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unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - proces verbal conseil communautaire 3 juillet 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Vendée Littoral - proces verbal conseil communautaire 3 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique,
a Sud Vendée
e Littoral 107 Avenue du Marechal de Lattre de Tassigny— 85400 Luçon Tél: 02 51 97 64 63 - Email: smunoz@sudvendeelittoral.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Web: www.cc-sudvendeelittoral.fr
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 03 juillet à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral s'est réuni, Salle du Conseil, Rond-Point La Delphine — 85580 Saint Michel en l'Herm, sous la présidence de Monsieur Nicolas VANNIER. Délégués en exercice : 72
Membres titulaires présents :
BESSAY : Monsieur SOULARD Jean-Marie
LA BRETONNIERE LA CLAYE : Madame GROLIER Florence
LA CAILLERE SAINT HILAIRE : Monsieur PEAUD Christian
CHAILLE LES MARAIS : Monsieur METAIS Antoine
CHAMPAGNE LES MARAIS : Monsieur LANDAIS Bernard
CHASNAIS : Monsieur PRAUD Gérard
CORPE: Madame ARTAILLOU Nathalie
GRUES : Monsieur WATTIAU Gilles
L'ILE D'ELLE : Monsieur BLUTEAU Joël et Madame ROBIN Hélène
LA JAUDONNIERE: Monsieur PELLETIER Yann
LAIROUX: Monsieur GUINAUDEAU Cédric
LUÇON : Messieurs BONNIN Dominique, BOUGET Arnaud, CHARPENTIER Arnaud, CHARRIER Jean- Philippe et Mesdames LE GOFF Stéphanie et SORIN Annie
LES MAGNILS REIGNIERS : Monsieur VANNIER Nicolas et Madame FOEILLET Michèle MAREUIL SUR LAY DISSAIS : Messieurs JULES Vincent, GENDRONNEAU Patrice et Madame BAUD Patricia
MOREILLES: Madame BARRAUD Marie
MOUTIERS SUR LE LAY : Madame HYBERT Brigitte
PEAULT: Madame MOREAU Lisiane
LES PINEAUX : Monsieur ROUSSEAU Alain
LA REORTHE : Madame JADAUD Magalie
ROSNAY : Madame AULNEAU Bergerette
SAINT DENIS DU PAYRE: Madame FLEURY Gaëlle
SAINT JEAN D'HERMINE : Monsieur BARRÉ Philippe et POUPET Catherine SAINT JUIRE CHAMPGILLON : Madame BAUDRY Françoise
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE: Monsieur ALLETRU Joseph-Marie SAINT MICHEL-EN-L'HERM : Monsieur SAUTREAU Éric
SAINTE GEMME LA PLAINE : Monsieur CAREIL Pierre et Madame THOUZEAU Isabelle SAINTE RADEGONDE DES NOYERS : Monsieur FROMENT René
THIRE: Madame DENFERD Catherine
LA TRANCHE SUR MER : Monsieur THIBAUD Gérard et Madame PIERRE Béatrice TRIAIZE : Monsieur BARBOT Guy
VOUILLE LES MARAIS : Monsieur MOTHAIS Jacky
Pouvoirs :
CHAILLE LES MARAIS: Madame FARDIN Laurence ayant donné pouvoir à Monsieur METAIS Antoine
LA CHAPELLE THEMER: Monsieur PELLETIER David ayant donné pouvoir à Monsieur VANNIER Nicolas
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 CHATEAU GUIBERT : Monsieur BERGER Philippe ayant donné pouvoir à Monsieur ROUSSEAU Alain et Madarne MARTIN-BARLIER Marie-Hélène ayant donné pouvoir à Madame AULNEAU Bergerette LUÇON: Monsieur HEDUIN François ayant donné pouvoir à Monsieur CHARRIER Jean-Philippe, Monsieur LESAGE Denis ayant donné pouvoir à Madame SORIN Annie, Madame PARPAILLON Fabienne ayant donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER Amaud, Madame SAUSSEAU Martine ayant donné pouvoir à Monsieur BOUGET Arnaud et Madame THIBAUD Yveline ayant donné pouvoir à Monsieur BONNIN Dominique
SAINT JEAN D'HERMINE: Monsieur GUILBOT Johan ayant donné pouvoir à Monsieur BARRÉ Phifippe,
SAINT MICHEL-EN-L'HERM : Monsieur PELAUD Ériek ayant donné pouvoir à Monsieur SAUTREAU Éric et Madame PEIGNET Laurence ayant donné pouvoir à Madame HYBERT Brigitte LA TAILLE : Madame GAY Corinne ayant donné pouvoir à Monsieur MOTHAIS Jacky
Exeusés :
L'AIGUILEON LA PRÉSQU'ILE : Messieurs BOISSEAU Nicolas, HUGER Laurent et Madame PACTAT- LAFAYE Josiane
CHAMPAGNE LES MARAIS : Madame GABORIEAU Émilie
LA COUTURE : Monsieur PRIOUZEAU Thierry
LE GUE DE VELLUIRE : Monsieur MARQUIS Joseph
LUÇON : Madame BERTRAND Olivia
NALLIERS : Monsieur FABRE Bruno, Mesdames JOLI .Y Martine et LACOLLEY Ninon PUYRAVAULT: Madame VIGNEUX Charlotte
SAINT AUBIN LA PLAINE: Monsieur GAUVREAU Dominique
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET : Monsieur MARCHETEAU Jacky
SAINT JEAN D'HERMINE: Madame GUINOT Marie-Thérèse
SAINTE PEXINE: Monsieur GANDRIEAU James
LA TRANCHE SÛR MER : Monsieur KUBRYK Serge
Date de la convocation : le 27 Juin 2025
Nombre de Conseillers présents : 43
Nombre de Conseillers ayant donné POUVOIR : 13
Excusés : 16
Quorum : 37
Nombre de votants : 56
Le quorum étant atteint, Monsieur Nicolas VANNIER ouvre la séance.
Monsieur Jacky Mothais est élu pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 est adopté à l'unanimité par le Conseil communautaire
Début de la séance à 18h30
Procès-verbal - Conseil conununautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 Ordre du jour
L'SULLULLe) Mo eus
Point 01 : Modification statutaire
FINANCES
Point 02: B 700 BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative N°1
Point 03 : B 705 BUDGET ANNEXE ZAE - Décision modificative N°1
Point 04 : Service commun cuisine centrale — fixation des tarifs
COMMANDE PUBLIQUE
Point 05 : Marché d'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour la confection des repas de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral — Lot 2 : Fourniture des matières premières —
Avenant n°1- Autorisation de signature
Point 06 : Constitution et adhésion a un groupement de commande pour la réalisation d'un bilan des émissions des gaz à effet de serre — Autorisation de signature.
URBANISME
Point 07 : Passation d'une convention opérationnelle d'action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain et de densification de l'ilot de l'Ecole du Centre et de l'Hôtel du Croissant entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, la Commune de Luçon et la Communauté de Communes — Autorisation de signature
ÉCONOMIE
Point 08 : Attribution d'une subvention d'aide à l'immobilier d'entreprise — SAS SARTO AND CO
(société d'exploitation GOUTTIERE ALU 85)
Point 09 : Attribution d'une subvention d'aide à l'immobilier d'entreprise — SCI SEBASTOPOL
(société d'exploitation SERRURERIE LUCONNAISE)
DOMAINE ET PATRIMOINE
Point 10 : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°313, sise 18 voie de la zone industrielle, au sein de la zone d'activité économique des Noues, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, auprès de la Commune de Saint Jean d'Hermine — Autorisation de signature
Point 11 : Cession d'un terrain communautaire, cadastré section ZS n°313, sis 18, voie de la zone industrielle, au sein de la zone d'activités économiques des Noues, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, à BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX — Autorisation de signature
Point 12 : Cession d'un terrain communautaire, cadastré section ZS n°371, sis Noues Malatiers, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, à la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX — Autorisation de signature
Point 13 : Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section YW n°167, sise Les Plantes, au
sein de la zone d'activités économiques du même nom, Nalliers, auprès de la Commune —
Autorisation de signature
Point 14: Cession d'un terrain communautaire, cadastré section YW n°167, sis Les Plantes, au sein de la zone d'activités économiques du même nom, sur la commune de Nalliers, à la société GUYONNET — Autorisation de signature
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 HABITAT
Point 15 : Passation d'un avenant à la convention Opération programmée d'amélioration de l'habitat 2023 2025
POLITIQUES CONTRACTUELLES
Point 16 : Fonds vert 2025 — Déploiement des lignes de covoiturage.
Point 17 : Fonds de soutien intercommunal aux projets communaux 2024-2026 — Attribution du fonds de soutien à la commune de La Bretonnière-la-Claye
Point 18 : Fonds de soutien intercommunal aux projets communaux 7024-2026 — Attribution du fonds de soutien à la commune de Grues
Point 19 : Fonds de soutien intercommunal aux projets communaux 2024-2026 — Attribution du fonds de soutien à la commune de Péault
RESSOURCES HUMAINES
Point 20 : Modification du tableau des emplois
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 SYNTHESE DES DELEGATIONS CONSENTIES
PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibérations prises par le Bureau communautaire entre le 13 mai 2026 et le 08 juin 2025
Conformément aux dispositions du CGCT, information est faite aux membres du Conseil
communautaire des délibérations prises par le Bureau communautaire, en application de la
délibération n°97..2020_10 du 30 juillet 2020 du Conseil communautaire
N° de délibération Date Titre
17.2025_01 13-05-2025
BUDGET PRIMITIF 2026 + BUDGET PRINCIPAL 700 —
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA SOLIDARITÉ ET DE
L'INSFRTION
18_2025_02 13-05-2025
BUDGET PRIMPIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL 700 —
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE
EUCON
19.2025_03 13-05-2025 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL 700 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION ROULOTTES DU SUD VENDEE
20-2025_04 13-05-2025 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL 700 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION ABOUT2BRAS
21-2025_06 13-05-2026
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉS DE TRAVAUX —
Travaux de fouilles archéologiques préventives lieu-
dit Les Rondais à Sainte Hermine — Affermissement
de la tranche optionnelle n°3 — Autorisation
d'afferrnir.
22_2025_06 18-05-2025
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉS DE TRAVAUX —
Travaux de fouilles archéologiques préventives lieu
dit Les Rondais à Sainte Hermine — Affermissement
de la tranche optionnelle n°6 — Autorisation
d'affermir,
23_2025_07 13-05-2025
COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉS DE TRAVAUX —
Travaux de démalition d'un bâtiment sur l'emprise du
futur siège communautaire, avenue du Maréchal de
Tassigny à Luçon - Attribution — Autorisation de
signature.
24.2025_01 03-06-2025
MARCHE DE SERVICES — Gestion de l'aire d'accueil
permanente intercommunale des gens du voyage de
la Communauté de communes Sud Vendée Littoral -
Avenant n°1 de transfert Autorisation de signature
Procès-verbal :- Conscil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 Décisions prises par le Président entre le 20 mars 2025 et le 26 juin 2025
Conformément aux dispositions du CGCT, information est faite aux membres du Conseil communautaire des décisions prises par le Président en application de la délibération n°209_2020_02 du 17 décembre 2026 modifiée par la délibération n°73_2021_02 du 17 juin 2021 et complétée au sujet des délégations en matière foncière et pour la gestion du patrimoine par les délibérations n°144_2020_16 du 17 septembre 2020 et n°172_2020_ 61 du 19 novembre.
