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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM réunion PV 16 03 2023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
, Se
Riorges LA VILLE NATURE
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 16 MARS 2023
Procès-verbal
Le conseil municipal s'est réuni en mairie, jeudi 16 mars 2023 à 20h30, sous la présidence du maire
Jean-Luc CHERVIN.
La convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi. Le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, à savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle
BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Pierre BARNET, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DETOUR, conseiller municipal
À l'ouveriure de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur le bureau de l'assemblée.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nathalie TISSIER-MICHAUD
André CHAUVET
Pierre BARNET (Arrivée avant vote du
Budget Primitif)
André RICCETTI
Caroline PAIRE
Isabelle BERTHELOT
Daniel CORRE
Eric MICHAUD {pouvoir effectif jusqu'à
l'arrivée de Pierre BARNET avant vote du
Budget Primitif)
Véronique MOUILLER
Catherine ZAPPA
Michel CELLIER a été désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la précédente séance du 2 février 2023 a été approuvé à l'unanimité.
KkkEk
Page 1 sur 22 1 —- ADMNISTRATION GENERALE
1.1 - Décisions municipales prises par le maire depuis la convocation à la séance du 2 février 2023, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d'absence ou d'empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 2 février 2023, les décisions municipales suivantes ont été prises :
N° 2023.16 : Convention d'occupation précaire approuvée avec l'association SOS Amitié, sis 19 rue Benoit Malon à Roanne, pour l'occupation du logement de type F2 (logement B2),
situé dans le groupe scolaire de Beaucueil. Cette occupation est concédée à titre gratuit du
19" février 2023 au 31 janvier 2024.
N° 2023.17 : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à passer avec la Sté
Cegelec Roanne Tertiaire, en vue de la maintenance et l'entretien du parc de feux tricolores. Marché conclu pour un montant maximum annuel de 13 000 € HT.
N°2023.18 : Contrat de services approuvé avec la sté Géomédia SAS (29229 Brest) dans le
cadre de la fourniture de logiciels autodesk/autoCAD Covadis. Le montant de la prestation annuelle s'élève à la somme de 1 684.80 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée d’un
an à compter du 15 mars 2023.
N° 2023.19: Contrat passé avec la société Ulysse Maison d’Artistes pour le groupe Lou Adriane Cassidy, pour le concert programmé le 4 avril 2023 d'un montant de 2 500 € HT. N° 2023.20 : Contrat passé avec la société Téléma Records SAS pour le groupe Sun, pour le concert programmé le 4 avril 2023 d’un montant de 1 800 € HT.
N° 2023.21 : Demande d'aide financière auprès du SIEL-TE pour le projet d'investissement de la maternelle du Pontet. Le coût global de cette opération est estimé à 882 000 € TTC.
Durée du chantier : 10 mois.
N° 2023.22: Demande d'aide financière auprès de l'Etat dans le cadre du titre du DETR
pour le projet d'investissement de l'école maternelle du Pontet. Le coût global de cette opération est estimé à 882 000 € TTC.
N° 2023.23 : Demande d'aide financière auprès de l'Etat dans le cadre du titre du DSIL pour
le projet d'investissement de l'école maternelle du Pontet.
N° 2023.24: Acceptation du règlement de 130 € versé par Sandra VIOSSANGE,
correspondant aux dépenses engagées pour les réparations des dommages occasionnés par son fils (volant d'arrivée d’eau d’une borne incendie), lors du sinistre du 6 octobre 2022. N° 2023.25: Marché passé avec la société ENGIE COFELY de Villars (42390), en vue du
remplacement des 2 chaudières au gymnase Léo Lagrange.
N° 2023.26 : Approbation du contrat de maintenance préventive « accès 3 étoiles » passé
avec la Sté Dormakaba France SAS (Le Mesnil St Denis), pour les prestations de
maintenance préventive des portes automatiques implantées à la mairie et au Centre Social de Riorges.
N° 2023.27: Contrat de service « carte d'achat public » approuvé auprès de la Caisse
d'Epargne pour recourir au paiement par carte d'achat de certaines menues dépenses de biens et services. 2 cartes seront mises à disposition par l'organisme bancaire à compter du 2 mars 2023.
N°2023.28 : Marché passé avec la société Arbiophyt (Pouilly-les-Nonains), en vue de la taille d'entretien des arbres. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. Le marché est conciu pour les années 2023, 2024 et 2025.
Page 2 sur 22 Interventions :
Concernant les décisions N° 2023.25 et N° 2023.26 se rapportant aux chaudières du gymnase Léo Lagrange et aux portes automatiques, Catherine Rémy-Menu remarque qu'il n'y a pas de montants indiqués.
Monsieur le Maire répond que, concernant la décision n° 2023.25, le montant du marché pour les chaudières est de 16 012,22 € HT, soit 19 214.66 € TTC et que le montant de la prestation annuelle concernant la décision n° 2023.26 se rapportant aux portes coulissantes s'élève à la somme de 531 € HT, soit 637,20 TTC ; les dépannages et les pièces détachées n'étant pas compris dans ce forfait. Un correctif sera apporté à la délibération.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
1.2 - Convention constitutive de groupement entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, Roannaise de l'eau et le SEEDR, pour la réalisation des prestations de location et maintenance des équipements de reprographie
Rapporteur : Jean-Luc Chervin, maire.
En 2018, un groupement de commandes pour la mise en place d'accord-cadre portant sur la location-maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés a été constitué entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Notre-Dame-de-Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, l'Office du Tourisme de Roannais Agglomération, le S.E.E.D.R. et le CCAS du Coteau.
Au regard de l'importance de la consultation, de la complexité du montage et des délais très réduits pour établir le cahier des charges, les parties ont souhaité recourir à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.
Il est donc proposé de créer entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre-Dame-de-Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.DR. un nouveau groupement de commandes
Une convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes dont la Ville de Roanne sera le coordonnateur doit intervenir.
La constitution de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement de commandes nécessite de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant élus parmi les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres de chaque collectivité membre du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la constitution d'un groupement de commandes à intervenir entre Roannais Agglomération, les communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noailly, Notre-Dame-de- Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, et le S.E.E.DR. relative à la location maintenance des équipements de reprographie, désigne la ville de Roanne comme coordonnateur, désigne parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Riorges, Pierre Barnet, en qualité de titulaire, et Daniel Corre, en qualité de suppléant, chargés de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes et autorise le maire à signer la convention constitutive de ce groupement, le marché de maîtrise d'œuvre et les accords-cadres ainsi que tous les actes et documents à intervenir.
