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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 30 du 30 av
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 63 du 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 63 du 30 mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial n° 63 – 30 mai 2018 S S S SO O O OM M M MM M M MA A A AI I I IR R R RE E E E
DDD-DRDJSCS - Direction départementale déléguée auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État.
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 modifié portant agrément, pour le département de la Loire-Atlantique, des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite.
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant interdiction temporaire de transport de carburant, d’accélérateurs de carburant, de gaz.
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant interdiction temporaire de transport d’explosifs, de produits inflammables, d’artifices, de pétards.
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux combustibles.
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant interdiction temporaire de transport de matières dangereuses.
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination, d’armes de chasse et de munitions.
Arrêté préfectoral du 28 mai 2018 portant interdiction temporaire de transport de matériaux de construction et des matériels de chantier.
NDDL – carte des axes soumis à des arrêtés préfectoraux.
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 abrogeant l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018 portant modification de la composition de la commission des usagers du port de Nantes Saint-Nazaire pour le service de remorquage portuaire.
Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 nommant Monsieur Christophe HUAU membre du conseil de développement du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire en remplacement du Mme Sandrine CHINZI.
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE – Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne-Normandie-pays de la Loire
Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BOIVENT et à Monsieur Fabrice MOROT, directeurs des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nantes, à compter du 1er juin 2018.
Arrêté du 28 mai portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MOROT, directeur des services pénitentiaires au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes. |
LL. =
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale déléguée Pôle
Insertion Sociale
Unité protection des populations vulnérables #1
E,
PERY
&
: 02 40
12
82 14
02.40.12.82.25
Arrêté fixant
la composition
h
du conseil de famille des pupilles de l’État
VU VU VU VU
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
le Code civil, livre 1”, titres VIIL IX et X ; le Code pénal, et notamment ses articles 226-13 et 226-14 ; le Code de la famille et de l’aide sociale, et notamment l’article 224-1 et suivants ; la loi n°84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les
services
chargés
de
la
protection
de
la
famille
et
de
l’enfance,
et
au
statut
des pupilles de l’Etat ; la loi n° 96-604 du 5
juillet 1996 relative à l’adoption ;
l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2011
relatif à la composition du conseil de famille
des pupilles de l’Etat ;
SUR
proposition de la directrice départementale déléguée auprès de la direction régionale et
départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
DRDJSCS des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
Direction départementale déléguée
MAN — 9, rue René Viviani — CS 86227 — 44262 NANTES cedex 2
Téléphone : 02 40 12 80.00 — Télécopieur : 02 40 12 82 25
Adresse mèl : ddesfloire-atiantique.gouv.fr Site Internet : httn://loire-atlantique.gouv.fr ARRÊTE
Article 1er : la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat est fixée ainsi qu’il suit : Association représentant les assistantes maternelles et familles d’accueil : “Union
Départementale
des
Associations
des
Familles
d’Accueil
et
d’Assistant(e)s
Maternel(le}s de Loire-Atlantiques - UDAFAAM 44”
-
Madame Sylvie DEZAUNAY (titulaire)
-
Madame Clotilde BEUGNE (suppléante)
Conseil départemental de Loire-Atlantique
-
_ Monsieur Hervé COROUGE Vice-président du conseil départemental -
Madame Abbassia HAKEM Conseillère départementale
Union Départementale des Associations Familiales
(UDAF)
-
Monsieur Jean-Yves LE MAGUERESSE (titulaire)
-
Monsieur Christophe COUSSIN (suppléant)
Enfance et Familles d'Adoption de Loire-Atlantique
(EFA44)
-
Madame Valérie GOSSEAUME (titulaire)
-
Madame Catherine VASLIN (suppléante)
Association Départementale d'Entraide entre les Pupilles et Anciens Pupilles
de l'Etat et
du Département de Loire-Atlantique "La Maternelle"
-_
(non remplacé à ce jour) (titulaire)
- _ Monsieur Jean-Luc ROIGNARD (suppléant)
Personnalités qualifiées
-
Madame Anne PICHERY
-
Madame Claire SCHMIT Article
2
: Les
arrêtés
relatifs
à
la
composition
et
portant
modification
du
conseil
de
famille
des
pupilles
de
l’Etat
du
:
e
1”
mars
2011
e
20 décembre
2011
e
et
du
7
août
2013
sont
abrogés.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
la
directrice
départementale
déléguée
auprès
de
la
direction
régionale
et
départementale
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
cohésion
sociale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-
Atlantique.