Portant décision de non-préemption du bien référencé au cadastre de la
140/2026 20/08/25 commune de Luçon section AB n°703
Portant attribution d’une aide afin d'adapter des logements existants
141/2026 20/08/25 dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - VINCENT
Portant retrait de la décision N°421/2024 et portant attribution d'une
142/2025 20/03/25 |'aide afin d'adapter un logement dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - WOJCIK
Portant cession et enlèvement d'Une structure évènementielle 7148/2025
24/08/25 | jémontable
Portant conclusion d'une convention d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage 144/2025 24/03/25 |'avec la SPL Agence d'Attractivité Vendée du Sud pour l'aménagement du Site BODIN sur la commune de Saint jean d'Hermine
Portant conclusion d'une convention d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage
avec la SPL Agence d'Atiractivité Vendée du Sud pour l'extension du
Vendéopôle Sud Vendée Littoral
sur la commune de Saint Jean d'Hermine
1465/2025 24/03/25
Portant Avenant n°8 au bail civil avec l'ADMR Santé de Chaillé les Marais
146/2025 26/03/25 | pour un local à la maison de santé sis 7 rue du Grand Verger, au Gué de Veñuire
Portant conclusion d'une convention de Maitrise d'Œuvre avec la SPL
147/2025 26/03/26 | Agence d'Attractivité Vendée du Sud pour la mise aux normes des déchèteries intercommunales
Partant conclusion d'une prestation de services avec ta commune de
148/2026 28/08/25 Chaillé pour confier l'animation des temps périscolaires et méridiens
Portant convention de MAD du minibus de Ste Hermine au profit de la
148/2025 28/08/25 commune de Ste Gemme la Plaine
Portant conclusion d'une convention avec la SPL pour aménagement
160/2025 31/08/25 des emplacements des PAV sur la commune de Saint Michel en L'Herm
Portant conclusion d'une convertion avec la SPL pour aménagement
1851/2025 #1/08/28 des emplacements des PAV sur la commune de Luçon
Portant attribution du marché pour la collecte des Points d'Apport
1651/2026 01/04/25 | Volontaire (PAV) des campings du secteur littoral pour les mois de mai et juin 2025
Pracès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 08 juillet 2028 1652/2025 01/04/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - PHAM TH
153/2025 01/04/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - ALLETRU
154/2025 01/04/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - PLAIRE
155/2025 01/04/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - CHATELLIER
1656/2025 01/04/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - BOUDEAU
7657/2025 01/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
MEPDJAKE
7168/2025 01/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
DAUTEL
159/2025 01/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
BROCHET LACROIX
160/2025 01/04/25
Portant attribution d'une aide pour la mise en conformité du système
d'Assainissement Non Collectif des logements dans le cadre de Guichet
Unique de l'Habitat - BOUCHAIRE
1671/2025 01/04/25
Partant attribution d'une aide pour la mise en conformité du système
d'Assainissement Non Collectif des logements dans le cadre de Guichet
Unique de l'Habitat -CAROUX
1462/2025
7363/2025
03/04/25
04/04/25
Portant conclusion d'une convention avec le SYDEV relative aux
modalités techniques et financières de réalisation de l'action « Audits
énergétiques des bâtiments publics » de ta Communauté de communes
Sud Vendée Littoral pour la MAISON DU MAITRE DE DIGUES sis 7 rue de
la Coupe du Rocher — 85460 CHAILLE LES MARAIS
Portant décision de non-préemption du bien référencé au cadastre de la
comraune de La Tranche sur Mer section ZA n°769
164/2025 07/04/25
Portant conclusion de l'avenant n°02 au marché n°2022 63 PI COM
relatif à l'élaboration d'une mini charte graphique et de supports de
communication dans le cadre du plan déchets de ta Communauté de
communes Sud Vendée Littoral
1656/2025 03/04/25 Portant convention de mise à disposition à titre gracieux d'une tondeuse autoportée de marque Toro auprès de la commune de TRIAIZE
1466/2025 08/04/25 Portant convention de mise à disposition de Christophe DUFOUR, agent CCSVL vers St Jean d'Hermine
Pracès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 167/2025 08/04/25 Partant prestation de service d'un BNSSA vers la commune de St Jean d'Hermine
168/2025 08/04/75
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur
Lay au bénéfice de l'OGEC de l'école des Moutiers sur Lay pour le
26/04/2025 après-midi
169/2025 09/04/25
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur
Lay au bénéfice de l'OGEC de l'école des Moutiers sur Lay pour le
22/06/2025
170/2025 09/04/25
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports de la Jaudonnière
au bénéfice de l'Amicale Laïque de l'école André Drapeau pour le
28/06/2025
171/2025 11/04/25 Portant sur la mise à disposition du CA Port'Océane au bénéfice du club de plongée de Luçon pour fe 13/04/2025
172/2025 11/04/25
Portant décision d'attribution du marché n°2025 11 TIC AMT relatif à
l'acquisition d'une application de valorisation du territoire pour l'Office de Tourisme de Luçon
1773/2025 11/04/26
Portant décision d'attribution du marché n°2025 12 F AMT relatif à
l'acquisition de jeux pour enfants et de décors pour l'office du tourisme
de Luçon
1774/2025 11/04/26
Portant décision d'attribution du marché n°2025 13 F AMT relatif à
l'acquisition de décors pour l'observatoire du territoire de l'Office du
Tourisme de Luçon
1765/2025 14/04/25 Portant cession d'une tondeuse autoportée de marque Toro auprès de ta commune de Triaize
176/2025 16/04/25
Portant conclusion d'une convention d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage
avec la SPL. Agence d'Attractivité Vendée du Sud pour une mission
relative à la réalisation d'une étude de faisabilité pour le réaménagement
de la Maison de Santé sur la commune de Euçon
177/2025 16/04/25
178/2026 16/04/25
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -JFGOU
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - COLIN MONTIGAUD
179/2025 16/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
GODET PERRIN
180/2025 16/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
MUZARD KIEFFER
181/2025 16/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
ROBIN STEPIER
182/2025 16/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
BODIN TROGER
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 183/2025 17/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
RAUTUREAU
184/2025
7685/2025
26/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
IDOUX
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
PELON
186/2025
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
BLANCHET
187/2025
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
GIRAUDEAU
188/2025
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
SALLIN
189/2025
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
GUILEOTEAU
1790/2025
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
VILLAUME PREZEAU
1973/2025 Partant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - DUCEPT
192/2025 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - GRANDEMANGE
193/2025
Portant attribution d'une aide pour la mise en conformité du système
d'Assainissement Non Collectif des logements dans le cadre de Guichet
Unique de l'Habitat - CLEMENT
194/2025 29/04/25 Portant sur la mise à disposition du CA Auniscéane au bénéfice de Vendée Sauvetage Côtier du 21/01/2025 au 26/04/2025
1965/2025 29/04/25 Portant décision de non-préemption du bien référencé au cadastre de la commune de Saint Jean d'Hermine section ZS n°352
196/2025 29/04/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - OGE
197/2025 29/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
MAINGUNEAU
198/2025 29/04/25
Portant attribution d’une aide à la performance énergétique des
logernents existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
GUILLON
1998/2025 29/04/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
CLEMENT
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
200/025 29/64/26 | logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat- BOURDET
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
201/2025 29/04/25 dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -BLANCHET
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
202/2025 29/04/25 dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - ALLALOU
Partant attribution d'une aide pour l'achat et l'installation d'un
203/2026 29/04/25 |récupérateur d'eau de pluie aérien dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - HUGUET
Portant décision d'attribution du marché n°2025 10 $ TEC relatif à la
204/2025 07/05/25 | collecte des points d'apports volontaires des campings situés sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Portant décision d'attribution du marché n°2025 14 TIC INF relatif à la
205/2025 06/05/25 | mise en place d'un WEBSIG pour le service informatique de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Portant conclusion de l'avenant n°01 au marché n°2024 48 PTAMT
£ relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création 206/2026 12/05/25 et la conception de la signalétique des zones d'activités économiques de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
- Portant conclusion de l'avenant n°1 au marché n°2022 19 S TEC relatif à 207/2025 12/06/26 un contrat d'éco-pâturage
Portant attribution d’une aide afin d'adapter des logements existants
208/2025 18/08/25 dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - PEREZ
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
209/2025 18/08/25 dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - JAMBU
Portant attribution d'une aide pour la mise en conformité du système
210/2025 13/05/25 | d'Assainissement Non Collectif des logements dans le cadre de Guichet Unique de l'Habitat - FLEURY
Portant décision de non-préemption du bien référencé au cadastre de ta
211/2026 18/05/25 commune de Luçon section ZT n°99
2172/2026 13/05/26 | Portant convention de MAD du minibus de Chailté au profit du CIAS SVL
Portant acquisition d'un Minibus Renault Trafic rallongé auprès de la
218/2025 14/05/25 société Visiocom
Portant cession de deux casiers vestiaires double portes auprès de la 214/2026 15/06/28 commune de La Réorthe
Portant suppression de la régie de recettes pour la cuisine centrale à 6, 5 21/2026 16/05/78 Saint Jean d'Hermine
216/2025 20/05/25 Portant cession de trois casiers vestiaires double portes auprès de la commune de Château-Guibert
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juiflet 2025 2717/2025
218/2025
20/05/25
20/06/25
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - MAQUIGNEAU
Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants
dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - GENDRONNEAU
219/2025 20/05/25
Portant attribution d’une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
ROCHON
220/2025 20/05/25
Portant atiribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
QUAKEF
221/2025 20/05/25
Portant attribution d'une aide pour {a mise en conformité du système
d'Assainissement Non Collectif des logements dans le cadre de Guichet
Unique de l'Habitat - ROCHON
222/2025 20/08/25
Portant retrait de la décision N°085/2025 et performance énergétique
des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat-
PIVETEAU
223/2025 20/06/25
Portant retrait de la décision N°086/2025 et performance énergétique
des logernents existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat-
PIVETEAU
224/2025 20/05/25
Portant décision d'attribution du marché n°2025 17 T AMT relatif à la
fourniture et pose de plafonds suspendus pour l'office de tourisme de
Luçon.
2265/2025 21/06/25 Portant cession d'une benne 3 points auprès de la commune de Sainte Gemme la Plaine
226/2025 21/06/25
Portant décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°01
relative aux aménagements 2025 du marché public n°2024 17 PI AMT
ayant pour objet une étude d'aménagements cyclables sur le territoire
de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
227/2025 21/05/26
Portant conclusion de l'avenant n°01 au marché n°2022 05 P1 TO relatif
à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'accompagnement à la définition d'un nouveau concept, au design
d'espace et merchandising des offices de tourisme Sud Vendée Littoral.|
228/2025 22/06/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de f'Habitat -
POITEVINEAU- LE MAREC
229/2025 22/05/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports de la Jaudonnière au bénéfice de 85Jaudo Gym pour 2025/2026
230/2025 22/06/25
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports de ta Jaudonnière
au bénéfice de l'école publique André Drapeau de la Jaudonnière pour
2025/2026
2831/2025 22/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports de la Jaudonnière au bénéfice des copains du Bad pour 2025/2026
232/2025 22/05/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports de la Jaudonnière au bénéfice de Handball Club (CJVHB) pour 2025/2026
Procès-verbal - Canseil cormnunautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2028 233/2025 22/05/25
Portant sur la mise à disposition de la saile de sports de la Jaudonnière
au bénéfice du Football Club de St Philbert-La Réorthe - La Jaudonnière
pour 2025/2026
234/2025 22/06/25 Partant convention de coopération des IMS EPS au profit de la commune de La Tranche sur Mer
2365/2025 23/05/25 Portant cession de deux casiers vestiaires double portes auprès de la commune de Puyravault
236/2025 23/06/25 Portant suppression de la régie de recettes pour la prograramation culturelle
237/2025 27/06/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat - GRAVELAUD
2388/2025 27/05/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
GUILLAUME
239/2025 27/05/25
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat -
DURET
240/2025 27/05/26 Portant retrait de la décision n°236/2026 du 23/05/2025 et suppression de la régie de recettes pour la programmation culturelle
241/2025 02/06/25
Partant décision d'attribution du marché n°2025 19 F AMT relatif à la
fourniture et installation de caissons lumineux pour l'office de tourisme
de Luçon.
242/2025
243/2025
02/06/25
03/06/25
Portant conclusion d'une convention de maîtrise d'œuvre avec la Si
Portant décision d'attribution du marché n°2025 18 T AMT relatif à la
fourniture et pose des éclairages pour l'office de tourisme de Luçon.
Agence d'Attractivité Vendée du Sud pour l'extension de la zone
Sébastopol et voie d'accès parcelle cadastrée section ZI n°69 sur la
commune de Luçon
244/2025 04/06/25
Portant décision d'attribution du marché n°2024 48 PI AMT relatif à Une
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et la conception de la signalétique dans les zones d'activités économiques de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral suite à une erreur matérielle sur la décision n°408/2024
245/2025 04/06/25 Portant acquisition d'un Renault Master {Il phase 2 pour le service PENF
246/2026 04/06/25
Portant décision d'attribution du marché n°2025 21 PI AMT relatif à une
étude pour l'opportunité et la faisabilité d'une offre de transport collectif
régulier et à la demande.
