Déliberation - N 31 FONCIER Cession au profit de la commune de Bardos de parcelles sises sur son territoire

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Déliberation - N 31 FONCIER Cession au profit de la commune de Bardos de parcelles sises sur son territoire Document publié le Mardi 16 février 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 31 FONCIER Cession au profit de la commune de Bardos de parcelles sises sur son territoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°31

Séance du 16 février 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty ; Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Capdevielle à M. Pallas ; Mme Herrera Landa à Mme Aragon ; M. Bergé à M. Etcheto.

ABSENTE : Mme Belbaraka.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Castel présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FONCIER - Cession au profit de la commune de Bardos de parcelles sises sur son territoire.

Dans le cadre du legs Howard-Johnston, la Ville de Bayonne est devenue propriétaire de terrains cadastrés parcelles YB 24, 31 et ZW 35, 36 d’une contenance de 2 ha 41 a 61 ca situés à Bardos, à 4 km du centre-bourg, à proximité du moulin de Garat.

Ces terrains aménagés en jardin paysager par l’Amiral Howard-Johnston, sont classés inconstructibles et destinés à usage agricole au plan local d’urbanisme (PLU) de Bardos. Bien que ces parcelles présentent un attrait bucolique certain avec des plantations de grande qualité, la Ville n’a pas vocation à maintenir cette propriété dans le patrimoine de la commune de Bayonne, eu égard à sa situation et à son classement au PLU.2

Le maire de Bayonne s’est donc tourné naturellement vers son homologue pour savoir si sa commune était intéressée pour acquérir ce bien, dont les services des domaines ont évalué le montant de la valeur vénale à 27 000 € (estimation du 11 février 2016).

Des pourparlers ont été engagés et ont abouti à un accord de principe sur sa cession à l’euro symbolique. Aux fins de respecter l’esprit du legs, le bien devra rester propriété communale (ou propriété d’un établissement public de coopération intercommunale) et affecté à une ou des activités d’intérêt général, sans que nécessairement la collectivité soit gestionnaire directe de ces activités.

Cet accord de principe a été entériné par le conseil municipal de Bardos en date du 2 février dernier.

En raison de l’attachement de l’Amiral Howard-Johnston à cette propriété et étant précisé que le bien restera dans le patrimoine public et affecté à des activités d’intérêt général, il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver sa cession à l’euro symbolique au profit de la commune de Bardos, dans les conditions susmentionnées ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à la concrétisation de la transaction.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.