Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 09 050 DM
Déliberation - D202304 033 DM
Déliberation - D2022 10 056 Lifevison
Déliberation - D2022 10 60 RI
Déliberation - D2022 10 057 SPL
Déliberation - D2024 008 DM 2 1
Déliberation - D2022 10 058 tarifs cimetiere
Déliberation - D2022 10 059 cheq restaurant
Déliberation - D2022 21 NR141
Déliberation - D2022 10 062 voirie depart
Déliberation - D2022 10 061 DM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 10 061 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
QnIers «CN Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié le
Séance
du
12
décembre
2022
ID :017-211700869-20221212-D2022
10 061-DE
Date
de
convocation
: 06/12/2022
Délibération
N° 2022/10/061
Nombre de membres :
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
En
exercice
:
27
PRINCIPAL
Présents
:
18
Votants
:
23
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
:
PANNAUD
Éric,
maire;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
LATOUCHE
Céline,
TREFFANDIER
Nathalie,
GIRAUDEAU
Samuel,
GUERIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
FOURRÉ
Jean-Luc,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre,
Le
MENI
Nadège
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline,
DAVID
Claudia
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie.
Excusés
: MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent
Secrétaire
de
séance
: SIAUDEAU
Michel
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
virements
de
crédits
et
le vote
de
crédits
supplémentaires
ci-dessous :
Désignation
Dépenses
Recettes
Page
du
budget
FONCTIONNEMENT
Néant
Néant
Total
Fonctionnement
INVESTISSEMENT
Chapitre
10 — Article
10226
— fonction
8 —
+
4
000
-
Taxe
aménagement
et
20
redevance
archéo.
La
Poste
Chapitre
21
— Article
21534
— fonction
01
— Inventaire
0750
-__
Travaux
éclairage
public
+
1 000
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Publié
le
ID
:017-211700869-20221212-D20
2210 061-DE 20
Chapitre
21
— Article
2151
— fonction
8 —
opération
266
-__
Travaux
de
voirie
+
190
000
32
Chapitre
13
— article
1323-
fonction
8
Opération
266
Subvention
Département
chemin
des
bruyères
(déjà
prévu
6 000
sur
20
000)
+
14
000
22
Chapitre
13
— article
1323-
fonction
8
Opération
266
Subvention
Département
travaux
de
voirie
2022
+
25
000
32
Chapitre
13
— article
1323-
fonction
8
Opération
266
Subvention
Département
carrefour
du
Maine
allain
+ 20
000
32
Chapitre
13
— article
1321-
fonction
8
Opération
266
Subvention
Etat
(amendes
de
police)
chemin
des
bruyères
doublon
avec
subv
département
0
doublon
32
Chapitre
13
— article
1341-
fonction
8
Opération
266
Subvention
DETR
carrefour
du
Maine
allain
+
80
000
32
Chapitre
13
— article
1341-
fonction
8
Opération
268
Subvention
DETR
Défense
incendie
+
56
000
268 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Berger
Pull ID :017-211700869-20221212-D2022
10
061-DE
Chapitre
041
— Article
2151
— fonction
8 —
opération
266
— inventaire
0700
+
4
000
Intégration
des
frais
d’études
carrefour
du
Maine
Allain
20
Chapitre
041
— Article
2031
— fonction
8 —
Inventaire
2518
+4
000
22
Transfert
des
frais
d’études
carrefour
du
Maine
Allain
au
compte
de
travaux
Total
Investissement
+
199
000
+
199
000
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitifs
2022.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
décision
modificative
comme
présenté
ci-
dessus.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours
et heures,
mois
et an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Michel
SIAUDEA
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
RSS
Pubtié
le
NN
1D:617-211700869-20221212-D2022
16
C61-DE