247/2025 04/06/25
Portant conclusion d'une convention d'assistance à Maïtrise d'Ouvrage
avec la SPL Agence d'Attractivité Vendée du Sud pour une mission
relative à la rénovation du complexe aquatique Auniscéane sur la
commune de La Tranche sur Mer
248/2025 06/06/25
Portant décision d'attribution dé! marché n°2025 16 PI AMT relatif à une
étude environnementale en vue de l'extension du Vendéopôle à Saint
Jean d'Hermine
Procès verbal -: Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 08 juillet 2025 249/2025 06/06/25
Portant conclusion avec VENDEE EAU d'une convention pour le
remplacement d'un poteau incendie par une bouche incendie sis Rue
des Artisans à L'AIGUILLON LA PRESQU'ILE
250/2025 10/06/25 Portant convention de MAD du minibus au profit de FC2 Sud Vendée
DOOVXXX XXX
Attribution du lot 01: Programme sur la thématique de la réduction des
déchets du marché n°2023 26 POP relatif à l'élaboration et la réalisation
d'interventions scolaires d'éducation à l'environnement et au
développement durabte sur le territoire de la Communauté de
communes Sud Vendée Littoral
251/2025 11/06/25
Portant conclusion avec le SYDEV d'une convention n°2026.SL.0006
relative aux modalités techniques et financières pour la modification
d'un réseau d'éclairage public, dans te cadre de la déviation de Saint-
Michel-en-l'Herm
252/2025 11/06/25
Partant conclusion de l'avenant n°02 de transfert au marché n°2022 05
PI TO relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'accompagnement à la définition d'un nouveau concept, au design
d'espace et merchandising des offices de tourisme Sud Vendée Littorai
2538/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice de la maison familiale de Mareuil pour 2025/2026
2654/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice de l'école privée Ste Marie des Moutiers pour 2025/2026
255/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice de Jeune France Basket des Moutiers pour 2025/2026
256/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice de l'AS BESSAY/CORPE pour 2026/2026
257/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice du Badminton Club du Pays Mareuillais pour 2025/2026
258/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice de l'ES Pinaulaise pour 2026/2026
2659/2025 12/06/26 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice du Tennis Club Mareuillais pour 2025/2026
260/2025 12/06/25 Portant sur ta mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice du Twirling Mareuillais pour 2025/2026
261/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports des Moutiers sur le Lay au bénéfice du Twining Poiré/Mareuit pour 2025/2026
262/2025 12/06/25
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice du Sportive Gemmoise Basket pour
2025/2026
263/2025 12/06/25
Portant sur la mise à disposition de la sale de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice du Badminton Club du Pays de Ste Hermine
pour 2025/2026
264/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice du Handball Herminois pour 2025/2026
265/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice de FC2 SUD VENDEE pour 2025/2026
266/2025 12/06/26 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice de Gymnastique Volontaire pour 2025/2026
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral dur 03 juillet 2025
13 267/2025 12/06/25
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice du Judo Club du Pays de St Hermine pour
2025/2076
268/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice du Dojo Herminois pour 2025/2026
269/2025 12/06/25
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice du Lycée Pétré de Ste Gemme la Plaine
pour 2025/2026
270/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hlermine au bénéfice du Twirling Club de Nalliers pour 2025/2026
271/2025 12/06/26
Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice de l'Association Secteur Danse pour
2025/2026
272/2025 12/06/25 Portant sur la mise à disposition de la salle de sports du Vendéopôle à St Jean d'Hermine au bénéfice l'US Herminoise pour 2025/2026
273/2025 12/06/25
Portant décision d'attribution du marché n°2025 22 PI AMT retatif à un
accompagnement réglementaire pour l'aménagement de l'office du
tourisme de Luçon
274/2025 13/06/25
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Auniscéane situé à
La Tranche-sur-Mer au bénéfice du collège les Colliberts de St Michel en
l'Herm
2765/2025 13/06/25
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Auniscéane situé à
La Tranche-sur-Mer au bénéfice du collège Corentin Riou de Moutiers-
les-Mauxfaits
276/2025 13/06/25
à
les-
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Auniscéane sit
La Tranche-sur-Mer au bénéfice du collège St Jacques de Moutiers
Mauxfaits
277/2025 13/06/25
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON et de la salle de sports du Vendéopôle situé à St Jean
d'Hermirie au bénéfice du collège de l'Anglée de St Jean d'Hermine
278/2025 13/06/25 Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé à LUCON au bénéfice du collège Arnaud Beltrame de Luçon
279/2025 13/06/25 Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé à LUCON au bénéfice du collège Les Pictons de l’He d'Elle
280/2025 13/06/25
Portant sur la mise à disposition t de la salle de sports du Vendéopôle
situé à St Jean d'Hermine au bénéfice du collège de St Paul de St Jean
d'Hermine
281/2025 13/06/25 Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé à LUCON au bénéfice du collège Ste Ursule de Luçon
282/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 08 juillet 2025 283/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
284/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
2865/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
286/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
287/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
288/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
289/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
290/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
291/2025 19/06/25 Portant attribution d'une aide afin d'adapter des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
292/2025 19/06/25
Portant attribution d'une aide pour l'achat et l'installation d’un
récupérateur d'eau de pluie aérien dans le cadre du Guichet Unique de
l'Habitat
2938/2025 23/06/25
Portant passation d’une convention de prestation de services n°2025 29 S INF pour l'accès aux services de l'association GEOVENDEE par la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
294/2025 23/06/25
Portant conclusion d'un avenant n°1 à la convention avec le SYDEV« | Audits énergétiques des bâtiments publics » pour la MAISON DU
MAITRE DE DIGUES sis 7 rue de la Coupe du Rocher — 85450 CHAILLE
LES MARAIS
2956/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'école privée Ste Thérèse à Champagné-les -
Marais pour 2025/2026
296/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'école privée St Joseph de la Bretonnière pour
2025/2026
297/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à EUCON au bénéfice de l'école privée Ste Famille de Luçon pour
2025/2026
298/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l’école privée Ste Marie de Mareuil-sur-Lay-
Dissais pour 2025/2026
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2026 299/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'école privée Ste Emmanuelle de Moreilles pour
2025/2026
3800/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Porl'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'école privée Notre Dame de la commune des
Pineaux pour 2025/2026
3017/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'école privée St Charles de Ste Gemme ta
Plaine pour 2026/2026
302/2025
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'école privée Ste Marie de Ste Hermine à St
Jean d'Hermine pour 2025/2026
303/2025
304/2025
Portant sur le partenariat entre la CCSVL et Christine Guillou Massage
Bien être dans les deux centres aquatiques du 01/07/2025 au
30/06/2026
24/06/25
Convention de maîtrise d'œuvre - Aménagement d'un Arrêt Multimodal, Avenue Maréchal De Lattre de Tassigny face au Futur bâtiment du Siège Cotnmunautaire
305/2025 25/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
306/2025 25/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
307/2025 25/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
308/2025 26/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
309/2025 25/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
8310/2025 25/06/25 Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans le cadre du Guichet Unique de l'Habitat
311/2026 25/06/25 Partant attribution d'une aide à la performance énergétique des logements existants dans te cadre du Guichet Unique de l'Habitat
312/2026 26/06/75
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'EHPAD "Résidence "Coteaux de l'Yon' de St
Florent des Bois pour 2025/2026
3183/2025 26/06/25
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de la Résidence Autonornie "Les Viollières” de des
Rives de yon pour 2025/2026
3814/2025 26/06/25
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
à LUCON au bénéfice de l'EHPAD Ste Famille de Ste Gemme la Plaine
pour 2025/2026
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 93 juillet 2025
16 Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port Océane situé
8316/2026 26/06/28 à LUCON au bénéfice de l'EHPAD St Michel de Luçon pour 2026/2026
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
316/2025 26/06/25 | à LUCON au bénéfice du Foyer le Bois Mocqua de Luçon pour 2025/2026
Portant attribution d'une aide à la performance énergétique des
317/2025 26/06/25 logements existants dans le cadre du Guichet Unique de PHabitat
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
818/2026 26/06/28 à LUCON au bénéfice de Canoé Kayak Lugonnais pour 2025/2026
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Porl'Océane situé
319/2025 26/06/25 | à LUCON au bénéfice de Plongée Luçon Sud Vendée Littoral pour 2025/2026
Portant sur la mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
8320/2026 26/06/26 {à LUCON au bénéfice de la Brigade de Gendarmerie de Luçon pour 2025/2026
Portant sur [a mise à disposition du centre aquatique Port'Océane situé
3821/2026 | 26/06/26 |; CON au bénéfice du SDIS pour 2028/2026
Portant sur la rise à disposition du centre aquatique Port Océane situé
822/2025 26/06/25 !à LUCON du centre de Loisirs La motte aux Dames de Luçon pour 2025/2026
Portant Avenant n°1 au contrat de bail pour un local professionnel situé
323/2025 26/06/25 | à la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Place Saint Exupéry sur la commune de Naltiers
{Monsieur BOUGET demande si les montants des subventions peuvent être indiqués.
So
Délibération 106-2025-01
Modification statutaire
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loin°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, Vu la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 modifiée d'accélération et de simplification de l'action publique,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BICB-567 en date du 73 juillet 2024 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral ;
Considérant que les communes peuvent, à tout moment, transférer à l'établissement publie de coopération intercommunale dont elles sont membres, en tout ou partie, certaines de leurs compétences alors même que le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive,
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée littoral du 03 juillet 2025 Considérant que ce transfert est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la communauté de communes et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans un délai de trois mois à compter de la notification aux maires de la délibération communautaire et dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale,
Considérant que lorsqu'un transfert de compétence a lieu, il conduit ipso facto au transfert des biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, ainsi que le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre,
La loi NOTRe du 7 août 2016 rendait obligatoire le transfer des compétences « eau potable » et « assainissement » aux communautés de communes au Ter janvier 2020 au plus tard
Les lois postérieures « Ferrand-Fesneau » et « engagement et proximité », avaient repoussé au Ter janvier 2026 cette obligation pour les communes mernbres de communautés de communes.
La loi n° 2026-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » est la quatrième loi à modifier la loi NOTRe du 7 août 2015 concernant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » dont alle prévoyait la généralisation à l'ensemble des intercommunalités à fiscalité propre,
Par la loi du 11 avril 2026, le législateur a décidé d'un changement d'orientation en revenant sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui devait intervenir au Ter janvier 2026.
Conformément à l'article 1.5211-17.2 du CGCT il est possible d'exercer à la carte la compétence en matière d'assainissement collectif pour une partie des cominunes membres de la Communauté de communes. Cet article concerne les modalités de transfert de compétences non obligatoires et précise que ce transfert peut être effectué par une où plusieurs communes membres, à la carte,
Le transfert de compétence à la carte suppose de procéder à une modification des statuts dans les mêmes conditions que pour le transfert classique.
En application de l'article L.5211-17 du CGCT, le transfert peut s'effectuer ainsi à tout moment sur décision du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des communes membres, à savoir ” les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, où par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/8 de la population. .
Ce changement législatif perturbe fortement la dynarnique de long terme engagée par la Cornmunauté de communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de cette prise de compétence programmée
H convient de rappeler les démarches engagées autour de cette prise de compétence :
- Création d'un budget annexe avec autonomie financière de type SPIC pour apporter une souplesse de fonctionnement avec notamment des contrats de droit privé, - Lancement d'une étude pour élaborer un schérna Directeur d'assainissement collectif avec un diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement et un géoréférencement des réseaux.
- Etudes en 2025 sur le transfert de la compétence par le cabinet GETUDES (état des lieux, mode de gestion, PPI.)
- Recrutement d'un responsable de la régie avec une prise de poste au Ter juillet 2025.
