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Déliberation - 20e56752 5986 436f a258 e626fdf11122 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Déliberation - 20e56752 5986 436f a258 e626fdf11122)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, MAIRIE de

42430 CHERIER

Téléphone 04 77 63 14 67 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL mail : mairie.cherier@gmail.com DU MERCREDI 10 MARS 2021 site internet : cherier.fr

Le conseil municipal, réuni au complet, a abordé les questions suivantes :

►CHOIX MINI-PELLE :

La mini-pelle d'occasion Caterpillar retenue lors du conseil municipal de janvier n'étant plus disponible, de nouveaux devis ont été établis. Le conseil municipal a été réuni afin de faire un choix, les offres concernant le matériel d'occasion étant rapidement plus disponibles.

Un devis pour une machine neuve de marque Takeuchi à 46 500 € HT (reprise tractopelle incluse), garantie 2 ans, un devis pour une machine d'occasion (2000 h) de marque Caterpillar à 32 000 € HT (reprise tractopelle incluse). Après délibération, à 8 voix pour et 7 voix contre, la mini-pelle d'occasion Caterpillar a été retenue.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 MARS 2021

Le conseil municipal, réuni au complet sauf Stéphanie MONTEGUT et Jean-Luc SOLLALLIER, a abordé les questions suivantes :

► BUDGET 2021 budget général :

Le budget prévisionnel 2021 s'équilibre à 522 465.09 € en fonctionnement et 283 521.54 € en investissement, sans emprunt.

Les opérations d'investissement concernent cette année : l'aire de jeux du Vieux Cherier (recherche d'un terrain toujours en cours) pour 10 000 €, travaux sur chemins ruraux (notamment chemin de la Salette et chemin de la Pertière) pour 20 000 €, 11ème tranche église du Vieux Cherier (réfection toiture) prévue en 2020 mais retardée par la covid-19 pour 45 300 € (avec 29 173 € de subventions), réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie pour 26 000 € (instruction des demandes de subventions en cours), réserves incendies pour 20 000 €, acquisition mini-pelle et porte-engin pour 50 400 €, travaux site de la Salette pour 12 000 €, rénovation énergétique des logements locatifs communaux pour 18 745 €.

► BUDGET 2021 budget assainissement :

Le budget prévisionnel 2021 s'équilibre à 17 778.68 € en fonctionnement et 443 384.10 € en investissement. Il reste 119 675 € de factures à payer pour la réhabilitation de la station et 310 243.14 € de subventions à percevoir en recettes. Il est prévu de rembourser le crédit relais de 400 000 € en 2022, lorsque la commune aura reçu l'ensemble des subventions et le FCTVA sur les travaux.

Les BP et le compte de gestion assainissement sont votés à l'unanimité.

► VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX:

La loi de finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d’habitation. Les taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires se voient donc figés à leur niveau de 2019. Concernant les autres taux, le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux : taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,68 %, contribution foncière des entreprises : 15,20 %.

Il est cependant demandé à la commune d' approuver un taux de taxe sur le foncier bâti qui regroupe le taux communal (soit toujours 5.75%) auquel s'ajoute le taux de la taxe départementale 2020 (15,30%) soit 21.05% ; le département ne percevra plus cette taxe du foncier bâti. Le taux de la taxe sera donc le même pour les contribuables mais perçu en totalité par la commune en compensation de la taxe d'habitation. Taux votés à l'unanimité.

► VOTE DES SUBVENTIONS : La commune a reçu de nombreuses sollicitations. Après débat, les subventions votées pour un montant total de 700 € sont les suivantes : dans le domaine de la santé : 50 € pour AFM Téléthon, APF France Handicap, France Alzheimer et AFSEP Sclérose en plaques ; dans le domaine social : 150 € pour Relais Transport et Les Restos du Cœur, 100 € pour Les Sourires d'Urfé ; dans le domaine de l'emploi et de l'insertion : 100 € pour le CAT Le Colombier La Blégnière ; dans le domaine sports/loisirs/patrimoine : une aide matérielle sous forme de matériau pour l'association pour la Renaissance d'Urfé (château d'Urfé à Champoly).

► TRAVAUX MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION REGION :

La réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie ont été actées lors du conseil municipal du 26 février 2021. Ce type de travaux figure dans la liste des opérations éligibles à la Subvention Bonus Relance 2020-2021 de la Région et il serait possible de solliciter une aide de la Région pour nous aider dans cet investissement (minimum de 1 500 € d'aide). Le Conseil Municipal délibère favorablement à cette demande de subvention.

► PERSONNEL - CONTRAT PEC : La commune a la possibilité de recruter un PEC (Parcours Emploi Compétences). D'une durée de 6 à 9 mois, de 20 h à 26 h par semaine, le recours à ce genre de contrat permettrait de renforcer l'équipe des cantonniers en printemps-été. Le taux d'aide de l'Etat peut atteindre 80% pour les personnes éligibles et résidants en zone de revitalisation rurale (comme c'est le cas sur l'ensemble du Pays d'Urfé).

