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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 51 0. Avenants convs ecoles musiques 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 051 - Partenariats culturels.
Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire au titre de l'année 2024.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 051 - Partenariats culturels.
Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire au titre de l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Les enseignements artistiques sont au cœur de la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En complément d’une offre publique au travers du Conservatoire Maurice Ravel et de l’école de musique communautaire d’Amikuze-Iholdi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a fait le choix de soutenir des structures associatives d’enseignement artistique à rayonnement intercommunal implantées sur son territoire.
Ces associations offrent aux habitants du Pays basque, jeunes et adultes, la possibilité de pratiquer différentes disciplines musicales, de l’apprentissage d’un instrument au travail vocal, du cours individuel aux pratiques collectives, selon un certain éclectisme (classique, musiques traditionnelles, musiques actuelles, jazz).
Les six écoles de musique soutenues comptent aujourd’hui 1 700 élèves.
Elles constituent une offre de proximité qualitative que la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite, à travers son soutien financier, rendre accessible à tous.
Pour permettre à ces associations de faire face à leurs besoins de trésorerie en début d’année, le versement d’avances sur la subvention 2024, à hauteur de 40 % des aides attribuées en 2023 et les conventions financières correspondantes, ont été validés par le Conseil communautaire en séance du 9 décembre 2023.
Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter les montants définitifs des subventions 2024 proposées comme suit :
Bénéficiaires Montant subventions 2024
Ecole de Musique du Pays de Bidache 29 000 €
Xiberoko Müsika Eskola (Soule-Xiberoa) 61 000 €
Soinubila (Pays de Hasparren) 72 000 €
Iparralai (Garazi Baigorri) 84 000 €
Musikas (Errobi) 188 000 €
Lanetik Egina (Sud Pays Basque) 70 000 €
TOTAL 504 000 €
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou
participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets
communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers
organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques
communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant les avances de
subventions à diverses associations au titre de 2024 et les conventions correspondantes ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays
Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au titre de l’année 2024, aux écoles de musique associatives Pays de Bidache, Xiberoko Müsika Eskola, Soinubila, Iparralai, Musikas et Lanetik Egina, conformément à la répartition proposée dans le tableau ci-avant, des subventions pour un montant global de 504 000 € ;
prendre acte du versement d’avances sur la subvention 2024, à hauteur de 40 % des aides attribuées en 2023, soit la somme de 187 200 € aux écoles de musique associatives susvisées, en application de la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 ;
approuver les termes de la convention financière et des avenants aux conventions financières ci-annexées, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 3 (Jean-Yves BUSSIRRON ; Muriel HOUET ; Anne-Marie NADAUD (procuration donnée à François DAGGORET)
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre