TTC.

Après analyse des 8 offres reçues, les marchés ont été attribués aux sociétés suivantes : e Lot 01: Isolation par l'extérieur : Entreprise LIMAGNE BATI — 63118 CEBEZAT, pour un montant de 68 424,13 € TTC.

+ Lot 02: Métallerie : Aucune offre pour ce lot. Lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Ce lot sera lancé en marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suivant l’article R.2122-2 du code de la commande publique. e Lot 03 : Zinguerie couverture : Entreprise SUPER COUVERTURE -— 42530 ST GENEST LERPT, pour un montant de 21 802,00 € TTC.

e Lot 04: VRD démolition: Entreprise CHAVANY TP- 42190 ST NIZIER SOUS CHARLIEU, pour un montant de 40 585,90 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité, les marchés concernant les travaux de rénovation (répartis en 4 lots) au groupe scolaire les Sables, autorise le maire à les signer, autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux et dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif.

5 — ACTION SOCIALE — ENFANCE - JEUNESSE

5.1 — « Notre école, faisons là ensemble » - Convention de financement avec l'Education Nationale —- Approbation.

Rapporteur: Nathalie Tissier Michaud, adjointe au maire en charge de la vie scolaire, de la citoyenneté.

Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec, pour perspective, la liberté d'innovation des équipes portées par une dynamique collective.

Page 13 sur 19Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d'école ou d'établissement.

L'école du Bourg a présenté un projet pédagogique s'inscrivant dans cette démarche.

Le budget de ce projet s'élève à 7 314 € et sera subventionné en totalité par l'Etat dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique.

Interventions : Nathalie Tissier-Michaud précise que le projet pédagogique de l'école du Bourg était basé sur le projet de l'année dernière intitulé « L'école, hors les murs » ; un projet sur tout ce qui est forêt avec notamment la Ligue de l'enseignement.

Ici, ils vont pouvoir acheter plus de 400 livres, du matériel microscope et autres pour l'école, Nathalie Tissier-Michaud se réjouit de ce projet et précise que d'autres directeurs sont en train de travailler sur ces nouvelles conventions.

Monsieur le maire souligne que c’est une bonne initiative de la directrice de l’école du Bourg et espère que d’autres écoles travailleront en ce sens.

Bernard Jacquoletto demande si ce projet a été retenu.

Nathalie Tissier-Michaud confirme qu'il a été retenu par l'Education Nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, une convention de financement avec l'Education Nationale, ayant pour objet d'organiser les modalités du soutien financier entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique de l’école du Bourg, dit que ladite convention est conclue pour une durée d’un an et autorise monsieur le Maire à la signer.

6 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE

6.1 - Animations culturelles municipales - Exposition A Ciel Ouvert 2024 - Autorisation donnée au maire de signer toutes les conventions à passer avec les artistes programmés.

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

La prochaine édition de À ciel ouvert - Parcours d'art actuel se déroulera du 8 juin au 8 novembre 2024 sur le site classé Patrimoine Remarquable de la Plaine de la Rivoire.

Les 7 œuvres professionnelles présentées sont issues d'un appel à projets et choisies par un jury présidé par le duo d'artistes associés : Tereza Holà et Hynek Skotàk.

Ces mêmes artistes sont également invités à présenter une œuvre originale qui viendra compléter le parcours ainsi qu'une œuvre réalisée dans un cadre participatif avec des écoles et des structures sociales de Riorges.

Pour chacune des équipes, une convention fixe les conditions spécifiques d'indemnisation, de réalisation et d'installation d’une œuvre originale créée pour le parcours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les conventions à intervenir en vue de l’organisation de la prochaine édition de A Ciel Ouvert - Parcours d'art actuel 2024 qui aura lieu du 8 juin au 8 novembre 2024, dit que ces conventions fixent les modalités d'organisations et d'indemnisation, précise que le montant de la bourse s'élève à 4 800 € TTC pour la réalisation de l'œuvre et autorise le maire à signer lesdites conventions.

Page 14 sur 196.2 - Animations culturelles municipales - Autorisation donnée au maire de signer une convention de partenariat avec l'Association ACMM et l'artiste Pacôme Rotondo dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais.

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

Pacôme Rotondo a sollicité Les Mardi(s) du Grand Marais pour l’organisation d'un concert de blues, dans le cadre de la programmation des Mardi(s) du Grand Marais, pour la sortie de son album prévue le 13 octobre 2023.