Page 3 sur 22 2 FINANCES
2.1 Vote des taux d’imposition pour l’année 2023
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des Finances et du Personnel.
Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020. L'article 16 de la Loi des finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leur groupement.
La commune a approuvé par délibération du conseil municipal du 3 mars 2021, sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l'assemblée délibérante et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s'élevant à 15,30%, et le taux communal à 27,84% ; le nouveau taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties s'élève à 43,14%, en 2021.
Par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal a souhaité diminuer le taux de 2% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux était porté à 42,55%, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 66,32% et pour la taxe d'habitation à 11,41%, mais cela ne concerne que les résidences secondaires.
Pour 2023, le coefficient d'actualisation des bases fiscales est de 7,1% afin de limiter l'impact de cette hausse sur les contribuables Riorgeois, la municipalité souhaite réduire l'augmentation du produit fiscal malgré l'inflation et pour la deuxième année elle propose de diminuer les taux d'imposition de 2%.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir fixer les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2023, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.70%, pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties: 64.99% et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.18%.
Monsieur le Maire rappelle que, sur la réglementation actuelle et suite à la suppression de la taxe d'habitation en 2019, c'est la taxe foncière bâtie qui est devenue l'impôt pivot. Ce qui veut dire que l’on peut augmenter librement la taxe foncière sur le bâti sans incidence sur les autres taxes.
En revanche, si l’on veut augmenter le foncier non bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, on est obligé d'augmenter le foncier bâti.
Si la taxe foncière sur le bâti diminue, la municipalité est obligée de diminuer de la même proportion, la taxe d'habitation sur la résidence secondaire et le foncier non bâti (C'est ce qui est proposé aujourd'hui). Mais si l'on veut diminuer le non bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, nous sommes libres sans impact sur le foncier bâti. Monsieur le Maire ajoute que la municipalité fait un effort supplémentaire pour réduire les coûts et essaye de jouer le rôle d'amortisseur pour les Riorgeois vu le contexte économique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 27 voix pour et 5 abstentions fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2023 :
e pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.70%
e pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.99%
+ pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires: 11.18%
Arrivée de Pierre Barnet, conseiller municipal délégué.
Page 4 sur 22 2.2 Approbation du budget primitif de 2023
Préambule :
Monsieur le Maire explique qu'un correctif a été remis sur table, parce qu'il y a une rectification qui est neutre, cependant en termes budgétaire, la section d'investissement augmente de 50.000 € en dépenses et en recettes. Il s’agit d'une opération d'ordre. Il
rappelle qu'une opération d'ordre ne suscite pas de mouvement de fond.
Pour être transparent, Monsieur le Maire précise que la commune doit verser une avance à des entreprises qui font des travaux à Riorges, donc ils ont droit à des avances. Il indique qu'il y avait les crédits budgétaires, toutefois, pour accompagner cette dépense qui est vraiment réelle avec un transfert de flux financiers, il faut des opérations d'ordre budgétaire, mais qui ne sont pas des dépenses réelles. On aurait pu régulariser en décision modlificative, mais cela aurait pénaliser les entreprises qui attendaient cette avance.
Concernant le budget, Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a diminué le taux de la fiscalité. En rapport d'orientation budgétaire, un emprunt d'1.7M€ avait fixé en disant que c'était vraiment le maximum. Finalement, il se limite à 1.3 ME
Monsieur le Maire rappelle que le budget a été fait sans subvention. I! espère cependant
pouvoir en percevoir quelques-unes, ce qui permettra de diminuer d'autant l'emprunt. II évoque également un autofinancement qui reste important à 1.9 M€, qui permet avec l'emprunt de réaliser des investissements conséquents. Les dépenses de personnel augmentent, mais il convient de comparer les chiffres entre le réalisé (ce qui a réellement été dépensé en 2022) et ce qui est prévu en 2023. I! explique que l'augmentation entre 5 et 6% est assumée, car il y a eu des recrutements nécessaires au développement de la commune. Il ne souhaite pas diminuer les services.
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des Finances et du Personnel.
Nabih Nejjar présente un diaporama à l'assemblée.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 : Vu la délibération du conseil municipal du 2 février 2023, prenant acte du rapport d'orientations budgétaires,
Suite à la délibération du conseil municipal du 2 février 2023, prenant acte du rapport d'orientations budgétaires, le budget primitif de 2023 s’équilibre comme suit :
Page 5 sur 22 Pour la section de fonctionnement, celle-ci s'équilibre à 12 870 906.85 €.
Section de fonctionnement - chapitres
Chap. Nature des dépenses BP 2023
011 Charges à caractère général 2 999 165.00
012 Charges de personnel 5 915 433.00
014 Atténuation de produits 76 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 052 428.85
Total des dépenses de gestion courante 10 043 026.85
66 Charges financières 107 560.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
O22 Dépenses imprévues s
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 151 586.85
023 Virement à la section d'investissement 1 891 840.00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 827 480.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 719 320.00
TOTAL 12 870 906.85
Chap. Nature des recettes BP 2023
013 Atténuation de charges 292 000.00
70 Produits des services du domaine & ventes diverses 509 440.00
73 Impôts et taxes 9 762 690.00
74 Dotations et participations 914 220.00
75 Autres produits de gestion courante 71 800.00
Total des recettes de gestion courante 11 550 150.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 22 785.24
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 572 935.24
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 850 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 850 000.00
TOTAL 12 422 935.24
R 002 Excédent reporté 447 971.61
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 870 906.85
Page 6 sur 22 Pour la section d'investissement, elle est équilibrée à 8 898 449.42 €.
Chap. Libellé BP 2023
68 Ecoles 210 038.00
71 Voiries diverses - 206 949.00
74 Château de Beaulieu 1 400.00
77 Réserves foncières 82 700.00
84 Complexe Sportif Gallièni 44 800.00
99 Informatique 61 000.00
102 Espaces verts 147 000.00
106 Immeubles communaux 257 030.00
111 Centre Sportif Léo Lagrange 5 450.00
122 Hôtel de ville 10 840.00
129 Véhicules 50 000.00
135 Aménagement Complexe Sportif Gallièni 443 000.00
140 Aménagement 188 400.00
152 Aménagement Parc Beaulieu 150 000.00
157 Centre technique Municipal 347 000.00
165 Aménagement quartier Beaucueil 20 000.00
230101 Requalification de la rue P Semard 527 249.00
230102 Agrandissement et renovation du GS Pontet Maternelle 564 462.00
230103 Voirie OAP Riorges Centre 320 700.00
Total des dépenses d'équipement 3 224 120.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 701 000.00
Total des dépenses financières 711 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 935 120.00
O40 | Opération d'ordre de transfert entre sections 850 000.00
O41 Opérations patrimoniales 50 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 900 000.00
TOTAL 4 835 120.00
RESTES A REALISER N-1 3 379 743.09
RESULTAT REPORTE 683 586.33
Total des dépenses cumulées 8 898 449.42
Interventions :
Monsieur le Maire remercie le travail fourni par tous les services, le directeur général, les directeurs des services, l'adjoint aux finances, parce que malgré quelques craintes concernant l'élaboration de ce budget, la commune arrive à dégager un auto-financement important de 1.9 M€, avec le montant de l'emprunt qui est de 1.3 M€, que l'on souhaite diminuer avec les demandes nombreuses de subventions, concernant tous les équipements qui ont été listés.
