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Déliberation - no28 2020 designation des delegues aupres du sigerly
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no28 2020 designation des delegues aupres du sigerly)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 211
Votants : 27
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a été
affiché à la porte de la Mairie
dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25
du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire certifie en outre que
la convocation du Conseil
Municipal a été affichée à la
porte cinq jours francs avant
celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 4 juin 2020
Le 4 juin 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du Maire, Mme GAUQUELIN Françoise, en date du 29 mai 2020, réuni exceptionnellement en salle des fêtes en raison des dispositions
sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, M. BUGNET
Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, M. LEVEQUE Guillaume, Mme CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, Mme JOUBERT Marie-Josèphe, M. CASTELLANO Michel, Mme GERVAIS Annie, M. SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, Mme BOULIEU Anne Marie, Mme FAVETTA Evelyne, M. PUYJALINET Eric, M. GAUFRETEAU Philippe, M. CANAL Roberto, Mme DEVAUX Carole, Mme BARRAULT Claire, M. THEVENARD Stéphane, Mme LAZE Gaëlle, Mme LE FLEM Céline, M. FOURNIER MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI Charles, M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire : M. BUGNET Jean-Marc
Tampon visa de la
Préfecture
N°28-2020 — Désignation des délégués auprès du Syndicat de Gestion des Energies de la
Région Lyonnaise (SIGERLy) -
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°69-2020-01-31-005 du 31 janvier 2020, relatif à la modification des statuts
du SIGERLYy, et notamment son article 6-2,
Considérant qu’il convient de désigner1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune
auprès du syndicat SIGERLy,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à
la majorité absolue.
Ilest demandé au Conseil Municipal de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant auprès du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise au scrutin secret à la
majorité absolue.
Il est procédé à l’appel à candidature. Sont candidats :
Au poste de titulaire
M. Michel CASTELLANO
Au poste de suppléant M, Eric PUYJALINET
Après dépouillement :
Au poste de titulaire :
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins blancs ou nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Michel CASTELLANO obtient 27 voix, soit l'unanimité, et est proclamé délégué
Au poste de suppléant:
Nombre de votants : 27
Nombre de Bulletins blancs ou nuls : o
Suffrages exprimés : 27
M. Eric PUYJALINET obtient 27 voix, soit l'unanimité, et est proclamé délégué
- Sont désignés, en qualité de délégué titulaire : M. Michel CASTELLANO, en qualité de délégué suppléant : M. Eric PUYJALINET
-Notification de la présente délibération sera faite auprès du SIGERLy
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Sé
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 8 jui 2
Et publication 9 juin 2020 ne
Le Maire
Ta Françoise GAUQUELIN