Le projet de Pacôme Rotondo a été suivi par Les Mardi(s) du Grand Marais depuis plusieurs années. Le musicien a su par ailleurs structurer le début de sa carrière. Le programmer fait sens et rentre dans les missions des MGM de soutien à la scène émergente et l'accompagnement des groupes locaux en cours de professionnalisation.

En conséquence, il est proposé de programmer une soirée le 17 octobre 2023 dans le cadre du lancement de la saison de programmation des Mardi(s) du Grand Marais réunissant les enjeux des différents partenaires autour du blues.

Interventions :

Catherine Zappa indique qu'il y a eu un apéro concert de début de saison, auquel ils n'ont pas été conviés. Logiquement, avec sa casquette de conseillère régionale, la Région Auvergne Rhône-Alpes finance les Mardis du Grand Marais, c'est pourquoi, elle aimerait savoir pour quelle raison, une fois de plus, ils ne reçoivent pas les invitations.

Monsieur le maire demande de quelle invitation elle parle.

Catherine Zappa répond que tout récemment, il y a eu un apéro autour des Mardis du Grand Marais.

Monsieur le maire indique qu'il s'agit d'un apéro concert ouvert à tout le monde, il n'y a pas eu d'invitation, ni de prise de paroles.

Catherine Zappa demande comment les personnes ont eu l'information. Monsieur le maire répond que la population a été informée via la presse, les réseaux. Il précise que cet évènement a lieu tous les ans, habituellement ça se passe au Centre social et là c'était la première année au Pontet. Il indique qu'il s'y rend comme simple citoyen. Catherine Zappa prend note et fera remonter au financeur, qu'effectivement ils ne sont pas dans la boucle. Elle considère que c'est sur le principe; du moment où il y a une initiative portée par la municipalité, elle ne voit pas pour quelle raison ils ne sont pas conviés. Elle vérifiera sa source. Monsieur le maire indique que ce n'est pas dans le cadre des Mardis du Grand Marais, mais des animations d'été.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention de partenariat à passer avec l'association ACMM et Pacôme Rotondo, dans le cadre d'un concert blues à la salle du Grand Marais, dit que ladite convention définit l'engagement de chacune des parties, précise que la présente convention est conclue pour la soirée prévue le 17 octobre 2023 et autorise le maire à la signer.

6.3 - Animations culturelles municipales - Convention à signer avec l'association Groupe Entraide Mutuelle en Roannais.

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

La tarification mise en place dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais a toujours été réfléchie afin de permettre l'accessibilité au plus grand nombre.

Une attention supplémentaire est, par ailleurs, portée aux publics en difficulté, soit à travers des actions de médiation, soit à travers la mise en place d’un dispositif tarifaire adapté dans

Page 15 sur 19la mesure où celui-ci permet un passage à l'acte d'achat et concerne un nombre très réduit de personnes.

La ville de Riorges a été sollicitée par l'association Groupe d'Entraide Mutuelle du Roannais (GEM du Roannais) qui a ouvert ses portes en février 2020 et réunit une cinquantaine d'adhérents.

Un certain nombre d'adhérents manifeste de l'intérêt pour Les Mardi(s) du Grand Marais. Dans ce contexte, la ville a fait le choix en 2020 de soutenir la démarche de l'association en proposant d'appliquer le tarif « Jeune » de 5€ / 8€ pour ce public, sur présentation de leur carte d’adhérent au GEM. La première convention signée à cette époque pour une durée de 3 ans arrive à échéance (nov. 2023). Le GEM souhaite reconduire le partenariat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer avec le Groupe d’Entraide du roannais, dit que l'objet de ladite convention vient préciser les conditions du partenariat entre les signataires, précise que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature et autorise le maire à la signer.

6.3 - Convention multipartite pour le Centre Musique et Danses Pierre Boulez au Collège Albert Schweitzer.

Rapporteur : Michelle Bouchet, conseillère municipale.

Afin de favoriser l'accès à l'enseignement musical des collégiens riorgeois, qui constituent une bonne part du public potentiel de l'école de musique, l'association Centre Musique et Danses Pierre Boulez est depuis hébergée dans l'enceinte du collège, en accord avec la commune et le département. L'association y dispose de locaux dédiés et partage par ailleurs une salle de musique avec les enseignants du collège.

