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Déliberation - no74 2020 designation des representants de la clect a la ccvg
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no74 2020 designation des representants de la clect a la ccvg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 24
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 24 septembre 2020
Le 24 septembre 2020, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 18 septembre 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous [a présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne,
PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. CASTELLANO Michel a donné pouvoir à M. BUGNET Jean Marc, M. SOLARI Charles a donné pouvoir à M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Loïc
Secrétaire : M LEVEQUE Guillaume
Tampon visa de la
Préfecture
N°74-2020 - Désignation des représentants de la commission locale
d'évaluation des charges transférées à la CCVG
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts;
Vu la délibération du 21 juillet 2020 relative à la création, à la composition, et aux règles de fonctionnement de la CLECT de la CCVG ;
En vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.
Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des
communes. Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.
La commission doit être composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Par délibération du 21 juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 2 membres titulaires et 2 membres suppléants par commune membre.
Il est donc proposé de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal des représentants
pour siéger au sein de la CLECT.
Il est proposé qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à
l'unanimité.
Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Ilest procédé à un appel à candidature.
Se présentent :
- Aux postes de titulaires :
Mme Françoise GAUQUELIN
M. Guillaume LEVEQUE
- Aux postes de suppléants:
Mme Céline ROTHEA
M. Eric PUYJALINET
Mme le Maire rappelle que le vote a lieu à bulletin secret, sauf décision contraire à l’unanimité
de l’assemblée délibérante.
Mme le Maire propose donc au Conseil municipal de procéder au scrutin public, à main levée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- _ DECIDE qu’il soit procédé au scrutin public
Mme le Maire soumet les autres points au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité, désigne au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées :
Aux postes de titulaires :
Mme Françoise GAUQUELIN,
M. Guillaume LEVEQUE
Aux postes de suppléants :
Mme Céline ROTHEA
M. Eric PUYJALINET
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres présents Après dépôt en Préfecture le 29/09/2020
Extrait certifié conforme Et publication 29/09/2020 Le Maire, Le Maire — 2
j'Uow Françoise GAUQUELIN Françoise GAUQUELIN