Pour tenir compte de tout ce qui précède, Il est alors proposé que les statuts de la Communauté de communes soient modifiés comme suit :
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 Il- Compétences supplémentaires
I 2- Autres compétences :
> Assainissement collectif sur les territoires des communes de L'Aiguillon-La Presqu'ile, Bessay, La Caillère St Hilaire, Chaillé les Marais, Champagné les Marais, Château-Guibert, Le Gué de Velluire, L'IHe d'Elle, La Jaudonnière, Mareuil sur Lay-Dissais, Moutiers sur le Lay, Nalliers, Les Pineaux, St Denis du Payré, Ste Gemme la Plaine, St Jean d'Hermine, St Michel en l'Herm, La Taillée et Triaize
Il est également proposé de modifier et de supprimer la référence au bâtiment hébergeant le Trésor Public à Saint-Jean d'Hermine et à Chaillé-les-Marais :
il- Compétences supplémentaires
I 2- Autres compétences :
> Construction et entretien de bâtiments pour certains services publics :
+ Construction et entretien de la gendarmerie territoriale et des logements des gendarmes
à Saint-Jean d'Hermine et Chaïllé-les- Marais ;
Constructien-etentretien du-bâtiment-hébergeantle-Fréser-Public-à-Saint-Jear
d'Hermineet-GChaillé-les-Marais-
Par ailleurs, conformément à l'article L.5211-20 du CGCT, il convient de mettre à jour les membres de la Communauté de communes et donc de prendre en compte, dans le projet de statuts, les communes nouvelles de Saint-Jean d'Hermine et de l’Aiguillon-La Presqu'ile.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y_ D'APPROUVER les modifications statutaires présentées ci-dessus
Y_ DE VALIDER le projet de statuts annexé
*_ D'AUTORISER Monsieur le Président à mettre en œuvre toutes les démarches
nécessaires au transfert de cette compétence et de signer tout acte d'exécution y
afférent, traitement des archives compris
RENE
Délibération 107-2025-02
B 700 BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative N°1
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu l'instruction comptable M67 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2078-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2078, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-894 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 80 décembre 2021, n°2022-DCI.-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DC1.-BICB-567 en date du 23 juillet 2024;
Vu la délibération n°15_2025_01 en date du 27 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°45_2025_15 en date du 03 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 du budget principal;
Vu l'avis favorable émis par le Bureau Communautaire qui s'est réuni le 24 juin 2025 ;
Pracès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2975
19 Monsieur Nicolas VANNIER informe le Conseil communautaire qu'un virement de crédits et un vote de crédits supplémentaires doivent être réalisés en section d'investissement du budget principal, pour les raisons suivantes :
Ca Cpte Fonct* TO PTE LE ETES Commentaires
‘Aides aux entrepi a | an | met | 1 hésite 23500000 Austement du budget suite au ron report de 2 subventions attribuées fn
2024 età l'augmentation du nombre de subventions accordées aux lentreprises.
47 | 20 | 2081 | 510 [Frais d'études 5 000,00 € Juebilté rurale : $ gi + È lAjustement du budget suite aux révisions appliquées au marché
Déchets ménagers :
s1 | 21 | 2188 | 7212 |immobiisations corporelles 4 600,00 € Fléchage des crédits vers l'opération 51 Déchets en lieu et place d'une opération non affectée
Déchets ménagers : ONA | 21 2188 01 [Immobilisations corporelles -4 600,00 € Hléchage des crédits vers l'opération 51 Déchets en lieu et place d'une
opération non affectée
ona | 20 | 2on | o1 [Fraisd'études -100 000,00 € lAjustement des crédits pour équibrer la section
on | 024 | 024 | o1 ja mr ER CRRSOUE EE 200 000,00 € [ajustement des crédits pour prise en compte de la cession de biens
TOTAL INVESTISSEMENT 200 000,00 € AUTTTUN
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y_ D'APPROUVER la décision modificative n°1 telle que présentée.
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la délibération n°15_2025 01 en date du 27 février 2025 prenant acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°49_2025_19 en date du 03 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025 du budget annexe ZAE ;
Vu l'avis favorable émis par le Bureau Communautaire qui s'est réuni le 24 juin 2025 ; Monsieur Nicolas VANNIER informe le Conseil communautaire qu'un vote de crédits complémentaires doit être réalisé en section d'investissement du budget annexe Ateliers-relais, pour les raisons suivantes :
Et
Délibération 108-2025-03
B 705 BUDGET ANNEXE ZAE - Décision modificative N°1
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03juillet 2025
20 DEN DENT
CT EL CENTRE Chapitre | Compte | Fonction | Libellé du compte INVESTISSEMENT
ajustement des crédits relatifs au remboursement
du capital Emprunts 25 000,00 €
1641 25 000,00 € [Inscription pour équilibrer la section 61 |Emprunts
DO AU SEE AU TEUTE 25 000,00 € UNS
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y_ D'APPROUVER la décision modificative n°1 telle que présentée.
Ai
Délibération 109-2025-04
Service commun cuisine centrale — fixation des tarifs
Rapporteur : Madame Françoise BAUDRY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 28 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024 ;
Vu les délibérations n° 131-2018-25 en date du 19 avril 2018 et n°182-2018-21 en date du 26 juin 2018 portant création du service commun « cuisine centrale »;
Vu la délibération n°176_2022_08 en date du 17 novembre 2022 portant avenant n°1 à la convention de service commun « Cuisine Centrale »;
Vu la délibération n°183_2024_17 en date du 19 septembre 2024 fixant les tarifs de la cuisine centrale ;
Considérant le bilan financier 2024/2025 du service commun « Cuisine Centrale » effectué pour la période de mai 2024 à avril 2025 ;
Considérant que pour répondre à la Loi Egalim, les repas doivent être fabriqués avec 50% de produits sous appellation de qualité et/ou durables labellisés ou bien sous signe de qualité officielle (AOP, AOC, label rouge, commerces équitables...) et que nécessairement 20 % de produits biologiques en valeur euros HT sont inclus dans ces 50% de produits sous appellation, l'impact sur le coût de revient des repas est conséquent. ;
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs du service commun « Cuisine Centrale » à compter du 1% septembre 2025 ;
A compter du 1* septembre 2025, il est proposé de définir les tarifs du service commun « Cuisine Centrale » de la manière suivante :
Tarifs à compter
Tarifs actuels (en
(€ CIC
2025(€)
Enfants réguliers
Tarif/ repas / enfant 3,80 3,90 Enfants occasionnels
Tarif/ repas / enfant 4,00 4,10 Adultes
Tarif/ repas / adulte 5,80 6,00
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
21 Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
*__ DEFIXER les tarifs du service commun « Cuisine Centrale » tels que détaillés ci-dessus ;
*__ DEDIRE que ces tarifs sont applicables à compter du 1“ septembre 2025 ;
RER
Délibération 110-2025-05
Marché d'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour la confection des repas de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral — Lot 2 : Fourniture des matières premières —
Avenant n°1- Autorisation de signature
Rapporteur: Madame Françoise BAUDRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-667 en date du 23 juillet 2024 ;
Vu le marché n°2022 33 F POP relatif à l'élaboration des menus et fourniture des matières premières
pour la confection des repas de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de
communes Sud Vendée Littoral — Lot 2: Fourniture des matières premières, attribué par une
délibération n°143.2022_09 du conseil communautaire en date du 15 septernbre 2027, notifié le 21
octobre 2022, condlu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, pour un montant maximum
annuel de 350 000,00 € HT, pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 24 juin 2025
Considérant qu'un marché public peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence
dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications ne sont pas
substantielles,
Considérant qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire lorsque les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues.
Considérant que ledit marché ayant pour objet l'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour la confection des repas de la cuisine centrale intercommunale de a Communauté de communes Sud Vendée Littoral — Lot 2: Fourniture des matières premières, n'a fait l'objet précédemment d'aucun autre avenant,
Considérant que suite à l'adhésion de deux écoles supplémentaires au service commun « cuisine centrale », fe nombre de repas annuel a augmenté :
Considérant qu'afin de poursuivre l'exécution dudit marché, et acheter la quantité de denrées nécessaires à l'élaboration de tous les repas, if convient d'augmenter le montant maximum annuel du marché,
Considérant que la modification proposée engendre une incidence financière de +6,43 % sur le montant global du marché,
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
72 Rappel des faits
Madame Baudry rappelle que la Communauté de Cornmunes Süd Vendée Littoral a conclu un marché relatif à l'élaboration des menus et fourniture des matières premières pour la confection des repas de la cuisine centrale intercommunale de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral — Lot 2: Fourniture des matières premières.
Ilest aussi rappelé que ledit marché, conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, a été
autorisé pour un montant maximum annuel de 350 000,00 € HT (trois cent cinquante mille euros
hors taxe) ; et attribué à la société TRANSGOURMET, située à CARQUEFOU (44470) -— Route de
Syrma — ZAC de la Haute Forêt. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois
fois
Madame Baudry explique que suite à l'adhésion de deux écoles supplémentaires de la cornmune de
Champagné les Marais, au service commun «cuisine centrale », le nombre de repas annuel a
augmenté,
Afin de poursuivre l'exécution du marché, et acheter la quantité de denrées nécessaires à
l'élaboration de tous les repas, il convient d'augmenter le montant maximurn annuel du rnarché
Les modifications à apporter sont les suivantes :
- Montant maximum annuel du 1% septembre 2024 au 31 août 2025: 395 000 € HT
(+45 000 € HT)
- Montant maximum annuel du 1% septembre 2025 au 31 août 2026: 895 000 € HT
(+ 45 000 € HT)
L'avenant produit une incidence financière sur le montant initial dudit marché. Les modifications introduites par l'avenant apportent une plus-value globale de 90 000 € HT, soit 6,43 % d'augmentation par rapport au marché initial.
Au regard de l'ensernble des modifications portées au marché, son montant annuel est modifié comme suit
Montant € HT. Montant total Lu Montant € H.T. des
Montant initial € annuel de annuel € HT avenants , s
HT annuel so l'avenant à avenants précédents 4e :
considérer
360 000,00 € néant + 45 000,00 €
Le montant annuel du marché est donc porté de
+350 000,00 € H.T à 395 000,00 € HIT par an
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y D'APPROUVER l'avenant n°01 concernant le marché d'élaboration des menus et fourniture
des matières premières pour la confection des repas de la cuisine centrale intercommunale
de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral — Lot 2: Fourniture des matières
premières, tel que présenté ci-avant.
* D'AUTORISER Monsieur le Président de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
à signer l'avenant d'augmentation du montant maximum annuel et toutes pièces qui y sont
inhérentes.
Y D'INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de l'exercice concerné.
Htie
Procès-verhal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juiliet 2025
23 Délibération 111-2025-06
Constitution et adhésion à un groupement de commande pour la réalisation d'un bilan des émissions des gaz à effet de serre — autorisation de signature.
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique :
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRC1AJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 on date du 80 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 20179, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 26 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-378 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°7024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024 ;
Considérant que le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont pour vocation de rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats;
Considérant qu'il apparait qu'un groupement de commande pour la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre, permet de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des collectivités membres du groupement ;
Rappel des faits :
Monsieur Vannier indique que comme toutes les collectivités territoriales de plus de communauté de communes Sud Vendée Littoral est tenue de réaliser un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (BEGES) depuis la loi dite « Grenelle 1! » du 12 juillet 2010
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et compétences » d'une organisation évalue les émissions liées au fonctionnement interne de cette organisation et aux services qu'elle procure à la population. || s'agit d'estimer les émissions générées (en tCO2e) sur l'année étudiée en les comparant avec celles du bilan précédent, d'identifier des postes à enjeux, pour mettre à jour des objectifs de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre (GES) et les orientations d'actions de la collectivité pour lutter, à son échelle, contre le changement climatique.
Pour rappel, le dispositif de bilan des gaz à effet de serre (B£GES) est encadré par l'article L.229-25 du code de l'environnement. Il prévoit que
. les services de l'État, les collectivités territoriales : région, départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communes et communautés de communes) de plus de 50 060 habitants ;
“ les entreprises et associations de plus de 500 salariés ;
. et les établissements publics de plus de 250 salariés.
réalisent :
, un bilan d'érnissions de gaz à effet de serre et,
. un plan de transition visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, présentant les objectifs, moyens et actions envisagés à cette fin et, le cas échéant, les actions mises en œuvre lors du précédent bilan
Le dispositif BEGES oblige les organisations à mesurer leur impact climatique, à agir concrètement pour le réduire, et à communiquer de façon transparente et régulière sur leurs actions et leurs résultats,
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du D8 juillet 2025
24 Les bilans BEGES doivent ainsi être mis à jour :
= tous les 3 ans pour les collectivités territoriales, l'État et les établissements publics stous les 4 ans pour les entreprises et associations
De plus, les bilans doivent être publiés sur la plateforme de l'ADEME.
