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Déliberation - AR Deliberation 33 Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles le CCAS et lIME Henri Wallon
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation 33 Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles le CCAS et lIME Henri Wallon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
REÇU EN PREFECTURE
le 64/87/2824
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024 N°33-2024
. CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2024
Objet: Convention de partenariat entre la Ville de Sarcelles, le C.C.A.S et l’Institut Médico Educatif (IME) Henri Wallon
A l'ouverture de la séance, qui s'est tenue le 17 juin 2024, 8 membres du Conseil d'Administration étaient présents, soit un nombre inférieur au quorum prévu par les dispositions de l'article R123-17 du code de l'action sociale et des familles qui dispose que :
"Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres du conseil dans les
conditions prévues à l'article R. 123-16. Le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents."
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, se sont réunis à la salle du Conseil à l'Hôtel de ville, en séance, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Vice-présidente du CCAS, Adjointe au maire), Marie-Annick DUPRE (Adjointe au maire), Jocelyne MAYOL (Adjointe au maire), Djamila HAMIANI (Conseillère municipale), Isabelle TANDLICH (Conseillère municipale).
Représentée par pouvoir : Sylvie MONIER (Membre).
Étaient absents : François PUPPONI (Conseiller municipal), Patricia HUCHER (Conseillère municipale), Michèle ABDELLAOUI (Membre), Jean-Laurent CLOCHARD (Membre), Catherine HOGRET (Membre), Maguelonne LEGAIE (Membre), Farouk ZAOUI (Membre).
Étaient excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au maire), Bénédicte BARBERIS (Membre), Nicolas DIMECH (Membre).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de l'Éducation,
Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2009-378 du 02 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L.351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/87/2824
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Considérant que la ville de Sarcelles et son CCAS souhaitent poursuivre l'inclusion des enfants porteurs de
handicap au sein de ses structures,
Considérant que l'Institut Médico-Educatif souhaite renforcer le maillage territorial dans une dynamique
partenariale et particulièrement les liens entre la structure, la ville et le CCAS,
Sur le rapport présenté par Djamila HAMIANI,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
Article 1: D'approuver la convention tripartite Ville / CCAS / IME Henri Wallon, annexée à la présente
délibération, qui organise les modalités de leur partenariat.
Article 2 : D’autoriser le Président du CCAS à signer ladite convention ainsi que tout document afférant et n'apportant pas de modification substantielle (avenant,.…).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois, à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 0 3 JUIL. 2024
Pour le Président du CCAS,
et par délégation,
a Vice-prékidahte, |
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le : û k JUIL, 2024
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :