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Déliberation - 20231211 2023 08 64 DM 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
QnIers Eh
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
Séance
du
1l
décembre
2023
ID :017-211700869-20231211-2023
08 64-DE
Date
de
convocation
: 05/12/2023
Délibération
N° 2023/08/064
Nombre de membres :
OBJET: DECISION
MODIFICATIVE
N°4-
BUDGET
En
exercice
:
27
PRINCIPAL
Présents :
23
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents: PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
LE
MENI
Nadège
pouvoir
à
BOTON
Monique.
Secrétaire
de
séance
: CANUS
Daniel.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
les
écritures
comptables
suivantes.
Elles
sont
liées
aux
travaux
de
pluvial
du
Chemin
des
Bruyères :
1.
Comptabilisation
de
la
participation
versée
à
la CDA
de
Saintes,
2.
Amortissement
de
la
participation
versée
à
la
CDA
de
Saintes
pour
les
travaux
de
pluvial
du
chemin
des
bruyères,
3.
Comptabilisation
de
l'opération
pour
compte
de
tiers.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2028. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2093
#
À
:
1e/1e/eces /
2
RSS
ID :017-211700860-20281211.2028
08 64-DE
Désignation
Dépenses
Recettes
Page
du
budget
FONCTIONNEMENT
Chapitre
68
—- Compte
6811
— fonction
47
734
- dotations
aux
amortissements
+
280
(2) Chapitre
023
— fonction
020
- Virement
47
à la section
d'investissement
(2)
7 280
Total
Fonctionnement
0
0
INVESTISSEMENT
Chapitre
021
— fonction
020
- Virement
-280
39
de
la section
de
fonctionnement
(2)
Chapitre
28
—
compte
28041512
—
+
280
40
fonction
734
—- Amortissement
pluvial
chemin
des
bruyères
(2)
Chapitre
20
- Compte
2041512-
fonction
|
+19
394
25
734 Pluvial
chemin
des
bruyères
(1)
Chapitre
21
- Compte
21538-
fonction
-
19394
25
734 Pluvial
chemin
des
bruyères
(1)
Chapitre
45
- Compte
458102-
fonction
+19
394
27
734 Pluvial
chemin
des
bruyères
(3)
Chapitre
45
-
Compte
458202-
fonction
+19
394
A0
734 Pluvial
chemin
des
bruyères
(3)
Total
Investissement
+19
394
+19
394
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
les
virements
de
crédits
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Éric
PANNAUD
Le
secrétaire
de
Séance
Daniel
CANUS