Nantes,
le
2
8
MAI
2018
LA
PRÉFÈTE
préfète et par délégation, étaire général,
f
Serge
200
ANR Bureau du cabinet et des sécurités
Pôle sécurité
Unité droits à conduire
alité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE L LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du M
VU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 R
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de condu
délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée :
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organis:
médicale à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 modifié le 18 décembr
17 mai 2018, portant agrément, pour le département de la Loire-at
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :
VU l'arrêté préfectoral du 02 février 2018 donnant délégation de
MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la
de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2018 donnant délégation de
LE COMTE, directeur adjoint de cabinet de la préfète de la région
Loire-Atlantique ;
VU la demande d'agrément du docteur Guy MONNIER en qual
commissions médicales primaires du département de la Loire-Atl
rite
221-10 à R.221-14 :
le l'aptitude à la conduite :
iste des affections médicales
ire ou pouvant donner lieu à la
établissement, de délivrance et
tion du contrôle de l'aptitude
e 2017, le 20 avril 2018 et le
antique, des médecins chargés
signature à monsieur Johann
égion Pays de la Loire, préfète
ignature à monsieur Jérôme
Pays de la Loire, préfète de la
té de médecin membre des
ntique chargées d'émettre un
avis sur l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire ou des conducteurs
soumis à contrôle médical en application de l’article R.226-3 du co e de la route :
CONSIDERANT que la demande du docteur Guy MONNIER remplit lbs conditions réglementaires :
CONSIDERANT que le docteur Dominique HAUTEFEUILLE déclark, par mail en date du 17 mai
2018, cesser toute activité ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète di
préfète de la Loire-Atlantique,
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NAN
Téléphone: ca loi 0 — Courriel : prefe.
www.loire-atlantique.gouv.fr
du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16 H 15
la région Pays de la Loire, ARRETE
Article Ler— L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2017
médecins membres des commissions médicales primaires du départ
chargées d'émettre un avis sur l'aptitude physique à la conduite des c
ou des conducteurs soumis à contrôle médical en application de l’artid
est complété comme suit :
ni
Commission médicale primaire de l'arrondissement de Saint-Nazaire :
Docteur Guy MONNIER
Article 2 - L’agrément du docteur Dominique HAUTEFEUILLE en q
commissions médicales primaires du département de la Loire-Atlantiq
sur l’aptitude physique à la conduite des candidats au permis de condui
contrôle médical en application de l’article R.226-3 du code de la n
1“juin 2018.
Lu
€
Article 3- L'agrément du docteur Dominique HAUTEFEUILLE e
d'émettre un avis sur l’aptitude physique à la conduite des candidats
conducteurs soumis à contrôle médical pour les personnes nent
compétences des commissions médicales primaires est abrogé à compte
n
Article 4 — Les autres dispositions sont sans changement.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région]
Loire-Atlantique et le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
préfecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au prés:
de l'Ordre des médecins.
Nant
Pour la pré
Le directouredjom]
modifié portant agrément des
erment de la Loire-Atlantique
didats au permis de conduire
le R.226-3 du code de la route
ialité de médecin membre des
e chargées d'émettre un avis
ou des conducteurs soumis à
ute est abrogé à compter du
qualité de médecin chargé
u permis de conduire ou des
ant pas dans le champ de
du 1%juin 2018.