Il espère que la ville de Riorges percevra des subventions de l'Etat, de la Région ou du Département. Il rappelle que les dotations sont stagnantes, la municipalité ayant perdu 18 000 € cette année, ce qui représente 2%.
Page 7 sur 22 En 2013, la commune a perçu 1.856 M€ de dotations et en 2023 soit 11 ans plus tard, 815 000 € ; plus d’un million de dotations ont été perdues.
Il rappelle les investissements importants : le site Gallieni, le parc Beaulieu avec la mise en accessibilité du parvis, les tribunes de foot (mise à l'abri du vent et de la pluie pour éviter la dégradation des assises et de la structure métallique qui est en dessous). Monsieur le Maire évoque également les investissements en matière de voirie, car au-delà de la rue Pierre Semard qui est vraiment le gros chantier sur le mandat, il y a la rue Leverrier et la rue du Château d'eau où Roannaise de l'eau doit intervenir. Ces rues étant en mauvais état, la municipalité profite de l'intervention de Roannaise de l'eau pour amoindfir le coût des travaux. Monsieur le Maire estime que c'est plus cohérent de refaire la voirie en même temps que Roannaiïise de l'eau.
Enfin, il ajoute que l'investissement important sera l'école maternelle du Pontet qui sera fait sur 2 années : 900 000 € ce n'est pas neutre.
Catherine Zappa informe qu'ils ne souhaitent pas prendre part au débat et s’abstiendront sur le vote de ce budget primitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et 5 abstentions, les propositions nouvelles du Budget Primitif 2023.
2.3 Approbation du budget primitif de 2023 — Centre de santé municipal
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des Finances et du Personnel.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Le budget primitif du centre de santé municipal de 2023 s'équilibre à 501 772 € selon le détail suivant :
Chap. Nature des dépenses BP 2023
O11 |Charges à caractère général 65 810.00
O12 |Charges de personnel et frais 435 712.00
65 Autres charges de gestion 250.00
Total dépenses de gestion courante 501 772.00
67 [Charges exceptionnelles -
Total dépenses de réelles de fonctionnement 501 772.00
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 501 772.00
O13 |Atténuation de charges s
70 Produits des services 295 000.00
74 Dotations & participations 205 755.81
75 940.00
Total recettes de gestion courante 501 695.81
002 [Résuitat de fonctionnement reporté 76.19
Total recettes réelles de fonctionnement 501 772.00
| RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 501772.00 |
Interventions :
Monsieur le Maire remercie Nabih Nejjar d'avoir souligner que le centre de santé municipal fonctionne bien, très bien même. Il ajoute que c'était au-delà de ce qui était souhaité pour une première année.
Page 8 sur 22 Bernard Jacquoletto confirme que le Centre de santé municipal n'a fait que se renforcer en
effectif en 2022 et même en 2023. Concernant ce budget et notamment les charges de
personnel, il demande s'ils pourraient connaître le détail du coût salarial des médecins, des
administratifs et de l'infirmière asalée.
Monsieur le Maire indique que le budget leur a pourtant été transmis.
Bernard Jacquoletto répond positivement mais estime que c’est un coût global. Monsieur le Maire propose de leur transmettre le budget complet avec les lignes concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et 5 abstentions, les propositions du Budget Primitif du Centre de santé municipal pour 2023.
2.4 Voirie OAP Riorges Centre - Autorisation de programme et travaux
Rapporteur: Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense
L'autorisation de programme qui est proposée concerne la création d'une voirie et des aménagements paysagers pour desservir le quartier de Riorges Centre dans le cadre d'une Opération d'Aménagement Programmée (OAP).
L'opération consiste à créer une voie de desserte en sens unique de la rue Foch à la rue Picasso. Celle-ci privilégiera les déplacements en modes doux (piétons et vélos) et bénéficiera d'aménagements paysagers.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
Une partie des crédits ayant été inscrits lors de la DM n°3 en 2022 sur l'opération 71, font l'objet de reports de crédits (206 700€). lis seront supprimés sur cette opération et seront inclus dans les crédits de paiement 2023 sur l'autorisation de programme n°230103 « Voirie OAP Riorges Centre ».
Interventions :
Monsieur le Maire précise que cette nouvelle voirie sera accompagnée d'une voie verte (mode doux vélo) sur ce quartier.
Bernard Jacquoletto remarque que le montant prévu pour cette OAP est important. Il regrette qu'il n'y ait pas de plans en pièce jointe et demande s'il est possible d'avoir des précisions, et notamment pourquoi ce choix de cette voie verte à cet endroit-là.
Monsieur le Maire répond que l'OAP Riorges Centre part de la rue Maréchal Foch pour rejoindre la place Pablo Picasso. La commune avait fait l'acquisition (préemption) d'une maison avec une piscine qui a été démolie, car à la place de cette maison va passer la voirie avec un linéaire qui ne sera pas totalement droit mais un peu en zigzag, afin de diminuer la vitesse et pour conserver les arbres majestueux qui sont sur place.
Il ajoute que de l’autre côté, il y a un projet porté par un investisseur privé et par le bailleur social OPHEOR. Par ailleurs, les bâtiments Cleret qui appartiennent à la commune feront l'objet de travaux plus tard, au prochain mandat. I! s'agit donc de la création d'une voirie de chaque côté des immeubles.
Monsieur le Maire précise que la municipalité est accompagnée par un bureau d'étude pour le choix de la voirie, travaille avec l'investisseur, Ophéor et bien sûr avec les services techniques. Toutefois, ce n'est pas assez avancé pour proposer le plan définitif.
Page 9 sur 22 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit : 650 700 TTC et approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges sur l'autorisation de programme n°230103 « Voirie OAP Riorges Centre », selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant intervenir :
2023: 320700€
2024: 330 000 €
2.5 - Agrandissement et rénovation du Groupe scolaire du Pontet maternelle - Autorisation de programme et travaux
Rapporteur: Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué en charge de la Fête des Fleurs et des Produits du Terroir.