Depuis le 01 janvier 2023, la comptabilisation et la déclaration de l'ensemble des émissions indirectes, dont les émissions dites du « scope 3 » (chaîne logistique, transport des biens et personnes) devient obligatoire :
Scope 3 Scope 1 et 2 Scope 3
# ee S ol Déplacements Déplacements Véhicules d'entreprise Investissements Franchises
professionnels domicile-travail
Achat de produits Déchets Sources de combustion, Utilisation des Transport de
et services biomasse produits vendus marchandises aval
En È ® Transport de Actifs en leasing Consommation Déchets d'activité Leasing aval marchandises amont d'électricité, de vapeur, amont chaleur ou froid
Approvisionnements —+ Fret amont ——> Production ——» Fret aval + Traitement des déchets
Concrètement, cela signifie que le BEGES intègre désormais, par exemple, les émissions associées à l'utilisation des produits vendus par une entreprise, ou les déplacements domicile-travail des salariés.
Sud Vendée Littoral a réalisé son premier bilan des émissions de gaz à effet de serre en 2020 sur les données 2016, à l'occasion de l'élaboration du PCAET (validé en 2023). Il est nécessaire d'actualiser aujourd'hui le BEGES en intégrant le scope 3.
Monsieur Vannier précise que l'objectif est de réaliser cet accompagnement en réalisant un groupement de commande avec d'autres EPCI de Vendée et éventuellement les CIAS concernés.
Monsieur Vannier indique que ce groupement est constitué à compter de sa date de signature par l'ensemble des parties jusqu'à l'extinction des obligations contractuelles nées de l'exécution du marché public passé par le groupement de commandes.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marché et/ou accord-cadre en ce qui concerne la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
A cet effet, une convention constitutive de groupement de commandes définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral comme le coordonnateur du groupement. La Commission d'appel d'offres, si elle s'avère nécessaire, sera donc celle de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
A ce titre, la Communauté de Communes procédera à l'ensemble des opérations d'élaboration des documents de marchés, à la sélection d'un ou de plusieurs contractants ainsi qu'à la signature et à la notification du marché. En revanche, chaque membre demeure responsable de l'exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03juillet 2025
25 Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de groupement.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
# D'ADHERER au groupement de commande pour la réalisation d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre,
Y D'APPROUVER les termes de la convention constitutive de groupement de commande « BEGES »;
* D'APPROUVER le rôle de coordonnateur du groupement de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dans le cadre de cette procédure ;
Y D'AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention constitutive de groupement de commandes et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution ;
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les éventuels avenants à cette convention constitutive ;
Y D'AUTORISER Monsieur le Président à lancer la procédure du marché publie concerné.
&
ARR
Passation d'une convention opérationnelle d'action foncière en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain et de densification de l'ilot de l'Ecole du Centre et de l'Hôtel du Croissant entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, la Commune de Luçon et la Communauté de Communes — Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Dominique BONNIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 26 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL.-RICB-567 en date du 28 juillet 2024;
Vu la Convention d'études entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, la Commune de Luçon et la Communauté de Communes, en date du 22 juin 2023;
Vu la délibération N°2025/40 du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en date du 05 juin 2025 approuvant la convention d'action foncière avec la Commune de Luçon et la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Considérant que la Commune de Luçon a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée pour une mission d'Action foncière relative à la réalisation d'un projet de renouvellement urbain et de densification de l'Ilot de l'Ecole du Centre et de l'Hôtel du Croissant; Considérant que la compétence Plan Local d'Urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et que celle-ci emporte l'exercice du Droit de Préemption Urbain ;
La Commune de Luçon a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée pour une mission d'acquisition foncière et de portage foncier sur l'Ilot de l'Ecole du Centre et de l'Hôtel du Croissant.
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
26 La compétence PLUI et l'exercice du Droit de Préemption Urbain ayant été transférés à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, celle-ei est désormais amenée à approuver et signer la convention d'action foncière, en vue d'une délégation ultérieure de l'exercice du Droit de Préernption Urbain à l'EPF de la Vendée sur les secteurs concernés.
Monsieur le Président présente le projet de convention :
La présente convention qui s'inscrit dans un projet de renouvellement urbain et de densification de l'Ilot de l'Ecole du Centre et de l'Hôtel du Croissant, a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l'EPF de la Vendée et les coliectivités signataires ainsi que leurs groupements pour la réalisation de leurs missions de service public
Les collectivités confient à l'EPF de la Vendée les actions suivantes
- _ Définir une stratégie foncière au moyen d'une analyse foncière sur le périmètre défini par la convention objet des présentes ;
- Conduire des actions foncières ;
- Assurer la sécurisation et la gestion des biens dont l'EPF de la Vendée acquiert la propriété en coopération avec la Commune qui s’en voit déléguer la gestion dans les conditions définies dans la présente Convention ;
Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation du foncier et de proto- aménagement ;
- Accompagner la Cormmune dans le choix d'un où plusieurs opérateurs si la Commune ne
réalise pas l'opération en régie;
- Assurer le portage financier de ces actions dont la somme constituera le prix de revient des
biens destinés aux collectivités garantes
Le périmètre d'action foncière défini à l'article 2.1 de la convention annexée à la présente délibération comprend l'Ilot de l'Ecole du Centre et de l'Hôtel du Croissant bordé par les rues Prosper Deshayes, du Pré-haut, du Docteur Paboeuf et du Croissant et constitué des parcelles suivantes :
Section AO N°s 61,321, 322, 323, 324, 980 et 932.
Ces parcelles, à usage d'anciennes écoles, d'ancien hôtel, d'habitations et de parking, sont classées
en zone UA au PEU.
L'ensemble du périmètre s'étend sur une surface de 8 97 /m°?, dont 6 888m7 réellement urbanisable.
La durée de la convention est fixée à 5 ans à compter de la date de signature de cette dernière, étant précisé qu'elle pourra être modifiée en application de l'article 21 de ladite convention.
Enfin, il est précisé également que le montant de l'engagement financier de l'EPF de la Vendée au titre de la présente convention est plafonné à 1 300 000,00€ HT.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y D'APPROUVER la passation de la convention d'action foncière entre la Commune de Luçon, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et l'Etablissement Publie Foncier de la Vendée en vue de réaliser un projet de de renouvellement urbain et de densification — Ecole du Centre et Hôtel du Croissant ;
* D'AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
ARR
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 Délibération 113-2025-08
Atiribution d'une subvention d'aide à l'immobilier d'entreprise — SAS SARTO AND CO (société d'exploitation GOUTTIERE ALU 85)
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne 2012/C326/01 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 26 octobre 2012 dans sa version consolidée ;
Vu le règlement (UE) n°661/2014 de la Commission du 17juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatible avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne; modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2077, 2020/972 du 2 juillet 2026, 2021/1237 du 78 juillet 2027, et 2023/1315 du 23 juin 2023 : Vu le règlement (UF) n°1407/2013 du 18 décembre 2013 dit de Minimis qui encadre les aides octroyées aux entreprises qui sont exemptées de l'autorisation préalable de la Commission Européenne, modifié par les règlements (UE) n°2020/97? de la Commission du 02 juillet 2020 et n°2023/2381 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
Vu la loi n°2016-991 du 7 aout 2015 modifiée portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1511-83 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 80 mai 2048, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2027, n°2022-DCI. BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024;
Vu la délibération N°37_2022.13 en date du 24 mars 2022 adoptant un deuxième dispositif d'aide financière à l'immobilier d'entreprise pour accompagner des projets de développement d'entreprises de petites tailles, modifiée par délibération N°15_2024_15 en date du 25 janvier 2024; Vu l'avis favorable du Bureau en date du 15 awril 2025;
Considérant que la compétence développement économique est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes ;
Considérant que l'accompagnement des entreprises est un axe fort de développement et d'attractivité de notre territoire ;
Considérant le dispositif d'aides financières à l'immobilier d'entreprise N°2 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
L'entreprise GOUTTIERE ALU 86, dont M. SARTORI est gérant depuis 2021, fabrique et pose des gouttières et intervient également dans les couvertines, les appuis de fenêtres et le pliage. L'activité de la société est plutôt stable depuis 3 ans et compte un effectif de 3 personnes depuis 2024. La société est locataire d'un bâtiment de 180 m2 situé Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Luçon qui est désormais trop restreint.
Le projet immobilier de M. SARTORI porte sur l'acquisition d'un terrain de ? 183 m2 dans la zone économique de Champrovent à Sainte-Gemme-la--Plaine. Le projet de développement consiste en la construction d’un nouveau bâtiment de 360 m2 intégrant plusieurs cellules de stockage et un accès plus fonctionnel à la livraison. Cette nouvelle implantation sur un axe très fréquenté donnera une meilleure visibilité à l'entreprise.
Une nouvelle société, la SAS SARTO AND CO, a été créée pour porter financièrement ce projet immobilier. Cette SAS est détenue à 51 % par François SARTORI et 49% par sa compagne. Le budget global prévisionnel est évalué à 215 487 € HT (achat du terrain et travaux de construction), Le montant des dépenses éligibles s'élève à 138 950 € et n'inclue que les travaux de construction, l'acquisition du terrain ayant été réalisé avant la formalisation de la demande d'aide.
Procès verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
28 Le projet de développement porté par la SAS SARTO AND CO est éligible au dispositif d'aides financières n°2 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et peut prétendre à une subvention de 15 006 €
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
*_ DE VALIDER l'attribution d'une subvention d'un montant de 15 000 euros à la société SARTO AND CO, dans le cadre du dispositif d'aides financières à l'immobilier d'entreprise N°2, au titre du projet présenté ci-dessus.
Y__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Re
Délibération 114-2025-09
Attribution d'une subvention d'aide à l'immobilier d'entreprise — SCI SEBASTOPOL (société d'exploitation SERRURERIE LUCONNAISE
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu ie Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne 2012/C326/01 publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 26 octobre 2012 dans sa version consolidée ;
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatible avec le marché intérieur en application des articles 107 et 168 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne ; modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2077, 2020/972 du 2 juillet 2020, 2021/1237 du 28 juillet 2027, et 2023/1815 du 23 juin 2023 ; Vu le règlement (UE) n°1407/2013 du 18 décernbre 2013 dit de Minimis qui encadre les aides octroyées aux entreprises qui sont exemptées de l'autorisation préalable de la Commission Européenne, modifié par les règlements (UE) n°2020/972 de la Commission du 02 juillet 2020 et n°2023/2381 de la Commission du 13 décembre 2023 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2018 modifiée portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1511-3 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 - 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communaulé de communes Sud Vendée littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 744 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAIJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2027-DCI.-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCI.-BICB-1804 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024; Vu la délibération N°156_2021_16 en date du 16 septembre 2021 adoptant un dispositif d'aide financière à l'immobilier d'entreprise, modifiée par délibérations N°58_2022_05 en date du 19 mai 2022 et N°189..2073..20 en date du 19 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 15 avril 2025;
Considérant que la compétence développement économique est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes ;
Considérant que l'accompagnement des entreprises est un axe fort de développement et d'attractivité de notre territoire ;
Considérant le dispositif d'aides financières à l'immobilier d'entreprise N°1 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.
L'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE a été créée en 1986 et rachetée par Pierre BONNET, son gérant en 2021. La société est spécialisée dans la menuiserie aluminium : conception, fabrication, pose de menuiseries extérieures aluminium et la conception et la fabrication d'ouvrages de métallerie (escaliers, garde-corps, passerelles, entre autres)
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 08 juillet 2025 La société est historiquement implantée sur la commune de Luçon et est propriétaire de deux types de bâtiment distincts et non attenants: un atelier de fabrication de menuiserie aluminium et un atelier de fabrication d'ouvrage de métallerie. L'entreprise connait une forte croissance d'activité depuis la reprise par M. BONNET et, aujourd'hui, le site de production arrive à saturation et ne répond plus à la demande
Le projet de l'entreprise SERRURERIE LUCONNAISE prévoit la construction d'un nouveau bâtiment industriel de 3 600 m2 offrant l'espace nécessaire au développement des activités de menuiserie aluminium et de métallerie. L'objectif de cette nouvelle construction permettra de :
- réunir les 2 activités dans un même bâtiment,
- agrandir la surface des ? ateliers,
- agrandir les bureaux pour survenir à l'accueil de nouveaux collaborateurs.