Le conseil municipal délibère favorablement à cette idée et autorise M. le Maire a lancé le recrutement sur la base d'un 26 h sur une période allant jusqu'à 9 mois à partir de mi-avril/début mai pour un poste d'agent technique polyvalent. Le recrutement est en cours.

Le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 30 avril à 20h30 à la salle des fêtes.VIE DE LA COMMUNE

* ETAT CIVIL :

- Décès de Michel VELUIRE, des Essarts, le 17 mars

- Décès de Marie-Thérèse CHAUX veuve SOUCHON du bourg des Moulins, le 18 mars

- SECRETARIAT : fermeture du secrétariat pour congés du lundi 12 avril au samedi 17 avril inclus. La boîte mail mairie.cherier@gmail.com sera consultée quotidiennement.

- ECOLE : La crise de la covid-19 impacte nos vies depuis 1 an. La reprise de l'école ne s'est pas faite sans difficultés. Les protocoles sanitaires se sont enchaînés, les contraintes se sont accumulées, le stress des enfants et l'inquiétude face à la maladie sont présents chaque jour. Face à toutes ces épreuves, aux heures supplémentaires, au changement de planning de dernière minute, l'équipe formée par nos 3 employées communales Caroline Chaux, Aurélie Mivière et Sylvia Bastian a su faire face avec solidarité, énergie et dévouement pour accueillir dans les conditions optimales la cinquantaine d'élèves et faire fonctionner la garderie et la cantine. L'ensemble du conseil municipal tient à les remercier chaleureusement et les féliciter pour le travail accompli qui va bien au-delà des tâches qui leurs sont attribuées. Votre sourire, votre engagement et votre disponibilité permet de rendre cette période moins pénible pour les enfants, les parents, l'équipe enseignante et l'équipe municipale. En leur nom : UN GRAND MERCI A TOUTES LES 3 !! Des parents d'élèves sont aussi intervenus bénévolement dans les classes en proposant des animations sur la nature ou la musique. Merci également à eux. Autant de preuves du dynamisme de notre école !

- ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES - Dimanches 13 et 20 juin : Les inscriptions sur la liste électorale sont possibles jusqu'au vendredi 7 mai. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. L'inscription peut se faire par internet ou directement au secrétariat de mairie en apportent une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

- SITE INTERNET CHERIER.FR : Suite à l'incendie des data-center à Strasbourg, le site internet de la commune est momentanément hors-service. Pour communiquer par mail avec la mairie merci d'utiliser uniquement l'adresse : mairie.cherier@gmail.com

- ANTENNES ORANGE ET FREE MOBILE : Les travaux de l'antenne Orange aux Rivières sont arrivés à leur fin, reste le raccordement électrique. Concernant l'antenne Free à Bonnabaud, les travaux sont en cours. La mise en fonctionnement de ces deux antennes mobiles est prévue pour le début de l'été, en juin.

- CITY-STADE : Des dégradations et de nombreux détritus ont été signalés au city-stade. L'agent communal a réparé les filets et nettoyé toute la zone fin de semaine dernière. Merci de respecter ce lieu mis à la disposition de tous. Il est rappelé qu'un forfait de nettoyage de 100€ sera désormais facturé aux responsables des dépôts d'ordures sur la voie publique.

- RECYLAGE DES PILES : Il est désormais possible de déposer les piles usagées en mairie.

- BIBLIOTHEQUE : La bibliothèque municipale est à la recherche de bénévoles pour redynamiser ce service, si vous êtes intéressés, merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

- VACCINATION COVID-19 : Il est désormais possible de se faire vacciner à St Just en Chevalet et Crémeaux pour le vaccin AstraZeneca et à St Just en Chevalet pour le vaccin Pfizer. Il faut obligatoirement avoir fait une consultation pré-vaccinale en amont auprès de votre médecin puis prendre rendez-vous pour la vaccination au 07 50 65 60 94 pour St Just en Chevalet ou le 04 77 62 56 47 pour Crémeaux.

................................................ECHOS DES ASSOCIATIONS...............................................

* SOU DES ECOLES : Le SOU des écoles remercie toutes les personnes qui ont commandé des choucroutes à emporter le dimanche 14 mars. Bilan : 104 menus adultes et 22 menus enfants, 14 bouteilles de vin et 34 bouteilles de bière pour un bénéfices de 571.44 €. Un GRAND MERCI à tous pour cette belle participation et rendez-vous en mai pour notre traditionnelle vente de plants.

* AMICALE DES DONNEURS DE SANG : Une vente de fleurs est prévue fin mai pour la fête des mères, vous trouverez le bulletin de commande ci-joint. Les fleurs seront à récupérer le samedi 29 mai entre 9h et 12h devant la mairie (repli à la salle des fêtes en cas de pluie).

* SEVISA'JEUX D'ENFANTS : Cette nouvelle association vient de voir le jour ! Créée par Séverine Pras et Isabelle Blettery, son objet est la création d'une MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) sur le commune qui ouvrira en fin d'année au 2 rue de Tour (bâtiment en cours de rénovation). Ces 2 assistantes maternelles bien connues sur la commune ont décidé de s'associer dans ce projet afin de répondre à leur envie de faire évoluer leur métier et d’offrir aux parents un mode d’accueil un peu différent qui semble plus leurs convenir aujourd’hui.