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Arrêté - SJ 2026 04 22 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 25 AR
Arrêté - SJ 2026 04 06 AR
Arrêté - SJ 2026 04 04 AR
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 04 04 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
ésignation
de
représentants
SJ_2026
04
04
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
des
Moyens
de
la
Modernisation et
de l'Action
Publique
Date
d'affichage
:
2
7
AVR.
2026
OBJET
:
DELEGATION
DU
MAIRE
A
MADAME
FATIMA
AAZIZ,
2ème
MAIRE
ADJOINTE,
POUR
LE
REPRESENTER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
«
LE
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
MARIE-LOUISE
PREVOT
»
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales, et
notamment
l'article
L.
2122-18,
Vu
les
statuts
de
l'association
«
Le
centre
chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
»
en
date
du
26
mars
2002,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du 20
mars
2026 fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du 20
mars
2026
portant
élection des
Maires
adjoints,
ARRETE
:
Article
1er:
Madame
Fatima
AAZIZ,
2ème
Maire
adjointe,
est
désignée
pour
représenter
Monsieur
le
Maire
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
lors
des
conseils
d'administration
de
l'association
«
le
centre
chorégraphique
Marie-Louise
Prévot
».
Article
2
:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressée.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
sa
publication
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
Article
4
:
Le
présent arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-Garenne
(92390)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(Art.
L.411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260427-SJ_2026_04_04-AR Date de réception préfecture : 27/04/2026 Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villéneuve-la-Garenne,
le:
2
7
AVR.
2026
Président
de
l'EPT
Boùcle
Conseiller
Régional
Conseiller
délégué
de
la
Métropôte
4
Grand
Paris
La
soussignée
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu’elle
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
Le
:
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260427-SJ_2026_04_04-AR Date de réception préfecture : 27/04/2026