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Séance - Convention entre le CCAS et le Conseil Departemental 1
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Séance - Convention entre le CCAS et le Conseil Departemental 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/84/2823
AUDE HAS FEES DIATETTU SN AUDE
2.1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°20/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Objet : Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et le Conseil Départemental du Val d'Oise concernant fa mise en œuvre et l'utilisation de la plateforme Départementale de télé-facturation pour le paiement de L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap.
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars, à 15h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Jocelyne MAYOL {adjointe au maire), Sylvie MONIER (membre),
Représentés par pouvoir : Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Étaient absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER {conseillère municipale), Farouk ZAOUI (membre).
Étaient excusés : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Isabelle
TANDLICH (conseillère municipale), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Jean- Laurent CLOCHARD, Maguelonne LEGAIE, Michèle ABDELLAOUI (membres).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et Familles, et plus particulièrement son article R 123-21,
Vu la délibération n° 16-2020 du 31 juillet 2020 portant sur les délégations de pouvoirs du Conseil d'Administration,
Considérant que la plateforme Départementale de télégestion répond à différents enjeux, tant pour les
Considérant le besoin de disposer d'outils de suivi de l'effectivité du maintien à domicile autorisé par le Conseil Départemental du Val d'Oise,
Considérant le besoin d'échanger les informations de manière sécurisée entre le service maintien à domicile et le département (plan d'aide, heures réalisées au domicile, évènements pour le bénéficiaire),
Considérant la volonté de raccourcir les délais de paiement et s'acquitter des prestations effectuées sur
réceptions des factures émises par la plateforme de télé-facturation,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice Présidente du CCAS
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité, r REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/64/2023
9A,DE- 085-2606 11664-20202 0 20S-LE 2.1
Décide :
Article unique : D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental du Val d'Oise et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.
Fait à Sarcelles, le 31 mars 2023