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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Subv profit ecoles musique associatives
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 45 Subv profit ecoles musique associatives)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Se SC
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_045-DE
communaute
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 21
MAI 2019
OJ N°45 - PARTENARIATS CULTURELS.
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ÉCOLES
DE
MUSIQUE
ASSOCIATIVES
DU
TERRITOIRE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2019. Date de la convocation :
15 mai 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’ à l'OJ N°60), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA Martine,
BLEUZE Anthony (à compter de l'OJ
N°2),
BORDES Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis, GUILLEMOTONIA Pierre,
HAYE Ghislaine (jusqu'à l'OJ
N°35),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIART Alain,
IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu’à l'OJ N°24), MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric,
NOUSBAUM Pierre-Marie (jusqu’à l'OJ N°36), OLÇOMENDY Daniel, OLIVE
Claude (jusqu'à l'OJ N°6), SAINT ESTEVEN Marc, UGALDE Yves, VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA Manuel,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel, LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, POULOU Guy, SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Michel. PROCURATIONS : LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY Jean-René
(à
compter de
l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE Yves, THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine, VEUNAC Michel à CLAVERIE Peio. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SAINT ESTEVEN Marc. Modalités de vote : vote à main levée.
a
—
—
—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Horbidea - CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 68 507
64
185 Bayenne
Cedex
O4
185
Bbaiona
Cedex
O4 185
Baiona
Cedex
O5 59 44
72
72
O5 59 44 79
79
O5
59 44
72
72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Ses
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_045-DE
OJ N°45 - PARTENARIATS CULTURELS.
.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ÉCOLES
DE
MUSIQUE
ASSOCIATIVES
DU
TERRITOIRE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2019. Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE. Mes chers collègues, La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
pour
ses
pôles
territoriaux
Amikuze,
Garazi-
Baigorri,
Soule-Xiberoa, Errobi,
Pays de Bidache et Pays de Hasparren, met en œuvre un projet
d'enseignements
artistiques
s'appuyant sur six écoles
de
musique
intercommunales,
dont cinq
associatives et une en régie (Amikuze). Pour l’année 2019,
il
est proposé
d'attribuer les subventions
suivantes
aux écoles
de
musique
associatives :
CAPB
Ecole de Musique du Pays de Bidache :
29 000 €
Xiberoko Müsika Eskola (Soule-Xiberoa) :
47 000 €
Soinubila (Pays de Hasparren) :
60 000 €
Iparralai (Garazi-Baigorri) :
73 000 €
Musikas (Errobi) :
200 000 €
Total :
409 000 €
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Individualisation et attribution des subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues
à
cet
effet
par
le
Conseil
communautaire
»
et
d'«
Autorisation
de
signer
les
conventions
financières
en
faveur
des
associations ainsi que leurs avenants », Le Conseil permanent est invité à :
>
attribuer,
au
titre
de
l’année
2019,
aux
écoles
de
musiques
associatives
du
Pays
de
Bidache,
Xiberoko
Musika
Eskola,
Soinubila,
Iparralai
et
Musikas,
des
subventions
à
hauteur des montants présentés dans le tableau ci-dessus,
>
approuver
les
termes
de
la
convention
correspondante
ci-annexée,
et
à
autoriser
Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 47 voix Contre :
O voix
Abstention : O Ne
participent
pas
au
vote
: 3
(BORDES
Alexandre,
CURUTCHARRY
Antton,
HIRIGOYEN
Roland). Non votants : O
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019.
ee
Publié le : 28 mai 2019.
Jean-Marie MARTINO.
2
——
—
—
Siège
Egoitzer
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbicdea
-
CS 88 507
15
Avienguda
Foch -
CS 88 507
64
185 bayonne Ceclex
64
185 Baiona Cedex
64 185 Baiona Ceclex
OS 59 44
79
72
OS 59 44
79
72
OS 59 44
72
72