L'autorisation de programme qui est proposée concerne d'importants travaux de rénovation de l'école maternelle du groupe scolaire du Pontet, en procédant à l'agrandissement, à la restructuration et à des aménagements (intérieur et extérieur). La commune s'attache aux bonnes performances énergétiques sur le bâti, à la qualité du cadre de vie et aux rénovations énergétiques, au développement des énergies renouvelables (conditions d'accueil des écoliers, des enseignants, isolation et système d'éclairage, agrandissement et rénovation des sanitaires, installation d'un plancher chauffant, de panneaux photovoltaïques, réfections des cours...)
Les frais d'études ayant été prévus lors de la DM n°3 en 2022 sur l'opération 68, font l'objet de reports de crédits (34 462€). Lors du BP 2023, ils seront supprimés sur cette opération et seront inclus dans les crédits de paiement 2023 sur l’autorisation de programme n°230102 « GS Pontet Maternelle : agrandissement ».
Monsieur le Maire précise que le démarrage des travaux est prévu en juillet, pendant les vacances pour faire les plus gros travaux ; ces derniers devraient se terminer pour les vacances de Pâques 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit: 914 462 TTC, approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges sur l'autorisation de programme n°230102 «GS Pontet maternelle : agrandissement », selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variation compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant intervenir :
2023: 564 462 €
2024 : 350 000 €
2.6 Requalification de la Rue Pierre Semard -— révision autorisation de programme
Rapporteur: Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.
Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait voté une autorisation de programme concernant la requalification de la rue Pierre Semard qui devait s'étaler jusqu'en 2025 à compter de l'attribution des marchés. Le coût global de cet aménagement était évalué à 2 230 000€.
Page 10 sur 22 A la suite de modifications techniques concernant les eaux de pluie et de l'augmentation des prix, l'estimation globale a été revue et s'élevait à 2 660 000 € TTC et la répartition des crédits de paiement a été modifiée, par délibération du 8 décembre 2022. Les crédits de paiement étaient inscrits sur l'opération 71. Suite au passage à l'instruction comptable en M57, la reprise des données n’a pu se faire correctement pour des raisons techniques.
Il convient donc de clôturer cette autorisation de programme sur l'opération 71. Au budget primitif 2023, les reports crédits de 2022 seront annulés sur l'opération 71 (313 659 €) et repris sur l'autorisation de programme n° 230101 « Requalification de la rue Pierre Semard » ; s'ajouteront aux reports la maitrise d'œuvre ainsi que les crédits de paiement 2023. Le montant de l'autorisation de programme est inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, clôture à l'unanimité l'autorisation de programme imputée sur l'opération 71, approuve le nouveau montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération, soit : 2 660 000 TTC, approuve les crédits de paiement inscrits au budget général de la commune de Riorges sur l'autorisation de programme n°230101 « Requalification de la rue Pierre Semard », selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant :
2023: 527 249€
2024: 940 000€
2025: 1 192 751 €
2.7 - Octroi d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge en soutien aux opérations humanitaires en Turquie suite au séisme.
Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire, en charge de l'action sociale, l'enfance et la jeunesse.
Le 6 février dernier, un séisme d'une magnitude exceptionnelle de 7,8 a frappé le sud de la Turquie à proximité des villes de Gaziantep et Kahramanmaras. |! a été suivi de nombreuses et puissantes répliques. Les destructions sont considérables et s'étendent jusqu'en Syrie, dont la frontière est toute proche. Plus de 50 000 morts et des centaines de milliers de sans- abris sont dénombrés.
Afin d'exprimer la solidarité des Riorgeois, dont certains ont des racines familiales dans ces régions, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française, qui a envoyé des équipes de secours sur place et mis en place un fond dédié pour financer
ses interventions en Turquie et en Syrie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le Versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Croix-Rouge Française et dit que les montants correspondants seront pris sur les crédits votés au budget de la commune.
2.8 - Octroi de subventions aux associations pour l'année 2023
Rapporteur : Eric MICHAUD, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2023.
Les subventions proposées sont réparties en trois catégories :
1) Subventions octroyées en application d'une convention passée avec la commune, 2) Subventions annuelles de fonctionnement,
3) Subventions exceptionnelles.
Page 11 sur 22 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve l'attribution des subventions aux associations suivantes et approuve les modalités de versement : 1)S dées en licati PF d'une passée avoc la
1 Basket de féminine 10
15/11/2019 Basket Club de masculine 11230 00 750.00 de 214 000.00 € 220 000.00 € de de la Ville de 530 530.00 15/11/2019 des Fêtes de 1 1
11 000,00 41 000.00
2) Subventions annuelles de fonctionnement
250.00 €
50.00
100.00
100.00 €
APArt de
Cercle Condorcet de Roanne
Les
Cuiture
100.00 €
Rencontres Musicales du Roannais
6 600.00
00
Albert 1 500,00 € Associalion
Roannais de
Soclo-éducatif
du
100.00 €
1
Education Nationale —- Secteur
des
Roannaise des Amicales 340.00 € 34000 €
00
270.00 € Âss, des Coureurs sur Route de et de la 270.00 € T. 9
11 710.00 € 11 500.00 €
2 400.00
240.00
12 250.00 €
1
12 000.00 €
10 600.00
300.00
de — Section
Marche et Athlétisme
du
200.00 €
180.00 €
60.00 €
110.00
200.00
1
du Roannais Locale C.G.T, des
Locale C.F.D.T.
Locale C.F.T.
Locale F.O. de Roanne et sa
Syndicats
Vie sociale et Solidarité 00 Aide aux Familles
el
250.00
3 000.00 €
— Comité de Roanne
de Parkinsoniens du Roannais
bénévole - Section de
des
le don du 150.00 € 150.00
400
1 300.00 €
300.00 €
400.00
200.00
13000 €
300.00
200.00
200.00
500.00
100.00
Alimenlaire de la Loire
00
300.00 €
Locale du
toute Quiétude
de
édération Nationale des Résistants et Patriotes — 130.00 €
du volontariat de
LV Roanne 200.00 €
Amis du Réseau Education Sans Frontières — Loire Nord
la Nuit
du de la Loire
des Droits de l'Homme - secteur de Roanne
300.00
500.00 €
1
100,00
300.00 €
130000 €
100.00
22
section de Roanne
3) subventions exceptionnelles
Prix de la Ville de Boule des
elles à
Marche Athlétisme
Page 12 sur 22 Interventions :
Concernant la somme allouer à la Ligue de l'enseignement, Bernard Jacquoletto demande si ces actions se dérouleront pendant le temps scolaire ou périscolaire. Monsieur le Maire répond qu'ils interviennent sur le temps scolaire en accord avec les enseignements.
