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Arrêté - SJ 2026 03 15 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 15 AR
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 15 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VIELE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des Hauts-de-Seine
5.2
-
Délégations
de
fonctions
SJ_2026_04_15
ARRETE
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
pl 2
MAI
2026
OBJET:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
DONNEE
A
MONSIEUR
ERICK
PELEAU,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-2-1,
L.2122-2,
L.2122-17,
L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22,
L.2122-30,
L.2342-1,
L2143-1.
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
9
avril
2026
portant
sur
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
ARRETE
:
Article
1°
:
Monsieur
Erick
Peleau,
Conseiller municipal,
est
délégué
pour
exercer
les
fonctions
de
nseiller
municipal délégué
en
charge
des
relations
aux
entreprises,
du
mécénat
et
du
devoir
de
mémoire. Article
2
:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
DIT Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu’il
aura été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(wwwr.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260522-SJ_2026_04_15-AR Date de réception préfecture : 22/05/2026 mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
Conseiller
Régional
d
Vice-Président
de
la
Métropole
Le
soussigné reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu'il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
©
Hôtel-de
e
$&
O1
40
85
57 00
m
014798
73
56
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260522-SJ_2026_04_15-AR Date de réception préfecture : 22/05/2026