Cette utilisation des locaux du collège par l'association a été cadrée par une convention, dont le dernier renouvellement, pour une durée de 4 ans, date du 5 juillet 2019. Il convient donc d'approuver une nouvelle convention qui permettra de fixer les conditions de cette mise à disposition de locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer pour l'hébergement des activités du Centre musiques et danses Pierre Boulez dans les locaux du collège Albert Schweitzer, précise que cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit, dit que la présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature et autorise le maire à la signer.

7 - PERSONNEL COMMUNAL

7-1 Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

Le fonctionnement du Centre de santé municipal et notamment la mise en œuvre du projet de santé rattaché, nécessite de compléter l'équipe par le recrutement d'un médecin supplémentaire. Ce médecin, à l'instar des autres membres de l'équipe médicale, aura en charge la réalisation des soins de médecine générale, la tenue à jour du dossier informatisé des patients et la cotation des actes, l'orientation et le conseil du patient dans le parcours de soins, la participation aux actions de santé.

Par ailleurs, suite à un souhait d'évolution professionnelle de l'un des agents, affecté à la direction de l'animation de la cité, il convient de modifier la quotité du poste occupé.

Page 16 sur 19Interventions :

Bernard Jacquoletto souhaite savoir si le poste de médecin correspond à la jeune femme qui finissait son internat.

Monsieur le maire répond que c'est un nouveau médecin qui devrait arriver au 1° novembre. Bernard Jacquoletto demande s'il est possible de connaître son nom. Monsieur le maire répond qu'il ne peut pas le communiquer tant que le contrat n'est pas signé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la création d’un poste de médecin territorial de 1ère classe à temps complet au 21 septembre 2023, un poste de technicien principal de 2ème classe à temps non complet à 50%(17h30/35h) à compter du 21 septembre 2023, la suppression du poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet à compter du 21 septembre 2023 et la mise à jour le tableau des effectifs.

7-2 Indemnités d'astreinte et de permanence.

Rapporteur: Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

La dernière délibération sur les astreintes date du 7 juillet 2022. Suite au recrutement de médecins à temps plein au Centre de Santé Municipal et à la participation du Centre de Santé Municipal à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) qui en résulte, il convient d'étendre le bénéfice des astreintes à cette catégorie de personnel afin d'être en mesure de rétribuer le temps de travail qui pourrait se faire en dehors du temps habituellement non travaillé (soirée, nuit, week-end et/ou jours fériés).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l'unanimité aux ajouts suivants dans la délibération afférente aux astreintes et permanence notamment dans les modalités d'organisation « assurer des gardes médicales dans le cadre de la permanence de soins ambulatoires » et dans les modalités d'indemnisation « pour l’astreinte de gardes au Centre de santé municipal, elle donnera lieu à versement ».

7-3 Création d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences.

Rapporteur: Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il concerne notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat qui varie en fonction des incitations gouvernementales en cours au moment de l’établissement du contrat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 26 heures par semaine minium, la durée du contrat est de 9 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Il est proposé de créer un emploi à temps complet dans le cadre du parcours emploi au service Parcs et Paysages Durables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer avec Pôle Emploi, Espace 2M ou avec le Département de la Loire, autorise à signer un contrat

Page 17 sur 19de travail à durée déterminée avec le candidat retenu et dit que la durée du contrat est de 9 mois minimum renouvelable dans la limite de 24 mois.

7.4 - Renouvellement d'un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences

Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel.

Chaque année dans les écoles, la collectivité renforce ses effectifs de son personnel titulaire afin, dans le cadre de contrats de renfort ou de vacation, d'être en mesure de faire face à des accroissements de fréquentation (garderie, restauration scolaire et entretien) mais aussi à l'apparition de nouvelles problématiques d'accompagnement.

L'année dernière, le Conseil municipal avait validé, à la même période; le recours à un Parcours Emploi Compétence.

Le recours à ce dispositif ayant donné satisfaction sur l’année scolaire écoulée et une opportunité de renouvellement pour une année supplémentaire existant, il est proposé de reconduire ce contrat étant précisé que la ville de Riorges veillera, comme à l’accoutumée, à assumer entièrement son rôle en matière de montée en compétences.