3 - CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-DEVELOPPEMENT DURABLE
3.1 - Information du Conseil municipal en matière de déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
Rapporteur: Jacky BARRAUD, adjoint au maire en charge de l'urbanisme, du logement et des jardins familiaux.
En application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci.
Depuis l'information donnée lors du conseil du 2 février dernier et entre le 1er janvier 2023 et le 28 février 2023, 24 DIA ont été déposées (dont 4 à vocation économique déléguées à Roannais Agglomération) et 36 délivrées. La commune n’a exercé son droit de préemption sur aucune d'entre elles.
Une nouvelle information sera effectuée lors de la prochaine séance.
Le Conseil municipal prend acte de ces informations.
3.2 — Bâtiments communaux - Adhésion à la compétence optionnelle SAGE - Service d'assistance à la gestion énergétique du SIEL-Territoire d’Energie Loire et approbation d’une convention cadre
Rapporteur : Cédric SCHÜNEMMAN, conseiller municipal.
Dans le cadre de la loi relative à la transition Energétique pour la Croissance Verte, il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d'assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine bâti.
En effet, il convient d'apporter à la commune, maître d'ouvrage, une assistance complémentaire, des conseils pour ses nouveaux projets d'investissement, en complément et en parallèle de la maîtrise d'œuvre, afin de définir plus précisément les travaux à réaliser et les coûts de fonctionnement futur.
La commune, disposant d'outil informatique pour assurer le suivi des consommations d'énergie dans les bâtiments communaux est en mesure d'établir un rapport annuel de bilan des consommations et des dépenses globales des bâtiments communaux.
Les modalités techniques et financières d'intervention du SIEL-TE Loire sont détaillés dans une convention cadre. La présente convention sera exécutoire après signature des parties. L'adhésion à ce service, pour une durée de 6 ans minimum, prendra effet à compter du 1er avril 2023.
Un programme des interventions à mener chaque année sera établi conjointement par les services techniques de la commune de Riorges et du SIEL-TE, pour un nombre de jours définis de dix (10) jours.
Page 13 sur 22 Ce programme sera établi chaque fin d'année et ce pour l'année suivante.
Par ailleurs, dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose trois modules : « Télégestion », « Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur », « Bâtiments neufs et réhabilitations ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adhère à l'unanimité au service d'assistance à la gestion énergétique (SAGE) de son patrimoine bâti mis en place par le SIEL-TE, approuve la convention cadre détaillant les modalités techniques et financières d'intervention du SIEL- TE Loire, décide de choisir les modules, précise que l'adhésion à ce service prendra effet à compter du 1er avril 2023 pour une durée de 6 ans minimum et autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à verser les contributions annuelles correspondantes.
4 - PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
4.1 - Travaux de voirie - Accord cadre à bons de commande — Approbation
Rapporteur: Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.
Différents travaux sur le domaine public communal seront réalisés au cours de l’année. Ces interventions qui sont effectuées par des entreprises privées ont nécessité une consultation préalable.
Afin de globaliser la gestion administrative et d'optimiser le suivi des travaux, il serait souhaitable de regrouper ces opérations sur un marché unique.
Une procédure de consultation a été lancée en procédure adaptée. Un dossier de consultation des entreprises a été préparé en ce sens et organisé en accord-cadre mono attributaire sous forme de marchés subséquents, exécuté au moyen de bons de commande
Le montant maximum annuel est de 200 000 € HT. Le montant minimum estimé réalisé sur une année sera de 50 000 € HT.
L'accord-cadre est prévu pour la période s'étendant du 1er mai 2023 au 30 avril 2024. || pourra être reconduit pour trois années supplémentaires.
Après analyse des 2 offres reçues, la commission spéciale des marchés a retenu l'entreprise Eurovia Dala (Riorges).
Les principaux ouvrages intégrés au marché porteront notamment sur les travaux de signalisation des chantiers, sur les prestations d'aménagement qu'il est nécessaire de faire effectuer sur les chaussées, flots, trottoirs et sur le nettoyage des chantiers après la fin des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le marché passé avec la société EUROVIA DALA pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de voirie, autorise le maire signer ce marché et à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux.
4.2 - Dénomination d’un square - Square Camille Rozier - Approbation
Rapporteur: Pierre Barnet, conseiller municipal délégué en charge de la transition numérique et des systèmes d’information.
Page 14 sur 22 A la suite de l'acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 770 de la section AK, située sur le territoire de la commune, dans le secteur des Canaux, à l'angle de la rue Joséphine Baker et de l'impasse Chamussy, des travaux d'aménagement en placette sont en cours de réalisation.
Aucune entrée privative ne dessert les propriétés avoisinantes. || convient de dénommer officiellement celle-ci en square.
La commune a décidé de rendre hommage à Camille ROZIER (1920-1999), conseiller municipal puis adjoint au maire de Riorges de 1977 à 1989. En conséquence, il est proposé de dénommer cette placette, square Camille Rozier.
Interventions :
Bernard Jacquoletto indique soutenir cette initiative et informe l'assemblée qu'ils voteront pour.
Par ailleurs, il demande si la municipalité pourrait étudier à l'avenir la dénomination d'un lieu. Une demande avait été faite concernant Madame Yvonne Palilot, qui était une employée de la sous-préfecture, qui est une habitante de Riorges bourg et qui avait été internée à Montluc pour des faits de résistance. Un dossier avait été déposé à la mairie par Monsieur Boutet le fils de l'ancienne institutrice du bourg.
Monsieur le Maire n'a pas le souvenir de ce dossier.
Bernard Jacquoletto confirme que cette demande doit dater et qu'il faudrait peut-être la renouveler.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité sur cette proposition de dénomination et nomme cette placette, square Camille Rozier.
4.3 - Requalification de la rue Pierre Semard - Approbation du marché
Rapporteur: Daniel CORRE, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense.
Dans le cadre des travaux de requalification de la rue Pierre SEMARD, un cahier des charges a été établi en vue de la consultation des entreprises.