L'entreprise a racheté via une SCI détenue à 100% par Pierre BONNET, un terrain de 11 295 m? dans la zone Sébastopol. La SAS détient un effectif salarial total à date de février 2028, de 45 salariés {tout contrats confondus), Elle prévoit d'embaucher une dizaine de salariés d'ici 2028
Le budget global prévisionnel est évalué par l'entreprise à 4 046 397,82 € HT (achat du site, travaux de construction et mobilier/matériel), L'assiette des dépenses immobilières éligibles s'élève quant à elle à 3 080 000 € HT et comprend uniquement les coûts d'acquisition du terrain et de la construction du bâtiment.
L'ensemble des investissements immobiliers sera financé par la SCI SEBASTOPOI. qui sera propriétaire du foncier.
Le projet de l'entreprise est éligible au titre du dispositif d'aides financières n°1 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, car il répond au critère de base « création d'emplois «. Dans ce cadre, l'entreprise peut prétendre à une subvention d'un montant de 40000 €.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
DE VALIDER une subvention d'un montant de 40 000 euros à la SCI SEBASTOPOL, dans le
cadre du dispositif d'aides financières à l'immobilier d'entreprise N°1 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, au titre du projet présenté ci-dessus,
Ÿ_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
His
Délibération 115-2025-10
Acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°313, sise 18 voie de la zone industrielle, au sein de la zone d'activité économique des Noues, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, auprès de la Commune de Saint Jean d'Hermine — Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
Vu l'arrêté Préfectoral n°7016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-894 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1804 en date du 5 décernbre 2022, n°2024-DCL-BICR-567 en date du 23 juillet 2024;
Vu la délibération de la Commune N°202504-28 en date du 4 février 2025 ; Vu le bureau communautaire du 18 février 2025 ;
Procès-verbal -- Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juiet 7025
30 Considérant l'acquisition en 2005 de l'ensemble du foncier du site logistique, en zone d'activité économique des Noues, sur la commune alors dénommée Sainte-Hlermine, par la société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX;
Considérant l'oubli de la parcelle cadastrée section ZS n°313 au titre dudit foncier cédé à la société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX ;
Considérant la reprise en 2023 de ia société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX par une financière créée par des adhérents du groupe BIGMAT ;
Considérant la nécessité de régulariser cette situation, dans le cadre du projet d'agrandissement du site logistique de la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX ;
Considérant que le terrain, objet des présentes, se situe au sein de la zone d'activités économiques des Noues, sur la commune de Saint Jean d'Hermine ;
Considérant qu'au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral figurent « la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ; Monsieur Vannier indique que la société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX a fait l'acquisition en 2006 auprès de la Commune de Sainte-Hermine de l'ensemble du foncier constituant leur plateforme logistique
Or, en 2023, lors de la reprise de la société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX par une financière créée par des adhérents du groupement BIGMAT et rebaptisée BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX il s'est avéré qu'une bande de terrain, située à l'intérieur du site et cadastrée section ZS n°313, d'une superficie de 1 412m2 a été oubliée lors de la cession par la Commune, en 2006 Ilimporte donc de régulariser cette situation, d'autant que la société est en cours d'agrandissement de son site.
Et pour ce faire, la Communauté de Communes doit au préalable faire l'acquisition de ladite parcelle auprès de la Commune, étant seule détentrice de la compétence portant sur «la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire « l'autorisant à céder cette parcelle à la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX
Compte tenu du prix de cession par la Commune de Saint Jean d'Hermine, il est proposé d'acquérir ladite parcelle au prix de 4,00€ le m7
Ilest précisé que Monsieur le Président a reçu délégation pour constituer, modifier toute servitude de droit privé d'origine conventionnelle, au bénéfice d'autrui ou de celui de la Communauté de Communes qui serait à créer si nécessaire.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
* D'ACQUERIR le terrain, sis 18 voie de la zone industrielle, sur la Commune de Saint Jean
d'Hermine, d'une superficie de 1 412rm2, et cadastré section ZS n°313, au sein de la zone
d'activité économique des Noues et ce, au prix de 4,00€HT/m? auprès de la Commune de
Saint Jean d'Hermine, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la
Communauté de Communes;
Y D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte notarié et tous documents relatifs à cette
acquisition ;
Y D'AUTORISER Monsieur le Président à se faire représenter, le cas échant, lors de la signature
dudit acte, en donnant mandat à l'un des vice-Présidents de la Communauté de Communes.
die
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03juillet 2025
31 Délibération 116-2025-11
Cession d'un terrain communautaire, cadastré section ZS n°313, sis 18, Voie de la zone
industrielle, au sein de la zone d'activités économiques des Noues, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, à BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX — Autorisation de signature
Rapporteur ; Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 80 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-894 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCI.-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-667 en date du 28 juiflet 2024;
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 février 2025 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral en date du 3 juillet 2025 ;
Considérant l'avis de France Domaine en date du 06 mai 2025;
Considérant la demande de la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section ZS n°313 d’une superficie de 1 412m2- sise 18, voie de la zone industrielle, dans la zone d'activité économique des Noues, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, étant précisé que ladite parcelle a été oubliée lors de l'acquisition en 2005 de l'ensemble du foncier du site logistique par la société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX : Considérant la nécessité de régulariser cet oubli, d'autant que la société est en cours d'agrandissement du site :
Monsieur Vannier rappelle que la Communauté de Communes a été contactée par la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX, spécialisée dans le négoce de matériaux, essentiellement
auprès de professionnels de la construction.
La société est devenue propriétaire de sa plateforme logistique sur Saint Jean d'Hermine en 2023, suite à une reprise de la société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX par une financière créée par des adhérents du groupement BIGMAT et a pour projet de l'agrandir.
La société LIBAUD NEGOCE MATERIAUX avait elle-même antérieurement acquis l'ensemble du foncier en 2005 auprès de la Commune, alors dénommée Sainte-Hermine.
Or, il s'avère qu'une bande de terrain a été oubliée lors de la cession de 2006, Cette parcelle, cadastrée section ZS n°318, située à l'intérieur du site, aurait du en effet être listée au titre des parcelles cédées par la Commune.
Il importe donc désormais de régulariser cette situation.
Monsieur Vannier conclut en indiquant que le prix proposé pour la cession de ladite parcelle est de 460€ HT le m2. Ce prix prend en compte celui déjà versé par la société pour l'acquisition du site en
2006, et intègre également les frais notariés dus par la Communauté de Communes dans le cadre de l'acquisition de ladite parcelle auprès de la Commune
Ilest précisé que Monsieur le Président a reçu délégation pour constituer, modifier toute servitude de droit privé d'origine conventionnelle, au bénéfice d'autrui ou de celui de la Communauté de Communes qui serait à créer si nécessaire.
Pracès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juiïlet 2025
32 Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y DE CEDER la parcelle cadastrée section ZS n°373 sise 18, voie de la zone industrielle, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, d'une superficie de 1 472 m°?, à la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX, avec faculté de substituer toute personne morale mandatée par elle et moyennant le prix de 4,50 euros hors taxe le m2 (TVA sur le prix total en sus) ; *_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur qui s'y engage expressément, ainsi que tous documents relatifs à ladite vente;
* D'AUTORISER Monsieur le Président à se faire représenter, le cas échéant, lors de la signature dudit acte et de tous documents relatifs à la vente, en donnant mandat à l'un des vice-Présidents de la Communauté de Communes.
He
Délibération 117-2025-72
Cession d'un terrain communautaire, cadastré section ZS n°371, sis Noues Maiatiers, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, à la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX — Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décernbre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCYAJ/3-283 en date du 30 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL - 244 en date du 73 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1804 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-567 en date du 28 juillet 2024; Vu l'acte en date du 22 août 2019, reçu par Maître VEILLON, portant acquisition de la parcelle cadastrée section ZS n°371 d'une superficie de 90 ares 07 centiares, par la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, auprès de la Commune et publié au service de la publicité foncière de Fontenay-le-Comte le 16 septembre 2019, volume 2019P, numéro 4668 ; Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 février 2026;
Considérant l'avis de France Domaine en date du 28 janvier 2025 fixant la valeur de cette parcelle à 8€/m?,
Considérant la demande de la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section ZS n°871 d'une superficie de 9 007m2- sise Noues Malatiers, sur la commune de Saint Jean d'Hermine;
Considérant l'opportunité de la transaction ;
Monsieur Vannier rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZS n°371, sise Noues Malatiers, sur la commune de Saint Jean d'Hermine. La société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX, spécialisée dans le négoce de matériaux - essentiellement auprès de professionnels de la construction — a sollicité la collectivité pour acquérir
ladite parcelle.
En effet, la société, qui est devenue propriétaire, en 2023, de sa plateforme logistique sur Saint Jean d'Hermine, a aujourd'hui pour projet d'agrandir cette dernière et la parcelle avoisinante, cadastrée section ZS n°371, d'une superficie de 9 007 m°?, permettrait cette réalisation.
Procès-verbal - Conseit communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025 Monsieur Vannier conclut en indiquant que le prix proposé pour la cession de tadite parcelle est de 9,00€ HT le m2 (TVA sur le prix total en sus)
l'est précisé que Monsieur le Président a reçu délégation pour constituer, modifier toute servitude de droit privé d'origine conventionnelle, au bénéfice d'autrui ou de celui de la Communauté de
Communes qui serait à créer si nécessaire.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
*_ DE CEDER la parcelle cadastrée section ZS n°371 sise Noues Malatiers, sur la commune de Saint Jean d'Hermine, d'une superficie de 9 007 m2, à la société BIGMAT ATLANTIQUE MATERIAUX, avec faculté de substituer toute personne morale mandatée par elle et moyennant le prix de 9,00 € hors taxe le m2 (TVA sur le prix total en sus) : *’ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur qui s’y engage expressément, ainsi que tous documents relatifs à ladite vente;
* D'AUTORISER Monsieur le Président à se faire représenter, le cas échéant, lors de la signature dudit acte et de tous documents relatifs à la vente, en donnant mandat à l'un des vice-Présidents de la Communauté de Communes.
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Délibération 118-2025-18
Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée section YW n°167, sise Les Plantes, au sein de la
zone d'activités économiques du même nom, Nalliers, auprès de la Commune — Autorisation de signature
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAI/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée | ittoral modifié par les arrêtés préfectoraux
n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 80 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2019, n°2021-DRCTAJ-394 en date du 25 juin 2024, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 80 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5
décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024 ;
Vu la délibération de la Commune N°627-25 en date du 20 janvier 2025; Vu le bureau communautaire du 17 juin 2025 ;
Considérant que le terrain, objet des présentes, se situe au sein de la zone d'activités économiques des Plantes, sur la commune de Nalliers ;
Considérant qu'au titre des compétences obligatoires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral figurent « Ja création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires » :
Monsieur Vannier indique que la société GUYONNET, organisée autour de trois activités, les travaux publies, l'assainissement et les déchets, est implantée sur la zone d'activités économiques des Plantes, sur la commune de Nalliers
Dans l'optique d'un futur agrandissement, ladite société souhaite faire l'acquisition de la parcelle cadastrée section YW n°167, de 815m°2, une bande de terrain avoisinant son site, dans la zone
d'activités économiques des Plantes, propriété de la commune de Nalliers.
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Litioral du 03 juillet 2025
34 Et pour ce faire, la Communauté de Communes doit au préalable faire l'acquisition de ladite parcelle auprès de la Commune, étant seule détentrice de la compétence portant sur «la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires où aéroportuaires » l'autorisant à céder cette parcelle à ia société GUYONNET ou à toute société à constituer par cette dernière.
