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unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - Proces verbal conseil communautaire fevrier 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - Proces verbal conseil communautaire fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
107
Avenue
du
Marechal
de
Lattre
de Tassigny
— 85400
Luçon
Tél
: 02
51
97
64
63
- Email
: s.munoz@sudvendeelittoral.fr
Web
: www.cc-sudvendeelittoral.fr
sud
Vendée
Littoral
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
22
février
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
s'est
réuni,
Salle
du
Conseil
—
Rond-point
la
Delphine-
85580
Saint
Michel
en
l'Herm,
sous
la présidence
de
Madame
HYBERT
Brigitte.
Délégués
en
exercice
: 72
Membres
titulaires
présents :
L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE:
Messieurs
HUGER
Laurent
et
BOISSEAU
Nicolas
BESSAY
: Monsieur
SOULARD
Jean-Marie
LA
BRETONNIERE
LA
CLAYE
: Monsieur
MARCHEGAY
David
LA
CAILLERE
SAINT
HILAIRE
: Monsieur
PUAUD
Maurice
CHAILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
METAIS
Antoine
et
Madame
FARDIN
Laurence
CHATEAU
GUIBERT:
Monsieur
BERGER
Philippe
et Madame
MARTIN-BARLIER
Marie-Hélène
CORPE:
Madame
ARTAILLOU
Nathalie
GRUES
: Monsieur
WATTIAU
Gilles
LE
GUE
DE
VELLUIRE:
Monsieur
DEBAECKER
Emmanuel
L'ILE
D'ELLE:
Monsieur
BLUTEAU
Joël
et
Madame
ROBIN
Hélène
LA
JAUDONNIERE
: Monsieur
PELLETIER
Yann
LAIROUX:
Monsieur
GUINAUDEAU
Cédric
LUÇON
: Messieurs
BONNIN
Dominique,
CHARPENTIER
Arnaud,
CHARRIER
Jean-Philippe,
LESAGE
Denis,
Mesdames
LE
GOFF
Stéphanie
et SORIN
Annie
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Monsieur
VANNIER
Nicolas
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
GENDRONNEAU
Patrice
et
Madame
BAUD
Patricia
MOREILLES
: Madame
BARRAUD
Marie
MOUTIERS
SUR
LE
LAY
: Madame
HYBERT
Brigitte
PEAULT:
Madame
MOREAU
Lisiane
ROSNAY
: Madame
AULNEAU
Bergerette
SAINT
DENIS-DU-PAYRE
: Madame
SANTINI
Sylvie
SAINT
MARTIN
LARS
EN
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
PLEE
Thierry
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
SAUTREAU
Eric
et
Madame
PEIGNET
Laurence
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Monsieur
CAREIL
Pierre
SAINTE
HERMINE
: Monsieur
BARRÉ,
Mesdames
GUINOT
Marie-Thérèse
et
POUPET
Catherine
LA
TAILLE
: Monsieur
LAMY
Judicaël
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
THIBAUD
Gérard
TRIAIZE
: Monsieur
BARBOT
Guy
VOUILLE
LES
MARAIS
: Monsieur
DENECHAUD
Christian
Pouvoirs
:
LUÇON:
Monsieur
HEDUIN
François
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHARPENTIER
Arnaud,
Madame
PARPAILLON
Fabienne
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
CHARRIER
Jean-Philippe
et
Madame
THIBAUD
Yveline
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BONNIN
Dominique
LES
MAGNILS
REIGNIERS
: Madame
FOEILLET
Michèle
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
VANNIER
Nicolas LA
REORTHE
: Madame
JADAUD
Magalie
ayant
donné
pouvoir
à Madame
POUPET
Catherine
SAINT
JUIRE
CHAMPGILLON:
Madame
BAUDRY
Françoise
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
BARRE
Philippe
SAINT
MICHEL-EN-L'HERM
: Monsieur
PELAUD
Erick
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
SAUTREAU
Eric SAINTE
PEXINE
: Monsieur
GANDRIEAU
James
ayant
donné
pouvoir
à Madame
HYBERT
Brigitte
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024 L'AIGUILLON
LA
PRESQU'ILE:
Monsieur
PIEDALLU
Jean-Michel
CHAMPAGNE
LES
MARAIS
: Monsieur
LANDAIS
Bernard
et
Madame
GABORIEAU
Émilie
LA
CHAPELLE
THEMER
: Monsieur
PELLETIER
David
CHASNAIS
: Monsieur
PRAUD
Gérard
LA
COUTURE
: Monsieur
PRIOUZEAU
Thierry
LUÇON
: Monsieur
BOUGET
Arnaud,
Mesdames
BERTRAND
Olivia
et SAUSSEAU
Martine
MAREUIL
SUR
LAY
DISSAIS
: Monsieur
JULES
Vincent
NALLIERS
: Monsieur
FABRE
Bruno,
Mesdames
JOLLY
Martine
et
LACOLLEY
Ninon
LES
PINEAUX
: Monsieur
PACREAU
Pascal
PUYRAVAULT
: Madame
VIGNEUX
Charlotte
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE
: Monsieur
GAUVREAU
Dominique
SAINT
ETIENNE
DE
BRILLOUET:
Monsieur
MARCHETEAU
Jacky
SAINT
JEAN
DE
BEUGNE
: Monsieur
GUILBOT
Johan
SAINTE
GEMME
LA
PLAINE
: Madame
THOUZEAU
Isabelle
SAINTE
RADEGONDE
DES
NOYERS
: Monsieur
FROMENT
René
THIRE
: Madame
DENFERD
Catherine
LA
TRANCHE
SUR
MER
: Monsieur
KUBRYK
Serge
et
Madame
PIERRE
Béatrice
Date
de
la convocation
: le
15
février
2024
Nombre
de
Conseillers
présents
: 41
Nombre
de
Conseillers
ayant
donné
POUVOIR
: 08
Excusés
:23
Quorum
: 37
Nombre
de
votants
: 49
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Brigitte
HYBERT
ouvre
la séance.
Début
de
la séance
à
18h34
Monsieur
Nicolas
BOISSEAU
est
élu
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2024
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
Conseil
communautaire.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024 Ordre du
jour
FINANCES Point
01
: Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Point
02
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
700
—
Attribution
d'une
subvention
à
l'Office
Socio-Educatif
de
Nalliers
Point
03
: Prestations
de
services
dans
le domaine
de
la voirie
et des
espaces
verts
— tarifs
DOMAINE
ET
P
OINE
Point
04
: Réalisation
et exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur ombrières
à Moreilles
Point
05
: Réalisation
et exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur ombrières
à L'Aiguillon
La
Presqu'ile
Point
06
: Vente
d'une
parcelle
de terrain,
cadastrée
section
ZT
n°299,
située
Chemin
de
Marais,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
« Ferme
Neuve
», Luçon,
au
profit
de
la
société
ACTSL
—
Abrogation
de
la délibération
N°157_2023_26
du14
septembre
2023
Point
07
: Vente
d'une
parcelle
de
terrain,
cadastrée
section
ZM
n°126,
située
11
rue
de
l'Avenir,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
« Les
Nouelles
»,
Les
Magnils-Reigniers,
au
profit
de
la
société
DG
CONTROLE
— Autorisation
de
signature
Point
08
: Echange
de terrains
—
Parcelles
sises
Les
Nouelles,
dans
la zone
d'activités
économiques
du
même
nom,
sur
la commune
de
Les
Magnils-Reigniers
— Autorisation
de
signature
HABITAT Point
09
: Second
arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
Point
10
: Modification
du
règlement
relatif aux
aides
à l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
unique
de
l'habitat
Point
11
: Composition
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
—
proposition
membres COMMANDE
PUBLIQUE
Point
12
: MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Mission
de
suivi
et d'animation
d'un
guichet
de
l'habitat
France
RENOV'
(OPAH
et PTRE)
en
vue
d'améliorer
le parc
de
logements
privés
anciens
et les
locaux
du
petit tertiaire
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2 : Suivi
et animation
d'une
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE)
— Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
Point
13:
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Collecte
en
porte
à
porte
des
déchets
ménagers
produits
par
les
particuliers
et les
professionnels
(hors
campings)
sur
la commune
de
La
Tranche
sur
Mer
et collecte
des
points
d'apports
volontaires
des
campings
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2 : Collecte
en
porte
à porte
des
verres
et des
papiers
produits
par
les
particuliers
et
les
professionnels
sur
la commune
de
La
Tranche
sur
Mer
—
Avenant
n°1—
Autorisation
de
signature
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024 INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
Point
14:
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
-
Redéfinition
de
la
compétence
Construction
ou
acquisitions
immobilières
pour
répondre
aux
besoins
médicaux
où
paramédicaux
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
0ler
septembre
2024
Point
16
: Syndicat
Mixte
pour
l'installation
et
le fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière
—
Retrait
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
POLITIQUES
CONTRACTUELLES
Point
16
:
Programme
LEADER
-—
Désignation
de
la
Présidence
du
Groupe
d'Action
Locale
pour
la
programmation
2023-2027
URBANISME Point
17:
INTERSCOT
VENDEE
-
Renouvellement
de
la
Charte
InterSCoT
Vendée
2024
—
Autorisation
de
signature
Point
18:
INTERSCOT
VENDEE
-
Approbation
des
conventions
pour
la
mise
à
disposition
et
l'exploitation
des
données
ADS
pour
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
- Autorisation
de
signature
RESSOURCES
HUMAINES
Point
19
: Modification
du
tableau
des
emplois
Point
20
: Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024 SYNTHESE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibérations
prises
par
le
Bureau
communautaire
du
16
janvier
2024
et
celui
du
13
février
2024
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est
faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
délibérations
prises
par
le
Bureau
communautaire,
en
application
de
la
délibération
n°97_2020_10
du 30
juillet
2020
du
Conseil
communautaire
N°
de
délibération
Date
Titre
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
FOURNITURES
COURANTES
ET
SERVICES
—
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
les activités
des
services
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
07
Pain
frais
Secteur
Sainte
Hermine
—
Deuxième
consultation
suite
à
première
consultation
déclarée
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
—
Attribution
du
lot
7
—
Autorisation
de
signature.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
—
Travaux
de
construction
d'un
centre
technique
intercommunal
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
02_2024_02
16 janvier 2024
|
Communes
Sud Vendée
Littoral, zone Sébastopol
à Luçon
—
2ème
consultation
suite
à procédure
adaptée
déclarée
sans
suite
pour
cause
d'infructuosité
- Attribution
des
lots
8, 6 et
7 - Autorisation
de
signature.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
MARCHÉS
DE
TRAVAUX
-—
Travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
sports
intercommunale
des
Moutiers
Sur
Le
Lay
—
3
lots
—
Attribution
— Autorisation
de
signature.
COMMANDE
PUBLIQUE
—
MARCHÉ
RELATIF
AUX
TECHNIQUES
DE
L'INFORMATION
ET
DE
LA
COMMUNICATION
—
Accord
cadre
à
bons
de
commande
04_2024_02
13
février
2024
|
pour
la fourniture
de
matériels,
de
licences
informatiques
et
prestations
d'installation
associées
pour
les
besoins
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
— 2 lots
—
Attribution
— Autorisation
de
signature.
01_2024_01
16 janvier
2024
03_2024_01
13
février
2024
Décisions
prises
par
la
Présidente
entre
le
17
janvier
2024
et
le
08
février
2024. Conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
information
est
faite
aux
membres
du
Conseil
communautaire
des
décisions
prises
par
la
Présidente
en
application
de
la
délibération
n°209_2020_02
du
17
décembre
2020
modifiée
par
la délibération
n°73_2021_02
du
17 juin
2021
et
complétée
au
sujet
des
délégations
en
matière
foncière
et
pour
la
gestion
du
patrimoine
par
les
délibérations
n°144_2020_16
du
17
septembre
2020
et n°172_2020_01
du
19
novembre
2020.