Pays de la Loire, préfète de la
SO
des actes administratifs de la
dent du conseil départemental
nt chargés, chacun en ce qui
es,le 25 M4: 2üi8 De
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT DE CARBURANT, D’ACCELERATEURS DE CARBURANT, DE GAZ
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains
situés
dans
l’emprise
de
ce projet,
appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ;
que lors des passages à l’acte précédents,
les zadistes
ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public envisagée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
transport
du
gaz,
carburant
et
d’accélérateur
de
carburant sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1*
-
Le
transport
de
gaz
et
de
carburant,
d’accélérateur
de
carburants,
par jerricans,
cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 31
mai 2018
à 23h01
au 07 juin
2018 à 23h00, à l’exception des produits spécifiquement destinés à l’alimentation d’appareils de chauffage individuels, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place
St Martin intersection avec D16, commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis l’intersection avec la RD 42, rue des fontaines,
commune de Notre Dame des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’'Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre les routes de la denais,
des naudais et de la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET :
www
loire-atlantique
pref gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 28 mai 2018
La préfète,
EC
t=
&—
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 nn Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
D’EXPLOSIEFS, DE PRODUITS INFLAMMABLES, D’ARTIFICES, DE PETARDS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU ie décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement,
ainsi
que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ; que lors des passages à l’acte précédents,
les zadistes ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ;
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : courrier@loire-atlantique
pref gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref
gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu
de
réglementer
le
transport
de
tous
explosifs,
produits
inflammables,
feux
d’artifice
et
pétards
sur le territoire des
communes
de Notre-Dame-des-Landes,
de Vigneux de Bretagne,
du
Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions,
il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une
semaine
;
SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1% - Le transport de tous explosifs, produits inflammables, feux d’artifice et pétards
est
interdit du 31 mai 2018 à 23h01 au 07 juin 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre- Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis
la place
St Martin intersection avec D16,
commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l'intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. - VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection entre
les routes
de
la denais,
des
naudaiïs
et
de la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atiantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique
pref souv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 28 mai 2018
La préfète,
CO
en
be
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL:
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PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATERIAUX COMBUSTIBLES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de FPOrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s'opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ; que lors des passages à l’acte précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les
forces
de
l’ordre
;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu de réglementer le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne.
Dans ces
conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matériaux combustibles (pneus, poutres, paille, bois...) est interdit du 31 mai 2018 à 23h01 au 07 juin 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des- Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DIS:
Depuis
la place
St Martin intersection avec
D16,
commune de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD
965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la
RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326:
Depuis l'intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne,
jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des
chênes,
commune de Notre Dame des
Landes. -
RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44935 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard de villemarque,
commune
de
Vigneux de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant la région de
gendarmerie
des Pays
de
la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 28 mai 2018
La préfète,
Ces
a
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TRANSPORT
DE MATIERES DANGEREUSES
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU Je code pénal ; VU
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d'abandonner le projet d'aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ; que lors des passages à l’acte précédents,
les zadistes ont démontré leur volonté d’en
découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les
forces
de
l’ordre
;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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: 02.40.41,20.20 — COURRIEL : courrierf@loire-atlantique.pref
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lieu
de
réglementer
le
transport
de
matières
dangereuses
(produits
corrosifs,
peintures,
chlorates......) sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple
de
Bretagne,
de
Treiïllières,
de
Grandchamps
des
Fontaines,
d’Héric
et
de
Fay
de
Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1% - Le transport de matières dangereuses (produits corrosifs, peintures, chlorates...), par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers est interdit du 31 mai 2018 à 23h01
au
07 juin 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux de Bretagne, du Temple de Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DI5:
Depuis la place
St Martin intersection avec D16,
commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l’intersection entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudais
et
de
la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la DIS, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la rue
des
templiers
et
la rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l'intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Châteaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant
la région
de
gendarmerie
des
Pays
de
la Loire,
commandant le
groupement de gendarmerie
départementale
de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 28 mai 2018
La préfète,
Cm
em
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION,
D’ARMES DE CHASSE ET DE MUNITIONS
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFETE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ; VU je code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU Ie décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfête de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d'aménagement différé de Notre Dame des Landes mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours ; que lors des passages à l’acte précédents, les zadistes ont démontré leur volonté d’en découdre par des moyens violents au cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les
forces
de
l’ordre
;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
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une
arme
par
destination
au
sens
de
l’article
132-75
code
pénal
sur
le
territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique :
ARRETE
Article
1%
-
Le
port
et
le
transport,
sans
motif légitime,
d’armes
de
chasse
et
de
munitions
et
d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits du 31 mai 2018
à 23h01
au 07 juin 2018
à 23h00,
sur le territoire des
communes de Notre-Dame-des-
Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - DI5:
Depuis
la place
St Martin intersection avec D16,
commune
de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49:
Depuis l’intersection RD 965, rue de Nantes,
commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis
l’intersection
avec
la RD
42,
rue
des
fontaines,
commune
de Notre
Dame
des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l'intersection avec la RD 42 (La Boïssière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis
l’intersection
entre
les
routes
de
la
denais,
des
naudaïs
et
de
la
courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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RD
81:
Depuis
l’intersection avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la RD
49,
intersection
de
la rue
des templiers
et la rue Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au présent
arrêté
seront poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
sous-préfet
de
Chateaubriant-Ancenis,
le
général,
commandant la région de
gendarmerie
des Pays
de
la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 28 mai 2018
La préfète,
| RE *
LS
&
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
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DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET DES MATERIELS DE CHANTIER
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFETE DE LA LOTIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1
;
VU je code pénal ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du 16 février 2017 nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) à compter du 6 mars 2017 ; VU le décret du 27 avril 2017 nommant monsieur Johann MOUGENOT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région des Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique ; CONSIDERANT la décision d’abandonner le projet d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest sur la zone d’aménagement différé de Notre Dame des Landes, mais de rétablir l’ordre public sur les terrains situés dans l’emprise de ce projet, appartenant à l’Etat et occupés illégalement, ainsi que la libre circulation sur les voies publiques les desservant ; CONSIDERANT les violences, nonobstant l’abandon du projet d’aménagement de l’aéroport, des activistes
pour
s’opposer
aux
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public,
leur
objectif
demeurant de faire des terres occupées une zone échappant à l’autorité de l’État ; que plusieurs centaines
de
militants
radicalisés
sont
susceptibles
de
rallier
la
ZAD
pour
leur
apporter
leur
concours
; que
les
zadistes
ont démontré
leur volonté
de
s’opposer par
des moyens violents
au
cours d’attroupements ou d’opérations visant spécifiquement les forces de l’ordre ; CONSIDERANT
la mise
en
œuvre
des
décisions
de justice
pour faire
cesser
les
occupations
illégales sur un certain nombre de parcelles ;
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H 15 CONSIDERANT
que
des
opposants
risquent
de
réoccuper
différents
sites
évacués
de
la zone
d'aménagement différé, en construisant sans autorisation, et au mépris des règles d’urbanisme et de sécurité les plus élémentaires, des habitations précaires ; CONSIDERANT les appels possibles dans le but d’obtenir, de la part des opposants, le maximum de matériaux
et
de
matériels
de
chantier
pour
permettre
la
réoccupation
des
lieux
évacués
et
déconstruits et la construction de nouvelles habitations précaires ; CONSIDERANT que, par suite, pour assurer la sécurité des biens et des personnes et prévenir les atteintes graves à
