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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023dec01 association 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES YVELINES s à ille de
FNChaäan nteloup Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023- DEC -01
DECISION
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION 30 MILLIONS D’AMIS
STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant que les colonies de chats libres sauvages non stérilisés peuvent porter atteinte à l'hygiène et à la tranquillité publique,
Considérant qu'il relève des pouvoirs de police du Maire, la mise en œuvre de solutions pour prévenir et pallier aux troubles à l'hygiène et la tranquillité publique,
Considérant que l'association 30 Millions d'Amis propose une convention pour la stérilisation et l'identification des chats libres et sauvages,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la convention avec l'association 30 Millions d'Amis, sis 40 cours Albert 12° 75008 Paris, pour la mise en œuvre d'une solution de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages
Article 2 :
Chaque année, une enveloppe budgétaire sera prévue au budget pour le coût des interventions prévues à la convention.
Le coût pour la collectivité des interventions prévues à la convention sont les suivantes de : - 80€ TTC pour une castration + puce électronique
- 100€ TTC pour une ovariectomie + puce électronique
- 120€ TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
H La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
& Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 9 janvier 2023
Décision certifiée exécutoire de par :
-L'affichage le :
-La transmission à la Sous-Préfecture
le :
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc - 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230109-2023DEC01-DE
Date de réception préfecture : 17/01/2023