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
38
S
POP
relatif
à
des
010/2024
17/01/24 |
séances
d'éveil
musical
pour
le
relais
petite
enfance
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
Portant
fixation
des
loyers
du
parc
de
logements
locatifs
pour
l'année
011/2024
18/01/24
2024
0712/2024
18/01/24
|
Portant
virement
de
crédits
semestre
1
B700
013/2024
18/01/24
|
Portant
virement
de
crédits
B718
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024 Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2024
02
S
POP
relatif
à
la
014/2024
18/01/24
maintenance
technique
du
centre
aquatique
Port'Océane
à Luçon.
015/2024
18/01/24
|
Portant
virement
de
crédits
B703
016/2024
18/01/24
|
Portant
virement
de
crédits
B705
0717/2024
18/01/24
|
Portant
virement
de
crédits
B707
Portant
mise
à
disposition
des
CA
au
bénéfice
de
la
section
locale
des
018/2024
22/01/24
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Mareuil
sur
Lay
pour
2024
Portant
MAD
de
la salle
de
sports
des
Moutiers
sur
Lay
pour
l'association
0193/2024
23/01/24
intercommunale
Familles
Rurales
de
Mareuil
sur
Lay
le 27/02/2024
Portant
MAD
de
la
salle
de
sports
des
Moutiers
sur
Lay
pour
OGEC
ste
020/2024
SOA
| Uarie du 19 au 21/04/2024 Portant
retrait de
la décision
N°D194/2023
du
30 août
2023
et décision
de
021/2024
23/01/24
|
non
préemption
du
bien
référencé
au
cadastre
de
la commune
de
Sainte
Gemme
la Plaine
section
ZH
185
Portant
MAD
du
minibus
de
Chaillé
les
Marais
pour
l'Ehpad
les
Pictons
à
022/2024
24/01/24
Chaillé
les
Marais
|
Décision
portant
sur
la MAD
du
CA
Port'Océane
au
bénéfice
du
CNL
pour
023/2024
25/01/24
le 11/02/2024 Portant
MAD
de
la salle
de
sports
des
Moutiers
sur
Lay
pour
L'APPEL
RPI
024/2024
28/01/24 À MOUTIERS SUR LAY/LES PINEAUX du 23/06/2024
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
33
PI
AMT
relatif
à
une
025/2024
25/01/24
|
mission
de
maïtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la
zone
d'activité
économique
Sébastopol
à Luçon.
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
34
PI
AMT
relatif à
une
026/2024,
25/01/24
|
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l'aire
de
grand
passage
de
la
CCSVL
Portant
attribution
d'une
aide
à
la
performance
énergétique
et
à
027/2024
01/02/24 |
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le
cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
lhabitat-
BRIAND
Portant
attribution
d'une
aide
à
la
performance
énergétique
et
à
028/2024
01/02/24
|
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le
cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat-
LAGARDE
Portant
attribution
d'une
aide
à
la
performance
énergétique
et
à
029/2024
01/02/24
|
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le
cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat-
LEAVAYER
Portant
attribution
d'une
aide
à
la
performance
énergétique
et
à
030/2024
01/02/24
|
l'adaptation
des
logements
existants
dans
le
cadre
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat-
GUERINEAU
Décision
portant
sur
la
MAD
du
CA
Auniscéane
au
bénéfice
du
CAMPUS
081/2024
002724
ANIMATION du 26/02/2024 au 06/03/2024 Décision
portant
sur
la
MAD
du
CA
Auniscéane
au
bénéfice
du
VENDEE
082/2024
OU02/24
| SAUVETAGE COTIER du 01/03/2024 au 08/08/2024 Décision
portant
sur
la
MAD
du
CA
Auniscéane
au
bénéfice
du
SDIS
033/2024
01/02/24
2023/2024 Portant
décision
MAD
minibus
de
Ste
Hermine
pour
la
commune
de
Ste
034/2024
01/02/24
Gemme
la Plaine
Portant
conclusion
de
l'avenant
n°01
au
marché
n°2022
63
PI COM
relatif
à
l'élaboration
d'une
mini
charte
graphique
et
de
supports
de
035/2024
06/02/24
communication
dans
le
cadre
du
plan
déchets
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral.
036/2024
06/02/24 |
Portant
virement
de
crédits
semestre
2 B700
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
39
F
POP
relatif
à
l'acquisition
d'ouvrages
(livres
non
scolaires
et
bandes
dessinées)
037/2024
08/02/24
|
destinés
au
fonctionnement
des
médiathèques
et
bibliothèques
intercommunales
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
1:
Acquisition
de
livres
non
scolaires
—
Fiction
(Hors
BD)
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024 Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
39
F
POP
relatif
à
l'acquisition
d'ouvrages
(livres
non
scolaires
et
bandes
dessinées)
038/2024
08/02/24 |
destinés
au
fonctionnement
des
médiathèques
et
bibliothèques
intercommunales
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
2:
Acquisition
de
documentaires.
Portant
décision
d'attribution
du
marché
n°2023
39
F
POP
relatif
à
l'acquisition
d'ouvrages
(livres
non
scolaires
et
bandes
dessinées)
039/2024
08/02/24 |
destinés
au
fonctionnement
des
médiathèques
et
bibliothèques
intercommunales
appartenant
au
réseau
Sud
Vendée
Littoral
—
Lot
3:
Acquisition
de
bandes
dessinées.
KkKKKE
Délibération
26-2024-01
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1,
D
2312-38
etR
2313-8, Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires,
En
application
de
l'article
107
de
la loi NOTRe
n°2015-99
du
7 août
2016,
et du
décret
d'application
n°2016-841
du
24
juin
2016,
l'article
L
5217-10-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
comprenant
au
moins
une
commune
de 3 500
habitants
et plus,
le Président
présente
au conseil
communautaire,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette. A
ce
titre,
il convient
que
le conseil
communautaire
débatte
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2024
annexées
dans
le document
« rapport
d'orientations
budgétaires
2024
» ci-joint
à
la
présente
délibération.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif à l'exercice
2024,
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération ;
Y
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
et
son
annexe
seront
transmises
au
Préfet
de
Vendée
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
membres
et
que
le
rapport,
dans
les
conditions
réglementaires,
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
et consultable
au
siège
;
Y _
D'AUTORISER
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024 RSR
Délibération
27-2024-02
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
700
-—
Attribution
d'une
subvention
à
l'Office
Socio-Educatif
de
Nalliers
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
VANNIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et, particulièrement
ses
articles
L 1611-4
et 2311-
7; Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d'application
n°2001-496
du
6 juin
2001
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
imposant
l'établissement
d'une
convention
lorsque
le
montant
annuel
de
la
subvention
dépasse
23
000€
et
imposant
aux
associations
de
produire
un
compte-rendu
financier
qui
atteste
de
la
conformité
des
dépenses
à
l'objet
de
la subvention
accordée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTJ/3
-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
« Sud
Vendée
Littoral
» ;
Considérant
l'article
L'2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à l'attribution
des
subventions
devant
donner
lieu
à une
délibération
distincte
de celle approuvant
le budget
primitif;
Considérant
l'article
L
1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
toute
collectivité
ayant
accordé
une
subvention
à une
association
d'en
contrôler
l'usage ;
Considérant
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'Office
Socio-Educatif
de
Nalliers
en
concordance
avec
les compétences
de
la Communauté
de
Communes
telles
que
définies
dans
ses
statuts ; Considérant
que
le
dossier
de
demande
a
été
jugé
conforme
et
complet
et
qu'il
a
ainsi
pu
être
instruit
;
Considérant
la rédaction
du
projet
de
convention
d'objectifs ;
L'Office
Socio-Educatif
de
Nalliers
œuvre
dans
le domaine
de
l'enfance,
de
la jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité,
dans
le
but
de
permettre
à
tous
les
enfants
et
jeunes,
quelles
que
soient
leurs
conditions
sociales
et géographiques,
de
disposer
d'un
espace
éducatif
en
relation
à la famille
et à
l'école. Afin
de
mener
à bien
son
projet,
l'Association
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes. Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
“”_
D'ATTRIBUER
à
l'Office
Socio-Educatif
de
Nalliers
une
subvention
maximum
annuelle
de
66
841,00
£, pour
les années
2024,
2025
et 2026 ;
”_
D'AUTORISER
la Présidente
à signer
la convention
d'objectifs
pluriannuelle
afférente
;
v_
D'AUTORISER
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à l'octroi
de
cette
subvention.
KE
Délibération
28-2024-03
Prestations
de
services
dans
le domaine
de
la voirie
et des
espaces
verts
— tarifs
Rapporteur
: Monsieur
Éric SAUTREAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.5214-16-1 ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
n°52_2019_04
en date
du
21
mars
2019
fixant
les tarifs des
prestations
de services
intercommunales
dans
le domaine
de
la voirie
et des
espaces
verts
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
prestations
de
services
intercommunales
dans
le
domaine
de
la voirie
et des
espaces
verts ;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de fixer les tarifs
des
prestations
de services
intercommunales
dans
le domaine
de
la voirie
et des
espaces
verts,
de
la manière
suivante :
Prestations
de
services
— Service
Déchets
Mise
à
disposition
d'un
broyeur
(BUGNOT)
avec
chauffeur
(broyeur
+ télescopique)
50,00
/ heure
60,00
/ heure]
50,00
/ heure
60,00
/ heure
Mise
à
disposition
de
matériel
—
Services
Déchets Broyeur
de
végétaux
(RABAUD)
sur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
remorque Transfert
des
matériels
cités
ci-dessus
vers
30,00
36,00
30,00
36,00
commune
- Forfait A/R
Mise
à disposition
de
matériel
— Unité Voirie
et
Espaces
Verts
Cylindre
avec
remorque
33,00
39,60
33,00
39,60
Désherbeur
mécanique
YVMO
DS
130
35,00
42,00
35,00
42,00
Désherbeur
mécanique
YVMO
DS
130
+
65,00
72,00
65,00
72,00
tracteur
JOHN
DEERE
(36cv)
Désherbeur
mécanique
YVMO
DS
130
+
74,00
88,80
74,00
88,80
tracteur
JOHN
DEERE
(36
cv)
+ remorque
Transfert
des
matériels
cités
ci-dessus
vers
30,00
36,00
30,00
36,00
commune
- Forfait A/R
Forfaits
réparation
suite
à une
dégradation
Ces
forfaits
ont
pour
objectif
de
permettre
à
la
Communauté
de
communes
de
facturer
aux
communes
des
petites
réparations
générées
suite
à
des
dégradations
du
matériel
emprunté.
pie
100,00
120,00
100,00
120,00
Forfait
C
200,00
240,00
200,00
240,00
Forfait
D
300,00
360,00
300,00
360,00
Forfait
Ë
400,00
480,00
400,00
480,00
500,00
600,00
500,00
600,00
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Y__
DEFIXERles
tarifs
des
prestations
de
services
intercommunales
dans
le domaine
de
la voirie
et des
espaces
verts,
tels que
détaillés
ci-dessus
;
DE
DIRE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1% janvier
2024 ;
KkRKKE
Délibération
29-2024-04
Réalisation
et exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrières
à Moreilles
Rapporteur
: Monsieur
Éric SAUTREAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024 Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2022-DCL-BICB-13804
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
de
gestion
du
parking
de
l'école
situé
sur
la
commune
de
Moreilles
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrières
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
parking
de
l'école
sur
la commune
de
Moreilles
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrières ; La
Commune
de
Moreilles
a un
projet
de
réalisation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
l'école
situé
rue
du
Foyer,
parcelles
B 788
et 484.
La Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
s'est associée
avec
la société
d'économie
mixte
Vendée
Energie
pour
créer
la
société
par
actions
simplifiées
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENERGIE,
chargée
de
développer,
réaliser
et exploiter
des
unités
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
SUD
VENDEE
LITTORAL.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune
de
Moreilles
souhaite
transférer
la
gestion
du
parking
de
l'école
à la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
afin
de
mettre
en
œuvre
des
ombrières
photovoltaïques
pour
produire
et commercialiser
de
l'électricité.