Il est proposé de créer un poste « parcours emploi compétences » au sein des écoles de Riorges sur une quotité horaire hebdomadaire de 26 heures et pour une durée d’un an à compter du 10 octobre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la convention à passer avec le Département de la Loire, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et autorise à signer un contrat de travail à durée déterminée avec le candidat retenu.

Monsieur le Maire indique à Catherine Zappa, que pour répondre à sa question portant sur la commission d'appel d'offres, effectivement elle n'est pas invitée parce que la délibération était faite ainsi et n'étant pas titulaire, elle n’est plus représentée.

Néanmoins, Monsieur le maire lui propose de l'inviter à chaque commission d'appel d'offres, ni en qualité de titulaire, ni de Suppléante, mais pour assister à la commission, sans avoir le droit de vote.

Catherine Zappa accepte cette proposition et demande s'ils peuvent être 2 dans le cas où l'un n'est pas disponible.

Monsieur le maire indique que le but c'est qu’elle soit représentée, donc à réception de la convocation, à elle d'indiquer qui vient.

Catherine Zappa souhaite à nouveau prendre la parole pour s'adresser directement au maire : « Monsieur le maire, je m'adresse directement à vous car je souhaiterais vous faire part de mon sentiment, quant à votre comportement envers moi. Je parle vraiment en mon nom personnel et pas du tout au nom du groupe d'opposition. Depuis mon élection comme conseillère régionale, il y a plus de deux ans maintenant, il vous arrive fréquemment dans vos discours, soit d'oublier de citer ma présence, soit de vous tromper dans ma fonction ; ce qui n'a pas été le cas ce soir (bon il n’y a pas de public et il n’y a pas la presse). Il me semble que l'institution que je représente joue un rôle primordial aux côtés des collectivités, tout comme l'Etat ou le Département.

Quand la région Auvergne Rhône-Alpes finance la maison Gallieni à hauteur de 100.000 € soit environ 25% du budget, il me semble normal qu'elle soit citée, remerciée dans les discours,

Page 18 sur 19comme sur les réseaux sociaux, ce qui n'a pas été le cas récemment et sur les documents de communication.

Je constate que sur celui que j'ai devant les yeux, la Région n'est pas citée sur le financement de la maison Gallieni ; vous allez sûrement dire que le document avait été rédigé avant que vous ayez la confirmation de la subvention.

Bon, néanmoins, nous souhaiterions et là je parle au nom du groupe d'opposition connaître le coût de ce document, le nombre d'exemplaires et souhaiterais avoir le détail de cette dépense. Depuis mon élection, j'accompagne différents maires sur le secteur, notamment sur celui de Charlieu Belmont, qui me sollicite dans leurs projets, dans un esprit républicain et démocratique. Je souhaiterais que ce soit la même chose ici, je vous remercie. »

Monsieur le maire explique qu'effectivement, pour la maison Gallieni, il l'a appelé « Madame la conseillère départementale » ; il confirme que c'est une erreur et s'en excuse. Il veut bien que Catherine Zappa porte ombrage à cette erreur, mais estime qu'il ne faut pas exagérer et considère qu'elle n'est pas mise de côté.

Monsieur le maire lui rappelle que c'est lui qui l'a informée que la Région subventionnait la municipalité sur cet aménagement, il estime qu'il y a des limites.

Catherine Zappa tient à souligner que lors du petit pot qui a eu lieu à la suite de cette inauguration, elle n’a pas du tout été invitée à rejoindre le maire et elle a demandé tout simplement un verre d'eau à l'une des agents municipaux. Elle trouve honnêtement que l'accueil qui lui est réservé est plutôt très limité. Elle prend note et fera part à qui de droit. Elle considère que c'est un principe de politesse et de respect.

Monsieur le maire a invité tout le monde et précise qu'il ne peut pas faire le tour de tous ; il ne prend la main à personne pour aller boire quelque chose.

Catherine Zappa estime que c'est sur le principe en sa qualité de conseillère régionale. Monsieur le maire répond que S'il prend les principes des élus de l'opposition depuis le début du mandai, il pourrait dresser la liste de tous les propos qui ont été tenus. Il peut faire un inventaire.

Catherine Zappa indique qu'ils l'attendent volontiers.

Monsieur le maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 25 octobre. Catherine Zappa souhaite d'ores et déjà informer les membres du conseil municipal de son absence.

Monsieur le maire lui répond qu'elle donnera pouvoir.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h56.

Le secrétaire de séance,

Cédric SCHÜNEMANN

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