l’ordre public dans le cadre de l’opération de rétablissement de l’ordre public, il y
a lieu de réglementer le transport de matériaux de construction et des matériels de chantier sur le territoire
des
communes
de
Notre-Dame-des-Landes,
de
Vigneux
de
Bretagne,
du
Temple
de
Bretagne, de Treillières, de Grandchamps des Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer cette interdiction sans délai, pour une durée d’une semaine ; SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° - Le transport de matériaux de construction et des matériels de chantier est interdit du 31 mai 2018 à 23h01 au 07 juin 2018 à 23h00, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des- Landes,
de Vigneux
de Bretagne,
du Temple de Bretagne,
de
Treillières,
de
Grandchamps
des
Fontaines, d’Héric et de Fay de Bretagne, sur les parties suivantes : - D15:
Depuis la place St Martin intersection avec D16, commune de Fay de Bretagne, jusqu’à
l'intersection avec la RD 49, route de Nantes, rue du grand pont, commune du Temple de Bretagne. - D 49: Depuis l'intersection RD 965, rue de Nantes, commune Le Temple de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537, rue de Rennes, commune de Treillières. - RD 42: Depuis l’intersection avec la route de la chouametrie, commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 16, commune de Notre Dame des Landes. - VC
3:
Depuis l'intersection avec la RD 42, rue
des fontaines,
commune de Notre Dame des
Landes, jusqu’à l’intersection avec la RD 326, commune de Grandchamps des Fontaines. - RD326: Depuis l’intersection avec la RD 42 (La Boissière), commune de Vigneux de Bretagne, jusqu’à l’intersection avec la RD 537 (Curette), commune de Grandchamps des Fontaines. - VC 4: Depuis RD 42 rue de Nantes, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’à l’intersection avec la D16, lieu dit La Denais, commune d’Héric. -VC 2: Depuis la RD 81, à hauteur du lieu dit La Piclotais, commune de Notre Dame des Landes, jusqu’au RD 42 par la rue de la vieille forge et la rue des chênes, commune de Notre Dame des Landes. - RD
16:
Depuis l'intersection entre
les routes de la denais,
des
naudais
et de la courousserie,
commune d’Héric, jusqu’à l’intersection avec la D15, commune de Fay de Bretagne.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 —- 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 - COURRIEL : courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.souv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16 H 15 -
RD
81:
Depuis
l’intersection
avec
la
D16,
commune
de
Fay
de
Bretagne, jusqu’à
la
RD
49,
intersection
de
la
rue
des
templiers
et
la
rue
Hersard
de
villemarque,
commune
de
Vigneux
de
Bretagne. -
RD
281:
depuis
le
carrefour
des
Ardillières
commune
de
Notre
Dame
des
Landes,
jusqu’à
l’intersection avec la RD 42 à La Paquelais, commune de Vigneux de Bretagne. Article
2
—
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. Article 3 — Le
sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfecture de
la Loire-Atlantique,
le
sous-
préfet de Châteaubriant-Ancenis, le général, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs. Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 28 mai 2018
La préfète,
—_
Nicole KLEIN
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: courrier@loire-atlantique.pref
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 16H
15 —
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TITRE
Schéma opérationnel
GENDARMERIE
N A T I O N A L E
POINT DE SITUATION DU
22 janvier 2018 à 15:45 TITRE : NDDL – CARTE DES AXES SOUMIS À DES ARRÊTES PRÉFECTORAUX GENDARMERIE
N A T I O N A L E De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial
LA PRÉFÈTE DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
VU le code des transports ; VU le décret modifié n°2008-1035
du 9
octobre 2008
instituant le
grand port maritime de
Nantes-Saint Nazaire ; VU
le
décret
modifié
n°2009-620
du
6
juin
2009
relatif
à
certaines
commissions
administratives
à
caractère
consultatif relevant
du ministère
de
la transition écologique
et
solidaire
;
VU
le
décret
2015-622
du
5
juin
2015
relatif à
certaines
commissions
administratives
à
caractère
consultatif relevant
du ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
;
VU
l'arrêté
du
14
avril
1981
du
ministre
des
Transports
relatif à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
des
usagers
du
port
pour
le
service
du
remorquage
portuaire; VU
l’arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2016,
portant
composition
de
la
commission
des
usagers du port de Nantes Saint-Nazaire pour le service du remorquage portuaire ; VU l’arrêté préfectoral du 24 mai 2018 portant modification de la composition des usagers du port de Nantes Saint-Nazaire pour le service du remorquage portuaire ; CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les représentants des principaux usagers du port et professions
portuaires
ainsi
que
du
directeur
interrégional
de
la
mer Nord
Atlantique-
Manche Ouest au sein de la commission des usagers du port de Nantes Saint-Nazaire pour le service du remorquage portuaire ; SUR la proposition du président du directoire
du grand port maritime
de Nantes
-
Saint-
Nazaire,
ARRETE
Article 1er — : L’arrêté préfectoral du 24 mai 2018
est abrogé.
Article 2 — L’article 1° de l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 sus-visé est modifié ainsi qu’il suit
:
-le premier alinéa est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20 — COURRIEL : préfecture@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi- de 9 H 00 à
16H 15 a) en tant que représentants des principaux usagers du port et professions portuaires
Membres titulaires M. Christophe SCHENFEIGEL Directeur de fabrication STX FRANCE SA M. Sébastien LE CORRE Responsable du Pôle Economique Raffinerie TOTAL de Donges RAFFINAGE FRANCE M. Bruno MICHEL Directeur d'ELENGY Terminal méthanier de Montoir M.