Dans
ce
cadre
et suite
au
transfert
de
gestion
par
la commune,
il est
proposé
que
la Communauté
de
communes
accepte
la
mise
à
disposition
du
parking
de
l'école
à
la
société
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENERGIE.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
#
D'APPROUVER
la convention
de
transfert
de
gestion
du
parking
de
l'école
entre
la commune
de
Moreilles
et la Communauté
de
communes
en
vue
de
la réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur ombrières,
Y#
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
parking
de
l'école
sur
la
commune
de
Moreilles
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
société
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENERGIE
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur ombrières,
Y
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
lesdites
conventions.
RRkÉRE
Délibération
30-2024-05
Réalisation
et exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrières
à L'Aiguillon
La
Presqu'lle Rapporteur
: Monsieur
Éric SAUTREAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
de
gestion
du
parking
de
la
salle
polyvalente
situé
sur
la
commune
de
L'Aiguillon-la-Presqu'île
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
ombrières ;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
parking
de
la salle
polyvalente
sur
la
commune
de
L'Aiguillon-la-Presqu'île
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
ombrières
;
La
Commune
de
L'Aiguillon-la-Presqu'île
a
un
projet
de
réalisation
d'une
ombrière
photovoltaïque
sur
le parking
de
la salle
polyvalente
situé
au
4 avenue
Amiral
Courbet,
parcelle
459
Section
AD.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
10 La
Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral s'est associée
avec
la société
d'économie
mixte
Vendée
Energie
pour
créer
la
société
par
actions
simplifiées
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENERGIE,
chargée
de
développer,
réaliser
et exploiter
des
unités
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
SUD
VENDEE
LITTORAL.
C'est
dans
ce
contexte
que
la Commune
de
L'Aiquillon-la-Presqu'île
souhaite
transférer
la gestion
du
parking
de
la
salle
polyvalente
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
afin
de
mettre
en
œuvre
des
ombrières
photovoltaïques
pour
produire
et commercialiser
de
l'électricité.
Dans
ce
cadre
et suite
au
transfert
de
gestion
par
la commune,
il est
proposé
que
la Communauté
de
communes
accepte
la
mise
à
disposition
du
parking
de
la
salle
polyvalente
à
la
société
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENERGIE.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ__
D'APPROUVER
la convention
de transfert
de
gestion
du
parking
de
la salle
polyvalente
entre
la
commune
de
L'Aiguillon-la-Presqu'île
et
la
Communauté
de
communes
en
vue
de
la
réalisation
et de
l'exploitation
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
ombrières,
ÿ
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
parking
de
la
salle
polyvalente
sur la commune
de L'Aiquillon-la-Presqu'île
entre
la Communauté
de communes
et
la
société
SUD
VENDEE
LITTORAL
ENERGIE
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
d'une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur ombrières,
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
lesdites
conventions.
REX
Délibération
31-2024-06
Vente
d'une
parcelle
de terrain,
cadastrée
section
ZT
n°299,
située
Chemin
de
Marais,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
« Ferme
Neuve
»,
Luçon,
au
profit
de
la
société
ACTSL
—
Abrogation
de
la délibération
N°157_2023_26
du14
septembre
2023
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la
délibération
N°157_2023_26
du
14
septembre
2023
portant
sur
la cession
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
ZT
N°299,
sise
Chemin
de
Marais,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
Ferme
Neuve,
sur
la commune
de
Luçon,
au
profit
de
la société
ACTSL
;
Vu
le courriel
de
Madame
Laetitia
ALLAIN,
gérante
de
la société
ACTSL,
en
date
du
18 janvier
2024 ;
Considérant
que
le
futur
acquéreur
a
manifesté
son
intention
de
ne
plus
acheter
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
n°299,
sise
Chemin
de
Marans
sur
la commune
de
Luçon ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
11 Madame
Hybert
rappelle
à
l'assemblée
que
la
société
ACTSL
s'était
positionnée
sur
l'acquisition
d'un
terrain
situé
dans
la
zone
d'activités
économiques
Ferme
Neuve,
à
Luçon,
en
vue
d'y
réaliser
une
construction
neuve.
En
effet,
la société
était contrainte
de
quitter
les
locaux
qu'elle
occupait,
en
tant
que
locataire,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
privée
Rond-point
Jean
Monnet,
également
sur
Luçon,
en
raison
du
non
renouvellement
de
son
bail
et de
la vente
desdits
locaux.
Le
Conseil
communautaire
avait
alors
entériné
les
modalités
de
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
n°299,
sise
Chemin
de
Marans,
dans
la zone
d'activités
économiques
« Ferme
Neuve
» à
Luçon
au
profit
de
la société
ACTSL.
Cependant,
le
potentiel
acquéreur
des
locaux
occupés
par
la
société
ACTSL
s'étant
finalement
rétracté,
une
offre
de
vente
a été faite
par
le propriétaire
à cette
dernière,
offre
de
vente
que
société
ACTSL
a acceptée.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
* _ D'ABROGER
la délibération
N°157_2023_26
du
14
septembre
2023
portant
sur
la cession
d'une
parcelle
de terrain
cadastrée
section
ZT
N°299,
sise
Chemin
de
Marais,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
Ferme
Neuve,
sur
la
commune
de
Luçon,
au
profit
de
la
société
ACTSL.
KE
Délibération
32-2024-07
Vente
d'une
parcelle
de terrain,
cadastrée
section
ZM
n°125,
située
11
rue
de
l'Avenir,
au
sein
de
la zone
d'activités
économiques
« Les
Nouelles
»,
Les
Magnils-Reigniers,
au
profit
de
la société
DG
CONTROLE
— Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'acte
authentique
en
la forme
administrative
du
26
décembre
2017
portant
transfert
de
biens
suite
à
fusion
et
plus
précisément
de
parcelles
sises
«Les
Nouelles
» sur
la
commune
de
Les
Magnils-Reigniers,
publié
au
service
de
la
publicité
foncière
de
Fontenay-le-Comte
le
15
janvier
2018,
volume
2018
P N°156
et l'attestation
rectificative en
date
du
23 février 2018,
publiée
au
service
de
la publicité
foncière
de
Fontenay-le-Comte
le 28
février
2018,
volume
2018P
N°1064 ;
Vu
l'avis du
Bureau
Communautaire
du
12
décembre
2023;
Considérant
l'avis
de
France
Domaine
du
30
janvier
2024
;
Considérant
la
demande
de
la
société
DG
CONTROLE
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°1256,
d'une
superficie
de
2 880m?
et
située
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
« Les
Nouelles
» sur
la Commune
de
Les
Magnils-Reigniers ;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
12 Madame
Hybert
indique
à
l'assemblée
que
Monsieur
David
GUERRY,
gérant
de
la
société
DG
CONTROLE,
spécialisée
dans
les
travaux
d'inspection
et
contrôle
d'engins
souhaite
implanter
les
locaux
de
ladite
société,
dans
la zone
d'activités
économiques
« Les
Nouelles
» sur
la commune
de
Les
Magnils-Reigniers.
La
construction
projetée
comprendra
bureaux
et ateliers
soit
une
superficie
d'environ
300m2
au
sol,
complété
par
environ
100m?2
en
R+1,
avec
en
extérieur
un
espace
dédié
au
contrôle
d'engins.
La société
s'est
positionnée
sur
la parcelle
cadastrée
section
ZM
n°125,
d'une
superficie
de 2 380m2
et sise
11
rue
de
l'Avenir,
au
sein
de
la zone
d'activités
économiques
« Les
Nouelles
», Les
Magnils-
Reigniers. Ilest proposé
à l'assemblée
de céder
ledit terrain tel que
détaillé ci-avant,
à la société
DG
CONTROLE
ou
à toute
Société
Civile
Immobilière
en
cours
de
formation
mandatée
par
cette
dernière
et
ce,
au
prix
de
20,00€
HT
le
m2
(TVA
sur
la
marge
en
sus),
soit
un
montant
de
47
600,00€
HT
(TVA
sur
la
marge
en
sus),
étant
précisé
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Ilest également
proposé
à l'assemblée
que
cette vente
soit consentie
selon
les modalités
suivantes
:
*
Dans
un
délai
maximal
de six mois
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
vendeur
et acquéreur
devront
avoir constitué
le dossier
inhérent
à la vente
et comportant
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
rédaction
du
compromis
de
vente;
à
défaut
de
réalisation
de
cette
charge
dans
le délai imparti,
l'accord
de vente
et l'offre de
prix seront
caducs
et les parties
ne
seront
plus
engagées
au
titre de
la présente
vente
;
Ÿ
En
accord
avec
le futur
acquéreur,
signature
devant
notaire
d'un
compromis
de
vente
—
dans
un
délai
maximal
de
trois
mois
à compter
de
la saisine
de
ce
dernier
et après
réception
en
l'office
d'un
dossier
comprenant
l'intégralité
des
pièces
nécessaires
à la rédaction
dudit
compromis
de
vente
-
ce compromis
de vente
portant
mention
des
conditions
suspensives
d'obtention
par l'acquéreur
des
autorisations
administratives
(Permis
de
Construire,
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement...),
conditions
suspensives
qui
devront
être
levées
pour
la
signature
de
l'acte
de
vente
définitif, à défaut de réalisation
de cette charge
dans
le délai imparti,
l'accord
de vente
et l'offre
de
prix seront
caducs
et les
parties
ne
seront
plus
engagées
au
titre de
la présente
vente;
Ÿ
L'acquéreur
s'obligera
à exécuter
dans
un
délai
de
douze
mois
à compter
de
la signature
de
l'acte
définitif,
les travaux
de
construction
consistant
en
l'édification
d'un
bâtiment
à usage
professionnel
comprenant
une
partie
atelier et une
partie
bureaux
et à en justifier au
vendeur
à première
demande
de
celui-ci
par
la remise
d'une
copie
de
la
Déclaration
Attestant
l'Achèvement
et la Conformité
des
Travaux. L'acquéreur
ne
pourra
se
soustraire
à
son
obligation
en
se
prévalant
du
refus
des
autorités
compétentes
de
délivrer
l'autorisation
relative
à
la
construction
envisagée,
déclarant
connaître
parfaitement
les
dispositions
d'urbanisme
applicables
sur
le bien
objet
des
présentes.
La
résolution
de
l'acte authentique
de vente
interviendra
de
plein
droit
par le seul
fait de
l'inexécution
de
l'obligation
de
faire
de
l'acquéreur,
12
mois
après
mise
en
demeure
par
le
vendeur,
par
acte
extrajudiciaire. La
résolution
de
l'acte authentique
de vente
devra
être constatée
par acte
authentique,
entraînant
la
perception
par
l'Administration
fiscale
des
droits
de
mutation
à titre onéreux.
En
cas
de
refus
par
l'acquéreur
de
procéder
à sa
régularisation,
le vendeur
se
réservera
le droit
de
faire valoir
l'application
de
cette
clause
devant
les juridictions
compétentes.
La
résolution
produisant
un
effet
rétroactif,
les
parties
devront
savoir :
-__
Concernant
l'acquéreur:
restituer
le
bien
objet
des
présentes
dans
son
état
actuel,
avec
remise
en
état
éventuelle
à sa
charge;
-
Concernant
le vendeur:
restituer
le prix
de
vente,
les
frais
occasionnés
par
les
présentes
-
étant
précisé
que
la résolution
conventionnelle
ne
peut
entraîner
la restitution
des
droits
de
mutation
-, les taxes
foncières,
et toutes
dépenses
éventuelles
nécessaires
à la conservation
du
bien.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
13 A
défaut
de
mise
en
demeure
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
la fin
du
délai
de
mise
en
œuvre
de
l'obligation
de
construire,
l'action
du
vendeur
sera
défaillie
de
plein
droit
de
sorte
à ce
que
la résolution
ne
pourra
résulter
de
l'exécution
de
la présente
clause.
