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Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 25 AR
Arrêté - SJ 2026 04 10 AR
Arrêté - SJ 2026 04 12 AR
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 12 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Republique
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
des
Hauts-de-Seine
-
Délégations
de
fanctions
SJ_2026_04_12
.
ARRETE
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
22
MAI
2096
D
OBJET
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
DONNEE
A
MONSIEUR
RIDHA
BEN
RHOUMA,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-2-1,
L.2122-2,
L.2122-17, L.2122-18,
L.2122-20,
L.2122-22,
L.2122-30,
L.2342-1,L.2143-1.
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection des
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril 2026
portant
sur
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETE
:
Article
14
:
Monsieur
Ridha
BEN
RHOUMA,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
exercer
les
fonctions
de
Conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
coordination
des
Conseils
d'école
et
du
suivi
des
établissements
secondaires.
Article
2
:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
DIT Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260522-SJ_2026_04_12-AR Date de réception préfecture : 22/05/2026 Que
le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
2 2
MAI
|
2026
_
1
Pascal
PELAIN
e-la-Garenne Nord
de
Seine
d'Île-de-France
Vice-Président
de
la
Méfopôfe
du
Grand
Paris
Le
soussigné reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
©
Hôtel-de-Ville
&
O1
40 85 57 00
à
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260522-SJ_2026_04_12-AR Date de réception préfecture : 22/05/2026