Une procédure adaptée a été lancée. Les travaux étaient estimés à 1 981 200 € TTC répartis en deux lots distincts (Lot 1 : Terrassement, voirie, réseaux divers et lot 2 : mobilier, espaces verts)
A l'issue de la consultation et après analyse des 4 offres reçues, la commission spéciale des offres a retenue la société Eurovia Dala pour le lot 1 : Terrassement Voirie Réseaux divers, (Tranche ferme 2023 : 269 485 € TTC, tranche optionnelle 1 — 2024 : 596 404.20 € TTC et Tranche optionnelle 2 - 2025 : 813 690.60 € TTC) et l’entreprise Chartier pour le lot 2: mobilier, espaces verts (Tranche ferme 2023: 16 810.67 € TTC, tranche optionnelle 1 — 2024 : 104 952.14 € TTC et Tranche optionnelle 2 - 2025 : 66 968.08 € TTC). La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à mai 2023 pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, les marchés concernant les travaux de la requalification Pierre SEMARD, à passer avec la société EUROVIA DALA pour le lot n°1 et avec la CHARTIER pour le lot n°2, autorise le maire à les signer, ainsi que toutes décisions relatives à l'exécution de ces marchés.
Page 15 sur 22 4.4 - Travaux de signalisation horizontale - Accords cadre à bons de commande - Approbation
Rapporteur: Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, en charge des parcs et paysages, des déplacements et de la propreté.
Différents travaux de marquage routier sur le domaine public communal sont réalisés au cours de l’année. Ces interventions qui sont effectuées par des entreprises privées, nécessitent une consultation préalable.
Une procédure de consultation a été lancée en procédure adaptée. Un dossier de consultation des entreprises a été préparé en ce sens et organisé en accord- cadre mono attributaire sous forme de marchés subséquents, exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant annuel maximum est de 60 000 € HT. Le montant minimum estimé réalisé sur l’année sera de 12 000 € HT.
L'accord-cadre est signé pour la période s'étendant du 1° mai 2023 au 30 avril 2024. II pourra être reconduit pour trois années supplémentaires.
A l'issue de la consultation, et après analyse des 4 offres reçues, la commission spéciale des marchés a retenu la société AXIMUM (69800 Saint-Priest).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le marché passé avec la société AXIMUM pour l’accord-cadre à bons de commande des travaux de signalisation horizontale, autorise le maire à signer ledit marché et à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement des marchés liés à ces travaux.
4.5 - Déclaration d'intention de travaux pour l'aménagement d'équipements de proximité au complexe sportif Galliéni
Rapporteur : Eric MICHAUD), adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport.
Dans le cadre de l'aménagement global du Complexe sportif Galliéni, visant à le rendre plus attractif et à faciliter l'accès du plus grand nombre à une pratique sportive autonome et vectrice de bien-être, dans un souci de santé publique, la commune s'est engagée dans un programme de nouveaux équipements de proximité, à la fois ouverts librement au public et partagés par les clubs sportifs des disciplines correspondantes.
Une première phase de travaux a ainsi été engagée en 2022, avec la réalisation de 4 plateformes dédiées au fitness et au street-workout, avec des agrès dédiés aux différentes tranches d’âges du public et à différents niveaux de pratique sportive. En 2023, la commune choisit de s'inscrire dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport de proximité », porté par l'Agence Nationale du Sport (ANS), en amont de l'accueil à Paris des Jeux Olympiques de 2024.
La commune s'engage donc, sous réserve de l'octroi des subventions à solliciter au titre du plan de l’'ANS, à la construction ou l'aménagement des équipements suivants : e 2 terrains de padel ;
e 4 terrains de basket 3X3 ;
e 2 tables de ping extérieures (+ en complément, 3 tables dans les parcs Beaulieu et du Pontet) ;
e 1 aire de détente et de repos arborée, aménagée à proximité immédiate de ces équipements ;
° Clôture des terrains de football synthétique et Reboul ;
+ Aménagement et mise en accessibilité des entrées du public sur le Complexe. Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 355 000 € TTC.
Page 16 sur 22 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le programme de travaux envisagé sur le Complexe sportif Galliéni et dit que ceux-ci seront engagés dès le courant de l’année 2023, sous réserve de l'octroi des subventions à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport.
4.6 — Construction et extension des locaux du service Patrimoine et énergies au Centre technique municipal - Approbation d'un avenant au lot n° 13
Rapporteur: Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, en charge des parcs et paysages, des déplacements et de la propreté.
Dans le cadre des travaux de construction et d'extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au centre technique municipal, une consultation a été passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Le conseil municipal, dans sa séance du 3 février 2022, a autorisé, entre autres, le maire à signer le marché avec l’entreprise M.O.B — 03000 BRESSOLLES, pour le lot 13 : aspiration des copeaux pour un montant de 55 472,40 € TTC.
Au cours de l'exécution du chantier, il s'est avéré nécessaire de modifier les travaux d'aspiration. Suite à l'avenant du lot n°2 : charpente métallique passé avec la société MONT, la structure de la charpente métallique gros œuvre qui devait recevoir l'aspiration extérieure a été modifiée. L’aspiration initialement prévue au lot n°13 doit être remplacée pour une aspiration intérieure avec un groupe extracteur dans le bâtiment. Cela correspond à un montant en moins-value de 8 772,00 € HT soit 10 526,40 € TTC ; Ces travaux représentent un coût en moins-value de 10 526,40 € TTC, ce qui porte le montant du lot n° 13 à 44 946,00 € TTC (— 18,97 %).
Afin de prendre en compte ces modifications, un avenant doit être passé avec le prestataire de ce lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, l'avenant n° 1 au lot n° 13 "aspiration de copeaux", passé avec la société M.O.B dans le cadre des travaux de construction et d'extension des locaux du service « patrimoine et énergies » au centre technique municipal, dit que cet avenant correspond à un montant en moins-value de 8 772,00 € HT soit 10 526,40 € TTC, ce qui porte le montant du lot n° 13 à 44 946,00 € TTC (— 18,97 %) et autorise le maire à le signer.
5 — ACTION SOCIALE — ENFANCE - JEUNESSE
5.1 - Chantiers éducatifs 2022 - Approbation
Rapporteur : Isabelle BERTHELOT, adjointe au maire, en charge de l'action sociale, l'enfance et la jeunesse.
La ville de Riorges organise depuis 2003, des chantiers éducatifs dont l'objectif recherché est d'offrir à des jeunes l'accès à des travaux simples, afin de percevoir un salaire pour financer un projet individuel ou collectif et de permettre à ces jeunes de faire l'apprentissage du travail.
Les chantiers portent sur les activités suivantes :
e entretien du domaine communal ;
e aide à la mise en place de manifestations ;
e aide à l'animation en accueil de loisirs ;
e aide aux personnes âgées en service restauration.