Par
suite,
les
parties
consentiront
et
requerront
le notaire
de
procéder
à
l'inscription
au
service
de
publicité
foncière
d'un
droit
de
résolution
de
la
vente
en
garantie
de
l'obligation
de
construire
incombant
à l'acquéreur.
Enfin,
il est
précisé
que
Madame
la
Présidente
a
reçu
délégation
pour
constituer,
modifier
toute
servitude
de
droit
privé
d'origine
conventionnelle,
au
bénéfice
d'autrui
où
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
serait
à
créer
si nécessaire.
Au
vu
de
l'opportunité
que
représente
ce
projet
pour
le
territoire
de
Sud
Vendée
Littoral,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
DE
CEDER
la parcelle
cadastrée
section
ZM
n°125,
d'une
superficie
de
2 380m°?
et sise
11
rue
de
l'Avenir,
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
«Les
Nouelles
»,
Les
Magnils-
Reigniers,
à
la
société
DG
CONTROLE
avec
faculté
de
substituer
toute
personne
morale
mandatée
par
la
société,
étant
précisé
que
ladite
vente
est
consentie
suivant
les
modalités
énoncées
ci-avant,
modalités
constituant
un
élément
substantiel
et
déterminant
de
l'engagement
de
vente
de
la collectivité ;
YŸ
DE
CONSENTIR
cette
vente
au
prix de
20,00€
HT
le m2
(TVA
sur
la marge
en
sus)
soit
un
prix
total
de
47
600,00€
HT
(TVA
sur
la marge
en
sus),
étant
entendu
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur ;
Y_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
le compromis
de vente,
l'acte authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
cession ;
Y _ D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à se faire
représenter,
le cas
échant,
lors de
la signature
dudit
acte
et
de
tous
documents
relatifs
à
la
vente,
en
donnant
mandat
à
l'un
des
vice-
Présidents
de
la Communauté
de
Communes.
RkRREE
Délibération
33-2024-08
Echange
de
terrains
—
Parcelles
sises
Les
Nouelles,
dans
la
zone
d'activités
économiques
du
même
nom,
sur
la commune
de
Les
Magnils-Reigniers
— Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26 décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTA;j-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'acte
de
vente
reçu
par
Maître
Sylvie
DUBOS-ROUSSEAU,
notaire
associé
à SAINT
MICHEL-EN-
L'HERM,
le
30
janvier
2012,
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
48
et
49,
Les
Nouelles,
Les
Magnils-Reigniers,
respectivement
de
19
187m?
et
11
014m?,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
né
de
la
Mer,
acte
publié
et
enregistré
le
22
février
2012
à
la
Conservation
des
Hypothèques
de
FONTENAY-LE-COMTE,
Vol.2012P
N°904
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
14 Vu
l'acte authentique
en
la forme
administrative
portant
transfert
de
propriété
desdites
parcelles,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
né
de
la Mer
à la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
en
date
du
26
décembre
2017,
acte
publié
et enregistré
au
Service
de
Publicité
Foncière
de
FONTENAY-LE-COMTE,
le 15 janvier
2018,
Vol.2018P
N°157 ;
Vu
l'acte
de
vente
du
29
novembre
2022
reçu
par
Maître
Julien
SAINLOT
Notaire,
membre
de
la
Société
dénommée
«
Cédric
O'NEILL,
Jean-Luc
VEILLON,
Delphine
LAGRUE
et
Julien
SAINLOT,
notaires
associés,
société
civile professionnelle,
titulaire
d'un
Office
Notarial
» à LUÇON
(Vendée),au
profit
de
La
Société
dénommée
Société
Civile
Immobilière
Vendée
- Les
Nouelles,
de
deux
parcelles
de terrain
à bâtir, figurant
au
cadastre
section
ZM
n°146
(9 046m?)
et 148,
(8 474m°?),
les deux
sises
Les
Nouelles,
LES
MAGNILS-REIGNIERS
et issues
respectivement
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n° 48 (19 187m°2)
et 49 (11
014m2):
Vu
le document
d'arpentage
référencé
662M,
établi
par
la SELARL
Damien
Véronneau,
Géomètre-
Expert
FONTENAY-LE-COMTE,
le 31
août
2023
;
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2023
;
Considérant
que
le Groupe
PONTICELLI,
à l'origine
de
la création
de
la SCI
Vendée
—
Les
Nouelles,
a été
contraint
de
modifier
l'implantation
de
son
projet
de
construction
;
Considérant
l'avis
de
France
Domaine
du
29
août
2023
estimant
à 7,50€
HT
le m?
la valeur
vénale
des
parcelles
propriété
de
la Communauté
de
Communes
compte
tenu
du
contexte
de
l'opération
et de
la valeur
déjà
pratiquée
lors
de
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
146
et
148,
LES
MAGNILS-REIGNIERS,
à la SCI
Vendée
—
Les
Nouelles ;
Considérant
que
les
négociations
avec
la société
ont
permis
d'aboutir
à la proposition
suivante
;
Madame
Hybert
indique
à
l'assemblée
que
la SCI
Vendée
—
Les
Nouelles,
représentant
le Groupe
PONTICELLI,
a
fait
l'acquisition
de
deux
parcelles
de
terrains,
cadastrées
section
ZM
n°146
(9 046m?2)
et
148
(8 474m?),
sises
Les
Nouelles
dans
la
zone
d'activités
économiques
du
même
nom,
sur
la commune
de
LES
MAGNILS-REIGNIERS
; acquisition
au
prix
de
7,50
HT
le m2
soit
un
prix global
de
131
400,00€
HT
(151
371,85€
TTC)
et ce
par
acte
notarié
du
29
novembre
2022.
Lors
de
la délivrance
du
permis
de construire
en
mai
2023,
l'acquéreur
a été
informé
de
la nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
archéologique,
ce
qui,
du
fait
d'un
délai
très
long
d'intervention,
ne
permettait
pas
à
la société
CMV,
société
implantée
par
le Groupe
PONTICELLI
sur
la commune
de
LES
MAGNILS-REIGNIERS,
de
maintenir
son
projet
d'agrandissement,
les
futurs
bâtiments
devant
être
opérationnels
fin
2024.
Après
discussions
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
la société
CMV
a décidé
de
modifier
l'implantation
de
son
projet.
Ilest
donc
proposé
à l'assemblée
d'une
part
que
la Communauté
de
Communes
rachète
une
partie
de
l'emprise
foncière
vendue
le 29
novembre
2022
qui
n'est
plus
concernée
par
ce
nouveau
projet
et d'autre part que
la Communauté
de
Communes
vende
à la SCI
Vendée-Les
Nouelles
une
nouvelle
emprise
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
du
nouveau
projet.
Cela
se
traduirait
par
l'échange
suivant
:
-
La
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
cède
à
la
SCI
Vendée-Les
Nouelles
(représentant
la
société
CMV)
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°147
de
2
561m°?
et
celle
nouvellement
cadastrée
section
ZM
n°150
de
509m?,
cette
dernière
issue
de
la division
de
la
parcelle
section
ZM
n°145,
sise
Les
Nouelles,
sur la commune
de LES
MAGNILS-REIGNIERS,
les
deux
au
prix
de
7,50€
HT
le
m2
(TVA
en
sus)
soit
une
valeur
totale
de
26
524,63€
TTC
dont
TVA
sur
la marge
de
3 499,63£€ ;
-
La
SCI
Vendée-Les
Nouelles
cède
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
section
ZM
n°
151
de
8383m?2
et
153
de
3815m?2
-
issues
respectivement
de
la
division
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
146
et
148
-
sises
Les
Nouelles,
sur
la
commune
de
LES
MAGNILS-REIGNIERS
au
prix de 7,50€
HT
le m2
(TVA
en
sus)
soit
une
valeur
totale
de
109
782,00€
TTC
dont
TVA
sur
le prix total
de
18
297,00€,
étant
précisé
que
dans
la mesure
où
lesdits
terrains
ont
ouvert
droit
à
déduction
de
TVA
lors
de
l'achat,
une
TVA
sur
le prix
total
est
à appliquer
lors
de
la revente
de
ces
mêmes
terrains.
Les
biens
ayant
une
valeur
différente,
une
soulte
de
68
460,00€
HT
soit 83
257,37€
TTC
sera
versée
par
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
au
profit
de
la SCI
Vendée-Les
Nouelles.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
15 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
# _
D'APPROUVER
l'échange
de
parcelles
tel
que
détaillé
ci-après
avec
le versement
d'une
soulte
de
68
460,00€
HT
soit
83
257,87€
TTC
par
la
Communauté
de
Communes
au
profit
de
la SCI
Vendée
—
Les
Nouelles,
étant
précisé
que
les
frais
notariés
sur
le présent
échange
seront
à
la
charge
de
La
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
- La
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
cède
à titre d'échange
au
profit
de
la SCI
Vendée-Les
Nouelles
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
ZM
n°
147
(2
561m?2)
et
150
(509m?),
sises
Les
Nouelles,
sur
la commune
de
LES
MAGNILS-REIGNIERS
;
-
La
SCI
Vendée
—
Les
Nouelles
cède
à
titre
d'échange
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
les
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°
151
(8
383m?)
et
153
(3 815m°?),
sises
Les
Nouelles,
sur
la commune
de
LES
MAGNILS-REIGNIERS
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cet
échange ;
Ÿ_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à se
faire
représenter,
le cas
échant,
lors
de
la signature
dudit
acte
et
de
tous
documents
relatifs
à
cet
échange,
en
donnant
mandat
à
l'un
des
vice-
Présidents
de
la Communauté
de
Communes.
KAXKKE
Délibération
34-2024-09
Second
arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BARRÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitat
et
notamment
ses
articles
L302-T
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
—
842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIFL
—
244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et
n°2022-DCL-BICB-1804
en
date
du
5
décembre
2022
;
Vu
les
délibérations
n°251_2017_06
du
19
juillet
2018,
n°50201902
du
21
mars
2019,
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
» ;
Vu
la
délibération
n°197_2020_26
du
19
novembre
2020
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
;
Vu
la délibération
n°135_2028_04
du
14
septembre
20238
arrêtant
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029 :
Vu
les
avis
favorables
portant
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
des
communes
de
Bessay,
Chaillé
les
Marais,
Champagné
les
marais,
Chasnais,
Château-Guibert,
Corpe,
Grues,
la
Bretonnière
la
Claye,
la
Caillère
Saint
Hilaire,
la
Chapelle
Thémer,
la
Couture,
La
Jaudonnière,
la
Réorthe,
la
Taillée,
l'Aiguillon-la-presqu'ile,
Lairoux,
le
Gué
de
Velluire,
les
Magnils
Reigniers,
les
Moutiers
sur
Lay,
les
Pineaux,
l'Ile d'Elle,
Luçon,
Mareuil
sur
Lay
Dissais,,
Moreilles,
Nalliers,
Péauli,
Rosnay,
Saint
Aubin
la Plaine,
Saint
Denis
du
Payré,
Saint
Etienne
de
Brillouet,
Saint
Jean
de
Beugné,
Saint
Juire
Champgillon,
de
Saint
Martin
Lars
en
Sainte
Hermine,
Saint
Michel
en
l'Herm
, Sainte
Gemme
la
Plaine,
Sainte
Hermine,
Sainte
Pexine,
Sainte
Radégonde
des
Noyers,
Thiré,
Triaize,
Vouillé
les
Marais
;
Vu
l'avis
réputé
favorable
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
commune
de
Puyravault;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
16 Vu
l'avis
réputé
favorable
de
l'établissement
public
en
charge
d'élaborer
le Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT) ;
Vu
l'avis
défavorable
portant
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
commune
de
la
Tranche
sur
Mer ;
Contexte
et
rappel
de
la
procédure
d'adoption
:
Par
délibération
du
19
novembre
2020,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d'engager
une
procédure
d'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Cette
nouvelle
délibération
s'inscrit
dans
le cadre
réglementaire
de
la
procédure
d'approbation
du
programme
local
de
l'habitat.
Après
la
délibération
de
1°
arrêt
du
projet
de
PLH
du
14
septembre
2023,
et
la
consultation
des
communes
sur
le projet
sur
les
mois
d'octobre
2023
à janvier
2024,
la
présente
délibération
porte
sur
l'approbation
du
2È"€
projet
afin
de
prendre
en
compte
les avis
des
communes.
L'établissement
public
en
charge
d'élaborer
le SCOT
a également
été
consulté
et aucune
demande
de
modification a
été faite.
Au
vu
de
l'avis
défavorable
reçu
de
la commune
de
la Tranche
sur
Mer,
il est
proposé
d'intégrer
les
précisions
suivantes
dans
le cadre
du
2°"
arrêt
de
projet :
Page
6 du
programme
d'actions
- Orientation
1 : Maintenir
des
conditions
favorables
d'attractivité
de
l'intercommunalité,
respectueuses
des
spécificités
du
territoire
et de
la qualité
du
cadre
de
vie
-
Fiche
Action
1.1
: Produire
une
offre
suffisante
pour
l'atteinte
des
objectifs
tout
en
préservant
l'équilibre
territorial
:
«Le
Programme
Local
de
l'Habitat
vise
la
production
de
1
980
logements,
soit
330
résidences
principales
par
an
(mention
en
gras).
(..)
Ces
objectifs
de
production
présentés
dans
le
tableau
page
7
portent
sur
les
résidences
principales
et
ne
sauraient
être
prescriptifs.
Cela
reste
des
objectifs.
»
La
prochaine
étape
avant
l'adoption
définitive
sera
la transmission
de
ce
projet
au
Préfet
de Vendée
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
puis
saisir
le Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement
(CRHH)
pour
avis.
I| s'ensuivra
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
communautaire
pour
adoption
définitive
du
Plan
Local
de
l'Habitat
qui
deviendra
alors
exécutoire.
Compte
tenu
de
l'exposé
qui
précède,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Y
D'ARRETER
le
projet
de
programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
et
de
valider
les
documents
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération ;
Y__
DE
POURSUIVRE
la procédure
réglementaire
d'approbation
de
ce
projet ;
Y__
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
relatives
à cette
procédure.
KE
Délibération
35-2024-10
Modification
du
règlement
relatif aux
aides
à l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
unique
de
l'habitat
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BARRÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat
et
notamment
ses
articles
L302-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
17 Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
—
842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAYJ/PIEL
—
244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022 :
Vu
la délibération
109_2022_01
HABITAT Politique
de
l'habitat
_ Mise
en
œuvre
du
Guichet
unique
de
l'Habitat
du
21
juillet
2022
autorisant
le
lancement
d'un
quichet
unique
de
l'habitat
pourvu
de
deux
dispositifs,
d'une
part,
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
d'autre
part
d'une
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
(PTRE) ;
Vu
la
délibération
148
202214
HABITAT_Approbation
d'un
règlement
relatif
aux
aides
à
la
performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
la PTRE
et de
l'OPAH
du
15 septembre
2022
fixant
les conditions
des
aides
financières
déployées
par la collectivité
pour
l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
de
l'OPAH
et d'autre
part
de
la PTRE ;
Vu
la délibération
135_2023_04
HABITAT _Arrêt
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
14
septembre
2023
arrêtant
le
projet
du
PLH
notamment
le
programme
d'actions
prévoyant
l'institution
d'une
aide
pour
la
récupération
d'eau
aérien
et
pour
la
mise
en
conformité
de
certains
systèmes
d'Assainissement
Non
Collectifs
(ANC)
;
Vu
l'avis
de
la commission
habitat-logement-PLH
du
1
février
2024 ;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
13
février
2024.
Contexte : Depuis
2020,
la Communauté
de communes
s'est
engagée
dans
la mise
en
place
d'une
politique
de
l'habitat
ambitieuse.
Cela
s'est
traduit
d'une
part,
par
l'arrêt
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
devrait
être
exécutoire
courant
2024,
et
d'autre
part,
par
la
mise
en
place
d'un
quichet
unique
de
l'habitat
début
2023
regroupant
une
OPAH
et une
PTRE.
Depuis
le 1% janvier
2024,
de
nombreuses
modifications
concernant
les
régimes
des
aides
versées
par
l'Anah
pour
l'amélioration
du
parc
privé
de
logements
existants
ont
été
mises
en
place.
Ces
modifications,
notamment
avec
la
mise
en
place
de
«Mon
Accompagnateur
Rénov'»
et
la
modification
des taux
d'aides
par l'Anah
obligent
la Communauté
de Communes
à revoir son
propre
programme
d'aides
pour
l'habitat.
En
effet,
désormais,
des
entités
habilitées
« Mon
Accompagnateur
Rénov'»,
autres
que
les
opérateurs
avec
lesquels
la Communauté
de
Communes
a contractualisé
dans
le cadre
de
l'OPAH
et de
la PTRE,
peuvent
déposés
des
dossiers
d'aides
pour
des
ménages
du
territoire.
Les
ménages
accompagnés
par
ces
entités
nouvellement
habilitées
doivent
pouvoir
percevoir
les
aides
de
la
collectivité,
au
même
titre
que
ceux
qui
sont
accompagnés
par
les
opérateurs
de
la Communauté
de
Communes.
De
plus,
dans
le cadre
du
programme
d'actions
du
Plan
Local
de
l'Habitat,
deux
nouvelles
aides
sont
proposées,
d'une
part,
une
aide
pour
les
récupérateurs
d'eau
aérien
et
d'autre
part,
la
mise
en
conformité
de
certains
systèmes
d'Assainissement
Non
Collectifs
(ANC).
Considérant
qu'il est
ainsi
nécessaire
de
modifier
le règlement
d'aides
préexistant
;
Considérant
que
ce
nouveau
règlement
d'aides
remplace
le
programme
d'aide
communautaire
préexistant
relatif aux
aides
à la performance
énergétique
et à l'adaptation
des
logements
existants
dans
le cadre
de
la PTRE
et de
l'OPAH
du
15
septembre
2022.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
18 AU
vu
des
enjeux
portant
sur
le logement
sur
notre
territoire
et des
évolutions
règlementaires,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
nouveau
règlement
d'aides
relatif
à
l'amélioration
des
logements
existants
dans
le cadre
du
guichet
unique
de
l'habitat tel que
présenté
en
annexe ;
ÿ_
D'INSCRIRE
les crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes ;
Ÿ”_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
KKkkkKXX
Délibération
36-2024-11
Composition
de la Commission
Locale
d'Amélioration
de l'Habitat
(CLAH)
— proposition
membres
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitat
et notamment
ses
articles
L302-1
et suivants ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
.
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
—
842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIFL
—
244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022 ;
Vu
l'article
R321-10
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
;
Vu
le courrier
du
Département
de
la Vendée
en
date
du
26/12/2025.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
2006,
le Département
de
la Vendée
est
délégataire
des
aides
à
la
pierre
notamment
pour
l'amélioration
de
l'habitat
privé
relevant
des
aides
de
l'Anah
(Agence
Nationale
de
l'Habitat).
Dans
chaque
territoire
délégataire,
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
est une
instance
obligatoire
qui
participe
à la définition
de
la politique
de
l'habitat
privé.
La
CLAH
du
Département
est
composée
de
membres
de
droit
et
de
membres
associés,
nommés
pour
6 ans.
Ces
membres
participent
aux
votes
soumis
à
l'ordre
du
jour,
tels
que
l'approbation
des
demandes
d'Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
ou
des
demandes
de
subvention
pour
des
projets
complexes
ou
atypiques.
Depuis
plusieurs
années,
le Département
a souhaité
la
présence,
au
sein
de
la
CLAH,
de
représentants
élus
des
EPCI
du
territoire
de
délégation,
afin
d'enrichir
les
débats
grâce
à leur connaissance
fine
du
territoire.
Dans
son
courrier
en
date
du
26
décembre
2023,
le
Département
a
indiqué
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
que
la convention
de
délégation
des
aides
à la pierre,
conclue
entre
l'Etat
et
le
Département
de
la Vendée,
serait
reconduite
pour
6
ans
à
partir
de
2024.
À
ce
titre,
la
CLAH
sera
renouvelée.
Ainsi,
le Département
de
la Vendée
propose
à
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
de
candidater
à
la Commission
Locale
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
de
la Vendée
et de
proposer
à
ce titre deux
élus
communautaires
(un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant).
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
DE
PROPOSER
la
candidature
de
Monsieur
Philippe
BARRE
en
qualité
de
titulaire
à
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Département
de
la Vendée ;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
19 “DE
PROPOSER
la
candidature
de
Madame
Françoise
BAUDRY
en
qualité
de
suppléante
à
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Département
de
la Vendée
;
“”_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
RERRKE
Délibération
37-2024-12
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Mission
de
suivi
et
d'animation
d'un
guichet
de
l'habitat
France
RENOV'
(OPAH
et
PTRE)
en
vue
d'améliorer
le parc
de
logements
privés
anciens
et
les
locaux
du
petit
tertiaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2 : Suivi
et animation
d'une
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE)
— Avenant
n°1-
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
BARRÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de fournitures
courantes
et services,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% juillet
2022
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1804
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1° janvier
2023
;
Vu
le marché
n°2022
52
S AMT
relatif
à une
mission
de suivi
et d'animation
d'un
quichet
de
l'habitat
France
RENOV'
(OPAH
et PTRE)
en vue
d'améliorer
le parc
de logements
privés
anciens
et les locaux
du
petit tertiaire
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2 : Suivi
et
animation
d'une
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE),
attribué
par
une
délibération
n°204_2022_13
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2022,
notifié
le 12
janvier
2023,
conclu
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
pour
un
montant
en tranche
ferme
de
81
510,00
€ HT
par
an,
pour
une
durée
de trois
ans
à compter
de
la notification
;
Vu
l'avis
émis
par
la Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
janvier
2024 ;
Considérant
qu'un
marché
public
peut
être modifié
sans
nouvelle
procédure
de mise
en concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles, Considérant
que
face
à l'augmentation
des
demandes
recensée
sur cette thématique,
la pertinence
de
l'apport
d'un
conseil
technique
avec
la
restitution
d'un
rapport
avec
un
logiciel
spécifique
en
matière
de
photovoltaïque
a
été
relevé
tout
en
intégrant
ces
projets
dans
une
réflexion
globale
de
rénovation
énergétique
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
20 Considérant
que
suite
à
ce
constat,
il
convient
d'intégrer
au
marché
des
missions
d'accompagnement
des
projets
solaires
;
Considérant
que
la modification
proposée
engendre
une
incidence
financière
de +8
% sur le montant
global
du
marché,
Rappel
des
faits
Monsieur
Barré
rappelle
que
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral a conclu
un
marché
relatif à une
mission
de suivi
et d'animation
d'un
guichet
de
l'habitat
France
RENOV'
(OPAH
et PTRE)
en
vue
d'améliorer
le parc
de
logements
privés
anciens
et les
locaux
du
petit tertiaire
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2
: Suivi
et
animation
d'une
plateforme
territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE).
Il
est
aussi
rappelé
que
ledit
marché,
conclu
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
a
été
autorisé
pour
un
montant
en
tranche
ferme
de
81
510,00
€ HT
(quatre-vingt-un
mille
cinq
cent
dix
euros
hors
taxe)
; et attribué
à l'ADILE
de Vendée,
située
à LA
ROCHE
SUR
YON
(85000)
—
33
rue
de
l'Atlantique,
en
groupement
avec
EFFINEO
à SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
(85800).