MICHÉ Thierry
Responsable service consignation SEA-INVEST NANTES M. Patrice LARHANT Responsable Agence de Montoir SEA INVEST SHIPPING AGENCY M. FELTGEN Johann Directeur Agence de Montoir SOGEBRAS
Membres suppléants M. Jean-Yves JAOUEN Directeur des opérations STX FRANCE SA M. Matthieu DELESTRE Expert sécurité opérations maritimes Raffinerie TOTAL de Donges RAFFINAGE FRANCE M. François GOSSELIN Responsable consignation CMA CGM -— Agence de Montoir M. Sébastien LE BOUSSE Responsable transport Terminal du Grand Ouest- TGO M. Sylvain MOINARD Adjoint au responsable d’agence SEA INVEST SHIPPING AGENCY M. Pierre PRUVOST Directeur agence de Montoir MSC France
Article
3
-
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2016
sont
inchangées. Article 4 — Les membres
nouvellement nommés
le
sont pour le
délai
du mandat restant à
courir, soit jusqu’au 8 décembre 2019. Article
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire, le président du directoire du Grand Port Maritime de Nantes — Saint-Nazaire, le
directeur
interrégional
de
la
mer
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
et
le
directeur
départemental
des territoires
et de
la mer,
sont chargés,
chacun en ce
qui le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté,
qui
sera notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
3Q
MAI
2018
PRÉFÈTE,
Pour la
préfète et par délégation,
Serge BO LANGE
, EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA
REGION
PAYS
DE LA
LOIRE
Préfecture Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et
de
Appui
Territorial
Bureau
des
Politiques
Publiques
et
de
l’Appui
Territorial
CD arrêté —2018- n°1
LA
PRÉFÈTE
DE
LA REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFÈTE DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
modifiée
n°
2008-660
du
4
juillet
2008
portant
réforme
portuaire
;
VU
les articles
R
5312-36
et
suivants
du
code
des
transports
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
le
décret
modifié
n°
2008-1035
du
9
octobre
2008
instituant
le
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
et
notamment
son
article
6
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
2014
modifié
fixant
la
composition
du
conseil
de
développement
du Grand
Port
Maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
pour
5
ans
;
VU
le
courrier
du
28
mai
2018
de
M.
Christophe
HUAU,
nouveau
directeur
territorial
SNCF
Réseau
sollicitant
sa
nomination
en
qualité
de
membre
du
collège
des
personnalités
qualifiées
du
conseil
de
développement
du
grand
port
maritime de
Nantes
Saint-Nazaire
en
remplacement
son
prédécesseur,
Mme
Sandrine
CHINZI,
appelée à
d’autres
fonctions
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
la
préfète
de
région
de
fixer
la
liste
des
membres
appelés
à
siéger
au
conseil
de
développement
au
titre
des
quatre
collèges
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
;
ARRETE
Article
1-:
L'article
1*
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
2014
modifié
fixant
la
composition
du
conseil
de
développement
du
Grand
Port
Maritime
de
Saint-Nazaire
est
modifié
comme
suit
:
Les
membres
du
conseil
de
développement
du
grand
port
maritime
de
Nantes
Saint-Nazaire
sont
les
suivants
:
au
titre
du
collège
des personnalités
qualifiées
:
- M.
Christophe
HUAU,
directeur
territorial
SCNF
Réseau
Bretagne
Pays de
la
Loire.
Le
reste
demeure
inchangé.
6,
QUAI CEINERAY
—
BP33515 —
44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
—
COURRIEL
:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture
: du
lundi au vendredi
—
de 9
H
00
à
16H
15. Article
2
—
Le
secrétaire
général
aux
affaires
régionales
des
Pays
de
la
Loire
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes, le
30
MAI
2018
La Préfète ,
CE —
C—
4
—
Nicole
KLEIN ?