Page 17 sur 22 La ville de Riorges a l'intention d'organiser de nouveaux chantiers en 2023. Pour mener à bien cette action, il convient de solliciter une participation financière au Département de la Loire permettant la prise en charge de 513 h de rémunération des bénéficiaires (50% financées par la commune et 50 % par le Conseil départemental) et de passer une convention tripartite avec le Conseil Départemental de la Loire et l'association Sésame pour promouvoir ensemble le dispositif "Chantiers éducatifs".
Le budget prévisionnel 2023 de l'opération est estimé à 13 147,00 €, correspondant à 9 postes occupés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite à l'unanimité du Conseil Départemental de la Loire une participation financière correspondant à un nombre total de 513 heures de chantier, pour un coût de 19 €/h, soit 9 747 €, approuve une convention tripartite avec le Conseil Départemental de la Loire et l'association Sésame pour promouvoir ensemble de ce dispositif jusqu'au 31 mars 2024 et autorise le maire à la signer.
6 - VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
6.1 - Approbation d’une convention à passer avec la ville de Roanne dans le cadre d’un partenariat entre le musée Joseph Déchelette et les Mardi(s) du Grand Marais pour la nuit européenne des musées 2023.
Rapporteur: Véronique MOUILLER, 1*® adjointe en charge de l’action culturelle et de la communication.
La Nuit des Musées est un évènement européen. Le Musée Joseph Déchelette de Roanne s'associe à l'évènement depuis 2019. Une soirée avait été organisée en 2022, en partenariat avec le collectif de musiques électroniques riorgeois La Filoutrie. L'évènement a très bien fonctionné avec cette formule et a rencontré un vif succès auprès notamment des jeunes de 18 à 30 ans.
Le Musée a sollicité le service culturel de la Ville de Riorges sur sa compétence musiques actuelles afin de réfléchir à une programmation qui, lors de l'édition 2023, prendrait le relais, après la fermeture du Musée à Roanne, après 23h30, aux Mardi(s) du Grand Marais à Riorges, afin de répondre à une demande de seconde partie de soirée de la part du public.
La ville de Roanne à travers le Musée Joseph Déchelette et la ville de Riorges, à travers Les Mardi(s) du Grand Marais souhaitent développer leur aire d'audience et toucher un public plus large. C'est pourquoi les deux lieux s'associent afin de proposer un évènement culturel fort autour du patrimoine et des musiques électroniques sur le territoire roannais, dans le cadre de la Nuit Européenne des Musées prévue le samedi 13 mai 2023. Pour se faire, les deux villes s'associent à l'association riorgeoise La Filoutrie.
Le Musée assure également le lien avec la STAR qui, dans le cadre d'un partenariat mettra à disposition des navettes Festy pour assurer les déplacements entre les deux lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention à passer avec la ville de Roanne, dans le cadre de « La nuit des Musées », évènement européen qui aura lieu le samedi 13 mai 2023, dit que ladite convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat entre les deux communes, précise que la durée de la convention est conclue pour l'édition 2023 de la Nuit des Musées et autorise le maire à signer cette convention.
Page 18 sur 22 6.2 - Autorisation donnée au maire de signer une convention de co-production dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais avec l'association La Filoutrie
Rapporteur : Michelle BOUCHET, conseillère municipale.
La Ville de Riorges et l'association riorgeoise La Filoutrie s'associent pour réaliser ensemble, en tant que coproducteurs, une soirée évènementielle dans le cadre de la programmation musiques actuelles organisée par le service culturel : Les Mardi(s) du Grand Marais. Cette soirée aura lieu, dans le cadre d’un évènement commun avec le Musée des Beaux- Arts Joseph Déchelette de Roanne, intitulé La Nuit européenne des Musées, le samedi 13 mai 2023, à la Salle du Grand Marais.
Les coproducteurs participent au financement de la production au prorata de la prise en charge des dépenses liées à la production soit :
e Ville de Riorges : 79
e La Filoutrie : 21%
Le budget prévisionnel total de la production s'élève à 8 954 €. Les recettes prévisionnelles sont estimées à 6 557 €.
Intervention :
Catherine Zappa demande s'ils pourraient être destinataires du bilan qui sera effectué après la soirée.
Afin de définir le partage des tâches et des coûts d'organisation de cette soirée entre le service culturel et la ville et l'association, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité une convention de co-production, dans le cadre de la programmation d'une soirée évènementielle le samedi 13 mai 2023, précise que le budget prévisionnel total de la production s'élève à 8 954 € et autorise le maire à la signer.
6.3 - Conventions d'objectifs à passer avec le Club Riorgeois de Tennis
Rapporteur : Michelle BOUCHET, conseillère municipale.
Le Club Riorgeois de Tennis (CRT) bénéficiait jusqu'ici d’une convention de mise à disposition des équipements de l'Espace Arthur Ashe, qui arrive à échéance au printemps 2023. Cette convention avait été établie en 2011, au moment de la construction des courts de tennis couverts, ce qui explique une temporalité différente de celle des autres équipements sportifs mis à disposition d’autres clubs.
Il est donc proposé de passer avec le CRT une convention d'objectifs sur le même modèle que celles existant pour les autres clubs sportifs de la commune, et dont la durée serait de 32 mois, afin d'en aligner l'échéance sur ces mêmes autres conventions. En contrepartie du respect de ces objectifs, mais aussi du respect de ses obligations légales (assurances, fiscalité, comptabilité), la commune s'engage à apporter au club un soutien financier par l'intermédiaire d'une subvention annuelle de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité la convention d'objectifs à passer avec le Club Riorgeois de Tennis, ainsi que les conditions de mise à disposition des équipements qui lui sont annexées, dit que ladite convention est conclue pour une durée de 32 mois et autorise le maire à la signer.
Page 19 sur 22 6.4 - Conventions à passer avec le Basket-Club Riorgeois (sections féminine et masculine) et la Fédération française de Basket Ball dans le cadre de l'aménagement
de 4 terrains de basket 3x3 dans l’enceinte du complexe sportif Galliéni.
Rapporteur : Eric MICHAUD, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport.
Dans le cadre de l'aménagement global et de l'adaptation du Complexe sportif Galliéni aux nouvelles pratiques sportives, la commune prévoit la création de 4 terrains de basket 3X3, en concertation avec le Basket Club Riorgeois (BCR) et la Fédération Française de Basket Ball (FFBB). Ces nouveaux équipements, qui seront implantés en lieu et place d’un ancien terrain de handball à l'abandon depuis de nombreuses années.