Les
prestations
sont
conclues
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
notification.
Monsieur
Barré
explique
que
l'avenant
a
pour
objet
d'intégrer
au
marché
initial
des
missions
d'accompagnement
de
projets
solaires.
Le
nombre
de
dossier
est
estimé
à 30
par
an.
L'avenant
produit
une
incidence
financière
sur
le
montant
initial
dudit
marché.
Les
modifications
introduites
par
l'avenant
apportent
une
plus
-value
globale
de
6500,00
€
H.T
par
an,
soit
8
%
d'augmentation
par
rapport
au
marché
initial.
Le
montant
dudit
marché
public
évolue
donc
comme
suit :
Nouveau
montant
Re
Montant
de
à
.
.
Montant
initial
annuel
du
marché,
Nom
attributaire
l'avenant
Hors
.
annuel
Hors
Taxes
avenant
compris,
Taxes
Hors
Taxes
ADILE
de
Vendée
en
81
510,00€
HT
6500,00
88
010,00
groupement
avec
EFFINEO
‘
:
‘
Le
montant
total
du
marché
est
donc
porté
de:
e
81
510,00
€H.T
à 88
010,00
€
H.T
par
an
Par
ailleurs,
deux
prix
nouveaux
doivent
être
intégrés
au
marché.
Un
bordereau
supplémentaire
de
prix
unitaires
sera
donc
annexé à
l'avenant
avec
les
prix
unitaires
suivants :
N°
prix
CHU
de
la
Type
de
mission
Détail
de
la mission
GORE
BOIRÈIÉE
mission
ALT
Accompagnement
personnalisé
des
ménages
dans
le cadre
des
permanences
actuelles
ou
par visio avec
restitution
d'une
simulation
: conseil
personnalisé
ANIMATION
DU
CONSEIL
technique,
financier
et
administratif
pour
la
mise
en
1.41
GUICHET
UNIQUE
PERSONNALISE
(Acte
|
œuvre
d'un
projet
avec
restitution
d'un
rapport
avec |
200,00
€
DE
L'HABITAT
A2)
un
logiciel
spécifique.
Ce
conseil
comprend
la saisie
des
actes
SARE
lorsque
l'accompagnement
porte
également
sur
l'enveloppe
énergétique
du
logement
(A2
logement
individuel)
SUIVI
ET
EVALUATION
DU
Réalisation
du
bilan
annuel
et évaluation
de
l'action
ne
GUICHET
RILARE
"conseil
solaire”
sABene
(2.4
du
CCTP)
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
21 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
#
D'APPROUVER
l'avenant
n°01
concernant
le lot 2 : suivi
et animation
d'une plateforme territoriale
de
rénovation
énergétique
(PTRE)
du
marché
relatif
à
une
mission
de
suivi
et
d'animation
d'un
guichet
de
l'habitat
France
RENOV'
(OPAH
et
PTRE)
en
vue
d'améliorer
le
parc
de
logements
privés
anciens
et
les
locaux
du
petit
tertiaire
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral, tel
que
présenté
ci-avant.
#
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à
signer
l'avenant
de
prestations
supplémentaires
et toutes
pièces
qui
y sont
inhérentes.
Y
D'INSCRIRE
les dépenses
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RRkkEE
Délibération
38-2024-13
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
—
Collecte
en
porte
à
porte
des
déchets
ménagers
produits
par les
particuliers
et les
professionnels
(hors
campings)
sur
la commune
de
La Tranche
sur
Mer
et
collecte
des
points
d'apports
volontaires
des
campings
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
-
Lot
2
: Collecte
en
porte
à
porte
des
verres
et
des
papiers
produits
par
les
particuliers
et
les
professionnels
sur
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
—
Avenant
n°1-—
Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
CAREIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et services,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ/394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2021-DRCTAJ/676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1* juillet
2022 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
05
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
1% janvier
2023
:
Vu
le marché
n°2021
30
S TEC
relatif à la collecte
en
porte
à porte
des
déchets
ménagers
produits
par
les particuliers
et les
professionnels
(hors
campings)
sur
la commune
de
La
Tranche
sur
Mer
et
collecte
des
points
d'apports
volontaires
des
campings
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot? : collecte
en
porte à porte des
verres
et des
papiers
produits
par les particuliers
et
les
professionnels
sur
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer,
attribué
par
une
délibération
n°02_2022_02
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
janvier
2022,
notifié
le
22
février
2022,
conclu
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
pour
un
montant
estimatif annuel
de 98
795,29€
HT
hors
révisions,
pour
une
durée
qui
court
du
1%
avril
2022
au
81
mars
2023,
et
une
reconduction
du
1%
avril
2023
au
31
mars
2024.
Vu
l'avis émis
par
la Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 janvier
2024
;
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
22 Considérant
qu'un
marché
public
peut
être modifié
sans
nouvelle
procédure
de mise
en concurrence
dans
les
conditions
prévues
par
voie
réglementaire
lorsque
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles, Considérant
que
l'installation
des
colonnes
enterrés
sur
le territoire
de
La
Tranche
sur
Mer
devait
être finalisée
avant
l'arrêt
de
la prestation
de
ce
marché.
Considérant
les
retards
constatés
au
niveau
de
la prise
de
décision
pour
le schéma
d'implantation
des
colonnes
sur
le territoire
du
fait
notamment
des
contraintes
techniques
à
prendre
en
compte,
des
délais
de validation
du
dossier
avec
le fournisseur
et des
délais
de fabrication,
l'engagement
pris
ne
pourra
pas
être
respecté
;
Considérant
que
suite
à
ce
constat,
il convient
de
prolonger
la
durée
d'exécution
dudit
lot
afin
de
finaliser
l'installation
des
colonnes
enterrées ;
Considérant
que
la
modification
proposée
engendre
une
incidence
financière
de
+34,04
%
sur
le
montant
global
du
marché,
Rappel
des
faits
Monsieur
Careil
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a
conclu
un
marché
relatif à la collecte
en
porte
à porte
des
déchets
ménagers
produits
par
les
particuliers
et les
professionnels
(hors
campings)
sur
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
et
collecte
des
points
d'apports
volontaires
des
campings
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2:
collecte
en
porte
à porte
des
verres
et des
papiers
produits
par
les
particuliers
et les
professionnels
sur
la commune
de
La
Tranche
sur
Mer.
Il est
aussi
rappelé
que
ledit
marché,
conclu
selon
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
a
été
autorisé
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
98
795,
29
€ HT
(quatre-vingt-dix-huit
mille
sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
vingt-neuf
centimes
hors
taxe)
; et
attribué
à
PAPREC
COVED
SAS,
située
à PARIS
(75008)
— 7, rue
du
Docteur
Lancereaux.
Monsieur
Careil
explique
que
l'installation
des
colonnes
enterrés
sur
le territoire
de
La
Tranche
sur
Mer
devait
être finalisée
avant
l'arrêt
de
la prestation
de
ce
lot.
Compte
tenu
des
retards
constatés
au
niveau
de
la prise
de
décision
pour
le schéma
d'implantation
des
colonnes
sur
le territoire
du
fait
notamment
des
contraintes
techniques
à
prendre
en
compte,
des
délais
de
validation
du
dossier
avec
le fournisseur
et des
délais
de
fabrication,
l'engagement
pris
ne
pourra
pas
être
respecté.
Il
convient
donc
de
prolonger
le
marché
en
cours
afin
de
finaliser
l'installation
des
colonnes.
L'avenant
a
donc
pour
objet
de
prolonger
la
durée
du
marché
pour
une
durée
de
trois
mois,
soit
jusqu'au
30
juin
2024.
L'avenant
produit
une
incidence
financière
sur
le
montant
initial
dudit
marché.
Les
modifications
introduites
par
l'avenant
apportent
une
plus
-value
globale
de
36
601,50
€
HT,
soit
34,04
%
d'augmentation
par
rapport
au
marché
initial.
Au
regard
de
l'ensemble
des
modifications
portées
au
marché,
son
montant
est modifié
comme
suit
pour
la période
du
1%
avril
2023
au
30
juin
2024:
Nouveau
montant
estimatif
du
marché,
avenant
compris,
du
1
avril
2023
au
30 juin
2024
Hors
Taxes
Montant
initial
estimatif |
Montant
de
l'avenant
Nom
attributaire
du
1* avril
2023
au
31
Hors
Taxes
pour
3
mars
2024
Hors
Taxes
|
mois
supplémentaires
PAPREC
COVED
107
533,73
€ HT
36
601,50
€ HT
144
135,23
€ HT
Le
montant
total
du
marché
est
donc
porté
de
:
e
107
533,73
€
H.T
à
144
135,23
€
H.T
par
an
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
23 Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
#
D'APPROUVER
l'avenant
n°01
concernant
la collecte
en
porte
à porte
des
déchets
ménagers
produits
par
les
particuliers
et
les
professionnels
(hors
campings)
sur
la
commune
de
La
Tranche
sur
Mer
et collecte
des
points
d'apports
volontaires
des
campings
de la Communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
- Lot
2 : collecte
en
porte
à porte
des
verres
et des
papiers
produits
par
les
particuliers
et
les
professionnels
sur
la commune
de
La
Tranche
sur
Mer,
tel
que
présenté
ci-avant.
Ÿ
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à signer
l'avenant
de
prolongation
de
délai
et d'augmentation
de
masse
et toutes
pièces
qui
y
sont
inhérentes.
Y
D'INSCRIRE
les dépenses
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KR
E
Délibération
39-2024-14
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
-
Redéfinition
de
la
compétence
Construction
ou
acquisitions
immobilières
pour
répondre
aux
besoins
médicaux
ou
paramédicaux
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
à compter
du
Oler
septembre
2024
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
la loi n°2018-727
du
10
août
2018
pour
un
État
au
service
d'une
société
de
confiance,
Vu
la loi
n°2020-1525
du
07
décembre
2020
modifiée
d'accélération
et de
simplification
de
l'action
publique, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-
DRCTAJ/3
-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du 25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5 décembre
2022. Considérant
que
les
communes
peuvent,
à
tout
moment,
transférer
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres,
en
tout
où
partie,
certaines
de
leurs
compétences
alors
même
que
le transfert
à ce
dernier
n'est
pas
prévu
par
la loi
où
par
la décision
institutive, Considérant
que
ce transfert
est
décidé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
un
délai
de trois
mois
à compter
de la notification
aux
maires
de la délibération
communautaire
et dans
les conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de coopération
intercommunale, Considérant
que
lorsqu'un
transfert
de
compétence
a
lieu,
il conduit
ipso
facto
au
transfert
des
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur exercice,
ainsi
que
le transfert
du
service
ou
de
la partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre,
Madame
la Présidente
rappelle
à l'assemblée
que
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
2
mai
2022
dans
son
article
8.1.2
avait
relevé
que
« la Communauté
de
communes
est
propriétaire
de
5
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
à
l'exception
de
celles
de
l'Aiguillon
La
Presqu'ile
et de
Luçon.
Le
risque
est
celui
d'une
répartition
de
l'offre
ne
garantissant
pas
un
égal
accès
aux
soins,
d'une
«concurrence
»
entre
structures
aux
loyers
et
charges
différents,
d'une
absence
de
coordination
sur
les actions
collectives,
en
contradiction
avec
le projet
de
territoire
qui
s'engage
à harmoniser
les pratiques
professionnelles
grâce
à un
maillage
cohérent
».
Procès-verbal
-
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
24 Par
ailleurs,
le
Contrat
Local
de
Santé
2023-2028
doit
contribuer
à
développer
la
coopération
en
santé
afin
de
favoriser
le
maintien
et
l'installation
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire.
La
ville-centre
Luçon
s'affirme
comme
un
pôle
essentiel
dans
l'attraction
des
professionnels
de
soins.
