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Déliberation - 20231211 2023 08 63 cloture budget annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - 20231211 2023 08 63 cloture budget annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Iers RK£han
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
COMMU
NE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
Séance
du
11
décembre
2023
ID :017-211700869-20231211-2023
08 63-DE
Date
de
convocation
: 05/12/2023
Délibération
N°
2023/08/063
Nombre de membres :
OBJET:
CLOTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
PEER
LS
LOTISSEMENT
LES DEUX
RUELLES
Présents
:
23
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire.
Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
MORAUD
Laurent,
WATTEBLED
Stéphane,
TREFFANDIER
Nathalie,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
ALIGANT
Sylvie
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
LE
MENI
Nadège
pouvoir
à
BOTON
Monique.
Excusé
: GIRAUDEAU
Samuel
Secrétaire
de
séance
: CANUS
Daniel
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
toutes
les
opérations
de
travaux
et
cessions
liées
au
budget
annexe
du
lotissement
des
deux
ruelles
sont
closes.
Les
6
lots
sont
vendus,
Le
lot
7,
mis
à
disposition
de
la
SEMIS,
a
été
géré
comptablement
dans
le
budget
du
lotissement
et
dans
le
budget
principal
de
la
commune
sur
l'exercice
2021,
Les
VRD
ont
été
intégrés
au
budget
principal
sur
l'exercice
2022,
I n'y
a
pas
de
régularisation
de
TVA
à
effectuer,
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
clôturer
le
budget
du
lotissement
des
deux
ruelles
au
31
décembre
2023,
ce
dernier
présente
un
déficit
d'investissement
de
21573.47
€
qui
sera
repris
au
budget
principal
en
2024. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2082
Reçu
en
gréfecture
le
14/14/2023
Publié
le
ses
1:017-211700868-20251211-2023
08 S3-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
Prononce
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
les
deux
ruelles
au
31
décembre
2023,
-__
Décide
que
le
déficit
d'investissement
sera
repris
au
budget
de
la
commune
en
2024.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours
et
heures,
mois
et an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Daniel
CANUS
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le