= L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 25 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BOIVENT et à Monsieur
Fabrice MOROT, directeurs des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de NANTES, à
compter du 1° juin 2018
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attri-
butions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten-
tiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des di-
rections interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de
l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la ges-
tion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l’arrêté du Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 3 avril 2012 de
nomination et de prise de fonction de Monsieur Yves LECHEVALLIER en qualité de Directeur Interré-
gional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 3 avril 2012
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature
pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur André PAGE en qualité de
chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 20 juillet 2015 portant muta-
tion de Monsieur Fabien BOIVENT à compter du 7 septembre 2015 au centre pénitentiaire de Nantes en
qualité de directeur des services pénitentiaires
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 août 2014 portant muta-
tion de Monsieur Fabrice MOROT à compter du 15 septembre 2014 au centre pénitentiaire de Nantes en
qualité de directeur des services pénitentiaires
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 juillet 2016 portant mutation
de Madame Laure SUAREZ à compter du 15 septembre 2016 au centre pénitentiaire de Nantes en qualité
de directrice des services pénitentiaires Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 décembre 2017 portant
mutation de Madame Juliette PAMART à compter du 1° mars 2018 au centre pénitentiaire de Nantes en
qualité de directrice des services pénitentiaires
Arrête :
Article 1er
En raison des congés avant retraite du chef d’établissement et de l’absence prolongée pour raison de santé
de l’adjointe au chef d’établissement, Monsieur Yves LECHEVALLIER, Directeur Interrégional des Ser-
vices Pénitentiaires de Rennes, donne également délégation de signature à Monsieur Fabien BOIVENT et
à Monsieur Fabrice MOROT, Directeurs des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nantes pour
tout acte ou décisions relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de
justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre péniten-
tiaire de Nantes, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre péniten-
tiaire de Nantes , et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional
Article 2
En cas d’absence ou empêchement de Messieurs Fabien BOIVENT et Fabrice MOROT, délégation de si-
gnature est donnée respectivement à Mesdames Laure SUAREZ et Juliette PAMART, directrices des ser-
vices pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nantes
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique
Fait à Rennes, le 25 mai 2018
+
Le Directeur Interrégional
des Services Pémitentiaireside Rennes,
Yves LECHEV ALLIER
DISP RENNES
18 bis, rue de Châtillon
CS 23 131
35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 56 01 66 44 EE a" À Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION :
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES
(BRETAGNE — NORMANDIE - PAYS DE LOIRE)
Arrêté du 28 mai 2018 portant délégation de signature
Monsieur Yves LECHEVALLIER, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l’article L122-1 et L 312-2 du Code des relations entre le public et l’administration :
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relative à la liberté d'accès aux
documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour la loi n° 78-753 du
17 juillet 1978 ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9 et D 70 à D 72-1, D 74 à
D 79, D 80, D 81, D 83 et D 84 ;
Vu la circulaire n° NOR JUSK1240006C, du 21 février 2012 relative à l'orientation en établissement
pénitentiaire des personnes détenues ;
Vu l'arrêté du Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés du 3 avril 2012
de nomination et de prise de fonction de Monsieur Yves LECHEVALLIER en qualité de Directeur
Interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 3 avril 2012 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du 6 avril 2018 portant délégation de signature
pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes :
Vu le décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux at-
tributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services péniten-
tiaires de l’outre-mer :
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des
directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de
l'outre-mer ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 portant délégation de signature de Monsieur Yves LECHEVALLIER
à Monsieur André PAGE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Nantes :
Vu l’arrêté de la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 21 août 2014 portant
mutation de Monsieur Fabrice MOROT à compter du 15 septembre 2014 au centre pénitentiaire de
Nantes en qualité de directeur des services pénitentiaires ;
ARRÊTE
Article 1: En raison de la vacance du chef d’établissement et de l’absence de l’adjointe au chef
d'établissement, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MOROT, directeur des services
pénitentiaires au quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes, dans les domaines suivants :
+ Affectation, dans la limite maximale de 70 places, dans le quartier centre de détention du centre
pénitentiaire de Nantes, des condamnés incarcérés dans le quartier maison d’arrêt de cet
établissement et auxquels il reste à subir, au moment où leur condamnation ou la dernière de
leurs condamnations est devenue définitive, une incarcération inférieure à deux ans.
Le maintien des liens familiaux et les perspectives de réinsertion du condamné
doivent demeurer les critères prioritaires de la décision d'affectation. Article 2 : Les services de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes effectueront un
contrôle a posteriori des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Le centre pénitentiaire de Nantes
devra donc leur adresser une copie du dossier d'orientation, ainsi que la liste des condamnés transférés d'un
quartier à l'autre de l'établissement, avec mention de la date de leur transfèrement.
Le greffe du Centre Pénitentiaire transmettra par ailleurs au département de la sécurité et de la détention
(unité de gestion de la détention) le 1er de chaque mois un état récapitulatif de l'occupation des places sur
le centre de détention : nombre de places occupées au titre d'une décision de la Direction Interrégionale des
Services Pénitentiaires, nombre de places occupées au titre d'une décision de l'Administration Centrale,
nombre de places occupées au titre du droit de tirage, et nombre de places occupées au titre de la délégation
chef d'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-
Atlantique.
Fait à Rennes, le 28 mai 2018
Le Directeur Interrégional
des Services Pénitentiaires-de
Yves LECHEV EL