Elle
attire
les
médecins
généralistes
devenant
ainsi
une
locomotive
dans
la
stratégie
santé
de
la
Communauté
de
communes.
Cette
reconnaissance
par
les
professionnels
est
le
fruit
d'efforts
concertés
pour
offrir un
environnement
propice
à leur exercice.
Le
maillage
du
territoire
doit
s'appuyer
sur
la maison
de
santé
de
Luçon
avec
la volonté
d'organiser
sur
les autres
maisons
de
santé
un
déploiement
des
médecins
pour
arriver
à une
bonne
couverture
médicale
et ainsi
répondre
à un
besoin
majeur
pour
la population
locale.
Pour tenir
compte
de tout
ce
qui
précède,
Il est
alors
proposé
que
les statuts
de
la Communauté
de
communes
soient
modifiés
comme
suit
:
« Article
O4
:
Il —
Compétences
supplémentaires :
11.2 — Autres
compétences :
>
Construction
ou
acquisitions
immobilières
pour
répondre
aux
besoins
médicaux
et
paramédicaux :
e
Création,
entretien
de
structures
visant
à
maintenir
une
présence
médicale
et/ou
paramédicale :
-
Maison
de
santé
à
Chaillé-les-Marais
;
-
Maison
de
santé
au
Gué
de
Velluire
;
-__
Maison
de
santé
à l'Ile d'Elle
;
-__
Maison
de
santé
à
Luçon ;
-
Maison
de
santé
à
Nalliers
;
-
Maison
de
santé
à Sainte-Hermine
;
En
lieu
et
place
de :
« Article
04
:
Il —
Compétences
supplémentaires
:
11.2
—
Autres
compétences :
>
Construction
ou
acquisitions
immobilières
pour
répondre
aux
besoins
médicaux
et
paramédicaux
:
e
Création,
entretien
de
structures
visant
à
maintenir
une
présence
médicale
et/ou
paramédicale
:
-
Maison
de
santé
à Chaillé-les-Marais
;
-
Maison
de
santé
au
Gué
de
Velluire
;
-__
Maison
de
santé
à l'Île d'Elle
;
-__
Maison
de
santé
à Nalliers
;
-
Maison
de
santé
à Sainte-Hermine
;
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ”
DE
MODIFIER
l'article
04
Il
2°
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
comme
présenter
ci-avant,
ÿ”
D'AUTORISER
le transfert
de
la
Maison
de
santé
de
Luçon
à
compter
du
01*
septembre
2024,
Ÿ”_
D'AUTORISER
LE
TRANSFERT
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence,
ÿ”_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires
au
transfert
de
cette
compétence
et de
signer
tout
acte
d'exécution
y afférent,
traitement
des
archives
compris. Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
25 HRK
RE
Délibération
40-2024-15
Syndicat
Mixte
pour
l'installation
et le fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière
-Retraït
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
article
D.
311-5
;: décret
n°
2013-682
du
24-7-2013
modifié;
arrêté
du
9-11-2015
modifié
; avis
du
CSE
du
11-6-2020
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
—
842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
modifié
par
les arrêtés
préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-233
en
date
du
30
mai
2018,
n°2019-DRCTAJ/PIFL
—
244
en
date
du
23
mai
2019,
n°2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021,
n°2021-DRCTAJ-676
en
date
du
30
décembre
2021,
n°2022-DCL-BICB-328
en
date
du
17
mars
2022
et
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-DRCTAJ/3-495
en
date
du
13
août
2018
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l'installation
et
le fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière
situé
à
Moutiers
les
Mauxfaits
:
Considérant
qu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
se
retirer
d'un
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
il est
membre
avec
le consentement
de
son
organe
délibérant,
et sous
réserve
de
l'obtention
de
l'accord
des
organes
délibérants
de chacun
des
autres
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale ;
Considérant
qu'en
cas
de
retrait,
un
accord
doit
être trouvé,
par
délibérations
concordantes,
sur
les
conditions
patrimoniales
et
financières
à
savoir
sur
la
répartition
des
biens
où
du
produit
de
leur
réalisation
et du
solde
de
l'encours
de
la dette ;
Depuis
le 1% janvier
2018,
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a pris
la compétence
«
Formation
et
éducation
en
matière
de
sécurité
et
notamment
routière
pour
la
jeunesse
et
l'adolescence
».
Cette
prise
de
compétence
a
entraîné
la
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
Communes
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres
au
sein
du
Syndicat
pour
l'installation
et le Fonctionnement
d'une
Piste
d'Education
Routière
» à compter
du
1° janvier
2018.
La Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral vient en substitution
des
communes
de
Bessay,
Château
Guibert,
Corpe,
La
Bretonnière-La
Claye,
la
Couture,
Les
Pineaux
Saint
Ouen,
Mareuil
sur
Lay-Dissais,
Moutiers
sur
le Lay,
Péault,
Rosnay,
Ste
Pexine.
Il est
rappelé
à l'assemblée
que
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
a mis
en
place
des
interventions
en
milieu
scolaire avec
le parcours
« Être et Apprendre
» qui est proposé
aux
écoles
du
territoire,
à
destination
des
élèves
du
CP
au
CM?2.
Il
rassemble
plusieurs
domaines
d'interventions:
culture,
environnement,
les
déchets,
EPS,
lecture
publique,
musique,
prévention
routière
et savoir-nager.
Pour
la
partie
« prévention
routière
»,
la
Communauté
de
communes
dispose
de
deux
agents
qui
pourraient
également
intervenir
sur
les
communes
concernées
par
le
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
Mixte
pour
l'installation
et
le
fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière.
Leur
intervention
en
éducation
routière
permet
aux
enfants
d'acquérir
les
bonnes
pratiques
et
les
bons
réflexes
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
dans
tous
leurs
déplacements.
Ils
acquièrent
les
connaissances,
les
compétences
et
les
attitudes
nécessaires
à
la
circulation
en
tant
que
piéton,
cycliste
où
passager
de
véhicule.
Ils
deviennent
des
usagers
autonomes
et
respectueux
de
la
sécurité.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
26 En
conséquence,
dans
une
volonté
de
mise
en
cohérence,
d'harmonisation
et d'équité
d'intervention
de
la
« prévention
routière
», la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
souhaite
se
retirer
du
Syndicat
Mixte
pour
l'installation
et le fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
DE
DEMANDER
le retrait
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
du
Syndicat
Mixte
pour
l'installation
et le fonctionnement
d'une
piste
d'éducation
routière ;
”_
D'AUTORISER
Madame
la Présidente
à mettre
en
œuvre
toutes
démarches
et procédures
en
lien
avec
ce
retrait.
KKRKKE
Délibération
41-2024-16
Programme
LEADER
—
Désignation
de
la
Présidence
du
Groupe
d'Action
Locale
pour
la
programmation
2023-2027
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 5214-16;
Vu
l'article
L.1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-DRCTAJ/3-688
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-DRCTAJ/3-842
du
26
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
en
date
du
10
avril 2017
actant
la reprise
de
la mission
GAL
à compter
du
Ter janvier
2017 ;
Vu
le règlement
2021/1060
du
24
juin
2021
portant
dispositions
sur
la mise
en
œuvre
la stratégie
de
développement
local
menée
par
les acteurs
locaux
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°170_2022_02
portant
approbation
de
la candidature
Leader
et de
son
plan
d'actions ;
Vu
la délibération
du
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
du
22
juin
20238
validant
la candidature
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
en
tant
que
GAL
du
programme
européen
Leader
sur
la
période
2023-2027 ;
Le
programme
européen
Leader
est
un
programme
qui
vise
à
soutenir
le
développement
des
territoires
ruraux.
Le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
autorité
de
gestion
des
fonds
européens,
a
retenu
notre
candidature
au
programme
Leader
lors de sa
session
du
22 juin
2023,
en
attribuant
à notre territoire
pour
la période
2023-2027
une
enveloppe
de 959
016
€.
La
stratégie
de
développement
du
territoire
est construite
autour
de
6 fiches
actions :
-
FAT
—
Organiser
une
mobilité
décarbonée
-
__FA2
—
Concevoir
des
bâtis
et espaces
publics
exemplaires
-__FA38
— Tendre
vers
le zéro
déchet
-__FA4-—
Promouvoir
l'alimentation
du
territoire
-
_FAB5
—
Initier des
projets
de
coopération
transnationaux
ou
interterritoriaux
-__FA6
—
Ingénierie,
évaluation
et communication
du
GAL
Afin
de
pouvoir
mettre
en
œuvre
sa
stratégie,
une
convention
bipartite
sera
signée
entre
le Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Communauté
de
communes,
structure
porteuse
du
Groupe
d'Action
Locale.
Le
suivi
du
programme
et
le choix
des
dossiers
retenus
dans
le cadre
du
programme
sont
assurés
par
le Comité
de
programmation
Leader.
Il examine,
sélectionne
les
opérations
présentées et
juge
de
leur opportunité.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
27 La
composition
proposée
dans
le cadre
du
dossier
de
candidature
est
la suivante
: 9 élus
titulaires
et 9 élus
suppléants
et 10
membres
issus
du
Conseil
de
développement
titulaires
et 10
membres
du
Conseil
de
développement
suppléant).
La
liste
nominative
des
membres
du
Comité
de
programmation
sera
annexée
dans
le
règlement
intérieur
du
fonctionnement
du
Groupe
d'Action
Locale.
Le
règlement
intérieur
sera
validé
par
le Comité
de
programmation
lors
de
la
séance
d'installation
prévue
après
la signature
de
la convention
bipartite.
Le
Comité
de
programmation
éliera
un
de
ses
représentant
en
tant
à
la
présidence
du
Comité
de
programmation. La
convention
bipartite
et
les
annexes,
dont
le
règlement
intérieur,
sera
présentée
pour
validation
dans
le courant
de
l'année
2024
au
Conseil
communautaire.
s
du
Conseil
co
autaire, à
animité des
votes,
décident
:
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
d
tes,
décident
ÿ
DE
DESIGNER
la
Communauté
de
communes
Sud
Vendée
Littoral
comme
structure
porteuse
du
Groupe
d'Action
Locale
(GAL) ;
DE
NOMMER
le GAL
« Groupe
d'Action
Locale
Sud
Vendée
Littoral
» pour
la
période
2023-
2027
;
“DE
DESIGNER
Madame
la
Présidente,
en
tant
que
Présidente
du
Groupe
d'Action
Local
Sud
Vendée
Littoral
;
”
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
la
programmation
Leader
2023-2027,
dont
la convention
entre
l'Autorité de Gestion
Régionale ;
“_
D'ENGAGER
la Communauté
de communes
en
se donnant
les moyens
de
sa
mise
en
œuvre
pour
atteindre
les objectifs
attendus
par
l'Autorité
de
Gestion
Régionale.
RKAKRKKE
Délibération
42-2024-17
INTERSCOT
VENDEE
-
Renouvellement
de
la
Charte
Inter SCoT
Vendée
2024
—
Autorisation
de
signature Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-847
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-894
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-13804
en
date
du
5 décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral :
|
Vu
la délibération
n°122-2017-06
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
avril
2017
permettant
à
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
d'intégrer l'Inter SCoT
de
la Vendée
et autorisant
Madame
la Présidente
à signer
la Charte
de
partenariat
InterSCoT
de
la Vendée ;
Vu
la proposition
de
renouvellement
de
la Charte
InterSCoT
Vendée
2024 ;
Considérant
qu'une
collaboration
entre
les
8 SCoT
vendéens
a été
initiée
en
2015
dans
un
objectif
d'échanges
de
bonnes
pratiques
sur
les
procédures
et la mise
en
œuvre
des
SCoT.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
28 Une
première
Charte
InterSCoT
a été
signée
en
2017
et a permis
de
mener
de
multiples
travaux :
-
Partenariat
avec
Géo
Vendée
pour
construire
des
outils
d'observation
des
territoires
au
service
des
SCoT
et des
EPCI,
notamment
sur
le thème
de
la consommation
foncière ;
-
Etude
thématique
avec
le CEREMA
et formation
à l'utilisation
des
fichiers
fonciers ;
-
Echanges
avec
les
instances:
Etat,
Région,
Département,
ayant
notamment
abouti
à
la
désignation
d'un
représentant
des
SCoT
à la CDPENAF
;
-
Participation
active
à
la concertation
menée
par
la région
Pays
de
la Loire
dans
le cadre
de
l'élaboration
et de
la modification
du
SRADDET,
acculturations,
contributions
communes.
