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Déliberation - 2024 006 +
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2024-006
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le OI février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 26 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 13 Nombre de voix pour : 2
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Nombre d'abstentions : 0
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Alain MANIVEL, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Jacqueline PUGET, Marie-Paule ROGOU, Jean-Louis SERRES, Cécile LAPEYRE;
Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à j. PUGET), Stéphane PATRAS (pouvoir donné à JL. SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir donné à F. PRAL)
Absents : Jean LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet : Nomination d’une voie privée — La Joue du Loup
I! appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Sur le secteur de la Joue du Loup, des propriétaires ont sollicité auprès d'opérateurs de
télécommunications le raccordement de leur habitation située dans la résidence des hauts de la
Lauzière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Z
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> ADOPTE la dénomination suivante : Combe Roche,
> DIT que cette rue commence à la jonction de la route du Viellaret, selon le plan ci-
annexé,
> DECIDE d'effectuer le numérotage de l’ensemble des bâtiments,
> AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024 006-DE
en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 006 > DIT que les numéros des bâtiments et plaques de rue seront à la charge financière
du propriétaire de la voie et devront être conformes à la charte graphique utilisée
sur l'ensemble de la Commun.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
xtrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le CS (2.
Publié le 0 GA.
Afiché le :C) où. AL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024 006-DE
en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 006 AE . Anoexe_
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240207-2024_006-DE en date du 07/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_006