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Compte-Rendu - 2026.056 Clect designation d un representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026.056 Clect designation d un representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
2026/056
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
ID : 069-216900514-20260702-2026_056-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 juillet
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
45 12 14
L'an deux mille vingt-six, le 02 juillet à 20h00, le
Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 26 juin 2026, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil municipal, lieu de réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Luc Chavassieux Maire
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 26 juin 2026
Membres présents : Chavassieux Luc, Guyot Didier, Vernet Dominique, Rethouze Didier,
Lopez Sandrine, Grange Christophe, Lefresne Corinne, Charvolin Jean-Jacques, Cadoul Pierre-
Alban, Grange Mathilde, Pacot Sanchez Maya, Belgacem-Rabah Hocine
Membres excusés :
Raboisson Croppi Laurence donne pouvoir à Luc Chavassieux
Chillet Ghislain donne pouvoir à Charvolin Jean-Jacques
Thollot Carole
Secrétaire de séance : Mathilde Grange
D2026_056 : Clect désignation d’un représentant
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du
Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de
charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes
membres.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées
et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les
transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. 2026/056
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le ET
ID : 069-216900514-20260702-2026_056-DE
Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils
municipaux des communes. Le nombre de membres de la commission est lui
déterminé par le Conseil Communautaire.
Mr le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un
représentants pour siéger au sein de la CLECT.
Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit
expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil
municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de
la CLECT.
Mr le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des
collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée
si le Conseil municipal en décide à l'unanimité.
Se porte candidat pour être membre titulaire : Laurence Raboisson Croppi
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
Approuve la candidature de Laurence Raboisson Croppi
Autorise Monsieur le Maire a signé tous actes se référant à cette délibération
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures
Vote
Unanimité
Le Maire