L'InterSCoT
de
la
Vendée
ne
constitue
pas
un
échelon
supplémentaire,
mais
s'appuie
sur
les
structures
existantes.
En
novembre
2023,
un
séminaire
autour
du
« zéro
artificialisation
nette
» a
permis
de
mettre
en
évidence
la volonté
de
poursuivre
ces
travaux.
Les
SCoT
vendéens
souhaitent
acter
la
poursuite
de
ce
partenariat
par
le
renouvellement
de
la
Charte
InterSCoT
Vendée
avec
pour
objectifs :
-
Soutenir
la
mise
en
œuvre,
le
suivi,
l'évaluation
et
la
révision
des
SCoT,
notamment
en
construisant
un
observatoire
des
stratégies
foncières
commun ;
-__
Constituer
une
instance
d'échange
avec
l'Etat,
la
Région,
le
Département
et
autres
afin
de
porter
un
discours
commun,
tout
en
respectant
les spécificités
locales
;
-
Veiller
à ce
que
les SCoT
soient
une
instance
reconnue
et associée
aux
échanges
politiques
et techniques
dans
les
domaines
qui
les concernent ;
-
Mutualiser
des
études
d'acculturation,
de
démonstration
sur
les
nouveaux
enjeux
qui
concernent
les SCoT
pour
alimenter
la révision
et la mise
en
œuvre
des
SCoT.
L'InterSCoT
Vendée
sera
constitué :
-
D'un
comité
de
pilotage
composé
des
Présidents
où
Vice-Présidents
de
chaque
structure
porteuse
de
SCoT ;
-
D'un
comité
technique
réunissant
les
techniciens
SCoT
de
chaque
structure
porteuse
de
SCoT.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ
D'APPROUVER
le
renouvellement
de
la
Charte
InterSCoT
Vendée,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
KKKKRKE
Délibération
43-2024-18
INTERSCOT
VENDEE
- Approbation
des
conventions
pour
la
mise
à
disposition
et
l'exploitation
des
données
ADS
pour
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
BONNIN
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3
-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
29 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DRCTAJ-394
en
date
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-DRCTAj-676
en
date
du
30
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DCL-BICB-1304
en
date
du
5
décembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
la délibération
n°122-2017-06
du
Conseil
communautaire
en
date
du
27
avril
2017
permettant
à
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
d'intégrer
l'InterSCoT
de
la Vendée
et autorisant
Madame
la Présidente
à signer
la Charte
de
partenariat
InterSCoT
de
la Vendée
;
Vu
la
proposition
de
convention
relative
à
la mise
à disposition
et à
l'exploitation
des
données
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
la mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
par
Géo
Vendée
;
Considérant
que
la
Loi
climat
et
résilience,
pour
l'application
du
«zéro
artificialisation
nette
»,
impose
la mise
en
place
d'un
certain
nombre
d'observatoires
et/ou
d'inventaires :
-
Inventaire
des
zones
d'activités
économique,
échéance
au
22
août
2023
avec
mise
à jour
tous
les
6 ans;
- _
Rapport
sur
l'artificialisation
des
sols,
échéance
au
22
août
2024
avec
mise
à jour tous
les 3
ans
;
-__
Traduire
la Loi climat
et résilience
dans
les SCoT,
échéance
au
22 février 2027
avec
suivi
des
périodes
2021-2031
et
2031-2041 ;
-
Traduire
la Loi
climat
et résilience
dans
les
PLU,
échéance
au
22 février
2028
avec
suivi
des
périodes
2021-2081
et
2031-2041 ;
-
Observatoire
de
l'habitat
et
du
foncier,
3
ans
après
l'approbation
du
PLH
avec
mise
à jour
annuelle
;
-
Observatoire
de
l'artificialisation
des
sols
à partir de
2031.
Actuellement,
chaque
collectivité
se
mobilise
en
fonction
de
ses
moyens
et
de
ses
compétences
pour
répondre
à ces
exigences.
L'InterSCoT
Vendée,
par
l'entremise
de
Géo
Vendée,
est en
capacité
d'accompagner
les territoires
pour
construire
un
outil
commun,
partagé
et uniformisé
à l'échelle
de
la Vendée,
mis
à disposition
des
SCoT
et des
EPCI/communes.
Cet
outil
nécessite
la mise
à disposition
et l'exploitation
des
données
des
autorisations
du
droit
des
sols
par
les structures
porteuses
de SCoT.
Pour
la Communauté
de Communes
Sud
Vendée
Littoral
deux
conventions
doivent
être
mises
en
place :
-
Une
première
convention
entre
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
en
tant
que
structure
porteuse
de
SCoT
et
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
en
tant
que
gestionnaire
du
service
commun
d'autorisation
du
droit
des
sols ;
-
Une
seconde
convention
entre
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
en
tant
que
structure
porteuse
de SCoT
et la commune
de
La Tranche-sur-Mer
qui assure
sa
propre
instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
cas
de
la commune
de
Moreilles,
dont
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
est
réalisée
par
lés services
de
l'Etat, sera
traité
ultérieurement.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ __ D'APPROUVER
les conventions
relatives
à la mise
à disposition
et à l'exploitation
des
données
d'autorisation
du
droit
des
sols
pour
la mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
l'urbanisme
v2
par
Géo
Vendée,
telles
que
présentées
en
annexes.
Y
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
l'ensemble
des
actes
liés
et
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
30 KkkERE
Délibération
44-2024-19
Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la loi n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
indiquant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
:
Vu
le décret
n°
2021-1879
du
28
décembre
2021
modifiant
les
dispositions
statutaires
applicables
à
certains
cadres
d'emplois
de
la
catégorie
A
de
la
filière
médico-sociale
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
avec
effet du
01/01/2022
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
n°2016-DRCTAJ/3-688
en
date
du
28
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-842
en
date
du
26
décembre
2017
approuvant
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/PIEL-244
en
date
du
23
mai
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-DRCTAJ/
559
en
date
du
25
octobre
2019
portant
établissement
du
nombre
et
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020;
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Vendée
Littoral
afin
de
prendre
en
compte
les éléments
suivants
:
1/Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
redevance
incitative,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
gestionnaire
des
stocks
et
de
la
distribution
à
temps
complet
afin
d'assurer
la
distribution
et
la
gestion
des
stocks
du
matériel
spécifique
à
la
collecte
et
au
compostage
individuel
en
lien
avec
l'unité
facturation
et relation
usagers.
2/Considérant
le besoin
en
personnel
au
sein
de
l'unité facturation
et relation
usagers,
il convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
facturation
(facturation
et
suivi
de
la
Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
à temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident :
Ÿ”_
D'AUTORISER
les créations
proposées
ci-dessus
;
“DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
actualisé,
ci-joint
en
annexe
et arrêté
à compter
du
1°
mars
2024;
Ÿ”_
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
KKKRKE
Délibération
45-2024-20
Protection
sociale
complémentaire
—
Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
Rapporteur
: Madame
Brigitte
HYBERT
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Procès-verbal
— Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février
2024
31 Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1% janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de Santé
à compter
du
1®' janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en
préciser
les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
le 11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les obligations
des
employeurs
et les droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1% janvier
20286.
En
premier
lieu, le niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TB,
NBI,
RI).
En
second
lieu, c'est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la base
des
bénéficiaires
d'une
part, et de
la participation
unitaire
d'autre
part.
Il est
également
à
noter
que
le caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les assureurs.
En
troisième
lieu, l'ordonnance
2021-174
du
17 février 2021
et l'accord
collectif national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et, d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au travail, attractivité
du
secteur
public,
équilibre financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
a décidé,
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1° janvier
20256,
puis
en
santé,
à compter
du
1% janvier
2026.
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
32 Dans
cette
perspective,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur tous
les aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les assureurs,
l'analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de mieux
piloter
les risques,
et par
là-même
de
maîtriser
les évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
sont
parmi
les tous
premiers
centres
de gestion
à initier cette
démarche,
ce qui constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à
la consultation. Mme
la
Présidente
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
lui ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Mme
la
Présidente
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
l'article 40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à L. 227-4
et
L. 827-1
à L.827-12;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17 février 2021
relative à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-1765
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique;
Vu
le décret
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Procès-verbal
—
Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22
février 2024
33 Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
14
février
2024.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votes,
décident
:
Y
DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
DE
DONNER
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
9
Monsieur
Berger
interroge
la Présidente
sur le côté
obligatoire
de
l'adhésion.
:
Madame
Hybert
indique
que
les
agents
seront
dans
l'obligation
d'adhérer
à
la
protection
sociale
. complémentaire
qui sera
retenue.
Questions
diverses :
. Gestion
des
biodéchets
-
>
Mise
en
place
d'un
composteur
partagé
sur Luçon
pour
l'habitat
vertical
(Vendée
Habitat)
—
|
1
test
>:
>
Mise
en
place
également
dans
les
écoles
—
Certaines
n'ont
pas
souhaité
poursuivre
cette
:
année.
(Complexité,
nettoyage
des
bacs...)
:
>
Un
véhicule
de
collecte
de
12
tonnes
va
être
prochainement
commandé
et
celui-ci
sera
adapté
à la collecte
des
biodéchets
avec
système
intégré
pour
le lavage
des
bacs
(12
à
14
|
mois
entre
la commande
et la livraison)
:
>
L'ambassadeur
du
tri permettra
de
mieux
développer
cette
gestion
de par ses
interventions
"
sur sites
. Monsieur
Careil évoque
le caractère
obligatoire
et de
ce
fait le questionnement
des
administrés.
*
>
Beaucoup
d'entre
eux
commandent
des
composteurs
(rupture
de
stock)
*
>
Quelques
projets
dans
différentes
communes
:
>
2ou3
ans
pour
le calage
:
>
La
collecte
n'est pas
obligatoire,
ce qu'il l'est c'est de proposer
une
solution
:
Changement
de date
du
Conseil
communautaire
du mois
d'avril en
raison
des
élections
municipales
:_sur
la commune
de
l'Aiguillon
la presqu'ile.
(Entre
deux
tours)
:
>
Séance
le 04
avril au
lieu
du
11
avril
:
>
L'AG
du
CODEV
prévue
sur cette
même
date
sera
décalée
$
RESTAURATION
COLLECTIVE:
Quelques
communes
n'ont
pas
encore
répondu
à
l'enquête
:
concernant
la cuisine
centrale
:
Monsieur
Thibaud
évoque
la non
réception
des
cartes
de
déchèteries
:
Monsieur
Careil
indique
que
pour
la réception
des
cartes
au
domicile
des
gens,
il faut
tout
d'abord
:
avoir répondu
à l'enquête.
À ce jour
60 à 70%
d'inscriptions.
:
13
000
à
14 000
cartes
déjà
envoyées
et d'autres
sont
en
court.
Le
délai
est justifié par
un
envoi
en
:
nombre
et non
au
coup
par coup.
(3
envois
prévus)
:
Le
passage
en
déchèterie
est
accessible
à ce jour
sans
carte.
Les
agents
incitent
les
personnes
à
:
s'inscrire. Fin
de
la séance
à
20h12
La
Présidente,
Secrétaire
de
séance,
Brigitte
HYBERT.
Nicolas
B
2 Procès-verbal — Conseil
communautaire
Sud
Vendée
Littoral
du
22 févriér
2024
EAU.
34