Compte tenu de l'évaluation faite par France Domaine, il est proposé d'acquérir ladite parcelle au prix de 5,40€ le m2 soit un prix total de 4 401€ [Dispense de Taxe sur la Valeur Ajoutée, articie 257bis du Code Général des impôts]
ILest précisé, par ailleurs, que Monsieur le Président a reçu délégation pour constituer, modifier toute
servitude de droit privé d'origine conventionnelle, au bénéfice d'autrui ou de celui de la Communauté
de Communes qui serait à créer si nécessaire.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
# D'ACQUERIR le terrain, sis Les Plantes, sur la Commune de Nalliers, d'une superficie de
815m2, et cadastré section YW n°167, au sein de la zone d'activités économiques des
Plantes et ce, au prix de 5,40€ le m2 soit un prix total de 4 401,00€ [Dispense de Taxe sur la
Valeur Ajoutée, article 257bis du Code Général des Impôts} auprès de la Commune de
Nalliers, étant précisé que les frais notariés seront à la charge de la Communauté de
Communes;
Y D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte notarié et tous documents relatifs à cette
acquisition ;
#’ D'AUTORISER Monsieur le Président à se faire représenter, le cas échant, lors de la signature
dudit acte, en donnant mandat à lun des vice-Présidents de la Communauté de Communes.
FR
Délibération 119-2025-14
Cession d'un terrain communautaire, cadastré section YW n°167, sis Les Plantes, au sein de la zone d'activités économiques du même nom, sur la commune de Nalliers, à la société GUYONNET — Autorisation de signature
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 80 mai 2078, n°2019-DRCTAJ/PIEL — 244 en date du 23 mai 2018, n°2021-DRCTAJ-894 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL-BICB-667 en date du 23 juillet 2024,
Vu l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2025 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral en date du 3 juillet 2025 portant acquisition de la parcelle cadastrée section YW N°167, sise Les Plantes, sur la commune de Nalliers ;
Vu l'acceptation de l'offre de vente par la société GUVONNET en date du 02 juin 2028 ;
Considérant l'avis de France Domaine en date du 16 avril 2025 ;
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
365 Considérant la demande de la société GUYONNET de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section YW n°167 de 816m2- sise Les Plantes, dans la zone d'activités économiques des Plantes, sur la commune de Nalliers :
Monsieur Vannier rappelle que la Communauté de Communes a été contactée par la société GUVYONNET, société organisée autour de trois activités, les travaux publics, l'assainissement et les déchets. La société est déjà implantée dans la zone d'activités économiques des Plantes, sur la commune de Nalliers et dans l'éventualité d'un futur agrandissement, cette dernière souhaite faite l'acquisition d'une bande de terrain avoisinant son site.
Monsieur Vannier indique que le prix proposé pour la cession de ladite parcelle est de 5 100,00€ HT. Ce prix prend en compte le prix d'achat auprès de la Commune soit 4 401,00€ et intègre les frais notariés acquittés par la Communauté de Communes lors de l'acquisition, frais estimés à un montant de 700€ soit un montant total de 5 101,00€ arrondis à 5 100,00€ HT (TVA sur le prix total en sus), étant précisé que les frais notariés sur la présente cession seront à la charge de l'acquéreur.
l'est précisé que Monsieur le Président a reçu délégation pour constituer, modifier toute servitude
de droit privé d'origine conventionnelle, au bénéfice d'autrui ou de celui de la Communauté de Communes qui serait à créer si nécessaire
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
“DE CEDER la parcelle cadastrée section YW n°167 sise Les Plantes, sise Les Plantes, sur la
commune de Nalliers, d'une superficie de 815 m2, à la société GUYONNET, avec faculté de substituer toute personne morale mandatée par elle et moyennant le prix de 5 100,00 euros hors taxe le m? (TVA sur le prix total en sus) ;
* D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme
notariée aux frais de l'acquéreur qui s'y engage expressément, ainsi que tous documents
relatifs à ladite vente ;
+ D'AUTORISER Monsieur le Président à se faire représenter, le cas échéant, lors de la signature dudit acte et de tous documents relatifs à la vente, en donnant mandat à l’un des vice-
Présidents de la Communauté de Communes,
tree
Délibération 120-2025-15
Passation d'un avenant à la convention Opération programmée d'amélioration de l'habitat 2023 2025
Rapporteur: Monsieur Philippe BARRÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment ses articles L302-1 et suivants : Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 — 842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral modifié par les arrêtés préfectoraux n°2018-DRCTAJ/3-233 en date du 380 mai 2018, n°2019-DRCTAJ/PIFL — 244 en date du 23 mai 2079, n°2021-DRCTAIJ-394 en date du 25 juin 2021, n°2021-DRCTAJ-676 en date du 30 décembre 2021, n°2022-DCI.-BICB-328 en date du 17 mars 2022 et n°2022-DCL-BICB-1304 en date du 5 décembre 2022, n°2024-DCL.-BICB-567 en date du 23 juillet 2024;
Vu la délibération n°140_2024 01 en date du 04 juillet 2024 approuvant le Programme Local de l'Habitat 2024-2029 ;
Vu la délibération n°109_2022 01 en date du 21 juillet 2022 approuvant lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et du programme d'action de cette OPAH ; Vu la convention OPAH signée le 29 novernbre 2022 ;
Vu l'avenant n°1 à la convention OPAH signé le 1® octobre 2024;
Vu l'avis de la commission habitat-logement-PLH en date du 14 mai 2025: Vu l'avis du bureau communautaire en date du 13 mai 2025;
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 08 juillet 2025
36 La Communauté de communes a déployé une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) depuis le 1% janvier 2023, Cette OPAH constitue l'outil stratégique pour accompagner Îles propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes et les propriétaires bailleurs dans leurs projets de travaux. Ces travaux peuvent porter aussi bien sur la précarité énergétique, l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, l'habitat indigne ou dégradé, la vacance des logements ou encore contre les difficultés spécifiques des copropriétés.
Afin de mettre en place cet outil, la Communauté de communes a signé une convention d'OPAH le 29 novembre 2022 avec le Département de la Vendée, délégataire des aides de l'Anah sur notre territoire. Cette convention couvre la période 2023-2028.
Des objectifs annuels ont été fixés pour chaque thématique. Ces objectifs permettent de budgétiser les aides aux travaux et de calibrer l'intervention de l'opérateur agrée par l'Anah.
L'avenant proposé porte sur la réhausse des objectifs d'accompagnement des propriétaires bailleurs. Ainsi, dans la convention OPAH, il était prévu l'accompagnement annuel de 2 propriétaires bailleurs de biens moyennement dégradés et de 3 propriétaires bailleurs de biens très dégradés.
Or en fin d'année 2024, 11 dossiers portant sur un accompagnement de propriétaires bailleurs de biens très dégradés ont été déposés par notre opérateur.
Ces dossiers se reportent donc sur nos objectifs 2025. De plus, 10 dossiers ont été déposés cette année portant sur un accompagnement de propriétaires bailleurs de bien moyennement dégradé
Afin de ne pas bloquer la dynamique portée par les propriétaires bailleurs et de valider les dossiers déposés en fin d'année 2024, une réhausse des objectifs d'accompagnement des propriétaires bailleurs est nécessaire pour 2025 en prenant en compte une réhausse de 15 dossiers pour les propriétaires bailleurs de bien moyennement dégradé, ainsi que pour les propriétaires bailleurs de bien très dégradé.
La passation d'un avenant à la convention OPAH 2023-2025 est nécessaire pour procéder à la modification de ces objectifs et ajuster sur l'année 2026, les crédits réservés par l'Anah, le Département de la Vendée et la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Au vu des enjeux portant sur le parc locatif privé, les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y D'APPROUVER la passation d'un avenant à la convention OPAH 2023-2028, tel que présenté en annexe;
Y__ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Rene
Délibération 121-2025-16
Fonds vert 2025 — Déploiement des lignes de covoiturage.
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3 -842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ-394 en date du 26 juin 20271 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
37 Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-DRCTAJ/676 en date du 30 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DCL-BICB-328 en date du 17 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à compter du 1er juillet 2022 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-DCL-BICB-1304 en date du 05 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral à compter du 1er janvier 2023 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BICB-567 en date du 23 juillet 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral à compter du 1° septembre 2024 ; Vu le règlement d'intervention du fonds vert 2025 et son cahier d'accompagnement pour la mesure « développement du covoiturage de mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021 approuvant le Contrat de relance et transition écologique (CRTE) 2020-2026 à intervenir entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l'ensemble des communes du territoire et l'Etat, et sa signature le 18 octobre 2021 ;
Vu la délibération n° 25_2021_03 du Conseil communautaire en date du 18 mars 2021 actant le transfert de compétence « Organisation de la Mobilité » ;
Vu la délibération n°198_2023_29 du Conseil communautaire du 19 octobre 2023 validant l'étude de la mise en place d'un Service de Covoiturage sur le territoire ;
Vu la délibération n°05_2025_05 du Conseil communautaire du 23 janvier 2025 validant le projet ;
Considérant que l'Etat accompagne les intercommunalités au titre de la transition écologique; Considérant que la Communauté de communes est Autorité Organisatrice des Mobilités depuis le 18 mars 2021;
La Communauté de communes Sud Vendée Littoral, soucieuse de répondre aux enjeux de mobilité durable, s'engage activement dans le développement de solutions alternatives à l'autosolisme. Consciente des problématiques de déplacement, elle a décidé de mettre en place un projet de création de trois lignes de covoiturage. Ces trois lignes vont desservir dix communes, en reliant les communes des pôles secondaires vers le pôle principal Luçon.
Offre do transport - CENT TEEN
LU 12
àlacc
OUR
10
arrêts de covolturage
net tee gen ane 21 cha Guibert Luçon
Là une tuent equte Lagon
Ce projet fait suite à une étude d'opportunité menée sur le territoire, qui a permis de recenser et d'identifier les lignes les plus pertinentes en fonction des trajets quotidiens des habitants et des flux de circulation existants.
Ce projet s'inscrit dans un cadre plus large de transition écologique et de mobilité durable, visant à améliorer la qualité de vie des citoyens tout en respectant les principes du développement durable. Ces objectifs sont communs avec le Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique dans lequel s'inscrit les actions de développement de la mobilité.
Ces lignes de covoiturage seront identifiables par des arrêts aménagés, du mobilier urbain commun, des panneaux connectés, une signalétique et une application numérique. Ces investissements constituent l'objet de la présente demande d'aides à l'investissement par l'Etat.
Le détail du projet est présenté dans la note en annexe de la présente délibération.
Procès-verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 08 juillet 2025
38 Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Nature __ Montant Nature Montant % Mises en œuvre logiciel 25 440,00 € | Subvention Fonds vert | 150 000,00 € 38,48 % et maintenance sollicitée
Exploitation des lignes 20 280,00 € | Autofinancement 234 840,00€ | 61,52%
de covoiturage
Communication 1] 2693000€ TT marketing pour le
développement de
l'usage
Déploiement et matériel 347 190,00 €
Total dépenses 389 840,00 € | Total Recettes 389 840,00 € | 100,00 %
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
# D'APPROUVER le projet d'aménagement de lignes de covoiturage et son plan de financement prévisionnel,
*_ D'AUTORISER Monsieur le Président à déposer un dossier de demande d'aide, au titre des fonds vert et de sa mesure « Développement du covoiturage » de l'année 2025, *_ D'AUTORISER Monsieur Le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
He
Délibération 122-2025-17
Fonds de soutien intercommunal aux projets communaux 2024-2026 — Attribution du fonds de soutien à la commune de La Bretonnière-la-Claye
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V; Vu la délibération n° 173_2023_04 portant sur l'approbation du fonds de soutien intercommunal aux projets communaux datant du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération n°D2024-38 du Conseil municipal de La Bretonnière-la-Claye du 21 mai 2024 relative à la validation des travaux d'aménagement et de sécurité Rue des Allains et Rue du Mitan ; Vu la délibération n°D2025_49 du Conseil municipal de La Bretonnière-la-Claye du 24 juin 2025 relative à la sollicitation du fonds de soutien intercommunal pour les travaux d'aménagement et de sécurité Rue des Allains et Rue du Mitan ;
Considérant que la commune de La Bretonnière-la-Claye a sollicité la Communauté de communes par courrier, puis par délibération du conseil municipal du 21 mai 2025 sur le projet de travaux d'aménagement et de sécurité Rue des Allains et Rue du Mitan ;
Considérant que le règlement d'intervention permet à chaque commune de présenter un projet d'investissement durant le mandat au titre des fonds de soutien ;
La commune de La Bretonnière-la-Claye souhaite aménager la rue des Allains et la rue du Mitan afin de sécuriser et apaiser la circulation sur cet axe
Le projet proposé vise à une réduction de la vitesse des véhicules en réalisant les aménagements suivants :
-__ Réduction de la largeur de la chaussée par pose de bordure des deux côtés,
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littaral du 03 juillet 2075
39 - Aménagement d'un cheminement piéton en enrobé par la pose de bordure T2 avec caniveau
Le montant estimé des travaux s'élève à 82 714 €HT
La commune sollicite un montant de 20 142 €.
