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Déliberation - 2 Convention 2025 30 Millions damis
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Convention 2025 30 Millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025 CS L
Publié le 24/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025032017127-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC
GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20250320_17/127
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le Conseil
ï : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
De Conseillers en exercice : 27 Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : 22 Jean-Luc CHAILAN, Maire, Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
De Votants : 27 Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI : Cyril GUERRE £ ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; ae a eee Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume BARAGNON ; Sophie : GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON : Absents excusés sans Patrick ETIENNE; Elisabeth CRES; Alice BROSSETTE; Loïc CODOU ; procuration : O Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Absents non excusés sans Etaient absents excusés avec procuration : Sophie DENAT pouvoir à
procuration : O Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel DESPROGES ;
Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO ; Florence DUSSAUT
HÉMEREE 3 pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Laurence MARTIN pouvoir à Patrick Obiet : Signature convention 2025 ÉTIENNE
de stérilisation et d’identification | : des chats libres sauvages avec la | Etaient absents excusés sans procuration : -
Fondation 30 millions d'amis Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, rapporteur, expose,
La Commune de Caveirac s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise
reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. La
gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération. Un couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de
20 000 individus en quatre ans.
La règlementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune.
Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un
cadre bien défini.
Afin de limiter la prolifération, il est proposé de continuer à mettre en œuvre des campagnes de capture et
de stérilisation des chats errants et de reconduire cette opération consistant à capturer, stériliser et remettre
ensuite dans leur milieu naturel les chats errants.
La fondation « 30 millions d'amis » propose à la Ville de Caveirac une collaboration dans le cadre d’une
convention spécifique, qui détermine les obligations de chacune des parties intervenant dans les campagnes
de stérilisation des chats libres sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant sur le domaine public de la
commune de Caveirac.
La Commune et la Fondation 30 Millions d'Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 %
des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximum suivants :
- 100€ pour les mâles (soit 50€ part Fondation & 50€ part mairie) ;
- 120€ pour les femelles (soit 60€ part Fondation & 60€ part mairie) ;
- 140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
- 140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part Fondation & 70€ part mairie) ;
La participation que la Commune devra verser à la Fondation 30 Millions d'Amis pour l’année 2025, à hauteur
de 50% des frais de stérilisation et d'identification, s'élève à 550 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250320-2025032017127-DE
PAGE registre N° :
APPROUVE la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur la commune de
Caveirac annexée à la présente délibération.
VALIDE la participation de la commune pour un montant de 550 € pour l'année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante entre la Ville de Caveirac et la
Fondation 30 Millions d'amis et tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 21 mars 2025
Le Maire |<® CA,
Jean-Luc CHAILAN $ A
30829
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/vww.telerecours.fr
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