Procès Verbal - 20210319+PV+du+CM+du+19 03 2021+budget+ +

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Procès Verbal - 20210319+PV+du+CM+du+19 03 2021+budget+ + Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210319+PV+du+CM+du+19 03 2021+budget+ +)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le quinze mars deux mil vingt-et-un, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10

Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Éric BERNARD, M. Patrick COLLIN, Mme Claude CARLI , Mme Gisèle GRAND, M. Bernard GUERIN, M. Nicolas ROUSSIN, Mme Emmanuelle SYLVESTRE Absent :

Pouvoirs : Annie NIEDBALA à Eric BERNARD ; Jacques REVIAL à Jean-Marie GARAT Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN

La séance débute à 18h30.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

La séance se déroule à HUIS CLOS pour cause de crise sanitaire due au COVID-19

• Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal suivantes : o 11 décembre 2020

o 19 février 2021

• Le Maire demande l’autorisation de rajouter une délibération

o Création de jardins partagés – Demande de Subvention à la Région et au Département

Demande accordée à l’unanimité

• Délibérations :

➢ Délibération 2021-11 : Budget Eau M49 – Vote du Compte de Gestion 2020 ➢ Délibération 2021-12 : Budget Communal M14 – Vote du Compte de Gestion 2020 ➢ Délibération 2020-13 : Budget Eau et Assainissement M49 – Vote du Compte Administratif 2020 ➢ Délibération 2021-14 : Budget Communal M14 – Vote du Compte Administratif 2020 ➢ Délibération 2021-15 : M49 - Affectation des résultats de fonctionnement 2020 ➢ Délibération 2021-16 : M14 - Affectation des résultats de fonctionnement 2020 ➢ Délibération 2021-17 : Vote du budget primitif 202 – Budget communal M14 et Budget de l’Eau M49

➢ Délibération 2021-18 : Approbation du nouveau Règlement Intérieur de l’Eau ➢ Délibération 2021-19 : Création de jardins partagés – Demande de subvention à la Région et au Département

• Questions diverses

➢ Montant des indemnités reçues par les Elus en 2020

➢ Transfert de la compétence mobilité

➢ Décharges sauvagesPage 2

• Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal suivantes : o 11 décembre 2020 : PV approuvé à l’unanimité

o 19 février 2021 : PV approuvé à l’unanimité

1. Délibération 2021-11 : Budget Eau M49 - Vote du compte de gestion 2020

Vote du Compte de Gestion 2020, Budget de l’EAU (M49), du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, établi par Madame Agnès REY, Trésorière.

Le Conseil Municipal,

. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par la Trésorière ci-dessus nommée, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2. Délibération 2021-12 : Budget Communal M14 – Vote du compte de gestion 2020

Vote du Compte de Gestion 2020, Budget COMMUNAL (M14) du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, établi par Madame Agnès REY, Trésorière.

Le Conseil Municipal,

. Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dresséPage 3

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par la Trésorière ci-dessus nommée, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Délibération 2021-13 : Budget Eau et Assainissement M49 – Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Éric BERNARD, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du budget Eau et Assainissement de l’exercice 2020 dressé par

Monsieur Jean-Marie GARAT , Maire, et après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (le Maire) :

➢ Donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2019

▪ 129 272.11 €

▪ 141 123.97 €

▪ - 7 449.14 €

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2019

▪ 74 373.54 €

▪ 63 540.11 €

▪ 7 463.98 €

▪ Résultat ▪ 4 402.72 € ▪ Résultat ▪ - 3 369.45 €

➢ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 4

4. Délibération 2021-14 : Budget Communal M14 – Vote du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Éric BERNARD, 1er Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif du budget communal de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Marie GARAT , Maire, et après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (le Maire) :

➢ Donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2019

▪ - 525 728.18 €

▪ + 615 289.51 €

▪ + 68 007.83 €

▪ Dépenses

▪ Recettes

▪ Report 2019

▪ - 200 079.45 €

▪ + 129 784.70 €

▪ + 93 024.55 €

▪ Résultat ▪ + 157 569.16 € ▪ Résultat ▪ 22 729.80 €

➢ Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

➢ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal kgalernent convoqué, s'est réuni en session sous la présidence DS Las, de Jean-Marie GARAT, Maire, Nombre de membres en exercice : 410

Après avoir exarniné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat PS dise g p exa , statuant sur u È d'exploitation de l'exercice. Nombre de suffrages exprimés : Ao

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour 10

- un excédent d'exploitation de : 4402726 + =

- un défich d'explollation de : 0.00€

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

& Résa de is PORN ENS ou -ESS 11 851.86 €

j 0.00 €

© Résultats antérieurs de l'exercice -7 449.14€ D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d, = a, + c, (1) 4 402,72 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

