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Déliberation - 2024 010 +
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2024-010
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 01 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 01 février à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 26 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Mme Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 13 Nombre de voix pour : 12
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 Nombre d'abstentions : 0
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Alain MANIVEL, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Jacqueline PUGET, Marie-Paule ROGOU, Jean-Louis SERRES, Cécile LAPEYRE;
Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir donné à J. PUGET), Stéphane PATRAS (pouvoir donné à JL. SERRES). Jérémy SARRAZIN (pouvoir donné à F. PRAL)
Absents : Jean LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
Objet : Cession d’une partie du domaine non cadastré communal au
Département des Hautes-Alpes - Secteur St Disdier
Considérant la demande adressée par le Département des Hautes-Alpes à la Commune du Dévoluy
le 8 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de régulariser l’emprise foncière résultant des travaux d'aménagement de
la RD n°937 (édification d’une paroi cloutée avec parement en pierres et réalisation d’un caniveau en
béton pour l'écoulement des eaux pluviales) effectués par le Département des Hautes-Alpes en
2021 ;
Considérant la demande du Département des Hautes-Alpes à la commune du Dévoluy de lui céder,
à l'euro symbolique, 68 m°? de domaine communal non cadastré situé entre le village de Saint-Disdier
et le lieu-dit « Les Baraques » selon le plan joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la cession de 68 m? de domaine communal situé entre le village de
Saint-Disdier et le lieu-dit « Les Baraques » selon le plan joint en annexe ;
DÉCIDE de céder ladite emprise foncière au Département des Hautes-Alpes pour
l'euro symbolique ;
PRÉCISE que les coûts financiers du document d'arpentage et d'acte sont à la charge du Département des Hautes-Alpes ;
PRÉCISE que les frais de notaire seront en totalité à la charge du Département des
Hautes-Alpes ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande afin de mener à bien ladite cession.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
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