Une première convention tripartite est donc à passer avec le BCR et la FFBB, afin d'obtenir le label FFBB INFRA, qui permet d'obtenir le soutien méthodologique de la FFBB et une aide de 2 000 € par terrain, mais est également nécessaire pour solliciter une subvention directe de l’'ANS.
Par cette convention, la collectivité s'engage à réaliser les travaux conformément aux normes et au cahier des charges élaborés par la FFBB et à mettre gracieusement à disposition du BCR, de manière prioritaire, les terrains 3X3 pour l’organisation des actions fédérales 3x3 et « Vivre Ensemble » telles que le Basket-Santé, le Basket-Tonik, le Basket Inclusif, les Opens Start & Opens Plus 3x3, etc.
De son côté, le Basket Club Riorgeois (BCR) s'engage notamment à délivrer des titres de participation à l'ensemble des joueurs et joueuses participant aux actions fédérales sans licence.
Par ailleurs, une convention d'usage des futurs équipements de basket 3X3 est à passer avec le BCR, qui fixe les créneaux d'occupation réservés au club.
La convention garantit aussi un accès libre et gratuit de l'équipement au grand public.
Interventions :
Bernard Jacquoletto demande si la planification des différents terrains de basket sera affichée.
Monsieur le Maire répond que les marchés n'ont pas été passés, c'est encore trop tôt. Bernard Jacquoletto souhaite savoir si dans le futur, il y aura une planification pour le grand public pour savoir quand ils auront accès.
Eric Michaud précise que pour les terrains de basket ce sera ouvert, comme les plateformes actuelles qui sont en construction. Après, il faudra réserver des créneaux comme cela a été dit. Sile Basket Club de Riorges organise un certain nombre d'opérations, par exemple : aux périscolaires, aux activités de l'Eté à Riorges, des tournois 3X3, puisque ce sont des activités qui se développent. Dans ce cadre-là, effectivement les terrains seront réservés, mais sur le reste du temps, les terrains sont en accès libre puisque c'est une des conditions importantes pour pouvoir candidater à la fois au plan Infra de la FFBB, mais également aux subventions au titre des 5 000 terrains qui doivent être financés au titre de l’ANS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l'unanimité la convention d'octroi du fonds FFBB INFRA, à passer avec le Basket Club de Riorges et la Fédération Française de Basket Ball, approuve la convention d'usage des futurs terrains de basket 3X3 à passer avec le Basket Club de Riorges et autorise le maire à les signer.
6.5 - Conventions à passer avec le club riorgeois de tennis et la ligue Auvergne- Rhône-Alpes de tennis dans le cadre de l'aménagement de 2 terrains de padel dans l’enceinte du complexe sportif Galliéni
Rapporteur : Eric MICHAUD), adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport.
Page 20 sur 22 Dans le cadre de l'aménagement global et de l'adaptation du Complexe sportif Galliéni aux nouvelles pratiques sportives, la commune prévoit la création de 2 terrains de padel, en concertation avec le Club Riorgeois de Tennis (CRT) et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis (LAURAT).
Ces nouveaux équipements, visent à faciliter la découverte et la pratique du padel par le plus large public, mais aussi à permettre au CRT de diversifier son offre d'activité, renouveler l'image du tennis et licencier de nouveaux pratiquants.
Une première convention quadripartite est proposée avec le CRT, la LAURAT et le Comité Départemental de la Loire de Tennis, pour attribuer au CRT le label ID-Club, qui inscrit le projet pédagogique et sportif du CRT dans une démarche de qualité de ses formations et de ses infrastructures.
Une seconde convention d'usage, définit les conditions de la mise à disposition gracieuse au CRT, de manière prioritaire, des terrains de padel, pour l'organisation des actions de développement inscrites dans son projet pédagogique et sportif, en cohérence avec la convention ID-Club précitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention d'octroi du label ID-Club, à passer avec le Club Riorgeois de Tennis, la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Tennis et le Comité Départemental de la Loire de Tennis, approuve la convention d'usage des futurs terrains de padel à passer avec le Club Riorgeois de Tennis et autorise le maire à les signer.
7 — PERSONNEL COMMUNAL
7.1 - Recrutement d’un poste dans le cadre du dispositif d’un Parcours Emploi Compétences
Rapporteur : Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des Finances et du Personnel.
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 40 % jusqu'à concurrence de 26 heures. Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. La durée maximale du contrat est actuellement de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Un besoin de renfort a été identifié au service Patrimoine et Energies. Il'est donc proposé de recruter un Parcours Emploi Compétence à compter du 3 avril 2023 et sur une durée de 9 mois pour un volume hebdomadaire de 26 heures.
Interventions :
Bernard Jacquoletto demande si des formations ont été identifiées dans le cadre de ce PEC. Nabih Nejjar indique qu'il n'y a pas de formation externe, ce sont des formations en interne à divers métiers ; c'est une ouverture pour le candidat sur plusieurs métiers. Monsieur le Maire ajoute que les formations seront identifiées quand il sera présent dans les services.
Caroline PAIRE, étant salariée d'Espace 2M ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, la convention avec Espace 2M, dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, approuve un contrat de travail « PEC » à durée déterminée avec le candidat retenu, précise que ledit contrat prendra effet le 3 avril 2023 pour une durée de 9 mois et autorise le maire à signer les documents afférents à ce recrutement.
Page 21 sur 22 7.2 - Convention de délégation, au centre de gestion de la Loire, du dispositif de
signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l'intégralité
physique, de menaces ou tout acte d’intimidation.
Rapporteur : Martine SCHMÜCK, conseillère municipale déléguée en charge de la santé.
A ce titre, le Centre de Gestion de la Loire propose aux collectivités et établissements qui lui
sont affiliées ou non et qui en font la demande expresse, par voie de convention, la gestion
pour leur compte de la mise en œuvre du dispositif. Les contours et modalités ont été fixés
par arrêté en date du 16 septembre 2022.
Dans un souci d'indépendance et de confidentialité, il semble opportun de confier au Centre de gestion de la Loire la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Ville de Riorges
étant précisé que l'adhésion à ce service est comprise dans la cotisation annuelle obligatoire versée au CDG et qu'il appartiendra à la ville de Riorges d'informer de la mise en place de
ce dispositif et des modalités de saisine.
La convention prendrait effet à compter de sa signature par les deux parties jusqu’au
31 décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal confie à l'unanimité, la mise en œuvre du dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou d'actes d'intimidation au Centre de gestion de la Loire, approuve les termes de la
convention, dit que ladite convention prendra effet à compter de la signature par les deux
parties jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 26 avril 2023.
Le secrétaire de séance,
Michel CELLIER
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