-3 369,45 €

0.00 €

RE + £ -3 369.45 €

: HAE ne 4402.72 €

0.00 €

values nett

ontantdub;}! par 22

ectation en réserves R 1068 en ir PS Rd ul 3 369.45 €

ert le dutbesoin ue ae mentor ° EUROS IN TES

en exploitation R 002 | 1 033.27 € Montant éventuellement et exceptionnellement rever, é'à Ia collectivité

“dé rattachement (D 672) :

FIGIT. REPORTE D 002 on | TN RE |

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation m'est pas pis on compte pour Fafihotation dus visu dpi Rain. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,

(2) Les règles d'affectation des résultats des régles SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT,

(3) En ce cas, il n'y à pas d'affectation

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5. Délibération 2021-15 : M49 - Affectation des résultats de fonctionnement 2020EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Le Consell Municipal réuni sous la présidence de Jean-Marie GARAT, Maire.

Après avoir exarniné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 157 589.16€

- un défich de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affocter le résulat de fonctionnement comme suit :

a

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES: Contre 0 Pour

nn ee ee

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

…….

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 69 561.33 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compta administratif, précédé du slgne + (excédent) ou - (déficit) 68 007.83 €

C Résultat à affecter

= ÀAt+B (hors restes à réaliser) 157 569.16 €

{SI C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

22 729.80 €

-6 800.00 €

0.00 €

187 569.16 €

1)Affe CT atiot ren. és r e R 1068 3 en investis se auil ent 0.00 €

1G=aAUM paru OU erture du E esoln d le Mancement

24 JH1 La! Ps AA onnetr 16 nt ER 22 21218 157 569,16 €

|DEFIC IT REP OR TE D 002 ) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : _______.subvention: ____ ou autofinancement:

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M4 (Vol, |, Tome Il, Thre 3, Chapitre 5, $& 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullats de fonctionnem

Les restes à réaliser de la saction de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif, (8) En 0e cas, I! n'y a pas d'affectation

Page 6

6. Délibération 2021-16 : M14 - Affectation des résultats de fonctionnement 2020Page 7

7. Délibération 2021-17 : Vote du budget primitif 2021 – Budget communal M14 et Budget de l’Eau M49

Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour l’année 2021.

A partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de budget primitif pour l’exercice 2021 a été soumis à l’adoption par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter, à l’unanimité des présents, le budget primitif pour l’exercice 2021,

Pour le M14 : équilibré à 747 213.16 € en fonctionnement et

à 167 569.00 € en investissement

Pour le M49 : équilibré à 175 833.27 € en fonctionnement et

à 84 369.45 € en investissement

8. Délibération 2021-08 : Approbation du nouveau Règlement Intérieur de l’EAU

Le Maire explique au Conseil Municipal, que suite au travail de la Commission Eau, il convient de modifier le règlement intérieur du service de l’eau de la commune, en y apportant des précisions.

De plus, afin de faciliter le travail de comptabilité pour la facturation, au départ et à l’arrivée des habitants, il devient nécessaire d’établir des formulaires de :

• Demande d’ouverture d’un contrat d’abonnement d’eau

• Demande de résiliation d’un contrat d’abonnement d’eau

Formulaires que les intéressés rempliront à leur arrivée et à leur départ, car trop souvent les habitants arrivent et partent sans laisser leurs coordonnées.

Le Maire présente au Conseil Municipal les modifications au règlement et les deux formulaires proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, le nouveau règlement et les deux formulaires proposés.Page 8

9. Délibération 2021-19 : Création de jardins partagés – Demande de subvention à la

Région et au Département

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il souhaite mettre en place sur la commune des jardins partagés pour les habitants et les enfants de l'école.

Ce lieu va permettre

- pour certains habitants, de bénéficier d'un potager, car bien que l'on soit à la campagne tous n'ont pas un espace pour cela.

- pour les enfants de notre école, avec l'assistance de notre agent communal en charge des espaces verts, de faire découvrir les cultures potagères et, par de-là, la nature.

- pour tous, jeunes et moins jeunes, un lieu intergénérationnel, pour se retrouver et échanger leur expérience.

Le montant de ces travaux s’élèverait aux environs de 19 000 € HT

Le Maire demande au Conseil Municipal, de l’autoriser à :

- Signer tous les documents relatifs à ce sujet

- Demander une subvention, aussi élevée que possible, à la Région AURA - Demander une subvention, aussi élevée que possible, au Département de l’Isère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à :

- Signer tous les documents relatifs à ce sujet

- Demander une subvention, aussi élevée que possible, à la Région AURA - Demander une subvention, aussi élevée que possible, au Département de l’Isère

• Questions diverses

➢ Montant des indemnités reçues par les Elus en 2020

➢ Transfert de la compétence mobilité

➢ Décharges sauvages

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00