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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 026 Designation Representant Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de BOURG
Canton d’'ATTIGNAT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20201001-2020_026-DE
Accusé certifié exécutoire
2020/026/nat 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le premier octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est !_ féuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H30, à la salle communale, en session ordinaire à huis clos.
. Convocation du 21 septembre 2020
Présents : MM.TARPIN — DURAND - MAITRE — MEURENAND -— MOISSON — PACCOUD - Mmes BARRE LOPES - BERTHENET - BOUCHET — DAMIDAUX -— GIORIA - LEBLANC -— PASQUET — BERRAUD.
! Éxcusés : M. NAULET.
1 Aété élu secrétaire : M. PACCOUD
Désignation du représentant de la commune au sein de la commission d'évaluation des Charges transférées
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C -— IV du Code Général des Impôts,
. Vu la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération ‘ du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale
‘ d'évaluation des charges transférées.
CONSIDERANT que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
La désignation de M. TARPIN Franck, en qualité de titulaire et de M. PACCOUD Lionel, en qualité de suppléant, représentant la commune de MONTCET au sein de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT).
: Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
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