Le plan de financement prévisionnel présenté par la commune pour cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Détail par poste Montant Subventions Montant %
conseil départemental de la Travaux réfection de voirie 8271400€ 0 Vendée 20000,00€! 24,18%
Etat - Amende de police 20780226] 25,12%
ISous-total 60922226 7365%
lAutofinancement 21791786) 2635%
[Sous-total reste à charge de la] (collectivité 21791786) 26,35%
Total dépenses: 82714,00 € Total Recettes. 82714,00 € 100,00 %
Après analyse du Bureau communautaire, les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
*_ D'ATTRIBUER à la commune de La Bretonnière-la-Claye le fonds de soutien d'un montant de 20 142€.
Y_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
En
Délibérati 2025-18
Fonds de soutien intercommunal aux projets communaux 2024-2026 — Attribution du fonds de soutien à la commune de Grues
Rapporteur : Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V; Vu la délibération n° 173_2023_04 portant sur l'approbation du fonds de soutien intercommunal aux projets communaux datant du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération n°21 du Conseil municipal de Grues du 05 mars 2025 relative à la validation du projet « Aménagement de l'ancienne école publique en locaux multi-services et rénovation de la salle océane » ;
Vu la délibération n°50 du Conseil municipal de Grues du 20 mai 2025 relative à la sollicitation du fonds de soutien intercommunal pour le projet d'« Aménagement de l'ancienne école publique en locaux multi-services et rénovation de la salle océane » ;
Considérant que la commune de Grues a sollicité la Communauté de communes par courrier, puis par délibération du conseil municipal du 20 mai 2025 sur le projet d'« Aménagement de l'ancienne école publique en locaux multi-services et rénovation de la salle océane » ; Considérant que le règlement d'intervention permet à chaque commune de présenter un projet d'investissement durant le mandat au titre des fonds de soutien ;
Le projet consiste à réhabiliter l'ancienne école publique fermée depuis plus de vingt ans en locaux d'exercice pour l'installation d'un cabinet de trois infirmières, un ostéopathe, et une hypnothérapeute, avec la possibilité d'accueillir deux professionnels de santé supplémentaires pour faire face à la demande.
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
40 Les travaux concernent principalement : l'isolation, l'électricité, la menuiserie, la plomberie, les sols, les peintures, et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Le mode de chauffage devant être repensé, il est prévu de mutualiser avec la salle océane attenante et installer une chaudière à bois commune à ces deux bâtiments.
L'éclairage de la salle océane passera en LED et une ventilation double-flux sera installée.
Le montant de l'opération s'élève à 462 420.74 €HT.
La commune sollicite un montant bonifié de 29 078 €, en raison d'un équipement structurant à l'échelle de la Communauté de communes.
Le plan de financement prévisionnel présenté par la commune pour cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Détail par poste Montant Subventions Montant %
Travaux 379 300,00 €JETAT Préfecture 138 726,22 €| 30,00 %
MOE 42 840,00 EJDEPARTEMENT DE VENDEE 87 500,00 €] 18,92 % CT SPS Hand 5 147,50 €]SYDEV 48 905,00 €| 10,58 % lAMO Faisabilité 3 000,00 EJADEME 18060,00 €] 3,91 % Divers (diagnostic, audit, relevé
topographique, détection réseaux) FIRE
[Assurances 7 803,20 €]Sous-total 322 269,22 €| 69,69 %
[Aléas et imprévus 22 020,04 €JAutofinancement 140151,52 €| 30,31 %
Sous-total reste à charge de la 14015162 el 2031%
collectivité
Total\dépenses 462 420,74 € | Total Recettes 462 420,74 € | 100,00 %|
Après analyse du Bureau communautaire, les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité
des votes, décident :
*_ DE RETENIR le montant bonifié pour la commune de Grues en regard du critère lié à la réalisation d'équipements structurants à l'échelle de la Communauté de communes *_ D'ATTRIBUER à la commune de Grues le fonds de soutien d'un montant de 29 078€. Y_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
aie
Délibération 124-2025-19
Fonds de soutien intercommunal aux projets communaux 2024-2026 — Attribution du fonds de soutien à la commune de Péault
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V; Vu la délibération n° 173_2023_04 portant sur l'approbation du fonds de soutien intercommunal aux projets communaux datant du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération n°2025_21 du Conseil municipal de Péault du 2 juin 2025 relative à la sollicitation du fonds de soutien intercommunal pour le projet de réaménagement et de renaturation de la place devant la maison communale ;
Considérant que la commune de Péault a sollicité la Communauté de communes par courrier, puis par délibération du conseil municipal du 2 juin 2025 sur le projet de réaménagement et de renaturation de la place devant la maison communale ;
Considérant que le règlement d'intervention permet à chaque commune de présenter un projet d'investissement durant le mandat au titre des fonds de soutien ;
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03juillet 2025
a La commune de Péault souhaite réaménager la place devant sa maison communale et renaturer cet espace situé en plein centre-bourg.
Le projet présenté ici vise à requalifier l'espace public existant afin de favoriser les échanges au sein de la population et de renaturer un site actuellement entièrement imperméabilisé. Une zone de jeux intergénérationnelle sera aménagée, accompagnée d'une allée piétonne centrale.
Afin de conserver le patrimoine bâti de la commune, les travaux d'aménagement prévoit également la réfection des murets en pierres et couvertine entourant cette place.
Ces aménagements permettront de délimiter visuellement l'espace et d'éviter un accès direct sur la route attenante.
Le total de l'opération est de 326 714,10 €HT.
La commune sollicite un montant de 20 875 €.
Le plan de financement prévisionnel présenté par la commune pour cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Détail par poste Montant Subventions Montant %
Travaux 130 700,00 €[ETAT Préfecture 59933826] 1834%
Réseaux 4 300,00 €|conseil départemental de Vendée 6688000€| 2047%
Espaces verts 7 200,00 €lEUROPE - LEADER 45822596] 1403%
aménagement loisirs 103500,00 user [77 amd om |
Voirie 25 000,00 €|sous-total 19351416] 59,23
Conteneurs enterrés 21.000,00 el autofinancement 13320269€| 4077%
IMât d'éclairage et de sécurité 7 300,00 €
Maitrise d'œuvre AVP 1.950,00 €
Maitrise d'œuvre (4,90%) 1327410 €
lAléas et imprévus 12 090,00 € Reel tentes ctgetels 13320269€] 4077%
Total dépenses 326714,10€ Total Recettes 326714,10€ 100,00 %
Après analyse du Bureau communautaire, les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
Y_ D'ATTRIBUER à la commune de Péault le fonds de soutien d'un montant de 20 875 €. *_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
He
élibération 125-2025-20
Modification du tableau des emplois
Rapporteur: Monsieur Nicolas VANNIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral du 03 juillet 2025
42 Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement :
Vu l'arrêté n°2016-DRCTAJ/3-688 en date du 28 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-842 en date du 26 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/PIEL.-244 en date du 23 mai 2019 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DRCTAJ/ 569 en date du 25 octobre 2019 portant établissement du nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires des communes membres de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral afin de prendre en compte les éléments suivants :
1/ Considérant le départ à la retraite de la responsable des moyens généraux au 1“ juillet 2025, il
convient de supprimer un grade de rédacteur principal territorial de 2è"e classe à temps complet.
2/ Considérant l'obtention du concours de la coordinatrice réseau et d'un agent de bibliothèque, et eu égard aux missions dévolues aux agents, il convient de supprimer un grade d'adjoint territorial
du patrimoine principal de 2ème classe et d'un grade d'adjoint territorial du patrimoine.
3 / Considérant les avancernents de grade validés lors de la Commission Interne du Personnel du 23 avril 2026, il convient de supprimer :
- 8 grades d'adjoint technique territorial
- 1 grade d’adjoint technique territorial principal 2°" classe
- 2 grades d'adjoint administratif
- 1 grade d'adjoint administratif principal 2°% classe
- 1 grade d'agent social
4 Considérant la nécessité de renforcer le service cuisine centrale pour répondre aux demandes, il est proposé de créer un poste de chauffeur livreur sur le grade d'adjoint technique à temps non
complet (17.5 heures).
5/ Considérant le départ et le remplacement de la Chargée de Mission local santé, il convient de
Supprimer le grade de l'agent sorti des effectifs de la Communauté de communes, il est donc
proposé de supprimer le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet.
6/ Considérant le recrutement d'un agent pour remplacer l'infirmière en soins généraux (fin de
détachement), il convient de créer le grade de puériculirice à temps complet.
7/ Considérant le recrutement de deux instructrices ADS pour assurer le remplacement de deux
agents mutés vers d'autres collectivités, il est proposé de créer deux grades de rédacteur.
Les membres du Conseil communautaire, à l'unanimité des votes, décident :
*_ D'AUTORISER les créations et les suppressions proposées ci-dessus ; *_ DE MODIFIER le tableau des effectifs actualisé, ci-joint en annexe et arrêté à compter du 1°
juillet 2025 ;
*_ D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Procès-verbal - Conseil communautaire Sud Vendée Littoral dur 08 juillet 2025
43 Questions divers:
< * Guide du bilan de mandat à destination des Mairies et Socio-Pro de l'ensemble de notre territoire
+ Monsieur Landais évoque un courrier du 76 juin concernant le Pacte financier fiscal. Le terme de "Coopération financière" l'interpelle,
Monsieur Vannier précise que la volonté de la Communauté de communes est de mettre à plat pas mal de choses
L'idée première étant de faire un diagnostic accompagné par Monsieur Schmitt afin de déterminer les ressources et les fragilités de l'ensemble des nos collectivités. (Forces, faiblesses...)
Identifier les opportunités et /ou menaces possibles.
La restitution du diagnostic est prévue sur l'automne toutefois, il n'y aura pas de décision prise sur ce mandat.
Les 42 communes doivent avancer collectivement.
Monsieur Barré intervient au sujet du Vendéopôle. Il souligne que celui-ci apporte à l'échelle de l'intercommunalité. Chacun a ses spécificités par rapport à son bassin de vie Les charges de centralité peuvent également peser sur les anciennes communes pôles Ilindique qu'un bilan sur le coût des infrastructures qui ne servent pas uniquement à la commune de St Jean d'Hermine sera réalisé. (Salle polyvalente, bibliothèque, structures sportives...) Une partie de fa fiscalité étant récupérée également par la collectivité. Ien va de même pour les taxes de résidences secondaires
Monsieur Métais évoque effectivement des territoires différents. PLUI, Zones industrielles... il souligne qu'il a de la place pour l'installation d'entreprises et qu'on lui a répond qu'elles doivent s'instalter au Vendéopôle. 1 comprend bien que de regrouper les entreprises sur un même site est porteur malgré tout, il souligne le manque d'industrie sur te Sud du Sud Vendée, les routes de marais qui leur incombent ce qui correspond à 1/3 du budget de fonctionnement. Cette réflexion fiscale a donc un fort intérêt pour le territoire Monsieur Froment se dit favorable à la réalisation d'un diagnostic mais dans un esprit de travail collectif pour l'intérêt de la population,
Dans les zones artisanales des petites communes il peut être réalisé des ateliers relais dans le but de les maintenir, (Proximité de la Rochelle sur ce secteur)
Mieux répartir pour le futur sans rien enlever à qui que ce soit
Monsieur Sautreau demande si la méthodologie de travail de Monsieur Schmitt leur sera communiquée et si des échanges sont prévus au préalable.
Monsieur vannier indique que des groupes de travail seront constitués,
Un pacte fiscal complet.
Sans diagnostic, pas de stratégie.
+ Monsieur Guinaudeau se pose la question de la répartition des sièges au sein de la Communauté de communes en vue des prochaines élections Municipales. Monsieur Vannier répond que cette question sera abordée en Bureau communautaire mais il est aujourd'hui difficile d'envisager un accord local avec 42 communes, Le maintien du droit commun sernble être plus propice,
* Conférence des Maires sur la redevance incitative lundi 7 juillet
Secrétaire de séance,
Jacky MOTHAIS.
Lo Procès verbal — Conseil communautaire Sud Vendée Littorai du 08 juillet 2028 44